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Procès Verbal - PV du CM du 27 04 26
Procès Verbal - PV du CM du 27 04 26
Procès Verbal - PV du CM du 07 04 25 signe
Ordre du Jour - ODJ 22 06 26
Compte-Rendu - CR 26 06 23 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coupvray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 06 23 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Budget,
TCOUPVRA "fran
COMPTE
RENDU
/
2
rs
Un
avenir
5 na
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUIN
2023
Le
conseil
municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
le
26
juin
2023
à
20h00,
en
mairie,
sur
convocation
régulière
et sous
la présidence
de
monsieur
Thierry
CERRI,
maire.
LISTE
DES
PRÉSENTS
PROCURATIONS
T. CERRI
A. DARDENNE
G. FONTAINE
à F. LEPREVOST
F. VERDELLET
D. FOURNIER
C. DUTREY
à G. BIETH
B. ENGLARO
C. MARCHAUDON |
B. LAURENT
à M.
DUDAULT
G. BIETH
C. ENZER
S. TESSIER
à V. KLIKAS
V. EVRARD
V. KLIKAS
N. LANDRÉ
F. LEPREVOST
M.
GARROUSTE
V.
SALAGNAC
D. DUCHENE
V. BEGOIN
R. LASMIER M.
DUDAULT
Absent
excusé
: Clément
VILEYN
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
LANDRÉ
désignée
selon
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Pour
la
mairie
: Sophie
LAO
(DGS)
1.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 JUIN
2023
(RAPPORTEUR
THIERRY
CERRD)
Aucune
observation.
2.
MODIFICATION
DES
TARIFS
ET
DES
DURÉES
DES
CONCESSIONS
FUNERAIRES
—
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°2015-89
(RAPPORTEUR
: THIERRY
CERRD
L’article
121
de
la
loi
n°2020-1721
des
finances
en
date
du
1°
janvier
2021
abroge
l’article
L.2223-22
du
CGCT
qui
autorisait
la
commune
à
percevoir
une
taxe
sur
les
convois,
les
inhumations
et les crémations.
La
commune
doit donc
procéder
à la suppression
des
taxes
mises
en
place
à hauteur
de
50€
par
acte. Il est
également
modifié
la
durée
des
achats
de
concessions
passant
ces
dernières
de
20
ans
à
30
ans,
20
ans
n’étant
pas
une
durée
légale
dans
le CGCT.
De
plus,
pour
faire
suite
à
la
reprise
de
certaines
concessions
dans
l’ancien
cimetière,
1l
est
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
un
nouveau
tarif « concession
30
ans
caveau
».
Ancien
| Nouveaux
tarif
tarifs
Concession
30
ans
450
€
450€
Concession
30
ans
caveau
déjà construit
900
€
Columbarium :
2 urnes
15
ans
600
€
600
€
Columbarium
: 2
urnes
20
ans
800
€
Columbarium
: 2 urnes
30
ans
900
€
Cavurne
: 4 urnes
15
ans
350
€
350
€
Cavurne
: 4
urnes
20
ans
500
€
Cavurne
: 4
urnes
30
ans
600
€
Madame
Véronique
SALAGNAC
demande
si la suppression
de
la
taxe
sur
les
convois
de
50
€
est compensée
par
une
hausse
des
tarifs.
Monsieur
Thierry
CERRI
répond
par
la
négative
et précise
que
les
tarifs
présentés
sont
en
cohérence
avec
les
tarifs pratiqués
par
les
communes
avoisinantes.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2223.13
et
suivants ; VU
la loi n°2008-1350
du
19
décembre
2008
relative
à la législation
funéraire ;
VU
les
lois
et règlements
concernant
le régime
des
concessions
dans
le cimetière
;
VU
la
délibération
du
06
décembre
2004
fixant
les
tarifs
des
concessions
funéraires,
et
leur
durée
d’acquisition ;
VU
la
délibération
du
22
octobre
2015
approuvant
la
révision
et
la
fixation
des
tarifs
des
concessions
funéraires
;
VU
l'avis
favorable
de
la réunion
plénière
en
date
du
19 juin
2023 ;
CONSIDÉRANT
que
la
réglementation
relative
à
toutes
les
concessions
des
cimetières
est
fixée
pour
des
durées
de
15
ou
30
ans ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
réviser
les
tarifs
et
les
durées
d’attribution
des
emplacements ; Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
FIXE
ainsi
qu'il
suit,
les
tarifs
des
concessions
et
des
équipements
cinéraires
dans
le
cimetière : Tarifs
Concession
30
ans
450
€
Concession
30
ans
caveau
déjà
construit
900
€
Columbarium
: 2
urnes
15
ans
600
€
Columbarium
: 2 urnes
30
ans
900
€
Cavurne
: 4
urnes
15
ans
350
€
Cavurne
: 4
urnes
30
ans
600
€
-
PRÉCISE
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
de
l’exercice
en
cours
et suivants.
3.
APPROBATION
DU
NOUVEAU
RÈGLEMENT
DU
CIMETIÈRE
COMMUNAL
(RAPPORTEUR
: THIERRY
CERRI)
À
la suite
de
la procédure
de
reprise
de
concessions
en
état
d’abandon
et face
à la diversité
des
questions
posées
par
les concessionnaires,
il est nécessaire
de
réviser
le règlement
du
cimetière.
Les
principales
modifications
apportées
au
règlement
intérieur
sont
les
suivantes :
-
Refonte
complète
de
l’architecture
du
document
afin
de
se conformer
à la nomenclature
réglementaire
en
vigueur,
-
Précisions
apportées
sur
le fonctionnement
et les
horaires
d’ouverture
au
public,
sur
les
procédures
à
respecter
pour
les
différentes
démarches,
sur
les
caractéristiques
des
sépultures,
sur
les tarifs.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.221-1
et
suivants,
L.2213-7
et suivants,
L.2223
à L.2223-51
et R.2223-1
à 2223-23-4
;
VU
le code
pénal,
notamment
les
articles
225-17
et suivants
et R.610-S
et R.645-6
;
VU
le
code
de
la
construction
et
de
l’habitat,
notamment
les
articles
L.511-1
et
suivants
;
VU
le code
civil,
notamment
les
articles
78
à 92 ;
VU
le nouveau
code
de
la santé
publique,
et notamment
l’article
L.1331-10
;
VU
la loi
n°93-23
du
8 janvier
1993
modifiant
le titre
IV
du
livre
IIT du
code
des
communes
et
relative
à la législation
dans
le domaine
funéraire,
et ses
décrets
d’application
;
VU
la loi n°2008-1350
du
19
décembre
2008
relative
à la législation
funéraire ;
VU
le décret
n°95-653
du
9 mai
1995
portant
règlement
national
des
pompes
funèbres
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
20
juillet
1998
modifié,
fixant
la
liste
des
maladies
contagieuses
portant
interdiction
de
certaines
opérations
funéraires
;
VU
la
délibération
du
26
janvier
2015
approuvant
le
règlement
intérieur
du
cimetière
communal ;
(#») VU
l’avis
favorable
de
la réunion
plénière
en
date
du
19 juin
2023 ;
CONSIDÉRANT
qu’il
est
indispensable
de
prescrire
toutes
les
mesures
pour
assurer
la
sécurité,
la
salubrité
publique,
le
maintien
du
bon
ordre
et
de
la
décence
dans
le
cimetière
communal
;
CONSIDÉRANT
que
la réglementation
du
cimetière
relative
à toutes
les
concessions
est
fixée
pour
des
durées
de
15
ou
30
ans ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
ABROGE
le
règlement
du
cimetière
de
la
commune
de
Coupvray,
adopté
par
la
délibération
n°2015-3
en
date
du
26 janvier
2015
;
-
APPROUVE
le
nouveau
règlement
intérieur
du
cimetière
communal,
joint
en
annexe
de
la présente
délibération ;
-
AUTORISE
monsieur
le maire
à effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
et à signer
tous
les
documents
utiles
de
la présente
délibération.
4.
ADHÉSION
AU
FONDS
DE
SOLIDARITÉ
LOGEMENT
(FSL)
(RAPPORTEUR
: FERNAND
VERDELLET)
Le
fonds
de
solidarité
logement
(FSL)
intervient
auprès
des
ménages
en difficulté
sous
la forme
d’aides
financières
individuelles
pour
l’accès
ou
le maintien
dans
le logement,
tant
dans
le parc
privé
que
public.
Il intervient
aussi
pour
le
paiement
de
factures
liées
aux
consommations
de
fluides.
Il soutient
également
les
structures
d’insertion
effectuant
de
l’accompagnement
social
lié au
logement
(ASLL)
ainsi
que
les
organismes
effectuant
de
la gestion
locative
en
direction
des
ménages
en
insertion.
L'assemblée
départementale
a
décidé,
lors
de
sa
séance
du
24
mars
2017,
de
réviser
les
conditions
d’attribution
des
garanties
d’emprunt
accordées
aux
bailleurs
sociaux.
L’adhésion
au
FSL
de
la
commune
d’implantation
des
logements
sociaux,
dès
lors
que
sa
population
dépasse
1 500
habitants,
ou
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunal
(EPCI)
auquel
elle
appartient,
est
devenu
un
critère
de
recevabilité
de
la
demande
de
garantie
d’emprunt.
La
contribution
est
fixée
à 0,30
€ par
habitant
depuis
2013.
La
population
prise
en
compte
pour
le
calcul
de
la
contribution
est
la population
légale
totale
2020
de
la commune
telle
que
publiée
à l'INSEE,
en
vigueur
à compter
du
1° janvier
2023.
Monsieur
Michel
GARROUSTE
souhaite
savoir
qui
décide
de
l'attribution
du
FSL
et comment
les particuliers
bénéficient
de
la subvention
versée par
la commune.
Monsieur
Fernand
VERDELLET
répond
que
le
FSL
est
géré
par
un
organisme
extérieur,
l'association
« Initiatives
77
», pour
le
compte
du
Département.
Le
FSL
peut
être
sollicité par
le
service
social
dès
qu'un
administré
peut
prétendre
à
une
aide
pour
payer
son
loyer,
les
fluides
… VU
la loi
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la séance
du
conseil
départemental
en
date
du
24
mars
2017 ;
VU
l’assemblée
départementale
du
17
décembre
2020
qui
a décidé
de
revaloriser
les plafonds
de
ressources
et les
barèmes
d’attribution
des
aides
du
FSL
à compter
du
1° janvier
2021
;
VU
le courrier
du
conseil
départemental
en
date
du
7 avril
2023 ;
VU
l’avis
favorable
de
la commission
finances
en
date
du
7 juin
2023
;
VU
l'avis
favorable
de
la réunion
plénière
en
date
du
19 juin
2023 ;
CONSIDÉRANT
que
la participation
de
la commune
s’élève
à 0.30
€ par
habitant
sur
la base
de
la population
légale
totale
2020
publiée
par
l'INSEE,
en
vigueur
au
1° janvier
2023 ;
CONSIDÉRANT
que
la gestion
financière
du
fonds
de
solidarité
logement
est
assurée
depuis
le
1° janvier
2015
par
l’association
« Initiatives
77
»
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
s’acquitter
de
cette
contribution
à
l’organisme
susmentionné
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
AUTORISE
monsieur
le maire à
signer
la convention
d’adhésion
au
fonds
de
solidarité
logement ;
-
PRÉCISE
que
les
dépenses
engagées
à hauteur
de
0.30
€ par
habitant
sur
la base
de
la
population
légale
telle
que
publiée
par
l'INSEE
sont
inscrites
au
budget
de
l’exercice
en COUIS ;
-__
PRÉCISE
que
le versement
de
la contribution
de
la commune
de
Coupvray
s’effectuera
auprès
de
l’association
«
Initiatives
77
»
domiciliée
au
49-51
avenue
Thiers,
77000
MELUN.
5.
MODIFICATION
DU RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DE
L'ESPACE
JEUNESSE
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DÉLIBERATION
2017-53
DU
29
MAI
2017
(RAPPORTEUR
: VERONIQUE
EVRARD)
Le
règlement
intérieur
de
l’espace
jeunesse
a
été
validé
par
délibération
en
mai
2017.
Il
est
nécessaire
de
lui
apporter
des
modifications
pour
intégrer
notamment
les
éléments
suivants :
-
Les
mentions
légales
en
lien
avec
la RGPD,
-
La
mention
des
lycéens
dans
les
publics
cibles,
dans
la
mesure
où
ils
paient
une
cotisation
pour
leur
adhésion, -
La
suppression
des
mentions
de
date
qui
limitent
la validité
du
règlement
intérieur
à une
période
donnée,
obligeant
la commune
à délibérer
même
si
aucune
modification
n’est
apportée
au
document.
Madame
Véronique
SALAGNAC
demande
si le voisinage
est prévenu
lorsque
des
veillées
sont
organisées
par
l'espace jeunesse.
Madame
Véronique
EVRARD
répond
qu'en
général
les
veillées
se
déroulent
dans
le parc
du
château,
afin
de
ne pas
générer
de
nuisances
sonores pour
les
riverains.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la présentation
du
règlement
intérieur
en
commission
enfance
jeunesse
en
date
du
12 juin
20923 ; VU
l'avis
favorable
de
la réunion
plénière
en
date
du
19 juin
2023 ;
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
modifier
le
règlement
intérieur
afin
d’intégrer
les
mentions
légales
en
lien
avec
l’application
de
la RGPD
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
-
VALIDE
le règlement
intérieur
de
l’espace
jeunesse
joint
en
annexe ;
-
PRÉCISE
que
cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
2017-53
du
29
mai
2017;
6.
TARIFS
DE
L'ESPACE
JEUNESSE
—
ANNULE
ET
REMPLACE
LES
DÉLIBÉRATIONS
13
09
38
DU
23
SEPTEMBRE
2013
ET
14
10
75
DU
13
OCTOBRE
2014
(RAPPORTEUR
: VERONIQUE
EVRARD)
Les
tarifs
appliqués
à l’espace
jeunesse
sont
validés
par
deux
délibérations
qui
datent
de
2013
et 2014
pour
une
durée
annuelle
à chaque
fois.
Ainsi,
il convient
d’actualiser
ces
délibérations
afin
de
permettre
l’application
des
tarifs
sans
échéance
annoncée,
tant
qu’une
nouvelle
délibération
ne
vient
pas
les
modifier.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'avis
favorable
de
la commission
enfance
jeunesse
en
date
du
12 juin
2023
;
VU
l’avis
favorable
de
la réunion
plénière
en
date
du
19 juin
2023 ;
CONSIDÉRANT
la nécessité
d’actualiser
les délibérations
de
2013
et de
2014
qui
déterminent
les
tarifs
des
cotisations
et des
activités
à l’espace
jeunesse,
afin
de
permettre
leur
application
dans
le temps,
tant
qu’ils
ne
sont
pas
modifiés
par
une
nouvelle
délibération
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- _
VALIDE
la grille
des
tarifs
de
l’espace
jeunesse
jointe
en
annexe
;
6 -
PRÉCISE
que
cette
délibération
annule
et
remplace
les
délibérations
13
09
38
du
23
septembre
2013
et
14
10
75
du
13
octobre
2014.
7.
TARIF
DU
SÉJOUR
DE
L'ÉTÉ
2023
DE
L’ESPACE
JEUNESSE
(RAPPORTEUR
: VÉRONIQUE
EVRARD)
L’espace
jeunesse
propose
d’organiser
un
séjour
durant
les
vacances
d’été
2023.
Le
budget
prévisionnel
maximum
validé
pour
cette
action
est
de
2400€
pour
12
jeunes
soit
un
coût
de
200€
par jeune.
La
grille
tarifaire
précise
que
la participation
financière
de
la commune
pour
toutes
les activités
supérieures
à 30€
doit
être
soumise
à l’avis
du
conseil
municipal.
Monsieur
Thierry
CERRI précise
que
le soutien financier
exceptionnel
de
la commune
au projet
de
séjour
de
l'été
2023 fait suite
à la forte
implication
des jeunes
dans
les préparatifs
de
celui-
ci.
Il précise
également
que
les jeunes
ont
été très heureux
d'apprendre
la démarche
du
conseil
municipal. VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
Pavis
favorable
de
la
commission
enfance
jeunesse
du
12
juin
2023
concernant
les
tarifs
appliqués
aux
adhérents
pour
leur
participation
au
séjour
;
VU
l'avis
favorable
de
la réunion
plénière
en
date
du
19 juin
2023 ;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
définir
le montant
de
la participation
de
la mairie
pour
les
activités
de
l’espace
jeunesse
dont
le coût
est
supérieur
à 30€ ;
CONSIDÉRANT
la
forte
implication
des
jeunes
dans
la
préparation
du
séjour
prévu
par
l’espace
jeunesse
pour
l’été
2023 ;
CONSIDÉRANT
le
souhait
de
la
commune
d’apporter,
à
titre
exceptionnel,
un
soutien
particulier
à
ce
projet,
afin
de
permettre
à tous
les jeunes
ayant
contribué
à
la
préparation
de
celui-ci
de
pouvoir
participer
au
séjour ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
VALIDE
la participation
financière
de
la commune
du
séjour
de
l’été
2023
à hauteur
de
80%
du
coût
du
séjour
pour
les jeunes
Cupressiens
;
PRÉCISE
que
la
participation
financière
de
la
commune
ne
concerne
pas
les
jeunes
non
domiciliés
sur
le territoire
de
Coupvray ;
PRÉCISE
qu’en
cas
d'inscription
supérieure
aux
places
disponibles,
priorité
est
donnée
aux
Cupressiens. 8.
CESSION
DE
LA
PARCELLE
D1125
SISE
33
RUE
SAINT
PIERRE
(RAPPORTEUR
: FERNAND
VERDELLET)
Dans
le cadre
du
projet
de
création
d’une
liaison
piétonne
entre
l’angle
de
la rue
Saint
Pierre
et
l’impasse
du
Bout
de
la Ville
située
dans
l’opération
d'ensemble
« Les
Lodges
» du
promoteur
Nexity,
la
commune
a
opéré,
à
sa
charge,
une
division
foncière
de
la
parcelle
D709
afin
de
redessiner
l’amorce
de
la propriété
de
monsieur
SAISEAU
Alexandre,
de
manière
à permettre
la création
d’une
continuité
piétonne
entre
le bourg
et le futur
quartier
des
Bonshommes.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
l’article
L.1111-1
;
VU
l'accord
de
monsieur
SAISEAU
Alexandre
d’acquérir
la parcelle
D1125
au prix
de
2
500€
(deux
mille
cinq
cents
euros) ;
VU
le plan
de
division
et le plan
cadastral
annexés
à la présente
délibération ;
VU
l’avis
favorable
de
la commission
urbanisme
en
date
du
15
mai
2023
;
VU
l'avis
favorable
de
la réunion
plénière
en
date
du
19 juin
2023
;
CONSIDÉRANT
que
la division
de
la parcelle
D709,
sise
33
rue
Saint
Pierre,
a pour
objectif
de proposer
un
découpage
foncier
cohérent
avec
le projet
de
création
d’une
continuité
piétonne
entre
le bourg
et le quartier
des
Bonshommes ;
CONSIDÉRANT
la création
de
deux
nouvelles
parcelles
cadastrales
: d’une
part
la D1126
à
maintenir
dans
la
propriété
communale
et
d’autre
part
la
D1125
qu’il
est
proposé
de
céder
à
monsieur
SAISEAU
Alexandre
dont
la propriété
est
contigüe
;
CONSIDÉRANT
que
les
frais
relatifs
à
la
division
de
la
parcelle
seront
à
la
charge
de
la
commune ; CONSIDÉRANT
que
le prix
de
vente
a été établi
sur
la base
des
frais
inhérents
au dossier
pour
la commune
et ainsi
permettre
une
opération
à l’équilibre ;
CONSIDÉRANT
dans
ces
conditions,
l’accord
de
monsieur
SAISEAU
Alexandre
pour
acquérir
la parcelle
cadastrale
D1125
d’une
superficie
de
41m?
auprès
de
la commune ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
signer
tous
documents
et
actes
notariés
afférents
à
cette
opération ;
-__
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
inscrits
à l'exercice
budgétaire
en
cours. 9.
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
E914
SISE
ZAC
DE
COUPVRAY
-
GYMNASE
(RAPPORTEUR
/ FERNAND
VERDELLET)
Le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
de
Coupvray
comportant
dans
son
programme
d'équipements
publics
la
réalisation
d’un
gymnase,
la
commune
souhaite
acquérir
la parcelle
E914
aux
fins
d’y
construire
cet
équipement.
Monsieur
Fernand
VERDELLET
rappelle
que
cette
délibération
a déjà
été
votée
en
2022,
mais
sur
la base
d'un
simple plan
de
repérage.
Elle
est donc
représentée
au
conseil
municipal
sur
la
base
d’un plan
de
délimitation
beaucoup
plus précis.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
l’article
L.1111-1
;
VU
l’avis
du
domaine
sur
la valeur
vénale
en
date
du
27 janvier
2022 ;
VU
la prorogation
de
l’avis
du
domaine
précité
en
date
du
13
février
2023
;
VU
le
plan
de
délimitation
de
la
parcelle
E914
fourni
par
l'EPAFRANCE
en
date
du
01
décembre
2021
ci-annexé ;
VU
l’accord
de
l'EPAFRANCE
concernant
la cession
à l’euro
symbolique ;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
en
date
du
13
février
2023
;
VU
l’avis
favorable
de
la réunion
plénière
en
date
du
19 juin
2023
;
CONSIDÉRANT
la parcelle
cadastrale
E
914
sise
ZAC
de
COUPVRAY,
d’une
superficie
de
5
674
m°,
appartenant
à l'EPAFRANCE
domicilié
8 avenue
André-Marie
Ampère
- CS
71058
-
Champs-sur-Marne
77447
Marne-la-Vallée
cedex
2
et
représenté
par
monsieur
Laurent
GIROMETTI,
directeur
général
;
CONSIDÉRANT
l'avis
des
domaines,
l’acquisition
de
cette
parcelle
est
consentie
au
prix
de
1 (un)
€;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
AUTORISE
monsieur
le maire à
signer
tous
les documents
et actes
notariés
afférents
à
cette
opération
;
-
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
inscrits
à l’exercice
budgétaire
en
cours
;
-__
PRÉCISE
que
la présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
2022-26
en
date
du
19
avril
2022.
9 10.
FONDS
DE
CONCOURS
POUR
LA
CRÈCHE
SITUÉE
DANS
L’OPÉRATION
NEXITY
(ZAC
DES
3
ORMES)
-
CONVENTION
SPÉCIFIQUE
ENTRE
VAL
D'EUROPE
AGGLOMÉRATION
ET
LA
COMMUNE
DE
COUPVRAY
(RAPPORTEUR
: FERNAND
VERDELLET)
Dans
le
cadre
des
dépenses
d’équipement
liées
au
développement
dans
le
périmètre
de
l’opération
d’intérêt
national
(OIN),
la communauté
d’agglomération
propose
de
financer
une
partie
des
dépenses
engagées
dans
le
cadre
d’investissements
par
les
communes
par
le
biais
d’un
fonds
de
concours.
Lors
du
conseil
communautaire
du
23
septembre
2021,
Val
d'Europe
Agglomération
a
approuvé
une
convention
cadre
de
fonds
de
concours
relative
aux
dépenses
d’équipement
sur
son
territoire
dans
le
cadre
de
l’opération
d’intérêt
national
(OIN).
Une
convention
spécifique
vient
compléter
la
convention
cadre
pour
chaque
équipement
concerné
par
un
fonds
de
concours. Il
s’agit
d’un
fonds
d’aide
pour
des
projets
communaux
qui
relèvent
des
domaines
ci-après
repris
: bâtiments,
installations
générales,
agencement
et
aménagement
desdits
bâtiments,
ouvrages
d’infrastructure
et
travaux
portant
sur
la
réalisation
d’installations,
matériels
et
outillages
techniques.
Ce
fonds
d’aide
peut
concerner
une
ou
plusieurs
opérations.
Le
montant
total
du
fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
les
50%
du
coût
après
déduction
des
subventions
attribuées
à l’opération
concernée.
Cette
somme
sera
imputée
dans
la comptabilité
au
chapitre
204
pour
Val
d'Europe
Agglomération
et au
chapitre
13
pour
la commune.
La
présente
convention
spécifique
pour
la
commune
de
Coupvray
concerne
la
crèche
située
dans
l’opération
de
Nexity,
au
sein
de
la ZAC
des
3
Ormes :
-
Montant
du
projet
=
525
000€
HT
de
travaux
et
572
000€
HT
d’acquisition
de
coque
soit
1 097
000€
HT
-
Montant
attendu
des
subventions
=
0€
-
Montant
prévisionnel
du
fonds
=
548
500€
Le
versement
du
fonds
de
concours
ne
pourra
intervenir
qu'après
délibérations
concordantes
de
la commune
bénéficiaire
et de
la communauté
d’agglomération.
Le
versement
se fera
en
3
fois.
Le
versement
du
solde
du
fonds
de
concours
sera
effectué
sur
demande
écrite
et présentation
d’un
état récapitulatif des
dépenses
éligibles
acquittées
et fourniture
des justificatifs
nécessaires.
Il conviendra
de
diminuer
des
restes
à charges
de
la commune
et de
VEA,
la part
de
l’opération
subventionnée. Monsieur
Fernand
VERDELLET
précise
que
dans
le montant
attendu
des subventions,
la part
de
l’aménageur
devrait
être
de
684
600
€.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.5216-1
et suivants
;
VU
la délibération
de
Val
d'Europe
Agglomération
en
date
du
13
avril
2023
portant
attribution
d’un
fonds
de
concours
pour
la crèche
de
Coupvray
;
VU
l’avis
favorable
de
la réunion
plénière
en
date
du
19 juin
2023 ;
10 CONSIDÉRANT
que
dans
le
cadre
des
dépenses
d’équipement
liées
au
développement
dans
le
périmètre
de
l’opération
d’intérêt
national
(OIN),
la
communauté
d'agglomération
de
Val
d’Europe
propose
de
financer
une
partie
des
dépenses
engagées
dans
le cadre
d’investissements
par
les
communes
par
le biais
d’un
fonds
de
concours
;
CONSIDÉRANT
que
le projet
de
crèche
prévu
au
sein
de
l’opération
de Nexity
de
la ZAC
des
3
Ormes
est
éligible
au
fonds
de
concours
de
Val
d'Europe
Agglomération,
selon
le
bilan
prévisionnel
suivant :
-
Montant
du
projet
=
1 097
000€
HT
dont :
e
525
000€
HT
de
travaux
e
572
000€
HT
d’acquisition
de
coque
-
Montant
attendu
des
subventions
=
0€
-
Montant
prévisionnel
du
fonds
=
548
500€
CONSIDÉRANT
qu’il
conviendra
de
diminuer
des
restes
à
charge
de
la
commune
de
Coupvray
et de
Val
d'Europe
Agglomération,
la part
de
l’opération
subventionnée
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
AUTORISE
monsieur
le
maire
à signer
la convention
spécifique
relative
au
fonds
de
concours
au
bénéfice
de
la crèche
prévue
dans
l’opération
de
Nexity
au
sein
de
la ZAC
des
3
Ormes
entre
Val
d'Europe
Agglomération
et la commune
de
Coupvray,
ainsi
que
tout
document
afférent ;
-
PRÉCISE
que
les
recettes
et
dépenses
concernant
ce
projet
seront
inscrites
au
budget
en
cours
et suivants.
11.
DÉBAT
SUR
LE
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
(PADD)
—
RÉVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
(PLUI)
(RAPPORTEUR
: FERNAND
VERDELLET)
Dans
le cadre
de
la révision
du
plan
local
d’urbanisme
intercommunal
(PLUD),
l’élaboration
du
projet
d’aménagement
et de
développement
durable
(PADD) a
fait l’objet
de plusieurs
réunions
avec
le
groupe
de
travail
qui
a
regroupé
des
élus
et
des
techniciens
de
chacune
des
10
communes. Le
projet
de
PADD a été
élaboré
en
prenant
en
compte
le nouveau
contexte
juridique
tel
qu’il
résulte :
1.
De
l’avenant
9
à la
convention
de
1987
dont
notamment :
-
La
réduction
de
l’emprise
Disney
(réduction
de
2229
ha
à 2118
ha)
par
la sortie
de
l’Epinette
à Montry
(à l’exception
de
la pointe
hôtelière)
et de
l’emprise
du
site
dit
de
Lilandry,
à la suite
de
son
intégration
dans
le périmètre
de
la commune
de
Bailly
Romainvilliers). -
Le
report
des
1800
logements
et
250
unités
de
résidences
initialement
prévues
sur
les
sites
de
l’Epinette
et
de
Lilandry,
dans
le
nouveau
périmètre
d’intervention
de
Disney.
2.
Des
dispositions
de
la loi
Climat
et de
la révision
du
schéma
directeur
de
la région
Ile-
de-France
(SDRIF)
en
vigueur.
3.
Des
nouveaux
textes
législatifs
et
règlementaires
en
matière
de
transition
énergétique,
de
réduction
des
polluants,
de
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols.
Le
PLUI
qui
sera
approuvé,
selon
un
planning
prévisionnel
avant
la fin
de
l’année
2024,
doit
à
la fois
être
compatible
avec
le
SDRIF
en
vigueur
et le
SDRIF
en
cours
de
révision
afin
d’éviter
l'engagement
d’une
modification
à
la
suite
de
l’approbation
du
SDRIF
environnemental
(SDRIF-E). VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29 ;
VU
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
son
article
L.153-12 ;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
27
février
2020
engageant
la
procédure
de
révision
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
en
date
du
15
mai
2023
;
VU
lavis
favorable
de
la réunion
plénière
en
date
du
19 juin
2023 ;
CONSIDÉRANT
qu'en
application
de
l'article
L.
151-2
du
code
de
l'urbanisme,
les
PLU
doivent
comprendre
un
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD)
;
CONSIDÉRANT
que
conformément
à
l'article
L.151-5
du
code
de
l'urbanisme,
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
définit
et
fixe :
e
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques.
e
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la
commune,
en
cohérence
avec
le
diagnostic
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la consommation
de
l'espace
et de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
CONSIDÉRANT
qu'en
application
de
l'article
L.153-12
du
code
de
l'urbanisme,
les
orientations
générales
du
PADD
du
PLUI
sont
soumises
à
un
débat
qui
a
lieu
au
sein
des
conseils
municipaux
et
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI.
Ce
débat
doit
avoir
lieu
au
plus
tard
2 mois
avant
l'arrêt
du
projet
de
PLUI.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
PROCÈDE
au
débat
sur
les
6
axes
du
PADD
du
PLUI,
à savoir : 1.
Renforcer
l’identité
du
territoire
par
un
développement
équilibré
2.
Prendre
en
compte
la
transition
écologique
valorisant
la
trame
verte
et
bleue
et
le
cadre
de
vie
3.
Conforter
la
dynamique
économique
du
territoire
et
préserver
le
commerce
des
centres-bourgs
/ de
proximité
4,
Renforcer
une
attractivité
résidentielle
pour
tous
5.
Améliorer
l’offre
de
mobilités
et
l’armature
d'équipements
6.
Objectifs
de
consommation
d’espaces
No
Orientations
Condensé
du
débat
du
conseil
municipal
du
26 juin
2023
Monsieur
Fernand
VERDELLET
met
l'accent
sur
la notion
d'équilibre
: équilibre
dans
la programmation,
mais
également
entre
chaque
quartier
et entre
les
communes,
en
assurant
des
transitions
douces.
Monsieur
Thierry
CERRI
rappelle par
ailleurs
la nécessité
de
préserver
l'identité
cupressienne,
son
architecture
briarde,
Renforcer
l’identité
|ses
hauteurs
et ses
gabarits,
ses
couleurs
et ses
matériaux,
en
l
du
territoire
par
un
(cohérence
avec
les principaux
repères
de
la commune,
tels
développement
que
la grange
aux
dimes,
la maison
Louis
Braille…
équilibré
Monsieur
Alain
DARDENNE
se
questionne
sur
des
autorisations
d'urbanisme
accordées
pour
des projets
de
construction
prévoyant
du
bac
acier
dans
le centre
bourg.
Monsieur
Thierry
CERRI
rappelle
qu'en
cas
d'avis favorable
des
architectes
des
bâtiments
de
France,
la commune
ne peut
aller
à l'encontre
du projet.
Monsieur
Fernand
VERDELLET
précise
que
la trame
verte
et bleue
est
incarnée
sur
la commune
notamment
par
le grand
espace
vert
longeant
le parc
du
château
et rejoignant
le futur
Prendre
en
compte
Parc
urbain
des
3
Ormes,
par
l'amélioration
des
dispositifs
la transitiott
de
gestion
d'eaux pluviales
face
aux
changements
écologique
climatiques,
par
la préservation
des
espaces
agricoles
(avec
2
valorisant
la trame
Va création
d'une
zone
agricole protégée
sur
le secteur
des
verte
et
bleueetle
lignes
Rouges
par
exemple),
par
la valorisation
du
Ladre
de
vie
patrimoine
bâti.
Monsieur
Thierry
CERRI
souligne
l'importance
à accorder
également
à la trame
brune
constituée
par
les sols.
Ériort
sr
la
Monsieur
Fernand
VERDELLET
rappelle
la volonté
de
la
dynamique
5
Por
nn
.
;
-
commune
de préserver
l'activité
agricole
des
Vignes
Rouges,
économique
du
.
,:
,
?
D.
territoire
et
de Javoriser
1
implantation
d
un
projet
de
maraichage, ainsi
3
que
la création
de jardins familiaux
et de jardins partagés.
préserver
le
commerce
des
Centres-Bourgs
/ de
roximité.
La
commune
souhaite
également
développer
une
offre
touristique
complémentaire,
en partenariat
avec
la
société
Bleu
Minuit. Renforcer
une
attractivité résidentielle
pour
tous
Monsieur
Fernand
VERDELLET
rappelle
l'importance
de
renforcer
la qualité
des
logements,
afin
de préserver
durablement
le
cadre
de
vie
des
habitants
sur
la
commune,
ainsi
que
la lutte
contre
les nuisances
de
tous
ordres.
Monsieur
Francis
LEPREVOST
exprime
son
inquiétude
quant
à la qualité
des finitions
des
constructions
nouvelles.
Monsieur
Thierry
CERRI
rappelle
que
la qualité
d'exécution
des
constructions
relève
de
la responsabilité
des promoteurs.
Le
rôle
de
la commune
porte plus particulièrement
sur
la
vérification
de
la qualité
des futurs
espaces
publics
à
rétrocéder.
À
titre
d'exemple,
la
commune
a
toujours
veillé
à
la meilleure
intégration possible
des
bassins
d'eaux pluviales
dans
leur
environnement,
afin
qu'ils
constituent
une
véritable
valeur
ajoutée
pour
le cadre
de
vie
sur
le territoire
de
Val
d'Europe. Monsieur
Thierry
CERRI
souligne par
ailleurs
la stratégie
énergétique
portée
par
la commune
à travers
la labellisation
« passivhaus
».
En
effet,
la commune
impose
aux promoteurs
de
labelliser
leurs
nouvelles
constructions
en
« passivhaus
»,
afin
de
limiter
les
consommations
et les factures
d'énergie
pour
les
habitants
et les
usagers.
Cette
labellisation permet
de
vérifier
en phase
d'exécution,
la réalité
des
engagements
pris
en phase
de
conception.
Améliorer
l’offre
de
mobilités
et
l’armature d’équipements
Monsieur
Fernand
VERDELLET
précise
que
l'amélioration
de
l'offre
de
mobilité
s'appuie
principalement
sur
une
bonne
desserte
en
transport
en
commun
des
nouveaux
quartiers
et
sur
la
création
d'un
maillage
structuré
de
liaisons
douces.
1l
note
l'importance
de
la mise
en place
du futur
TCSP
et de
la
réalisation
au plus
tôt du
contournement
de
Chalifert.
Des
équipements
publics
de proximité
seront
également prévus
dans
les ZAC
pour
répondre
aux
besoins
des
habitants.
Objectifs
de
consommation d’espaces
Monsieur
Fernand
VERDELLET rappelle
les
objectifs
de
développement
à respecter
au
titre
de
l'OIN
et des
ZAC.
Monsieur
Thierry
CERRI précise
que
les
enjeux portent
plutôt
sur
le tissu
urbain
diffus,
avec
la nécessité
d'encadrer
les
velléités
de
construction
dans
le centre
bourg.
PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
au
sein
du
conseil
municipal. 12.
ADHÉSION
DE
LA
COMMUNE
DE
COUPVRAY
AU
CONSEIL
D'ARCHITECTURE,
D'URBANISME
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
(CAUE)
POUR
L’ANNEE
2023
(RAPPORTEUR
: FERNAND
VERDELLET)
Monsieur
Thierry
CERRI
étant
actuellement
le
Président
du
CAUE
77,
il quitte
la
salle
du
conseil
et
ne
prendra
pas
part
au
vote.
Le
CAUE
(conseil
d’architecture,
d'urbanisme
et de
l’environnement)
est un
organisme
investi
d’une
mission
d’intérêt public,
né
de
la loi sur
l’architecture
du
3 janvier
1977.
Il a pour
objectif
de
promouvoir
la qualité
de
l’architecture,
de
l’urbanisme
et
de
l’environnement
dans
le
territoire
départemental.
C’est
un
organe
de
concertation
entre
les
acteurs
impliqués
dans
la
production
et
la
gestion
de
l’espace
rural
et
urbain.
Conseiller,
former,
informer
et
sensibiliser
constituent
donc
les missions
d’intérêt
public
du
CAUE.
Le
CAUE
77
est
un
partenaire
privilégié
de
la
commune
de
Coupvray.
Il
s’est
notamment
mobilisé
deux
années
de
suite
pour
participer
à la journée
des
Bucoliques,
en
tenant
un
stand
d’information
et en
organisant
des
visites
forestières
du
parc
du
château.
Afin
de
soutenir
les
missions
d’intérêt
général
du
CAUE,
il
est
proposé
à
la
commune
de
Coupvray
d’apporter
un
soutien
financier
sous
la
forme
d’une
adhésion.
Le
montant
de
cotisation
pour
les
communes
de
3000
à 5000
habitants
est de
200€
pour
l’année
2023.
Madame
Véronique
SALAGNAC
demande
pourquoi
la commune
cotise pour
une
strate
de
3000
à 5000
habitants pour
le CAUE
alors
que pour
le FSL,
elle
se
base
sur
la population
légale
de
2020
publiée
par
l'Insee,
soit
2895
habitants.
Le
CAUE
ne précisant pas
les
modalités
de
calcul
de
la population
pour
établir
le montant
de
la cotisation,
Monsieur
Fernand
VERDELLET
confirme
que
la population
réelle
de
Coupvray
est déjà
supérieure
à 3000
habitants
en
2023.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'avis
favorable
de
la réunion
plénière
en
date
du
19 juin
2023 ;
CONSIDÉRANT
les
missions
d'intérêt
public
portées
par
le
conseil
d’architecture,
d'urbanisme
et
de
l’environnement
(CAUE),
notamment
en
matière
d’information,
de
sensibilisation,
de
conseil
et
de
formation,
tant
auprès
des
collectivités
que
des
usagers ;
CONSIDÉRANT
que
le CAUE
de
Seine
et Marne
est
un
partenaire
privilégié
de
la commune
de
Coupvray,
qu’il
s’est
notamment
mobilisé
deux
années
de
suite
pour
participer
à la journée
des
Bucoliques,
en
tenant
un
stand
d’information
et en
organisant
des
visites
forestières
du parc
du
château ;
CONSIDÉRANT
qu’un
soutien
aux
missions
d’intérêt
général
du
CAUE
peut
être
apporté
sous
la forme
d’une
adhésion
à l’association
;
CONSIDÉRANT
que
le
montant
de
cotisation
pour
les
communes
de
3000
à
5000
habitants
est de
200€
pour
l’année
2023 ;
5 Renforcer
une
attractivité résidentielle
pour
tous
Monsieur
Fernand
VERDELLET
rappelle
l'importance
de
renforcer
la qualité
des
logements,
afin
de préserver
durablement
le
cadre
de
vie
des
habitants
sur
la
commune,
ainsi
que
la lutte
contre
les
nuisances
de
tous
ordres.
Monsieur
Francis
LEPREVOST exprime
son
inquiétude
quant
à la qualité
des finitions
des
constructions
nouvelles.
Monsieur
Thierry
CERRI
rappelle
que
la qualité
d'exécution
des
constructions
relève
de
la responsabilité
des promoteurs.
Le
rôle
de
la commune
porte
plus particulièrement
sur
la
vérification
de
la qualité
des futurs
espaces
publics
à
rétrocéder.
À
titre
d'exemple,
la commune
a toujours
veillé
à
la meilleure
intégration possible
des
bassins
d'eaux pluviales
dans
leur
environnement,
afin
qu'ils
constituent
une
véritable
valeur
ajoutée pour
le
cadre
de
vie sur
le territoire
de
Val
d'Europe. Monsieur
Thierry
CERRI
souligne par
ailleurs
la stratégie
énergétique
portée
par
la commune
à travers
la
labellisation
« passivhaus
».
En
effet,
la commune
impose
aux promoteurs
de
labelliser
leurs
nouvelles
constructions
en
« passivhaus
»,
afin
de
limiter
les
consommations
et les factures
d'énergie
pour
les
habitants
et les
usagers.
Cette
labellisation permet
de
vérifier
en phase
d'exécution,
la réalité
des
engagements
pris
en phase
de
conception.
Améliorer
l’offre
de
mobilités
et
l’armature d’équipements
Monsieur
Fernand
VERDELLET
précise
que
l'amélioration
de
l'offre
de
mobilité
s'appuie
principalement
sur
une
bonne
desserte
en
transport
en
commun
des
nouveaux
quartiers
et
sur
la création
d'un
maillage
structuré
de
liaisons
douces.
Il
note
l'importance
de
la mise
en place
du futur
TCSP
et de
la
réalisation
au plus
tôt du
contournement
de
Chalifert.
Des
équipements
publics
de proximité
seront
également prévus
dans
les ZAC
pour
répondre
aux
besoins
des
habitants.
Objectifs
de
consommation d’espaces
Monsieur
Fernand
VERDELLET
rappelle
les
objectifs
de
développement
à respecter
au
titre
de
l’'OIN et des
ZAC.
Monsieur
Thierry
CERRI
précise
que
les
enjeux portent
plutôt
sur
le tissu
urbain
diffus,
avec
la nécessité
d'encadrer
les
velléités
de
construction
dans
le centre
bourg.
PREND
ACTE
de
Ia tenue
du
débat
au
sein
du
conseil
municipal. CONSIDÉRANT
qu’au
regard
du
succès
de
l'édition
2022,
l’association a
sollicité
auprès
de
la
commune
de
Coupvray
la
possibilité
de
reconduire
l’évènement
pour
une
année
supplémentaire
au
sein
du
parc
du
château,
du
29
septembre
au
1°
octobre
2023 ;
CONSIDÉRANT
le rayonnement
culturel
que
l’évènement
« Act’ Art
en
Fête
» a apporté
à la
commune
de
Coupvray
à l’échelle
départementale,
voire
nationale,
lors
de
l’édition
2022 ;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
la
commune
de
Coupvray
d’accueillir
une
deuxième
édition
de
l’évènement
«
Act’ Art
en
Fête
»
sur
son
territoire
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
APPROUVE
le contenu
de
la convention
de partenariat
entre
la commune
de
Coupvray
et l’association
Act’ Art
en
vue
de
l’organisation
de
l’évènement
« Act’ Art
en
Fête
» au
parc
du
château
du
29
septembre
au
1°
octobre
2023 ;
-
AUTORISE
monsieur
le maire
à signer
la convention
de
partenariat,
jointe
en
annexe,
entre
la
commune
de
Coupvray
et
l’association
Act’Art,
ainsi
que
tout
document
afférent.
14.
PROGRAMMATION
ARTISTIQUE
—
SAISON
2024/2025
(RAPPORTEUR
:
THIERRY
CERRI)
Dans
le
cadre
de
l’ouverture
de
sa
salle
d'expression
artistique,
la
commune
de
Coupvray
a
souhaité
proposer
à
son
public
une
offre
culturelle
et
artistique
diversifiée.
Cette
démarche
nécessite
de
s’appuyer
sur
un
professionnel
pour
arrêter
une
programmation
de
qualité.
A
ce titre,
et afin
de
préfigurer
la saison
artistique
2024/2025, le
conseil
municipal
de Coupvray
a validé
le montant
alloué
à la programmation
artistique,
dédié
au programmateur
qui
aura
pour
mission
d’accompagner
la
collectivité
dans
la
programmation
ainsi
qu’à
la
prestation
d’éventuels
partenaires
au
titre
de
l’intervention
de
techniciens
et/ou
de
régisseurs.
Monsieur
Thierry
CERRI
précise
qu'il
s'agit
de
la
même
délibération
que
les
années
précédentes,
avec
les
mêmes
tarifs
et les
mêmes
échéances
de paiement.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'avis
favorable
du
comité
de
pilotage
programmation
artistique ;
VU
lavis
favorable
de
la réunion
plénière
en
date
du
19 juin
2023
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d’anticiper
la programmation
artistique
afin
d’être
en
mesure
de
réserver
les artistes
et de
communiquer
auprès
des
administrés
et du
public
sur
les spectacles
de
la saison
2024/2025
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
dans
un
premier
temps
de
valider
l'intervention
d’un
programmateur
pour
la
saison
2024/2025
pour
la
recherche
de
spectacles
dont
la
prestation s’élève
à
10
000
euros
pour
la production
de
7
à 9
spectacles
pour
la période
du
01
septembre
2024
au
30 juin
2025
;
CONSIDÉRANT
que
le
paiement
de
l’ensemble
des
charges
sociales
incombera
au
programmateur
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
par
ailleurs
de
budgéter
pour
la saison
2024/2025
la
somme
prévisionnelle
de
40
000
euros
au
titre
des
spectacles
retenus
;
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
s’appuyer
sur
File
7
ou
d’autres
prestataires
extérieurs
pour
le
recrutement
de
régisseurs
et/ou
de
techniciens
afin
d’assurer
la
régie
et
l’organisation
des
spectacles
retenus
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
VALIDE
la prestation
de
monsieur
Thierry
PARENT
dit PRAMONDON,
domicilié
au
47/51
rue
des
acacias,
75017
Paris,
en
qualité
de
programmateur
pour
un
prix
forfaitaire
de
10
000
euros,
payable
de
la manière
suivante :
e
2500
euros
à la signature
du
contrat,
e
2500
euros
en
septembre
2023,
e
Le
solde,
soit
5
000
euros,
en
mai
2024
sur
la base
du
service
fait.
Dans
le
cas
contraire,
le
solde
sera
proratisé
en
fonction
du
nombre
de
spectacles
restant
à
finaliser ;
-
AUTORISE
monsieur
le maire
à signer
la convention
et tout
document
afférent ;
-
APPROUVE
Je
partenariat
avec
File
7
ou
d’autres
prestataires
extérieurs
pour
le
recrutement
de
régisseurs
et/ou
techniciens
afin
d’assurer
la
régie
et
l’organisation
des
spectacles
retenus
;
-
PRÉCISE
que
les
crédits
seront
inscrits
aux
budgets
primitifs
2023
et 2024
au
titre
de
la programmation
culturelle
2024/2025.
15.
CONVENTION
CADRE
DE
SOUTIEN
AU
DÉVELOPPEMENT
DE
LA
MUSIQUE
CLASSIQUE
ENTRE
VAL
D'EUROPE
AGGLOMERATION
ET
LA
COMMUNE
DE
COUPVRAY
(RAPPORTEUR
: FRANCIS
LEPREVOST)
La
communauté
d’agglomération
souhaite
soutenir
toutes
les communes
de
l’intercommunalité
qui
souhaitent
programmer
un
concert
de
musique
classique
de
la
programmation
des
« Musicales
du
Val
d'Europe
» développée
par
un
acteur
associatif et reconnue
par
sa qualité.
Lors
du
conseil
communautaire
du
9
mars
2023,
Val
d'Europe
Agglomération
a approuvé
une
convention
cadre
de
soutien
au
développement
de
la musique
classique
sur
le Val
d'Europe.
Ce
soutien
consiste
en
une
subvention
d’un
concert
par
an
de
musique
classique
organisé
par
la
commune
avec
comme
prestataire
l’association
Excellart,
à hauteur
de
60%
du
coût
total
du
concert,
dans
la
limite
de
3
500
€. Pour
l’année
2023,
la commune
a fait
appel
à l’association
Excellart
pour
l’organisation
d’un
concert
dans
le cadre
de
la journée
des
bucoliques.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.5216-1
et
suivants
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
communication
en
date
du
05
juin
2023 :
VU
l'avis
favorable
de
la réunion
plénière
en
date
du
19 juin
2023 ;
CONSIDÉRANT
la proposition
de Val
d'Europe
Agglomération
de
soutenir
le développement
de
la musique
classique
à l’attention
des
Valeuropéens
;
CONSIDÉRANT
que
ce
soutien
consiste
en
une
subvention
d’un
concert
par
an
de
musique
classique
organisé
par
la
commune
avec
comme
prestataire
l’association
Excellart,
à hauteur
de
60%
du
coût
total
du
concert
dans
la
limite
de
3
500
€ ;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Coupvray
prévoit
de
développer
dans
son
programme
de
manifestations
culturelles
l’organisation
de
concerts
de
musique
classique
éligibles
au
dispositif de
soutien
de
Val
d'Europe
Agglomération ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
cadre
de
soutien
au
développement
de
la
musique
classique
sur
le
Val
d'Europe,
entre
Val
d'Europe
Agglomération
et la commune
de
Coupvray,
ainsi
que
tout
document
afférent
;
-
PRÉCISE
que
les
recettes
et dépenses
concernant
ce
projet
seront
inscrites
au
budget
de
l’exercice
2023.
16.
CONVENTION
_ CADRE
_DE
SOUTIEN
_ AUX
COMMUNES
POUR
L'ORGANISATION
___ DE
MANIFESTATIONS
_ET
D’ACTIONS
DE
COMMUNICATION
ENTRE
VAL
D'EUROPE
AGGLOMÉRATION
ET
LA
COMMUNE
DE
COUPVRAY
(RAPPORTEUR
: FRANCIS
LEPREVOST)
La
communauté
d’agglomération
souhaite
mettre
en
place
un
dispositif
de
soutien
aux
manifestations
locales
et aux
actions
de
communication
à portée
intercommunale.
Lors
du
conseil
communautaire
du
9 mars
2023,
Val
d'Europe
Agglomération
a approuvé
une
convention
cadre
de
soutien
aux
communes
permettant
le versement
d’une
subvention
dans
la
limite
de
5
000€
par
an
et par
commune.
Cette
subvention
peut
être
sécable
afin
de
soutenir
plusieurs
manifestations
ou
actions
de
communication
d’une
même
commune
par
an
sans
dépasser
le montant
de
5 000
€ précité.
Elle
est par
ailleurs
reportable
d’une
année
sur
l’autre.
Pour
l’année
2023,
la
commune
a
mobilisé
cette
subvention
pour
financer
les
actions
de
communication
menées
dans
le cadre
de
la journée
des
Bucoliques.
19 Madame
Véronique
SALAGNAC
demande
s'il s'agit
de
la même
somme
que
l’année passée.
Monsieur
Thierry
CERRI
lui répond par
l'affirmative.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.5216-1
et suivants
;
VU
l’avis
favorable
de
la commission
communication
en
date
du
05 juin
2023 ;
VU
l'avis
favorable
de
la réunion
plénière
en
date
du
19 juin
2023 ;
CONSIDÉRANT
le
souhait
de
Val
d'Europe
Agglomération
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
soutien
aux
manifestations
locales
et
aux
actions
de
communication
à
portée
intercommunale
;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Coupvray
porte
des
projets
de
manifestations
et
d’actions
de
communication
éligibles
au
dispositif de
soutien
de
Val
d'Europe
Agglomération ;
CONSIDÉRANT
que
la
convention
cadre
de
soutien
aux
communes
pour
l’organisation
de
manifestations
et d’actions
de
communication
est
à conclure
pour
les
actions
retenues
pour
les
années
2023
et
2024 ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
AUTORISE
monsieur
le maire
à signer
la convention
cadre
de
soutien
aux
communes
pour
l’organisation
de
manifestations
et
actions
de
communication
entre
Val
d'Europe
Agglomération
et la commune
de
Coupvray
ainsi
que
tout
document
afférent
;
-
PRÉCISE
que
les
recettes
et dépenses
concernant
ce
projet
seront
inscrites
au
budget
des
exercices
2023
et 2024.
17.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
LA
RÉGION
ÎLE-DE-FRANCE
DANS
LE
CADRE
DE
L’EVENEMENT
« COUPVRAY
OUVRE
GRAND
LES
JEUX
» (RAPPORTEUR
: FRANCIS
LEPREVOST)
La
commune
a décidé
de
lancer
une
manifestation
« Coupvray
ouvre
grand
les jeux
»
dans
le
cadre
de
la fête
du
sport
et du
label
« Terre
de
Jeux
». Elle
se veut
un
grand
mouvement
de
fête
sportive
sur
le thème
de l’inclusion,
du partage
et du
changement
du regard
porté
sur le handicap
visible
ou
invisible
et sur
la maladie.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
; :
VU
la délibération
de
la région Île-de-France
n°CR
204-16
du
14
décembre
2016
portant
sur
les nouvelles
ambitions
pour
le sport
en
Ile-de-France ;
VU
l'avis
favorable
de
la réunion
plénière
en
date
du
19 juin
2023
;
CONSIDÉRANT
le projet
de
manifestation
«
Coupvray
ouvre
grand
les jeux
»
;
LD CONSIDÉRANT
la
possibilité
de
pouvoir
bénéficier
de
financements
de
la
région
Ile-de-France
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
SOLLICITE
une
aide
financière
d’un
montant
de
15
000€
TTC
auprès
de
la région
Île-
de-France
dans
le
cadre
du
soutien
aux
événements
sportifs
se
déroulant
en
Ile-de-
France
;
-
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subventions
correspondants
et à signer
tout
document
afférent
;
-
PRÉCISE
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
communal
de
l’exercice
2023.
18.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DU
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-
MARNE
DANS
LE
CADRE
DE
L’ÉVÈNEMENT
«COUPVRAY
OUVRE
GRAND
LES
JEUX
» (RAPPOPRTEUR
: FRANCIS
LEPREVOST)
La
commune
a décidé
de
lancer
une
manifestation
«
Coupvray
ouvre
grand
les jeux
» dans
le
cadre
de
la fête
du
sport
et du
label
« Terre
de
Jeux
». Elle
se veut
un
grand
mouvement
de
fête
sportive
sur Le thème
de
l’inclusion,
du partage
et du changement
du regard
porté
sur le handicap
visible
ou
invisible
et sur
la maladie.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'avis
favorable
de
la réunion
plénière
en
date
du
19 juin
2023 ;
CONSIDÉRANT
le projet
de
manifestation
«
Coupvray
ouvre
grand
les jeux
»
;
CONSIDÉRANT
la
possibilité
de
pouvoir
bénéficier
de
financements
du
Département
de
Seine-et-Marne
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projet
« manifestations
sportives
et
grands
évènements
sportifs
» ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
SOLLICITE
une
aide
financière
de
20
000€
TTC
auprès
du
Département
de
Seine-et-
Marne
dans
le
cadre
de
son
appel
à
projet
«
Manifestations
sportives
et
grands
évènements
sportifs
»
;
-
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subventions
correspondants
et à signer
tout
document
afférent
;
- _
PRÉCISE
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
communal
de
l’exercice
2023.
7 19.
MODIFICATION
DE
LA
RÉGIE
DE
RECETTES
CULTURE,
TOURISME
EN
RÉGIE
DE
RECETTES
DES
ACTIONS
CULTURELLES,
ÉVÈNEMENTIELLES,
TOURISTIQUES
ET
SPORTIVES
( RAPPORTEUR
:
FRANCIS
LEPREVOST)
Le
développement
de
la
commune
engendre
des
évolutions
du
service
public
et
donc
naturellement
une
diversification
des
activités
et
des
évènements
culturels,
touristiques
et
sportifs
proposés
en
direction
des
Cupressiens.
Ainsi,
1l est
nécessaire
de
faire
évoluer
la régie
de
recettes
accompagnant
ces
événements
par
un
élargissement
du
périmètre
des
actions
concernées,
une
définition
plus
adaptée
de
l’objet
des
recettes
ainsi
qu’une
redéfinition
des
régisseurs
associés,
dans
un
souci
de
continuité
du
service
public.
VU
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux ;
VU
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et notamment
l'article
22
;
VU
le
décret
n°2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°2022-
408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics ;
VU
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
des
opérations
de
régie
en
date
du
16 juin
2023
;
VU
la décision
municipale
2017-11
du
6
février
2017
portant
création
d’une
régie
de
recettes
pour
la salle
d’expression
artistique ;
VU
la décision
municipale
2019-16
du
23
mai
2019
portant
modification
de
la régie
de
recettes
de
la salle
d'expression
artistique
en
régie
de
recettes
des
actions
culturelles
et touristiques
de
la commune
de
Coupvray
;
VU
Pavis
favorable
de
la réunion
plénière
en
date
du
19 juin
2023 ;
CONSIDÉRANT
la diversification
et l’élargissement
des
actions
culturelles,
évènementielles,
touristiques
et sportives
proposées
sur
la commune
de
Coupvray
et, par
conséquent
de
la nature
des
recettes
afférentes ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
VALIDE
la
dénomination
de
la
régie
de
recettes,
initialement
intitulée
« régie
de
recettes
culture,
tourisme
» devenant
la régie
de
recettes
intitulée
« régie
de
recettes
des
actions
culturelles,
évènementielles,
touristiques
et
sportives
»
auprès
du
service
communication
/ évènementiel
de
la mairie
de
Coupvray
;
979 DÉCIDE
que
cette
régie
est
installée
à
la mairie
de
Coupvray
—
place
de
la
mairie
—
77700
Coupvray
et qu’elle
fonctionne
tout
au
long
de
l’année
;
PRECISE
que
la régie
encaisse
les redevances
fixées
par
le conseil
municipal
à l’égard
des
usagers
de
la salle
d’expression
artistique,
des
actions
culturelles,
évènementielles,
touristiques
et sportives
organisées
par
la commune
sur
l’ensemble
du
territoire
:
Type
de
recettes
Compte
d’imputation
Billetterie
et carte
d’abonnement
7062
Boissons
et snacks
7018
Inscription
un jour
à Coupvray
7062
Ventes
des
végétaux
7078
Droits
d’inscription
7063
PRECISE
que
la
régie
encaisse
également,
sur
différentes
natures,
les
financements
participatifs
sous
forme
de
dons,
les
financements
sous
forme
de
mécénats,
sponsoring
ou
toute
autre
forme
d’encaissements
participatifs
;
Type
de
recettes
Compte
d’imputation
Dons
et legs
7713
Mécénats
7713
Sponsorings
7713
PRÉCISE
que
les
recettes
désignées
ci-dessus
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
o
Numéraire
o
Chèques
bancaires,
postaux
et assimilés
(mandats-cartes,
...)
o
Carte
bancaire
o
Paiement
en
ligne
o
Virement
bancaire
ou
postal
Elles
sont
perçues
contre
remise,
à l’usager
qui
en
fait la demande,
d’une
attestation
de
versement.
PRECISE
que
la date
limite
d’encaissement,
par
le régisseur,
des
recettes
désignées
ci-
dessus
est
fixée
à un
mois
maximum
;
PRÉCISE
qu’un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
désigné
auprès
de
la DDFTP
de
la Seine-et-Marne ;
PRÉCISE
que
le
montant
maximum
de
l’encaisse
mensuelle
que
le
régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à
17
999
€:
DIT
que
le régisseur
est tenu
de
verser
au
comptable
public
assignataire
de
la commune
de
Coupvray,
le montant
de
l’encaisse
et les justificatifs
des
opérations
mensuellement
ou
dès
que
celui-ci
atteint
le montant
de
17
999
€;
DIT
le régisseur
percevra
une
indemnité
de
maniement
des
fonds
dont
le taux
est précisé
dans
l’acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur
;
D
à -
DIT
que
le mandataire
suppléant
percevra
une
indemnité
de
maniement
des
fonds
dont
le taux
est précisé
dans
l’acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur
;
-
DIT
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
20.
ADOPTION
DU
RÉFÉRENTIEL
BUDGÉTAIRE
ET
COMPTABLE
M
57
DÉVELOPPÉ
AU
18
JANVIER
2024
(RAPPPORTEUR:
GUILLAUME
BIETH)
La
norme
comptable
M57
permet
le
suivi
budgétaire
et comptable
d’entités
publiques
locales
variées
appelées
à
gérer
des
compétences
relevant
de
plusieurs
niveaux
(communal,
départemental
et régional).
Elle
est
applicable :
+
De
plein
droit,
par
la
loi,
aux
collectivités
territoriales
de
Guyane,
de
Martinique,
à
la
collectivité
de
Corse
et aux
métropoles ;
+
Par
droit
d’option,
à
toutes
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
(article
106
III
de
la loi NOTRE)
;
+
Par
convention
avec
la
Cour
des
Comptes,
aux
collectivités
locales
expérimentatrices
de
la certification
des
comptes
publics
locaux
(article
110
de
la loi NOTRE).
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
comptabilité
M14
: budget
général,
budget
annexe.
Les
budgets
annexes
des
services
publics
industriels
et
commerciaux
(eau,
assainissement
collectif et non
collectif, transports
urbains,
zones
d’activités,
parking...)
continueront
d’utiliser
la comptabilité
M4
et ses
déclinaisons.
Les
organismes
«
satellites
»
de
la
commune
(CCAS,
Caisse
des
Écoles.)
appliqueront
également
le référentiel
M57
à la même
date.
Les
principaux
apports
induits
par
le passage
à la norme
budgétaire
et comptable
M57
sont
les
suivants
:
1.
Un
référentiel
porteur
de
règles
budgétaires
assouplies,
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits,
de
fongibilité
des
crédits
et
de
gestion
des
dépenses
imprévues ;
2.
Un
prérequis
pour
présenter
un
compte
financier
unique
;
.
L'intégration
d'innovations
comptables
pour
une
amélioration
de
la qualité
des
comptes
et une
meilleure
information
du
lecteur
des
comptes ;
U)
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
VU
l'avis
favorable
du
comptable
public
; VU
Pavis
favorable
de
la réunion
plénière
en
date
du
19 juin
2023 ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
ADOPTE
par
droit
d'option
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
développé
à
compter
du
1% janvier
2024 ;
-
PRÉCISE
que
la norme
comptable
M57
s’appliquera
aux
budgets
gérés
actuellement
en
M14
: budget
général,
budget
CCAS
;
-
PRÉCISE
que
la
commune
retient
la
nomenclature
par
nature
avec
présentation
fonctionnelle
;
-
AUTORISE
monsieur
le
maire
à mettre
en
œuvre
toutes
les
procédures
nécessaires
à
ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
21.
MOTION
POUR
DES
MOYENS
HUMAINS
SUPPLÉMENTAIRES
AU
SERVICE
_DE
GESTION
COMPTABLE
DE
CHELLES
ET
CONTRE
L’ALLONGEMENT
DES
DÉLAIS
DE
PAIEMENT
AUX
ENTREPRISES
DE
VAL
D'EUROPE
AGGLOMÉRATION
(RAPPORTEUR:
GUILLAUME
BIETH
Cette
motion
est
soumise
pour
une
adoption
concordante
entre
les
collectivités
et
intercommunalités
qui
relèvent
du
service
de
gestion
comptable
(SGC)
de
Chelles.
Elle
a pour
but
d’alerter
les
services
fiscaux
sur
l’allongement
des
délais
de
paiement
des
entreprises
partenaires
et prestataires
de
la commune
de
Coupvray,
notamment
à la suite
de
la création
du
SGC
de
Chelles,
pour
Val
d'Europe
Agglomération
et pour
ses
communes
membres.
La
commune
de
Coupvray
réclame
des
moyens
humains
supplémentaires
urgemment
pour
répondre
à un
territoire
en
perpétuel
développement,
à la demande
notamment
de
l’Etat,
et de
respecter
les
délais
de
paiement.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l’avis
favorable
de
la réunion
plénière
en
date
du
19 juin
2023 ;
CONSIDÉRANT
l'allongement
des
délais
de paiement
du
service
de gestion
comptable
(SGC)
de
Chelles
auprès
des
partenaires
et des
prestataires
de
la commune
de
Coupvray ;
CONSIDÉRANT
les
conséquences
engendrées
par
l’allongement
des
délais
de
paiement
sur
la gestion
des
entreprises
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
APPROUVE
la motion
suivante
: «Les
membres
du
conseil
municipal
souhaitent
alerter
les
services
fiscaux
sur
l’allongement
des
délais
de
paiement
des
entreprises
partenaires
et
prestataires
de
notre
collectivité,
notamment
à
la
suite
de
la
création
du
service
de
gestion
comptable
de
Chelles,
pour
notre
intercommunalité
et pour
ses
communes
membres.
Considérant
que
depuis
de
nombreux
mois,
nos
élus
comme
nos
agents
sont
relancés
par
des
entreprises
pénalisées
dans
leur
gestion
quotidienne
par
le
retard
du
paiement
de
prestations
pourtant
réalisées
conformément
à nos
marchés
publics
ou
pour
services
rendus ;
Considérant
que
ces
entreprises,
au
mieux,
répercuteront
les
frais
de
trésorerie
sur
leur
prix,
ou
au
pire
ne
répondront
plus
à
nos
demandes
d’intervention
et
pénaliseront
ainsi
nos
finances
publiques ; Considérant
qu’un
phénomène
nouveau
est apparu,
celui
où
plusieurs
artisans
nous
ont
signifié
ne
plus
pouvoir
et vouloir
travailler
avec
nous
en
raison
des
délais
de
paiement
;
Considérant
que
dans
une
période
d’incertitude
financière
et
économique,
la
commande
publique
est
vécue
comme
une
bouffée
d’oxygène,
par
de
nombreuses
petites
et
moyennes
entreprises
comme
de
grands
groupes
et ne
doit
pas
être un
frein
au
dynamisme
économique
de
notre
territoire
comme
de
notre
pays ;
Pour
toutes
ces
raisons,
le
conseil
municipal
réclame
des
moyens
humains
supplémentaires
urgemment
pour
répondre
à un
territoire
en perpétuel
développement,
à la demande
notamment
de
l’Etat
et de
respecter
les
délais
de
paiement,
dont
la moyenne
est biaisée
par
des
paiements
rapides
de
faibles
montants.
»
22.
DÉTERMINATION
DES
TAUX
DE
PROMOTION
POUR
LES
AVANCEMENTS
DE
GRADE
(RAPPORTEUR
: THIERRY
CERRI)
En
application
de
l’article
L.522-27
du
code
général
de
la fonction
publique,
il appartient
aux
assemblées
délibérantes
de
chaque
collectivité
de
fixer,
après
avis
du
comité
social
territorial,
le taux
de
promotion
pour
chaque
grade
d'avancement
à l’exception
de
ceux
relevant
du
cadre
d’emplois
des
agents
de
police
municipale.
Pour
tout
avancement
de
grade,
le nombre
maximal
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
est
déterminé
par
un
taux
appliqué
à l’effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement.
Une
délibération
doit
fixer
ce
taux,
appelé
« ratio
promus-promouvables
» pour
chaque
grade
accessible
par
la voie
de
l’avancement
de
grade.
Il peut
varier
entre
0 et
100
%.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.522-27
;
VU
l’avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
14 juin
2023
;
VU
l'avis
favorable
de
la réunion
plénière
en
date
du
19 juin
2023 : CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
fixer
un
taux
appelé
« ratio
promus-promouvables
» pour
chaque
grade
accessible
par
la voie
de
l’avancement
de
grade,
à l’exception
de
ceux
relevant
du
cadre
d’emplois
des
agents
de
police
municipale ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
-
FIXE,
à
compter
du
1°
juillet
2023,
les
taux
de
promotion
d’avancement
de
grade
comme
suit :
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
Catégorie
Cadre
d'emplois
Grade
d'origine
Grade
d'avancement
Taux
c
Adjoints
administratifs
Adjoint
administratif
Adjoint
SiSIEaR
principal
de
100%
territoriaux
2°
classe
c
Adjoints
administratifs
| Adjoint
administratif principal
de | Adjoint
administratif principal
de
100%
territoriaux
2°
classe
1%
classe
°
B
Rédacteurs
territoriaux
Rédacteur
Rédacteur
principal
de
2°"
classe |
100%
B
Rédacteurs
territoriaux | Rédacteur
principal
de
2°"
classe |
Rédacteur
principal
de
1°
classe |
100%
À
Attachés
territoriaux
Attaché
Attaché
principal
100%
FILIÈRE
TECHNIQUE
Catégorie
Cadre
d'emplois
Grade
d'origine
Grade
d'avancement
Taux
c
AGO
techniques
Adjolnr-eclinique
Adjoint
IchRIque
principal
de
100%
territoriaux
2°
classe
c
Adjoints
techniques
Adjoint
technique
principal
de
Adjoint
technique
principal
de
100%
territoriaux
2°
classe
1°
classe
°
C
Agents
de
maitrise
Agent
de
maîtrise
Agent
de
maîtrise
principal
100
%
territoriaux
ne
CC
ème
B
Techniciens
territoriaux
Technicien
ASAnIERen
pri
2
100%
“
.
.
.
ème
+
.
.
.
ère
B
Techniciens
territoriaux
Technicien
principal
de
2
Technicien
principal
de
1
100%
classe
classe
Ingénieurs
territoriaux
Ingénieur
Ingénieur
principal
100%
FILIÈRE
ANIMATION
Catégorie
Cadre
d'emplois
Grade
d'origine
Grade
d'avancement
Taux
c
Adjoints d'animation
Adjoint
d'animation
Adjoint
d
en uratiqu
principal
de
100%
territoriaux
2°
classe
c
Adjoints
d’animation
|
Adjoint
d'animation
principal
de |
Adjoint
d'animation
principal
de
100%
territoriaux
2°
classe
1°
classe
°
|
:
LS
ème
B
Animateurs
territoriaux
Animateur
ARTE
Fer
ads 2
100%
:
ns
ème
.
B
Animateurs
territoriaux
Animateur
principal
de
2
Animateur
principal
de
1°
classe |
100%
classe FILIÈRE
MEDICO-SOCIALE
Catégorie
Cadre
d'emplois
Grade
d'origine
Grade
d'avancement
Taux
Adjoints
territoriaux
|
C
spécialisés
des
écoles
|
ATSEM
principal
de
2%
classe
|
ATSEM
principal
de
1%
classe |
100%
maternelles
FILIÈRE
POLICE
MUNICIPALE
Catégorie
Cadre
d'emplois
Grade
d'origine
Grade
d'avancement
Taux
Chefs
de
service
police
Chef
de
service
police
CHE
de
HERSACE
pobse
_—
.
B
5 5
ù
municipale
principal
de
2
100%
municipale
municipale
classe
-
.
Chef
de
service
police
Chef
de
service
police
Chefs
de
service
police
.
à
me
.
_
ke
B
.
municipale
principal
de
2
municipale
principal
de
1
100%
municipale
classe
classe
Monsieur
Alain
DARDENNE
demande
s'il est autorisé
de fixer
un
taux
de promotion
à
100
%
pour
les avancements
de
grade.
Monsieur
Thierry
CERRI
répond
qu'il
est possible
de
moduler
le
taux
mais
que
la
commune
fait
le choix
d'un
taux
à
100%.
23. DÉCISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLÉGATION
ACCORDÉE
À
MONSIEUR
LE
MAIRE
(RAPPPORTEUR
: THIERRY
CERRI)
Conformément
à l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
monsieur
le
maire
communique
au
conseil
municipal
les
décisions
qu’il
a
prises
en
application
de
la
délégation
qui
lui
a été
accordée
par
le conseil
municipal
le
8 juin
2020.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
ainsi
que
les textes
subséquents
;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°2020
35
en
date
du
8 juin
2020,
portant
délégation
à
monsieur
le maire
en vertu
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'avis
favorable
de
la
réunion
plénière
en
date
du
19 juin
2023
;
ENTENDU
l'exposé
de
monsieur
le maire ;
Le
conseil
municipal,
PREND
ACTE
de
la présentation
des
décisions
qui
sont
prises
dans
le
cadre
de
la délégation
accordée
à monsieur
le maire
par
le conseil
municipal,
à savoir : NUMÉRO |
DATE
INTITULÉ
MONTANT
2023/25
25/05
Mapa
04-enf-2023
= réservation
de
berceaux
52
510€
dans
un
multi-accueil
collectif
2023/26
26/05
Concitson
d
1e
convention
d
PECUpaUOn
40
€ mensuels
précaire
du
studio
de
la piscine
municipale
Convention
de mise
à disposition
de
la piscine
2023/27
09/06
municipale
de
Coupvray
aux
personnels
0€
sapeurs-pompiers
de
Saint-Germain-sur-Morin
Pas
de questions
diverses.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h35.
Madame
Nathalie LANDRÉ
La
bp
A
l
LE
À
A
Monsieur
Thierry
CERRI