Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR du 02 10 23 signe
Compte-Rendu - CR 26 06 23 signe
Compte-Rendu - CR CM 20 03 2017
Compte-Rendu - CR CM 26 03 2018 003
Procès Verbal - PV du 16 12 24 signe
Compte-Rendu - CR DU 6 MAI 2019
Compte-Rendu - CR du 09 06 signe
Compte-Rendu - CR CM 15 03 2021
Compte-Rendu - CR DU 25 03 24
Compte-Rendu - CR CM 25 03 2019
Compte-Rendu - CR DU 13 03 23 SIGNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coupvray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 13 03 23 SIGNE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Culture et patrimoine,
* COUPVRA
COMPTE
RENDU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
MARS
2023
Le
conseil
municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
le
13
mars
2023
à
20
heures,
en
mairie,
sur
convocation
régulière
et
sous
la
présidence
de
monsieur
Thierry
CERRI,
maire.
LISTE
DES
PRÉSENTS
PROCURATIONS
T.
CERRI
B.
LAURENT
M.
DUDAULT
à B.
LAURENT
F.
VERDELLET
R.
LASMIER
C.
MARCHAUDON
à G.
BIETH
B.
ENGLARO
A.
DARDENNE
V.
KLIKAS
à G.
FONTAINE
G.
BIETH
S.
TESSIER
F.
LEPREVOST
à D.
DUCHENE
V.EVRARD
D.
FOURNIER
C.
VILEYN
à N.
LANDRE
G.
FONTAINE
C.ENZER
N.
LANDRE
V.
SALAGNAC
M.
GARROUSTE
V.BEGOIN
D.
DUCHENE
C.
DUTREY
Secrétaire
de
séance
: Véronique
SALAGNAC
désignée
selon
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Pour
la mairie
: Patricia
FERNANDEZ
(responsable
affaires
générales)
Monsieur
le maire
informe
les membres
du
conseil
municipal
qu'il y a lieu de
retirer de
l’ordre
du
jour
le
projet
de
délibération
«
délégation
consentie
par
le
conseil
municipal
pour
l'acquisition
de parcelles,
pour
régularisation
de l'alignement
et du remembrement
du domaine
public
».
1.
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
5
décembre
2022
(rapporteur
Thierry
Cerri)
Aucun
retour.
2.
Approbation
du
compte
de
gestion
(Rapporteur
: Fernand
VERDELLET)
Le
compte
de
gestion
retrace
en
dépenses
et en
recettes
l'ensemble
des
opérations
budgétaires
et
non-budgétaires
effectuées
au
cours
de
l'exercice,
auxquelles
viennent
se
cumuler
les
opérations
liées
à tous
les mouvements
de trésorerie
réalisés
sous
la responsabilité
du comptable
public VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1612-12,
L2121-
31,
L2131-1,
L2343-1
et D2343-2
à D2343-5
; VU
l'instruction
comptable
M
14,
notamment
son
tome
2 titre 4 chapitre 2 ;
VU
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
dressé
par
monsieur
le
comptable
public
assignataire
de
la
commune,
monsieur
Jean-Michel
Remongin,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
de
l'état
de
l'actif,
de
l'état
du
passif,
de
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à payer
;
Après
s'être
fait présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
les
titres
définitifs
de
créance
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
de
paiement
délivrés,
les
bordereaux
de
mandats
de
paiement,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes ;
Après
s'être
assuré
que
le
comptable
assignataire
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au bilan
de
l'exercice
2021
et qu'il
a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qui
lui ont
été prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
Statuant
sur l'exécution
du budget
de l'exercice
2022
en ce qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires ; Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2022
par
monsieur
le
comptable
public
assignataire
de
la
commune,
monsieur
Jean-Michel
Remongin,
n'appelle
ni observation
ni
commentaire
de
sa part
;
- _
APPROUVE
en
conséquence
ledit
compte
de
gestion ;
-
CHARGE
le
maire
ou
son
représentant
d’effectuer
les
démarches
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
sa
notification
à
monsieur
le
comptable
public
assignataire
de
la commune
;
-
AUTORISE
la
signature
dudit
compte
de
gestion
de
l’exercice
2022,
ainsi
que
l’ensemble
des
documents
afférents.
3.
Approbation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2022
(Rapporteur
: Fernand
VERDELLET)
L'article
L.
1612-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
l’arrêté
des
comptes
de
la
commune
est
constitué
par
le
vote
de
l’assemblée
délibérante
du
compte
administratif
présenté
par
le
maire,
avant
le
30
juin
de
l’année
suivant
l’exercice
comptable
concerné
ND VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1612-12
à L1612-14,
L2121-31,
L2341-1,
R2311-1,
R2313-3
à R2313-5
et R2342-1
à D2342-12 ;
VU
l'instruction
comptable
M14,
notamment
son
tome 2
titre
3 chapitre
5 et titre 4 chapitre 1 ;
VU
le
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2022
dressé
par
monsieur
le
comptable
public
assignataire
de
la
commune,
monsieur
Jean-Michel
Remongin,
approuvé
par
sa
délibération
n°2023
01
de
ce jour ;
VU
la délibération
n°2021-88
en
date
du
8 décembre
2021,
portant
autorisation
d’engagement,
de
liquidation
et
de
mandatement
des
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
de
l’exercice
2022 ;
VU
la délibération
n°2022-04
en date
du 21
février 2022,
portant
approbation
du budget
primitif
de
l’exercice
2022
;
VU
la
délibération
n°2022-54
en
date
du
10
octobre
2022,
portant
décision
budgétaire
modificative
n°1
pour
l’exercice
2022 ;
VU
la
délibération
n°2022-82
en
date
du
5
décembre
2022,
portant
décision
budgétaire
modificative
n°2
pour
l’exercice
2022 ;
VU
le
projet
de
compte
administratif
pour
l’exercice
2022
présenté
par
monsieur
Fernand
VERDELLET,
1‘
maïre-adjoint
en
charge
des
travaux,
de
l’urbanisme,
du
patrimoine,
du
logement
et des
espaces
verts
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et hors
la présence
de
monsieur
le maire,
à
l’unanimité
:
-
DONNE
ACTE
à
monsieur
Fernand
VERDELLET,
1°
maire-adjoint
en
charge
des
travaux,
de
l’urbanisme,
du
logement,
du
patrimoine
et
des
espaces
verts,
de
la
présentation
faite
du
projet
de
compte
administratif
pour
l’exercice
2022,
qui
peut
se
résumer
au
tableau
suivant :
section
de
fonctionnement
section
d'investissement
charges
de
l'exercice
6 506
088,46
emplois
de
l'exercice
2721
885,38
produit
de
l'exercice
7457
223,06
ressources
de
l'exercice
4483
792,37
résultat
de
l'exercice
951
134,60
solde
d'exécution
d'investissement
de
l'exercice
1761
906,99
résultat
antérieur
reporté
1069
297,11
solde
d'exécution
d'investissement
reporté
(2)
-2
195
372,59
résultat global
de
clôture
(A)
2 020 431,71
solde
cumulé
d'investissement
(1+2)
-433 465,60
restes
à réaliser
des
dépenses
1518 746,10
restes
à
réaliser
des
recettes
547
604,38
besoin
de financement
des
restes
à réaliser
(3)
-971
141,72
besoin
de
financemen
É
ection.
d
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2022
1 586
966,11
-
CONSTATE
ses
identités
de
valeur
avec
les indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
; Ne
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
077203
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
CHRLLES
ETABLISSEMENT
:
COUPVRAY
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
65000
-
CUPVRAY
Exercice
2022
SECTION
D'INVESTISSEMENT
l
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
T
TOTAL
DES
SECTIONS
NE
_
LR
Prévisions
budgétaires
totales
Qi)
ER
NE
MO
ST
TT SSS
AM,
8
T6
577
154,97
IT:
es
de
recette
is
(b)
4
484
017,42
7
658
931,602
12
142
849,24
ons
de
titres
(c)
235,05
201
833,81
tos
nettes
(&
= D
- €)
4
à93
792,37
Ai
941
015,43
sations
Budgétaires
sorales
(a)
a
TO
SOUS
=
=
TE SES
M
16
397
12,99
émis
{£)
2
729
291,95
ë
827
478,54
9
556
770,49
tions
de
mandats
(g)
Depenses
nettes
(he
£
- q}
406,57
321
329,03
328
796,85
1
885,38
6
506
088,46
9
227
A73,8à
{h
-
à)
Déricit
té
-
h)
Excédent
—
|
EH
TL
761
EN]
I
952
134,60
T3
7iS
611,59
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
;
077203
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
S0C
CHELLES
BTABLISSEMENT
:
COUPVRAY
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
personnalisés
65000
-
COUFVRAY
Exexcice
2022
set
et,
PART
APFECTER
À
TRANSFERT
OÙ
INTEGRATION
Mes
pars
Resa
Les
L'INVESTISSEMENT
:
RESULTA?
DB
L'ERXERCICE
2022 |
DR
RESULTATS
PAR
OPERATION
repos
7
EXERCICE
2022
D'ORDRE
NON
BUDORTAIRE
I
-
Budget:
principal
Investissement
-2
295
372,59
1
761
906,90]
+433
465,60
Fonctionnement
1
190
712,24
102
415,13
951
134,60
2
620
431,71
TOTAL
1
“1
Ô24
660,35
102
415,13
2
713
041,59
1
SDS
#£s,ii
II
-
Eudgots
dos
services
à
EL
caractère
administratif
TÔTAL
11
111
-
Budgaets
das
services
à caractère
industriel
et
commercial
TOTAL
III
AOTALT
+
173
tt]
T4
664
660,38
LE
10
ais,
à 713
812,59
:
_
|
S8é péé,ii
-
RECONNAÎT
la
sincérité
des
restes
à réaliser
;
-
VOTE
et
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
pour
l'exercice
2022
tels
que
résumés
ci-
dessus
;
- _
CHARGE
le maire,
ou
son
représentant,
d'effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
sa
notification
à
monsieur
le
comptable
public
assignataire
de
la commune
;
-
ET
AUTORISE
À SIGNER
tout document
afférent.
4.
Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2022
(Rapporteur
: Guillaume
BIETH)
Les
articles
L.2311-5
et R.2311-11
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixent
les
règles
de
l’affectation
des
résultats.
La
délibération
d’affectation
des
résultats
doit
intervenir
après
le vote
du
compte
administratif
et les
résultats
doivent
être
intégrés
lors
de
la
décision
budgétaire
qui
suit
le vote
du
compte
administratif.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2311-5
et
R2311-
12 ; VU
l'instruction
comptable
MI4,
notamment
son
tome
2 titre
3
chapitre S ;
VU
le
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2022
dressé
par
monsieur
le
comptable
public
assignataire
de
la commune,
approuvé
par
sa délibération
n°2023
01
de
ce jour
;
VU
le compte
administratif pour
l’exercice
2022
approuvé
par
sa délibération
n°2023
02
de
ce
jour
;
CONSIDÉRANT
que
le
résultat
disponible
à
la
clôture
de
l’exercice
précédent
doit
être
affecté,
en
priorité,
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
global
de
la
section
4 d’investissement,
constitué
du
solde
de
la
section
majoré
du
besoin
de
financement
des
restes
à
réaliser
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
DÉCIDE
l'affectation
du
résultat
de
l’exercice
2022
dans
les
conditions
suivantes
:
section
de
fonctionnement
charges
de
l'exercice
6 506
088,46
produit
de
l'exercice
7 457
223,06
résultat
de
l'exercice
951
134,60
résultat
antérieur
reporté
1 069
297,11
résultat global
de
clôture
(A)
2 020 431,71
section
d'investissement
emplois
de
l'exercice
2 721
885,38
ressources
de
l'exercice
4483
792,37
solde
d'exécution
d'investissement
de l'exercice
(1)
1 761
906,99
solde
d'exécution
d'investissement
reporté
(2)
-2
195
372,59
solde
cumulé
d'investissement
(1+2)
-433 465,60
restes
à
réaliser
des
dépenses
1 518
746,10
restes
à
réaliser
des
recettes
547
604,38
besoin
de financement
des
restes
à réaliser (3)
-971
141,72
inhal
do
la
cartinr
be
incem(
global de
la section
a
Invest
ment
(1-+2+3)
affectation
du
résultat
2022
en
réserve
de
la section
1 404
607,32
d'investissement
2023
(compte
R1068)
(B)
A
résultat 2022 à
reporter en section
de fonctionnement
D
SU
oi pe
dt
ne
615 824,39
2023 (compte D ou ROO2)
(A-B)
è
solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
2022
xé
i
investi
_433 65,60
à
reporter
en
2023
(compte
D001)
(1+2)
-
CHARGE
le maire,
ou
son
représentant,
d’effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
sa
notification
à
monsieur
le
comptable
public
assignataire
de
la
commune
et
la passation
des
écritures
comptables
correspondantes
;
-
ET
l'AUTORISE
À
SIGNER
tout document
afférent.
5.
Approbation
du
budget
primitif
de
l’exercice
2023
(Rapporteur
:
Guillaume
BIETH)
Le
budget
primitif constitue
le premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire.
Il doit
être voté par
l’assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il
se
rapporte,
ou
le
30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l’assemblée. Le
budget
se
présente
en
deux
parties
: une
section
de
fonctionnement
et
une
section
d’investissement.
Ces
sections
doivent
être
équilibrées,
les recettes
égalant
les
dépenses.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1612-1
à L1612-20
et L2312-1
à L2312-4
;
VU
l'instruction
comptable
M14,
notamment
son
tome
2 titre
1 chapitre
2
section 3 ;
VU
sa délibération
n°2022-83
en date
du
5 décembre
2022,
portant
autorisation
d’engagement,
de
liquidation
et
de
mandatement
des
dépenses
d’investissement
de
l’exercice
2023
avant
le
vote
du
budget
primitif de
l’exercice ;
VU
sa
délibération
n°2023
02
de
ce
jour,
portant
approbation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2022
:
VU
sa délibération
n°2023
03
de
ce jour,
portant
affectation
du
résultat
de
l’exercice
2022 ;
VU
la
commission
finances
du
18
janvier
2023
consacrée
à
l’examen
des
projets
de
compte
administratif 2022
et de
budget
primitif 2023
en
section
de
fonctionnement
;
VU
la
commission
finances
du
17
février
2023
consacrée
à
l’arbitrage
des
investissements
2023 ; VU
Le projet
de budget
primitif présenté
par monsieur
Guillaume
BIETH
pour
l’exercice
2023 ;
SUR
PROPOSITION
de
la commission
municipale
des
finances
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
le budget
primitif de
l’exercice
2023,
arrêté
aux
montants
suivants :
SECTION
de
FONCTIONNEMENT
dépenses
10452258,45
recettes
10
452
258,45
dont
DO02
dont
ROO2|
615
824,39
SECTION
d'INVESTISSEMENT
dépenses
12
809
616,54
recettes
12
809
616,54
dont
D001
433
465,60
dont
RO01
dont
RäR|
1518
746,10
dont
RäR|
54760438
TOTAL
GENERAL
dépenses
|23261874,99
recettes
23
261
874,99
dont
D001
433
465,60
dont
RO01
-
dont
DO02
-
dont
ROO2|
615
824,39
dont
RàäR|
1518
746,10
dont
RäR|
547
604,38 -
PRÉCISE
que
le
présent
budget
est
voté
par
chapitres
pour
les
deux
sections
budgétaires,
sans
les
opérations
d'investissement
et
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
;
- _
PRÉCISE,
encore,
que
le présent
budget
reprend
tous
les résultats
définitifs
et les restes
à réaliser
de
la gestion
2022
après
approbation
des
comptes
de
gestion
et administratif
de
l’exercice
clos ;
-
PRÉCISE,
enfin,
que
le
présent
budget
reprend
l'ouverture
des
crédits
d’investissement
décidée
par
sa
délibération
n°2022-83
susvisée
;
-
CHARGE
le maire
ou
son
représentant
d’effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
sa
notification
à
monsieur
le
comptable
public
assignataire
de
la commune
;
-__
ET
AUTORISE
À
SIGNER
tout document
afférent.
6.
Constitution
d’une
provision
pour
risques
et
charges
financiers
au
titre
de
l'exercice
2023
(Rapporteur
: Guillaume
BIETH)
En
vertu
des
principes
de
prudence,
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
comptables,
le code
général
des
collectivités
territoriales
a retenu
comme
une
dépense
obligatoire,
les
dotations
aux
provisions
pour
risques
et charges.
À
ce
titre,
une
provision
doit
être
constituée
par
décision
de
l'assemblée
délibérante
lorsque
la
survenance
future
d’une
charge
ou
d’un
risque
envisagé
n’est
pas
certaine
mais
probable
ou
lorsque
cette
charge
ou
ce
risque
envisagé
est certain
mais
son
montant
exact,
pour
s'en libérer,
n’est
pas
connu
et/ou
la date
de
réalisation
est
non
précise.
Cette
provision
est
destinée
à être
reprise,
en
tout
ou
partie,
lors
de
la
survenance
du
risque,
aux
fins
de
financer
la
charge
en
découlant
pour
la collectivité.
Il est rappelé
au
conseil
municipal
les
termes
des
délibérations
suivantes :
-
_n°2016-60
en
date
du
27
juin
2016,
par
laquelle
il
a
approuvé
le
montant,
liquidé
de
manière
dérogatoire
au
droit
commun,
de
l’attribution
de
compensation
à
verser
annuellement
par
Val
d'Europe
Agglomération
au
profit
de
la
commune
en
application
des
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
V
du
code
général
des
impôts
-
_n°2016-83
en date
du
17
octobre
2016
par
laquelle
il a été
décidé
de
constituer,
à compter
de
l’exercice
2016
et chaque
année
ultérieure,
une
provision
d’un
montant
de
1 222
941
€ prise
sur
le montant
de
l’attribution
de
compensation
communautaire,
afin
de
faire
face
à l’annuité
de
la dette
communale
future
liée
aux
investissements
municipaux
à réaliser
sur
la période
2019/2025
au
titre
des
équipements
publics
accompagnant
la phase
IV
du
projet
« EuroDisney
»
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1612-16,
L2321-1,
L2321-2,
L2331-8,
R2321-2
et R2321-3
;
VU
l'instruction
comptable
M14,
notamment
son
tome
2, titre
3,
chapitre
4,
section 3
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
Val
d'Europe
Agglomération
n°16-06-03
en
date
du
16 juin
2016,
portant
approbation
du
rapport
de
la commission
locale
d’évaluation
des charges
transférées
(CLECT)
et
fixation
de
l’attribution
de
compensation
des
communes
membres
de
l’EPCI
;
VU
sa
délibération
n°2016-60
en
date
du
27
juin
2016,
portant
approbation
du
compte
rendu
de
la CLECT
et fixation
du montant
des
attributions
de
compensation
à verser
par
Val
d'Europe
Agglomération
à ses
communes
membres ;
VU
sa délibération
n°2016-83
en
date
du
17
octobre
2016,
portant
constitution
d’une
provision
pour
risques
et charges
financiers
au titre
de
l’exercice
2016 ;
VU
sa
délibération
n°2017-26
en
date
du
20
mars
2017,
portant
constitution
d’une
provision
pour
risques
et charges
financiers
au
titre
de
l’exercice
2017 ;
VU
sa délibération
n°2018-05
en
date
du
12
février
2018,
portant
constitution
d’une
provision
pour
risques
et charges
financiers
au
titre
de
l’exercice
2018
;
VU
sa délibération
n°2019-05
en
date
du
11
février
2019,
portant
constitution
d’une
provision
pour
risques
et charges
financiers
au
titre
de
l’exercice
2019 ;
VU
sa
délibération
n°2021-33
en
date
du
12
avril
2021,
portant
constitution
d’une
provision
pour
risques
et charges
financiers
au
titre
de
l’exercice
2021 ;
VU
sa
délibération
n°2021-83
en
date
du
8
décembre
2021,
portant
approbation
du
compte
rendu
de
la
CLECT
et
fixation
du
montant
des
attributions
de
compensation
à verser
par
Val
d'Europe
Agglomération
à ses
communes
membres
;
VU
sa délibération
n°2022-05
en
date
du
21
février
2022,
portant
constitution
d’une
provision
pour
risques
et charges
financiers
au titre
de
l’exercice
2022 ;
VU
sa délibération
n°2022-80
en
date
du
5
décembre
2022,
portant
approbation
du
rapport
de
la CLECT
et fixation
du
montant
des
attributions
de
compensation
à verser
par
Val
d'Europe
Agglomération
à ses
communes
membres ;
VU
sa délibération
n°2023
04
de
ce jour,
portant
approbation
du
budget
primitif pour
l’exercice
2023 ; CONSIDÉRANT
l'accroissement
à
venir
de
l’endettement
de
la
commune
sur
la
période
2019/2025
pour
faire
face
au
coût
des
investissements
municipaux
structurants
à réaliser
dans
la cadre
de
la phase
IV
du
projet
« EuroDisney
» ;
SUR
PROPOSITION
de
la commission
municipale
des
finances
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
DÉCIDE
la
constitution,
au
titre
de
l’exercice
2023,
d'une
provision
pour
risques
et
charges
financiers
à hauteur
de
1 222
941
€,
destinée
au
financement
de
l’annuité
de
la
dette
communale
future
et/ou
aux
dépenses
liées
aux
investissements
municipaux
à
réaliser
sur
la
période
2019/2025
au
titre
des
équipements
publics
accompagnant
la
phase
IV
du
projet
« EuroDisney
»
; -
PRÉCISE
que
les crédits
nécessaires
sont prévus
au budget
primitif de
l’exercice
2023,
adopté
par
sa délibération
n°2023
04
de
ce jour
;
-
PRÉCISE,
encore,
que
cette
provision
sera
complétée
annuellement
en
fonction
du
montant
de
l’attribution
de
compensation
versée
par
Val
d'Europe
Agglomération
;
-
RAPPELLE
que
cette
provision
fait
l’objet
d’une
opération
comptable
semi-
budgétaire,
constituée
d’une
charge
de
fonctionnement
ayant
comme
contrepartie
le
crédit
non
budgétaire
d'un
compte
de
passif du
bilan
;
-
RAPPELLE,
encore,
que
ladite
provision
fait
l’objet
d’un
suivi
dans
l’annexe
idoine
des
documents
budgétaires
de
la
commune
;
-
CHARGE
le maire
ou
son
représentant
d’effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
sa
notification
à
monsieur
le
comptable
public
assignataire
de
la
commune
et
le
mandatement
de
la
dépense
correspondante
;
-
ET
l'AUTORISE
À
SIGNER
tout document
afférent.
7.
Avenant
n°
1
au
Contrat
Territorial
de
Relance
et
de
Transition
Écologique
(CRTE)
(Rapporteur
: Fernand
VERDELLET)
Dans
le prolongement
de
l'accord
de
partenariat
signé
avec
les
régions
le
28
septembre
2020,
qui
se
traduira
dans
des
contrats
de
plan
État-région
(CPER)
rénovés
d'une
part,
dans
les
programmes
opérationnels
européens
d'autre
part,
le
gouvernement
a
souhaité
que
chaque
territoire
soit accompagné
pour
décliner,
dans
le cadre
de
ses
compétences,
un projet
de relance
et de
transition
écologique
à court,
moyen
et long
terme,
sur
les
domaines
qui
correspondent
à
ses
besoins
et aux
objectifs
des
politiques
territorialisées
de
l'État.
L’objectif
est
de
simplifier
et
d’unifier
l’ensemble
des
dispositifs
existants.
Il
n’y
aura
désormais
plus
que
deux
niveaux
de
contractualisation:
les
contrats
de
plan
État-région
(CPER)
et
les
CRTE
pour
toutes
les
autres
collectivités.
Les
CRTE
vont
ainsi
remplacer
et
regrouper
les
nombreux
contrats
existants
(ville,
ruralité,
transition
écologique).
Dans
ce
contexte,
la
première
Ministre
a
adressé
une
circulaire
aux
préfets
le
20
novembre
dernier
leur
demandant
d'engager
la
formalisation
de
contrats
territoriaux
de
relance
et
de
transition
écologique
(CRTE)).
Les
moyens
apportés
par
l’Etat
sont
de
deux
ordres :
-
Des
moyens
financiers
renforcés
pour
soutenir
les
collectivités,
notamment
les
plus
fragiles
: les CRTE
formalisent
les concours
financiers
aux
collectivités
(moyen
du plan
de
relance,
DTER,
DSIL...).
Les
concours
financiers
de
l’Etat
sont
renforcés
les
deux
premières
années
des
CRTE
dans
le cadre
de
la relance.
-
Des
moyens
renforcés
en
matière
d’ingénierie.
Déclinaison
des
objectifs
des
CRTE
à l’échelle
locale : A
l’échelle
des
territoires,
l’EPCI
est l'échelle
à privilégier
pour
la signature
des
CRTE
et
ce,
même
si la maîtrise
d'ouvrage
des
projets
inscrits
dans
le
contrat,
publique
et/ou
privée,
est
diversifiée
(communale,
intercommunale,
départementale,
régionale
ou
nationale).
En
décembre
2020,
le
préfet
de
Seine
et
Marne
a
adressé
à Val
d'Europe
Agglomération
un
courrier
demandant
de
confirmer
que
l’agglomération
s’engageait
dans
cette
démarche
et
précisant
que
monsieur
le sous-préfet
de
Torcy
était
l’interlocuteur
sur
ce
projet
pour
identifier
les
principaux
thèmes
à développer
pour
parvenir
à l’élaboration
d’un
contrat.
En
tout
état
de
cause,
la transition
écologique
doit
constituer
l’axe
transversal
des
CRTE.
En
février
dernier,
le
préfet
de
Seine-et-Marne
a adressé
aux
présidents
d’EPCI
un
« porter
à
connaissance
» relatif aux
CRTE.
Celui-ci
rappelle
le cadre
général
des
CRTE
et confirme
que
les périmètres
retenus
pour
l'établissement
des
contrats
sont les EPCI
et que
ces
contrats
doivent
être
établis
avant
le 30 juin
2021
pour
une
durée
de
six
ans.
Le
porter
à connaissance
du préfet
précise
en outre
les principales
orientations
des
contrats
pour
le département
de
la Seine-et-Marne :
-
L’urbanisme
et
la
biodiversité
:
favoriser
la
sobriété
foncière
par
des
projets
économes,
préservation
de
la
diversité
des
paysages,
préservation
de
biodiversité,
protection
des
zones
humides.
-
Patrimoine
et
paysage:
préservation
des
centres
anciens
couverts
par
un
site
patrimonial
remarquable,
encourager
la
révision
des
documents
d’urbanisme,
particulièrement
ceux
qui
attacheront
une
importance
particulière
à la prise
en
compte
du
patrimoine
et du
paysage,
en renforçant
les
volets
ad-hoc
des
PLUI...
-
Logement
et bâtiment
: favoriser
la mixité
sociale,
construction
de
logements
sociaux
à prioriser
à
partir
de
la
réalisation
de
friches
existantes,
réhabilitation
de
logements
anciens
en
lien
avec
la performance
énergétique
à privilégier.
-
Politique
de
la ville
;
-
Energie
Mobilités :
objectif
d'augmentation
des
degrés
d’ambition
des
PCAET,
rénovation
thermique
des
bâtiments,
favoriser
les
mobilités
décarbonées,
faciliter
les
projets
d’énergies
renouvelables
(photovoltaïque,
méthanisation),
projets
d'aménagements
cyclables,
aménagement
des
espaces
adaptés
à la marche,
alternative
aux
déplacements
en
favorisant
le travail
à distance.
-
Eau
et
assainissement
:
inscription
de
l’ensemble
des
démarches
et
actions
de
l’ensemble
des
collectivités
dans
le
cadre
du
Plan
départemental
de
l’eau
afin
de
rationaliser
le nombre
de
syndicats
tout
en
favorisant
la synergie
des
moyens,
refus
des
constructions
en zones
inondables
même
en l’absence
de Plan de Prévention
des Risques
Inondations.
Au
regard
du contexte
particulier
du territoire
de Val
d’Europe
Agglomération,
dont
le principal
développeur
économique
voit
son
activité
fragilisée
par
la
crise
sanitaire,
le
porter
à
connaissance
précise
que
le CRTE
aura
pour
vocation
de
définir
les
alternatives
aptes
à assurer
la pérennité
du
dynamisme
de
Val
d'Europe
Agglomération.
Les
services
de
la sous-préfecture
ont
par
ailleurs
précisé
un
certain
nombre
de
points
:
10 Les
projets
inscrits
dans
le
contrat
doivent
avoir
un
lien
«
au
sens
large
»
avec
la
transition
écologique,
et doivent
s’inscrire
dans
le cadre
du
projet
de
territoire.
Le
contrat pourra
être révisé
annuellement
par voie
d’avenant
après
validation
du comité
de
pilotage
à constituer.
Si l’avancement
des
documents
de planification
ne permet
pas
encore
à ce
stade
de fixer
les
orientations
du
projet
de
territoire,
les
axes
stratégiques
identifiés
dans
le
CRTE
peuvent
être
mentionnés
dans
la délibération
autorisant
le Président
à le signer
et valoir
projet
de
territoire
pour
ce
contrat.
Etant
entendu,
que
les
orientations
pourront
être
également
adaptées
par
voie
d’avenant,
une
fois
le projet
de
territoire
défini
et arrêté
par
les
différentes
instances.
La
concertation,
préalable
nécessaire
à la signature
du
contrat,
pourra
s’appuyer
sur
des
concertations
déjà
réalisées
sur
les
projets
ou
axes
identifiés.
Des
compléments
de
concertation
pourront
être
réalisés
avant
les
futurs
avenants
si cela
s’avère
nécessaire.
Le
contrat
contiendra
plusieurs
niveaux
de
fiches
: les
fiches
actions
pour
les
projets
mûrs
(planning
et plan
de
financements
identifiés),
les fiches projets
pour
les opérations
restant
à
affiner
(Réalisation
avant
2026,
mais
planning
encore
incertain
et
plan
de
financement
à
finaliser).
Enfin,
des
actions
pourront
également
être
rajoutées
dans
le
contrat
par
avenant.
Deux
niveaux
de
projets
sont
donc
à prendre
en
compte
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
contrat :
La
fiche
actions,
donnant
lieu
à un
engagement
immédiat
;
La
fiche
projet
pour
laquelle
cela
nécessite
encore
des
études
et qui
sera
transformée
par
une
fiche
action.
Actions
et axes
stratégiques
retenues
pour
l’élaboration
du
CRTE
:
Dans
ce
contexte,
des
fiches
actions
et projets
ont
été
élaborés
par
chacun
des
maitres
d’ouvrage
et
ont
donné
lieu
à
des
échanges
avec
les
services
de
l’Etat
en
vue
de
la
formalisation
et la finalisation
du
CRTE.
Concernant
la commune
de
Coupvray,
les
fiches
actions
et projets
se
déclinent
comme
suit
et telles
que
définies
dans
l’annexe
de
la présente
délibération
:
Construction
d’un
gymnase
(2021-2024)
Travaux
d’aménagement
d’une
crèche
de
15
berceaux
dans
la
ZAC
de
Coupvray
quartier
des
Bonshommes
(2021-2024)
Installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la
toiture
de
la
piscine
et
récupération
d’énergie
sur
les
eaux
grises
(2023)
Travaux
d’aménagement
et
d’amélioration
de
la rue
de
Montry
au
titre
de
la ligne
6
y
compris
piste
cyclable
(2022-2023)
Dépose
d’un
mur
et recul
de
ce
dernier
rue
de
Maupas
au
droit
de
la ferme jusqu’au
RD
934
et enfouissement
des
réseaux
(2022-2023)
Création
d’une
piste
cyclable
et piétonnière
route
de
Lesches
(2025)
11 7.
Création
d’une
piste
cyclable
et
d’une
passerelle
reliant
la future
zone
d’habitation
du
port
de
plaisance
au
musée
Louis
Braille
et au
bassin
27
(2025)
8.
Travaux
d’isolation
des
combles
de
la mairie
non
isolés
à ce jour
et aménagement
divers
(2021)
9.
Passage
en
LED
de
tous
les
bâtiments
publics
dans
le
cadre
d’un
programme
pluri
annuel
de
changement
phasé
sur
5
ans
(2022-2026)
10.
Réhabilitation
de
la
grange
aux
dîmes
afin
de
créer
un
marché
bio
et
de
producteurs
locaux
(2023-2024)
11.
Manifestation
annuelle
de
sensibilisation
sur
les
différentes
problématiques
environnementales
portées
par
les partenaires
institutionnels
et permettant
au public
de
venir
à la rencontre
des
producteurs
locaux
(2022-2025)
12.
Création
d’une
ferme
biologique
(2022-2023)
13.
Etablissement
de
PDA
: financement
d’un
bureau
d’études
permettant
l’établissement
délimité
des
abords
(2022)
14.
Préservation
et
mise
en
valeur
du
musée
Louis
Braille,
du
jardin
des
cinq
sens,
du
parcours
Louis
Braille
et amélioration
de
son
accessibilité
(2022-2023)
15.
Ravalement
du
mur
du jardin à
la française
et mise
en valeur
du parcours
entre
le jardin,
les
iris,
le verger,
et la ferme
pédagogique
animalière
(2021)
16.
Dépose
et
reconstruction
du
mur
de
la
ferme
ceinturant
la
salle
de
spectacles
de
l'atmosphère
et la grange
aux
dimes
(2022)
17.
Réhabilitation
de
la
tombe
de
Louis
Braille,
natif
de
la
commune
et
qui
figure
sur
le
parcours
touristique
découverte
de
la commune
(2022)
18.
Rénovation
et aménagement
de
la salle
des
écuries
dans
le parc
du
château
de
Coupvray
(2021)
19.
Création
d’un
mail
piéton
qui
relie
le port
aux
équipements
sportifs
(2024)
20.
Aménagements
périphériques,
accessibilité
et
parkings
6
places
dans
le
cadre
du
développement
du
projet
hôtelier
de
lodges
environnementaux
« bleu
minuit
» (2023)
21.
Création
d’une
darse
dans
le futur port de
Coupvray
comprenant
une
centaine
d’anneaux
(2023-2024)
22.
Acquisition
d’un
parking
existant
dans
la
zone
de
l’Aulnoy
en
vue
de
l’aménagement
de
ce
dernier
afin
de
maintenir
une
activité
commerciale
et développer
celle-ci
(2022-
2023)
23.
Achat
d’un
terrain
afin
d’y
créer un
parking
à proximité
des
commerces
de
centre
bourg
(2025)
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la circulaire
de
la première
Ministre
en
date
du
20
novembre
2020
relative
à l’élaboration
des
contrats
territoriaux
de
relance
et de
transition
écologique
(CRTE)
;
VU
le porter
à connaissance
de
monsieur
le préfet
de
Seine
et Marne
en date
du
23
février2021 ;
VU
le projet
de
CRTE
relatif au territoire
de
Val
d'Europe
Agglomération ;
VU
la réunion
préparatoire
CRTE
élus
services
en
date
du
30
avril
2021 ;
12 VU
Pavis
de
la réunion
adjoints
et conseillers
délégués
en
date
du
17
mai
2021 ;
VU
l’avenant
n°1
au
CRTE
ci-joint
qui
ajoute
une
nouvelle
fiche
action
pour
la
commune
de
COUPRAY
intitulée
COU-05-F11
«
Aménagement
d’une
crèche
de
15
berceaux
dans
la
ZAC
des
3
Ormes
(opération
NEXITY)
et
Acquisition
d’une
coque
+
travaux
en
MOD
(VEA)
» ;
CONSIDÉRANT
que
l’Etat
a
souhaité
que
chaque
territoire
soit
accompagné
pour
décliner,
dans
le
cadre
de
ses
compétences,
un
projet
de
relance
et
de
transition
écologique
à court,
moyen
et
long
terme,
sur
les
domaines
qui
correspondent
à ses
besoins
et
aux
objectifs
des
politiques
territorialisées
de
l'État
:
CONSIDÉRANT
que
l’objectif
est
de
simplifier
et
d’unifier
l’ensemble
des
dispositifs
existants
;que
dans
ce
contexte,
la
première
Ministre
a adressé
une
circulaire
aux
préfets
le
20
novembre
dernier
leur
demandant
d'engager
la
formalisation
de
contrats
territoriaux
de
relance
et
de
transition
écologique
(CRTE)
;
CONSIDERANT
que
ces
CRTE
s’accompagnent
de
moyens
financiers
renforcés
dans
le
cadre
de
la
relance
pour
soutenir
les
collectivités,
tout
en
formalisant
les
concours
financiers
existants,
ainsi
que
de
moyens
renforcés
en
matière
d’ingénierie
;
CONSIDÉRANT
qu’en
février
dernier,
le préfet
de
Seine-et-Marne
a adressé
aux
présidents
d’EPCI
un
porter
à connaissance
relatif aux
CRTE
; que
celui-ci
rappelle
le
cadre
général
des
CRTE
et confirme
que
les périmètres
retenus
pour
l’établissement
des
contrats
sont
les EPCI
et
que
ces
contrats
doivent
être
établis
avant
le 30 juin
2021
pour
une
durée
de
six
ans
;
CONSIDÉRANT
les
principales
orientations
des
contrats
pour
le département
de
la Seine-et-
Marne
déclinées
dans
le porter
à connaissance ;
CONSIDÉRANT
que
la transition
écologique
doit
constituer
l’axe
transversal
des
CRTE
; que
les
projets
inscrits
dans
le
contrat
doivent
avoir
un
lien
« au
sens
large
»
avec
la
transition
écologique
et s’inscrire
dans
le cadre
du
projet
de
territoire
;
CONSIDÉRANT
que
le
CRTE
pourra
le cas
échéant
faire
l’objet
d’une
révision
annuelle
par
voie
d’avenant
;
CONSIDÉRANT
le projet
de
CRTE
résultant
des
échanges
avec
les communes,
Val
d'Europe
Agglomération
et les
services
de
l’Etat
;
CONSIDÉRANT
les
axes
stratégiques
identifiés
dans
le
CRTE
pour
le
territoire
du
Val
d'Europe
;
CONSIDÉRANT
les
fiches
actions
et
les
fiches
projets
qui
accompagnent
le
CRTE
et
se
déclinent
comme
suit pour
la commune
de
Coupvray
et telles
que
déclinées
dans
l’annexe
de
la
présente
délibération
;
1.
Construction
d’un
gymnase
(2021-2024)
2.
Travaux
d’aménagement
d’une
crèche
de
15
berceaux
dans
la
ZAC
de
Coupvray
quartier
des
Bonshommes
(2021-2024) 3.
Installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la
toiture
de
la
piscine
et
récupération
d’énergie
sur
les
eaux
grises
(2023)
4.
Travaux
d'aménagement
et
d’amélioration
de
la rue
de
Montry
au
titre
de
la ligne
6 y
compris
piste
cyclable
(2022-2023)
5.
Dépose
d’un
mur
et recul
de
ce
dernier
rue
de
Maupas
au
droit
de
la ferme
jusqu’au
RD
934
et enfouissement
des
réseaux
(2022-2023)
6.
Création
d’une
piste
cyclable
et piétonnière
route
de
Lesches
(2025)
7.
Création
d’une
piste
cyclable
et
d’une
passerelle
reliant
la future
zone
d’habitation
du
port
de
plaisance
au
musée
Louis
Braille
et au
bassin
27
(2025)
8.
Travaux
d’isolation
des
combles
de
la mairie
non
isolés
à ce jour
et aménagement
divers
(2021)
9.
Passage
en leds
de tous
les bâtiments
publics
dans
le cadre
d’un
programme
pluri
annuel
de
changement
phasé
sur
5 ans
(2022-2026)
10.
Réhabilitation
de
la
grange
aux
dimes
afin
de
créer
un
marché
bio
et
de
producteurs
locaux
(2023-2024)
11.
Manifestation
annuelle
de
sensibilisation
sur
les
différentes
problématiques
environnementales
portées
par
les partenaires
institutionnels
et permettant
au
public
de
venir
à la rencontre
des
producteurs
locaux
(2022-2025)
12.
Création
d’une
ferme
biologique
(2022-2023)
13.
Etablissement
de
PDA
: financement
d’un
bureau
d’études
permettant
l’établissement
délimités
des
abords
(2022)
14.
Préservation
et
mise
en
valeur
du
musée
Louis
Braille,
du
jardin
des
cinq
sens,
du
parcours
Louis
Braille
et amélioration
de
son
accessibilité
(2022-2023)
15.
Ravalement
du
mur
du jardin
à la française
et mise
en valeur
du
parcours
entre
le jardin,
les
iris,
le verger,
et la ferme
pédagogique
animalière
(2021)
16.
Dépose
et
reconstruction
du
mur
de
la
ferme
ceinturant
la
salle
de
spectacles
de
l’atmosphère
et la grange
aux
dimes
(2022)
17.
Réhabilitation
de
de
la tombe
de
Louis
Braïlle,
natif de
la commune
et qui
figure
sur
le
parcours
touristique
découverte
de
la commune
(2022)
18.
Rénovation
et aménagement
de
la salle
des
écuries
dans
le parc
du
château
de
Coupvray
(2021)
19.
Création
d’un
mail
piéton
qui
relie
le port
aux
équipements
sportifs
(2024)
20.
Aménagements
périphériques,
accessibilité
et
parkings
6
places
dans
le
cadre
du
développement
du
projet
hôtelier
de
lodges
environnementaux
« bleu
minuit
» (2023)
21.
Création
d’une
darse
dans
le futur port
de Coupvray
comprenant
une
centaine
d’anneaux
(2023-2024)
22.
Acquisition
d’un
parking
existant
dans
la
zone
de
l’Aulnoy
en
vue
de
l’aménagement
de
ce
dernier
afin
de
maintenir
une
activité
commerciale
et développer
celle-ci
(2022-
2023)
23.
Achat
d’un
terrain
afin d’y
créer
un parking
à proximité
des
commerces
de
centre
bourg
(2025)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
14 -
_ APPROUVE
l'avenant
n°1
au
contrat
territorial
de
relance
et de
transition
écologique
(CRTE)
concernant
le
territoire
du
Val
d'Europe
et
les
axes
stratégiques
et
actions
retenues
pour
la commune
de
Coupvray,
tels
que
détaillés
ci-dessus
;
-
PRÉCISE
que
ledit
contrat
pourra
faire
l’objet
d’avenants
dans
le cadre
d’une
révision
annuelle
;
-
AUTORISE
le
maire
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération ;
-__
DIT
que
la présente
délibération
sera
transmise
à monsieur
le préfet
de
Seine-et-Marne
ainsi
qu’à
monsieur
le Président
de
Val
d'Europe
Agglomération.
8.
Convention
financière
entre
Val
d'Europe
Agglomération
et
la
commune
de
Coupvray
au
titre
du
Plan
Alimentaire
Territorial
(PAT)
(Rapporteur
: Fernand
VERDELLET)
Les
projets
alimentaires
territoriaux
(PAT)
ont
pour
objectif
de
relocaliser
l'agriculture
et
l'alimentation
dans
les territoires
en
soutenant
l'installation
d'agriculteurs,
les
circuits
courts
ou
les
produits
locaux
dans
les
cantines.
Issus
de
la
loi
d'avenir
pour
l'agriculture
qui
encourage
leur développement
depuis
2014,
ils sont élaborés
de manière
collective
à l’initiative
des acteurs
d'un
territoire
(collectivités,
entreprises
agricoles
et agroalimentaires,
artisans,
citoyens
etc.).
Les
projets
alimentaires
territoriaux
sont
des
démarches
de
terrain
volontaires
et
collectives.
C'est
un
rassemblement
des
acteurs
intéressés
par
la
question
de
l'alimentation,
qui
se
regroupent,
qui
établissent
un
diagnostic
du
territoire
et qui
cherchent
et mettent
en
œuvre
des
solutions
concrètes
pour
répondre
à des
problématiques
locales.
Les
projets
alimentaires
territoriaux
peuvent
s'étendre
dans
des
échelles
de
territoires
très
différentes
: de
la
petite
commune
à
la
grande
région,
en
passant
par
les
parcs
naturels
régionaux,
les
pays
ou
les
départements.
Ils
peuvent
avoir
une
visée
sociale,
économique
ou
environnementale,
mais
généralement
c'est
la
combinaison
de
plusieurs
de
ces
aspects
qui
est
traitée
dans
ces
projets.
Par
exemple
:
+
Mieux
préserver
la biodiversité
et la qualité
de
l'eau
;
e
_ Redynamiser
le tissu
économique
local
;
e
Augmenter
la part
des
produits
bio
et locaux
dans
les
cantines.
Ce
qui
rassemble
ces
démarches,
ce
sont
leurs
caractères
collectifs,
communs
et
le
fait
qu'elles
prennent
en
compte
le sujet
de
l'alimentation
dans
son
ensemble,
de
manière
globale.
Dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
opérationnelle
du
Volet
B
du
Projet
Alimentaire
Territorial,
deux
projets
ont
été
retenus
pour
la commune
de
Coupvray.
e
Mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la réhabilitation
de
la Grange
aux
Dimes
en
halle
de
marché
à Coupvray
e
Etude
de
faisabilité
pour
la création
d’une
ferme
agroécologique
diversifiée
à Coupvray Dans
ce
contexte,
ces
projets
sont
éligibles
à des
subventions
de
l’Etat
dans
le
cadre
du
Plan
France
Relance.
En
tant
que
porteur
du
PAT
sur
son
périmètre,
Val
d'Europe
Agglomération
est
signataire
de
la
convention
d’attribution
de
ces
subventions,
et
reversera
les
sommes
attribuées
au
maître
d’ouvrage
(Coupvray)
au
fur et à mesure
de
leur
perception.
Le
porteur
perçoit
la
subvention
de
la
Direction
Régionale
et
Interdépartementale
de
l’Alimentation,
de l’ Agriculture
et de
la Forêt,
pour
le compte
de
la commune
de
Coupvray
et
la lui reverse. Cette
convention
est
signée
pour
une
durée
de
36
mois.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
l’article
L.1111-1
;
VU
le plan
alimentaire
territorial
(PAT)
porté
par
Val
d'Europe
Agglomération
;
VU
la convention
financière
ci-annexée
pour
le reversement
d’une
subvention
dans
le cadre
de
la
mesure
« Amplification
des
Projets
Alimentaires
Territoriaux
»
et
de
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
du
volet
B
du
PAT
de
Val
d'Europe
Agglomération
;
CONSIDÉRANT
les deux
projets
identifiés
dans
le cadre
du
PAT
et subventionnables
dans
le
cadre
du
Plan
France
Relance
que
sont
la mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la réhabilitation
de
la Grange
aux
Dîmes
en
halle
de
marché
à Coupvray
et
l’étude
de
faisabilité
pour
la création
d’une
ferme
agroécologique
diversifiée.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
AUTORISE
le maire
à signer
ladite
convention
ci-annexée.
9,
Débat
sur
les
orientations
du
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
(RLPÿ
(Rapporteur
: Fernand
VERDELLET)
Le
RLP(i)
est un
instrument
de
planification
locale
de
la gestion
de
la publicité
extérieure
pour
des
motifs
de
protection
du
cadre
de
vie.
Sa
mise
en
place
répond
à
la
volonté
d'adapter
le
règlement
national
de
publicité
aux
spécificités
du
territoire
en
adoptant
des
prescriptions
plus
restrictives
que
ce dernier.
Il s'agit notamment
d'apporter,
grâce
au zonage
du RLPi,
une
réponse
adaptée
au
patrimoine
architectural
et
paysager
mais
aussi
au
cadre
de
vie
des
usagers
qu'il
convient
de
préserver.
Tout
ceci
en
n’obérant
pas
la capacité
des
acteurs
économiques
à se
signaler
sur
le lieu de
leurs
activités
(enseignes)
comme
en
dehors
(publicités
et pré-enseignes).
Le
conseil
communautaire
a prescrit
la révision
du
RLPi
par
délibération
du
27
février
2020.
Les
objectifs
poursuivis
par
la révision
du
RLP1
ont
ainsi
définis :
“
Couvrir
l’intégralité
du
territoire
de
Val
d'Europe
tel
qu’il
résulte
de
l’intégration
des
communes
de
Villeneuve-le-Comte,
Villeneuve-Saint-Denis,
Esbly,
Montry
et
Saint-Germain-sur-Morin
;
"
Procéder
aux
évolutions
règlementaires
(règlement
et
zonage)
souhaitées
par
les
16 communes
concernées
par
le RLPi
en
vigueur.
L'article
L.581-14-1
du
code
de
l'environnement
prévoit
que
le
RLP(i)
est
élaboré
ou
révisé
conformément
aux
procédures
de
révision
des
PLU(i).
Le
RLPi
ne
comporte
pas
de
Projet
d’
Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
comme
les
PLU()
mais
l’article
R.581-73
du
code
de
l’environnement
énonce
que
le
rapport
de
présentation
du
RLP(i)
«
s'appuie
sur
un
diagnostic,
définit
les
orientations
et
objectifs
de
la
commune
ou
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
en
matière
de
publicité
extérieure,
notamment
de
densité
et
d'harmonisation,
et
explique
les
choix
retenus
au
regard
de
ces
orientations
et
objectifs
».
Autrement
dit,
il
est
fait
référence
à des
orientations
et
objectifs
en
matière
de
publicité
extérieure.
Les
objectifs
de
révision
ont
été
délibérés
lors
de
la
prescription
de
la
révision
du
RLPi
en
conseil
communautaire.
Dans
le cadre
de
l’élaboration
ou
la révision
d'un
PLU(i),
conformément
à l'article
L.153-12
du
code
de
l'urbanisme,
les
orientations
générales
du PADD
doivent
être
soumises
au
débat
au sein
de
l’instance
délibérante
de
la collectivité
(et
le cas
échéant
ses
communes
membres),
au plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
du
PLU(i).
Par
analogie,
en
application
des
dispositions
combinées
des
articles
L.581-14-1
du
code
de
l'environnement
et L.153-12
du
code
de
l'urbanisme,
il a donc
été
décidé
d'organiser
un
débat
sur
les
orientations
générales
du
RLPi.
Afin
de
répondre
aux
objectifs
définis
dans
le
cadre
de
la prescription
de
la révision
du
RLPi
les
orientations
envisagées
dans
le cadre
de
la révision
du
RLPi
sont
les
suivantes
:
"
Orientation
1
: Maintenir
l'interdiction
de
publicité
dans
les périmètres
de
protection
des
monuments
historiques
et dans
le Site Patrimonial
Remarquable
de Villeneuve-le-Comte
;
"
Orientation
2
: Interdire
la publicité
y
compris
celle
installée
sur
le
mobilier
urbain
au
sein
des
communes
labélisées
« Village
de
caractère
» ;
"
Orientation
3
: Harmoniser
la règlementation
du
RLPi
de
2016
applicable
aux
publicités
et
pré-enseignes
en
matière
de
format
et
de
densité
à
l’ensemble
des
10
communes
de
l’intercommunalité
;
"
Orientation
4:
Harmoniser
autant
que
possible
les
règles
applicables
à
la
publicité
apposée
sur
le
mobilier
urbain
sur
l’ensemble
des
10
communes
de
l’intercommunalité
en
adaptant
le RLPi
de
2016 ;
“
Orientation
5
: Limiter
les
dispositifs
lumineux
(publicités,
enseignes
et pré
enseignes)
y
compris
les dispositifs
numériques
et les supports
lumineux
situés
à l’intérieur
des vitrines
en
s’inspirant
des
règles
édictées
par
le RLPi
de
2016 ;
"
Orientation
6:
Interdire
ou
a
minima
encadrer
l’installation
de
certaines
enseignes
particulièrement
impactantes
pour
les
paysages
en
reprenant
ou
en
adaptant
les
dispositions
du RLPi
de 2016
;
“
Orientation
7:
Maintenir
la
qualité
et
la
sobriété
des
enseignes
parallèles
et
perpendiculaires
au
mur
en
encadrant
leur
nombre
ou
encore
leur
saillie
tout
en
prenant
en
compte
les
caractéristiques
architecturales
du
territoire,
notamment
dans
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Villeneuve-le-Comte ;
"
Orientation 8
: S’appuyer
sur le RLPi
de
2016
pour
réglementer
les enseignes
scellées
au
sol
ou
installées
directement
sur
le sol
en
les
limitant
en
nombre,
en
hauteur
ou
en format
ainsi
que
les
enseignes
inférieures
ou
égales
à
1
m?
scellées
au
sol
ou
installées
17 directement
sur
le sol
;
=
Orientation
9
: Encadrer
les
enseignes
sur
clôture
en
nombre
et en
surface
en
s’appuyant
du
RLPi
de
2016 ;
“
Orientation
10
: Renforcer
la règlementation
sur
les
enseignes
temporaires
en
reprenant
les
dispositions
du
RLPi
de
2016
ou
en
les
adaptant.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.5217-1
et L.5217-
2; VU
le
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.581-1
et
suivants
et
R.581-1
et
suivants
;
VU
le code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.151-1
et suivants
et L.153-1
et suivants ;
VU
la loi
n°
2010-788
du
12 juillet
2010
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement
(ENE) ; VU
le décret
n°
2012-118
du
30 janvier
2012
relatif à la publicité
extérieure,
aux
enseignes
et
aux
pré
enseignes ;
VU
la
délibération
du
27
février
2020
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a
prescrit
la
révision
d’un
RLPi,
précisé
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
concertation
mais
également
défini
les
modalités
de
la collaboration
avec
les
communes
membres ;
VU
les
orientations
générales
du
RLPi
exposées
ce jour
aux
élus
et le débat
qui
en a
résulté
;
CONSIDÉRANT
que
la loi n°
2010-788
du
12 juillet
2010
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement
(ENE)
prévoit
de
nouvelles
conditions
et
procédures
pour
l’élaboration
des
règlements
locaux
de
publicité
(RLP)
et
confère
à l’EPCI
compétent
en
matière
de
plan
local
de
l’urbanisme
(PLU)
ou,
à défaut,
à la commune,
la compétence
pour
élaborer
un
RLP1,
CONSIDÉRANT
que
le RLPi
doit être élaboré
conformément
à la procédure
d’élaboration
des
PLUi
en
application
de
l’article
L.581-14-1du
code
de
l’environnement
;
CONSIDÉRANT
que
les objectifs
du
RLPi
ont
été
définis
par
le Conseil
communautaire
dans
la délibération
du
27
février
2020
;
CONSIDÉRANT
qu’en
vue
de
rédiger
le projet
de
RLPi
un
diagnostic
a été
établi
et porté
à la
connaissance
du
grand
public,
des
personnes
publics
associées,
des
associations
de
protection
de
l’environnement
et
des
paysages,
des
professionnels
de
l’affichage
et
des
acteurs
économiques
lors
de
réunions
de
concertation
s’étant
déroulées
en
septembre
2021 ;
CONSIDÉRANT
que
les
orientations
générales
du
RLPi
feront
l’objet
d’un
débat
en
Conseil
communautaire ; CONSIDÉRANT
qu'’afin
de
formaliser
la démarche
des
débats
similaires
à celui
organisé
par
le
Conseil
communautaire
seront
organisés
au
sein
chaque
conseil
municipal
des
communes
membres
de
Val
d'Europe
Agglomération
afin
de
présenter
les orientations
générales
du
RLP:1
;
18 CONSIDÉRANT
qu’un
débat
a été
ouvert
ce
jour
sur
la
base
du
document
exposé
et
annexé
à
la
présente
délibération
qui
acte
sa
tenue
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
PREND
ACTE
de
la
présentation
des
orientations
générales
du
RLPi
et
de
la
tenue
d’un
débat
en
séance
sur
celles-ci,
en
application
des
dispositions
combinées
des
articles
L.581-14-1
du
code
de
l’environnement
et
L.153-12
du
code
de
l’urbanisme.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
préfet
ainsi
qu’à
Val
d'Europe
Agglomération
et
que,
conformément
aux
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
code
de
l'urbanisme,
elle
fera
l’objet
d’un
affichage
pendant
une
durée
d’un
mois
au
siège
de
la
mairie.
Elle
pourra
également
être
consultée
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Monsieur
Thierry
CERRI
précise
que
c'est un
outil
pour
se
protéger,
conserver
un
cadre
de
vie
agréable. Monsieur
Michel
GARROUSTE
demande
si
un
guide
sera publié
en
direction
des
entreprises
afin
de
leur
éviter
des
allers/retours
de
dossiers.
Monsieur
Fernand
VERDELLET
rappelle
que
ces
règles
sont
déjà
mentionnées
dans
le PLU.
par
conséquent,
les
entreprises
doivent
être
conforme
avec
ce
règlement.
10.
Mise
en
place
d’une
Zone
Agricole
Protégée
(ZAP)
(Rapporteur
:
Fernand
VERDELLET)
Face
aux
enjeux
d’étalement
urbain
et
de
préservation
de
l’activité
agricole
en
Ile-de-France,
la
commune
de
Coupvray
a
décidé
de
renforcer
ses
actions
pour
préserver
son
patrimoine
naturel
et
agricole,
et
de
préserver
l’activité
des
exploitants
à long
terme.
Il
est
donc
convenu
de
prendre
l'initiative
de
lancer
une
procédure
de
Zone
Agricole
Protégée
(ZAP)
dans
un
1°
temps,
sur
la
plaine
agricole
située
entre
la
rue
de
Montry
et la
RDSd,
lieu-dit
« Les
vignes
rouges
».
Conformément
à
la
loi
d’orientation
agricole
du
9
juillet
1999
et
à
l’article
L.112-2
du
Code
rural,
l'objectif
d'une
ZAP
consiste
en
la
préservation
des
zones
agricoles
dont
la
préservation
présente
un
intérêt
général
en
raison,
soit
de
la
qualité
de
leur
production,
soit
de
leur
situation
géographique,
soit
de
leur
qualité
agronomique.
Cette
protection
prend
la
forme
d'une
servitude
d'utilité
publique,
délimitée
par
arrêté
préfectoral,
affectant
l'utilisation
des
sols,
et
qui
doit
être
annexée
au
PLUIi.
Une
fois
le
périmètre
de
ZAP
créé,
tout
changement
d’affectation
du
sol
susceptible
d’altérer
de
manière
durable
le
potentiel
agronomique,
biologique
ou
économique
de
la
zone
sera
préalablement
soumis
à
l’avis
de
la
Chambre
d’Agriculture
et
de
la
Commission
Départementale
d'Orientation
Agricole
(CDOA).
Cet
outil
permet
donc
une
protection
plus
forte
que
le
simple
classement
en
zone
agricole,
mais
aussi
plus
pérenne
puisque
cette
servitude
d'utilité
publique
ne
pourra
être
supprimée
que
suivant
une
procédure
similaire
à
celle
nécessaire
à
sa
création,
à
savoir
:l’accord
des
communes
concernées,
l’avis
de
la
Commission
Départementale
d'Orientation
Agricole
et
de
la
Chambre
d'Agriculture,
une
enquête
publique,
et
un
arrêté
préfectoral.
19 La
création
de
la ZAP
implique
une
procédure
en
six
temps :
-
Réalisation
de
l’étude
préalable
permettant
de
définir
le/les
périmètre(s)
et
de
préciser
notamment
les motifs
et objectifs
de
la protection.
-
Validation
par
le Conseil
municipal
du
dossier
réalisé
et du/des
périmètres
de
ZAP.
-
Avis
de
la
Chambre
d'agriculture,
et
de
la
Commission
départementale
d'orientation
agricole.
-
Enquête
publique.
-
Nouvelles
consultations
des
communes
et
délibérations
autorisant
la
création
de
la
ou
des
ZAP
et approuvant
le périmètre,
après
adaptation
du
projet.
-
Arrêté
préfectoral
instituant
la servitude
d'utilité
publique
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
l’article
L.1111-1
;
VU
le
Loi
d'Orientation
Agricole
du
09
septembre
1999
qui
permet
le
classement
en
zone
agricole
protégée
d’espaces
agricoles
dont
la préservation
présenté
un
intérêt
général
en
raison
de
la qualité
de
leur
production
ou
de
leur
situation
géographique,
VU
l’avis
favorable
de
la commission
urbanisme
du
13
février
2023,
CONSIDÉRANT
la
démarche
de
Projet
Alimentaire
Territorial
(PAT)
portée
conjointement
par
Val
d'Europe
Agglomération,
la commune
de
Coupvray,
et soutenu
par
l’Etat,
la Région
et
le Département. ; CONSIDÉRANT
que
la
ZAP
permet
d’ériger
la
vocation
agricole
en
servitude
d’utilité
publique
(SUP).
;
CONSIDÉRANT
que
les
documents
d’urbanisme
n’assurent
pas,
du
fait
de
leur
caractère
évolutif
et révisable,
une
protection
des
espaces
agricoles
sur
une
durée
suffisamment
longue
au
regard
de
l’activité
agricole
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
LANCE
l'étude
préalable
à
la
mise
en
place
d’une
ou
plusieurs
Zones
Agricoles
Protégées
(ZAP)
sur
la
commune
de
Coupvray,
notamment
sur
le
secteur
dit
«Les
vignes
rouges
»
conformément
au plan
annexé
à la présente.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
monsieur
le
préfet
de
Seine-et-Marne
et
notifiée
à toutes
personnes
et organismes
intéressés
par
la procédure,
AUTORISE
monsieur
le maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et formalités
afférentes
à cette
procédure.
11.
Demande
de
subvention
au
titre
du
soutien
à
l’investissement
local
SDSIL)
dans
le
cadre
du
projet
d’un
port
de
plaisance
à
Coupvray.
(Rapporteur
:
Fernand
VERDELLET
20 Le
conseil
municipal
a approuvé,
lors
de
sa
séance
du
13
mars
2023,
le principe
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
pour
la réalisation
d’un
port
de
plaisance
fluvial
dans
la commune,
à Val
d'Europe
Agglomération,
et a autorisé
monsieur
le maire
à signer
la convention
de
mandat
s’y
afférent. La
présente
consultation
a
pour
objet
de
solliciter
pour
l’opération
du
port
de
plaisance
de
Coupvray
sous
maïtrise
d’ouvrage
déléguée
Val
d'Europe
Agglomération
une
subvention
conformément
au
plan
de
financement
en
annexe,
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l’investissement
local.
La
demande
de
subvention
sera
accompagnée
de
tous
les
documents
utiles
à
l’instruction
du
dossier.
|
BUDGET
PREVISIONNEL
Le
coût
des
travaux
du
port
est évalué
à
11
815
473€
HT.
Compte
tenu
de
l’estimation
financière
des
fouilles
archéologiques
préventives
complémentaires
s’élevant
à
800
000€
HT,
l’enveloppe
global
prévisionnelle
sera
de
12
615
473€
HT.
Le
coût
total
prévisionnel
de
ce projet
sera
diminué
par
4 239
373€
HT
de
recettes,
dont :
-
300
000€
HT
de
droit
d’entrée
de
délégataire,
-
3
939
373€
HT
PUP
promoteur.
Le
montant
de
référence
subventionnable
par
la DSIL,
s’élève
à 8 376
100€
HT.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
convention
de
mandat
signée
avec
la
CA
Val
d'Europe
Agglomération
sur
la présente
opération
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
AUTORISE
le
maire
à
solliciter
les
subventions
les
plus
larges
dans
le
cadre
de
cette
prestation
et de
signer
toute
pièce
s’y
rattachant.
- DIT
que
les
crédits
sont
ouverts
aux
chapitres
correspondants.
12.
Convention
de
mise
à
disposition
du
stand
de
tir
de
Charmentray
pour
la
police
municipale
de
Coupyray.
(Rapporteur
: Brigitte
ENGLARO)
Les
policiers
municipaux
ont
pour
obligation
de
suivre
des
formations
d’entrainement
au
tir
tous
les
ans.
Celles-ci
sont
dispensées
par
une
monitrice
au maniement
des
armes
dans
le cadre
d’une
convention
de
mise
à disposition
du
stand
de
tir
de
Charmentray
signée
entre
la mairie
de
Coupvray
et la Société
« Paris
Chasse
Tir
» représentée
par
monsieur
Antoine
Challah.
VU
la loi
99-291
du
15
avril
1999
modifiée
relative
aux
polices
municipales
;
VU
les articles R511-11
à 34
du code
de la sécurité
intérieure
et relatif à l’armement
des agents
de
police
municipale
; VU
le décret
n°2007-1178
du
3 août
2007
et le décret
n°2008-993
du
22
septembre
2008
relatif
à l’armement
des
agents
de
police
municipale
;
VU
l'arrêté
du
3
août
2007
relatif
aux
formations
à
l’armement
des
agents
de
police
municipale ; VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure ;
VU
la
demande
de
la
commune
de
COUPVRAY
de
mettre
à
disposition
une
monitrice
au
maniement
des
armes,
au
stand
de
tir « Paris
Chasse
Tir
» basé
à Charmentray,
afin
d’organiser
les
formations
d’entrainement
à l’armement
et le tir de
cartouches
règlementaires ;
CONSIDÉRANT
que
la commune
de
COUPVRAY
versera
une
participation
financière
d’un
montant
de
trente-cinq
centimes
d’euros
par
cartouche
tirée
chaque
année ;
CONSIDÉRANT
la
réponse
favorable
de
la
Société
« Paris
Chasse
Tir
»
RN3
Lieu
Dit
Bel
Air
77410
Charmentray
en
date
du
10 janvier
2023
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
AUTORISE
le
maire
à signer
la convention
avec
le
stand
de
tir de
Charmentray
pour
la police
municipale
de
Coupvray ;
-
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Monsieur
Thierry
CERRI précise
que
cela
revient
moins
cher
que
de passer par
le
CNFPT.
Madame
Brigitte
ENGLARO
précise
également
que
ces formations
sont
obligatoires
si
nous
voulons
que
la police
municipale
continue
d'être
armée.
13.
Convention
de
partenariat
entre
la
commune
de
Coupvray
et
la
commune
de
Vignely
pour
les
services
scolaires
liés
à
l’enfance.
(Rapporteur:
Véronique
EVRARD)
La
commune
de
Vignely
ne
disposant
pas
de
groupe
scolaire,
une
convention a
été
signée
entre
les
deux
communes
afin
d’accueillir
les
élèves
dans
l’école
de
Coupvray.
Cette
convention
arrivant
à terme
il convient
de
la renouveler
pour
une
durée
d’un
an.
Par
ailleurs
et
compte
tenu
de
l’incidence
de
l’inflation
financière
sur
le
coût
de
scolarité
par
élève,
une
augmentation
de
10%
sur
le montant
convenu
a été
appliqué
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
l'avis
favorable
des
membres
de
la
commission
enfance
jeunesse
en
date
du
25
janvier
2023 ; CONSIDÉRANT
l’article
L.212-8
du
code
de
l’éducation
disposant
au
premier
paragraphe
:
“
Jorsque
les
écoles
maternelles,
les
classes
enfantines
ou
les
écoles
élémentaires
publiques
d’une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la famille
est domiciliée
dans
une
autre
commune,
la répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait par
accord
entre
la commune
d’accueil
et la
commune
de
résidence”
;
CONSIDÉRANT
les avis
favorables
de monsieur
Piat,
maire
de
Vignely
et de
monsieur
Cerri,
maire
de
Coupvray
sur
le
renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
entre
les
deux
communes
pour
une
durée
d’un
an ;
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer une
convention
pour
fixer le cadre
de coopération
entre
la
commune
de
Coupvray
et
la
commune
de
Vignely,
afin
d’accueillir
les
enfants
de
la
commune
de
Vignely
dans
les
établissements
scolaires
et
périscolaires
de
la
commune
de
Coupvray
situés
au
69-73,
rue
de
Lesches,
77700
Coupvray,
à compter
du
1er
septembre
2022
pour
une
période
d’un
an ;
CONSIDÉRANT
que
les
frais
de
scolarité
sont
fixés
à
1
116,39
€ par
enfant
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
la convention
de
partenariat
relative
aux
services
liés
à l’enfance
entre
les
communes
de
Coupvray
et Vignely ;
-
DIT
que
cette
convention
sera
valable
pour
l’année
scolaire
2022/2023
;
-
AUTORISE
Je maire à
signer
cette
convention
et tout
document
afférent ;
-
DIT
que
les recettes
seront
inscrites
au
budget
de
l’exercice
en
cours
et suivant.
Monsieur
Thierry
CERRI
a rappelé
que
ce
n'est pas facile
de présenter
une
augmentation
de
10
%
au
vu
de
la conjoncture
actuelle
et que
monsieur
Jean
PIAT,
maire
de
Vignely,
a compris
la démarche
et a accepté
la revalorisation.
14.
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
Tennis
club
Coupvray
Chessy
val
d’Europe
(Rapporteur
: Nathalie
LANDRE)
Dans
le
cadre
de
leur
fonctionnement
classique,
la
commune
de
Coupvray
octroie
des
subventions
aux
associations
du
territoire.
Au-delà
de
cette
subvention
dite
«
de
fonctionnement
», la commune
peut
décider
de
verser
des
subventions
« exceptionnelles
» aux
associations
présentant
un
projet
particulier.
C’est
aujourd’hui
le cas
du
Tennis
club
Coupvray
Chessy
Val
d'Europe
qui
organise
un tournoi
inscrit
au
circuit
national
des
grands
tournois
du
17 juin
au 2
juillet
2023.
Pour
cette
organisation,
l’association
sollicite
un
financement
à hauteur
de
3000€
de
la part
de
la commune. VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2121-29 ;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
soutenir
les
associations
Cupressiennes
dans
leurs
projets
;
CONSIDÉRANT
l’avis
favorable
de
la
commission
vie
associative
en
date
du
30
Janvier
2023
;
ND LU) CONSIDÉRANT
la demande
de l’association
:
CONSIDÉRANT
que
ces
dépenses
doivent
faire
l’objet
d’une
validation
par
le
conseil
municipal
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
VALIDE
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
3000€
en
faveur
du
Tennis
club
Coupvray
Chessy
Val
d'Europe
;
-
AUTORISE
le maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Monsieur
Thierry
CERRI
rappelle
que
c'est
la
3°"
édition
et
que
c'est
un
des
plus
beaux
tournois
de
Seine-et-Marne.
2
enfants
sont
classés
meilleurs
joueurs
français,
la
ville
de
Coupvray
peut
être
très fière
de
ce
club.
Madame
Nathalie
LANDRE
précise
que
c'est
le
1°
club
de
Seine-et-Marne
avec
environ
600
licenciés. Madame
Véronique
SALAGNAC
dit que
cela
mérite
un
article
dans
le journal
de
la ville.
15.
Modifications
des
tarifs
de
location
et
des
forfaits
liour,
2
jours
et
3
jours
(Rapporteur
: Guillaume
BIETH)
En
date
du
5 juillet
2021,
les
élus
ont
validé
la grille
tarifaire
de
location
de
la salle
des
Écuries
et de
la salle
de
la Ferme.
Afin
de permettre
aux
entreprises
cupressiennes
et aux
entreprises
implantées
sur VEA
de
louer
les
salles
plus
facilement
sur
une
semaine
complète,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
créer
un
tarif à la semaine.
Par
ailleurs,
la location
des
salles
le vendredi
est problématique
car
elle
empêche
la location
le
week-end
(état
des
lieux
et remise
des
clés
au
locataire
le vendredi
à partir
de
16h00).
Par
conséquent,
il est
également
proposé
aux
membres
de
la commission
de
modifier
les
forfaits
1
jour,
2 jours
et 3 jours
du
lundi
au jeudi
au
lieu
du
lundi
au
vendredi.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2331-2
1 ;
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L2125-1
et
L2321-3 ; VU
le code
général
des
impôts,
notamment
son
article
293 B;
VU
les propositions
de
la commission
développement
économique
en
date
du
20 janvier
2023;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
permettre
aux
entreprises
cupressiennes
et
aux
entreprises
implantées
sur
VEA
de
louer
les
salles
plus
facilement
sur
une
semaine
complète
;
24 CONSIDÉRANT
que
la location
des
salles
le vendredi
est problématique
car
elle
empêche
la
location
le
week-end
(état
des
lieux
et
remise
des
clés
aux
locataires
le
vendredi
à partir
de
16h00): CONSIDÉRANT
l’avis
favorable
de
la
commission
développement
économique
en
date
du
20
janvier
2023
sur
l’application
des
tarifs
et
de
la
modification
des
forfaits
1 jour,
2 jours
et
3
jours
ci-dessous
:
SALLE
DE
LA
FERME
Particuliers
Particuliers
Entreprises
domiciliés
sur
la
non
commune
domiciliés
associations
non
Application
des
tarifs
sur
la
domiciliées
sur
la
Personnel
communal|
commune
commune
associations
Implantées
Non
domiciliées
sur
la
sur
implantées
commune
VEA
sur
VEA
Forfait
1 jour
en
semaine
500
€
750
€
650
€
850
€
(du
lundi
au jeudi)
Forfait
2 jours
en
semaine
800
€
1 200
€
1050
€
1350
€
(du
lundi
au jeudi)
Forfait
3 jours
en
semaine
1050 €
1 600
€
1 400
€
1 800
€
(du
lundi
au jeudi)
Forfait
week-end
2 jours
900
€
1 800
€
1350
€
2000
€
(samedi
et dimanche)
Forfait
week-end
3 jours
1250 €
2
500
€
1 900
€
2 800
€
(vendredi,
samedi
et
dimanche)
Forfait
à la semaine
2050
€
3100
€
1500
€
Caution
pour
toute
demande
de
location
Chaise
: 30
euros
l’unité
Facturation
du
matériel
Table
: 100
euros
l’unité
détérioré
Salle,
tables,
chaises,
cuisine,
sonorisation,
vidéoprojecteur,
écran
Matériel
mis
à disposition
Salle,
tables,
chaises,
cuisine
Option
Location
matériel
( vidéo
+ écran
+
sonorisation)
: 100
€
(caution
2500
€)
Entreprises
SALLE
DES
ECURIES
Particuliers
Particuliers
domiciliés
sur
la
non
associations
non
commune
domiciliés
domiciliées
sur
la
Application
des
tarifs
commune
2S Personnel
communal
sur
la
commune
associations
Implantées
Non
domiciliées
sur
la
sur
implantées
commune
VEA
sur
VEA
Forfait
1 jour
en
semaine
300
€
450
€
400
€
520
€
(du
lundi
au jeudi)
Forfait
2 jours
en
semaine
500
€
150€
650
€
850
€
(du
lundi
au jeudi)
Forfait
3 jours
en
semaine
650
€
950
€
850
€
1
100€
(du
lundi
au jeudi)
Forfait
week-end
2 jours
600
€
1 200
€
900
€
1350€
(samedi
et dimanche)
Forfait
week-end
3 jours
850
€
1 700
€
1 300
€
2
000
€
(vendredi,
samedi
et
dimanche) .
à
1360
€
2150
€
Forfait
à la semaine
Caution
pour
toute
1 500
€
demande
de
location
Facturation
du
matériel
Chaise
: 30
euros
l’unité
détérioré
Table
: 100
euros
l’unité
Matériel
mis
à disposition
Salle,
tables,
chaises,
cuisine
Salle,
tables,
chaises,
cuisine,
vidéoprojecteur
Option
Location
vidéoprojecteur
:
100
€
(caution
2
500
€)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
VALIDE
la modification
des
forfaits
1 jour,
2 jours
et
3 jours
et
à la
semaine
tels
que
définis
ci-dessus ;
-
VALIDE
les
tarifs
de
la
salle
des
Écuries
et
de
la Ferme
tels
que
définis
ci-dessus
;
-
AUTORISE
le
maire
à
mettre
en
recouvrement
les
redevances
correspondantes
et
à
signer
tout
document
afférent
;
-
DIT
que
les recettes
seront
inscrites
à l’exercice
budgétaire
en
cours
et suivants
;
-
DIT
que
cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°
2021-92.
16.
Modification
des
règlements
intérieurs
de
la
salle
des
Écuries
et
de
la
salle
de
la
Ferme
(Rapporteur
: Guillaume
BIETH)
26 La
ville
de
Coupvray
propose
à
la
location
la
salle
des
Écuries
et
la
salle
de
la
Ferme
aux
particuliers
et aux
entreprises.
Afin
d’harmoniser
les
règles
et pratiques
liées
à l’utilisation
de
ces
deux
salles,
il est proposé
au conseil
municipal
de modifier
leur règlement
notamment
en ce qui
concerne
le stationnement
des
véhicules
et l’utilisation
des
espaces
extérieurs
(articles
12
et
14)
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2331-2 1 ;
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L2125-1
et
L2321-3 ; VU
le code
général
des
impôts,
notamment
son
article
293
B ;
VU
les propositions
de
la commission
développement
économique
en
date
du
3
février 2023 ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d’adapter
les
règlements
intérieurs
initiaux
de
la
salle
de
la
Ferme
et de
la salle
des
Ecuries ;
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la commission
développement
économique
en
date
du
3
février
2023
sur
la modification
des
règlements
intérieurs
de
la salle
de
la Ferme
et de
la salle
des
Ecuries
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
les
nouveaux
règlements
intérieurs
des
salles
de
la Ferme
et des
Écuries
joints
en
annexe
de
la présente
délibération.
-
AUTORISE
le maire
à mettre
en
application
les
dispositions
des
règlements
intérieurs
et signer
tout
document
afférent.
Monsieur
Guillaume
BIETH
précise
que
ces
règlements
ont
vocation
à déterminer
un
endroit
où
les
locataires peuvent
organiser
leur
vin
d'honneur,
étant
entendu
que
toute
demande
doit
être
écrite
et avoir
l'aval
de
l'autorité
municipale.
La
modification
du
règlement
de
la salle des
Ecuries
porte
également
sur
la
mutualisation
des
sanitaires.
En
effet,
les
visiteurs
du parc
du
château
n'ont pas
accès
aux
sanitaires
lorsque
la
salle
est
louée.
Afin
de
leur permettre
d'y
accéder,
3 sanitaires
sur
les
5 seront
libres
d'accès,
les
2 autres
seront privatisés
à l'aide
d'une
Serrure.
17.
Modification
du
tableau
des
effectifs
—
Création
de
poste
(Rapporteur
: Thierry
CERRI)
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
chaque
établissement.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
comité
technique
compétent.
27 La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit préciser
:
-
le grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l’emploi
créé,
-
la catégorie
hiérarchique
dont
l’emploi
relève,
-
pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à l’emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures.
VU
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
ses
articles
L313-11
et L332-8 ;
CONSIDÉRANT
le recrutement
d’une
directrice
générale
des
services
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
procéder
au
recrutement
d’un
agent
technique
à
temps
complet
afin
de
renforcer
le personnel
communal
;
CONSIDÉRANT
le tableau
des
emplois
adopté
par
le conseil
municipal
le 5 décembre
2022
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
AUTORISE
la création,
au
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
o
d’un
poste
d’ingénieur
principal,
à
temps
complet,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
A
du
cadre
d’emploi
des
ingénieurs
territoriaux ;
o
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de 2°"
classe,
à temps
complet,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
;
-
DIT
que
monsieur
le maire
est
chargé
de
nommer
ou
recruter
les
agents
affectés
à ces
emplois
;
-
ADOPTE
Ia modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
;
-
INSCRIT
au
budget
de
la
collectivité
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
sur
ces
nouveaux
emplois.
18.
Recrutement
d’agents
contractuels
de
catésorie
B
pour
des
besoins
non
permanents
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
—
année
2023
(rapporteur
Thierry
CERRI)
Les
collectivités
locales
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la base
de
l’article
L-332-23-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
afin
de
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d’activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
6 mois
pendant
une
période
de
12
mois
consécutifs.
Compte
tenu
de
l’ouverture
de
la piscine
municipale,
il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
assurer
les
missions
de
surveillance
des
différents
publics
dans
le respect
du
règlement
intérieur
et
du
plan
d’organisation
de
la
surveillance
et
des
secours
(POSS),
d’enseignement
de
la natation
scolaire,
d’entretien
des
bassins
et leurs
abords,
d’installation
du
matériel
et de
contrôle
et d’analyse
de
l’eau.
28 Les
demandes
de
prestations
se
font
ensuite
aux
moyens
de
bulletin
d’inscription,
bon
de
commande
ou
lettre
de
mission.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L.
452-1
à L452-48,
VU
la
délibération
du
conseil
d’administration
du
Centre
de
gestion
de
Seine-et-Marne
du
29
novembre
2022
approuvant
les
termes
de
la
convention
unique
annuelle
2023
relative
aux
missions
optionnelles
du
centre
de
gestion
de
Seine-et-Marne,
VU
la
convention
unique
annuelle
2023
relative
aux
missions
optionnelles
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne,
ci-annexée,
CONSIDÉRANT
que
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
prévoit
le
contenu
des
missions
optionnelles
que
les
centres
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
sont
autorisés
à
proposer
aux
collectivités
affiliées
ou
non
affiliées
de
leur
département,
CONSIDÉRANT
que
ces
missions
sont
détaillées
aux
articles
L.
452-40
et
suivants
de
ce
même
code,
que
leur
périmètre
couvre
notamment
les
activités
de
conseils
et
formations
en
matière
d’hygiène
et
sécurité,
de
gestion
du
statut
de
la
fonction
publique
territoriale,
de
maintien
dans
l’emploi
des
personnels
inaptes,
d’application
des
règles
relatives
au
régime
de
retraite
CNRACL,
|
CONSIDÉRANT
que
l’accès
libre
et
révocable
de
la
collectivité
à
ces
missions
optionnelles
suppose
néanmoins
un
accord
préalable,
CONSIDÉRANT
que
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne
en
propose
l’adhésion
libre
et éclairée
au
moyen
d’un
seul
et même
document
cadre,
dénommé
«
convention
unique
»,
CONSIDÉRANT
que
la
collectivité
cocontractante
n’est
tenue
que
par
les
obligations
et les
sommes
correspondant
aux
prestations
de
son
libre
choix,
sélectionnées
en
annexes,
sur
production
d’un
bon
de
commande
ou
d’un
bulletin
d’inscription,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
ADHÈRE à
la convention
unique
pour
l’année
2023
relative
aux
missions
optionnelles
du
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne,
ci-annexée,
- __ AUTORISE
monsieur
le maire
à signer
ledit document
cadre
et ses
éventuels
avenants.
20.
Décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
à
monsieur
le
Maire
—
année
2023
(rapporteur
: Thierry
CERRI)
Conformément
à l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
monsieur
le
maire
communique
au
conseil
municipal
les
décisions
qu’il
a
prises
en
application
de
la
délégation
qui
lui
a été
accordée
par
le conseil
municipal
le 8 juin
2020. Du
fait
de
l’expérience
professionnelle,
de
la
responsabilité,
de
la technicité
et
des
diplômes
exigés
les
agents
relèveront
de
la catégorie
hiérarchique
B.
VU
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
l’article
L-332-23-2°
;
CONSIDÉRANT
les
besoins
de
la
commune
en
2023
en
matière
d’emplois
non
permanents
pour
le fonctionnement
de
la piscine
municipale
pendant
sa période
d’ouverture
infra-annuelle
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
AUTORISE,
pour
l’année
2023,
le
recrutement
d’agents
contractuels
de
catégorie
B
pour
des
besoins
non
permanents
destinés
à l’encadrement
saisonnier
des
activités
de
la
piscine
municipale
pendant
sa période
d’ouverture
;
- _
CHARGE
le maire
de
pourvoir
ces
emplois
dans
les
conditions
suivantes
:
"
recenser
les
besoins
à satisfaire
"
déterminer
les
niveaux
de
qualification
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
à assurer
et leur profil
de
compétences
"
définir
la
durée
de
l’engagement
et
les
modalités
de
sa
reconduction,
ainsi
que
la
quotité
hebdomadaire
de
travail
des
personnels
-
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2023
:
-
CHARGE
le
maire
ou
son
représentant
d’effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération
;
-
AUTORISE
le
maire
à
signer
tout
document
afférent,
notamment
les
contrats
d’engagement
des
personnels
non-titulaires
concernés.
Madame
Danielle
DUCHENE
demande
si
les
saisonniers
seront
uniquement
dédiés
à
la
piscine.
Monsieur
Thierry
CERRI
lui répond par
l'affirmative.
19.
Approbation
de
la
convention
unique
annuelle
relatives
aux
missions
optionnelles
du
CDG
de
Seine-et-Marne
(rapporteur
: Thierry
CERRDI
Le
code
général
de la fonction
publique
et notamment
les articles
L 452-40
à L 452-48
prévoient
que
les
collectivités
et
les
établissements
publics
peuvent
confier
au
centre
de
gestion
de
leur
ressort
des
missions
optionnelles
notamment
dans
les
domaines
suivants
:
-
Hygiène
et sécurité
/ ergonomie
-
Expertise
statutaire
/ RH
(Conseil
et formation)
-
Accompagnement
du
handicap
et du
maintien
dans
l’emploi
(Conseil
et formation)
-
Bilan
professionnel
-
La
gestion
prévisionnelle
des
emplois,
des
effectifs
et des
compétences
(formation)
Afin
de
pouvoir
accéder
aux
formations
et/ou
conseils
dans
les
domaines
suscités,
il convient
au
préalable
de
conclure
une
convention
unique
avec
le
centre
de
gestion
de
Seine-et-Marne.
29 VU
Ja
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
ainsi
que
les
textes
subséquents
;
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
n°2020
35
en
date
du
8 juin
2020,
portant
délégation
à
monsieur
le
maire
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales, ENTENDU
l’exposé
de
monsieur
le maire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
de
la présentation
des
décisions
qui
sont
prises
dans
le
cadre
de
la délégation
accordée
à monsieur
le maire
par
le conseil
municipal,
à savoir :
NUMÉRO
DATE
INTITULÉ
2022-43
10/10/22
Reconduction
expresse
du
contrat
SP
plus
2V
paiement
en
ligne
Caisse
Epargne
2022-44
14/10/22
Conclusion
#
un
contrat
d’abonnement
-
service
de
location
et d’entretien
de
tapis
Conclusion
d’un
contrat
d’abonnement
- service
de
2022-45
14/10/22
location
et d’entretien
de
distributeur
de
boisson
2022-46
22/11/22
Demande
de suDyentIOn
Hupres
d Leds-Frnee
mobilités
pour
la création
d'un
arrêt
de
bus
"mairie
Avenant
n°1
au
contrat
n°
2022044
d’abonnement-service
2022-47
28/11/22
de
location
et d’entretien
de
tapis
avec
la société
Sanelis
Collegien
2022-48
28/11/22
Contrat de
prestation
de
service
pour
l’organisation
des
classes
découvertes
lot n°1
2022-49
28/11/22
Contrat de
prestation
de
service
pour
l’organisation
des
classes
découvertes
lot n°2
2022-50
28/11/22
Contrat de
prestation
de
service
pour
l’organisation
des
classes
découvertes
lot n°3
2022-51
28/11/22
Contrat de
prestation
de
service
pour
l’organisation
des
classes
découvertes
lot n°4
2022-52
28/11/22
Contrat de
prestation
de
service
pour
l’organisation
des
classes
découvertes
lot n°5
2022-53
28/11/22
Marché
01/MG/2022
prestation
de
nettoyage
des
locaux
et
de
la vitrerie
des
bâtiments
communaux
2022-54
30/12/22
Conclusion
d'un
contrat
de
vérification
et
d'entretien
des
extincteurs Conclusion
d'un
contrat
de
vérification
règlementaire
périodique
des
installations
électriques,
des
installations
2023-01
04/01/23
thermiques,
des
appareils
de
levage,
des
portes
et portails
automatiques
et
des
chaudières
et
pour
la
vérification
périodique
de
l'eau pour
la recherche
de
légionelles
2023-02
11/01/23
Conclusion
d’un
contrat
de
services
informatiques
2023-03
13/01/23
Conclusion
d un
contrat
d'entretien
campanaire
des
installations
mécaniques
et
électriques
des
cloches
et
de l'horloge
et
de
vérification
périodique
des
installations
parafoudre
de
l'église
2023-04
16/01/23
Conclusion
d
un
contrat
de
prestations
de
contrôle
de
sécurité
des
équipements
sportifs
et des
aires
de jeux
2023-05
27/01/23
Conclusion
d’un
contrat
de
maintenance
informatique
2023-06
01/02/23
Contrat
de
maintenance
de
deux
panneaux
d’information
lumineux Conclusion
d'un
contrat
d'entretien
des
équipements
2023-07
01/02/23
chaud,
froid
et
auxiliaire,
de
laverie,
de
traitement
de
l'eau
et d'extraction
d'air
2023-08
27/02/23
Contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
d’un
concert
« Lilian
Renaud
»
Convention
entre
la
région
IDF
et
la
commune
pour
le
2023-09
27/02/23
dispositif
de
soutien
au
développement
d’équipements
sportifs
de
proximité
21.
Questions
diverses
Pas
de
questions
diverses.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h15.
Madame
Véronique
SALAGNAC
Monsieur
Thierry
CERRI
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
de
Coupvray