Déliberation - CM29062022 004 A2

Documents similaires

Déliberation - CM29062022 001 A2

Déliberation - CM29062022 004 A4

Déliberation - CM29062022 004 A5

Déliberation - CM29062022 004 A6

Déliberation - CM29062022 004 A3

Déliberation - CM29062022 004 A1

Déliberation - CM29062022 002 A2

Déliberation - CM29062022 004

Déliberation - CM29062022 052 A2

Déliberation - CM29062022 054 A2

Déliberation - CM29062022 004 A2 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - CM29062022 004 A2)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque, VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. ESPACE GEORGES CONCHON - ES - 2022

REPUBLIQUE FRANÇAISE

- VILLE DE CLERMONT-FERRAND (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21630113501281

POSTE COMPTABLE :

M. 14

Budget supplémentaire (3)

Voté par nature

BUDGET : B.A. ESPACE GEORGES CONCHON (4)

ANNEE 2022

{1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc)

{2) À renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.

4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 1VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. ESPACE GEORGES CONCHON - BS - 2022

Sommaire

IL - Informations générales (6)

À- Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du budget

II - Présentation générale du budget

A - Vue d'ensemble - Sections

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes (7)

A - Eléments du bilan

Af - Présentation croisée par fonction (1)

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A2,3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A4 - Etat des provisions

A5 - Etalement des provisions

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau ct d'assainissement - Fonctionnement (2)

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)

A8 - Etat des charges transférées

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé

B1.5 - Etat des autres engagements donnés

B1.6 - Etat des engagements reçus

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale

C - Autres éléments d'informations

C1 - Etat du personnel

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement

C3.2 - Liste des établissements publics créés

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

DI - Décision en matière de taux de contributions directes

D2 - Arrêté et signatures

Page2

21

25

47

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

78

Sans Objet

Sans Objet

79

80

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

81

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

82VILLE DE CLERMONT-FERRAND- B.A. ESPACE GEORGES CONCHON - BS - 2022

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs élablissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les

autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

2) Get état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous

forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT),

(8) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(rt L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(5) Si a commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 231.7 du CGCT.

(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable

applicable aux associations syndicales autorisées.

7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les étals qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

Page 3VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. ESPACE GEORGES CONCHON - BS - 2022

Code INSEE VILLE DE CLERMONT-FERRAND BS

P OI N 2022

|— INFORMATIONS GENERALES l INFORMATIONS STATISTIQUES. FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) :

Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales du

Fiscal Financier {population DGF) potentiel financier par habitants de la strate

Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3) |

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population

2 | Produit des impositions directes/population

3 | Recettes réelles de fonctionnement/population

4 | Dépenses d'équipement brut/population

5 | Encours de dette/population

6 |DGF/population

7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0

8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 98,99

9 | Dépenses d'équipement brutrrecettes réelles de fonctionnement (2) 2171,96

10 _{ Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

{1) 1 s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de

l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (kansmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 23131, R. 23132 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les

EPCI non dotés d'une fiscal propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les

articles R. 2313-7, R. 5211-15 LR. 5711-38 du CGCT.

8) I convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ...) et les sources d'où sont tirées

les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilté publique). ll s'agit des moyennes de la dernière année

connue.

Page 4VILLE DE CLERMONT-FERRAND- B.A. ESPACE GEORGES CONCHON- ES - 2022

1— INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- sans (2) les programmes d'équipement.

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante

Il — En l'absence de mention au paragraphe| ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

Ill — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV - La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).

V - Le présent budget a été voté (6) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1

1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

4) À compléter par un seul des deux choix suivants :

- semkbudgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement);

- budgétaires (délibération n° ....... du.)

(5) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, si y a lieu.

(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :

sans reprise des résultats de l'exercice N- ;

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du comple administratif N-1 ;

avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

Page 5VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. ESPACE GEORGES CONCHON - BS - 2022

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL

VUE D'ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

v

o | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 0,00 a

T| AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) » »

E

+ + +

È RESTES À REALISER (R.A.R) DE ou 000 F L'EXERCICE PRECEDENT (2) à o re R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent) T REPORTE (2) 0,00 0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (3) 9,00 0,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

D | CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

2 | AU TITRE DUPRESENT BUDGET (y 46 294,62 0,00

LE compris le compte 1068)

+ + +

R RESTES À REALISER (R.A.R) DE

É L'EXERCICE PRECEDENT (2) 9,00 9,00

© 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

T 2) 9,00 46 294,62 LS

= = -

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) 46 204,62 46 294,62

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 46 294,62 46 294,62

{1) Au budget primitf, les crédits votés comespondent aux crédits volés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

{2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résullats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de Ia comptabilité

des engagements et en recettes, aux recetles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT)

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un ire au 34/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT)

(8) Totai ce la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

‘Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.

Page 6VILLE DE CLERMONT-FERRAND- B.A. ESPACE GEORGES CONCHON - BS - 2022

{9} CI Modaltég de vote +8.

Le restà rensaigner qu'en l'absence de reprise anlipéedu régutat lors du vote du budget prmi. {BJ s'agitdes nouvoaux récits volé lors dela présente déibération,

Page 7

IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget de Restesà | Propositions | VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) | réaliser N-1 nouvelles

! €) il L'ÉETEN

Il

011 | Charges à caractère général 31 000,00 0.00 0,00 0,00 31 000,00 012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 000 000 0,00 014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 000 0.00 0,00 65 | Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0.00 0.00 000 656 __| Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 Total des dépenses de gestion courante 31 000,00 0.00 0.00 0.00 31 000,00 66 | Charges financières 480,00 0,00 0,00 0,00 480,00 67 | Charges exceptionnelles 0.00 0,00 000 0,00 0.00 68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00 0.00 000

|_Total des dépenses réelles de fonctionnement 31 480,00 0.00 0.90 0.00 3148000 023 Virement à la section d'investissement (5) 8 300,00 0,00 0,00 8 300,00

042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 16 700,00 0,00 0,00 16 700,00

043 | Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00

TOTAL 56 480,00 0.00 0,00 0,00 56 480,00

+

[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |

Il TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 56 480,00 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

1 €) ut DÉTENTE

il

013 | Atténuations de charges 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 70 Produits services, domaine et ventes div 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 56 480,00 0,00 0,00 0,00 56 480,00 Total des recettes de gestion courante 56 480,00 0,00 0.00 0.00 56 480.00 76 | Produits financiers 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 7 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de f nn 56 480,00 0.00 0.00 0.00 56 480,00 042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 043 | Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 9,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 56 480,00 0,00 0,00 0,00 56 480,00 +

[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE(2) | 0,00 |

[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 56 480,00 |

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 25 000,00 || dépenses réelles de fonctionnement. 1! sert à financer le remboursement D'INVESTISSEMENT (6) du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. ESPACE GEORGES CONCHON - BS - 2022

4) Si la Commune ou l'établissement sp jégme à ces provisions sembudgétaros (ADP 029» RI 029; DI 040 mA 087 042 ; DI 041 = RI 041 ;DF

(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — "DE 068 où soie de l'opération A1 024: R040 D 040.

Page 8VILLE DE CLERMONT-FERRAND- B.A. ESPACE GEORGES CONCHON- ES - 2022

Il-P T Il SECTION D’INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) | réaliser N-1 nouvelles

1 €) ut L'ÉESET

Li

010 | Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 20 500,00 0,00 46 294,62 46 204.62 66 794,62 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 23 Immobilisations en cours 500,00 0.00 0,00 0,00 500,00 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 21 000,00 0.00 46 294,62 46 294,62 67 294.62 |

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 18 Compte de liaison : affectat® (BArégie) (7) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 4 000,00 0,00 0.00 0,00 4 000,00 45... | Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d'investissement 25 000,00 0.00 46 294,62 46 294,62 71 294,62 040 | Opérat* orüre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0.00

Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement

TOTAL 25 000,00 0.00 46 294,62 46 294,62 11 294.62 +

[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) Il 0,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 74 294,62 |

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles

! (2) [ll IV=I+I +

LL

010 | Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles: 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1068

1068 Eten de fonctionnement 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 capitalisés (9) 138 | Autres subvent’ invest non transf. 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 165 | Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

024 __| Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

Total des recettes financières 0.00 -0,00 0.00 0.0 0.00

45. | Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18

Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

021 | Virement de la sect" de fonctionnement (4) 8 300,00 0,00 00 8 300,00

040 | Opérat* ordre transfert entre sections (4) 16 700,00 0,00 0,00 16 700,00

Page 9VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. ESPACE GEORGES CONCHON - BS - 2022

Chap. Libellé Budget de Restesà | Propositions | VOTE (3) TOTAL l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles

@) ui D'ÉTETEU

Î

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 — 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00

TOTAL 25 000.00] 0.00 0.00 0.00 25 000.00 +

[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 46 294,62 ||

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 74 294,62 |

Pour information :

11 s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 25 000,00 remboursement du capital de la detie et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10) de la commune ou de l'établissement.

(1) Cf. Modalités de vote 1-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résuitats.

(8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les proposiions nouvelles

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

{5)A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

{8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV AS).

(8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

{10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.

Page 10VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. ESPACE GEORGES CONCHON - BS - 2022

11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BUDGET B1

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL o11 Charges à caractère général 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement — Total 0,00 0.00 0,00

+

[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0.00]

LL TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) |_ Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0.00 0,00 0,00

budgétaire) à ! " 18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) @ 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 46 294,62 0,00 46 294,62 22 Immobilisations reçues en affectation (6) «) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 | 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d'investissement — Total 46 294,62 0,00 46 294,62

+

[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | oo]

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 46 294,62 |

Page 11VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. ESPACE GEORGES CONCHON - BS - 2022

{1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

{2) Voir iste des opérations d'ordre.

(8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

{4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seule total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(E) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au prof d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effeclués sur un

exercice antérieur.

Page 12VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. ESPACE GEORGES CONCHON - BS - 2022

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL BALAN ERALE DU BUDGET B2

2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1)_| Opérations d'ordre (2) TOTAL 013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 | Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 Production immobilisée 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 | 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement — Total 0,00 0,00 0,00

+

L R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA, régie) @ 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (2 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 | Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 | Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00 3... Stocks 0,00 0,00 0,00 021 | Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d'investissement - Total 0,00 0,00 0,00 +

[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 46 294,62 | +

[ AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 46 294,62 |

Page 13VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. ESPACE GEORGES CONCHON - BS - 2022

1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

{2) Voir liste des opérations d'ordre.

(2) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

4) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, i retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

Page 14VILLE DE CLERMONT-FERRAND- B.A. ESPACE GEORGES CONCHON - BS - 2022

111 - VOTE DU BUDGET (In SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî

Chap/ Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)

o11 Charges à caractère général 31.000,00 0.00 0.00 60611 Eau et assainissement 500,00 0.00 0.00 60612 Energie - Electricité 8 400,00 0,00 0,00 60628 Autres fournitures non stockées 2 400,00 0.00 0,00 60632 Fournitures de petit équipement 1 100,00 0,00 0,00 614 Charges locatives et de copropriété 4500.00 0,00 0.00 616221 Entrelien, réparations bâtiments publics 400,00 0.00 0,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 1 300,00 0,00 0,00 6156 Maintenance 2 800,00 0,00 0,00 6161 Multirisques 200,00 0,00 0,00 6188 Autres frais divers 9 000,00 0.00 0.00 6262 Frais de télécommunicetions 400,00 0.00 0.00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0.00 0.00 0.00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 9,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 31 000,00 0,00 0,00 = (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

66 Charges financières (b) 430,00 0,00 000 ET Intérêts réglés à l'échéance 500,00 0,00 0,00 66112 intérêts - Rattachement des ICNE 20,00 0.00 0,00 67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0.00 0.00 0,00 022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0.00 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES 31 480,00 0,00 0,00 satb+c+d+re

023 Virement à la section d'investissement 8 300,00 0,00 0,00

042 Opérat* ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 16 700,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort et prov. Immos incorporelles 16 700,00 0.00 0.00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 25 000,00 0,00 0,00 D'INVESTISSEMENT

043 I Opérat” ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 25 000,00 0.00 0.00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 56 480,00 0,00 0,00

L'EXERCICE

{= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

[ RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 |

+

[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 000 |

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l'exercice 205,00

Montant des IGNE de l'exercice N-1 225,00

= Différence ICNE N -— ICNE N-1 -20,00

{1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par a commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vole 1-8.

(8) Hors restes à réaliser.

4) Le vote de l'organe défibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le montant des ICNE de l'exercice corespond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice

N-1, le montant du comple 66112 sera négatif.

(6) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions sem-budgétaires.

7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 678 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilsation »).

2) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

Page 15VILLE DE CLERMONT-FERRAND- B.A. ESPACE GEORGES CONCHON - ES - 2022

11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 16VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. ESPACE GEORGES CONCHON - BS - 2022

1) Détailer les chapitres budgétaires par article confomément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote 1-8.

8) Hors restes à réaliser.

4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'oräre, RF 042 = Di 040.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doi figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(2) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à Ia tenue d'un inventaire permanent simplifié.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Il! - VOTE DU BUDGET [I] | SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTES A2

Chap / ar!| Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) {1 l'exercice (2) nouvelles (3) 013 Atténuations de charges 0.00 0,00 0,00 0 Produits services, domaine et ventes div 0.00 0.00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 56 480,00 0.00 0,00 752 Revenus des immeubles 5 200,00 0,00 0,00 7552 Prise en charge déficit BA administratif 50 580,00 0,00 0,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 56 480,00 0,00 0,00 (a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013

16 Produits financiers (b) 0,00 0.00 0.00 mr Produits exceptionnels (c) 0,00 0.00 0.00 18 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0.00 0.00 0.00 TOTAL DES RECETTES REELLES 56 480,00 0,00 0,00 sa+b+c+d

042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00 043 Opérat” ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 56 480,00 0,00 0,00 DE L'EXERCICE

{= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

[ RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | _ 0,00 |

[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0.00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

{11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice

N:4, le montant du compte 7622 sera négatif.

Page 17VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. ESPACE GEORGES CONCHON - BS - 2022

ll — VOTE DU BUDGET ill SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap /'art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) l'exercice (2) nouvelles (3)

010 Stocks 0.00 0.00 0.00 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0.00 0.00 0.00 204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 20 500,00 46 294.62 | 46 294,62 2188 Autres immobilisations corporelles 20 500,00 46 294,62 46 204,62

2 immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0.00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 500.00 0.00 0.00 2313 Constructions 500,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement | 2100000! 46 294,62 | 46 294,62 | 10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00 0.00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 4 000,00 0.00 0.00 1641 Emorunts en euros 4000.00 0.00 0.00 18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0.00 0.00 0,00

2 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00

020 Dépenses imprévues 0.00 0.00 0.00 Total des dépenses financières 4 000.00 0.00 0,00 Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES 25 000,00 46 294,62 46 294,62 040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0.00 0.00 2,00 Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00 Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0.00 0.00 0.00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 25 000,00 46 204,62 46 294,62 {= Total des dépenses réelles et d'ordre) +

Il RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | +

[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) || vo]

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 46 294,62 |

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article confomément au plan de complss appliqué par la commune ou l'établissement

(2) Cf. Modalités de vote, 1-8.

(8) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état ll B 3 pour le détail des opérations d'équipement.

6) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers,

7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 182 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).

{10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du comple administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 18VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. ESPACE GEORGES CONCHON- BS - 2022

11! - VOTE DU BUDGET ul ÿ ES RECETTE B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) l'exercice (2) nouvelles (3)

010 Stocks 0.00 0.00 000 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 20 immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 0.00 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 0,00 0.00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0.00 0.00 2 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0.00 0,00 23 Immobilisations en cours 090 0,00 0.00 Total des recettes d'équipement 0,00 000 0.00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 18 ‘Compte de liaison : affectat’ (BA régie) 0,00 0,00 0.00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0.00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0.00 Total des recettes financières 0,00 0.00 0,00 Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0.00 021 Virement de la sect* de fonctionnement 8 300,00 0.00 0,00 040 Opérat* ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 16 700,00 0,00 0,00 28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0,00 28183 Matériel de bureau et informatique 1 300,00 0,00 0,00 28184 Mobilier 400,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 15 000,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 25 000,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT

041 [opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE 25 000,00 0.00 0.00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 25 000,00 0,00 0,00 {= Total des recettes réelles et d'ordre)

+

| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 ||

+

[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 46 294,62 |

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 46 294,62 |

{1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

{2) Cf. Modalités de vote, B

2) Hors restes à réaliser.

{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

8) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.

7) Aucune prévision budgétaire ne doi figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobllsations »).

8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique Ie régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041,

10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administraüf ou si reprise anticipée des résuttats).

Page 19VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. ESPACE GEORGES CONCHON - BS - 2022

11L- VOTE DU BUDGET JL DETAIL DES À TION D'EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

Page 20FH Le 96-1125 71 sejoiue) siBlqEULp elqwou pueuB snid ej lurIduco aiqueu sunWILIOD ej € ejqeoidde Lonæuesgud ap jo Uoponpoid ep SIBg4 Sa JUEAINS Sand JLeLISSS]AEIS Sn 16 SJULLSANOLE 587 (EnDUq no uoyauo}-sncs 21 neenU ne je se Lonoucy 1Ed JUaWLESIO 8! ‘SNId }9 SIUEWQEU 000 OL8P SeunWILLCO Sa] SUEG (LONUO, EI & JUEpLodSELO) ay UN & JEJ 158 LOU JE JU2WLESIOLO Of ‘Nid 18 SILENQEU 005 € 2P SEUNLLLLOO Se SUEG “(OL-LLEZ “H 18 1x °32q “BJEUTAULWODISQUI SYMONUIS €] 9P SE JUEASEL AU SUSIQ NO (€) “ÉBUNUILIOOQUI SAMINAS EI 0p SUeIq ueuiessiqeIs ue S9Bue enbIun SIANDE € SSOIES Se) 1e S9IC0ÿ Sp SAS) 58 SILLIOY SHESIUILIPE SSOIES }8 SJUELLESSIAENE SAN ‘OUNLILIOO AJIS] BUN SUIOW NE JUEUSIILCO sJULIEdNOLE 8] ‘nd }8 SILEJIQEU 00S € 8p SEUNLLLCO Se mod eujoyeB{gO 152 1819120 Op Uoyonpoud E71 (L) 08v96 08 95 ü0 0 00 00 THPUISUUOROUO] op SoMopes 7Inans feioL | ü ü0 00 0 ü 0 0 ShOderS EN EVE or 96067 ss o 00 o 00 PIRE 0P SoN6 I IeIOL | SADSOS 08p95 ‘000 € ü0 0 0 008v SZ FHUSUUCIUO] 9p S0SU0PP PINUNS INC | ù ùù ùù ù O5 SHOT EN EVE INANENNOILONOZ EM oo o 0 o 0 EM THDWESSRSSAULP S0H0D0 PNA TOI | 567 9 ©ü ü ü 0 ü 5679p SH0d81)S -N EVE 00057 0o 0 o o o 000 52 RIRE OP SoNeSeT NOT | EEE] S6z 14 56719 o 0O 0 0 o 000 TESESRESARULP SOSUSUpP PUS TEIOL o O 0 û üd n n n SHOT EN EVE S6z 11 56719 o 0 üo oo 000 SORTENT OP SOUSOL o A eipiop sesuedaq N 9 ° o ° ° o o (©) (Hoz) nednu vou “db - 567196219oooo00Co)xnedoiunussuawedinbz- s6z 14 S6z 19o oo oo o000 # soogu sosuodog SISN3430 TNSNESSIS TANT EL TL auouuoaue aues senbuand | aensiuupe | sorgemuen enbjuouosg | ‘sujequn seojues 40 saesos essounaf uopeuuo4auanies xnesqug uou eat ‘V1OL uopoy 30 Beuguyquewefo elles SUORUSASQUE 1e uods eunyna “iuoweuBosua | 39 guno9s soxues suones9do 6 8 2s s , €z , o mn IVTOH9NOILVINAS2Hd Tz07 - S8 - NOHONO9 $39H019 39V4S3 ‘V'8 - ONVUUII-LNOWNAT9 3QATTIAAAA

° o

°

o o

o o

o o

o o

Ü

S2AE591 19 SJeAP SpUOJ

‘UONEIOQ cn SUOpeSIIQOUULP

o o

o o

o o

o o

o o

o o

SUOpDES aqUS He/SUEL

SJpLO JP 0 00

° 0 0 o o 0 0

0 o

o o 0

auewednbe.p suoneiedo

° 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

SOeLPENEL SSDUEQN 9 JEdOILES

2 (e6e' ve)

o

°

°

°

o

°

o

°

o

o

o

Û

IBPSJE :UOSIE] Ep

IdW0D

æ

o

°

o

°

o

°

°

°

o

o

o

0

AUBLIESSISAAULP SUOQUEAGNS

cs

SaSN3d30 INSNASSIS TANT

SonDand

IV EX

SAXANNV

= AI£T °8eq

0o°ooooooCIELETETETE")Ep0

004 94 00 00 00 00 00 002 94 SUORDES SU LEJSUEN S/puo Edo ro 00€8 oo oo o° oo oo 00€8 Loupe ej g ue eo 0005€ oo oo oo oo oo 00062 DAIOP SOSUOTA SuOrSIAOUd oo oo o o o° o° o o o 1e sIuaWessoue xne ‘10 ss 0o °o ° °o °o °° o Seleuuondeoxe sabeus 7] op oo oo o° o° o° or Sogpueuy seu) ET] snep 00 Q0 00 00 00 0 0 Sednoué sop JUauLBULONOUO} SE44 959 00 0Q 00 0 00 00 0 Sanagidu sesusdeq 220 0 ©0 0 0 00 00 00 0 SUNPOId ap SUOJENUSHY #10 ©©0000000000SAlLLISSESJ‘euuosJedepsebJEU)zL0 o8v Le 000 1€ 00 00 0o oo o os SSP! SeUSEQ o8v ss 000 1€ 00 oo oo oo o CZ FHPEUUONDUOT 8p S0SUOPP IeICL | S3SN3430 INSMANNOILONOZ 00 00 (0 00 © 0 00 Serewouued SuopepdO #0 00294 oo oo oo oo oo 00194 SUOHPES AJ HeJSUEA SJAIO JESAO ov0 WAUEUUOROUTT 00€ 8o oo oo o ° oo o C2 SP .P8S 8] 9p JUBUIEUA 120 000S2 0o 0Q 00 Q 00 0000 52 CEE oo °0 00 0 00 û0 o Sie ap ejduu09 inod suoyesgdO oo oo oo ° °o o° o Solgpueuy suoesIIGOUIUI Seny Æ 00oo°Ü000000Segupenes90089.1edONEdee oooooo°o°o°oNOU®SUONESINAOL& 0 o oo ° oo ° o° o o one PapeUS Sen! SUONESIIGOUU za 0 00 0 o 00 0 00 Q 0 Sal810dico sUONESIIQOULU 1z 0 00 0 0 00 0 0° 0 0 S295384 JueLuedinbe.p SUOQUSAGNS v0z o oQ o ° oo o o° ° o SeleJoGIODU SUONESHQOUUN oz (ebes' va) °o oo oo oo o° oo JeSJ :LosIeN ep eIdLOD æ o oo oo oo oo oo 0 SegLuiSSe sopep je sruduIZ on MEL Ausuuosauo nues senbnand | ensiumupe | soigemuen enbjuouosg | ‘suequn sesuues 40sojepsos sseunef uoyeun04 suanies xnesgup5 uou ele uv TV1OL uopoy Je 1beuguy queweño eines Suonuonaqu| 1 pods samna “ueueufjosuz | 10 giunogs seojues suopeusdo 6 8 £ , s v €z k o 40 2202 + S8 + NOHINOISA9H039 39VdS1 ‘V'9 - ONVUMIJ-LNONY379 303TTIAva °3eq

SuorsAoud

EETTELET]

FonbrantCAE

ot LU LA Lo

LS

000000 000000 000 00

ENSTST— Ten € Sas |

000 LECL 500 00 oo SUOISAOIT TS SQUEUR #7 To vo T CL LI 0ûCN SRHTORTSDRS SNNPOIE Æ Goo voT Go 500 En 00 SRE SMPOId E Li 000 DT GOT 000Co] SUEMNOS UONSOE Sp SNNPOIT SENNY En Lo 00 Lo G0û 00Ci SUONRENEN TS SONO vZ T0 000 oo 00 000 TT SEE SGA # GOT 500 oo 500V0T Lo DISR STEP NP "SOA SOP SNMP w 000 00 000 0000 vo TO0 81 op INORPNT SIPIO ETS EO 2] 000000 000 000 00 000 SUONDOS SAUS HOSUEN SIPIO Je TO 2] wo voa co 000 Lu 000 OBS Op SUORERUNY ET 000 00 000 000 00 000 BASISNS SP SOHDSE 000 500 600 700000 000 IGESINEREE] 000 000 00 500500 000 SHOUST— JOSIEAT E 0108 Lo vo T Lo 00 GoG Cu SUOSRAOIT TS SITEUOSSIQNE XNE 100 æ 000 00 000 000 000000 SaNSUUORdE5xS SONT E] LT: si T Li) Goo oo 087 SOTPUEUTSaBeUT EE] Li Li To 000 0000 SAP SOURIS S0p TISDSUTONSUOT SELS ET Lo 507 Go 000 00 0 IUEMOS UONSOU Ep SADIEUS SONNV E 000 000 LY] 000 000000 TON6S ET SP NERF IPIO PETTO E70 0000198 00 000000 000 00700197 SUONPES NUS HeJSUEN OIPIO PETO 770 TOO E 000 LY] 00 00 000€ & THODOSSTE SAN DOPES 87 € HSE 7] 000 Lu Too Li 000 Li SSRARIQUT 85808 E1] LETT CO LC) oo 0 SINPOIT Op SUOREN UT ET] 000507 CL LU] Lo 0 SONISSE SE TUUOSION op SaDEUS ao 500 vo T 000 Lx] voLo TEUPE ISEIES F SSBEUS LL] 008 57 000 00 00 Lo 0008752 VORISXST SP 59500050 D008pSa 000000 000 000 0006782 TTSISNTd3Q TSEUES LT esu) oouejes ep ueld “epsienuoogp espdoon eopsnr oresou9uopessiumupy | sojgeinuea uou suone9do Lo so Li 0 L] 10 Lo] a) Seles0] senbljqnd suonensiuiwpe sepxne1ou96 S291M9S — 0 NOLLONOA a AN3NANNOILONO: 11V13Q —NOILONO1 HYd 32SI049 NOILVLN3S1üd NV1I8NQSLN3N373 A SAXANNV = AI 2707 - S4 - NOHINO9 S194019 19VdS1 "V'4 - ONVYUILI-LNONYII9 3QATIASUGRRASNTS TFUSINSSPSSAUEP SELT 9384

“Selaeuen UON-LO SUUOIO EE essIEIEddE 700 19 LOOSLodeu seubi se71 {200 1e 100 soueËpnq seUBH) syode Sep je 1251831 € 51884 Sep onb SUIE SALEXA Ep SANPOELSEP Ja SSSUSEP SEP EUILLOE E1 E JUSPUOGEUCS Senooei Sa ja sasuedep 581‘sesuedep sel18 Seh2001 Se] SAUSOUSEUP EI FPLOÏSAUO) OpJ0S 97 (SH + NNQ +dE) SENEJPBPNA SUOISIOGP SSP 2qWESUS, 8pNESAU NE SenWnO JUOS SaNbIpUI SJUEJUOW SI “SSANEOUIPOULSUOISIDgP apno aimuewseiddns jeBpnq np yBe.s 1.S (2) {ssiereds ape noajoue ‘euideup) suBleqlIep e$iqussse] Jed IsIoL 101 ep neeAIu e| LES JE}158 |IEIQP Al ‘EunIEU JM jueWESIOZ) 8] nd (4) TZ07 - S8 - NOHONOI S19H019 39VdS3 ‘Y'A - ANVHHII-LNOWYIT9 3QATIA8t 952q

QUE]

Fiv

AN3WANNOILONO1 11V13Q- NOLLONOA

HVd 13SI0H9NOILLVLNAS4d67 °52q

“Selqeluen LON-L0 Suuojco E1 € uesstesedde 200 1e LOD suodau sauêl 597 (200 18 LOO SeuesBpnq souBH) suodeL op 12 1eSIEI € SeIS1 Sep nb SUIE SOLXE | EP SENS! Sp je SSSUAEP SAP ALILLOS EJ E JUBPUOSELOO SSR9001 Soi 19 sasuedep 5971 ‘Sesuedep Se] Jo SoNE08 Se] SAUSSUEMP EI EpuodsAUO 2pj0S 87 “(S8+ NQ + dE) SEAEIÉPNA SUOISDEP Sp eIAIESUS] 2P NESNU NE SYNLNO JUOS SPNbIPU SJUEILOUL SE] “SSANEUPOUL SUOISIOGP 8p no auequewugjdins jeBpnq np 168 14 lestezogds ejoye no ejoiue ‘exideuo) sLELgqIgp spqLesse, JEd ISJOUD JDA ap NESNU 8) Loj8S NE 50 |FIPP I “eurEU JEd UELLIESICLO 8 O4 (4) Li00 000000 TT (273a10$ LoLU 0000 DT SHOT — SSI € SOISON 500 Ci v0û 00Ci SUOISRAOIT TS SIUSUSSSUIONE MS SSHUoN & 000 000000 000000 SISUUORTSSXS SYINPOIT pr 500 00 500 EN] 00 PUEU SHNPOId pa CL GoT Lo 550 CL HEMOS VOS SP SNNPOIT SONY Er 500 00 000 ooCo HET SUORETOQ [3 Li00 00Ci 00 RUE LT F3 Lo 000 LiCi 000 SION AUEUOP NP SOMAISS S0p SINPOIT TZ T0 000 00 00 00 DO 30S PT OP ORPI SIPIO JET TO T0 00 00 000 00 000 SDUS HOJSUEN SIPIO JF TO EL] 0000 LT vo wo SoBED op SUONERTINY Et] Lu Lo 50 T Li]GOT SSSR TOP SNS 000 000 00 000000 Te) S3113534 000Too LiOT TT EHOTET— TSNENT F SASSN vo 00 Li] Go 00 SUOISIAGIT TS SJUOUNSEOUE NE 100 E] CU 000000 Lo Too SSNUNONISSS SSBEUS E] 00 000 LI vo 00 CET ET] E] 000 000 00 000 00 SnIPP SSANOIE59p JUSUEUUONOUOT SETES COTT 007 co 00 GHEMNOSDONSSU ap SODEUS Say E 000000 000000 00 UOR205 87op IMONPN SIPIO JET D EZ 000 000000 000 000 FU0ND0S SU JRJSUER SIPIO Je AO 7] 000000 000 000 000 FUOUIDSSPSSAULP DONDES 87 € TIOOMA 20 v0T Li] oo T T0 000 SORRGIGUNT SSUSTNA ET] DT 000 CLCo 500 SOIT GP SUONENTTNY wo vo 500500 T00 000 SANS SET FUUOSIST Op SOERUS ao Lo00 Li00 000 TEPUDE INDES € SOUS no Lo 000 Lo 000 00 SPPIXS SP SSSUSPO Qu uoxoejoud epsoapues soyny | sanoses 39 saypuoou “sisjduog elediotunuu 904 aieuoneu sojjo4 Sunuwo So9uueS vu eu a cn ou FE USHEUDFENoS near qu) TZ07 - S8 - NOHINOI S394019 39VdS1 ‘V'4 - GNVUHII-LNOWYATO 3QATIUA0€ 9%eq

HISSTE TRUSSSRSSAUEP SHUISSE

Viv

AN3WANNOILONO4 11V13Q -NOLLINO:

HVd 11SI0H9 NOILVLN3S4d1£ °$eq {gseogds epoque no ape ‘audeup) AUEJRqIEP e8jqSSSE Ed

|SIOUO 8j0A Op NESNU 8] LOIS JE} 158 EPP El ‘SIMEU JEd JUALWSSION 8] mo (L)

000 500 000 000 000 000 000 000 T)13410S 000 000 00LU Li LiCL Lu SHOGST— JOSÉ € SOISON 000Li) CE) 00 OT vo T 000GoG SUOPSIAOITTS SIUOUSSINONE JMS SEHUON # 000 00 Goo 0û Lo LICL 007 SRUTORGEXE SIMPOId Æ 0000 GOT TT GET 000 Li00 SRPUEUT SMPOIS pa Li Li T0 Goo 0 L] V0 0 Co SIUEIMOS HONSSE Sp SNNPOIT SEA Y E 000000 600 000 000 0000 000 SUOREGINET TS SUONEOQ vL 000000 000 0000 000 CUCI 59x87 35 SIG OUT €Z 00 000 Goo 00 oo T Li] 000 CO RER SUENOP ND SOA S0P SNNPOII w vo C1] 000000 00 C1]000 TT HO 0S 21 op NOHPIU SIPIO PETTO 7] vo 000 000 C1] 000 00 007000 SUONOS GAUS HOJSUEN OJPIO JE TO EZ] 000000 000000 000Too Goo Ci SSBREU SP SUORENTAY En] 000000 Lo 000 000100 000 000 BAISE SP SSHS5SU 00 000 0 000000 ELU 000 CO —RTS3LL39384 Li00 To 00Li 500 700 GT SHOT Sn Sa LA 000 oo T0T000 Too OT CA] SUOSIAOIT TS SIPUOSSHIOUE RE 100 E CL00 TT Goo 00Li To 007 SPORTS SSEUS rc] Lu00 GT TT EN] vo T 00 00 FAR UE SoBRUS æ 000500 Li Goo Too Li 00 CI SPP SOON S9P NSUIUUONOUO SET ET 000100 GT 00Ci v0T 000 TT SIDENOS UORSS Sp SSDUS SSNNV E C1]000 000 00 000000 000 000 ONE 21 2P MONA SIRIO JEITAO EH] C1]000 CY] 000000 000 000 000 SUOROS 2RUE HOJSUER SIPIO JeTO wo 00 000Goo 500000 LY] 700 TIOUESSRSCAULP UON2ES67e HOT ET] 000000 00 00 GOT Lu00 500 SONAGIQUN S6S0SGQ 77 | Co 000 000 Too Lo 507000 07 SINPOITOP SUORERUENY ] Li 500 CO00 TT voa000 00 SPRSSE SET PUUOSET Sp SSD ao 00oo LioG Lo DUT000 Goo TUE SORTE € SORRUS HO TT Lu 000 00 500LL) 500 CO PIE TSP SSSUSaTA 500 Lu00 Li] TT T Li00 TTSASN=d1Q SRE RS saane 39 sueanoogp soueoos uogeineysos sogdnoies 2p Sas) 91181098 QUPIapa euejoos uods suodsueis 30 jueutoG1oqH sesse) Saxeud 591093 Sajjeusejeus S91092 ssz ve £sz ase 1sz eue az Hz UORSUO-SNOS FT UORIUOFSNOS ea @) 000 0 LL 000 CL]100 000 000 130105 000000 LiT0 CN WT Li 00 SHOTOT = FRSNENI € SOISTE SHSROIT 00'0 o0'0 00'0 00'0 000000 000 000 12 suousessuowe 1ns esudeu EL 000 L v0T 000 00 v0û000 CL SRUUONTEKS SNNPOIdpr LULU OT 000 Co00 000Lo) SPUEUY SINPOIS O7 TEIENES SURUNSUST SEEN FIESP GURRNOP FIESP RS ssuo) oouejeu ep ued | ep soxouue soouog enupuosuopeuuos auououBiosuznPAuoWeUBIESUZ npiueweuñjesuz | sunuuossoomog LS oz É4 ve Et a weoz aHeqrT {) 2207 - S8 - NOHINOI S19019 19VdS3 ‘V'8 - ONVUHAI-LNONYAITIO 30ATIUATE °8eq£e o8eq

000 T WT 000 500000 12134105 000 LL] 000 LI 000 000 HOT Dose ven | CL oo CU00 000 000 SOISAOIT TS SVOUOSSIONE ANS SSI C3 000 000 000 000 500000 SISUUORTIKS SIMPOIS pr Li] To EnTT Goo 000 SRPUEUT SNPOIS 57 LL00 00 T0 0 Too 00 GITENOT UORSSE Op SINPOIT SONY 5 Li 000 000 00 000000 SUOREGISEN TS 1.] FL Li00 Li 00 TT To RCE] Ex 507 00Ci 007000 00 GIIOR'SUTEUIOP AP SERIE SOP SIMPOId Tr 000 v00 T0 000 LY] 000 ONDES Ej ep MOPPIUT SIPIO JEPÉO TF0 000 000000 000 000000 SH0R28S BRUS HojSUER SIPIO JEPTO EL] vo T 000 Luoo 00 Too FH 9p SUORENTY Er] LI 000 000 000 000000 SSTSIXO SP SNSOE 50 000T0T T0 000 00 [MAEEINERE LE GTLi Lu LA] Li00 SHOT IOSNENT F SOON 507 00 Li Ci woLo SUDSIROIT 70 SOUSSSINOUE JNE 100 E oo T GOT DT07 Lo 500 FAPUUORTSSE SOREUS 7] LI00 Lu] 000 TTLo SORPUEUDS0EEUD E] 007 Too CN 000 Too 500 SP SSUNOIT ES TSTSTUOROUO SES ET 000 000 000000 000 000 BIUEINOS UONSSE 0p SODIEUT SONY. EJ 000 000 2 Li] 000 C1] Op 0 8j ap MODO SIPIO JET TO 7] 000000 000 00 000 oo SHONDSS AUS HOJSUER SUPIO EP TO 7] T0 500 oùwo wo Go GAULPONDES ET E HOT 7] 000 00 0000 000 000 SENAGIAUT SSSUSTTA 7 | [ To 000000 GT 500 SINPORTOP SUONERUNT 1] 000 Li] 0000 000000 SPRSSE SET OUUOSST Sp SSD ao LU 00 000000 000000 DIRES € SOUS Ho Li LiLo GoG500 LL SHIRT SP sesuodTa 000 000 000 000 500LA] TT) SASNIdIQ THESET es) souejeu epuuid leAnIno uopoy uorsnyup 4e uogemesuon | onbpsque uorsseudxg Sununuo so2/ues leo we se æ Æ oœ Ra w) 941nN9 — £ NOILINOA Fi 1N3WANNOILONOA 11V13Q —NOILONOA HVd 31SI0H9 NOILVLNAS Ad NVIIg NQ SLN3W373 A SAXANNY = AI ZZ0Z - SE - NOHINOI S19H039 39VdS1 ‘V'9 - ONVYNII-LNONYA19 3QATIAve °5eqS€ 9324

000Goo 000000 000 (HET [00 — 00Lo GOT 000 SHOTAT— TSNEN F SOIN 00 TT 00 Cy] TT SONGS SUODOSSIONE NS SSHTON # 000 00D LU 000000 SISUUORGSSKS SIINPOId pa V00 Lo CO00 LL] SENTE SNPOIT TT 500 oo 000 00 500 DHEMOS VON Op SNNPOIT SONY SE 000 0 T CO oo 0 o0T SUORETENEU TS SUOREOQ FI 000 vo 000 oTWT CET] C3 Go EN] LU UT 000 SIUBR SUTEUIOP Rp SERIES SUP SINPOIT [ 000 1] 000 000 00 UOR2ES E7 op INONPIUT PIS JEPTO TF0 000 0000 700 00 SU0R28S BHO HOSUER SIPIO JEPTO ET 000 Lo Go LL] CE SEE SP SONT Er] 000000 Li 00 000 SSISISNET SP SONDE LL00 Lo Li] LX] TT SALISSIN EU 500Too Ci vo SHOGOT— SEM ESS | Goo 00 000 007 Ci SUOSRONT TS SESSION XNE 100 E 00 000000 LI00 SNPUUONTENXE SOUS a CLCL G0û 00Ci SRPUEUT S0ERUS E] 00 Too000 007007 SRIPP SOUNOID OP IUSOUUONOUD} SET ET 00 Li 000 CI 000 GUESS ORSSD Sp SEINS SONY E 000 000 000 00 1] 70H05 81op IMOHPIUT IPIO JEPEO EL] 000 000 C2 000 vo SUONDES RUE HOJSUER IPIO JEPTO 0 1] 500 TT CL) T0 0 THSSSP SORTIE HOMO ETF IVSUISIA ET] 000 000 000000 000 SSRAGIAUN SSSUSTO 0 V00 o0T CO07 000 SIMPOIT OP SUONERTTNY no 000 vo 000 Ci T00 SHRNSSE SET TOUS Gp SERUS ao 00 oo CACU DT THOSE AIRES + SOUS Ho 500 Li LU LA) Lo RIT OP S6SU0STA 000 Lo do CE 000 T2) SASN3d3d TONNES 8815) SSuejT op uEId FSU ETS— FURUISS SSSAISS Lo cp æ w (2 LU 4) esseunal je 1ods — ÿ NOILONO1 PF N3WANNOILONOA 11V13Q —NOILONO1 HVd 31SI0H9 NOILVLNASAHd NVNQSLNAN373 A SAXANNY — AI 2207 - S8 - NOHONO9 S19H039 39VdS3 ‘V'E - QNVUUIA-LNONNII9 30ATUA9€ 95eqL£ 9884

Lo 000000 000 13010 000 500500 500 SHOOST— HSE ST | LiTT 000 TT SUDISIRONT TS SIUBUOSSNIOUNE ANS SON # 00 Li 000 Li SRUUONTEXS SINPOId pa Li 000007 GoT SRPUEUT SINPOId Er Li 000 CL CO AUPINOS HONSSE Op SINPOIÉ SONY # 000 000000 00 SUOREMSNEN TS SUONEI0Q VE 500 00 000 DO SORTIE GET E 000 000 00 000 SIISA OUIENOP AP SSII S0P SHNPOIT 02 00 000000 C1] 0385 87 op MPHPUT SIPIO JEPTO T0 000000 500000 SUONS0S GRUO HOJSUEN AIOFER TO 0 000 wo voT500 SIENS Sp SORTENT EU 000 000 00 000 SSSIEXET SP SOHSS0Ù LL TT 00 100 AE SEE ES LU 000 000 000 T— SHOGST— TSI E saison 00 Too ET 00 SDORSAOINTS SUSUSSSOUE KMS 100 EE] 00 Goo LL] 60 SSNPUNORUSSE SOUS 7] 00 Lo v0T 000 SRPUEUT S3EeUS E 00 Too 500 00 SAP SSNOID S9P JUSUISUUONOUOT SET 55 000 vo LL] 000 AUSMOS UORSAT Sp SOIENT Sy EE] 00T C1] 000 a HOp30S ETOp MOHPIUT GIPIO JEPAO E2] 000 000 000 a HUS HOFSUER GPO JE O EL] 000 000000 000 THOSE OAULP DONS 87 F FOR E20 000 000 000000 SONATA SSSUSTO EH T0 0 000 507000 SIMPOIT SP SUOREnUA LU 00 Too LI 000 SHNSSE STE UUOSN Sp SSDEUS ai 000 T0 vo 7 500 TEUPE SIDE € SABE UD ] Lo 500 LH 500 DR TOP qa 000000 00 00 T2) SISNTdIQ TOMSNUES 85) eoUeIrSp UeIdSAIPIROS SUORUSRISUT nues Neo es 2 16 LU [0] ques 39 S8]E/10$ SUOHUSMSJU] — G NOILONOA Fw 1N3WANNOILONOA 7IV11Q —NOILONO1 HYd 31S10H9 NOLLYLNAS3Hd NVUISNASLNAW3TA Al SAX2NNVY— AI 2207 - S8 - NOHINO9 $39H019 39vdS3 ‘V'8 - ANVYUAA-LNONNII9 3Q ITA8£ °8eq6£ °5eq {esiepeds eroque no

ere ‘eudeus) auesoqiep eelquiesse, JEd {sou9 eÿoA ep NEEAIU 0] UOSS JE) 52 |IEIRP 21 ‘S/MEU JEd JUELLIESIO.0 EI inOd

(1)

500 000000 000 000 000 500 130108 LU 000 00LA Ci LoLU SHOT JOSEF SSN SHOT 00'0 00‘000‘0 09'0 o0'000'0 000 3e sjuewesspouue 1ns osudou 82 To Li] Lo 507 00 T0Co SRUTORTIRS SIMS Æ T0 oo T Lo L Co 000 Cu SRPUEUT SINPOIS E 000GOT 000 000 voCi Co SHOT UONESN Sp SINPOIT SONY SE 00 000 000 Lio 000000 Ci SUORETMIET 5 SUONEIOQF2 Too vo T oo T0 0 000 C0) Co RCE EU] C3 SIUSR 000 00‘0 000 00'0 00'000'0 000 ‘eujewIOP np ‘S2SUS Sp SHNPOId o 000 00 000 000000 1]1] DON90 81 op MOHPIUT SIRIO FENTE LE] 001] 000000 000 000000 SUOND0S aNU0 HOJSUER SIPIO JEIPTO 7] 000 LoCo Too LiLu CL SOBIEU Sp SUOREnUTEY EU Li ToT CL Lo LA Ci]Lx) PORTO TOP SONSSEN 000000 Lo T0 T0 L'ILE do (MESIREREE] LU 00 d00 700 Lo LL Li SHOT sas | 000 000 000 00'000'0 000 00'0 1e suawessiyour xne 10q 89 To CL] Tr 000v00 GTCi ANSUNON TER SSTEUS æ Too vo T oo 000000 Co 000 FOPUEU SSEEUS E] EU] 000 000 000 000 00'000'0 00'0Sodnouf sop jueuieuuopouo s1E14 959 000 000 000 000000 000000 TBIUEMOS UONSOE p SSHIEUS SONY E] 000000 000 1 vo Tovo Op 308 8j op MOPPIUT SIPIO PEN TO EZ] 000 000 00 000Too 000 To SUONROS AUS HOJSUER OIPIO JEPAO EZ] 000 000000 C2 500500 000 THOUOSSNSOAUEP ONDES ET MOUTON 2] 000 00 000 500 000000 000 SONAGIQU SOSUSTTQ EU To GOT500 000000 GoüGoû SHNPOITOP SUORERUNY no T0 007 Li 000 0000 00 SAIS Se TUUOSION op SSH ao Lo 007 CLLu Ci Goû000 TEUPE SINDETES & S0DEUS Er] 000 00 000 Fo Lx 000000 SPIP 55508070 00 500 60oo 000 000 00 TT SISNTAIA TOHENUES ARUSEUT FSFDT SouUOSIeT esu) ours ep ueld souopueB jo sayagio ele) ei € sopry e10p inonej us suonoy | sep none uo sooues Sunuluo9 Says leo se ” £9 æ 1 0 gear ü) 8IlWEA — 9 NOILONOA Fw ÆNAWANNOILONOA 11V13Q— NOILONO: HVd 32SI0H9 NOLLVLNAS23d NV1I8NQSLNAN3713 A SAXANNV = AI TZ02 - S8 - NOHONO9 S194029 39vdS3 ‘Y'a - ONVHHII-LNONHATI 30ATTIA1+ 99eq

SelqlAUEn UON-L0 eUUOIO9 e] & juessieedde Z00 1 LO0 Shodeu saubl| se7 (700 18 LOO saue#6pnq seubl|) suodeu sap jo JeSNEQU E SeiSeu sepenb ISUIE Sr1EXE] p SaREDE SEP J9 SESUSEP S8P EUILLOS E] & JUSPUOSELOD Seneoeu si je Sesuedep S071 ‘Sasuedep 58] J9 58H08) 58] AAUSSOUEIEUIP E] FPUOÏSELOO SpIOS 97 (SE + WG +JE) SaeFBpnq sUOISIYp sp elquuesue ep neenu ne Saniuno Jos Senblpui SJUEJUOW S8| ‘SSANEIJIPOU SuoisPep ap no auequewerddns je6pnq npy6e. ILS (2) “(es1epeds pipe no ape ‘andeus) QuERAIRP SPIAUISSSE Ed 1SOUD SION Ep NESNU 9 LOS Je 152 EIRP AN “auneu Jed jUeuLSIOLO 8 Mod (L) 000 C0 00 Lo LU 500 )3010$ 000000 000000 000 000 SHOGET— 10SNEDI € SOISSE 000 Ciia 500T00 LE SUOISAOITTS SUSUSSSNIOUS ANS SSHISU C3 Lu 000 07 000 0000 SIEUUORTEXS SNNPOId Æ CEC0 Lo 000 00 500 SHPUEUT SNNPOIS E 000000 000 To 00 500 GHEINOT HONSSE OP SANPOII SSNNY S7 000 000 Li 000 000 000 SUOREGEIEN TS SUOREOQ VE oo 00 vo T Too 000 GT RUE EU] EZ Li Ci) 0000 500 CO SIGN EUEUOP NP SONNES SO SHNPOId œ vw 1]00 00 C1] 000 ONE ET SP MOHPIUT IRIS JEPTO TF0 000 vo00 Do 11 000 FUOND9S CDUS HEFSUER SIPIO JE1PAO 70 LL 000 T00 0000 NTSEEN 6P SUONERUAT Go 000000 000 00 000Lio SAISISXET SP SONSOE 500 Lu Li Lo 00Li LHEETEREE 000000 voT 000 000 600 SHOTET— TESNENT ESS oo Ci voa wo 000 Ci SUOSROIT Fe SUPOSSHOUE XNE 100 E] 000 LU vo 000 000 00 SAISUUGRISSXS SOU 7 CO 000000 000 000 000 SSRPUEUE SSD US E 00 000 vo 0 TO 500 TT SNIPP SOUNOID SO FUOOUUORIUO SJEIS ET 00 000 500 Goo TT Go DHEMOS UORSON Sp SSBEUS SNNY 5 Too 12 000000 000 000 OpES ET op MONPIU SIPIO PATIO 2] 0 C1] 000000 07 000 SRUS HOSUER SIPI0 Je IO EL] 000 1] 500Goo Li] 000 THOUSSNSSAULD UON0S EI ETS F0 000000 Li 000 LU 000 FONAPIGUNS3SUSd5Q EU 000 v0G 007000 500 000 SINPOITOP SUORERUY wo 000 Lu v0T000 00CO SHRNSSE SET TOUUOSION 0p SOUS ao 000 Ci oo T 100000 LA TUE BIEIR €SOUS LE] 00 00LU 000 000 000 FOIRE 1 SP SSSUSETO 000000 000000 000000 TT S3SSN3d30 FIGE {eureuues es119) souejes ep ued (21 R LOISS2098, F SOPIY AAR90J 1n21998 ne apiy “ellIA e1 ep pAUd oued SuNuOS SONAIRS Lo vL € C1 2 02 eq [0] quoweBo7 — Z NOILONOA iv AN3WANNOLLONOA 1110 -NOILONOA HVd 41SI0H9 NOLLVLN3S3Hd NVNQSLNANA73 A SAX2NNY — Al 2207 - S8 - NOHONO9 S39H039 19VdS3 ‘V'8 - ONVHUAL-LNONYA T9 303TUATr 9924

FIV

ANAWANNOLLONOA

1130 — NOLLONO:

HVd 31SI0H9 NOLLVLNAS3d£t 95eq

000 00 000000 000 1130105 500 vo 000 00 D00 Li 00 SHOGST— JSENT SSSSU ENT ET 000 000 000000 00'0 09'0 o00 siuewressmuour ins osudou C1 Li LI voCi 00 000 Too SISNTONTSSNS SINPOIS pr: 000 LL] 00 CE) 00TT 500 SRPUEUE SNPOIE 57 00'0 00'a 00'000‘0 000 00'0 000 uonsoB epsynposd segny SL Goü CH Li CL 00 Li] Too Suonedmen Te suneoQ L Lo oo T Too000 To 000 Goo CEE LT] E SEX SUENOP 00'0 000 000 00'0 000 09'0 000 NP ‘SG31UOS Sop Synpoid ou TOR 000000 000 000o0o 000 000 81 ep imeugmu eupio .Jesgdo cv 00'0 000 00'000'0 000 000000 2AUS JeJSUE S1pIO JE49dO ro 000 CI 0 oowo CoLi SSH op Suopenuynv | 10 Li 000 00Lo 000 000000 SSRISXS SP S8N558) 000 CN 500 [y] 500500 T0 LHESIMEREE] 000 Lo Lx) GOT 000000 00 SHOTST— TOSIENT € SSSSE 000 00'0 000 00‘0 000 000 000 12 suewessiuowe xne 30q 89 DTCo 000 00 000 DT Cu FAUUORTENXE SDS gr] 500 LUTT 000 Ci TT DT PU SaBRUS E] EUEL] 000 00'000'0 o0'0 00'0 000 000 Sopauoueuuonouoy syesa | 959 GENS 00'000'0 00'000'0 000 00'0 000 uonseB ep seBleuo seuny s9 Topos 00'000'0 000 000 00'0 00'0 00'0 81ep AnougIU]eupuo ,pe49dO Ep Su0psss 00'000'0 000 000 00'0 000 000 2AUS JeJSUE e4p4O.Je4edO 20 THSDSSSNESAUID 000000 000000 000 000 000 uopoes eje ueueun €z0 LO CL) LA CACL 000LL) SSRATIOUT S0SUSITA A] V0 000LX] 00wo 000 00 SINPOI ep sUopenuqv | PO SPNSSE 09'0 000 000 o0'0 00'0 09‘0 vo stey‘touuossed ep seBueu | 210 000000 wo00 TO 000 000 FUNE SISEIES € SSBEUS r] LALA LL) Li LL Go T Lu SRE EP Su: EUX SSRPEUqUT SA2IAOS J9 XNE9S9 SONY sujequn suodsueslouqnd eBe1e103 euequn gja1doig SE1NP4O JUEWLS}IE 39 9}22110 AUALLOSSIUIESSE je ne SUNUUOD 5816 sis ssve sig asus os TE UONOUOI-SNOS #hear qu) TZ08 - SE - NOHONOI S39Y019 39VdS1 ‘V'4 - ONVUYIJ-LNONU3 19 30ATIAbr °5eq

SHOT Lu SUOSIROIT SAP

7

LE]

GETSt o5eq

wo

oo T

vT

000000 000000 000

SUOREGSET JS SUONEIOQ vi

000 000 000000 000000 000 000000 “Soxe Je SOU €£ SIUSA "SUJEIOP 000 000 000 000000 000000 000 000 MP ‘SSHAS SOP SUNPOId [2 TORSSET 000000 000 00'0 000 000000 000000 ep Anejgjut a1p10 JespdO cr E GS 000000 000000 000000 00'0 000000 ojsUES e1pso Je1gdO zpo 000000 000 000000 000000 000000 SaEJEUS 2p sUOpEnU €r0 0006P 95 000600 000000 000000 000 T08P 35 SSISI6XS 6P 50H00 0087 8 CN] Li00 0000 OÙ Too 00708 95 (WESIEREE ES LA)LL) Lx] LULA LI LU LA LA) LE SAS 000 000000 000 000000 000 000 000 SIUOUSSEJOUE Ne J0Q 89 000 000000 090 000 000000 000 000 SéeuuoRTexe SET 48 000000 000 000000 000000 000000 S92PUEU) S6BEUS 99 SRPPSONO 000000 000000 000000 00'0 000 000 S0P JUSWOUUORAUO, SI244 959 000000 000 000000 000 000000 000 uonseB op saBieuo saany ss O387 00'0 00'000'0 000 000 000 00'0 000 000 ep Ane1gJUIe1pLO Je1gdO €po 000 00'0 000 000000 00'000'0 000 000 Leysues o4pso Je19do 2p0 TRRSSRSAEP 00'0 000 00'0 000 00'0 000 000 00'0 000 UOR2eS ef € JUOWIOUA £z0 000 000 000 000000 000000 000 000 SRAGIQUT S6SUSTQ 220 000 000000 000000 000000 000 000 SIMPOIT p SUOHENUEY V0 SYINUISSSSIEUS 000 000000 000 000000 000000 000 ‘ouuossod op sabeys zi0 [21] 00‘000 LE 000 000000 000 000 000000 00‘000 1€ eee r sebeus Ho 00000 LE 000 000 000000 000000 600 00000 FE SSPISXS TOP 5905490 00000 LE 500 000 700 T0 700 100000 00000 1€ TRTSISN1d30 dis (eseyues sayqnd SpueyJeus S8JAeS “oepnueus snpus saLsnpu] xneje senbluouo2g esuo)eoueruepuea | soouesnesopiv | owsunoynesepry | 1eomoumoosopy | ‘ofrussesepy | oummousesesepry | ssyourie sono suoquemou Lo 4696 s6 Li 6 26 6 06 peart [0] enbiwouoss uohoy — 6 NOLLONOA Fi 1N3WANNOLLONO1 11Y13Q -NOLLONO1 HVd 33SIOH9 NOLLVLNASTHd NV1Ig NQ SLN3N373 AN SAX2NNY — Al TZ07 - SA - NOHINO9I S39H019 39VdS1 ‘V'8 - ONVAUII-LNONNII9 20ATTIAEE]Lb 9924

000000 000 000000 000 SapIRUISSE SaNop 10 SiuruuZ Eu 000 000 000 v00000 000 AUDLIOSS[ISOAULP SUORUEAGNS Et 000 000 000 000000 00 SOS Q1 12 S1DAIP SPUOJ SUORMOQ œ 000 00'0 00'0 000 000 00'0 Soeuouned suopespdo #0 00'001 94 000 000 000 000 00001 95 suones enue Hejsues eupio JepdO 0r0 000 000 C] 000000 000 SUOHESINQOUUILP SUOISSED SSP SHNPOI v20 000€ & 000 000 000 000 000€ & AHPUPUUOOUO} 8 ,1295 8] SP ASUS Fa0 000 000 000 000000 000 spas 010 00000 57 000 000 000000 00000 52 ES] SP FOHS204 ELA 000000 000 000 ET @)s2113934 00 000000 000 000000 SHodo — sos ue € Sosou 00'000'0 000 00'000'0 000 ‘Sion op ajdiuos inod suope13dO 000 00'0 000 a0‘000'0 00'0 iuewednbg,p SUR dO 000000 000 000000 000 SoRIUEU SUORESITOUU Sen 2 000000 000 000000 000 Sapuaepes SOOUPRO 19 .JEdPIUEd E 000000 000 000000 000 S3n09 uesuopesy qu EG 00'000'0 00'0 000000 000 uoRmIoUe ue sandes SUORES]IIOUU E3 000000 000 000000 000 Sano20di09 suopesuqouun 1 000 000000 000090 000 S0ps10n Juouiedinbo.p suopuaaqns voz 00 000 000 000000 000 Senssodoou] SUONESNI TOUT ve 00 000 000 000000 000 RBR VE) aepaye EXT] # 00000 ? 000 000 000000 00000 ET EEE TE] se 000 000 00 000000 000 IUOLLIOSSRSSAULP SUORUPAQNS Es 000 000 000 000000 000 SOASS3L 12 SPIP SPUO} SUOpEIOQ oœ 000000 000 000 000000 sopyuouped suopespdo 170 000 000 000000 00'000'0 SUOH0S e4uo HejSUES) 1PJO JE1pdO 090 000000 000 000000 00 Sonagiduy sosuodpq 020 000000 000 000000 000 spasoo 00'000 # 000 00'0 000 000 00000 ? 2911EX9,I op sesuedsq 00'000 # 000 000 000 000 00'000 » (2) SASN343a THNES Lors ‘9SH) eouejes ap ueld ‘essienuesep qus9do0) sopsnr 18495 UORENSIURUPY Soieiquea ou suope1gdo Lo so Lo) 0 zo 10 mea tu) See20 sonbljqnd suoresiuiupe Sapxne1au9B S891A2S — 0 NOLLONOA av AN3WASSILSAANI 11V13Q- NOLLONO1 HVd 1ASIOHI NOLLVLNIS3Ud NV1Ig NQ SLN3NW373 AU SAXANNY — AI 7207 - S4 - NOHONO9 S494019 39VdS13‘V'4 - ONVYUII-LNONYA T930 ATIUAuoneisogE ETS sonssodioour CT] Sopiusse AUaUESSFSOAULP somesqusaRpuuy

00'0 000 000 00'000'0 000 00'0 00'0 09'0 suonesiIqouuu sony L sopuaemes o0'0 o00 000000 00'0 000 00'0 000 00'0 sooueguo j0 Jedioqued sz 000 00 000 000000 000000 000000 Sin09 Uo SuOpeSIIqOUNuT EG uoneooye 00'0 00'0 000 000 00'000'0 00'0 00 90'0ue senSou suopesiliqounu za 000 00 000 000000 Ua] 000 000 000 Sal10d07 suopES OU nm ETS 00'0 000 00‘0 000000 00'000'0 00 00'0 Juewedinb,p suopusaqns v0z Sofiesocoout 000 00'0 00‘0 000 00'000'0 o0'0 00'0 000 suonestqouuu oz (oBas've) 000000 00‘ 00‘0 000000 00'0 000 00'0Aejooye : uosjel] op e1dWuos) Ca sopuuisse 000000 000 00‘0 000000 00'0 000 00'0 Soyep je sunidurz s AUOLLESSSOAULP 00û 00'000'0 00‘000'0 o00 00'0 000 00'0 suonuoaqns et sonssy 000 00'0 000 00'000'0 o0ù 00'0 a0'0 000 4 SAP SpUO} ‘suonæjoQ où 000 000000 000000 000 000 000 000 soejuoumed suopesgdo 10 Suopoes 000000 00 000 000 000 00'0 000 00'0 oAU HeySUER epso Je1pdO po SUORESIIQOUUULP o0o 000 00‘0 00'0 000000 00'0 000 00'0 suorsses sop sunpoid vo uSueuUORoUCy 000000 00'0 00'0 000 000o00 000 o00 P .3905 8j op IUOUIOAIA 7] 000 000 000000 000000 000000 000 ET 010 000 000 000000 UT] 000000 000 E] EEE] 000 000 000000 000 000 000000 000 te) 3113934 000000 000000 000 000 000000 000 SHodei— 1es1IepI € Se1S0N 000 000 000000 000 000 000 000 000 Sien ep 8jduoo mod suopeisdo 000 000000 000000 Ci] 000 000 000 Iuswedinbe p suon=16dO SoRDuEuz 000000 00'0 000 000 000 000 000 000 Suonesiqouuu san 1 sopuoemes 000 000000 000 000 000 00'0 00‘0 000 sooueguo jo edited se 000 000 000 000 000000 000000 000 SIN03 Lo SUORESqOU eZ DSIENUSSP TENTE ANT aesgdoos soiqeuny Segssers uou) “uopesununuoD 294 9p sus SuARSEIOD epesagny | omaoluonuenqns | sedwuodjosaugneuts | -sossexnesepy | souowg199 30 s0194 uoneuuoqui uogessiunupy eresol esiquessy | oje:puo6ensiunupy 80 wo 920 szo vao £z0 ao 120 070 ec RON TOUSRUOFSNOS sean O] TZ07 - SE - NOHINOI S39H019 39VdS1V'9 - ONVHYII-LNONYAI9 3QATUAOS eqIS 9524

000 000 000 000 CINE) aoope : Los 9p ado D Es 000 000 000 000 SoplluISSe Sepop 1e sumidurg En 000 000 000000 AUOUIPSSNSSAULP SUOUDAQNS E 000 000 000000 SOASÿ1 J9 SIPAIP SPUOJ SUORIOQ œ 000000 000 000 sajeuouued suopesgdo #0 000000 000000 SuOÿ2es aHU9 JJSUEA a4pio Je19dO 0r0 00'0 00'0 00'000'0 SUORESI|IQOULUL,P SUOISS89 ap SUNPOId vz0 000 000000 000 AHOUOULORAUO} 9P 1285 8] 9P JUEUSAA 720 000 000 000000 ET cr] 000 000 000000 S2PIEXE, 8p s0H000u 000 000 000 000 (2) S3113934 000 000 000 000 SHodai — Jesjje9u € seysou 000 00'0 000 000 Son ep ejdiuo9 inod suope1gdO CI 000 000 000 luuednbe p suopeIdO 000 000 000 000 SoeIueuy SuOpeSIqOUN Sn Æ 00 000 000000 Sopupepes SODUGLO 19 edIPmEd se 000 000 000 000 Sin09 US SUONESIGOUU E 000 000 000 000 VonBPEUE Uo sonde suopesuiqouu E 000 000 000 000 Sall10di09 suopesnqouu E 000 000 000 000 S69510A ueWEdMDEP SUoqUEAqNS voz 00 000 000 000 SelSJOdOQUI SuoRESIIqOuu EG 000 a0'0 00'0 000 (1651va) Jexoaue : uosgel] ep eydiuoD sk Ti] 000 00 000 S9pIUIISSE Sapop J9 SUrUUS En 000 000 000 000 AWOWESSASOAULP SUORUEAGNS GE 000 000 000 000 20894 19 SISAIP SPUOJ ‘SUOREIOQ 0 000 000 000 000 sojejuoupedsuopesodo #0 000 000 000000 SuoN30s aju9 JojSuER auplo e/9dO ov0 000 000000 000 senagudiul sesuedog 020 000 000000 000 sos co] 00 000000 000 2H18XE 1 ep sesuedaQ 000 000000 000 (2) SASN343a Tenenues ss1S) SUIS Sp ue 2NBNANT HUQNES 19 SUAIDAH SMS AINSSS Lo La a He eq [0] senbyiqnd gjuqnjes 39 9}4n29S — L NOLLONOA TI AN3WASSILSAANI IV13Q -NOLLONOA HVd 3ASIOH9 NOLLVLNASIHd NVTIg NQ SLNAW273 AU SAXANNY — AI Tz07 - SE - NOHINO9 394019 19VdS1V'E - ONVUUII-LANOWYATIO A0ATUATs °8eq

TRE£S s8eq

“SelqeNUEnUON-LOSUuoI09er8esseedde

200 1e 10 suodeu seub sa7 {200 18 LOO Seu1efonq seuBl) suodeu sep 18 1eseg1 € se1seu sep enb IsuIE eoLeXe | ep Seuou S2p Jo SESUSEP S8P ELULLIOS EI € JUSPLOASELOO SONG! SOI jo seSUBFP 501 SASUBEP 52! le SNSOEL SSI JUS SOUSLAUP EI & pUOSELOD epjos 81 (2) esiemods eue no eue ‘euideup) eMeyeqlep opiquiesse Jd |sjou2 SjoA ap NESNU SI LOIS}! 189 I18P EI ‘eumqeu Jed juewuesIOLo ej mo (1) 000 00'0 000000 00'a (2) 3a10S 000000 000000 000 SHOdai — 10Sep4 € Says 00'000'0 g0'0 000 000 128 9p adiuos mod suope1edo 000 000 000 000000 EXTERNE & 000 000 000 000000 S0PUDERES FOUR 30 JEdIUEd E 000 000000 000 CN] 209 Le SuONeSIqOuu æ 09'0 000000 000000 uOReIISUEU9 son$ai suopesHIqOUU] E3 000 000000 000000 S110c09 SUORESI GO He 000 UT] 000000 000 5995102 JueedNbp.p SUOpUPAGNS voz 000 000000 000000 Seoul suoyesIlIqouu vw 000 00'000'0 00'000'0 (IG ya) amooye : uostel ep eiduon 8L 00'0 000 00'000'0 00'0 So9IuISSe seHep 39 SUrAdZ En ET] 000000 000000 AUOLESSIISSAULP SUORUDAQNS G 000 000000 000000 SONSS94 19 S1SAIP SPUOJ SUORRIOQ ok 000 000 000 000000 sereuoued suoye1gdo 10 000000 000 000 000 SUO28S eue HeJSUES 81pLO Ep dO 00 000 000000 000000 SUOESIQOUUILP SUISSES SOP SYNPOIS 7] FRS uopoogoud epssopues sagny | snoses 10 sojpuoou] ‘siejduog eredipiunui soyog eleuopeu eoyogSununuo9 S99u8S we eu as ue ou FFUORSUSFSNOS #earT [0] 2202 - S& - NOHINO9 S19H049 39V4S3 ‘V'8 - ONVUUII-LNONYI T9 3QATIA+S 9324

sooueug opens uonepege Tonva) sonesgu

uoljeu10 - juowouBiesuz— Z NOILONOA Civ 1N3WASSLLSAANI 1IVL1Q- NOLLONO1 HVd 3ASIOH9NOLLVLNASA4d NVTI8NQSLNANA13000 000000 000000 000 00'0 000 sorejuouyned suone19do 4r0 00'0 000000 000 000000 000000 SuoN20S exUe Hoysues eupio ,jepdO 00 000 00'0 000000 000000 000 000 sanagudu! sosuedoc 020 000 000 000000 000 000 000 000 Spas [] 000000 000000 000000 000 000 2100 op sesuedpq 000000 000000 000 00'0 000 00'0 (2) SASN343Q 5 BASS sonne je euoanoapp Souejoos uoneaneysos s29dnouBos ep sessein euros aupopon | eueioos uods shodsuesL 10 quewoioqoh sossej) souewuds9093 | sojousoyeut 531093 ssz vsz £Sz asz Lez ex aeHz JTUONUOFSNOS Feuonuorsnos RQ @) 000000 000000 000 000 000000 (e) 2a710$ 000000 000000 000000 000000 SHodoi— 12s1ep4 ç Sa1son 000000 000000 000 000 000000 io sp sIdu0S Inoû sUoREy AO TETE 00'0 000000 000 000 00'0 00'0 000 Suonesiiqouuu sean mn 00'000'0 000 00'0o0'0 00'0 000 00'0 sopueg19 Jo .xedioued 92 000000 000000 000 000 000000 102 ue suopesH qu ez uopeoae 00'000'0 000000 000 00'0 000 00'0 2 son$ai suopes|Iqouuut LA 000000 000000 000 000 000 000 Se1010€09 SUOJIES GOUT 1e Sepsen 000 0'0 000 00'0 000 900 000 000 auewedinbÿ.p suonusaqne LU 000 00'0 000 00'0 000 00'0 000 00'0 Sell1odioou] suopesi1|qouuu] oz CT] 000 000 000 00'0 000 09'0 000 00'0 Aeoye : uosiel op ado & 000 00'0 00'0 000 000 000 000 00'0 Se9lRuISSE Sepep je SJunAdZ 9 000 000 000 000 000 000 Ti] 00 AUOLLESSHHSEAUP SUORUSAGNS Es sonssu 00‘0 00'0 000 00'0 00'0 00'0 000 00'0 29 SAP pu} ‘suoneog os 00'000'0 00'000'0 000000 00'0 00'0 sersxuouned suopesgdo #0 Suopoes 00'0 000000 00 000 00 000 000 eu HEJSUER e,p4O e19dO 00 SUORESHIQOUILULP 00‘0 00'0 00'000‘0 00'0 o0'0 00'0 000 Suolsse9 sop synpoig veo EEE] 000000 000000 000 000 vo 000 ep .3205 8j op JUOURAA 120 THENUES T FSUST OHRONS FIBOP SLR OP FHSP TSIT esuo) oouejeu op ueid | epsoxeuue soojuos snupuosuopeuuo4 Juowoufissugnp ueweuBiesug npauouwouñesug | sunuuos seoyuos 1mx01 sz se ve ez a We oz 9ueart u) ZZ07 - S8 - NOHINOI S194019 39V4S1 "V'4 - ANVUUII-LNONYIT9 20ATTIA9ç 98eqLS 9324

“SeldelNuen UON-L0 SUUOjOD e] € juessiesedde

200 18 LOOSuodeu sauf se (200 12 100 sam1PBpnaseul) suodes sep 1e 1esIjegu 8 sajsou sp enb |SUIE SEXE] ep SENS. S0p je SesUEp Sap ALICE E] E JUBPLOGSALCO SjSIU 58] 8 saSUedEp 5671 ‘SESUSdIP Se jo SONEIEL SO] QUE SOUBIFJUP EI & pUOSALOD Spjos 67 (2) (esiepedsspiue no ajpiue ‘esdeup) ejuesqiep eejquesse j Jed 1sIoU) ejoA ap NEEAIU 8j UOjSSJE} 158 |IBEP el “eunjeu Jed juewuesio ej inod (1) ZZ0Z - S8 - NOHINOI S194039 39VdS3 ‘V'4 - ONVUUII-LNONYTI9 30ATIUAgs °8eq

TRES FUSNET S0P e1nÿin9—€NOILONOA aw 1NIWASSILSAANI 11V13Q- NOLLONOA HVd 3ASI0H9 NOLLVLNAS2d NVTI8NQSLNINA1365 °8eq

000 000 00 000 000000 000000 R2IEXO 1 0P 597084 000 000000 000 000000 000 000 (2) S3113934 000 000000 000 000000 000 000 spodei — J0sjjeou + soisou 000 000000 000 000 00'0 00'0 00'0 Son op eyduos inod suopepdo 000 000000 000 000000 000 000 ALeuednbp SuoNEpÉQ 000 000000 000 000000 ] 000 SORIDUEUL SUORESIIQOULI Say nm 000 00'0 000000 000 00'000'0 00'0 Sopuomues Saouegu9 jo ,JediOpuEd E2 000 ET] 000090 000 000000 00 Sin02 ue SuopesI qu æ 000 CT] 000 Er] 000 000000 000 onEIDapE U9 Sono SUONESIITOUUN a 000 000 000 000 000 000000 EU] Sel8)0d0S SuopESII qu m2 000 000 000 000 000 000000 000 Saps1n Juewedinbg.p SUORUEAGNS voz 000 000 000 000 A] 000 CT] 0 Sons1odiOoUI SUONESAqOUUI oz 000 000 000 000000 000 000 000 Ba Va) eee : uosrey op edu0D En 000000 000000 000000 000 000 s0pluISSe soyop jo sjurudurg En 000 000 000 000 000 000 ET]000 IULIESSISSAULP SUORUBAQNS € 000 000 000000 000 000 000 000 SOA8894 J9 S18AIP SPUOJ SUOREIO on 00'0 000000 000 000000 000 000 soexuoutned suone1odo #0 00'0 000 000000 000 00'0 000 00'0 SUOHI39S 2JUS HeJSUES e1pLo.JE1pdO 00 000 000 000 000 000 000 ET] 000 Sonagidiu| sosusdoq 020 000 000 000 000 000 000 000 000 ETS v10 000 000 000 En] 000 000000 000 9318x0 ap sosuod9g 000 000 000 000 000 000000 000 (e) S1SN343Q EEE SENS lens eujouued senbeupeipaur | ep ses sagne SuAnoe “paoup 3e enbué] np ueneaua Sony s0psn 2 sonbaponam | 2 seweus sonçoul “senbaserd suy | ‘oreoysnu uorsseudxg va £ze zze La LE LoLi HE eq qu) 7 ZUSRUSFSNOS HU 000 Un]000 000 000000 (2) 3a710$ 00'0 000 000000 000000 suodeu — 1es/egu € Soysa 000 00'0 00'000'0 00'0 000 Sep ep eyduos inod suope1odo 000 000 000000 000 000 SOIRPUEUL SUORESAIQOUUI Se NY L 000000 000000 UT]000 SopUDEnE:SoDUEpLD jo JEdIUEd se 000 000 000000 000 000 SIn09 Le SUOESIGOU E 000 000 000000 000 000 uonepIaUeu9 SonSeu SUORESIqOUNU E 000 000000 000 000 000Soe20doS SUopeSIIqOuu Em 000 000 ‘0 09'0 000000 599549 juauadinb?,p sUOpUSAqNS v0z 000 000000 000 000 00Salou] SUORESHIQOU G 000000 000000 000 000 CBp VE) aeoue : uosie op ado 8 TORRES DHORET SSP su) souejei ep ueld eleinyino uogoy uorsnylp 3e uopemesuon | anbnsque uorssaudeg SunwLOO S8ueS LTL Li æ LE oœ ausarr qu) 2707 - S8 - NOHINOIS194039 19VdS3 ‘V'8 - ONVHYII-LNOWNAAIO 3QATTIA09 eq19 28eq

000 000 00'000'0 000 (oBoi va) aeoaye : uosjel op ado) En 000 000 00‘0 000 000 Se9inuIsse seyep je Sjuniduz ED 000 000000 000 000 AUAUISSRSSAULP SUORUSAQNS €k 000 000 00'0 00'0 000 5918831 39 SISAIP SPUOJ ‘SUONEJOQ ok 000 000 00'0 000 00'0 sajevowuped suope1gdO +r0 00'0 000 00'0 000 00'0 SuOR2eS oxUo HeJSUBA aAPIO ,JE19dO 00 000 000000 000 000 SUONESIIQOUULP SUO/SS89 S9p SJINPOIS +20 000 000 00'0 000 000 JUeWSUUOaUoy 8p ,3285 EJ 8p JUSLIOMNA #20 000 000000 000 000 SOS 010 000 000 00'0 000 000 291240X0,1 9P S0H020Ù 000 090 00'0 00'0 00'0 (2) S3113934 000 000 000 000 000 SHodes — 1os1eg1 y soysou 000 000 00'0 000 000 51en ep eydiu09 1nod suope:9dO 000 000 000 000 000 tuewuedinbe p SUONE1SdO 000 000000 000 000 SoJe{PUEU SUORES|IIQOLULU, SaSNY dz 000 000000 000 000 ECTECCECETCOCEERECTTENTCZ] LA 000 000 000 000 000 SIN03 L® SUORESIIIQOUUU Lx4 000 000 00'0 000 000 UoRe3aye ua san$as SUORESHIQOULU zz 000 000 000 000 000 S9l910d109 SUO/JS]|IGOUU] LA 000 000 000 000 000 S29S1eA jueuedinbe,p SUOpUSAGNS L 2 000 000 000 000000 salaodiooul suopesiiqounu] [2 g0‘0 090 000 000000 (eiBes' ya) aepeye : uostel] ap sydwoD ET 000 000 000 00'0 000 So9HUISSE sehop 9 Suniduz se 000 000 000 000 000 AuSLLSSSTISSAUL P SUORUSAQNS € 000 000 000000 00'0 SOASQU J8 SISAIP SPUOJ ‘SUOREJOQ [2 000000 00'0 000 00'0 sejeuowed suopesgdo #0 000 000 000 00'0 000 SUON28S SJUS HOJSUER SIPIO JE19O 0ro 000 000000 000 000 sonagudiul sosuodoq 020 000 000000 000 000 SPOIS 010 000 000 000000 000 EEE] 000 000 000 000 000 (2) S3SN343q TSNSNUES SS1S) SSuerér 6p url TSsouner FH00S SUNURIOS SSASS LU La L2 w œ LUS LE 4) esseunef 3e 1od£ — ÿ NOLLONOA Tv 1N3WASSILSHANI 7IV130- NOLLONOA HVd 3ASIOHI NOILYLNASAHd NV NQ SLN3W1A713 N SAXANNY — AI 2207 - S8 - NOHONO9I S39H019 29VdS1 ‘V'8 - ONVUUAH-LNONYATI 30ZTIAT9 °8eq

SOTSPNSSRUOUE£9 s3eq

‘Salqequen UON-LO SuLOJO9 Ej 8 JuessIEueddE

200 2e 100 suodeu sauf s87 (200 }8 LO seure1eBpnq sauBl) suodeu sep js Jesegu € seiseu Sop onb ISUIE SopAEXE. 8p SERSOEA Sep je SeSUSdEP SE EWLLOS EE JUBpLOSANO S8NSE! SEI 18 SSUSEP 591‘SESUSLFP 58!JO SONSOE1 Sa AUS SOUIPUIP EJ E pUOSALOO SpjoS 871 (2) “(es1egcsejomuenoojoue‘euydeuo)ajUE)9quRPSgIqUISSEEd1SIoUD8jOASpNESAUEILOISIE150HEPP81‘eumeuJedJULIE]8IMO4(1) 000000 000 000000 000000 (2) 3a10$s 000000 000 000 000 000 000000 SHOGeI — 10591 € S01S0ù 00'0 000 000 000 000000 go'o 000 Sep ep edu09 inod suopes9dO 000 UT] 000 000 000000 000 000 SO1RPUEUY SUORESIIQOUU Sn Y L 000000 000 000 000 000 u0'o 000 SopuDeHeASeDUeGL9 3 Jedpopied E 000000 Ci] 000 000 000 000ET] 5109 U SuORSNqOUUT æ 000000 000 000 00 000000 000 UONEIDOLE US SONDE SUORESITOUU a 00'000‘0 00'0 00'0 00'0 00'000'0 000 Sene0d00 suopasHIqoUUt 1z 000000 000 000 000 000000 000 S0p510A uowodINbPp SUORUIAQNS #07 000000 000 000 000 000000 000 selleodioou suopesyIqouu 0 000000 000 000 000 000000 000 CoBai va) epoge : uoster ep a1du0D 8 o0ù000 000 000 000 000000 000 S091uISSe SaH9p je Sjurudur su 000000 000 000 000000 000000 AaUIESSISEAULP SUORUEAGS Er 00ù000 000 000 000 000 000000 SOR8S94 10 SJ8AIP SPUOJ SUOHIOQ o 000 7] 000 00 000000 000 000 sojexuoumned suopesodo m7] 00'0 000000 000 000000 000 00'0Su0n90s que ueysuen pu ,reu9dO ov0 000000 000 00 000 00 000000 SUORESIQOULULP SUOISSOS SOP SJNPOIS C7] 000 000000 000 000000 000 000 JUOUOUUONOUOY 0p .3285 8] OpJUPWEMA 7] SIOTSPRONOUS sopuesen seunef sal inod soatods. siuowedinbe Seseuwuk5 ep sauojon SaAne segny Suonersoyuey seanv sourssid sopes‘ods op sajes Eur za sw 2 C2 av 2 TONSUTFENOS FF UGRSUSFENOS LU q) 2207 - S8 - NOHINO9 S194019 39vdS1 ‘V'4 - GNVUUIL-LNONHATO 3QITA+9 9584

ques 32 S2[2190$ SUORUSASJUI — G NOLLINOA TWw LNAWASSLLSIANI 11V130— NOLLONO1 HVd 3A1SI0H9 NOLLYLNAS AdS9 s3eq

000

000 000000 000 ET Er] 000 000 000 000 000 000000 000 CEE 000 000 a0'0 00'0 000 00'0 000 00'0 (2) 3113934 000 000 000CT] 000 000 000 vo SHodoi— 1eseg 4 S0150ù 00'0 000 g0'0 00'0 000 00'0 000 00'0 5108 ap ajdiuos inod suone:9dO 000 000 000 000v00 000 000000 IuaWdNbeP SUONEIETO 00 000 000 000000 000 000000 SeJRUEUL SUORESIIOU SAV Æ 000 000 000 000000 000 000 u0'0 sopupepes SOOUEL9 30 edIOREd sœ v0'0 000 ET] 000UT] 000 000 000 Sin0 ue suopesyqouu E 000 000 000 000000 000000 000 uonesoye uo sonSos suopesiqouun E 000 000 000 000000 000 000 000 Soii80d109 suopeSjIqOuu] 1z 000 000000 000000 000000 000 Saps10A ueuiOdINDE,P SUORUEAGNS vue 00 000000 000000 000000 00 Seleiodiou suopes you oz 000 000 000 00'0 000 000000 00‘0 (16m va) Awooue : Uoseyl ep exit) 8e 00 000 000 000 000000 000 000 S2pLUISSE Sayop je SIUrIUS s 00 000 [i] 000000 000000 000 AUSLLESSSSAULP SUORUOAQNS EL 000 000 000 000000 000000 000 SOA2591 19 SIAIP SPUOJ ‘SUOREIOQ w 000 00'0 000 000000 000 000 000 saejuoumed suonesgdo 40 00'000'0 000 000 000 000 000 000 suoH2eS eyjuo Hojsuea op4o Je19dO oo 00'0 00'0 000 00'0 00'0 000 000 000 Senagudu] sesuedg 020 000 00 000 000 000000 000 Er] ET oo 000 000 000 ET] 000000 000 000 21310x0,2p sasuad}q 00 000 000 000000 000 000 000 (e) SASN343q nm SPIESIPUEN ueseuuossod eouoosaopey1e | 1ersos eugioees sunwwo2 euenues uopuoagud | soseuues 1s1ge19 sunuuos soolues sagny anod jo souejueinod 3ov vs20ueg seoues ep suogoy sonne ‘souesuedsig sono vas czus vas 025 as Hs us ZE UORUOFENES TE UORSUOI-ENOS s1eqrT a) 000000 000000 (2) 39105 00'000'0 000 00'0 suodes —10seou 8 se7s0ù 000 00'0 000 000 ‘Siop op odiuos inod suopesgdO 000 000 000 Er] SSRPUEUL SUOpESIQOUU S8HNY L 00'0 00'0 000000 Soguoenei soaueguo je JedioEd E 000 000 000 Ur] Sin02 US SUONESIIGOU eZ 000 000 000 Un) UORERIOLEUS Sendeu SUORESqOUNU 1 000 000 000000 Sonsi0doS suonesiqouu La 000 000 000000 5295104JUaWEdINbE.P SUORUSAGNS OZ 000 000000 000 Saiesodioou]SuOIJes{IIQOLUU 07 TERRES SSNS)SSUEST 8P US FOISOS SUORUSAISUT AVES LUS Es LE] w LE LQ] ZZ07 - S8 - NOHOINOI S39H019 39vdS1 V'8 - GNVAYIJ-LNONYAT9 30 ATUA99 25eq000 00 000000 000000 000 sojsuowmed suones9do 390 000 000 000 000 000000 000 SuOYD6S apjuo Heysueg aipio ,JepdQ 00 SUONESIIGOUL a0'0 000 00'0 00'0 00‘0 000 000 SuOISS09 Sep synPOid va ouuuooucr 000000 000000 000 000000 p.185 el op uw IA 120 000 000 000000 000000 000 spas 010 000 000 000 000 000 000000 E2118X0 0P 51008 000 00'0 00‘0 d0'0 000000 00'0 (e) $2113934 000 000 000000 000000 000 SuOdoI = 1oseou y Ssou 000 000 000000 000000 000 207 op siduos mod suope1p do 000 000 000000 000000 000 DRTEE 000 000 000 00 000000 000 S0MRIDUEUL SUORESHQOUI 52 & 000 000 000 000 000000 000 SopuDeessoouegu 1e edIoed se CI] 000 000 00 000000 000 Sin03 U9 suopEsyIqOuu E 000000 000 000 000000 000 uopeypayeue sono suopesIIqOu a 000000 000 000 000000 000 Sae10dIOS suopEs GO 1e 000000 000 000 000000 ET] S97SRA JuSLSdNBp.p SUOpUEAqNS ve 000 000 00'0 000 000000 000 ‘SalR1odioou] suopesIIqOuut oz Cave) 000a00 00'000'0 00'000'0 00'0 Am0ye : vos op ado se 000 000 000000 000000 000 Soplusse sapop 3 sjumidurg se [] 000 000000 000000 000 AUPWPSSSOAULP SUORUPAQNS & 00 000 000000 000000 000 SoNES91 10 SIA SPUO SUOpEIOQ 0 000 000 000 000000 000000 sojeuoued suopelodO 17] 000 000 000 000000 000000 Su0/30s aquo Loysues Jpuo jetodO C7] CN 000 000v00 voû000 CI] SonApIduI sosudpa 020 v00 000 000000 Ti] 000000 spos 010 000 000000 000 000 00 000 e21p18x0 1 ep sosuediq 000 000 000 000 000 000 000 (2) S3SN343a TGHUES FSU SHOTSSUUoSd es) souejes 8p UeId SoHopueb 32 say IIS]1 € SOPIW LopAneney uo suopoy | Sep none} Le s80jues SUNULODS8IAOS Lo ss #€ æ w 0 sueart a) SH!WEA — 9 NOILINOA CV LN3W3SSILS3ANI IV130 —NOLLONOA HVd 3ASIOHD NOLLYLNASAd NVIIaNQSLN3N373 Al SAXANNY — AI 7207 - SE - NOHINO9IS19H019 19VdS1V'4 - ONVYUII-LNONUAIO 3QATUA89 932469 2524

000

000 SopILuISSe sayep je SIurduS sk 000 000 000u00 000 000 AUSLSSSISSAULP SUORUEAQNS & 000 000 000000 000000 S9A8531 0 SISAIP SPUOJ SUONEOQ œ 000 00'0 00 000000 00'0 sajeuowped suogesgdo #0 00'0 000 000000 000000 SUOH8S S4US HOJSUES a1pio ,Je1pdO 0p0 000 000 000ET] 00 000 SUOHESIIGOUUN,P SUOISSSO S9P SYNPOI veo 000 00'0 000000 000 000 JUALIBUUOROUOS 9P1905 E] 8p JUELIEMA 420 000000 000000 000 EU] ES 010 000000 000000 000 000 21100 Op 5040204 000000 000 00'0 000 000 (2) S3113934 000000 000 000 000 000 Syodei = 1esjeni € sason 090000 000 000 00'0 000 SLop ep eyduos anod suope19do 00'0 000 000000 00'0 000 tueuednbe.p suonespdo 000 000 000 000 000 000 S2RUEUL SUORESIQOUILU SN Z 00'0 00'0 000 000 000 00'0 SOpLDEHEI SODUERU 39 JMS E3 000000 000 000 000 000 Sin09 u SuOpeS our EG 000 000 000 000 000 000 uOpePaJE US Sondes SUORESIGOUU a 00'0 000 00'0 000 00'0 000 Selie10d409 SuOÿES}I|qOUU 1z 000 000 000 0 000 000 Saÿs10h JuowEdInb?.p SUORUEAGRS vo 000 00'0 000 000 00'0 000 Salesodioaut suogesaIqouut 07 090 00'0 000 000 00'0 00'0 lelBoi va) moeye : uosjel] ep ado 8 000 000 000 000 000 000 S99ILUISSE Seh9p Je Sur en 000000 000 000 000 000 AUSWIPSSIISOAULP SUORUDAQNS Es 000000 000 00 000 000 SA8S94 39 SIBAIP SPUOJ SUORMIOQ 0 00'0 000000 000000 000 soeluowtned suopesodo 490 000000 000 000 00'0 000 Suop2es aquo HOJSUES aiplo 71940 0r0 090 000 00'0 000 000 00'0 Sengudiu] sosuodoq 020 Ur] 000 000000 000 000 SOS 010 000000 000000 000 000 210%, 9p Sosudyq 000000 000000 000 000 (2) SASN3430 FRS (eueyues osu9) oouejeu ep ueld 21 & Uoss022e, € Sapiy Jne90j ine1es ne ep UIA El ap pad 2284 SunuUIOO SOAOG LT vL € au 2 02 LU qu juew2607 — Z NOILINOA TH AN3WASSILSAANI 11V11Q —- NOLLONO1 HVd 31SI0U9NOILVLNAS3Hd NVTIS NQ SLN3W373 N SAXANNY — AI 2202 - SE - NOHONO9 S394019 19VdS3 ‘V'8 - ONVHUII-LNONNATO 30 ATTUIAOL 98eqLL 084

00'0 000 00'0 000 g0'o(eiBoi'ya) eeue : uosjel ep exdoD se CI] 000000 000000 So9IRLISSE Sepep je SUrUQUZ Es 000000 000000 000 AUOLIOSSASSAULP SUORUOAGNS Eu 000 000 000000 000 S9AI0S94 19 SIOAIP SPUOJ SUOREIOQ œ 00'0 000 000 000000 Saeuowrned suogesgdo #0 000000 000000 000 SUop20s aHUo JeJSUEn aplo JespdO 0v0 000 000 000 000000 SUONESIIQOUUNLP SUOISSES S0p SUNPOIY ET] 000000 000000 000 JUSUOUUOUO 9P3285 E] OP MOUEA 7] 000 000 000 000000 spas 010 000 000 000 000 Ti] 22x04 8p SanSS0u 000 000 000 000000 (2) s3113934 000 00'0 000 000 000 Shodou — 105/e94 & sejseu 000 000000 000 000 Si0p op sjdues inod suope1pO 000 000 000000 000 iueuedinbe.p suoRERdO 000 000 000 000 000 ETES] 2e 000 00'0 000 00'0 000 ET TEE TEE CET] 97 000000 000 000 000 Sino9 uo suopesqouun & 000000 000 000 000 uopersoue ue son$oi suopeS OU E 000 000 000 000 000 Sons1odics suopesyiqouu 1 000 000 000 000000 S0510A oWPdIMDEP SUORUIAANS voz 00'0 00'0 00'0 00‘0 000 Seli210doou] SUONESHIJOUUU oz 000000 000 000000 TSH va) aeoge : Losjeu Sp s1dLoD En 00'0 00'0 000 000 00'0 So9lLuISSE Seyop 39 syunidiuz 94 000 000 000 000000 AUPWIESSRSAAULP SUOQUEAGNS En 000 000 000 000000 SOAOS 3 19 SIDAP SpUOJ ‘SuoNEOQ o 000000 000000 000 soeuoued suopespdo 170 000000 000 000000 SUOJJ98S eue HeJSURI e1P1O .JE1pdO 0po 000 000 000000 LI] Sonagidu sosusdoq va0 000 000 000000 000 spas 010 00 " 000000 uoo ER EST] 000 000000 000 (2) S3SN343q ELU] GENE SHERT SNS LL 8 EL] 18 LUE 4) JueWeuUOJIAUS ‘SUIEQIN SIMS }9 juoWoBeugUYy— 8 NOILONOA cW AN3WASSILSAANI IV130 —NOILONOA HVd JASIOHO NOILYLNASAHd NVIIg NQ SLNAIW373 A S2XANNY — AI TZ0Z+ S8 - NOHINOI S394039 39VdS3 "V'8 - ONVYUII-LNOWYATI 3QATIUATL 934

uoneoage ETS GE vE) Sopluisse sonssu suopses£L 98eq 000 000 000 00'0

00 ()319105 000 000 000 CT 000 000 000 SHOdoi — 1081eg1 € Se1Soù 000 00'0 000 000 o0'0 000 000 Sion op eidiuoo inod suope1ÿdO ETC 00 000 00‘0 000 o0'o 000 000 suoyesiiqouuu segny 2 000 00'0 000 000 00'0 00'0 g0‘0 seousguo 3e Jedioued 2 000 000 000 000 000 000 000 S1n09 ue suopestqouu 7 uonmooge 000000 000 00'0 00'0 000 00'0 ue sono suonesuiqounu] 2 000 000000 000000 000 000 Sa10dIOS SUORESI|GOUU m ETS 000 00'0 00'0 000 00'0 00'0 90'0 Juetuadinb,p suopuaaqns voz 000 000000 000 000 000 000 Sos1odOOUT SUORESIIIGOM 3 bave) 000 a00 00‘0 000 o0'o o0'0 a00 amor : uosiey op o1duog æ Sopuisse 000000 00‘0 ov'0 a0'o 000 000 soupe siurudurz où AUOUESSIISOAULP 000 09'0 000000 00'0 00'0 v0'0 Suoguenqns et sonssg 000 000 000000 00'0 000 000 1 seAIP SpUOJ‘suoneog o 000 00'0 000 000 000 00'0 000 sacjuouped suopesodo #0 Suopos 000 000 000000 000 o0'0 000 enuo uoysuen opio jesodo | 0po SUORESIIQOUULP 000000 00'0a0'o 000 000 000 suorsses sop sunpoid | #20 HHSURUUOROUTS 000 000000 000 000 000 000 ep «3205 8j op uouOMIA 120 000000 000000 000 000000 ES 010 000000 000000 000 000000 EEE 000 000 000 000 000 000000 (2) S3113934 000 000 000 000 000 000 000 SHOdi —10SIEU E SESOU CI 000 000 000 000 v0o 000 S24 op oyduos inod suoRe19dO 000 00'0 00'0 000 00'000'0 000 auewednbg,psuone1FdO saiepueug 000 00'0 000 000 000 00'0 000 suonesiiqouun soany 2 SERP SRBEUqU SeojAes je xneosgu sagny sujequn suodsuesl uand eBeue133 eurequngiesdoig Seunplo jueWayes jo }9010) Auelessiulesse je nez SunuILO S9A0S sis sene sie as He ou TE UONOUOTEN sean u) 7207 - S8 - NOHINOI S394019 39VdS3 ‘V'4 - QNVUUII-LNONYITIO 20 ITAvL o5eq

CRT] SuopesilqouuLp Houruuopauoy uonesege CT]

GESL 98eq

“SaIqeMUSA UON-LO EUUOIOO E] € uessteEdde

200 100suodel soubji ser (200 1e 100 saue1fpna seuB) suodes sp 19 JesYeu F SejSe1 Sep Enb IUIE SEXE] Ep SeJBDEL Sp 19 SELS S8P ELILIOS E1 8 AUSPUOLSEUCO SONO! SE! Jo SOSUSEP 591 “SOSUSGEP SEI 19 SSNBOE! SE SL SOUELAMUP EI € pUosELCO 8pJos 67 (2) {estepedseplue no epiue ‘emideus) aluEeqIep e8lquesse, Ed |sIoU9 ejoA ep nEaAIu 2j LOfSS JE 152 [IEP al ‘eUmEU JEd JUeLIESIO el IMOd (1) 000 000 000 000 000 000000 000 000 (2) 3a10$ 000 000 000 000 000 000 000000 000 SHoder — 1eS 11 € Se1soù 000 a0'0 000 00'0 000 000 000 00 00'0 ‘S2p ep aydwuos anod suone19do 000 000 00 000 000 000 000 000 000 SO1RUPU SUORESIIQOUUI Sony æ 000000 000 000 000 000 000 000 000 SopuDepes SODUEQUD 30 JEdREd E 000000 000 000000 000 000 000000 SANS U9 SuONESIIGOUUL E uonepoye 000 00'0 000 00'0 000 00'0 000 00'000'0 ue sen$eu suopesqouuu a 000 000 00 000 000 000 000000 000 9182009 SUOGESIIGOUUN 1 000 00'0 000 000000 00'000'0 00'0 000 Sa9si04jueluodinb,p suopuoaqNS v0z 000000 000 000000 000000 000 000 Sell8odioou suopEsIqouu oz GET temeu non | uopnyjod ej exuos xnee JuewueBeugue,p suequn Soynos je eujon mpuoneuespa | ennpopds jy | sopuoweeusuy | sununuoossopuss |suopesdosonny | suonsosedsz | ajeununuos oo | epsuewedinbz | sunuuonsopues £e8 8 FE] 0c8 vas £z8 zs ] 028 ES UORSUOY SNS THUORSUOFSNOS sean u) ZZ0Z - S8 - NOHONO9 SA9H019 39vdS1‘V4 - ANVHHII-LNONNATO 3QATIASoepueuy sopuoemes TE Saisiodios Sopson Sonssodioou (obor va)Jesoge sopnusse AUPWOSSASSAULP Sons

a

Cw INAWASSLLSAANI

11VL3Q- NOILONO1 HVd 3ASIOH9 NOILVLNASAdLL°8eq

‘Seleuan UON-LO

SUUOI0O E] & JUSSSIEMEdE

00 18 LOO suodeu souby s81 (200 19 LOO ssamP6pna seubl) suodeu Sep Ja 1esyjeg & seiseu sepenb |SUIE eoILEKE| ep SapSIAi Sp j8 SeSUBGEP SEP ALICE E1 € IUEPUOSALOD SONIA SOI JS SESUEMP 587 ‘SES SI JS SEHSIE] SO SAUS SQUSIUIP EI E puadsALOO apjoS 87 (2) {esuerpds spyue no epque ‘enideus) eJUERqIep eslquesse. Jd /sIoU) eloA 8p nESAIU ej LOS JE} 158 |IE1eP ej ‘enjeu Jed juewuesiou el ind (1) EXT 000 000 000000 000 000 000 2962 19 €) aa105 000000 000 000000 000 000 000000 SHOdaI — 105191 € So1soù En] 000000 000000 000 000 v0o000 S18h ep s1d1u05 1nod suope3ÿdO Soiepueug 00'0 00000° 00'0 000000 o00 000 00'0 suonesiqouu sony 2 09'0 000000 00'0 000000 00'0 000000 Sooueguo je jediomed se 000 000 UT] 000000 000000 000000 Sin09 u8 SUONESIIQOUU ez uoneoye 000 000 000 00'0 00'0 000000 a00 00'0 ue sonias suopesiiqouuut za 000 00‘0 00'0 000 a00 000 00'0 000 09'0 suonesyqouus a CTTTIS 000 00'000'0 000000 000 00'0 v00000 tuowednbg.p suoguoagns | »0z Sens20coour 09'0 000000 o0'o00'0 000 000 000000 suoyesiigouuni oz (1691ve)aesoue 000 000 000 000000 o0'0 000 00'0 ovo : uosiey op o1duoD s soplusse 000 00'0 000 00'0 000 000 00'0 000 00'0 seyep je Sjunidua se AUDUISSIISSAULR 00'0 000 00‘0 00'0 000 000 000 00‘0 o0'0 suonuonqng æ Sons 000000 00'0 000 000 00'0 a00 00'0 000 28 SAP Spuo} ‘suonæJoQ o 000 00'0 000000 000 000000 000000 sejeruowyed suogespdO #0 Suopoosaqua 000 000 000 000000 000000 000 000 Hejsuen euplo Jepdo oo Suonesiqouup 000 g0'0 000000 000 00'0 000 00'0 00'0 suoisses sep sunpoug | #20 WaWeUUOROUST 000 000000 000 o0'0 000o00 00'0 000 ‘2P 1908 8j op JuoUMA 7] 000000 000 000 000 000UT] 000 000 spois ET] 000000 000 000 000[y] 000000 0002H18X0, OP S2HS90Ù 000 000 000 000 000000 000000 000 (2) s3113934 000 000 000 000 000000 000000 000 SHOdeI — 1sjep1 € Sosou ae (oueuessoyqnd SpueyoueuSasjues “1oenueu *snpu SeLASnpuy xne Je senbuouos$ esuo) oouexeu ep ueia | soues xnesepiy ewsunoyne sopiy |jeeewmos sopy | “eGieusiesepiy | cimmouñeiesopr | spuoueu 3e souo4suonuonequ Lo 4696 s6 Li 36 no 06 QT qu) TZ0Z - S8 - NOHINOI S194019 39VdS3 ‘V'A - ONVHUII-LNONYATO 30ATTIAVILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. ESPACE GEORGES CONCHON - BS - 2022

IV - ANNEXES N

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3

A3 - AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES

CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) :€

Procédure Catégories de biens amortis Durée

d'amortissement (en années)

(linéaire, dégressif,

variable)

L 2135 INSTALLATIONS GENERALES 15 30/09/1996

L 2184 ETAT DU MOBILIER 10 02/01/2016

L 2183 MATERIEL DE BUREAU 10 02/01/2016

L 2188 AUTRES MATERIELS ET APPAREILS 6 02/01/2016

L 2181 INSTALLATIONS GENERALES 20 02/01/2016

L 2031 FRAIS D'ETUDE 5 02/01/2016

L MATERIEL INFORMATIQUE 5 02/01/2016

Page 78VILLE DE CLERMONT-FERRAND- B.A. ESPACE GEORGES CONCHON- BS- 2022

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

J DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Budget de l'exercice

Libellé (1) (hors RAR) Popestons Vote (2) {BP +BS + DM)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B | 4 000,00 coop 500 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 4 000,00 0,00 0,00 1631 | Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 | Emprunts en euros 4 000,00 0,00 0,00 1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 | Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 | Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 | Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 _| Autres dettes 0,00 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 0,00 0,00 0,00 {B)

10... | Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... | Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 __| Subv. invest. transférées cpte résultat 0.00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL

Wst+n dépenses de l'exercice D001 (3) IV

précédent (3)

Dépenses à couvrir par des 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 ressources propres

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(8) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.

Page 79VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. ESPACE GEORGES CONCHON - BS - 2022

IV —- ANNEXES N

ELEMENTS DU BILAN

L_A6.2 |

RESSOURCES PROPRES

Budget de l'exercice

nu Libellé (1) (hors RAR) rar Vote (2) {BP +BS + DM)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b V 25 000,00 0,00 [VI 0,00

Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00 0,00

10222 | FCTVA 0,00 0,00 0,00

10223 | TLE 0,00 0,00 0,00

10226 | Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00

10228 | Autres fonds 0,00 0,00 0,00

13146 | Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00

13156 | Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00

13246 | Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00

13256 | Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00

138 | Autres subvent” invest. non trans. 0,00 0,00 0,00

26... | Participations et créances rattachées

27. | Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l'année (b) (3) 25 000,00 0,00 0,00

15... | Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26... | Participations et créances rattachées

27. | Autres immobilisations financières

28... | Amortissement des immobilisations

28181 | Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0,00 28183 | Matériel de bureau et informatique 1 300,00 0,00 0,00 28184 | Mobilier 400,00 0,00 0,00 28188 | Autres immo. corporelles 15 000,00 0,00 0,00

29... | Prov. pour dépréciat® immobilisations

39... | Prov. dépréciat® des stocks et en-cours

481... | Charges à rép. sur plusieurs exercices

49... | Prov. dépréc. comptes de tiers

59... | Prov. dépréc. comptes financiers

024 __| Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 8 300,00 0,00 0,00

Opérations de | Restes à réaliseren | aécution Affectation TOTAL lexercice recettes de l'exercice RO01 (4) R1068 (4) vi VIL=V + VI précédent (4)

Total

resorees 25 000,00 0,00 46 294,62 0,00 71 294,62 propres

disponibles

Montant

|___ Dépenses à couvrir par des ressources propres W 4 000,00 Ressources propres disponibles Ill 11 294.62

Solde IX = VIII —IV (5) 67 294,62

|

{1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.

(5) Indiquer le signe algébrique.

Page 80è F vise D6 LE,

c'éRmonT # Le

COMPTE ADMINISTRATIF 2021

ETAT DES RESTES A REALISER

SECTION D'INVESTISSEMENT

BUDG&ET ANNEXE ESPACE GEORGES CONCHON (06)

DEPENSES

[ L U cHwmmEs de MONTANT

| D NEANT L F-

_ . es _— | _

| L TOTAL 0

Arrêté à la somme de zéro euro

Hôtel de Ville de Clermont-Ferrand

10, rue Phifipps-Marcombes - BP 60 Tél. 04 73 42 83 63

63033 Clermont-Ferrand Cedex 1 contact@ville-clermont-ferrand.tr “*f & clermont-férrand.frcLéRmonrT d'è FERRAND NS

Rage

COMPTE ADMINISTRATIF 2021

ETAT DES RESTES À REALISER

SECTION D'INVESTISSEMENT

BUDGET ANNEXE ESPACE GEORGES CONCHON (06)

RECETTES

D mes RE MONTANT |

mn NEANT me ES : : |

D |

de L TOTAL l 0.00 |

Hôtel de Ville de Clermont-Ferrand

10, rue Philippe-Marcombes - BP 60 Tél. 04 73 42 63 83

63033 Ciermont-Ferrand Cedex 1 contact@ville-clermont-ferrand.fr v$ & clermont-ferrand.frBUDGET SUPPLEMENTAIRE - EXERCICE 2022

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE....GS,

NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS... .

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES....

VOTES :

- POUR... LA

- CONTRE...

- ABSTENTIONS..À

DATE DE CONVOCATION, LE 17 JUIN 2022...

PRESENTE PAR LE MAIRE, A CLERMONT-FERRAND, LE 29 JUIN 2022.

LE MAIRE,

Pour le Maire et par délégation,

DELTBERE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL REUNI EN SESSION...

A CLERMONT-FERRAND, LE 29 JUIN 2022.

LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL,

voir signatures page suivante

CERTIFIE EXECUTOIRE PAR LE MAIRE,

COMPTE TENU DE LA RECEPTION EN PREFECTURE LE .

ET DE LA PUBLICATION LE 12 juillet 2022.

À CLERMONT-FERRAND, LE. 12.juillet 2022...

Pour le Maiçe eÿ par délégation,

/ J'Adloin ser ÿ nd.

Er

rl Lens“

ï BUDGET SUPPLEMENTAIRE - EXERCICE 2022 | | Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire,

à Clermont-Ferrand, le 29 juin 2022

BERTUCAT Christophe

BIANCHI Olivier

LAFAYE Wendy

LANDIVAR Diego

LAPORTE Cécile

BISMIR Fatima FA Lit +

BLONDEAU Alexis

|

COSKUN Alparsian

DUBREUIL Charles André

DULAC-ROUSERTE Christine

LAVEST Isabelle

MAQUAIRE-BEAUSOLEIL Steve

MAXIMI Marianne

VI&NAL Odile

EL BAKKALI Samir WEIBEL Thomas

EL HAFIDHI Sondès