Déliberation - CM29062022 004 A5

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Déliberation - CM29062022 004 A5 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - CM29062022 004 A5)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, VILLE DE CLERMONT-FERRAND- B.A. CENTRE D'EXPOS. & CONGRES - BS - 2022

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET

21630113501315

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

VILLE DE CLERMONT-FERRAND

POSTE COMPTABLE DE :

SERVICE PUBLIC LOCAL

M.4 (1)

Budget supplémentaire (3)

BUDGET : B.A. CENTRE D'EXPOS. & CONGRES (3)

ANNEE 2022

1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utiisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.

{2) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 1VILLE DE CLERMONT-FERRAND- B.A. CENTRE D'EXPOS. & CONGRES - BS - 2022

Sommaire

I- Informations générales

Modalités de vote du budget

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

IT - Vote du budget

A - Section d'exploitation - Détail des dépenses

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes

À - Eléments du bilan

Al.] - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

Al.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations

A3.2 - Etalement des provisions

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A4:2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)

5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses ct recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)

AS5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectifet non collectif - Investissement (1)

A6 - Etat des charges transférées

AT - Détail des opérations pour compte de tiers

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie

B12 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé

B1.6 - Etat des autres engagements donnés

B1.7 - Etat des engagements reçus

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel

C1:2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

18

{1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour

leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 600 habitants et plus (art L. 6211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

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1 — INFORMATIONS GENERALES 1

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

1 L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante

Il — En l'absence de mention au paragraphe| ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

Ill — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV — La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (4).

V- Le présent budget a été voté (5) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

{1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article »

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

2) À compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n° ....... du...)

4) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision mocificalive, s'il y a lieu.

(8) À compléter par un seul des trois choix suivants

- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1

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VUE D'ENSEMBLE Ai

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

v

© | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 0,00 00

T| AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) "

LE

+ + +

Ë RESTES À REALISER (R.A.R) DE 000 ao F L'EXERCICE PRECEDENT (2) " ”

o Re ñ R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) T F REPORTE (2) o00 000

= = =

TOTAL DE LA - D'EXPLOITATION 0 au

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

D | CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

2] AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 28 720,21 0,00

E compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

R RESTES A REALISER (R.A.R) DE

E L'EXERCICE PRECEDENT (2) 25145405 9,00

9 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

H 2) 0,00 280 175,06

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) 290 175,06 280 175,06

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 280 175,06 280 175,06

(1) Au budget primitf, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificaives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent, soit après le vole du comple administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,

il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tire au 34/12 de l'exercice précédent.

Pour la section d'investissement, les RAR comespondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de Ia section d'exploitation + Total de la section d'investissement.

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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ll SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

1 {2)il ul IV=1+iL+ il

011 | Charges à caractère général 121 720,00 0,00 0,00 0,00 121 720,00

012 | Charges de personnel, frais assimilés 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00

014 | Atténuations de produits 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00

65 __ | Autres charges de gestion courante 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 Total des dépenses de gestion des services 121 720,00 0.00 0.00 0.00 121 720,00 66 | Charges financières 17 000,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 67 | Charges exceptionnelles 64 000,00 0,00 0.00 0,00 64 000,00 68 | Dotations aux provisions et dépréciat” (4) 0.00 0,00 0,00 0.00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 | Dépenses imprévues 0.00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 202 720.00 0.00 0,00 0,00 202 720.00 |

023 | Virement à la section d'investissement (6) 148 000,00 0,00 0,00 148 000,00

042 | Opérat* ordre transfert entre sections (6) 433 000,00 000 0,00 433 000,00

043 | Opérat" orûre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 581 000,00 0,00 0,00 581 000,00

TOTAL 183 720.00 0,00 0.00 0.00 183 720,00

+

[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | oo]

[ TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 76372000 |

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

L {2}H lil IV=1+IL#+ NL

013 | Atténuations de charges 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 73 | Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 | Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 75 __ | Autres produits de gestion courante 52 980,00 0,00 0.00 0.00 52 980,00 otal des recettes de gestion des services 67 980,00 0,00 0.00 0.00 67 980 76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 TT Produits exceptionnels 654 740,00 0,00 0,00 0,00 654 740,00 78 | Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0.00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 122 720,00 0,00 0,00 0,00 122 720.00

042. | Opéraf” ordre transfert entre sections (6) 61 000,00 0.00 0,00 61 000,00

043 | Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'exploitation 61 000,00 0,00 0,00 61 000,00

TOTAL 783 720,00 0,00 0,00 0,00 783 720,00 +

[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 ||

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 783 720,00 |

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (8)

1 s'agit, pour un budget voté en équillbre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

520 000,00

Page 5VILLE DE CLERMONT-FERRAND- B.A. CENTRE D'EXPOS. & CONGRES - BS - 2022

{1) CI. Modalités de vote L

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(8) Le vote de l'organe délbérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumitures et de marchandises, des créances el des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux déprécistions des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

{7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + R/ 040 — Di 040.

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11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il Nil TI MENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restesà | Propositions | VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) || réaliser N-1 nouvelles

1 œut ni W=1+ +1

20 Immobilisations incorporelles 6 000,00 2 765,01 0,00 0,00 7 765,01

21 Immobilisations corporelles 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 340 000,00 248 689,84 28 720,21 28 720,21 617 410,05

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 380 000,00 251 45485 28 720,21 28 720,21 660 175,06

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 140 000,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

financières 140 000,00 0,00 0,00 0,00 149 000,00

Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 520 000,00 251 45485 28 720,21 28 720,21 800 175,06

61 000,00 0,00 0,00 61 000,00

0.00 0.00 000 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 61 000,00 0,00 0,00 61 000,00

TOTAL 581 000,00 251 454,85 28 720,21 28 720,21 861 175,06

+

[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 861 175,06 |

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à | Propositions | VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) | réaliser N-1 | nouvelles

1 œ@n ( IV=1+ +1

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Empruntis et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

__Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45. | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 {6)

|__ Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0.00 0,00 _0,00 021 Virement de la section d'exploitation (4) 148 000,00 0,00 0,00 148 000,00

040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 433 000,00 0,00 0,00 433 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 581 000,00 0,00 0,00 581 000,00

TOTAL 581 000,00! 0,00 0,00 0.00 581 000,00

+

[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 280 175,06 |

[ TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 561175,06 |

Page 7VILLE DE CLERMONT-FERRAND- B.A. CENTRE D'EXPOS. & CONGRES - BS - 2022

P ur information :

11 s'agit, pour un budget voté en équillbre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux Investissements:

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

520 000,00

{1) Cf. Modalités de vote 1.

2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; 1 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; Di 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(9) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effeclue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de raitachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7)

7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI040 — DI 040.

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11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 | Charges à caractère général 0,00 0,00

012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 | Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 | Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 J 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses d'exploitation — Total 0.00 0,00 0,00 +

[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 0,04

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 | Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 2 765,01 0,00 2 765,01 21 | Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 277 410,05 0,00 277 410,05 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières 0,00. 0,00 0,00 28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat* des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3. | Stocks 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d'investissement — Total 280 175,06 0,00 280 175,06

[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 280 175,06 |

{1) Y compris les opéralions relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

{2) Voir liste des opérations d'ordre.

(8) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

{4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

5) Si la régie applique ie régime des provisions budgétaires.

6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

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11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre TOTAL 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0.00 72 Production immobilisée 0,00 0.00 73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0.00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0.00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise amor, dépreciat” et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00

[Recettes d'exploitation — Total 9.00 9.00 9.00 +

[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 0,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre TOTAL 10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 | Prov. Régiementées, amort dérogatoires 0,00 0,00 15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)

18 | Comptes liaison : affectat° BA, régies 0.00 0,00 0,00 20 | Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 | Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 | Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 | Dépréciat* des stocks et en-cours (4) 0,00 0.00 45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 3. | Stocks 0.00 0,00 0,00 021 | Virement de la section d'exploitation 0,00 0.00 Recettes d'investissement — Total 0.00 0,00 0,00

[ R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 280 175,06 |

[ AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 280 175,06 |

Page 10VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. CENTRE D'EXPOS. & CONGRES - BS - 2022

1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Sila régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.

Page 11VILLE DE CLERMONT-FERRAND- B.A. CENTRE D'EXPOS. & CONGRES - BS - 2022

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) cf. Modalités de vote 1

(2) Hors restes à réaliser.

Ill — VOTE DU BUDGET ul ECTI | A1

Chap/ Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) art () l'exercice (2) nouvelles (3)

ot Charges à caractère général (5) (6) 421 720.00 0,00 0.00

6161 Multirisques 9 220,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 10 000,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 2 500,00 0,00 0,00 63512 Taxes foncières 100 000,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frals assimilés 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 121 720,00 0,00 0,00

= (011 + 012 + 014 + 65)

66 Charges financières (b) (8) 17 000,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 17 200,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 200,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles (c) 64 000,00 0.00 0,00 673 Titres annulés sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 64 000,00 0,00 0,00 678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0.00 0.00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES 202 720,00 0,00 0,00 =atb+tctd+e+f

023 Virement à la section d'investissement 148 000,00 0,00 0.00 042 Opérat® ordre transfert entre sections (11) (12) 433 000.00 0.00 0.00 6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 433 000,00 0.00 0,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 581 000,00 0,00 0,00 D'INVESTISSEMENT

043 [onérat® ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 T OTAL DES DEPENSES D'ORDRE 581 000,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 783 720,00 0,00 0,00 (= Total des opérati I le )

+

[ RESTES A REALISER N-1 (13) | 0,00 |

+

[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 000

[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 0,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l'exercice

- Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

3 544,00

3744,00

-200,00

4) Le vole de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice

N:4, le montant du compte 86112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comples financiers.

10) Ce chapitre n'existe pas en M. 48.

44) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.

Page 12VILLE DE CLERMONT-FERRAND- B.A. CENTRE D'EXPOS. & CONGRES - ES - 2022

{12) Le compte 8815 peut figurer dans ie détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 13VILLE DE CLERMONT-FERRAND- B.A. CENTRE D'EXPOS. & CONGRES - BS - 2022

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote 1.

8) Hors restes à réaliser.

{4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(PSI la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumitures et de marchandises, des créances el des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de iers et aux dépréciations des comptes financiers

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(8) Le compte 7818 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)

{11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

Page 14

111 — VOTE DU BUDGET Ill SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2

Chap /art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) {n l'exercice (2) __|__ nouvelles (3) 013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

10 Ventes produits fabriqués, prestations 15 000.00 0,00 0,00 7087 Remboursement de frais 15 000,00 0.00 0.00

13 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0.00 0,00

15 Autres produits de gestion courante __52 980,00 0.00 0.00 757 Redevances des fermiers, concession. 52 980,00 0,00 0,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 67 980,00 0,00 0,00 _(2)=013+70+73+74+75

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

Il Produits exceptionnels (c) 654 740,00 0,00 0,00 TT4 Subventions exceptionnelles 654 740,00 0,00 0,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0.00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES ‘722 720,00 0,00 0,00 =a+b+c+d

042 Opéra” ordre transfert entre sections (8) (9) 61 000,00 0,00 0,00 TTT Quote-part Subv invest transf cote résul 61 000,00 0,00 0,00 043 Opérat” ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 61 000,00 0.00 0,00 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 783 720,00 0,00 0,00 DE L'EXERCICE

{= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 00]

[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 0,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00VILLE DE CLERMONT-FERRAND- B.A. CENTRE D'EXPOS. & CONGRES- BS - 2022

ll - VOTE DU BUDGET ll SECTION D’ MENT — DEPENSE: B1

Chap art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) _l'exercice (2) _ | nouvelles (3)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations] 5 000,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 5 000,00 0,00 0,00 2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 35 000,00 0,00 0.00 2184 Mobilier 35 000,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 340 000.00 28 720,21 28 720.21 2313 Constructions 340 000,00 28 720,21 28 720,21 Total des dépenses d'équipement _ 380 000,00 28 720,21 28 720,21 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 140 000,00 0,00 0.00 1641 Emprunts en euros 140 000,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières_ 0,00 0,00 0,00 | 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 140 000.00 _0,00 0,00

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 520 000,00 28 720,21 28 720,21

040 Opérat® ordre transfert entre sections (7) (8) 61 000,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 61 000,00 0,00 0,00

13917 Sub. équipt cpte résuit Budget communaut 61 000.00 0.00 0.00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 61 000,00 2,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 581 000,00 28 720,21 28 720,21 1 (:Total des dépenses réelles et d'ordre) +

[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 251 454,85 |

+

Il D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 0,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 280 175,06 |

{1) Détail les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) ci. Modalités de vote, L.

2) Hors restes à réaliser.

4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

5) Voir état B 3 pour le détail des opérations d'équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 040 = RE 042.

(8) Le compte 15..2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = R1 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résuitats)

Page 15VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. CENTRE D'EXPOS. & CONGRES - BS - 2022

1 — VOTE DU BUDGET Ill ECTION D’INVESTISSE = B2

Chap /'art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) l'exercice (2) | nouvelles (3)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0.00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0, 0,00

23 Immobilisations en cours 0.00 0.00 0.00 Total des recettes d'équipement 0,00 0.00 0.00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 1068 Autres réserves 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0.00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat® (BAiréaie) 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 Car autres immobiisations financières 200 290 200 Total des recettes financières 0.00 0,00 0,00

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la section d'exploitation 148 000,00 0,00 0.00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 433 000,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 28131 Bâtiments 430 000,00 0,00 0,00 28135 Installations générales, agencements, 1 000,00 0,00 0,00 28184 Mobilier 2 000,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 581 000,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE 581 000.00 000 0,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 581 000,00 0,00 0,00 = Total des recettes réelles et d'ordre)

+

[ RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 | +

[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) | 280 175,06 |

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 280 175,06 ||

1) Détail les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régle.

(2) ct. Modalités de vote,

3) Hors restes à réaliser.

4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour comple de tiers.

6) Cf. définitions du chapitre des opérations é'ordre, R/ 040 = DE 042.

(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = R/ 041.

0) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 16VILLE DE

CLéRMONT Per ra FERRAND

COMPTE ADMINISTRATIF 2021

ETAT DES RESTES À REALISER

SECTION D'INVESTISSEMENT

BUDGET ANNEXE CENTRE D'EXPOSITIONS ET DE CONGRES (11)

DEPENSES

CHAPITRES do | MONTANT |

20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES : . . 276501 | 7

23 - IMMOBILISATIONS EN COURS : 248 689,84

|

| _ _——

| TOTAL

251 454,85

Arrêté à la somme de deux cent cinquante et un mille quatre cent cinquante quatre euros et cinq centimes

Hôtel de Ville de Clermont-Ferrand

40, rue Phillppe-Marcombes - BP 60 Tél. 04 73 42 63 83

63033 Clermont-Ferrand Cedex 1 contact@ville-clermont-terrand.fr vf & clermont-ferrand.frVILLE DE

cLéRmonr FN FERRAND

COMPTE ADMINISTRATIF 2021

ETAT DES RESTES A REALISER

SECTION D'INVESTISSEMENT

BUDGET ANNEXE CENTRE D'EXPOSITIONS ET DE CONGRES (11)

RECETTES

TOTAL | 0,00

Arrêté à la somme de zéro euros

Hôtel de Ville de Clermont-Ferrand

10, rue Phifippe-Marcombes - BP 60 Tél. 04 73 42 63 63 .

63038 Clermont-Ferrand Cedex 1 contact@ville-clermant-ferrend.fr # f G & clermontferrandfrVCF VILLE DE CLERMONT-FERRAND

EDITION DES REPORTS (par nature)

Exercice : 2022 Dépenses

Budget: 11 Investissement

Imputations Montant

2031 FRAIS D'ETUDES

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

2 185,84

2033 FRAIS D'INSERTION

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

579,17

2313.1 IM.CORP.COURS:TRAV.NEUFS

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

248 689,84

Total des dépenses 251 454,85

10/06/22 15:03 Page 1/1BUD6ET SUPPLEMENTAIRE - EXERCICE 2022

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE... 5,

NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS. le.

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES....US.

VOTES :

- POUR... A

= CONTRE...

- ABSTENTIONS... À -

DATE DE CONVOCATION, LE 17 JUIN 2022...

PRESENTE PAR LE MAIRE, A CLERMONT-FERRAND, LE 29 JUIN 2022... )

LE MAIRE,

Pour le Maire et par délégation,

l'Adio le Fr K\

Re!

Mans

DELIBERE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL REUNI EN SESSION...

A CLERMONT-FERRAND, LE 29 JUIN 2022.

LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL,

voir signatures page suivante

CERTIFIE EXECUTOIRE PAR LE MAIRE,

COMPTE TENU DE LA RECEPTION EN PREFECTURE LE .

ET DE LA PUBLICATION LE .12 juillet. 2022

A CLERMONT-FERRAND, LE. 12.iuillet.2022..ot Le 2

_ | Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire, | BUDSET

SUPPLEMENT AIRE - EXERCICE 2022 à Clermont-Ferrand, le 29 juin 2022

Nom et prénom | Nom a prénom

ADENOT Dominique Co | FAIDY Eric | .

AUBOLS Anna | FERREIRA DE SOUSA Manuela

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