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Déliberation - CM29062022 001 A2
Déliberation - CM29062022 004 A4
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM29062022 004 A4)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
VILLE DE CLERMONT-FERRAND- B.A. COOPERATIVE DE MAI - BS - 2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET
21630113501455
COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT
VILLE DE CLERMONT-FERRAND
POSTE COMPTABLE DE :
SERVICE PUBLIC LOCAL
M.4 (1)
BUDGET : B.A. COOPERATIVE DE MAI (3)
ANNEE 2022
{1) Compléter en fonction du service publi local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
(8) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1
Budget supplémentaire (3) | VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. COOPERATIVE DE MAI - BS - 2022
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget
IT - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
HI - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
ALI - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
ALA - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
AS.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)
AS5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)
A6 - Etat des charges transférées
AT - Détail des opérations pour compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1:3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
18
1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'ass issement dans les conditions fixées par l'article L. 22246 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.
2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) el à leurs établissements publics.
(2) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 2 VILLE DE CLERMONT-FERRAND- B.A. COOPERATIVE DE MAI - BS - 2022
— INFORMATIONS GENERALES 1 MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1- L'assembiée délibérante a voté le présent budget par nature
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante
11 — En l'absence de mention au paragraphe| ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Ii - Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement)
IV - La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (4).
V- Le présent budget a été voté (5) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement
(2) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semkbudgétaires (pas d'inscription en recatte de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n° ....... du).
{4) Budget de l'exercice = budget primitf + budget supplémentaire + décision modiicative, s'il y a lieu.
(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :
sans reprise des résultats de l'exercice A1,
- avec reprise des résutats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résullats de l'exercice N-1.
Page 3 VILLE DE CLERMONT-FERRAND- B.A. COOPERATIVE DE MAI - BS - 2022
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION EXPLOITATION
v
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 9,90 #00 E
+ + +
ë RESTES A REALISER (R.A.R) DE 000 00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ” ” o
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (Si déficit) (ai excédent) ï REPORTE (2) 0,00 584,00
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 000 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ù CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 0,00 48 002,39 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE
5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) 17372505 50
8 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
T 2) 0,00 125 722,66 LS
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 173 725,05 173 725,05
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 173 725,05 173 725,05
{1) Au budget primitf, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués per l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,
il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tire au 31/12 de l'exercice précédent
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tire au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Total de Ia section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de Ia section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 4 VILLE DE CLERMONT-FERRAND- B.A. COOPERATIVE DE MAI - BS - 2022
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il ” TATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restesà | Propositions | VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
1 {211 ui M'ÉETET 011 | Charges à caractère général 14 600,00 0.00 0,00 0,00 14 600,00 012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 __ | Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 Total des dépenses de gestion des services. 14 600,00 0,00 0,00 0,00 14 600.00 66 | Charges financières 7100,00 0,00 0,00 0,00 7 100,00 67 | Charges exceptionnelles 643 750,00 0,00 0,00 0,00 643 750,00 68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 69 | impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
I é réelles d'exploitation 665 450,00 0.00 0.00 0.00 665 450,00
023 | Virement à la section d'investissement (6) 59 000,00 0,00 0,00 69 000,00
042 | Opérat* orare transfert entre sections (6) 301 000,00 0,00 0,00 301 000,00
043 | Opérat orure intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 000
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 360 000,00 0,00 0,00 360 000,00
TOTAL 1 025 450,00 0,00 0,00 0,00 1 025 450.00
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1 025 450,00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restes à | Propositions | VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
1 (2) “ui IW=i+1+1 | 013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 | Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 | Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 74 | Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 | Autres produits de gestion courante 27 000,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00 otal des recettes de gestion des service: 27 000,00 0,00 0,00 0.00 27 000.00 76 | Produits financiers 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 77 | Produits exceptionnels 978 450,00 0.00 -584,00 -584,00 977 866,00 78 | Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 1 005 450.00 0.00 =584,00 -584,00 1 004 866.00
042 | Opérat” ordre transfert entre sections (6) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
043 | Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
TOTAL 1 025 450,00 0,00 -584,00 -584,00 1 024 866,00 +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 584,00 |
Il TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1025 450,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
340 000,00
Page 5
1 s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. VILLE DE CLERMONT-FERRAND- B.A. COOPERATIVE DE MAI - BS - 2022
(1) Cf. Modalités de vote L.
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumiures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
{7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 RE 042 ou solde de l'opération R 021 + RI 040 - DI 040.
Page 6 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. COOPERATIVE DE MAI -BS - 2022
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restesà | Propositions | VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) || réaliser N-1 | nouvelles
1! @pit nt l'ÉELE 20 Immobilisations incorporelles 35 000,00 55 676,00 0.00 0,00 90 676,00 21 Immobilisations corporelles 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 2 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 23 Immobilisations en cours 185 000,00 118 049,05 0.00 0.00 303 049,05 Total des opérations d'équipement 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 220 000,00 173 725,05 0,00 0,00 393 725,05
10 Dotations, fonds divers et réserves: 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 13 Subventions d'investissement 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 120 000,00 0,00 0,00 0.00 120 000,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 000 0,00 0,00 0.00 0.00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses financières 120 000,00 0.00 0.00 0.00 120 000,00 45... | Total des opérations pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 340 000,00 173 725,05 0,00 0.00 513 725,05 040 | Opérat" orare transfert entre sections (4) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 20 000,00 = 0,00 0,00 20 000,00
TOTAL 360 000,00 173 725,05 0,00 0,00 533 725,05
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 ||
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 533 725,05 ||
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à | Propositions | VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) | réaliser N-1 nouvelles
1 tu uni D'ÉETELT 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles: 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 2 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 | Réserves (7) 0,00 0.00 48 002,39 48 002,39 48 002,39 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat* (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 0.00 0.00 48 002.39 48 002,39 48 002,39 45. | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16)
T des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 48 002.39 48 002,39 48 002,39
021 Virement de la section d'exploitation (4) 59 000,00 0,00 0,00 59 000,00
040 | Opérat' ordre transfert entre sections (4) 301 000,00 0,00 0,00 301 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 360 000,00 0,00 0,00 360 000,00
TOTAL 360 000,00 0.00 48 002,39 48 002.39 | 408 002,39
+
[ R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 125 722,66 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 533 725,05 |
Page 7 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. COOPERATIVE DE MAI -BS - 2022
Pour information :
11 s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Ii sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 340 000,00 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8) de la régie.
{1) Cf. Modalités de vote 1
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du comple administratif ou si reprise anticipée des résullats).
(8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effeclue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotetion en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042- RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.
Page 8 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. COOPERATIVE DE MAI -BS - 2022
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET (nl | BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 0,00 0,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 | Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 | Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 i 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00 023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d'exploitation — Total 0,00 0,00 0,00
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 0,04
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0.00 0,00 0,00
18 | Compte de liaison : affectat’ (BA .régie) 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (6) 55 676,00 0,00 55 676,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 118 049,05 0,00 118 049,05
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 | Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0.00 3. | Stocks 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 173 725.05 0,00 173 725,05
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES Ï 173 725,05 |
(1) Y compris les opérations relatives au ratlachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre
(8) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
{4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
6) Sila régie applique le régime des provisions budgétaires.
6) Hors chapitres « opérations d'équipement »
7) Seul le total des opérations pour comple de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Page 9 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. COOPERATIVE DE MAI - BS - 2022
= T Il
D BALANCE GENERALE DU BUDGET _E2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opéreqns d'ordre TOTAL 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels -584,00 0,00 -584,00 78 Reprise amort., dépreciat* et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation - Total -584,00 0.00 584.00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 584,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 0,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Spéretons d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat” BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 3... Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0.00 0,00 0.00
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 125 722,66 |
[ AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 48 002,39 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 173 725,05 |
Page 10 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. COOPERATIVE DE MAI - BS - 2022
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
2) Voir liste des opérations d'ordre.
(2) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Sila régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de lers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(8) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
Page 11 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. COOPERATIVE DE MAI - BS - 2022
IL EVOTE Du BUDGET Ill
Chap/ Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
o11 Charges à caractère général (5) (6) 14 600,00 0.00 0,00 61521 Entretien, réparations bâtiments publics 10 000,00 0,00 0,00 6161 Muirisques: 2 600,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 1 500,00 0,00 0,00 63512 Taxes foncières 500,00 0,00 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés. 0.00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 14 600,00 0,00 0,00
= (011 + 012+ 014 + 65)
66 Charges financières (b) (8) 7.100,00 0.00 0.00 EM Intérêts réglés à l'échéance 7 500,00 0,00 0,00 66112 intérêts - Rattachement des ICNE 400,00 0.00 0.00 s7 Charses exceptionnelles (el 643 750,00 0.00 0.00 6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 33 750,00 0.00 0,00
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 610 000,00 0,00 000 68 Dotations aux provisions et dépréciat® (a) (3) 0.00 0.00 0.00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0.00 0.00 0.00 022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0.00 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES 665 450,00 0,00 0,00 satb+c+d+e+f
023 Virement à la section d'investissement 59 000,00 0.00 0.00 042 Opérat* ordre transfert entre sections (11) (12) 301 000.00 0,00 0.00 6811 Dot. amort. Immos incor. et corporelles 301 000.00 0.00 0.00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 360 000,00 0,00 0,00 D'INVESTISSEMENT
043 L'onérat” ordre intérieur de la section 0.00 0.00 0.00 TOT/ D'ORDRE 360 000,00 0.00 0.00 TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 1 025 450,00 0,00 0,00 | (= Total des opérations réelles et d'ordre) +
[ RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 |
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 00|
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice 962,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 1 362,00
= Différence ICNE N — CNE N-1 -400,00
{1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) cf Modalités de vole
(8) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012
(E) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41
(7) Le compte 738 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Le montent des IGNE de l'exercice comespond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N:1, le montant du compte 661 12 sera négatif.
(E)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux déprécistions des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(13) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résullals)
Page 12 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. COOPERATIVE DE MAI - BS - 2022
Il - VOTE DU BU ul
[___________ SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) {1 nouvelles (3)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
15 Autres produits de gestion courante 27 000.00 0.00 0.00
757 Redevances des fermiers, concession. 27 000,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 27 000,00 0,00 0,00 _(a)=013+70+73+74475
16 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
IT Produits exceptionnels (c) 978 450,00 -584,00 -584,00 174 Subventions exceptionnelles 978 450,00 584,00 -584,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 005 450,00 584,00 584,00 =a+tb+c+d
042 Opérat” ordre transfert entre sections (8) (9) 20 000,00 0.00 0,00 TTT Quote-part subv invest transf cpte résul 20 000,00 0,00 0,00 043 Opérat” ordre intérieur de la section (8)__ 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 20 000.00 0,00 0.00 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 4 025 450,00 584,00 584,00 DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
[ RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 584,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 0,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote 1.
(8) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les proposilions nouvelles.
(5) Le compte 688 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(P)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux déprécistions des stocks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comples de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vots du compte administratif ou si reprise anticipée des résullals).
{11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N:1, le montant du comple 7622 sera négatif.
Page 14 VILLE DE CLERMONT-FERRAND- B.A. COOPERATIVE DE MAI - BS - 2022
Ill —- VOTE DU BUDGET Ji SECTI IT - DETAIL DES D] NSE: B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) l'exercice (2) nouvelles (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 35 000,00 0,00 0.00 2031 Frais d'études 35 000,00 0,00 0,00 2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0.00 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0.00 0.00 2188 Autres immobilisations corporelles 0.00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilis en cours (hors opérations) 185 000,00 0,00 0,00 2313 Constructions 185 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement — 220 000,00 200 000 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 120 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 120 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
[020 ___| Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 120 000,00 0.00 0,00 Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0, 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 340 000,00 0,00 000 040 Opérat* ordre transfert entre sections (7) (8) 20 000,00 0,00 0,00 Reprises sur autofinancement antérieur 20 000,00 0,00 0,00 13911 Sub. équipt cpte résuit. Etat 3 000,00 0,00 0,00 13917 Sub. équipt cpte résult Budget communaut 15 000,00 0,00 0,00 13918 Autres subventions d'équipement 2 000,00 0,00 0.00 Charges transférées 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 0,00 0,00 0.00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 20 000,00 0.00 0.00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 360 000,00 0,00 0,00 {= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 173 725,05 |
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | oi |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 173 725,05 |
1) Détailer les chapitres budgétaires par article confomément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, L.
(2) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état 1 B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
6) Voir amnexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si a régie applique le régime des provisions budgétaires.
9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D041 = RI 041.
{10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 15 VILLE DE CLERMONT-FERRAND- B.A. COOPERATIVE DE MAI - BS - 2022
ll - VOTE DU BUDGET Ill [SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES _ B2
Chap /'art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) l'exercice (2) nouvelles (3)
13 Subventions d'investissement 0.00 0,00 0.00
1311 Subv. éauipt Etat et établ, Nationaux 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 000 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0.00 0,00 000 20 Immobilisations incorporelles _0,00 0.00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0.00 0.00 2 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0.00 0,00 L23 Immobilisations en cours 0.00 0,00 0.00 Total des recettes d'équipement 0,00 0.00 0.00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 48002,39 48 002,39 1068 Autres réserves 0.00 48 002,39 48 002,39
165 Dépôts et cautionnements recus 0.00 0.00 0.00 18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 26 Participat” et créances rattachées 0.00 0,00 0.00 [27 Autres Immobilisations financières 0.00 0.00 0.00 Total des recettes financières 0,00 48 002,39 48 002,39
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 000 0.00 000 TOTAL RECETTES REELLES 0,00 48 002,39 48 002,39 021 Virement de la section d'exploitation 59 000,00 0.00 0,00 040 Opérat* ordre transfert entre sections (6) (7) 301 000,00 0.00 0,00 28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 28033 Frais d'insertion 0.00 000 0,00 28131 Bâtiments 150 000,00 000 0,00 28135 Installations générales, agencements, 1 000,00 000 000 28188 Autres 150 000,00 000 000 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 360 000,00 0.00 0.00 041 Opérations patrimoniales (8) 0.00 0,00| 0,00 2031 Frais d'études "000 0,00 0,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE 360 000,00 0.00 0.00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 360 000,00 48 002,39 48 002,39 | (= Total des recettes réelles et d'ordre) +
L RESTES À REALISER N-1 (9) | 0,00 | +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) | 125 722,66 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 173 725,05 |
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vole, L.
(8) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
(7) Le compte 15.2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
8) Inscrire en cas de reprise des résulats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
Page 16 VILLE DE
CLERMONT FERRAND
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
ETAT DES RESTES A REALISER
SECTION D'INVESTISSEMENT
BUDGET ANNEXE COOPERATIVE DE MAI (08)
DEPENSES
: CHAPITRES MONTANT
| 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 55 676,00 |
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS : . | 118 049,05 |DA
|
—_— _— RE RE = TOTAL sos L _V378.0 |
DS : l l
Arrêté à la somme de cent soixante treize mille sept cent vingt-cinq euros et cinq centimes ( — _—_ - _ . |
Hôtel de Ville de Clermont-Ferrand
10, rue Phillppe-Marcombes - BP 60 Tél. 04 73 42 63 63
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1 contact@ville-clermont-ferrand.fr # f. & © clermont-ferrandir VILLE DE
cLéRmonr FES FERRAND N
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
ETAT DES RESTES À REALISER
SECTION D'INVESTISSEMENT
BUDGET ANNEXE COOPERATIVE DE MAI (08)
RECETTES
Arrêté à la somme de zero euros
Hôtel de Ville de Clermont-Ferrand
10, rue Philippe-Mercombes - BP 80 Tél. 04 73 42 83 63
63033 Clermont-Ferrand Cedex contact@ville-clermont-ferrand.fr % f © & clermont-ferrandfr VCF VILLE DE CLERMONT-FERRAND
EDITION DES REPORTS (par nature)
Exercice : 2022 Dépenses
Budget :8 Investissement
Imputations
2031 FRAIS D'ETUDES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2033 FRAIS D'INSERTION
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2313.1 IM.CORP.COURS:TRAV.NEUFS
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
nvestissemen
Montant
55 630,00
118 049,05
10/06/22 15:00 Page 1/1 Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire,
BUDSET SUPPLEMENTATRE - EXERCICE 2022 à Clermont-Ferrand, le 29 juin 2022
AUSLENDER Jérôme
BARRAUD Marion
BASTIEN Géraldine |
JALICON Christiane
JOSEPH Niçaise
PILAUD Frédéric BEN SADOK Laëtitia
BERNARD Grégory ! KHATCHADOURIAN-TECER Claudine |
BERNARD Valérie ...... LAFAYE Wendy
BERTUCAT Christophe | LANDIVAR Diego
BIANCHI Olivier LAPORTE Cécile
——— ————
MULLER Didier
SOULIENAC Vincent adas nn
TARDIEU Sylviane
VIGIGNOL Yannick BUDGET SUPPLEMENTAIRE - EXERCICE 2022
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE... GS.
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS.....{£.
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES...LS.
VOTES :
- POUR... A.
- CONTRE... 4.
- ABSTENTIONS..À
DATE DE CONVOCATION, LE 17 JUIN 2022...
PRESENTE PAR LE MAIRE, À CLERMONT-FERRAND, LE 29 JUIN 2022...
LE MAIRE,
Pour le Maire et par délégation,
l'Adjofte
/
DELTBERE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL REUNI EN SESSION...
A CLERMONT-FERRAND, LE 29 JUIN 2022.
LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL,
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CERTIFIE EXECUTOIRE PAR LE MAIRE,
COMPTE TENU DE LA RECEPTION EN PREFECTURE LE .12.juillet 2022
ET DE LA PUBLICATION LE 12.juillet. 2022.
A CLERMONT-FERRAND, LE...{2 juillet 2022