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Déliberation - CM29062022 001 A2
Déliberation - CM29062022 001 A3
Déliberation - CM29062022 004 A6
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM29062022 004 A6)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. AUT.OPER. ASSUJETTIES TVA - BS - 2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE
- VILLE DE CLERMONT-FERRAND (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21630113501323
POSTE COMPTABLE :
M. 14
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET: B.A. AUT.OPER. ASSUJETTIES TVA (4)
ANNEE 2022
{1) indiquer La nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(8) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou dune décision mocificative.
4) Indiquer le budget concemé : budget principel ou libellé du budget annexe.
Page 1 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. AUT.OPER. ASSUJETTIES TVA - BS - 2022
Sommaire
1 - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
Aî - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
IT - Vote du budget
Aï - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A22 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2. - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
AT.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
B1-2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B13 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
BL.S - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C- Autres éléments d'informations
CI - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3:3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3. - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
Page 2
21
25
47
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78
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EN
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8 VILLE DE CLERMONT-FERRAND- B.A. AUT.OPER. ASSUJETTIES TVA - BS - 2022
{1) Celte présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (ar. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
art R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe {art L. 2221-11 du CGCT).
(8) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements ds communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L.2313-1 du CGCT).
(4) Ges états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 800 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art L. 5211-36 du CGCT, ar. L. 8711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Sila commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décries à l'alicle L. 2311-7 du CGCT.
() Les associations syndicales autorisées doivent utliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au tre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. AUT.OPER. ASSUJETTIES TVA - BS - 2022
Code INSEE VILLE DE CLERMONT-FERRAND BS
B.A. AUT.OPER. ASSUJETTIES TVA 2022
1 — INFORMATIONS GENERALES 1 INFORMATIONS STATISTIQUES. FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab.
potentiel financier par
Fiscal Financier (population DGF) habitants de la strate
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
Dépenses réelles de fonctionnement/population
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
1
2 | Produit des impositions directes/population
3 | Recettes réelles de fonctionnement/population
4 | Dépenses d'équipement brut/population
5 | Encours de dette/population
6 | DGF/population
7
8
9
10
98,99
2171,96
|: Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
{1) 1 s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (of. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R, 6211-16 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les.
articles R. 23137, R. 5211-15 etR. 5711-38 du CGCT.
(8) I convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ...) et les sources d'où sont tirées
les infomations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). 1! s'agit des moyennes de la dernière année
connue.
Page 4 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. AUT.OPER. ASSUJETTIES TVA - BS - 2022
1 — INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET _ B
1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les programmes d'équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante
Il — En l'absence de mention au paragraphe| ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Il - Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement)
IV - La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).
V - Le présent budget a été voté (6) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
{1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article »
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement
{8) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement);
- budgétaires (délibération n° ........ du...)
6) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modifcative, s' y a lieu.
6) À compléter par un seul des trois choix suivants
- sans reprise des résullats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise des résullats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1
Page 5 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. AUT.OPER. ASSUJETTIES TVA - BS - 2022
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
v
© | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 18 000,00 "22270271 E
+ + +
È RESTES A REALISER (R.A.R) DE o00 co F L'EXERCICE PRECEDENT (2) " "
© R . R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent) T [' REPORTE (2) 0,00 240 792,71
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 18 000,00 18 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
D | REDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
21 AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 0,00 87 049,41 E compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE
ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) 46 040,97 9,00
° 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
T @ 41 908,44 0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 87 94941 87 949,41
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 105 949,41 105 949,41
{1) Au budget primitf, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et ls budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
{2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soi en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recetles, aux recetles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(8) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 6 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. AUT.OPER. ASSUJETTIES TVA - BS - 2022
11 - PRESENTATION GENERALE D DGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT -— CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restesà | Propositions | VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
1 (2) [il IV= D +14 il
011 | Charges à caractère général 274 460,00 0,00 18 000,00 18 000,00 292 460,00 012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0.00 000 000 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 | Autres charges de gestion courante 5 000,00 0.00 0,00 0,00 5 000,00 656 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0.00 0.00 0.00 000 0.00 Total des dépenses de gestion courante 219 460.00 0.00 18 000,00 18 000,00 297 460.00 66 | Charges financières 9 420,00 0,00 0.00 0,00 9 420,00 67 | Charges exceptionnelles 25 000,00 0,00 0.00 0.00 26 000,00 88 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 118 645,00 0,00 0,00 118 645,00 022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 Total ni les de fo 432 525,00 0,00 18 000,00 18 000,00 450 525,00 023 | Virement à la section d'investissement (5) 349 715,00 0,00 0.00 349 715,00 042 | Opérat* ordre transfert entre sections (5) 1 200,00 0,00 0,00 1 200,00 043 | Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 350 915,00 0,00 0,00 350 915,00
TOTAL 183 440,00 0,00 18 000.00 18 000,00 801 440.00
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 000 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 801 440,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à | Propositions | VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
1 (2) ul DL'ÉTETTELT
Il
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 29 000,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74. | Dotations et participations 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 732 240,00 0,00 -222 792,71 -222 792,71 509 447,29 Total des recettes de gestion courante 761 240,00 0,00 -222 192,71 -222 792,71 538 447,29
76 | Produits financiers 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 22 200,00 0,00 0,00 22 200,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 783 440.00 0,00 -222 792,71 222 192,71 560 647,29
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 783 440,00 0,00 -222 792,71 -222 792,71 560 647,29
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 24070271 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 801 440,00 ||
Pour infoni tion :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
350 915,00
(1) Cf. Modalités de vote +8. h |
2) La colonne RAR n'es. à renseigner qu'en l'absence de reprise ardeipée du résitat lors du vote cu budget pri lors ) Ils'agit des nouveaux crédits volés de la présente déllbération, hors RAR
Page 7
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. 1! sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l'établissement. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. AUT.OPER. ASSUJETTIES TVA - BS - 2022
{4 sa Sompune ou étabissement applique le jégine des prousions semi budgétaires. IDF 023 = RI 021 ; DI040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. É Sol ce lopéralon DF 025 + Di 642 042 où sde de opération AI C21+ RI 046 DI 040.
Page 8 VILLE DE CLERMONT-FERRAND- B.A. AUT.OPER. ASSUJETTIES TVA - BS - 2022
Page9
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET_ Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restesà | Propositions | VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) | réaliser N-1 nouvelles
1 @) [l D'ÉETEN
1
010 | Stocks (5) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 25 715,00 16 758,33 0,00 0,00 42 473,33 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 200,00 0.00 0,00 0,00 200,00 22 Immobilisations reçues en affectation (8) 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 23 Immobilisations en cours: 200 000,00 28 176,64 0,00 0,00 228 176,64 Total des opérations d'équipement 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 225 915,00 44 934,97 0.00 0.00 _270 849,97
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 133 000,00 1 106,00 0,00 0,00 134 106,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (7) 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 27 Autres immobilisations financières: 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 133 000,00 1 106,00 0.00 0.00 134 106.00
45... [ Total des opé. pour compte de tiers(8) 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d'investissement 358 915,00 46 040,97 0,00 0,00 404 955,9 040 | Opérat* ordre transfert entre sections (4) 2,00 0,00 0,00 0,00
041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
TOTAL 358 915.00 46 040,97 0.00 0.00 404 955,97
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 41 908,44 |
=
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 446 864,41 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à | Propositions | VOTE (3) TOTAL l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles
0 @ [Il D'ÉTAT (
010 | Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 204 | Subventions d'équipement versées 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 1068)
1068 | Excédents de fonctionnement 0.00 0,00 87 949,41 87 949,41 87 949,41 capitalisés (8)
138 | Autres subvent’ invest non trans. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 | Dépôts et cautionnements reçus 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA, régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 024 | Produits des cessions d'immobilsations 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 Total des recettes financières 8 000.00 0,00 87 949,41 87 949,41 95 949.41 45... | Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8)
|_Total des recettes réelles d'investissement 8 000,00 0,00 87 949,41 87 949,41 25 949,41 021 | Virement de la sect" de fonctionnement (4) 349 715,00 0,00 0,00 349 715,00
040 | Opérat" ordre transfert entre sections (4) 1 200,00 200 0,00 1 200,00 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. AUT.OPER. ASSUJETTIES TVA - BS - 2022
Chap. Libellé Budget de Restesà | Propositions | VOTE (3) TOTAL l'exercice(i) | réaliser N-1 | nouvelles
@ il Wa=i+i+ii
Î
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 350 915,00 in 0,00 0,00 350 915,00
TOTAL _ 358 915,00! 0,00 87 949,41 87 949,41 446 864,41 +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 ||
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 446 864,41 ||
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 350 915,00 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10) de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modaités de vote -B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats
(8) Le vole de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
5) À senir uniquement dans is cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectalion. En recette, i retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040-— DI 040.
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IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALAN ERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 18 000,00 18 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 18 000,00 0,00 18 000,00 +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00]
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 18 000,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 106,00 0,00 1 106,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 16 758,33 0,00 16 758,33 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) «) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 28 176,64 0,00 28 176,64 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00 39 Prov. dépréciat” des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00 45. | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 46 040,97 0.00 46 040,97
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 41 908,44 |
[ TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 87 949,41 |
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1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir iste des opérations d'ordre.
8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
5) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cet état (voi le détail Annexe IV A9).
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au prof d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, i retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effeclués sur un
exercice antérieur.
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I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1)_| Opérations d'ordre (2) TOTAL 013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 | Dotations et participations 0.00 0,00
75 Autres produits de gestion courante -222 792,71 0,00 -222 792,71 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total -222 792,71 0,00 -222 792,71 +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 240 792,71 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 18 000,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaires) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) @) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation em 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 | 0,00 0,00 021 Virement de la sect* de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00 +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
+
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 87 949,41 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 87 949,41 |
Page 13 VILLE DE CLERMONT-FERRAND- B.A. AUT.OPER. ASSUJETTIES TVA - BS - 2022
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir ste des opérations d'ordre.
(8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si1a commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seule total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe I A9).
6) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effeciue une dotation initiale en espèces au prof d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, retrace, le cas échéant l'annulation de {els travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 14 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. AUT.OPER. ASSUJETTIES TVA - BS - 2022
{1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Cf. Modalités de vote 1-B.
(2) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page 15
111 - VOTE DU BUDGET ill ECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL D Pl ES A1
Chap/ Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
ot Charges à caractère général 214 460,00 18 000,00 18 000,00 60611 Eau et assainissement 10 000,00 0,00 0,00 60612 Energie - Electricité 67 000,00 18 000,00 18 000,00 60628 Autres fournitures non stockées 4 500,00 0.00 0,00 6135 Locations mobilières 7 500,00 0.00 0,00 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 25 200,00 0,00 0,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 18 700,00 0,00 0,00 6156 Maintenance 12 050,00 0,00 0,00 6161 Multirisques 160,00 0,00 0,00 6188 Autres frais divers: 3 850,00 0,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 1 500,00 0.00 0.00 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, 1 000,00 0.00 0.00 6283 Frais de nettoyage des locaux 55 000,00 0.00 0.00 63512 Taxes foncières 68 000,00 0,00 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0.00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0.00 0.00 65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 0,00 0,00 6522 Reverst excédent BA admin. au principal 0,00 0,00 0.00 6541 Créances admises en non-valeur 5 000.00 0,00 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 279 460,00 18 000,00 18 000,00 = (011+ 012+ 014 + 65 + 656)
66 Charges financières (b) 9 420,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 9 500,00 0.00 0.00 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -80,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles (c) 25 000,00 0.00 0,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000.00 0,00 0.00 678 Autres charges exceptionnelles 20 000,00 0,00 0,00 68 Dotations provisions semi-budaétaires (d) (6) 118 645,00 0.00 0.00 6817 Dot prov. dépréc. actifs circulants 118 645,00 0.00 0,00 022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES 432 525,00 18 000,00 18 000,00 sa+tb+c+d+e
023 Virement à la section d'investissement 349 715,00 0,00 0,00
042 Opérat‘ ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 1 200,00 0.00 0.00 En Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 200,00 0.00 0,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 350 915,00 0,00 0,00 D'INVESTISSEMENT
043 ['opérat® ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0.00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 350 915,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 783 440,00 18 000,00 18 000,00 L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
[ RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 |
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 18 000,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 1 072,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 1 152,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 -80,00 VILLE DE CLERMONT-FERRAND- B.A. AUT.OPER. ASSUJETTIES TVA - BS - 2022
(5) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-4, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 678 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilsation »).
(2) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétair
(10) Chapitre destiné retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du comple administratif ou si reprise anticipée des résultats)
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111 - VOTE DU BUDGET (I SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap / artl Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) (1 l'exercice (2) nouvelles (3) 013 Atténuations de charges 2,00 0,00 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 29 000.00 0.00 0,00 7018 Autres ventes de produits finis 2 000,00 0,00 0,00 70323 Redev. occupat* domaine public communal 21 000,00 0,00 0,00 70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 7088 Produits activités annexes (abonnements) 6 000,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 T4 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 132 240,00 -222 792,71 =222 192,71 752 Revenus des immeubles 248 200,00 0,00 0,00 7552 Prise en charge déficit BA administratif 423 040,00 -222 792,71 -222 792,71 757 Redevances versées par fermiers, conces. 41 000,00 0,00 0,00 7588 Autres produits div. de gestion courante 20 000,00 0,00 0,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 761 240,00 -222 792,71 -222 792,71 {a)=70+73+74+75 +013
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
TT Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
18 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 22 200,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 22 200,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 783 440,00 -2279271 22279271
satb+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0.00 0.00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 783 440,00 222 792,71 -222792,71
DE L’EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
[ RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 240 792,71 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 18 000,00 |
étail du calcul des ICNE au compte 7622 (11
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) C£. Modalités de vote 1-8.
8) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
5) Si la commune ou l'établissement epplique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilsation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(2) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
{11) Le montant des IGNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du comple 7622 sera négatif.
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111 VOTE DU BUDGET Ill C' # — DETAI! B1
Chap /'art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) l'exercice (2) | _ nouvelles (3)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 25 715,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 25 715,00 0,00 0,00 2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0.00 204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 2 immobilisations corporelles {hors opérations) 200,00 9.00 9.00 2188 Autres immobilisations corporelles 200,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 23 immobilisetions en cours (hors opérations) 200 000,00 0,00 0.00 2313 Constructions 200 000.00 0,00 0,00 Total des dépenses d'équipement 225 915,00 0.00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0.00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 133 000.00 0.00 0,00 1641 Emprunts en euros 125 000,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 8 000,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 26 Participat’ et créances rattachées 0.00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0.00 0,00 020 Dépenses imprévues 0.00 0,00 0.00 Total des dépenses financières 133 000,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 _0,00 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES 358 915,00 0.00 0.00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (7) 0,00 0.00 0,00 Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 2.00 2313 Constructions 0,00 0,00 0.00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0.00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 358 915,00 0,00 0,00 {= Total des dépenses réelles et d'ordre) +
[ RESTES À REALISER N-1 (11) | 46 040,97 | +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) || 41 908,44 ||
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 87 949,41 |
1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, -B.
(2) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
5) Voir état Il B 3 pour le détail des opérations d'équipement
8) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(2) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 182 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 041 = R! 041.
{11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Ill - VOTE DU BUDGET [Il SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES _B2
Chap /art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) l'exercice (2) __ | __ nouvelles (3)
010 Stocks 000 9,00 0,00 13 Subventions d'investissement {hors 138) 0.00 0.00 000 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0.00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 0,00 0.00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 87 949,41 87 949,41 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 8794941 87.949,41 138 Autres subvent invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 8 000,00 0,00 0.00 18 Compte de liaison : affectat” (BA.réqle) 0.00 0,00 0.00 26 Participat” et créances rattachées 0.00 0.00 0.00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 024 Produits dé ilisation: 0.00 0.00 0,00 Total des recettes financières 8 000,00 87 949,41 87 949,41 Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES REELLES 8 000,00 87 949,41 87 949,41 021 Virement de la sect° de fonctionnement 349 715,00 0.00 0,00 040 Opérat* ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 200,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 0.00 0,00 0,00 28033 Frais d'insertion 000 000 000 28188 Autres immo. corporelles 1 200,00 0,00 000 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 350 918,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 000 0,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE 350 915,00 0.00 0,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 358 915,00 87 949,41 87 949,41 | _ {= Total des recettes réelles et d'ordre) +
Il RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 87 949,41 ||
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) CI. Modalités de vote, 1-8.
2) Hors restes à réaliser.
4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (ot. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilsations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 69 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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111- VOTE DU BUDGE Jill DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT):€
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L 21318 BATIMENTS 1 01/01/2000
L 2033 FRAIS D'INSERTION 5 02/01/2016
L 2088 FRAIS DIVERS 10 02/01/2016
L 6 02/01/2016
L 2184 MOBILIER 10 02/01/2016
L FRAIS ETUDES 5 02/01/2016
L 2135 INSTALLATION GENERALE AGENCMT AMENGMT 1 05/01/2016
Page 78 VILLE DE CLERMONT-FERRAND- B.A. AUT.OPER. ASSUJETTIES TVA - BS - 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
| EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice
Libellé (1) (hors RAR) Pposons Vote (2) {BP +BS + DM)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES A + B ! 125 090,00 00/1 900 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 125 000,00 0,00 0,00 1631 | Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 | Emprunts en euros 125 000,00 0,00 0,00 1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 | Opérat’ afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 | Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 | Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 _| Autres dettes 0,00 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 0,00 0,00 0,00 {B)
10... | Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... | Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
I=t+i dépenses de l'exercice D001 (3) IV
précédent (3)
Dépenses à couvrir par des 125 000,00 46 040,97 41 908,44 21294941 ressources propres
{1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
() Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
Page 79 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. AUT.OPER. ASSUJETTIES TVA - BS - 2022
IV - ANNEXES IN
ELEMENTS DU BILAN
EQUI = RECETTES A62 |
RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice ui
mn Libellé (1) (hors RAR) Frs Vote (2) {BP +BS + DM)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b V 350 915,00 0,00 | VI 0,00
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 | FCTVA 0,00 0,00 0,00
10223 |TLE 0,00 0,00 0,00 10226 | Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 10228 | Autres fonds 0,00 0,00 0,00 13146 | Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00 13156 | Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00 13246 | Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00 13256 | Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00 138 | Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 26. | Participations et créances rattachées
27... | Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) (3) 350 915,00 0,00 0,00
15... | Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26. | Participations et créances rattachées
27... | Autres immobilisations financières
28... | Amortissement des immobilisations
28031 | Frais d'études 0,00 0,00 0,00 28033 | Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 28188 | Autres immo. corporelles 1 200,00 0,00 0,00
29... | Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... | Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... | Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... | Prov. dépréc. comptes de tiers
59... | Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect* de fonctionnement 349 715,00 0,00 0,00
Opérations de | Restes à réaliseren | So doxécution Affectation TOTAL l'exercice recettes de l'exercice RO01 (4) R1068 (4) MI MI=V+VI précédent (4)
Total
ressources 350 915,00 0,00 0,00 87 949,41 438 864,41 propres
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 212 949,41
nibl Mit 438 864,41 Solde IX = VIII = IV (5) 225 915,00
{1) Les comptes 15, 189, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
2) Crédits de l'exercice volés lors de la séance.
(3) Les compies 15, 29, 38, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratf est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 80 VILLE DE
ciéRmonr FERRAND Ch *)
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
ETAT DES RESTES À REALISER
SECTION D'INVESTISSEMENT
BUDGET ANNEXE AUTRES ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA (13)
DEPENSES
FU En OO CHAPITRES MONTANT Î
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 110600 | - _.—
20 -IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | Lo 16 758,33 É
| 23-IMMOBILISATIONS EN COURS 2817664
f
: , —_ ; _ |
Arrêté à la somme de quarante-six mille quarante euros et quatre-vingt dix-sept centimes
Hôtel de Ville de Clermont-Ferrand
10, rue Phillppe-Mercombes - BP 60 Tél. 04 73 42 63 63
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1 contact@ville-clemmont-ferrand fr LE: & clermont-ferrand.fr VILLE DE ET,
% cléRmonr
à” FERRAND }
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
ETAT DES RESTES A REALISER
SECTION D'INVESTISSEMENT
BUDGET ANNEXE AUTRES ACTIVITES ASSUJETTIES À TVA (13)
‘ RECETTES
Arrêté à la somme de zéro euros
Hôtel de Ville de Clermont-Ferrand
10, rue Philigpe-Marcombes - BP 60 ... Tél. 04 734263 63
63033 Clemont-Ferrand Cedex 1 coniact@vilie-clermont-ferrand.fr W f © & clermont-ferrandifr VCF VILLE DE CLERMONT-FERRAND
EDITION DES REPORTS (par nature)
Exercice : 2022 Dépenses
Budget : 13 Investissement
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
01 1 106,00
2031 FRAIS D'ETUDES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
91.21 7 325,00
2031.HT FRAIS D'ETUDES (HT)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
91.21 8 600,00
2033 FRAIS D'INSERTION
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
91.21 833,33
2313.1 CONSTRUCTIONS EN COURS-TRAVAUX NEUFS
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
91.21 15 676,64
2313.1.HT CONSTRUCTIONS EN COURS-TRAVAUX NEUFS (HT)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
91.21 : 12 500,00
Total des dépenses d'investissem 46 040,97
10/06/22 15:05 Page 1/1 BUDGET SUPPLEMENTAIRE - EXERCICE 2022
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE... 5S.
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS......£.
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES.... US.
VOTES :
- POUR... A
- CONTRE...
- ABSTENTIONS...
DATE DE CONVOCATION, LE 17 JUIN 2022...
PRESENTE PAR LE MAIRE, À CLERMONT-FERRAND, LE 29 JUIN 2022.
LE MAIRE,
Pour le Maire et par délégation,
DELTBERE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL REUNI EN SESSION...
A CLERMONT-FERRAND, LE 29 JUIN 2022.
LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL,
voir signatures page suivante
CERTIFIE EXECUTOIRE PAR LE MAIRE,
COMPTE TENU DE LA RECEPTION EN PREFECTURE LE .12.juillet 2022
ET DE LA PUBLICATION LE 12.iuillet 2022.
A CLERMONT-FERRAND, LE..{2 juillet 2022. : | Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire,
BUDSET SUPPLEMENT AIRE - EXERCICE 2022 à Clermont-Ferrand, le 29 juin 2022
| Nom et prénom Signature
Ü ibenor : Dominique '
! AUBOIS Anna
| ner
AUSLENDER Jérôme LT _ |
BARRAUD Marion
D aASTIEN céraidre || 1OSEPH Niçaire
À BEN SADOK Laëtitia À PHAUD Frédéri |
À BERNARD Gé Co S KHATCHADOURIAN-TECER Claudine
| BERNARD Varie k LAFAYE Wendy
À BERTUCAT Christophe 22 JR | vaunrvar pige
BTANCHE Ole | | FO) he LAPORTE Cécile
BLONDEAU Alexis HE MAQUAIRE-BEAUSOLEIL Steve
BONNET Nicolas MAXIMI Marianne
MIQUEL Pierre
MIZOULE Lucie
| BRTAT Dominique L MULLER Didier
1 BRUANT Estelle __PEYRE Lucas
CANALES Marion | PINET-TALON Catherine
CERVANTÈS D < 4 RENIE Stanislas
caassasar am CZ l'enerenrene
| HENNOUF-TERAASE Fatima AIT sou
ÊTES
| GOSKUN Aparsen
DUBREUIL Charles André
DULAC-ROUGERIE Christine