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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Baume-les-Dames.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municipal du 25.03.24 partie 1)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le
ID : 025-212500474-20240325-C02 2B_2024-DE
CM
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal Séance du 25 mars 2024
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT-CINQ MARS à vingt heures, le
Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle
du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MARS.
Etaient présents (20) :
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Francine COUDON,
DÉPARTEMENT DU DOUBS Christian BASSENNE, Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS, Canton de Baume les Dames Annie GIRARDAT, Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc Arrondissement de Besançon VUILLEMIN, Dominique MISCHI, Laure THIEBAUT, Christian LANIER, Frédéric COMMUNE DE BAUME LES SERGENT, Thomas VIGREUX, Maud BEAUQUIER, Florian CORDIER, Camille DAMES LIARD.
(N°INSEE : 25047)
Procurations données (6) :
Nombre de membres Emmanuelle WISSANG donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI
- En exercice : 29 Christelle LAMBERT donne pouvoir à Thomas VIGREUX
- Présents : 20 Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Francine COUDON
- Watan 2 Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF - Ayant donné procuration : 6 Emilie GOGAND donne pouvoir à Christian LANIER
Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI Absents : 3
Date de convocation
12/03/2024 Absents (3) : Bruno DEBRIE
Philippe RONDOT Date d'affichage .
Charline BARDEY 02/04/2024
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil
Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Délibération n° C02-2B/2024
Objet : Budget EAU Compte administratif 2023
Ilest constaté la concordance du compte administratif avec le compte de gestion 2023
FONCTIONNEMENT
Dépenses 91 290.21 €
Recettes 150 158.23 €
dont report excédent 2022 0.00 €
Excédent 58 868.02 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 718 691.29 €
dont report déficit2022 151 978.31 €
Recettes 233 263.05 €
Déficit - 485 428.24 €
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le ER
ID : 025-212500474-20240325-C02 2B 2024-DE
RESTES A REALISER INVESTISSEMENT
Dépenses 35 544.53 €
Recettes 400 000.00 €
Solde RAR 364 455.47 €
BALANCE GENERALE 2023 - 62 104.75 €
Vote du Conseil :
Pour: 25 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Pull ET ID : 025-212500474-20240325-C02 2 2024A-DE
VILLE Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal DE à
BAUME - LES - DAMES Séance du 25 mars 2024
y L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT-CINQ MARS à vingt heures, le
à Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle : du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
13 Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MARS.
ATEN
DOUES Etaient présents (20) :
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Francine COUDON,
DÉPARTEMENT DU DOUBS Christian BASSENNE, Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS,
Canton de Baume les Dames Annie GIRARDAT, Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc
Arrondissement de Besançon VUILLEMIN, Dominique MISCHI, Laure THIEBAUT, Christian LANIER, Frédéric
COMMUNE DE BAUME LES SERGENT, Thomas VIGREUX, Maud BEAUQUIER, Florian CORDIER, Camille DAMES LIARD.
(N°INSEE : 25047)
Procurations données (6) :
Nombre de membres Emmanuelle WISSANG donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI
7” ÉÉSRCE :29 Christelle LAMBERT donne pouvoir à Thomas VIGREUX
- Présents : 20 Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Francine COUDON - Votants : 26
Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF
Emilie GOGAND donne pouvoir à Christian LANIER
Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
- Ayant donné procuration :6
- Absents :3
Date de convocation
12/03/2024 Absents (3) : Bruno DEBRIE
Philippe RONDOT Date d'affichage .
Charline BARDEY 02/04/2024
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil
Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Délibération n° C02-2A/2024
Objet : Budget EAU Compte de gestion 2023
Le compte de gestion présente les opérations budgétaires en dépenses et en recettes de façon analogue à celle du compte administratif.
A la clôture de l'exercice 2023 le compte de gestion présente :
Un résultat de fonctionnement de 58 868.02 €
Un résultat d'investissement de - 485 428.24 €
Soit un résultat total de - 426 560.22 €
Vote du Conseil :
Pour: 26 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le
ID : 025-212500474-20240325-C02 2B_2024-DE
CM
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal Séance du 25 mars 2024
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT-CINQ MARS à vingt heures, le
Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle
du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MARS.
Etaient présents (20) :
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Francine COUDON,
DÉPARTEMENT DU DOUBS Christian BASSENNE, Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS, Canton de Baume les Dames Annie GIRARDAT, Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc Arrondissement de Besançon VUILLEMIN, Dominique MISCHI, Laure THIEBAUT, Christian LANIER, Frédéric COMMUNE DE BAUME LES SERGENT, Thomas VIGREUX, Maud BEAUQUIER, Florian CORDIER, Camille DAMES LIARD.
(N°INSEE : 25047)
Procurations données (6) :
Nombre de membres Emmanuelle WISSANG donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI
- En exercice : 29 Christelle LAMBERT donne pouvoir à Thomas VIGREUX
- Présents : 20 Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Francine COUDON
- Watan 2 Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF - Ayant donné procuration : 6 Emilie GOGAND donne pouvoir à Christian LANIER
Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI Absents : 3
Date de convocation
12/03/2024 Absents (3) : Bruno DEBRIE
Philippe RONDOT Date d'affichage .
Charline BARDEY 02/04/2024
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil
Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Délibération n° C02-2B/2024
Objet : Budget EAU Compte administratif 2023
Ilest constaté la concordance du compte administratif avec le compte de gestion 2023
FONCTIONNEMENT
Dépenses 91 290.21 €
Recettes 150 158.23 €
dont report excédent 2022 0.00 €
Excédent 58 868.02 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 718 691.29 €
dont report déficit2022 151 978.31 €
Recettes 233 263.05 €
Déficit - 485 428.24 €
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le ER
ID : 025-212500474-20240325-C02 2B 2024-DE
RESTES A REALISER INVESTISSEMENT
Dépenses 35 544.53 €
Recettes 400 000.00 €
Solde RAR 364 455.47 €
BALANCE GENERALE 2023 - 62 104.75 €
Vote du Conseil :
Pour: 25 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Canton de Baume les Dames
Arrondissement de Besançon
COMMUNE DE BAUME LES
DAMES
(N°INSEE : 25047)
Nombre de membres
- En exercice : 29
- Présents : 20
- Votants : 26
Ayant donné procuration : 6
Absents : 3
Date de convocation
12/03/2024
Date d'affichage
02/04/2024
Délibération n° C02-2C/2024
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Pull ET ID : 025-212500474-20240325-C02 2C 2024-DE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 25 mars 2024
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT-CINQ MARS à vingt heures, le
Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle
du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MARS.
Etaient présents (20) :
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Francine COUDON,
Christian BASSENNE, Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS,
Annie GIRARDAT, Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc
VUILLEMIN, Dominique MISCHI, Laure THIEBAUT, Christian LANIER, Frédéric
SERGENT, Thomas VIGREUX, Maud BEAUQUIER, Florian CORDIER, Camille
LIARD.
Procurations données (6) :
Emmanuelle WISSANG donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI
Christelle LAMBERT donne pouvoir à Thomas VIGREUX
Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Francine COUDON
Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF
Emilie GOGAND donne pouvoir à Christian LANIER
Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Absents (3) :
Bruno DEBRIE
Philippe RONDOT
Charline BARDEY
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil
Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Objet : Budget EAU Affectation de résultats 2023
Ilest proposé d'affecter les résultats 2023 de la manière suivante :
- Affectation au compte « 1068 excédent de fonctionnement capitalisé » la somme de 58 868.02 € en couverture partielle du déficit des investissements (364 455.47-485 428.24))
Vote du Conseil :
Pour: 26 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Pull ETS ID : 025-212500474-20240325-C02 3A 2024-DE
VILLE Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
BAUME - Les -DAMES Séance du 25 mars 2024
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT-CINQ MARS à vingt heures, le
Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle
du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MARS.
Etaient présents (20) :
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Francine COUDON,
DÉPARTEMENT DU DOUBS Christian BASSENNE, Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS, Canton de Baume les Dames Annie GIRARDAT, Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc Arrondissement de Besançon VUILLEMIN, Dominique MISCHI, Laure THIEBAUT, Christian LANIER, Frédéric COMMUNE DE BAUME LES SERGENT, Thomas VIGREUX, Maud BEAUQUIER, Florian CORDIER, Camille DAMES LIARD.
(N°INSEE : 25047)
Procurations données (6) :
Nombre de membres Emmanuelle WISSANG donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI
: En Exeréiee :29 Christelle LAMBERT donne pouvoir à Thomas VIGREUX
- Présents : 20 Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Francine COUDON
- jun 26 | Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF
: Ayant ne PrCUAROEeÉ Emilie GOGAND donne pouvoir à Christian LANIER - Absents :
Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Date de convocation
12/03/2024 Absents (3) : Bruno DEBRIE
Philippe RONDOT Date d'affichage |
Charline BARDEY 02/04/2024
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil
Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Délibération n° C02-3A/2024
Objet : Budget COMPLEXE TOURISTIQUE Compte de gestion 2023
Le compte de gestion présente les opérations budgétaires en dépenses et en recettes de façon analogue à celle du
compte administratif.
A la clôture de l'exercice 2023 le compte de gestion présente :
Un résultat de fonctionnement de 42.91 €
Un résultat d'investissement de 76 363.31 €
Soit un résultat total de 76 406.22 €
Vote du Conseil :
Pour: 26 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY DÉPARTEMENT DU DOUBS Canton de Baume les Dames Arrondissement de Besançon COMMUNE DE BAUME LES DAMES (N°INSEE : 25047) Nombre de membres - En exercice : 29 - Présents : 20 - Votants :25 - Ayant donné procuration :6 - Absents : 3 Date de convocation 12/03/2024 Date d'affichage 02/04/2024 Délibération n° C02-3B/2024 Envoyé en préfecture le 02/04/2024 Reçu en préfecture le 02/04/2024 3 puni le ID : 025-212500474-20240325-C02 3B 2024-DE Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal Séance du 25 mars 2024 L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT-CINQ MARS à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MARS. Etaient présents (20) : Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Francine COUDON, Christian BASSENNE, Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS, Annie GIRARDAT, Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc VUILLEMIN, Dominique MISCHI, Laure THIEBAUT, Christian LANIER, Frédéric SERGENT, Thomas VIGREUX, Maud BEAUQUIER, Florian CORDIER, Camille LIARD. Procurations données (6) : Emmanuelle WISSANG donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI Christelle LAMBERT donne pouvoir à Thomas VIGREUX Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Francine COUDON Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF Emilie GOGAND donne pouvoir à Christian LANIER Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI Absents (3) : Bruno DEBRIE Philippe RONDOT Charline BARDEY Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte. Objet : Budget COMPLEXE TOURISTIQUE Compte administratif 2023 l'est constaté la concordance du compte administratif avec le compte de gestion 2023 FONCTIONNEMENT Dépenses 153 250.51 € Recettes 153 293.42 € Dont report excédent 2022 2785.78€ Excédent 42.91 € INVESTISSEMENT Dépenses 128 828.04 € Dont report déficit 2022 89 375.95 € Recettes 205 191.35 € Excédent 76 363.31 €
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Pull ET ID : 025-212500474-20240325-C02 3B 2024-DE
RESTES A REALISER INVESTISSEMENT
Dépenses 2 035.00 €
Recettes 0.00 €
Déficit -2 035.00 €
BALANCE GENERALE 2023 74371.22€
Vote du Conseil :
Pour: 25 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Canton de Baume les Dames
Arrondissement de Besançon
COMMUNE DE BAUME LES
DAMES
(N°INSEE : 25047)
Nombre de membres
- En exercice : 29
- Présents : 20
- Votants : 26
- Ayant donné procuration : 6
- Absents : 3
Date de convocation
12/03/2024
Date d'affichage
02/04/2024
Délibération n° C02-3C/2024
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Pull ET ID : 025-212500474-20240325-C02 3C 2024-DE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 25 mars 2024
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT-CINQ MARS à vingt heures, le
Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle
du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MARS.
Etaient présents (20) :
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Francine COUDON,
Christian BASSENNE, Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS,
Annie GIRARDAT, Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc
VUILLEMIN, Dominique MISCHI, Laure THIEBAUT, Christian LANIER, Frédéric
SERGENT, Thomas VIGREUX, Maud BEAUQUIER, Florian CORDIER, Camille
LIARD.
Procurations données (6) :
Emmanuelle WISSANG donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI
Christelle LAMBERT donne pouvoir à Thomas VIGREUX
Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Francine COUDON
Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF
Emilie GOGAND donne pouvoir à Christian LANIER
Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Absents (3) :
Bruno DEBRIE
Philippe RONDOT
Charline BARDEY
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil
Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Objet : Budget COMPLEXE TOURISTIQUE Affectation de résultats 2023
Ilest proposé d'affecter les résultats 2023 de la manière suivante :
Le besoin de financement étant nul puisque la section d'investissement est excédentaire, les résultats seront reportés de
la façon suivante :
- La somme de 76 363.31 € sera reprise au compte 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté
(excédent) »
- La somme de 42.91 € sera reprise au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté »
Vote du Conseil :
Pour: 26 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Pull ETS ID : 025-212500474-20240325-C02 4A 2024-DE
VILLE Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal DE :
BAUME - LES - DAMES Séance du 25 mars 2024
y L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT-CINQ MARS à vingt heures, le
Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle
du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MARS.
y
À CÀ Je +] ,
DEURS Etaient présents (20) :
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Francine COUDON,
DÉPARTEMENT DU DOUBS Christian BASSENNE, Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS, Canton de Baume les Dames Annie GIRARDAT, Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc Arrondissement de Besançon VUILLEMIN, Dominique MISCHI, Laure THIEBAUT, Christian LANIER, Frédéric COMMUNE DE BAUME LES SERGENT, Thomas VIGREUX, Maud BEAUQUIER, Florian CORDIER, Camille DAMES LIARD.
(N°INSEE : 25047)
Procurations données (6) :
Nombre de membres Emmanuelle WISSANG donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI
- En exercice : 29 Christelle LAMBERT donne pouvoir à Thomas VIGREUX
- Présents : 20 Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Francine COUDON
Voanis :26 , | Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF
- Ayantdonné procuration :6 Emilie GOGAND donne pouvoir à Christian LANIER
ARsensss Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
de sanaion Abe) Bruno DEBRIE Philippe RONDOT Date d'affichage :
Charline BARDEY 02/04/2024
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil
Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Délibération n° C02-4A/2024
Objet : Budget FORET Compte de gestion 2023
Le compte de gestion présente les opérations budgétaires en dépenses et en recettes de façon analogue à celle du compte
administratif.
A la clôture de l'exercice 2023 le compte de gestion présente :
Un résultat de fonctionnement de 206 120.91 €
Un résultat d'investissement de 200 507.23 €
Soit un résultat total de 406 628.14 €
Vote du Conseil :
Pour: 26 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY DÉPARTEMENT DU DOUBS Canton de Baume les Dames Arrondissement de Besançon COMMUNE DE BAUME LES DAMES (N°INSEE : 25047) Nombre de membres - En exercice : 29 - Présents : 20 - Votants : 25 - Ayant donné procuration : 6 - Absents :3 Date de convocation 12/03/2024 Date d'affichage 02/04/2024 Délibération n° C02-4B/2024 Envoyé en préfecture le 02/04/2024 Reçu en préfecture le 02/04/2024 3 Publié le ID : 025-212500474-20240325-C02 4B 2024-DE Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal Séance du 25 mars 2024 L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT-CINQ MARS à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MARS. Etaient présents (20) : Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Francine COUDON, Christian BASSENNE, Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS, Annie GIRARDAT, Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc VUILLEMIN, Dominique MISCHI, Laure THIEBAUT, Christian LANIER, Frédéric SERGENT, Thomas VIGREUX, Maud BEAUQUIER, Florian CORDIER, Camille LIARD. Procurations données (6) : Emmanuelle WISSANG donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI Christelle LAMBERT donne pouvoir à Thomas VIGREUX Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Francine COUDON Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF Emilie GOGAND donne pouvoir à Christian LANIER Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI Absents (3) : Bruno DEBRIE Philippe RONDOT Charline BARDEY Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte. Objet : Budget FORET Compte administratif 2023 Ilest constaté la concordance du compte administratif avec le compte de gestion 2023 FONCTIONNEMENT Dépenses 119872.18€ Recettes 325 993.09 € dont report excédent 2022 203 342.98 € Excédent 206 120.91 € INVESTISSEMENT Dépenses 201 729.78 € Dont report déficit 2022 57632.13€ Recettes 402 237.01 € Excédent 200 507.23 € RESTES A REALISER INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Déficit
BALANCE GENERALE 2023
Vote du Conseil :
Pour: 25 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le ER
ID : 025-212500474-20240325-C02 4B 2024-DE
278 148.70 €
0.00 €
- 278 148.70 €
128 479.44 €
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Canton de Baume les Dames
Arrondissement de Besançon
COMMUNE DE BAUME LES
DAMES
(N°INSEE : 25047)
Nombre de membres
- En exercice : 29
- Présents : 20
- Votants : 26
- Ayant donné procuration : 6
- Absents:3
Date de convocation
12/03/2024
Date d'affichage
02/04/2024
Délibération n° C02-4C/2024
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Pull ET ID : 025-212500474-20240325-C02 4C 2024-DE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 25 mars 2024
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT-CINQ MARS à vingt heures, le
Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle
du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MARS.
Etaient présents (20) :
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Francine COUDON,
Christian BASSENNE, Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS,
Annie GIRARDAT, Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc
VUILLEMIN, Dominique MISCHI, Laure THIEBAUT, Christian LANIER, Frédéric
SERGENT, Thomas VIGREUX, Maud BEAUQUIER, Florian CORDIER, Camille
LIARD.
Procurations données (6) :
Emmanuelle WISSANG donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI
Christelle LAMBERT donne pouvoir à Thomas VIGREUX
Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Francine COUDON
Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF
Emilie GOGAND donne pouvoir à Christian LANIER
Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Absents (3) :
Bruno DEBRIE
Philippe RONDOT
Charline BARDEY
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil
Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Objet : Budget FORET Affectation de résultats 2023
Il'est proposé d'affecter les résultats 2023 de la manière suivante :
- Affectation au compte « 1068 excédent de fonctionnement capitalisé » la somme de 77 641.47 € en couverture du déficit des investissements (200 507.23-278 148.70)
- Le solde soit 128 479.44 € (206 120.91 — 77 641.47) sera repris au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté »
Vote du Conseil :
Pour: 26 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY VILLE
DE
BAUME - LES - DAMES
DOUBS
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Canton de Baume les Dames
Arrondissement de Besançon
COMMUNE DE BAUME LES
DAMES
(N°INSEE : 25047)
Nombre de membres
- En exercice : 29
- Présents : 20
- Votants : 26
- Ayant donné procuration : 6
- Absents :3
Date de convocation
12/03/2024
Date d'affichage
02/04/2024
Délibération n° C02-5A/2024
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le EM
ID : 025-212500474-20240325-C02 5A 2024-DE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 25 mars 2024
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT-CINQ MARS à vingt heures, le
Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle
du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MARS.
Etaient présents (20) :
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Francine COUDON,
Christian BASSENNE, Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS,
Annie GIRARDAT, Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc
VUILLEMIN, Dominique MISCHI, Laure THIEBAUT, Christian LANIER, Frédéric
SERGENT, Thomas VIGREUX, Maud BEAUQUIER, Florian CORDIER, Camille
LIARD.
Procurations données (6) :
Emmanuelle WISSANG donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI
Christelle LAMBERT donne pouvoir à Thomas VIGREUX
Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Francine COUDON
Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF
Emilie GOGAND donne pouvoir à Christian LANIER
Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Absents (3) :
Bruno DEBRIE
Philippe RONDOT
Charline BARDEY
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil
Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Objet : Budget CHAUFFERIE de MI-COUR Compte de gestion 2023
Le compte de gestion présente les opérations budgétaires en dépenses et en recettes de façon analogue à celle du compte
administratif.
A la clôture de l'exercice 2023 le compte de gestion présente :
Un résultat de fonctionnement de
Un résultat d'investissement de
Soit un résultat total de
Vote du Conseil :
6811.12€
- 5 734.07 €
1077.05 €
Pour: 26 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY
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Suis
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
punié le ET ID : 025-212500474-20240325-C02 5B 2024-DE
VOLE Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal BAUME - LES - DAMES Séance du 25 mars 2024
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT-CINQ MARS à vingt heures, le
Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle
du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MARS.
Etaient présents (20) :
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Francine COUDON,
DÉPARTEMENT DU DOUBS Christian BASSENNE, Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS, Canton de Baume les Dames Annie GIRARDAT, Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc Arrondissement de Besançon VUILLEMIN, Dominique MISCHI, Laure THIEBAUT, Christian LANIER, Frédéric COMMUNE DE BAUME LES SERGENT, Thomas VIGREUX, Maud BEAUQUIER, Florian CORDIER, Camille DAMES LIARD.
(N°INSEE : 25047)
Procurations données (6) :
Nombre de membres Emmanuelle WISSANG donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI
- En exercice : 29 Christelle LAMBERT donne pouvoir à Thomas VIGREUX
- Présents : 20 Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Francine COUDON
- Voies | Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF - Ayant donné procuration :6 Emilie GOGAND donne pouvoir à Christian LANIER
- Absents:3 Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Date de convocation
12/03/2024 Absents (3) : Bruno DEBRIE
Philippe RONDOT Date d'affichage |
Charline BARDEY 02/04/2024
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil
Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Délibération n° C02-5B/2024
Objet : Budget CHAUFFERIE de MI-COUR Compte administratif 2023
Ilest constaté la concordance du compte administratif avec le compte de gestion 2023.
Ilest rappelé que le conseil municipal du 18/12/2023 a décidé la dissolution de ce budget au 31/12/2023.
Les résultats de ce budget seront repris au budget général au Budget primitif 2024.
FONCTIONNEMENT
Dépenses 14 238.94 €
dont report déficit 2022 2538.39€
Recettes 21 050.06 €
Excédent 6811.12€
INVESTISSEMENT
Dépenses 17 398.03 €
Recettes 11 663.96 €
Déficit -5 734.07 €
BALANCE GENERALE 2023 1077.05 €
Vote du Conseil :
Pour: 25 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
punié le ET ID : 025-212500474-20240325-C02 6A 2024-DE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 25 mars 2024
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT-CINQ MARS à vingt heures, le
Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle
du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MARS.
Etaient présents (20) :
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Francine COUDON,
DÉPARTEMENT DU DOUBS Christian BASSENNE, Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS,
Canton de Baume les Dames Annie GIRARDAT, Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc
Arrondissement de Besançon VUILLEMIN, Dominique MISCHI, Laure THIEBAUT, Christian LANIER, Frédéric
COMMUNE DE BAUME LES SERGENT, Thomas VIGREUX, Maud BEAUQUIER, Florian CORDIER, Camille DAMES LIARD.
(N°INSEE : 25047)
Procurations données (6) :
Nombre de membres Emmanuelle WISSANG donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI
: En exercice :29 Christelle LAMBERT donne pouvoir à Thomas VIGREUX
- Présents : 20 Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Francine COUDON - Votants : 26 Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF
Emilie GOGAND donne pouvoir à Christian LANIER
Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
- Ayant donné procuration : 6
- Absents :3
Date de convocation
12/03/2024 Absents (3) : Bruno DEBRIE
Philippe RONDOT Date d'affichage
Charline BARDEY 02/04/2024
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil
Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Délibération n° C02-6A/2024
Objet : Budget CINEMA Compte de gestion 2023
Le compte de gestion présente les opérations budgétaires en dépenses et en recettes de façon analogue à celle du compte
administratif.
A la clôture de l'exercice 2023 le compte de gestion présente :
Un résultat de fonctionnement de 3275475€
Un résultat d'investissement de 0.00 €
Soit un résultat total de 32754.75€
Vote du Conseil :
Pour: 26 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY DÉPARTEMENT DU DOUBS Canton de Baume les Dames Arrondissement de Besançon COMMUNE DE BAUME LES DAMES (N°INSEE : 25047) Nombre de membres - En exercice : 29 - Présents : 20 - Votants : 25 - Ayant donné procuration : 6 - Absents : 3 Date de convocation 12/03/2024 Date d'affichage 02/04/2024 Délibération n° C02-6B/2024 Envoyé en préfecture le 02/04/2024 Reçu en préfecture le 02/04/2024 Pull ET ID : 025-212500474-20240325-C02 6B 2024-DE Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal Séance du 25 mars 2024 L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT-CINQ MARS à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MARS. Etaient présents (20) : Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Francine COUDON, Christian BASSENNE, Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS, Annie GIRARDAT, Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc VUILLEMIN, Dominique MISCHI, Laure THIEBAUT, Christian LANIER, Frédéric SERGENT, Thomas VIGREUX, Maud BEAUQUIER, Florian CORDIER, Camille LIARD. Procurations données (6) : Emmanuelle WISSANG donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI Christelle LAMBERT donne pouvoir à Thomas VIGREUX Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Francine COUDON Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF Emilie GOGAND donne pouvoir à Christian LANIER Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI Absents (3) : Bruno DEBRIE Philippe RONDOT Charline BARDEY Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte. Objet : Budget CINEMA Compte administratif 2023 Ilest constaté la concordance du compte administratif avec le compte de gestion 2023 FONCTIONNEMENT Dépenses 0.00 € Recettes 3275475 € dont report excédent 2022 19 508.27 € Excédent 32 754.75 € INVESTISSEMENT Dépenses 0.00 € Recettes 0.00 € BALANCE GENERALE 2023 32 754.75 € Vote du Conseil : Pour: 25 Contre: 0 Abstentions: 0 Le Maire, Arnaud MARTHEY VILLE
DE
BAUME - LES - DAMES
DOUBS
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Canton de Baume les Dames
Arrondissement de Besançon
COMMUNE DE BAUME LES
DAMES
(N°INSEE : 25047)
Nombre de membres
- En exercice : 29
- Présents : 20
- Votants : 26
- Ayant donné procuration : 6
- Absents : 3
Date de convocation
12/03/2024
Date d'affichage
02/04/2024
Délibération n°C01/2024
Objet : Présidence de séance
Conformément à l'article L.2121-14 du CGCT,
avant l'approbation du compte administratif.
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Pull ET ID : 025-212500474-20240325-C01_2024-DE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 25 mars 2024
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT-CINQ MARS à vingt heures, le
Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle
du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MARS.
Etaient présents (20) :
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Francine COUDON,
Christian BASSENNE, Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS,
Annie GIRARDAT, Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc
VUILLEMIN, Dominique MISCHI, Laure THIEBAUT, Christian LANIER, Frédéric
SERGENT, Thomas VIGREUX, Maud BEAUQUIER, Florian CORDIER, Camille
LIARD.
Procurations données (6) :
Emmanuelle WISSANG donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI
Christelle LAMBERT donne pouvoir à Thomas VIGREUX
Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Francine COUDON
Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF
Emilie GOGAND donne pouvoir à Christian LANIER
Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Absents (3) :
Bruno DEBRIE
Philippe RONDOT
Charline BARDEY
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil
Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
le Conseil Municipal doit procéder à la désignation du président de séance
Monsieur le Maire propose de confier la Présidence à Monsieur Christian BASSENNE, Adjoint aux finances, qui présente l'ensemble des comptes administratifs 2023. Il précise que toutes les écritures sont conformes à celles du SGC (Service de Gestion Comptable).
Monsieur le Maire assiste à la discussion mais quittera la salle avant chaque vote des comptes administratifs.
A l'issue des votes des comptes administratifs, Monsieur le Maire reprend la présidence de séance.
Vote du Conseil :
Pour: 26 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
punié le ET ID : 025-212500474-20240325-C02 1 2024A-DE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal Séance du 25 mars 2024
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT-CINQ MARS à vingt heures, le
Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle
du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MARS.
Etaient présents (20) :
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Francine COUDON,
DÉPARTEMENT DU DOUBS Christian BASSENNE, Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS, Canton de Baume les Dames Annie GIRARDAT, Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc Arrondissement de Besançon VUILLEMIN, Dominique MISCHI, Laure THIEBAUT, Christian LANIER, Frédéric COMMUNE DE BAUME LES SERGENT, Thomas VIGREUX, Maud BEAUQUIER, Florian CORDIER, Camille DAMES LIARD.
(N°INSEE : 25047)
Procurations données (6) :
Nombre de membres Emmanuelle WISSANG donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI
- En exercice : 29 Christelle LAMBERT donne pouvoir à Thomas VIGREUX
- Présents : 20 Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Francine COUDON
- Votants : 26 Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF - Ayant donné procuration : 6 Emilie GOGAND donne pouvoir à Christian LANIER
Absents :3 Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Date de convocation
12/03/2024 Absents (3) : Bruno DEBRIE
Philippe RONDOT Date d'affichage |
Charline BARDEY 02/04/2024
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil
Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Délibération n° C02-1A/2024
Objet : Budget GENERAL Compte de gestion 2023
Le compte de gestion présente les opérations budgétaires en dépenses et en recettes de façon analogue à celle du
compte administratif.
À la clôture de l'exercice 2023 le compte de gestion présente :
Un résultat de fonctionnement de 1 640 186.81 €
Un résultat d'investissement de 52571.19€
Soit un résultat total de 1 692 758.00 €
Vote du Conseil :
Pour: 26 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY DÉPARTEMENT DU DOUBS Canton de Baume les Dames Arrondissement de Besançon COMMUNE DE BAUME LES DAMES (N°INSEE : 25047) Nombre de membres - En exercice : 29 - Présents : 20 - Votants :25 - Ayant donné procuration : 6 - Absents:3 Date de convocation 12/03/2024 Date d'affichage 02/04/2024 Délibération n° C02-1B/2024 Envoyé en préfecture le 02/04/2024 Reçu en préfecture le 02/04/2024 Publié le ID : 025-212500474-20240325-C02 1 2024B-DE CM Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal Séance du 25 mars 2024 L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT-CINQ MARS à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MARS. Etaient présents (20) : Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Francine COUDON, Christian BASSENNE, Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS, Annie GIRARDAT, Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc VUILLEMIN, Dominique MISCHI, Laure THIEBAUT, Christian LANIER, Frédéric SERGENT, Thomas VIGREUX, Maud BEAUQUIER, Florian CORDIER, Camille LIARD. Procurations données (6) : Emmanuelle WISSANG donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI Christelle LAMBERT donne pouvoir à Thomas VIGREUX Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Francine COUDON Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF Emilie GOGAND donne pouvoir à Christian LANIER Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI Absents (3) : Bruno DEBRIE Philippe RONDOT Charline BARDEY Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte. Objet : Budget GENERAL Compte administratif 2023 Ilest constaté la concordance du compte administratif avec le compte de gestion 2023 FONCTIONNEMENT Dépenses 4795 862.29 € Recettes 6 436 049.10 € dont report excédent 2022 1139410.69€ Excédent 1 640 186.81€ INVESTISSEMENT Dépenses 4 801 606.23 € Recettes 4854177.42€ dont report excédent 2022 2 020 857.88 € Excédent 52571.19€ RESTES A REALISER INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Déficit
BALANCE GENERALE 2023
Vote du Conseil :
Pour: 25 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le ER
ID : 025-212500474-20240325-C02 1 2024B-DE
1551772.71€
1016 428.00 €
535 344.71 €
1157 413.29 € DÉPARTEMENT DU DOUBS Canton de Baume les Dames Arrondissement de Besançon COMMUNE DE BAUME LES DAMES (N°INSEE : 25047) Nombre de membres - En exercice : 29 Présents : 20 Votants : 26 - Ayant donné procuration :6 - Absents :3 Date de convocation 12/03/2024 Date d'affichage 02/04/2024 Délibération n° C02-1C/2024 Envoyé en préfecture le 02/04/2024 Reçu en préfecture le 02/04/2024 Publié le EM ID : 025-212500474-20240325-C02 1 2024C-DE Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal Séance du 25 mars 2024 L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT-CINQ MARS à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MARS. Etaient présents (20) : Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Francine COUDON, Christian BASSENNE, Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS, Annie GIRARDAT, Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc VUILLEMIN, Dominique MISCHI, Laure THIEBAUT, Christian LANIER, Frédéric SERGENT, Thomas VIGREUX, Maud BEAUQUIER, Florian CORDIER, Camille LIARD. Procurations données (6) : Emmanuelle WISSANG donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI Christelle LAMBERT donne pouvoir à Thomas VIGREUX Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Francine COUDON Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF Emilie GOGAND donne pouvoir à Christian LANIER Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI Absents (3) : Bruno DEBRIE Philippe RONDOT Charline BARDEY Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte. Objet : Budget GENERAL Affectation de résultats 2023 Il est proposé d'affecter les résultats 2023 de la manière suivante : - Affectation au compte « 1068 excédent de fonctionnement capitalisé » la somme de 482 773.52 € en couverture du déficit des investissements (52 571.19 - 535 344.71) - Le solde soit 1 157 413.29 € (1 640 186.81 - 472 773.52) sera repris au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » Vote du Conseil : Pour: 26 Contre: 0 Abstentions: 0 Le Maire, Arnaud MARTHEY