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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Baume-les-Dames.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municipal du 25.03.24 partie 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Industrie,
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le
ID :025-212500474-20240325-C16_2024-DE
LE
VILLE Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
BAUME-LES-DAMES Séance du 25 mars 2024
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT-CINQ MARS à vingt heures, le
Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle
du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MARS.
Etaient présents (20) :
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Francine COUDON,
DÉPARTEMENT DU DOUBS Christian BASSENNE, Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS, Canton de Baume les Dames Annie GIRARDAT, Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc Arrondissement de Besançon VUILLEMIN, Dominique MISCHI, Laure THIEBAUT, Christian LANIER, Frédéric COMMUNE DE BAUME LES SERGENT, Thomas VIGREUX, Maud BEAUQUIER, Florian CORDIER, Camille DAMES LIARD.
(N°INSEE : 25047)
Procurations données (6) :
Nombre de membres Emmanuelle WISSANG donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI
- En exercice : 29 Christelle LAMBERT donne pouvoir à Thomas VIGREUX
- Piésents:20 Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Francine COUDON
“Votants, . Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF
Dr pente procuefionté Emilie GOGAND donne pouvoir à Christian LANIER
“'ABSeNES: Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Dress convertie Absents (3) :
Bruno DEBRIE
Philippe RONDOT Date d'affichage É
Date d'affichage Charline BARDEY 02/04/2024
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil
Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, à été
désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Délibération n°C16/2024
Objet : Astreintes
Le Maire rappelle à l'Assemblée :
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur ; Vu le décret n° 2003-363 du 15 avril 2003 relatif à l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer ;
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes
et des permanences dans la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis du comité social territorial en date du 02/04/2024
Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant de déterminer, après avis du comité social territorial paritaire compétent, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés, ainsi que les autres situations dans lesquelles des obligations liées au travail sont imposées aux agents, sans qu'il y ait travail effectif ou astreinte, conformément au décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001, pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024 E
pute ID :025-212500474-20240325-C16_2024-DE
Considérant que le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 fixe les modalités de la rémunération ou de Ta compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale. Considérant que l'astreinte est définie comme la période pendant laquelle l'agent sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration (article 2 du décret n° 2005-542 du 19 mai 2005). Considérant qu'en ce qui concerne les agents des autres filières que la filière technique, les astreintes sont indemnisées ou compensées selon le régime applicable à certains agents du ministère de l'Intérieur (fixé par l'arrêté du 7 février 2002) ; que pour ce qui est des agents de la filière technique, les astreintes et les permanences sont indemnisées ou compensées selon le régime applicable à certains agents du ministère de l'Equipement (fixé par l'arrêté du 24 août 2006). Article 1 : Motifs de recours aux astreintes
- _ Astreintes d'exploitation de la filière technique : bâtiments
Il est instauré une astreinte du lundi soir après le travail au lundi matin suivant par roulement toute l'année pour le
personnel des services techniques avec l'obligation pour l'agent de demeurer à son domicile afin d'être en mesure d'intervenir pour le circuit d'ouverture et de fermeture des lieux publics le week-end, et rapidement en cas de besoin dans les bâtiments (alarmes) ou d'effectuer un travail nécessitant une intervention urgente.
L'indemnité d'astreinte est fixée selon la réglementation en vigueur à laquelle s'ajoute la rémunération ou la récupération des heures effectuées au tarifs "heures supplémentaires" fixé par les textes en fonction de la période d'intervention (nuit, dimanche, jour férié....).
Les indemnités d’astreinte ne peuvent être accordées aux agents qui bénéficient d'un logement de fonction.
- Astreintes d'exploitation de la filière technique : neige
Il est instauré une astreinte dite "neige" pendant la période hivernale pour le personnel des services techniques avec obligation pour l'agent de demeurer à son domicile afin d'être en mesure d'intervenir rapidement en cas de besoin pour le déneigement et le salage.
Deux agents sont désignés par roulement (un conducteur et un aide) la nuit de 16h30 à 8h00 du matin et 24h/24 du vendredi soir au lundi matin avec l'obligation de demeurer à leur domicile afin d'être en mesure d'intervenir rapidement pour le déneigement et le salage en cas de besoin.
Les conducteurs ne doivent pas conduire plus de 9h00 par jour et plus de 56h par semaine.
L'indemnité d'astreinte est fixée selon la réglementation en vigueur à laquelle s'ajoute la rémunération ou la récupération des heures effectuées au tarifs "heures supplémentaires" fixé par les textes en fonction de la période d'intervention (nuit, dimanche, jour férié....).
Les indemnités d'astreinte ne peuvent être accordées aux agents qui bénéficient d'un logement de fonction.
- Astreinte pour les autres filières
Il'est instauré des astreintes pour les autres filières dont les indemnités sont fixées selon la réglementation en vigueur à laquelle s'ajoute la rémunération ou la récupération des heures effectuées au tarifs "heures supplémentaires" fixé par les textes en fonction de la période d'intervention (nuit, dimanche, jour férié....).
Les astreintes dite "Complexe touristique" sont instaurées du lundi soir après le travail au lundi matin suivant par
roulement toute l'année pour le personnel du Domaine d'Aucroix avec l'obligation pour l'agent de demeurer à son domicile afin d'être en mesure d'intervenir rapidement en cas de besoin dans les bâtiments ou d'effectuer un travail nécessitant une intervention urgente.
Les indemnités d'astreinte ne peuvent être accordées aux agents qui bénéficient d'un logement de fonction.
Article 2 : Modalités d'application
Stuations donnantlieu | se ices, cadre d'emploi, | Modalités d'organisation (moyens | Modalités d'indemnisation à astreintes, à oi e ï e £ inierventions etiou emplois et effectifs mis à disposition, roulements, (Éventuellement au choix
concernés horaires, périodicité des plannings.) de l'exécutif) * permanences
ASTREINTES
Autres filières que la filière technique
Hors intervention
Indemnité forfaitaire
Service Complexe touristique ou repos compensateur
Complexe touristique Responsable, adjoint et En intervention
agents polyvalents Indemnité forfaitaire
ou repos compensateur
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le ER
ID :025-212500474-20240325-C16_2024-DE
Filière technique
(Astreintes d'exploitation, de sécurité, de décision) Hors intervention
Astreinte du lundi soir après le Indemnité forfaitaire
Bâtiments Services Techniques travail au lundi matin suivant par En intervention roulement toutes l'année LHIT.S. ou repos compensateur
Hors intervention Indemnité forfaitaire En intervention LH.T.S. où repos compensateur Astreinte du lundi soir après le travail au lundi matin suivant par roulement pendant les semaines concernées Neige Services Techniques Ilest donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à approuver la mise à jour des astreintes.
Vote du Conseil :
Pour: 26 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY VILLE
DE
BAUME-LES-DAMES
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Canton de Baume les Dames
Arrondissement de Besançon
COMMUNE DE BAUME LES
DAMES
(N°INSEE : 25047)
Nombre de membres
- En exercice : 29
- Présents : 20
- Votants :26
- Ayant donné procuration : 6
- Absents:3
Date de convocation
19/03/2024
Date d Je
02/04/2024
n n°C17/2024
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le
ID :025-212500474-20240325-C17_2024-DE
LE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 25 mars 2024
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT-CINQ MARS à vingt heures, le
Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle
du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MARS.
Etaient présents (20) :
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Francine COUDON,
Christian BASSENNE, Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS,
Annie GIRARDAT, Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc
VUILLEMIN, Dominique MISCHI, Laure THIEBAUT, Christian LANIER, Frédéric
SERGENT, Thomas VIGREUX, Maud BEAUQUIER, Florian CORDIER, Camille
LIARD.
Procurations données (6) :
Emmanuelle WISSANG donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI
Christelle LAMBERT donne pouvoir à Thomas VIGREUX
Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Francine COUDON
Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF
Emilie GOGAND donne pouvoir à Christian LANIER
Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Absents (3):
Bruno DEBRIE
Philippe RONDOT
Charline BARDEY
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil
Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Objet : Délibération portant création ou suppression d'emploi
Le Maire rappelle à l'Assemblée :
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le budget communal,
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 25/01/2024,
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité
ou de l'établissement.
Considérant qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant la nécessité de :
- Créer un emploi de rédacteur à temps complet suite à l'inscription d'un agent sur liste d'aptitude (35/35"°) - Supprimer deux emplois d'adjoint administratif à temps complet suite à la nomination d'un agent après inscription sur liste d'aptitude et une mutation (35/35°"°)
- Supprimer un emploi d'adjoint du patrimoine à temps complet suite à la nomination d'un agent après inscription sur liste d'aptitude (35/35ème)
- Supprimer un emploi d'adjoint technique principal de 2°"* classe suite à la retraite d'un agent (35/35èm°)
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024 c
pute ID :025-212500474-20240325-C17_2024-DE
Considérant qu'un contractuel peut être recruté sur cet emploi, en application de l'article L332-8 3° du code général de la fonction publique « emplois dans les communes de moins de 1 000 habitants ou groupements de communes de moins de 15000 habitants ». Si les emplois créés ne peuvent être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel.
Les candidats devront justifier de diplômes équivalents au grade de l'emploi et, ou d'une expérience significative sur le poste.
La rémunération est fixée sur la base des grilles indiciaires, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget. ILest donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire, à partir du 30/03/2024, de : "CREER:
- Un emploi de rédacteur à temps complet (35/35èm)
"SUPPRIMER:
- Deux emplois d'adjoint administratif à temps complet (35/35è"°)
- Un emploi d’adjoint du patrimoine à temps complet (35/35ème)
-____ Un emploi d'adjoint technique principal de 2*"* classe à temps complet (35/35ème)
ETAT DU PERSONNEL
(à compter du 01/04/2024)
EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS
Désignation Grade Cat. Enpios EnRee : Non Non Temps |TempsNon| TOTAL Titulaire FN TOTAL titulaire pourvus Complets | Complet
ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif € 10] 0 10] 8 0 2 10]
Adjoint administratif ppal 1ère classe | C 3 0 3l 2 o 1 3
Rédacteur B 2] 0 2] 2] 0 0! 2]
Attaché territorial A 4 0 4) 2] 1 1 Al
Attaché principal A 1 0 1 1 0] 0} 1
TECHNIQUE
Adjoint technique € 18 0.12 18.12] 9 3.12 6| 18.12]
Adjoint technique ppal 2ème classe | C 3] 0.17) 3.17 317 0 0 317
Adjoint technique ppal 1ère classe c 2 0 2l 2 o o 2l
Agent de maitrise principal CE 1 0} 1 1 0 0] 1
[Technicien ppal 2ème classe B 1 0} 1 1 0} 0 1
Technicien ppal 1ère classe B 2 0} 2] 2 0} 0 2]
Ingénieur A 0} 0} 0} 0} 0} 0] 0
SOCIALE
Assistant socio-éducatif I A I 1 0] 1l 1 0} 0 1
CULTURELLE
Adjoint du patrimoine € 1 0.5 15] 1 0 0.5 1.5]
Assistant de conservation B 1 0] 1 1 0] 0} 1
TOTAUX 50.79] 36.17 4.12 10.50 50.79]
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 30/03/2024,
FILIERE : ADMINISTRATIVE
Cadre d'emploi : Adjoint administratif
° Grade: Adjoint administratif:
ancien effectif: 12
nouvel effectif :
Cadre d'emploi : Rédacteur territorial
+ Grade:Rédacteur:
ancien effectif :
nouvel effectif : 2
FILIERE : CULTURELLE
Cadre d'emploi : Assistant territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
+ Grade: Adjoint du patrimoine:
ancien effectif
nouvel effectil FILIERE : TECHNIQUE
Cadre d'emploi : Adjoint technique territorial
+ Grade: Adjoint technique principal de 2"° classe :
ancien effectif : 4,17
nouvel effectif : 3,17
Pour: 26 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le ER
ID :025-212500474-20240325-C17_2024-DE
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le ER
ID :025-212500474-20240325-C12_2024-DE
VILLE Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
BAUME- tes -DAMES Séance du 25 mars 2024
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT-CINQ MARS à vingt heures, le
Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle
du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MARS.
Gouss Etaient présents (20) :
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Francine COUDON,
DÉPARTEMENT DU DOUBS Christian BASSENNE, Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS, Canton de Baume les Dames Annie GIRARDAT, Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc
Arrondissement de Besançon VUILLEMIN, Dominique MISCHI, Laure THIEBAUT, Christian LANIER, Frédéric COMMUNE DE BAUME LES SERGENT, Thomas VIGREUX, Maud BEAUQUIER, Florian CORDIER, Camille DAMES LIARD.
(N°INSEE : 25047)
Procurations données (6) :
Nombre de membres Emmanuelle WISSANG donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI
- En exercice : 29 Christelle LAMBERT donne pouvoir à Thomas VIGREUX
- Présents : 20 Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Francine COUDON
= Votants:26 . Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF
— Ayant donné procuration : 6 Emilie GOGAND donne pouvoir à Christian LANIER
- Absents:3 Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Date de convocation Absents (3):
18820 Bruno DEBRIE
Date d'affichage Philippe RONDOT on Charline BARDEY
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil
Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
rbal de la séance du Conseil municipal du 5 mars 2024
al d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 mars Il est demandé au Conseil Mun
2024.
Vote du Conseil :
Pour: 26 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le
ID :025-212500474-20240325-C12_2024-DE
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le ER ID :025-212500474-20240325-C12_2024-DE [E PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2024 L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le CINQ MARS à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MARS.
Etaient présents (20) :
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Francine COUDON, Christian BASSENNE, Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS, Annie GIRARDAT, Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMP!, Emmanuelle WISSANG-GIRARD, Christelle LAMBERT, Sébastien FERNIOT, Christian LANIER, Frédéric SERGENT, Thomas VIGREUX, Emilie GOGAND, Maud BEAUQUIER, Florian CORDIER.
Procurations données (6):
Jean-Marc VUILLEMIN pouvoir à Thomas VIGREUX
Dominique MISCHI donne pouvoir à Maud BEAUQUIER
Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Christelle LAMBERT
Charline BARDEY donne pouvoir à Emmanuelle WISSANG-GIRARD
Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Camille LIARD donne pouvoir à Annie GIRARDAT
Absents (3) :
Bruno DEBRIE
Philippe RONDOT
Laure THIEBAUT
Il a été procédé conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal. Madame Annie GIRARDAT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte. Le Conseil Municipal commence à 20h00.
Une suspension de séance commence à 22h15.
Le Conseil Municipal reprend la séance à 22h25.
AFFAIRES GENERALES
B01-2024 Information sur les décisions du Maire prises en vertu des délégations du Conseil Municipal
Dans le cadre de sa délégation, Monsieur le Maire informera le Conseil Municipal des décisions prises. Visas de la Préfecture pour les décisions suivantes :
Décision du Maire N° 02/2024
Objet : Signature convention
Une convention de mise à disposition est conclue entre l'association API 25 représentée par Monsieur Denis DAUPHIN, en qualité
de Preneur, et la Ville de Baume les Dames représentée par Arnaud MARTHEY, en qualité de Bailleur, pour l'occupation d'un local de 58 m° sis rue Sauvegrain à Baume les Dames (école de Cour). La convention de mise à disposition est consentie pour une durée de 1 an. Elle commencera à courir le 1°" février 2024 pour se terminer le 31 janvier 2025.
La redevance d'occupation mensuelle est de 320€.
Décision du Maire N° 03/2024
Objet : MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RUCTION D'UNE HALLE - RATI ANS SUITE
Considérant que dans le cadre de toute procédure de passation de marché public, l'acheteur public à l'origine de la procédure peut déclarer cette dernière sans suite à tout moment, et ce jusqu'à la notification du marché en application de l'article R.2185-1 du Code de la Commande Publique ;
Considérant que cette déclaration sans suite doit être motivée par des considérations d'intérêt général ;
Considérant que l'insuffisance de concurrence (en l'occurrence un trop faible nombre d'offres reçues) constitue un motif d'intérêt général susceptible de justifier une déclaration sans suite d'un marché ou accord cadre ; Il convient de déclarer sans suite le marché de maitrise d'œuvre relatif à la construction d'une halle pour motif d'intérêt général.
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
pute Es ID :025-212500474-20240325-C12_2024-DE
Décision du Maire N° 04/2024
Objet: AUDIT "1 N TRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DU COMPLEXE IE D'AUCROIX
= ATTRIBUTION DU MARCHE
Suite à la consultation réalisée, Monsieur Le Maire déclare adjudicataire le groupement Franck Juillard Consultant Tourisme -
Mandataire (63100 Clermont Ferrand), SCP Teillot & Associés Avocats / Atelier d'architecture Nathalie Lespiaucq dans le cadre d'une mission d'audit et de définition d'une nouvelle stratégie de développement du complexe touristique d'Aucroix pour un montant total 24 275.00 € HT soit 29 130.00 € TTC.
Décision du Maire N° 05/2024
Objet : Signature convention d'occupation précaire — 26 avenue Kennedy
Une convention d'occupation précaire dans l'attente d'une vente définitive est conclue entre la Ville de Baume les Dames, représentée par Arnaud MARTHEY, en sa qualité de Maire, et Monsieur et Madame Arnaud MILLOT, en qualité de preneurs, pour la mise à disposition d’une maison d'habitation sise 26 avenue Kennedy à Baume les Dames. La convention d'occupation précaire est consentie à compter du 1er janvier 2024 pour se terminer, au plus tard, le 30 juin 2024. La redevance mensuelle est de 750 € du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024 puis de 1000 € du 1er avril 2024 au 30 juin 2024.
Décision du Maire N° 08/2024
Objet : Placement de trésorerie sur comptes à terme
Suivant l'article L1618-2, les collectivités territoriales peuvent déroger à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat pour les fonds qui proviennent d'emprunts dont l'emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité. Les collectivités peuvent ainsi déposer des fonds sur un compte à terme ouvert auprès de l'Etat. La commune ayant encaissé un emprunt pour des travaux qui sont différés, un compte à terme de 500 000 € sera ouvert. La durée du placement sera de 12 mois. Pour information le taux applicable connu à la date du 20/02/2024 est de 3.19 %.
B02-2024 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal janvier 2024
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 janvier 2024.
Vote du Conseil :
Pour: 26 Contre: 0 Abstentions: 0
Aménagement / urbanisme / cadre de vie
Présentation et l'organisation du débat sur les orientations générales du PADD du futur Plan Local d'Urbanisme de
BAUMES LES DAMES
Conformément à l'article L. 153-12 du code de l'urbanisme, un débat a eu lieu au sein du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables, ce débat devant avoir lieu au plus tard deux mois avant l'arrêt du projet de PLU.
Mme MARBOEUF, adjointe déléguée à l'urbanisme, l'aménagement et la politique du logement, a exposé les orientations générales du PADD après avoir rappelé que le document présenté en séance, a été joint aux convocations afin que les conseillers en prennent connaissance avant la séance.
Véritable stratégie du Plan Local d'Urbanisme, le présent PADD définit les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues par
la commune à moyen terme, d'ici 2040, notamment en vue de favoriser le dynamisme de la ville, le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l'environnement. Le PLU de Baume Les Dames se veut refléter la vision d'une ville en mouvement avec un désir de modernité et d'inventivité pour inscrire cette cité de caractère dans son époque, revendiquant son statut de « ville à la campagne ».
Le PADD du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Baume Les Dames est la pierre angulaire du dossier de PLU. II fixe les grands objectifs du Conseil Municipal en matière d'aménagement du territoire.
Il propose une vision du développement de Baume Les Dames à court, moyen voire long terme. Les autres pièces du PLU opposables aux autorisations de construire ou d'aménager que sont le plan de zonage, le règlement et les orientations d'aménagement et de programmation, doivent être cohérentes et compatibles avec le PADD.
Le PADD est l'expression « libre » du projet communal, par la voie du Conseil Municipal, maïs il doit respecter les objectifs et les principes énoncés aux articles L.101-1 et suivants, et L.141-4 et suivants du Code de l'Urbanisme et être compatible avec les documents de portée juridique supérieure tels que Schéma de Cohérence Territoriale du Doubs Central dont fait partie Baume Les Dames et conforme au Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) du Doubs Central, approuvé par arrêté préfectoral du 28 mars 2008.
Il arrête les orientations générales concernant 5 thèmes dont les orientations sont résumées ci-après :
+ Thème 1 - Démographie et habitat
© Orientation n°1 : Mettre en place les conditions d'une stabilisation démographique voire d'une légère croissance
correspondant au statut de pôle moteur du Doubs Central, avec ses équipements services o Orientation n°2 : Soutenir la construction neuve en conservant un équilibre dans la diversité des logements et viser une remobilisation et une adaptation d'une partie du parc actuel
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024 œ
Pabléle ID :025-212500474-20240325-C12_2024-DE
“Objectif quantitatif: 350 à 400 logements d'ici 2040
“Objectif qualitatif : conserver un équilibre dans la diversité des types et formes de logements “_ Remobiliser et adapter le parc de logements actuel
“Maintenir une offre de logements globalement diversifiée pour répondre aux besoins des populations mais également faire face aux défis climatiques et énergétiques
+ Thème 2- Réduction de la consommation de l'espace et lutte contre l'étalement urbain
© Orientation n°3 : Objectif chiffré de compacité pour le développement de l'habitat
+ Thème 3- Cadre de vie urbain, patrimoine bâti et mobilités
© Orientation n°4- Un cadre de vie exceptionnel à préserver et valoriser
Orientation n°5 - Un centre ancien à valoriser, à réhabiliter et à conforter Orientation n°6 - Une ville éclatée à renouer
Orientation n°7 - Favoriser un environnement urbain agréable, fonctionnel et intégré Orientation n°8 - Orientations spécifiques à la ville haute
Orientation n°9 - Protéger ou valoriser le patrimoine bâti
Orientation n°10 - Créer du lien dans la ville en développant les mobilités douces, et organiser le stationnement Orientation n°11 - Préserver et favoriser un maillage de nature en ville, en particulier dans le traitement des espaces publics
+ Thème 4- Énergies, milieux naturels et paysages - risques majeurs
o Orientation n°12 - Permettre le développement des énergies renouvelables, tout en veillant à leur insertion paysagère
o Orientation n°13 - Préserver et protéger la ressource en eau
o Orientation n°14 - Protéger le patrimoine paysager naturel de la Commune (les grands paysages) Orientation n°15 - Contribuer à la pérennité à long terme du patrimoine naturel, à la préservation des milieux et des espèces remarquables
© Orientation n°16 - Gérer le risque d'inondation non pas comme une contrainte absolue mais comme un atout pour valoriser le cadre de vie et végétaliser la ville.
© Orientation n°17 - Prendre en compte les autres risques naturels et technologiques dans le développement spatial de l'urbanisation et le règlement
+ Thème 5- Économie, équipements et communications numériques
© Orientation n°18 - Une position de pôle intermédiaire d'attractivité à l'échelle du PETR du Doubs Central à conforter
© Orientation n°19 - Renforcer les activités touristiques sur la ville, laquelle joue un rôle structurant en termes d'offre touristique à l'échelle du bassin du Doubs Baumois.
© Orientation n°20 - Protéger et permettre le développement de l'agriculture ainsi que sa diversification, dans le respect des paysages.
© Orientation n°21 - Préserver les espaces forestiers et permettre le développement de la filière bois dans une démarche éco-responsable
© Orientation n°22 - Pérenniser, optimiser et développer le niveau d'équipements et services o Orientation n°23 - Favoriser le développement des communications numériques sur le territoire en veillant à l'intégration paysagère et architecturale
2000000
Pour rappel, le PADD a fait l'objet d'une présentation auprès des personnes publiques associées le 1*' février 2024 et sera présenté à la population lors de la réunion publique du 11 mars 2024 dans le cadre de la concertation. M. le Maire a recueilli les questions posées ainsi que les remarques :
- Monsieur Christian BASSENNE confirme que le desserrement des ménages est constaté depuis longtemps sur la commune mais fait remarquer également qu'il y a surement eu un problème lors du dernier recensement de 2018, avec la constation d'une baisse de la population qui n'est pas réelle.
Au terme du débat, un tour de table indique qu'aucun conseiller ne s'oppose à ces orientations, c'est pourquoi ces orientations générales, choisies par la commune, serviront de base à l'élaboration du PLU.
Ilest précisé que des ajustements rédactionnels pourront être apportés au document de PADD débattu ce jour. De tels ajustements sont en effet souvent nécessaires lors de l'étape ultérieure d'établissement des pièces règlementaires du PLU, afin de s'assurer d'une complète cohérence entre les différentes pièces.
Les ajustements seront ensuite validés par le Conseil Municipal lors de la délibération d'arrêt du PLU. Si les ajustements devaient remettre en cause une orientation fondamentale du PADD) il serait nécessaire d'organiser un nouveau débat sur le PADD ou un débat complémentaire.
La commission développement et aménagement territorial accompagnée par le cabinet DORGAT, en charge du PLU, pourra ensuite s'atteler :
= à poursuivre la définition des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- au travail de pré-zonage (délimitation des différentes zones urbaines, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière) ; - à l'écriture du règlement de chacune des zones (règles générales et servitudes d'utilisation des sols)
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
pute Es ID :025-212500474-20240325-C12_2024-DE
B03-2024 Surseoir à statuer pour les autorisations susceptibles de remettre en cause l'équilibre général du
PLU
La Commune de BAUME LES DAMES a décidé de prescrire la révision générale de son Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble du
territoire communal par délibération en date du 26/04/2017.
Conformément à l'article L.153-11 du code de l'urbanisme, l'autorité compétente pour délivrer les autorisations d'urbanisme peut
décider de surseoir à statuer, dans les conditions et délai prévus à l'article L. 424-1, sur les demandes d'autorisation concernant des travaux, constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan dès lors qu'a eu lieu le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable. Le sursis à statuer doit être motivé et ne peut excéder deux ans. Il constitue une mesure de sauvegarde destinée à différer la décision de délivrer ou de refuser une autorisation d'urbanisme et permet ainsi de sauvegarder l'avenir entre le moment où les grandes orientations du futur plan sont décidées et le moment où ce dernier deviendra opposable aux tiers. Le régime juridique applicable confère à l'autorité compétente au regard de l'article L.424.1 du code de l'urbanisme, en l'occurrence au Maire ou son représentant légal, le droit de surseoir à statuer sur la totalité des demandes d'autorisation susceptibles d'avoir une incidence sur le futur PLU ; déclaration préalable, permis de construire ou d'aménager, autorisation d'installations de travaux divers, permis de démolir, autorisation de coupes et abattages d'arbres.
L'autorité compétente ne peut, à l'expiration du délai de validité du sursis ordonné, opposer à une même demande d'autorisation un nouveau sursis fondé sur le même motif que le sursis initial. À l'expiration du délai de validité du sursis à statuer, une décision doit, sur simple confirmation par l'intéressé de sa demande, être prise par l'autorité compétente chargée de la délivrance de l'autorisation, dans le délai de deux mois suivant cette confirmation. Cette confirmation peut intervenir au plus tard deux mois après l'expiration du délai de validité du sursis à statuer. Une décision définitive doit alors être prise par l'autorité compétente pour la délivrance de l'autorisation, dans un délai de deux mois suivant cette confirmation. À défaut de notification de la décision dans ce dernier délai, l'autorisation est considérée comme accordée dans les termes où elle avait été demandée. Lorsqu'une décision de sursis à statuer est intervenue, les propriétaires des terrains auxquels a été opposé le refus d'autorisation de construire ou d'utiliser le sol peuvent mettre en demeure la collectivité de procéder à l'acquisition de leur terrain dans les conditions et délai mentionnés aux articles L. 230-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.
Considérant que le sursis à statuer est instauré jusqu'à ce que le PLU soit opposable, et en tout état de cause pour une durée
maximale de deux ans.
Considérant que ce dernier doit être assorti de motivations et de justifications suffisantes qui prouvent la réalité des études et les projets de la Commune, et que tout projet faisant l'objet d'un sursis à statuer doit s'appuyer sur des circonstances révélant en quoi le projet est de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur PLU. Considérant les orientations générales du futur PLU retranscrites au sein du Projet d'Aménagement et de Développement Durables qui a fait l'objet d'un débat au sein du conseil municipal en date du 05/03/2024 Vu la délibération du 26/04/2017 prescrivant la révision générale du Plan Local d'Urbanisme Vu les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables débattu le 05/03/2024 ; Vu les articles L 153-11 et L.424-1 et suivant du Code de l'Urbanisme;
Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, il est proposé au Conseil Municipal :
1-De décider l’utilisation si nécessaire du sursis à statuer dans les conditions fixées par le code de l'urbanisme pour les
demandes d'autorisation concernant des constructions ou installations susceptibles de compromettre le projet de révision en cours ou de rendre son exécution plus onéreuse.
2- D'autoriser M. le Maire ou son représentant légal à motiver et signer les arrêtés individuels instaurant les sursis à statuer
au cas par cas.
La présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois, et mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département.
Vote du Cons.
Pour: 26 Contre: 0 Abstentions: 0
B04-2024 Extension du périmètre Natura 2000 Moyenne Vallée du Doubs Outils fondamentaux de la politique européenne de préservation de la biodiversité, les sites Natura 2000 visent une meilleure prise
en compte des enjeux de biodiversité dans les activités humaines. Ces sites sont désignés pour protéger un certain nombre d'habitats et d'espèces représentatifs de la biodiversité européenne. La liste précise de ces habitats et espèces est annexée à la directive européenne oiseaux et à la directive européenne habitats-faune-flore. Une partie du territoire de la commune de Baume les Dames est intégrée au site Natura 2000 « Moyenne vallée du Doubs » pour lequel un projet d'extension est en cours sur le secteur de Saint Vit à Blussangeaux. Ce projet d'extension sur la commune de Baume les dames porte sur les enjeux de préservation des Chiroptères en intégrant les déplacements et les zones de chasse de ces animaux et en assurant une continuité entre les zones. Les secteurs concernés sont constitués de zones boisées et également d'habitats du centre-ville. Après présentation en commission environnement en date du 06 novembre 2023 et un échange le 21 février avec l'Etablissements Publics Territoriaux de Bassin Saône et Doubs (EPTB), animateur de ce site Natura 2000, des modifications ont été proposées (cartes en annexes). Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer :
1-sur l'extension du site Natura 2000,
2- sur, le cas échéant, le périmètre défini par la commune.
Monsieur le Maire insiste sur le travail réalisé lors des différentes commissions municipales sur le sujet.
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
pute Es ID :025-212500474-20240325-C12_2024-DE
Monsieur Frédéric SERGENT rappelle la réunion du site Natura 2000 "Moyenne Vallée du Doubs" du 11 mars 2024 à MORRE,
qui traitera justement de l'extension du périmètre du bassin du Doubs.
Vote du Consei
Pour: 26 Contre: 0 Abstentions: 0
B05-2024 Révision d'aménagement forestier 2024-2043
Par délibération en date du 18 octobre 2022, le Conseil Municipal a décidé de la mise en place d'une expérimentation pour la révision
de l'aménagement en vigueur de la forêt communale de BAUME LES DAMES, pour la période 2024-2043, en vertu des dispositions
de l'article L.212-1 du code forestier. Ce projet a été communiqué par les services de l'Office National des Forêts de l'Agence du Doubs.
Les grandes lignes du projet comprennent :
% un ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement,
$ la définition des objectifs assignés à cette forêt,
$ un programme d'actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet d'aménagement et, le cas échéant, de demander aux
services de l'Etat l'application du 2°alinéa de l'article L.122-7 du code forestier pour cet aménagement, au titre de la législation propre à Natura 2000 et aux sites classés, conformément aux dispositions des articles R122-23 et R122-24 du code forestier. Il sera également proposé de se prononcer sur l'inscription des crédits nécessaires pour financer les travaux d'entretien et de renouvellement des peuplements de la forêt, prévus par l'aménagement, après étude de l'avis de programme de travaux présenté par l'O.N.F.
Monsieur Julien BOILLOT précise que 56% du territoire de la commune de Baume les Dames est aménagé en forêt, soit 1438 hectares et les zones correspondent environ à 1/3 en protection, et 2/3 en production. Madame Sylviane MARBOEUF demande si des parcelles expérimentales seront plantées. Monsieur Julien BOILLOT l'informe que, d'ores et déjà, plus de 20 hectares sont plantés, avec plus de 35 essences différentes. Un choix de 6 arbres remarquables à l'hectare est également appliqué.
Monsieur Christian BASSENNE précise aux Elus que l'argent récupéré par les ventes sera réinvesti dans la forêt communale
et servira également à rembourser l'emprunt de l'acquisition des parcelles boisées de l'Hôpital. Monsieur le Maire ajoute qu'aujourd'hui, il est essentiel d'entretenir, de préserver ce patrimoine naturel et qu'il n'y aura probablement plus de ressources pérennes sur la gestion forestière.
Monsieur Jean-Claude MAURICE souligne que ce n'est pas faute d’un mauvais entretien dans le passé car plus de 40% des ventes étaient réinvesties lors des anciens mandats.
Vote du Conseil :
Pour: 26 Contre: 0 Abstentions: 0
B06-2024 Déclassement du domaine public des parcelles AZ 106, AZ 108 et BA 289
Par une délibération du Conseil départemental en date du 26 mars 2018, le Département approuvait le déclassement du domaine public routier départemental et le transfert dans le domaine public communal de l'ancien échangeur RD 683/RD 23 et d'une partie de la RD 23 représentant une superficie totale de 7 891 m° et correspondant aux parcelles AZ 106, AZ 107, BA 289 et BA 290. Par deux délibérations en date du 5 juin 2018 et du 19 juillet 2018, la Commune approuvait le classement dans le domaine public communal de l'ancien échangeur correspondant aux parcelles AZ 106, AZ 107, BA 289 et BA 290. Quant à la parcelle AZ 108, celle-ci appartenait déjà au domaine public communal. Conformément à l'article L.2111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, les biens appartenant à une personne publique qui sont soit affectés à l'usage direct du public, soit affectés à un service public, font partie du domaine public. Considérant que les parcelles AZ 106, AZ 108, BA 289 et BA 290 ne sont pas affectées à l'usage direct du public ni affectées à un service public.
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
pute Es ID :025-212500474-20240325-C12_2024-DE
106 Calvaire
ILest donc proposé au Conseil Municipal : - de prononcer le déclassement du domaine public communal des parcelles AZ 106, AZ 108 et BA 289 et de les intégrer dans le domaine privé de la Commune Vote du Conseil : Pour: 26 Contre: 0 Abstentions: © B07-2024 Acquisition des parcelles ZS 393, ZS 394 et ZS
Par courrier en date du 9 décembre 2023, Madame Danièle CHAPUIS faisait part à la Commune de son intention de vendre les trois parcelles boisées :
- ZS 393 d'une superficie de 13a 60ca ;
- ZS 394 d'une superficie de 11a 60 ca;
= ZS 396 d'une superficie de 70a 50 ca.
Le tout pour la somme de 1 500 €.
Après estimation demandée à l'Office National des Forêts, la valeur de ces trois parcelles s'élève à 500 €.
Par courrier du 27 janvier 2024, Madame Danièle CHAPUIS faisait part à la Commune de son accord sur la vente de ces trois parcelles
pour un montant total de 500 €.
Mer \-ù PTS
Lee Î
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
D'approuver cette acquisition,
le dossier.
D'autoriser la prise en charge par la Ville des frais inhérents à cette acquisition, D'autoriser Monsieur le Maire et ses adjoints délégués à signer tous les actes et documents devant intervenir dans
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
pute Es ID :025-212500474-20240325-C12_2024-DE
Monsieur Gérard GLEIZE interpelle les Elus sur une sécurisation à venir des arbres sur ces parcelles aux abords de la
Véloroute.
Vote du Conseil
Pour: 26 Contre: 0 Abstentions: ©
B08-2024 e
ublic - rue de Burmont rue des Chardonnerets
La Commune de Baume les Dames est propriétaire de :
- Deux espaces verts qui ne sont plus cadastrés, sis rue de Burmont (matérialisés en jaune sur le plan)
- De deux petites emprises AL DNC1-x (16m?) et AL DNC2-x (1m), rue des Chardonnerets, matérialisés par un contour rouge Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024 Em
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ID :025-212500474-20240325-C12_2024-DE
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ATIMENT 104 1 Chardonnay
Conformément à l'article L.2111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, les biens appartenant à une personne publique qui sont soit affectés à l'usage direct du public, soit affectés à un service public, font partie du domaine public. Au moins un des espaces verts de la Rue de Burmont est affecté à l'usage direct du public et n'a pas fait l'objet d'une désaffectation matérielle, empêchant l'extraction du domaine public communal de ce bien. Dans ce contexte, la délibération 120-2023 en date du 18 décembre 2023 désaffectant et déclassant les parcelles sis Rue de Burmont et Rue des Chardonnerets doit être supprimée. IL est donc proposé au Conseil Municipal : - d'abroger la délibération 120-2023 en date du 18 décembre 2023 désaffectant et déclassant les parcelles sis Rue de Burmont et Rue des Chardonnerets. Messieurs Gérard GLEIZE et Florian CORDIER sortent de la salle et ne prennent pas part au vote. Vote du Conseil : Pour: 24 Contre: 0 Abstentions: 0 Après le vote, les discussions reprennent. Monsieur le Maire revient sur ce point. De nombreuses recherches ont été menées par les élus et les services, sur l'historique du lotissement et de l'association du lotissement. Il revient sur la proposition qui avait été faite lors de la réunion publique
le 17 février 2024, à savoir la promesse de revenir vers les riverains avec des contrepropositions.
: les terrains appartiennent à la Ville de Baume les Dames, il n'y a plus de lotissement. une procédure est lancée pour arrêter cette situation de tension et retravailler sur ce sujet sereinement.
Petit rappe
Pour être clair,
Le terrain-espace de jeux est utilisé par les enfants : un état sanitaire a été fait avec l'ONF. La pos quartier est quasi unanime, il faut préserver cet espace.
Concernant la parcelle qui jouxte le terrain de Monsieur GLEIZE, le souhait des riverains est de ne rien toucher ou éventuellement trouver un compromis pour les accès à la parcelle de ce dernier.
n des représentants du
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
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ID :025-212500474-20240325-C12_2024-DE
Monsieur le Maire évoque sa proposition, faite aux riverians, de reconfigurer cette parcelle, avec une proposition de vente en terrain à bâtir. Cette vente de foncier se ferait dans l'intérêt de la Ville (importance de faire entrer de nouvelles recettes pour les finances de la commune dans le contexte actuel).
Aujourd'hui l'interrogation est de savoir comment se repositionner sur ces questions.
Monsieur Thomas VIGREUX prend la parole, il parle de vivre ensemble, de recréer du lien avec ce quartier, un nouveau cadre de vie, Il faut relancer un projet de quartier, redessiner des espaces, réduire la voirie et arriver avec des projets d'aménagement, une vraie réflexion est à mener. Il ne faut pas aller trop vite dans cette réflexion, c'est un challenge dans le quartier de demain.
Une suspension de séance commence à 22h15.
Le Conseil Municipal reprend la séance à 22h25.
B09-2024 Déclassement du domain blic- Rue des Chardonnerets
En vue de projet de cession, il convient au préalable de procéder au déclassement du domaine public des deux petites emprises AL DNCI-x (16m°) et AL DNC2-x (1m), rue des Chardonnerets, repérées ci-dessous par un contour rouge (selon le document d'arpentage).
En effet, conformément à l'article L.2111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, les biens appartenant à une personne publique qui sont soit affectés à l'usage direct du public, soit affectés à un service public, font partie du domaine public. Ces terrains ne faisant pas l'objet d'un usage direct du public, il est nécessaire de procéder au déclassement du Domaine public. Cette portion de foncier sera ainsi intégrée au domaine privé de la Commune.
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Annexs
ILest donc proposé au Conseil Municipal : - De constater la désaffectation des portions de foncier, en ce qu'elles ne sont pas utilisées par le public, - D'en prononcer le déclassement du domaine public et de les intégrer au domaine privé communal -D'inscrire à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal la cession des deux parcelles déclassées. Vote du Conseil : Pour: 26 Contre: 0 Abstentions: ©
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
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FINANCES
B10-2024 Débat d'Orientations Budgétaires
Conformément à l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire des communes de plus de 3 500
habitants doit présenter au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal.
Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Vote du Conseil :
Pour: 26 Contre: 0 Abstentions: 0
B11-2024 Tarifs communaux
Ilest proposé au Conseil Municipal de modifier deux points des tarifs communaux : 1/ Animaux en divagation
Les animaux en divagation engendrent des frais pour la commune : temps de capture par les agents, matériel de capture, frais de garde, convention payante avec la SPA, frais de transport jusqu'au refuge, lecteur d'identification des puces. Afin de couvrir ces frais, et d'inciter les propriétaires à ne pas laisser divaguer leur animal et à venir rapidement le chercher, de nombreuses communes mettent en place des frais de capture et de gardiennage.
Il est proposé au Conseil Municipal de mettre en place une nouvelle catégorie de tarifs pour couvrir les frais liés aux animaux errants.
2/ Refacturation des fournitures lors de dégradations
Lorsque des dégradations sont constatées et que le mis en cause est connu, le Conseil Municipal a déjà prévu de refacturer le temps de travail des agents. Pour compléter cette facturation, il sera proposé au Conseil Municipal d'autoriser également Monsieur le Maire à facturer les fournitures et le matériel nécessaire à la remise en état du bâtiment, mobilier ou autre objet dégradé.
Il sera proposé au Conseil Municipal d'adopter ces nouveaux tarifs et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les
documents permettant le recouvrement de ces sommes.
CIMETIÈRE
Concession pleine terre 15ans 30 ans
1-2 personnes 100.00 € 180.00 €
Renouvellement 100.00 € 180.00 €
Caveau 1
Caveau réalisé par la Ville sans sos
Concession 2 -3 personnes 2 000.00 € 2 500.00 €
Renouvellement Concession 2 - 3 personnes 300.00 € 500.00 €
Concession 4 -6 personnes 3 500.00 € 4000.00 €
Renouvellement Concession 4-6 personnes 500.00 € 900.00 €
Columbarium 15ans 30ans.
Nouvelle concession 1 000.00 € 1 300.00€
Renouvellement case columbarium Type A (mur) 300.00 € 400.00 €
Renouvellement case columbarium Type B (colonne) 800.00 € 1200.00 €
Cavurne
Cavürne réalisé par la Ville pou agune
Nouvelle concession 400.00 € 500.00 €
Renouvellement cavurne 400.00 € 500.00 €
Taxes funéraires Montant
Taxe de superposition du corps (pour toute inhumation Exonération
supplémentaire au contrat de concession)
Enfant de0à3ans 30ans
Achat concession pleine terre taille enfant Exonération
Renouvellement concession pleine terre taille enfant Exonération
Dispersion des cendres au Jardin du Souvenir Gratuit
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le
ID :025-212500474-20240325-C12_2024-DE
PONTS
OBJET. TARIFS
Eeéedeneouné Le Mètre linéaire 150€ oire à la demi-journée
! Le véhicule alimentaire 20.00€
Le Mètre linéaire 200€ Foire à la journée È L :
Le véhicule alimentaire 30,00€
Abonnement annuel Le Mètre linéaire 15€ du 1* janvier au 31 décembre ——— -
{11 foires à la demi-journée + 1 foire annuelle) Le véhicule alimentaire 200€
Cirque place Jean Ferrat inférieur à 500 m°? 100.00 €
Cirque place Jean Ferrat supérieur à 500 m° 150.00 €
Frais de nettoyage pour cirque supérieur à 500 m° 80.00 €
Camion outillage 100.00 € / jour
Marché de Noël à l'Abbaye 25.00€
LM Ne Ne) TUTE ETES
STRUCTURE A BANDEROLES
COMMUNICANT: TARIFS
Association baumoise (sans limitation dans
la durée ni dans le nombre d'appositions) gratuit
Entreprise baumoise gratuit pour 1 semaine/an et au-delà 50 €/semaine (dans la limite de 3 par an sauf si disponibilités) Entreprise baumoise adhérente à
l'associ n Baume Bienvenue
gratuit pour 1 semaine/an et au-delà 30 €/semaine (dans la limite de 3 par
an sauf si disponibilités) Entreprise extérieure 100 €/semaine limité à 1 semaine/an
Association extérieure 50€/semaine limité à 1 semaine/an Ordre de priorité d'affichage : . association ou entreprise baumoise : suivant date de la demande sinon a: entreprise extérieure,
association extérieure.
ssociation baumoise puis entreprise baumoise,
PARKING BUS ET POIDS LOURDS
DUREE TARIFS
Pourunan 350.00 €
Pour un semestre 250.00€
Pour un trimestre 180.00 €
Pour un mois 70.00 €
Non restitution de la clé 15.00 €
A compter de la location d'une troisième place de stationnement et au-delà au béi fixé à 200 € par an pour chaque place louée.
néfice d'une même entreprise, le tarif annuel est
= CATEGORIE 2 TARIFS. d Adulte 300€ Groupe 250€ Enfant 1.50 € 5
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le ER
ID :025-212500474-20240325-C12_2024-DE
Ticket Rose (- 14 ans et invitations)
TICKET. TARIFS
Ticket Jaune 2.00 €
Ticket Orange 500€
Ticket Rouge 8.00 €
Ticket Violet 10.00 €
Ticket Blanc 15.00 €
Ticket Bleu 20.00€
exonéré
réventes aux mêmes tarifs que les tickets sur place.
eee AE RES
‘ACCES AUX ESPACES COMMUNAUX FERMES PAR DES BARRIERES TARIFS
Caution pour chaque remise de clé 50.00 €
Non restitution de la clé 50.00 €
Perte du cadenas 200.00 €
LAINE EIRE
EGLISES| TARIFS Eglise Saint Martin 340.00 € Eglise Pierre et Paul 180.00 € OCATIONS SALLES MUNICIPALES
Journée
DEMANDEUR TARIFS
Collectivités, Etat, établissements publics et syndicats mixtes, associations et Gratuit réunions à but non lucratif, ayant leur siège social à Baume les Dames
Gestion d'immeubles : syndics bénévoles Gratuit
Demi-journée ou soirée 40.00 €
60.00 €
Entreprise / auto-entrepreneur ayant leur siège social à Baume les Dames ou non, Collectivités, Etat, établissements publics et syndicats mixtes, associations n'ayant pas leur siège social à Baume les Dames : utilisation de créneaux réguliers pour proposer une activité de loisirs
--> Tarif calculé sur 4 semaines par mois et 10 mois par an.
scolaires, ni lorsque l'utilisation commence en cours d'année.
Paiement en début d'année scolaire (réservation de septembre à août).
Pas de réduction si pas d'utilisation pendant les petites et grandes vacances
Tarif horaire : 4€
ABBAYE DEMANDEUR TARIFS. - Collectivités, Etat, établissements publics et syndicats mixtes, associations et réunions si événement gratuit (pour les exposants
et les visiteurs) sans buvette, sans vente.
- Evénement à but caritatif
Gratuit
Collectivités, Etat, établissements publics et syndicats mixtes,
associations et réunions si événement payant (frais de location
d'emplacements pour les exposants / entrée payante pour les
visiteurs / mise en place d’une buvette / vente sur place.
Période estivale du 1° avril au 31 octobre :
Forfait week-end (2 ou 3 jours) : 50€
Forfait semaine + week-end (7 jours) : 100 €
Période hivernale (du 1° novembre au 31 mars):
Forfait week-end (2 ou 3 jours) : 100 €
Forfait semaine + week-end (7 jours) : 200 € Installation de matériel et rangement par les Services Techniques
(tables, chaises, panneaux.) Forfait par événement : 50€
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le ER
ID :025-212500474-20240325-C12_2024-DE
. EQUIPEMENTS SPORTIFS
Pour les associations extérieures à Baume les Dames :
; TARIFS A LA DEMI- EQUIPEMENT TARIFS A L'HEURE. TOUR TARIFS À LA JOURNEE
Gymnase Europe 20.00 € 50.00 € 80.00 €
Gymnase Laroche 20.00€ 50.00 € 80.00 €
Structure Artificielle d'Escalade 20.00 € 50.00€ 80.00€
Terrain Synthétique 15.00€ 40.00 € 70.00 €
Terrain de Rugby 10,00€ 25.00€ 40,00 €
Terrain Honneur gazon Pas de location
Salle de convivialité 10.00€ | 25.00€ | 40.00 €
Toute réservation n'est effective que lorsque la convention de location a été retournée signée et accompagnée du règlement. Toute annulation de location dans les 15 jours qui précédent la date de l'événement entraînera tout de même la facturation (hormis cas de force majeure prévue par la loi).
. LOCAUX INDUSTRIELS ET BUREAUX le m°/an
LOCAUX TARIFS)
Bureaux en état commun d'entretien 42.00 €
Ateliers 35.00 €
Bureaux et assimilés en bon état 66.00 € Remise de 25% sur ces tarifs pour les Collectivités Territoriales et Associations locales
. GARAGES / STOCKAGE LOCAUX TARIF MENSUEL\ Garages 30.00 € ESPACES A CIEL OUVERT €/m° TARIF MENSUEL TARIFS/mois Lieu de dépôt à ciel ouvert non clôturé 6,00€ 0,50€ Espaces de stationnement non couvert 9,60 € 0,80€ MEDIATHEQUE Les tarifs de la Médiathèque pour le Public sont définis par le règlement intérieur : Droits de prêt:
Individuel : 10 documents papier pour 4 semaines, 2 DVD pour 2 semaines
Collectivité : 25 documents papier, 5 CD (pas de DVD, diffusion aux groupes interdite) pour 4 semaines.
ts :
‘Abonnements. Baumois Extérieurs
Adulte, Enfant 5.00€ 10.00€
Collectivités, associations, foyers 20.00€ 25.00€
Écoles Gratuit 25.00€
Assistante Maternelle (si la personne à Gratuit (exclusivement albums /
déjà un abonnement personnel payant) jeunesse)
Carte avantages jeunes Gratuit Gratuit
Divers :
Impression ou photocopie : 0.20€ / feuille pour le Noir & Blanc et 0.40€ / feuille pour la couleur
Carte perdue : 2.00 €. Document perdu ou endommagé : coût du remplacement suivant forfait
Accès Internet : inclus dans l'abonnement. Animation pour une structure extérieure : 36.00€ / heure (temps de préparation inclus)
LAN AU)
FORFAIT. ES ë TARIES
Frais de capture 30.00 €
Frais de garde Y: journée 20.00 €
Frais de garde journée 40.00€
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
pute Es ID :025-212500474-20240325-C12_2024-DE
RIFS DIVERS
FORFAIT. TARIFS
Impression du dossier Urbanisme 15.00 €
Tarification horaire des agents (nettoyage déchets sauvages, remise en état.) 35.00 €
Facturation du matériel et des fournitures pour remise en état ou nettoyage Au tarif facturé par les fournisseurs
B12-2024 Tarifs Halte camping-cars et camping (régie)
Suite à la fin du contrat de Délégation de Service Public avec ULVF, la Ville de Baume les Dames reprend en régie la gestion du
Complexe Touristique à partir du 29 mars 2024.
Ilest proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les tarifs du complexe.
Les tarifs sont indiqués en TTC, hors taxe de séjour.
° CHALETS (HLL 4 et 6 places)
Basse saison '
DuO1/04/24au 28/0424 | Hatesison et du 16/09/24 au 27/04/25
1 nuit de 4 à 6 personnes 90€ 120€
1 semaine 4 à 6 personnes 350€ 550€
Caution 250€
Location de draps (la paire + taies) - par séjour 10€
Location serviette de toilette - par séjour 3€
Forfait ménage 80€
Tarif animal / jour 5€
Frais de dossier de réservation 20€
° CAMPING/tarif ï
Basse saison Hétte salon
Du 01/04/24 au 28/04/24
et du 16/09/24au 27/04/25 | Du 29/04 au 15/09
Personne de +14ans 5€ 7€
Enfant de 4 à 14ans 4€ 5€
Emplacement (5 pers maxi) 6€ 7€
Animal 3€ 3€
Electricité 3€ 4€
Tente / voiture supplémentaire 6€ 7€
° LE D'ACTI t il Ë
Journée ou soirée (de midi à midi) 250 €
Forfait week-end (vendredi soir au dimanche à 17h) 350€
+ HALTE CAMPING-CAR
Camping-car du 01/01 au 31/12
(par 24h; électricité, ordures ménagères, vidange et 15€
remplissage eau compris) - hors taxe de séjour
Douche (jeton) 3€
Vidange et remplissage sans stationnement 3€
ILest proposé au Conseil Municipal de valider ces tarifs et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents permettant le recouvrement de ces sommes.
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
pute Es Vote du Conseil : ID : 025-212500474-20240825-C12_2024-DE
Pour: 26 Contre: 0 Abstentions: 0
B13-2024 Tarifs Halte fluviale (régie)
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la grille tarifaire relative à la halte fluviale à compter du 6 mars 2024.
PERIODE Avril à juin et septembre Juillet et août Octobre à avril
nuitée
Bateau - 15m
Electricité + eau comprise
1 nuitée
Bateau + 15m
Electricité + eau comprise
1 mois
Électricité + eau comprise
10 euros TTC
20 euros TTC
é 215 euros TTC 250 euros TTC 200 euros TTC (Bateau de passage pour 1 occupation
permanente ou temporaire)
Résident à l’année
Occupation temporaire Le trimestre : 160 euros
ou pas d'occupation du bateau (cf. : NB) + consommation d'électricité au tarif forfaitaire mensuel
Eau comprise
Résident à l’année
Occupation permanente du bateau
Eau comprise
Le trimestre : 210 euros
+ consommation d'électricité au tarif forfaitaire mensuel
Forfait mensuel électricité 100 euros TTC 130 euros TTC
tésident: nnée De début avril à fin septembre l'appontement est obligatoire devant l'ancien bâtiment VNF pour prévaloir de tarification des séjours résidents à l'année. Ilest rappelé que l'encaissement de ces redevances permet de financer les frais induits, notamment des déchets produits, par l'occupation des usagers de la halte fluviale. Ilest proposé au Conseil Municipal d'adopter ces tarifs et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents permettant le recouvrement de ces sommes. Vote du Conseil :
Pour: 26 Contre: 0 Abstentions: O
B14-2024 Conventionnement Agence National pour les Chèques Vacances
L'Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) est un établissement public qui accomplit depuis 1982 une mission principale : rendre effectif le départ en vacances et l'accès aux loisirs pour le plus grand nombre. L'ANCV compte 36 700 clients (entreprises, établissements publics, collectivités locales, ...). Les moyens de paiement proposés par l'ANCV (Chèques Vacances, e-chèques vacances et Coupons Sport) sont utilisés par 4,28 millions de bénéficiaires (10 millions en comptant les familles des bénéficiaires). Plus de 200 000 points d'accueil en France acceptent les moyens de paiement de l'ANCV en contrepartie d'achats de prestations de vacances et loisirs.
Dans le cadre de la gestion du complexe touristique en régie par la commune, il peut être envisagé un accès facilité à ces services par l'acceptation des paiements au moyen des chèques vacances. La possibilité de paiement par Chèque-Vacances serait un moyen de dynamiser la fréquentation du camping. L'adhésion par convention à l'ANCV est gratuite, seule une commission de 1% est perçue sur la valeur des Chèques-Vacances présentés au remboursement.
l'est donc proposé d'adhérer au dispositif de l'A.N.C.V. afin de pouvoir faire bénéficier de ce moyen de paiement aux utilisateurs du complexe touristique de la commune.
Ilest proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire :
- D'adhérer au dispositif Chèque-Vacances de l'ANCV en vue d'obtenir l'agrément correspondant et permettre le paiement par les usagers du complexe touristique par ce moyen.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer à cet effet la convention-type et tout autre document nécessaire à la mise en place des Chèques vacances et e-Chèques vacances.
Monsieur le Maire tient à remercier les Services pour le travail effectué pour le passage en régie.
Vote du Conseil :
Pour: 26 Contre: 0 Abstentions: 0
B15-2024 Plan de financement du renouvellement de l'espace public numérique de la médiathèque L'espace numérique de la Médiathèque Jean Grosjean est composé de quatre postes informatiques fixes qui sont utilisés par les usagers
pour diverses raisons : travail scolaire, recherches sur le web, démarches administratives, loisirs, travail personnel avec les outils de bureautique.
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024 Es
Ces postes informatiques n'ont, depuis l'ouverture de l'établissement, jamais été remplacés à | PAP le de mauvaise qualité, temps d'allumage et de chargement très longs...). ID :025-212500474-20240325-C12_2024-DE Pour renouveler ce matériel, la Ville peut solliciter une aide de l'État prenant la forme d’un concours particulier au sein de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD), géré par les Directions régionales des Affaires Culturelles et qui accompagne les opérations en faveur des bibliothèques territoriales : construction, rénovation énergétique, équipement mobilier et informatique, mise en accessibilité.... Il est demandé au Conseil Municipal de valider le plan de financement du renouvellement de matériel de l'espace public numérique et d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès de la DRAC de Bourgogne-Franche-Comté.
Plan de financement - renouvellement matériel informatique médiathèque 2024
DÉPENSES (HT) RECETTES (HT)
4 ordinateurs fixes + écrans 3980,00 € [Autofinancement 1 990,00 €
Dotation (50%) 1 990,00 €
[TOTAL 3 980,00 € [TOTAL 3 980,00 €
Vote du Conseil :
Pour: 26 Contre: 0 Abstentions: 0
B16-2024 Renouvellement de la convention avec le CRI (carte avantages jeunes) Comme les années précédentes, le CRI propose à la Ville de Baume les Dames d'adhérer au dispositif de la Carte Avantages Jeunes pour
la Médiathèque et pour la saison culturelle, Dans le cadre de ce dispositif, les détenteurs de la carte peuvent s'inscrire gratuitement à la
Médiathèque Jean Grosjean. La Région reverse en échange une compensation financière de 5€ par abonnement consenti aux titulaires de la carte Avantages Jeunes pour la période du 1° septembre 2024 au 31 août 2025. La Ville de Baume les Dames adhère également chaque année au dispositif de la carte Avantages Jeunes pour la saison culturelle : une entrée gratuite est offerte pour un spectacle de la saison culturelle (sauf spectacle à tarif spécial et dans la limite des places disponibles) aux titulaires de la carte Avantages Jeunes pour la période du 1° septembre 2024 au 31 août 2025. ILest proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions de partenariat avec la Région et le CRIJ (Centre Régional d'Information Jeunesse) et tout document s'y rapportant. Monsieur le Maire relance la proposition faite par Monsieur Frédéric SERGENT concernant la distribution de la Carte Avantage Jeunes avec une opération spéciale, une rencontre sera à envisager avec la CCDB à ce sujet. Vote du Consei
Pour: 26 Contre: 0 Abstentions: 0
COMMANDE PUBLIQUE
B17-2024 Avenant n°3 relatif à l'accord cadre r le renouvellement du systè l'information
La Ville a signé en date du 20/12/2021 un accord cadre pour le renouvellement du système d'information avec la société BUROINFO. Le
présent avenant n°3 a pour objet :
1. L'augmentation des prix unitaires de la licence Adobe :
Prix unitaire annuel 2023 | Prix unitaires annuels 2024
en €HT en €HT
894,00 944,00
Type licence
Suite adobe Creative Cloud for Teams +
Administration
2. L'ajout d’un prix unitaire antivirus pour les serveurs physique et virtuels :
Prix unitaire annuels
2024 en EHT
Antivirus with Secure élément EPP + protection EDR serveur 66,00
Type antivirus
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
Vote du Conseil :
Pour: 26 Contre: 0 Abstentions: 0
INFORMATIONS
La séance est levée à 23h20.
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
LE
Publié le ID : 025-212500474-20240825-C13_2024-DE VILLE Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal BAUME- LES - DAMES Séance du 25 mars 2024
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT-CINQ MARS à vingt heures, le
Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle
du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MARS.
SQUsS Etaient présents (20) :
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Francine COUDON,
DÉPARTEMENT DU DOUBS Christian BASSENNE, Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS, Canton de Baume les Dames Annie GIRARDAT, Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc Arrondissement de Besançon VUILLEMIN, Dominique MISCHI, Laure THIEBAUT, Christian LANIER, Frédéric COMMUNE DE BAUME LES SERGENT, Thomas VIGREUX, Maud BEAUQUIER, Florian CORDIER, Camille DAMES LIARD. (N°INSEE : 25047)
Procurations données (6) :
Nombre de membres Emmanuelle WISSANG donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI - En exercice : 29 Christelle LAMBERT donne pouvoir à Thomas VIGREUX
- Présents : 20 Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Francine COUDON
- se i #: . Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF
- an ae procuration : 6 Emilie GOGAND donne pouvoir à Christian LANIER
OBS Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Eee Absents (3) :
Bruno DEBRIE
Philippe RONDOT Date d'affichage ;
Charline BARDEY 02/04/2024
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil
Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Délibération n°C13/2024
bjet : il i
l'exploitation commerciale des mobiliers urbains sur la commune
La Ville de Baume les Dames souhaite lancer une procédure afin d'attribuer une concession de services portant sur la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires à caractère général ou local.
Le mobilier urbain concerné est constitué d'abribus publicitaires pour voyageurs, d'abribus non publicitaires pour voyageurs et de mobiliers d'information municipale.
La future concession doit assurer la cohérence esthétique des mobiliers de Baume les Dames, recourir aux nouvelles technologies et mettre en valeur certaines informations municipales.
Les mobiliers auront vocation à s'intégrer dans le paysage urbain afin de constituer un ensemble cohérent, harmonieux, homogène, performant et respectueux du développement durable.
Ils devront se conformer au règlement national de publicité mais aussi répondre de façon optimale aux différents besoins après avoir pris en considération les spécificités de Baume les Dames et les transformations urbaines en cours et à venir sur le territoire communal.
Il appartient à la Ville de Baume les Dames de déterminer le montage contractuel (1) ainsi que les principales caractéristiques du contrat qu'elle entend conclure (2).
1) Sur le type de procédure et le choix du montage contractuel
La Ville de Baume les Dames entend avoir recours à une concession de services et non à un marché public, en tenant compte du fait que l'attributaire se voit transféré le risque lié à l'exploitation des ouvrages à installer. En effet, un contrat qui a pour objet l'installation, l'exploitation, la maintenance et l'entretien de mobiliersurbains et qui
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
pute Es ID :025-212500474-20240325-C13_2024-DE
prévoit que le titulaire assure ces prestations à titre gratuit, en contrepartie de la perceptibræerecetres ponnerranesresctr concession, s'il ne comporte, comme c'est le cas de la future concession, aucune clause prévoyant le versement d'un prix à sontitulaire couvrant les investissementsou éliminant tout risque réel d'exploitation. La commune de Baume les Dames ne participe pas au financement du service. Une procédure de publicité et de mise en concurrence pour l'attribution du contrat de concession sera lancée conformément au Code de la Commande Publique relatif aux contrats de concession et dans le respect des dispositions du Code Général des collectivités Territoriales. Il est envisagé d'avoir recours à une procédure simplifiée (la valeur estimée de la concession est inférieure aux seuils de procédure formalisée), les candidats pourront remettre leurs candidatures et leurs offres en même temps.
2) Surles principales caractéristiques du contrat
Le projet de contrat de concession prévoit la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation
commerciale de mobiliers urbains, suivants :
- Abris voyageurs publicitaires,
- Planimètres de 2 m° (50% publicité et 50% information Ville),
- Borne tactile numérique d'information Wifi
Le concessionnaire sera responsable de :
- La fourniture et l'installation de tous les mobiliers urbains,
- L'exploitation directe des mobiliers urbains :
- Mobiliers urbains publicitaires et d'affichage culturel,
= Mobiliers urbains non publicitaires (fourniture de plans, installation de plans, .), - L'entretien et la maintenance (y compris le renouvellement en cours de contrat) de tous lesmobiliers urbains à ses risques et périls.
Le contrat pourra intégrer si besoin à terme des équipements ou éléments supplémentaires sur le domaine public dans le respect de la règlementation environnementale et communale. La durée envisagée du contrat est de 6 ans. Aussi, il est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver le lancement d'une procédure de concession de services relative à la mise à disposition, l'installation, la maintenance l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains, d'approuver les caractéristiques des prestations à réaliser et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à interveni
Vote du Conseil :
Pour: 26 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY DÉPARTEMENT DU DOUBS Canton de Baume les Dames Arrondissement de Besançon COMMUNE DE BAUME LES DAMES (N°INSEE : 25047) Nombre de membres - En exercice : 29 - Présents : 20 - Votants : 26 - Ayant donné procuration :6 - Absents:3 Date de convocation 19/03/2024 Date d'affichage 02/04/2024 Délibération n°C14/2024 jet : Adoption du règlement intérieur du campin: Envoyé en préfecture le 02/04/2024 Reçu en préfecture le 02/04/2024 pute Es ID :025-212500474-20240325-C14_2024-DE Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal Séance du 25 mars 2024 L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT-CINQ MARS à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MARS. Etaient présents (20) : Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Francine COUDON, Christian BASSENNE, Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS, Annie GIRARDAT, Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc VUILLEMIN, Dominique MISCHI, Laure THIEBAUT, Christian LANIER, Frédéric SERGENT, Thomas VIGREUX, Maud BEAUQUIER, Florian CORDIER, Camille LIARD. Procurations données (6): Emmanuelle WISSANG donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI Christelle LAMBERT donne pouvoir à Thomas VIGREUX Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Francine COUDON Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF Emilie GOGAND donne pouvoir à Christian LANIER Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI Absents (3) : Bruno DEBRIE Philippe RONDOT Charline BARDEY Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte. ILest proposé au Conseil Municipal d'approuver le règlement intérieur du complexe touristique et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents. Vote du Conseil : Pour: 26 Contre: 0 Abstentions: 0 Le Maire, Arnaud MARTHEY
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le
ID : 025-212500474-20240325-C14_2024-DE
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024 Em
Publié le
ID : 025-212500474-20240325-C14_2024-DE Baumel:5Dames
COMPLEXE DU DOMAINE D'AUCROIX Camping, Halte camping-cars, Habitations Légères de Loisirs
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ARTICLE 1 : OBJET
Le complexe touristique du Domaine d'Aucroix se compose :
- d'une aire d'accueil des camping-cars de 36 emplacements,
- d'un camping de 50 emplacements (destinés aux tentes, caravanes et camping-cars)
- de 28 Habitations Légères de Loisirs
Le complexe est géré en régie municipale.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DMISSION
Pour être admis à pénétrer ou s'installer sur le terrain de camping, toute personne doit y avoir été autorisée par le responsable du bureau d'accueil.
Le fait de séjourner sur le terrain de camping ou dans les HLL implique le respect du présent règlement et l'engagement de s'y conformer.
Le montant des redevances est fixé chaque année par le Conseil Municipal et est affiché à l'accueil.
ARTICLE 3 : BUREAU D'ACCUEIL
Les heures d'ouverture du bureau d'accueil sont indiquées à l'entrée. Vous trouverez les renseignements sur les services du camping, les documents et les richesses touristiques des environs, le patrimoine de la Ville ainsi que les diverses adresses et numéros de téléphone qui peuvent s'avérer utiles.
ARTICLE 4 : OCCUPATIONS ET FORMALITES
Toute personne désirant séjourner au moins une nuit doit présenter une pièce d'identité, les documents du
véhicule, un justificatif attestant qu'elle est assurée par un contrat responsabilité civile. Les personnes mineures ne sont pas acceptées sans la présence d'un adulte durant toute la durée du séjour. Les animaux domestiques sont acceptés, à l'exception des catégories 1 et 2, sur présentation d'un carnet justifiant de la mise à jour des vaccinations.
Tente, caravane et matériel y afférant doivent être installés à l'emplacement numéroté attribué par le
responsable du bureau d'accueil. Les caravanes double essieux sont interdites. L'installation de barnum ou tonnelle pour des regroupements est interdit sur les emplacements camping ou les hébergements.
ARTICLE 5 : RESERVATION
Toute réservation implique le versement d'une somme forfaitaire pour les frais de dossier, ceux-ci ne sont ni
déductibles, ni remboursables. Pour des raisons de gestion, la direction se réserve le droit de changer l'emplacement.
Un acompte de 20% sera à régler à la réservation. Il ne pourra être remboursé en cas d'annulation (sauf pour
une annulation du fait de la direction du camping).
e Habitations Légères de Loisirs
La réservation est fortement conseillée mais non obligatoire. Toutefois, sans réservation préalable, la
disponibilité des hébergements ne peut être assurée.
e Halte camping-cars
Aucune réservation n'est prise pour la halte camping-cars.
e Camping
La réservation est fortement conseillée mais non obligatoire. Toutefois, sans réservation préalable, la
disponibilité des hébergements ne peut être assurée.
Aucune installation n'est autorisée avant le paiement auprès de la direction.
ARTICLE 6 : REDEVANCE
Le tarif du séjour comprend la redevance à laquelle s'ajoute la taxe de séjour dont les montants sont affichés à
l'entrée du camping. Le tarif varie selon le nombre de nuits passées dans le camping.
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024 œ
Publié le
ID : 025-212500474-20240325-C14_2024-DE
Pour les séjours en chalet et en camping, la redevance doit être payée un mois avant la date d'arrivée ou au minimum lors de la réservation.
Pour les séjours à la halte camping-cars, la redevance est payable sur place.
Les tarifs sont votés chaque année en Conseil Municipal. Ils sont affichés au bureau d'accueil du camping.
ARTICLE 7 : BRUITS ET SILENCE
Les usagers du camping sont instamment priés d'éviter tous bruits et discussions qui peuvent gêner leurs
voisins.
Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence, de même que les instruments de musique. Les
animaux doivent être tenus en laisse et ne peuvent rester seuls en l'absence de leurs maitres qui en sont civilement responsables.
Le silence doit être maintenu entre 22h et 7h. Le non-respect de cette clause entrainera l'exclusion immédiate.
ARTICLE 8 : VISITEURS
Les visiteurs doivent obligatoirement se présenter au bureau d'accueil. Ils sont admis sous la responsabilité du campeur qui les reçoit. Le stationnement des visiteurs n'est pas autorisé sur le camping.
ARTICLE 9 : CIRCULATION ET STATIONNEMENT
A l'intérieur du camping les véhicules (voitures, motos, cycles) doivent rouler à une vitesse de 10km/h maximum. Le stationnement est strictement interdit en dehors de l'emplacement attribué pour ne pas entraver la circulation ni l'installation des nouveaux arrivants.
La circulation est interdite à l'intérieur du camping entre 22 heures et 7 heures. Les véhicules arrivant après la fermeture devront stationner à l'extérieur du camping en prenant toutes les précautions afin de veiller à la sécurité de leur véhicule et de leur matériel.
ARTICLE 10 : TENUE ET ASPECT DES INSTALLATIONS
Chacun est tenu de s'abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l'hygiène et à l'aspect du camping.
Il est interdit de jeter les eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux. Celles-ci doivent être vidées dans les installations prévues à cet effet. Il est interdit de laver la vaisselle sur les points d'eau des emplacements. La vaisselle doit être faite aux bâtiments sanitaires.
Les bouteilles et bocaux en verre doivent obligatoirement être déposés dans les containers. Le tri sélectif doit se faire dans les containers jaunes, une note explicative est disponible au bureau d'accueil.
Les installations sanitaires (douches, WC, vidoir WC chimique) doivent être maintenues en état constant de
propreté, ceci par mesure d'hygiène et dans l'intérêt général.
Les jeunes enfants doivent être accompagnés.
Pour le lavage du linge, des machines à laver et sèches linge sont à disposition des campeurs (avec monnayeurs).
Aucun fil à linge ne doit être tendu, seuls les séchoirs sur pieds sont autorisés.
Les plantations et décorations florales doivent être respectées. Il est interdit aux campeurs de planter des clous
dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations. Il n'est pas permis non plus de délimiter l'emplacement d'une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol. Toute dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au sol et aux installations du camping est à la charge de son auteur.
L'emplacement utilisé durant le séjour doit être remis dans son état initial.
ARTICLE 11 : SECURITE
e Incendie
Les feux ouverts sont rigoureusement interdits. Les réchauds doivent être maintenus en bon état de
fonctionnement et ne doivent pas être utilisés sous une tente ou près d'une voiture.
Les bougies sont strictement interdites.
Seuls les barbecues électriques ou à gaz sont autorisés, un barbecue collectif est à la disposition de la clientèle. En cas d'incendie, des extincteurs sont répartis sur l'ensemble du site, un plan d'intervention est affiché à l'accueil.
e Premiers secours
Une trousse de premiers secours se trouve au bureau d'accueil. Un défibrillateur se trouve auprès du bâtiment
d'accueil de la halte camping-cars.
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
pute Es ID : 025-212500474-20240325-C14_2024-DE
° Vol
Le campeur garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler tout comportement suspect au
responsable du camping.
ARTICLE 12 : JEUX
Aucun jeu violent ou gênant, ne peut être organisé à proximité des installations. Sur les installations des jeux de plein air, les enfants doivent toujours être sous la responsabilité d'un adulte. La
Municipalité décline toute responsabilité.
Tout dommage ou perte des jeux mis à disposition des usagers sera facturé.
ARTICLE 13 : GARAGE MORT
Il ne peut être laissé de matériel non occupé sur le terrain.
ARTICLE 14 : AFFICHAGE
Le présent règlement intérieur est affiché en français et en anglais au bureau d'accueil.
ARTICLE 15 : RUPTURE DE CONTRAT
Dans le cas où un résidant perturbe le séjour des autres usagers ou ne respecte pas les dispositions du présent règlement intérieur, le responsable du camping peut oralement où par écrit s'il le juge nécessaire mettre en
demeure ce dernier de cesser ses troubles.
En cas d'infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le responsable du camping de s'y conformer, celui-ci peut résilier le contrat et faire appel aux forces de l'ordre.
Fait le 26 mars 2024
Le Maire,
Arnaud MARTHEY
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le
ID : 025-212500474-20240325-C14_2024-DE
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le
ID :025-212500474-20240325-C16_2024-DE
LE
VILLE Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
BAUME - LES -DAMES Séance du 25 mars 2024
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT-CINQ MARS à vingt heures, le
Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle
du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MARS.
Etaient présents (20) :
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Francine COUDON,
DÉPARTEMENT DU DOUBS Christian BASSENNE, Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS, Canton de Baume les Dames Annie GIRARDAT, Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc
Arrondissement de Besançon VUILLEMIN, Dominique MISCHI, Laure THIEBAUT, Christian LANIER, Frédéric COMMUNE DE BAUME LES SERGENT, Thomas VIGREUX, Maud BEAUQUIER, Florian CORDIER, Camille
DAMES LIARD.
(N'INSEE : 25047)
Procurations données (6) :
Nombre de membres Emmanuelle WISSANG donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI
- En exercice :29 Christelle LAMBERT donne pouvoir à Thomas VIGREUX
- Présente: 20 Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Francine COUDON
= Votants:26 . Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF
- per santé procurationté Emilie GOGAND donne pouvoir à Christian LANIER
- Absents: Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
pres aan vorsien Absents (3):
Bruno DEBRIE
Philippe RONDOT Date d'affichage ;
Date d'affichage Charline BARDEY 02/04/2024
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil
Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, à été
désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Délibération n°C16/2024
Objet : Astreintes
Le Maire rappelle à l’Assemblée :
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur ; Vu le décret n° 2003-363 du 15 avril 2003 relatif à l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer ;
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes
et des permanences dans la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis du comité social territorial en date du 02/04/2024
Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant de déterminer, après avis du comité social territorial paritaire compétent, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés, ainsi que les autres situations dans lesquelles des obligations liées au travail sont imposées aux agents, sans qu'il y ait travail effectif ou astreinte, conformément au décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001, pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024 E
pute ID :025-212500474-20240325-C16_2024-DE
Considérant que le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 fixe les modalités de la rémunération ou de Ta compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale. Considérant que l'astreinte est définie comme la période pendant laquelle l'agent sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration (article 2 du décret n° 2005-542 du 19 mai 2005). Considérant qu'en ce qui concerne les agents des autres filières que la filière technique, les astreintes sont indemnisées ou compensées selon le régime applicable à certains agents du ministère de l'Intérieur (fixé par l'arrêté du 7 février 2002) ; que pour ce qui est des agents de la filière technique, les astreintes et les permanences sont indemnisées ou compensées selon le régime applicable à certains agents du ministère de l'Equipement (fixé par l'arrêté du 24 août 2006). Article 1 : Motifs de recours aux astreintes
- _ Astreintes d'exploitation de la filière technique : bâtiments
Il est instauré une astreinte du lundi soir après le travail au lundi matin suivant par roulement toute l'année pour le
personnel des services techniques avec l'obligation pour l'agent de demeurer à son domicile afin d'être en mesure d'intervenir pour le circuit d'ouverture et de fermeture des lieux publics le week-end, et rapidement en cas de besoin dans les bâtiments (alarmes) ou d'effectuer un travail nécessitant une intervention urgente.
L'indemnité d'astreinte est fixée selon la réglementation en vigueur à laquelle s'ajoute la rémunération ou la récupération des heures effectuées au tarifs "heures supplémentaires" fixé par les textes en fonction de la période d'intervention (nuit, dimanche, jour férié....).
Les indemnités d’astreinte ne peuvent être accordées aux agents qui bénéficient d'un logement de fonction.
- Astreintes d'exploitation de la filière technique : neige
Il est instauré une astreinte dite "neige" pendant la période hivernale pour le personnel des services techniques avec obligation pour l'agent de demeurer à son domicile afin d'être en mesure d'intervenir rapidement en cas de besoin pour le déneigement et le salage.
Deux agents sont désignés par roulement (un conducteur et un aide) la nuit de 16h30 à 8h00 du matin et 24h/24 du vendredi soir au lundi matin avec l'obligation de demeurer à leur domicile afin d'être en mesure d'intervenir rapidement pour le déneigement et le salage en cas de besoin.
Les conducteurs ne doivent pas conduire plus de 9h00 par jour et plus de 56h par semaine.
L'indemnité d'astreinte est fixée selon la réglementation en vigueur à laquelle s'ajoute la rémunération ou la récupération des heures effectuées au tarifs "heures supplémentaires" fixé par les textes en fonction de la période d'intervention (nuit, dimanche, jour férié....).
Les indemnités d'astreinte ne peuvent être accordées aux agents qui bénéficient d'un logement de fonction.
- Astreinte pour les autres filières
Il'est instauré des astreintes pour les autres filières dont les indemnités sont fixées selon la réglementation en vigueur à laquelle s'ajoute la rémunération ou la récupération des heures effectuées au tarifs "heures supplémentaires" fixé par les textes en fonction de la période d'intervention (nuit, dimanche, jour férié....).
Les astreintes dite "Complexe touristique" sont instaurées du lundi soir après le travail au lundi matin suivant par
roulement toute l'année pour le personnel du Domaine d'Aucroix avec l'obligation pour l'agent de demeurer à son domicile afin d'être en mesure d'intervenir rapidement en cas de besoin dans les bâtiments ou d'effectuer un travail nécessitant une intervention urgente.
Les indemnités d'astreinte ne peuvent être accordées aux agents qui bénéficient d'un logement de fonction.
Article 2 : Modalités d'application
Stuations donnantlieu | Se ies cadre d'emploi, |Modalités d'organisation {moyens | Modalités d'indemnisation à astreintes, : d A ME LUE £ inierventions etiou emplois et effectifs mis à disposition, roulements, (Éventuellement au choix
concernés horaires, périodicité des plannings.) de l'exécutif) * permanences
ASTREINTES
Autres filières que la filière technique
Hors intervention
Indemnité forfaitaire
Service Complexe touristique ou repos compensateur
Complexe touristique Responsable, adjoint et Enintervention
agents polyvalents Indemnité forfaitaire
ou repos compensateur
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le ER
ID :025-212500474-20240325-C16_2024-DE
Filière technique
(Astreintes d'exploitation, de sécurité, de décision) Hors intervention
Astreinte du lundi soir après le Indemnité forfaitaire
Bâtiments Services Techniques travail au lundi matin suivant par En intervention roulement toutes l'année LHIT.S. ou repos compensateur
Hors intervention Indemnité forfaitaire En intervention LH.T.S. où repos compensateur Astreinte du lundi soir après le travail au lundi matin suivant par roulement pendant les semaines concernées Neige Services Techniques Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à approuver la mise à jour des astreintes.
Vote du Conseil :
Pour: 26 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
pute Es ID :025-212500474-20240325-C10_3_2024-DE
VILLE Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
BAUME- es -DAMES Séance du 25 mars 2024
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT-CINQ MARS à vingt heures, le
Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle
du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MARS.
DOUES Etaient présents (20):
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Francine COUDON,
DÉPARTEMENT DU DOUBS Christian BASSENNE, Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS, Canton de Baume les Dames Annie GIRARDAT, Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc
Arrondissement de Besançon VUILLEMIN, Dominique MISCHI, Laure THIEBAUT, Christian LANIER, Frédéric COMMUNE DE BAUME LES SERGENT, Thomas VIGREUX, Maud BEAUQUIER, Florian CORDIER, Camille DAMES LIARD.
(N°INSEE : 25047)
Procurations données (6) :
Nombre de membres Emmanuelle WISSANG donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI
See Christelle LAMBERT donne pouvoir à Thomas VIGREUX
D Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Francine COUDON
NOSnS 2e Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF - Ayant donné procuration :6
Emilie GOGAND donne pouvoir à Christian LANIER
“ABEENtSES Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Date de convocation
12/03/2024 Absents (3): Bruno DEBRIE
Philippe RONDOT Date d'affichage É
Charline BARDEY 02/04/2024
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil
Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Délibération n° C10-3/2024
udget COMPLEXE TOURISTIQUE 2024
Le budget est présenté à la norme M4. Il est assujetti à la TVA et donc présenté HT. Ilest voté avec reprise des résultats, par chapitre en fonctionnement et en investissement. FONCTIONNEMENT
Dépenses 328 205.00 €
Recettes 346 400.91 €
Dont report excédent 2023 42.91€
INVESTISSEMENT
Dépenses 85 788.00 €
Recettes 197 192.31 €
Dont affectation 76363.31€
Vote du Conseil :
Pour: 26 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY VILLE
BAUME -LES-DAMES
DOUBS
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Canton de Baume les Dames
Arrondissement de Besançon
COMMUNE DE BAUME LES
DAMES
(N°INSEE : 25047)
Nombre de membres
En exercice : 29
Présents : 20
Votants : 26
Ayant donné procuration : 6
Absents:3
Date de convocation
12/03/2024
Date d'affichage
02/04/2024
Délibération n° C10-4/2024
Objet : Budget primitif FORET 2024
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le ER
ID :025-212500474-20240325-C10_4_2024-DE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 25 mars 2024
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT-CINQ MARS à vingt heures, le
Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle
du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MARS.
Etaient présents (20) :
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Francine COUDON,
Christian BASSENNE, Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS,
Annie GIRARDAT, Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc
VUILLEMIN, Dominique MISCHI, Laure THIEBAUT, Christian LANIER, Frédéric
SERGENT, Thomas VIGREUX, Maud BEAUQUIER, Florian CORDIER, Camille
LIARD.
Procurations données (6) :
Emmanuelle WISSANG donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI
Christelle LAMBERT donne pouvoir à Thomas VIGREUX
Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Francine COUDON
Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF
Emilie GOGAND donne pouvoir à Christian LANIER
Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Absents (3):
Bruno DEBRIE
Philippe RONDOT
Charline BARDEY
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil
Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Le budget est présenté à la norme M57. Il est assujetti à la TVA et donc présenté HT. ILest voté avec reprise des résultats, par chapitre en fonctionnement et en investissement. FONCTIONNEMENT
Dépenses 269 524.00 €
Recettes 424 482.44€
Dont report excédent 2023 12847944 €
Soit un suréquilibre de 154958.44€
INVESTISSEMENT
Dépenses 415 626.70 €
Dont restes à réaliser 2023 278 148.70€
Recettes 415 626.70 €
Dont report excédent 2023 200 507.23 €
Dont affectation 77641.47€
Le maire est autorisé à signer l'ensemble des contrats et programmes de travaux dans la limite des prévisions budgétaires sans autre délibération.
Vote du Consei
Pour: 26 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
pute Es ID :025-212500474-20240325-C15_2024-DE
VILLE Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal DE BAUME - LES - DAMES Séance du 25 mars 2024
ER L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT-CINQ MARS à vingt heures, le
sel Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle
r du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur :} Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MARS.
DouBs Etaient présents (20) :
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Francine COUDON,
DÉPARTEMENT DU DOUBS Christian BASSENNE, Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS, Canton de Baume les Dames Annie GIRARDAT, Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc
Arrondissement de Besançon VUILLEMIN, Dominique MISCHI, Laure THIEBAUT, Christian LANIER, Frédéric COMMUNE DE BAUME LES SERGENT, Thomas VIGREUX, Maud BEAUQUIER, Florian CORDIER, Camille
DAMES LIARD.
(N°INSEE : 25047)
Procurations données (6) :
Nombre de membres Emmanuelle WISSANG donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI - En exercice : 29 Christelle LAMBERT donne pouvoir à Thomas VIGREUX
- Présents : 20 Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Francine COUDON
7 Votants:26 . Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF
= Ayant donné procuration : 6 Emilie GOGAND donne pouvoir à Christian LANIER
- Absents:3 Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
D om Avant 0: Bruno DEBRIE Philippe RONDOT
Date d'affichage à Charline BARDEY
02/04/2024
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil
Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Le Maire rappelle à l'Assemblée :
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le budget communal,
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 25/03/2024,
Considérant la fin de Délégation de Services Publics d'ULVF pour la gestion du camping et de la halte camping -car à partir
du 29/03/2024,
Considérant la reprise pour la saison 2024 du complexe touristique à partir du 30/03/2024.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d'approuver le nouvel organigramme des services de la collectivité au 30/03/2024.
Vote du Conseil :
Pour: 26 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le
ORGANIGRAMME
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
DE
LA
VILLE
DE
BAUME
LES
DAMES
COMPLEXE TOURISTIQUE Recrutement en cours Responsable du service ID :025-212500474-20240325-C15_2024-DE Recrutementen cours Adjoint polyvalent Claire DELACHAUX Ÿ Ÿ Ÿ E 5 à PÔLE SERVICES A LA POPEILATION PÔLE RESSOURCES & MOYENS GÉNÉRAUX EE POLE INGÉNIERIE, AMÉNAGEMENT & NUMÉRIQUE A ON USAGERS, ACTION SOCIALE, CULTURE, SPORT & VIE ASSOCIA ÔLE RESSOURC: Marie COGNATA CRETE ET ACTION SOCIALE (TE Cor ee Caroline CRETIN DEEE SPORTS & MEN CN VERSION MODIFIEE DU 11/03/2024 Agents actifs présents dans la collectivité au 01/04/2024 VILLE
DE
BAUME-LES-DAMES
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Canton de Baume les Dames
Arrondissement de Besançon
COMMUNE DE BAUME LES
DAMES
(N°INSEE : 25047)
Nombre de membres
- En exercice : 29
- Présents : 20
- Votants :26
- Ayant donné procuration : 6
- Absents:3
Date de convocation
19/03/2024
Date d Je
02/04/2024
n n°C17/2024
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le
ID :025-212500474-20240325-C17_2024-DE
LE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 25 mars 2024
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT-CINQ MARS à vingt heures, le
Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle
du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MARS.
Etaient présents (20) :
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Francine COUDON,
Christian BASSENNE, Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS,
Annie GIRARDAT, Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc
VUILLEMIN, Dominique MISCHI, Laure THIEBAUT, Christian LANIER, Frédéric
SERGENT, Thomas VIGREUX, Maud BEAUQUIER, Florian CORDIER, Camille
LIARD.
Procurations données (6) :
Emmanuelle WISSANG donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI
Christelle LAMBERT donne pouvoir à Thomas VIGREUX
Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Francine COUDON
Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF
Emilie GOGAND donne pouvoir à Christian LANIER
Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Absents (3):
Bruno DEBRIE
Philippe RONDOT
Charline BARDEY
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil
Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Objet : Délibération portant création ou suppression d'emploi
Le Maire rappelle à l'Assemblée :
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le budget communal,
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 25/01/2024,
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité
ou de l'établissement.
Considérant qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant la nécessité de :
- Créer un emploi de rédacteur à temps complet suite à l'inscription d'un agent sur liste d'aptitude (35/35"°) - Supprimer deux emplois d'adjoint administratif à temps complet suite à la nomination d'un agent après inscription sur liste d'aptitude et une mutation (35/35°"°)
- Supprimer un emploi d'adjoint du patrimoine à temps complet suite à la nomination d'un agent après inscription sur liste d'aptitude (35/35ème)
- Supprimer un emploi d'adjoint technique principal de 2°"* classe suite à la retraite d'un agent (35/35èm°)
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024 c
pute ID :025-212500474-20240325-C17_2024-DE
Considérant qu'un contractuel peut être recruté sur cet emploi, en application de l'article L332-8 3° du code général de la fonction publique « emplois dans les communes de moins de 1 000 habitants ou groupements de communes de moins de 15000 habitants ». Si les emplois créés ne peuvent être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel.
Les candidats devront justifier de diplômes équivalents au grade de l'emploi et, ou d'une expérience significative sur le poste.
La rémunération est fixée sur la base des grilles indiciaires, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget. ILest donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire, à partir du 30/03/2024, de : "CREER:
- Un emploi de rédacteur à temps complet (35/35èm)
"SUPPRIMER:
- Deux emplois d'adjoint administratif à temps complet (35/35è"°)
- Un emploi d’adjoint du patrimoine à temps complet (35/35ème)
-____ Un emploi d'adjoint technique principal de 2*"* classe à temps complet (35/35ème)
ETAT DU PERSONNEL
(à compter du 01/04/2024)
EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS
Désignation Grade Cat. Enpios EnRee : Non Non Temps |TempsNon| TOTAL Titulaire FN TOTAL titulaire pourvus Complets | Complet
ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif € 10] 0 10] 8 0 2 10]
Adjoint administratif ppal 1ère classe | C 3 0 3l 2 o 1 3
Rédacteur B 2] 0 2] 2] 0 0! 2]
Attaché territorial A 4 0 4) 2] 1 1 Al
Attaché principal A 1 0 1 1 0] 0} 1
TECHNIQUE
Adjoint technique € 18 0.12 18.12] 9 3.12 6| 18.12]
Adjoint technique ppal 2ème classe | C 3] 0.17) 3.17 317 0 0 317
Adjoint technique ppal 1ère classe c 2 0 2l 2 o o 2l
Agent de maitrise principal CE 1 0} 1 1 0 0] 1
[Technicien ppal 2ème classe B 1 0} 1 1 0} 0 1
Technicien ppal 1ère classe B 2 0} 2] 2 0} 0 2]
Ingénieur A 0} 0} 0} 0} 0} 0] 0
SOCIALE
Assistant socio-éducatif I A I 1 0] 1l 1 0} 0 1
CULTURELLE
Adjoint du patrimoine € 1 0.5 15] 1 0 0.5 1.5]
Assistant de conservation B 1 0] 1 1 0] 0} 1
TOTAUX 50.79] 36.17 4.12 10.50 50.79]
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 30/03/2024,
FILIERE : ADMINISTRATIVE
Cadre d'emploi : Adjoint administratif
° Grade: Adjoint administratif:
ancien effectif: 12
nouvel effectif :
Cadre d'emploi : Rédacteur territorial
+ Grade:Rédacteur:
ancien effectif :
nouvel effectif : 2
FILIERE : CULTURELLE
Cadre d'emploi : Assistant territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
+ Grade: Adjoint du patrimoine:
ancien effectif
nouvel effectil FILIERE : TECHNIQUE
Cadre d'emploi : Adjoint technique territorial
+ Grade: Adjoint technique principal de 2"° classe :
ancien effectif : 4,17
nouvel effectif : 3,17
Pour: 26 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le ER
ID :025-212500474-20240325-C17_2024-DE