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Conseil Municipal - cm 2020 05 27
Procès Verbal - PV 20 10 21
Procès Verbal - PV 27 05 20
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Yvetot.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 05 20)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE D’YVETOT Page Seine-Maritime 2020/ Conseil Municipal
Réunion du 27 MAI 2020
DELIBERATION
__________________________________________________________________________ L’an deux mille vingt, le vingt mai convocation du Conseil Municipal pour le vingt-sept mai pour discuter de l’ordre du jour suivant : Installation du Conseil Municipal, Secrétariat des séances du Conseil Municipal, Election du Maire, Détermination du nombre d’adjoints, Election des Adjoints, Charte de l’élu.
LE MAIRE
E.CANU
L’an deux-mille vingt, le vingt-sept mai, le Conseil Municipal s’est réuni, légalement convoqué, grande salle de l’hôtel de ville, à dix-huit heures trente, sous la présidence de M. Emile CANU, Maire
Etaient présents : Monsieur Emile CANU, Madame Virginie BLANDIN, Monsieur Gérard CHARASSIER, Madame Françoise DENIAU, Monsieur Francis ALABERT, Madame Herléane SOULIER, Monsieur Christiophe ADE, Madame Lorena TUNA, Monsieur Florian LEMAIRE, Madame Yvette DUBOC, Monsieur Arnaud MOUILLARD, Madame Marie-Claude HÉRANVAL, Monsieur Jean-François LE PERF, Madame Denise HEUDRON, Monsieur Alain BREYSACHER, Madame Françoise BLONDEL, Monsieur Joël LESOIF, Madame Céline VIVET, Monsieur Jean-Michel RAS, Madame Elise HAUCHARD, Monsieur Olivier FE, Madame Catherine DEROUARD, Monsieur Alain CANAC, Madame Marie-Christine COMMARE, Monsieur Denis HAUCHARD, Madame Satenik BUISSEZ, Madame Charlotte MASSET, Monsieur Thierry SOUDAIS, Monsieur Dominique TALADUN, Monsieur Vincent HARDOUIN, Madame Karine COLINARD, Monsieur Laurent BENARD, Madame Céline GALLIER HEBERT
Madame Elise HAUCHARD a été désignée comme secrétaire
M. le Maire remercie tous les élus d’être présents ce soir. C’est une réunion importante. La première séance d’une nouvelle mandature est particulière, très administrative et doit respecter un certain nombre de règles. Elle comporte à l’ordre du jour, les points inscrits dans le document que les élus ont reçu.
Tout le monde a pu le constater, la séance se tient de façon particulière pour respecter les gestes barrières préconisés. Seule la presse a été conviée,il n’y a pas de public, mais la séance est filmée et retransmise en temps réel sur la page facebook de la Ville.
M. Le Maire présente ses félicitations à chacun des élus de la majorité et de l’opposition. « Nous avons tous une responsabilité, elle sera rappelée en fin de séance, de manière règlementaire », dit-il.
Depuis deux mois et demi, l’ancienne équipe a dû gérer la crise sanitaire. Il remercie les adjoints et les membres de la cellule de crise qui sont venus quasiment tous les matins depuis le 17 mars. Il en profite aussi pour remercier les soignants, les pompiers, les policiers… et tous ceux qui ont oeuvré sur le terrain, en première ligne, avec beaucoup de courage et souvent au péril de leur santé.
Les informations en sa possession, de la part des médecins, précisent que la Ville d’Yvetot n’a pas été particulièrement touchée. La population a été responsable et prudente. Lorsqu’il a fallu faire un rappel à l’ordre, il a été globalement respecté par la population.
Pendant la phase de déconfinement que nous vivons actuellement, il faut continuer à limiter au maximum les interactions sociales en respectant les prescriptions du Gouvernement. 20200527_1
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu l’ordonnance 2020-562 du 13 mai 2020 et notamment l’article 8,1° ;
Vu le décret 2020-571 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers 2020 et notamment son article1.
Installation du Conseil Municipal élu le dimanche 15 mars 2020, par le maire sortant en application du décret 2020-571.
La séance du Conseil Municipal du 27 mai 2020 est déclarée ouverte sous la présidence de M. CANU, Maire.
M. CANU rappelle que le décret 2020-571 édicte que l’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus le 15 mars est fixé au 18 mai 2020 ; ce en application de la loi 2020-290 (article 19).
Il est donc proposé tout d’abord de procéder à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal élus le dimanche 15 mars 2020.
LISTE DES NOMS
Emile CANU
Virginie BLANDIN
Gérard CHARASSIER
Françoise DENIAU
Francis ALABERT
Herléane SOULIER
Christophe ADE
Lorena TUNA
Florian LEMAIRE
Yvette DUBOC
Arnaud MOUILLARD
Marie-Claude HERANVAL
Jean-François LE PERF
Denise HEUDRON
Alain BREYSACHER
Françoise BLONDEL
Joël LESOIF
Céline VIVET
Jean-Michel RAS
Elise HAUCHARD
Olivier FE
Catherine DEROUARD
Alain CANAC
Marie- Christine COMMARE
Denis HAUCHARD
Satenik BUISSEZ
Charlotte MASSET
Thierry SOUDAIS
Dominique TALADUN
Vincent HARDOUIN
Karine COLINARD
Laurent BENARD
Cécile GALLIER-HEBERT VILLE D’YVETOT Page Seine-Maritime 2020/ Conseil Municipal
Réunion du 27 MAI 2020
DELIBERATION
__________________________________________________________________________ Il est donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections du dimanche 15 mars 2020.
Nombre de voix : 2016
1ère liste
Emile CANU
Virginie BLANDIN
Gérard CHARASSIER
Françoise DENIAU
Francis ALABERT
Herléane SOULIER
Christophe ADE
Lorena TUNA
Florian LEMAIRE
Yvette DUBOC
Arnaud MOUILLARD
Marie-Claude HERANVAL
Jean-François LE PERF
Denise HEUDRON
Alain BREYSACHER
Françoise BLONDEL
Joël LESOIF
Céline VIVET
Jean-Michel RAS
Elise HAUCHARD
Olivier FE
Catherine DEROUARD
Alain CANAC
Marie- Christine COMMARE
Denis HAUCHARD
Satenik BUISSEZ
Nombre de voix : 1052
(2ème liste)
Charlotte MASSET
Thierry SOUDAIS
Dominique TALADUN
Vincent HARDOUIN
Karine COLINARD
Nombre de voix : 487
(3ème liste)
Laurent BENARD
Cécile GALLIER-HEBERT
Les 33 personnes nommées ci-dessus sont déclarées installées dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux de la ville d’Yvetot.
Article L 2122-8 : La séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal. Pour toute élection du Maire ou des adjoints, les membres du Conseil Municipal sont convoqués, dans les formes et délais prévus aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12. La convocation contient mention spéciale de l’élection à laquelle il doit être procédé.
Avant cette convocation, il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires pour compléter le Conseil Municipal.
Si, après les élections complémentaires, de nouvelles vacances se produisent, le Conseil Municipal procède néanmoins à l’élection du Maire et des adjoints, à moins qu’il n’ait perdu le tiers de ses membres.
Toutefois, quand il y a lieu à l’élection d’un seul adjoint, le Conseil Municipal peut décider, sur la proposition du Maire, qu’il y sera procédé sans élections complémentaires préalables, sauf dans le cas où le Conseil Municipal a perdu le tiers de son effectif légal.
Il est proposé à Mme Yvette DUBOC la plus âgée des membres du Conseil Municipal, de prendre la présidence de la séance.
20200527_2
SECRÉTARIAT DES SÉANCES DE CONSEIL MUNICIPAL
Il est exposé au Conseil Municipal que l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, stipule, qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances, mais sans participer aux délibérations.
Le Conseil Municipal est par conséquent invité à :
- dire que le secrétaire de séance sera en principe, le Conseiller Municipal le plus jeune parmi les membres présents étant entendu qu’au début de chacune des séances, il sera procédé à la désignation du secrétaire par vote ;
- dire que, avec l’accord du secrétaire de séance, le Conseil Municipal s’adjoint un secrétariat administratif, sous l’autorité du Maire, chargé de la rédaction des procès-verbaux des séances ;
- dire qu’au secrétariat administratif, peut être adjoint tout fonctionnaire municipal qui, en raison de ses compétences, sera amené à apporter des précisions sur les affaires soumises au Conseil Municipal à la demande expresse du Maire.
A l’unanimité, le Conseil Municipal a validé la nomination du plus jeune élu présent en séance comme secrétaire de la séance.
20200527_3
ELECTION DU MAIRE
Vu l’ordonnance 2020-413 du 8 avril 2020 et notamment son article 1 II ;
Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 33 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 1 de l’ordonnance 2020-562 était remplie. VILLE D’YVETOT Page Seine-Maritime 2020/ Conseil Municipal
Réunion du 27 MAI 2020
DELIBERATION
__________________________________________________________________________ Il est exposé au Conseil Municipal les principales dispositions édictées par le Code Général des Collectivités Territoriales pour l’élection du Maire :
Article L. 2122-4 : Le Conseil Municipal, élit le Maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s’il n’est âgé de 18 ans révolus.
Les fonctions de Maire sont incompatibles avec l’exercice d’une des fonctions électives suivantes : président d’un Conseil Régional, d’un Conseil Général.
Les fonctions de Maire sont également incompatibles avec celles de membres de la Commission Européenne, membre du directoire de la Banque Centrale Européenne ou membre du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France.
Tout Maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d’incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait-même d’exercer ses fonctions de Maire.
En cas de contestation, l’incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l’élection devient définitive.
Article LO. 2122-4-1 : Le Conseiller Municipal qui n'a pas la nationalité française ne peut être élu maire ou adjoint, ni en exercer même temporairement les fonctions.
Article L. 2122-7 : Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote, il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe, du modèle uniforme fourni par la Mairie. Le Président l’a constaté sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal à déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre de conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du Code Electoral, ont été sans exception, signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
Mme Yvette DUBOC prend la présidence de la séance pour l’élection du maire. Mme DUBOC se dit très heureuse d’être-là ce soir.
Y a t-il d’autres candidats à la fonction de Maire que M. Emile CANU ? Demande-t’elle.
Mme MASSET souhaite prendre la parole, elle précise qu’elle n’est pas candidate au poste de maire.
M. le Maire ayant mené la liste « Yvetot passionnément » jusqu’au 15 mars et ayant eu peu l’occasion d’échanger pendant ces deux derniers mois, dans un premier temps, elle félicite l’équipe de M. Canu pour son élection et souhaite expliquer la position de son groupe par rapport à la candidature de M. Canu au poste de maire. Nous sommes rassemblés ici pour le bien des Yvetotais. Nous n’avons pas de raison de soutenir la candidature de M. Canu parce que nous avons plusieurs arguments. Le premier,est le contexte de l’élection. Le deuxième c’est les deux derniers mois qui se sont déroulés et le troisième c’est par rapport au programme proposé et la capacité à le mener à bien.
Tout le monde sait que le premier tour du scrutin du 15 mars s’est déroulé dans un contexte particulier. Le taux de participation dans la commune était de 41,74 %, donc historiquement bas, puisque initialement pour les élections municpales, c’est environ 65 % du corps électoral qui se déplace.
Les déclarations du Premier Ministre et du Président de la République dans les jours qui ont précédé le scrutin ont suscité une très forte inquiétude chez nos concitoyens et beaucoup d’électeurs ne se sont pas déplacés. L’abstention évidemment liée à la crainte pour chacun pour sa santé et la discrimination envers les publics les plus âgés les a incités à rester à leur domicile pour se protéger. Cela a pu mettre à mal le principe de suffrage universel sur lequel se base notre démocratie. Aucune des voix qui se sont levées au niveau national pour reporter le scrutin n’a été entendue par un gouvernement habitué à mépriser le peuple, à nier les principes démocratiques avec l’appui inconditionnel d’une grande partie de l’Assemblée Nationale novice et peu à même de se faire entendre.
Ce contexte vous a amené, vous et votre équipe « Yvetot pasionnément » à être élu au premier tour des élections municipales. Dans un esprit tout à fait républicain, elle félicite M. Canu pour cette élection assez « inattendue », mais aussi pour sa campagne. Une campagne qui nous a surprise et déçue.
Surpris, car pour « quelqu’un qui est élu depuis 43 ans », qui a eu d’autres expériences avant Yvetot, qui est donc censé connaître tous les rouages d’une campagne électorale menée dans les règles de l’art, vous avez multiplié un certain nombres d’irrégularités de campagne. Nous laisserons le soin au Tribunal Administratif de regarder de plus près dans le cadre du recours
Mme DUBOC reprend la parole pour indiquer à Mme Masset que pour l’instant il s’agit de l’élection du maire. Pour les griefs, elle pourra les exposer plus tard.
Mme MASSET répond que si quelqu’un autour de la table veut prendre la parole c’est son droit pour soutenir M. Canu et argumenter il peut le faire. Elle souhaite continuer ses propos. Mme la Présidente, avec tout le respect que je vous dois, votre rôle est d’apaiser le climat de cette séance. La démocratie permet à chacun de prendre la parole. Mon propos consiste à dire que nous ne soutenons pas la candidature de M. Canu avec trois arguments. Laissez- moi les exposer, même si c’est un peu long. On n’est pas obligé de « bacler » le premier conseil en une demi-heure, elle ne voit pas l’intérêt. De plus, il n’y a eu aucun moment de dialogue pendant la campagne ni pendant le confinement. Ayez juste l’amabilité de m’écouter, d’écouter ce que l’on peut représenter nous-mêmes et à travers nous d’autres personnes également, c’est tout ce qu’elle demande. VILLE D’YVETOT Page Seine-Maritime 2020/ Conseil Municipal
Réunion du 27 MAI 2020
DELIBERATION
__________________________________________________________________________ Ce que je dis là, peut peut-être influencer le vote de certaines personnes autour de la table. C’est bien pour cela que je situe à ce moment de la séance, ma prise de parole. Maintenant on est en « live », en direct, les Yvetotais auront conscience de la façon dont vous menez le conseil municipal. C’est le seul et unique lieu de débat, depuis des mois. Elle souhaite terminer son intervention.
Mme DUBOC répond que ce n’est pas le lieu.
M. Florian LEMAIRE fait remarquer à Mme Masset que vu la conjoncture actuelle, le fait de rester longtemps ici en séance autour de la table, expose les élus aux risques liés au COVID 19. Il souhaite que la réunion se déroule rapidement.
Mme MASSET répond qu’elle a assisté depuis la pandémie à des réunions au sein de l’Assemblée Départementale, et que ces réunions n’ont pas été écourtées pour des raisons sanitaires. Elle ose espérer que les élus municipaux en font autant. De plus toutes les mesures sont respectées, gels, masques, nettoyage… Le COVID 19 n’est pas une excuse. Elle souhaite terminer son propos, même si c’est un peu long.
De plus, elle fait cela de façon républicaine, M.Canu qui se présente sera élu. Il aura tout loisir de prendre la parole à la fin de la réunion pour répondre, ou lors d’un autre conseil, ou dans la presse. Elle ne voit pas ce qui empêche son intervention.
Mme DUBOC répond que pour l’instant on doit respecter l’ordre du jour et les mesures sanitaires. C’est-à-dire, ne pas rester trop longtemps et trop nombreux dans le même espace clos. L’ordre du jour c’est l’élection du maire, pour les échanges entre les élus, cela pourra se faire dans l’avenir.
Mme MASSET indique que de toute façon, si elle ne termine pas son intervention lors de ce conseil, elle va se filmer et le mettre sur les réseaux sociaux, Cela reviendra au même. Simplement, la conclusion que vont comprendre les électeurs, c’est que vous « bacler » le premier conseil municipal en essayant de le faire le plus vite possible et deuxième conclusion, vous faites un déni de démocratie en empêchant ceux qui ne sont pas de votre équipe de prendre la parole.
Mme DUBOC répète que l’on est là pour installer le conseil municipal et élire le maire et les adjoints.On respecte la réglementation.
Mme MASSET rétorque qu’elle respecte les lois en prenant la parole démocratiquement
M. CANAC rappelle que lors de la première séance d’un conseil municipal c’est toujours le même « cérémonial » avec l’élection du maire et des adjoints. Il n’y a pas de débat, on ne refait pas la campagne électorale. Il demande à Mme Masset de garder ses propos pour l’après l’élection.
Mme MASSET remercie M. Canac de cette proposition, son propos est écrit il sera toujours d’actualité après l’élection du maire.
Mme DUBOC reprend la séance et fait procéder à l’élection de M. le Maire Constitution du bureau
Le Conseil Municipal désigne Mme Blandin et M. Bénard, pour procéder à l’élection du maire. Ces élus signeront le procès-verbal en fin de séance, de même que la sécrétaire de la séance, Mme Hauchard Elise, la plus jeune de l’assemblée.
Déroulement de chaque tour de scrutin
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS : M. Emile CANU
Résultat du premier tour de scrutin
- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote…. 0
- nombre de votants (enveloppes déposées)………………………………… 33
- nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 6 blancs et 3 nuls, soit 9
- nombre de suffrages exprimés ……………………………………………… 24
- majorité absolue ………………..…………………………………………….. 13
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS : M. Emile CANU : 24 voix – vingt-quatre voix
M. Emile CANU, avec 24 voix, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé MAIRE et est immédiatement installé.
M. LE MAIRE reprend la présidence de la séance. Il remercie Mme Duboc, ainsi que tous celles et ceux qui lui ont accordé leur confiance, ce soir.
Il mesure la responsabilité qui lui est à nouveau confiée. Avec tous les élus, de façon efficace et constructive, il va se consacrer entièrement à la Ville, à ses habitants, à la résolution de leurs problèmes, leur bien-être, au développement du territoire dans tous ses aspects. La priorité sera donnée à la poursuite des différents chantiers ( certains ont déjà repris) et aussi à la relance économique, et au développement de l’attractivité commerciale. Le budget est voté, les finances sont saines. Il en profite pour dire que le confinement a eu un coût de l’ordre de 130 000 € à financer en ce qui concerne les équipements et les commandes spécifiques (gels, sur-blouses…). C’est très important, mais il était de notre devoir dès le départ de protéger les habitants, jeunes, moins jeunes, séniors … et dans tous les domaines.
Mme MASSET demande si elle peut reprendre son intervention.
M . LE MAIRE lui donnera la parole en temps voulu. Il rappelle qu’en vertu du règlement intérieur, toujours en vigueur, l’utilisation du téléphone portable est interdit, sauf pour l’élu d’astreinte.
Mme Masset a souhaité qu’il lui réponde. On ne va pas passer la soirée sur ce point. Il est très déçu outré, mais pas surpris. Il commence à connaître Mme Masset et regrette cette attitide. . Mme Masset aurait été heureuse qu’il revienne point par point sur ses propos, parce que cela fait une belle tribune, mais la campagne est terminée. Maintenant, Mme Masset peut dire ce qu’elle veut dans la presse, ou sur les réseaux sociaux, il n’y répondra pas. Si on a quelque chose à se dire, Mme Masset peut prendre rendez-vous ou en discuter en commissions. On travaille ensemble, si elle le souhaite. Si son objectif est différent cela la regarde. Ce qu’elle a dit tout à l’heure est sujet à contestation. Elle a VILLE D’YVETOT Page Seine-Maritime 2020/ Conseil Municipal
Réunion du 27 MAI 2020
DELIBERATION
__________________________________________________________________________ cherché la polémique, il en faudra toujours avec elle. Mme Masset a souhaité protester auprès du Tribunal Administratif, attendons la suite. Pour sa part, il attend de façon sereine. Des réponses, il peut en donner autant qu’elle le souhaite. Il ne souhaite par entrer dans ce jeu. Par conséquent, il n’en est pas question. Il aurait pu vous rappeler l’histoire de la paille et de la poutre et la citation de Saint Luc.
Mme Masset a essayé pour le discréditer de dire qu’il n’habite pas Yvetot, cela fait vingt ans qu’il peut produire ses états de taxes d’habitation. Ce n’est pas grave.
Il ne vas pas reprendre les points évoqués par Mme Masset. D’autres instances répondront à ces questions.
Il constate que ce sera difficile de travailler avec Mme Masset, il le regrette. Il donne la parole quelques minutes à Mme Masset.
Mme MASSET remercie M. le Maire. Loin d’elle l’idée de faire polémique, simplement, elle constate qu’il y a eu peu d’occasions de dialoguer. Elle pense que cette instance est là pour s’exprimer, c’est bien le lieu de la démocratie. Elle souhaite exprimer un propos. M. le Maire a loisir d’y répondre s’il le souhaite. Ce ne sont pas des attaques personnelles. Elle a fait le constat que le contexte de l’élection était particulier à Yvetot comme pour d’autres communes en France.
Elle souhaite s’exprimer en trois point. Pourquoi, ses colistiers et elle-même ne soutiennent pas la candidature de M. Canu au mandat de maire. Le premier, le contexte de l’élection, le deuxième, à propos de deux mois écoulés lors du confinement et le troisième par rapport au programme proposé et la capacité à le mettre en œuvre.
Sur le premier point, il y a le contexte national lié à la pandémie qui évidemment a généré beaucoup d’abstentions, on est tous d’accord.
Deuxième point de ce premier point, surpris parce que M. Canu qui est élu depuis longtemps (43 ans) est censé connaître tous les rouages d’une campagne électorale, menée dans les règles de l’art. M. le Maire a multiplié, à son sens, un certain nombre d’irrégularités de campagne et elle laissera le soin au Tribunal Administratif de regarder de plus près dans le cadre du recours qu’elle est son équipe ont demandé.
M. LE MAIRE précise que lui n’a pas mis de véhicule portant des affiches appelant à voter Mme Masset devant les bureaux de vote le jour même des élections, par exemple. Il pourrait citer bien d’autres faits.
Mme MASSET si M. le Maire pense qu’il y a des irrégularités de la part de son équipe, il peut aussi demander l’annulation des élections.
M. le MAIRE pense que les habitants en ont assez de toutes ces polémiques
Mme MASSET fait remarquer à M. le Maire que s’il lui coupe tout le temps la parole, cela risque d’être plus long.
Son équipe est déçue, elle pensait, comme beaucoup des électeurs, que l’équipe de M. Canu était animé d’un sens politique au sens noble du terme. Elle s’est rendu compte grêce au dernier tract de campagne que ce n’était pas le cas. Toutes et tous de l’équipe « Yvetot passionnément » vous avez cautionnné des attaques personnelles, de la diffamation , de la discrimination sexuelle et même religieuse, rédigée dans une tonalité extrêmement péremptoire. La violence des mots que M. Canu a utilisés est d’autant plus incompréhensible qu’elle l’a été de la part de celles et ceux qui font des leçons de morale sur la lutte contre les discriminations.
M . LE MAIRE reprend la parole et fait remarquer à Mme Masset que le règlement intérieur du conseil municipal, toujours en vigueur, prévoir un temps de parole. Elle ne peut pas parler pendant 10 minutes.
Un conseil municipal respecte un ordre du jour précis, ce n’est pas une cour de récréation ou un ring de boxe, ou une arène. Il conseille à Mme Masset de garder ses propos pour le tribunal administratif. Il lui laisse 30 secondes et il reprendra le cours normal de la réunion.
Mme MASSET reprend ses propos au niveau de la conclusion : Elle a constaté que La liste Yvetot Passionnément a obtenu 23 % des suffrages, en réalité, du corps électoral, cela veut dire qu’il y a 77 % des gens qui n’ont pas souhaité votre élection. Elle a donc un devoir d’expression et d’essayer de faire remonter tout ce qui leur a été dit pour que cela soit débattu au sein de cette instance.
Elle souhaite faire sa conclusion et s’engage à ne plus reprendre la parole jusqu’ à la fin de la séance.
Dans sa conclusion, elle avait prévu de remonter un certain nombres d’informations qui lui sont revenues des habitants qui font partie des 77 % de ceux qui n’ont pas forcément souhaité votre élection. Ils ont donc besoin de faire remonter des choses par la voie de son groupe. C’est ce qu’elle souhaitait dire dans ses propos, elle ne le fera pas ce soir, elle le fera le 10 juin si on lui laisse la parole. Elle n’est pas en dehors de l’ordre du jour. Elle concède que sa prise de parole puisse paraître surprenante puisque M. le Maire avait prévu d’expédier l’ordre du jour. Elle aurait souhaité fournir des éléments plus positifs, de remerciements, de félicitations pour certaines personnes, elle ne peut pas le faire. Elle laisse M. le Maire terminer son ordre du jour et le remercie pour cette écoute vraiment et cette ouverture d’esprit qu’elle constate. Elle pense que les Yvetotais, le sauront.
M. LE MAIRE constate que même lorsqu’il essaye, ce n’est pas possible de travailler avec Mme Masset. Elle fait des calculs fallacieux. Il a beaucoup de respect pour les listes présentées lors du scrutin. La campagne est derrière ; maintenant il faut travailler.
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DÉTERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS
Vu l’ordonnance 2020-413 du 8 avril 2020 et notamment son article 1 II ;
Il est donné lecture, par Monsieur le Maire, des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article L. 2122-1 : Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal.
Article L. 2122-2 : Le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder trente pour cent (30%) de l’effectif légal du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la ville d’Yvetot, disposait, à ce jour, de NEUF adjoints. VILLE D’YVETOT Page Seine-Maritime 2020/ Conseil Municipal
Réunion du 27 MAI 2020
DELIBERATION
__________________________________________________________________________ Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal est invité à fixer le nombre des adjoints au Maire de la commune.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, décide de la création de 9 postes d’adjoints au Maire.
Après avoir délibéré, il valide, par 26 voix pour et 7 abstentions, le nombre d’adjoints à 7.
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ELECTION DES ADJOINTS
Vu l’ordonnance 2020-413 et notamment son article 1,II ;
Appel aux listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire
Le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de 10 minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, le Maire a constaté qu’une liste de candidat aux fonctions d’adjoint au Maire avait été déposée. Cete liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle des membres du bureau.
Résultats du premier tour de scrutin
- nombre de conseillers présents à l’appel, n’ayant pas pris part au vote…….. .. 0 - nombre de votants (enveloppes déposées) ……………………………………… 33 - nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 7 blancs + 3 nuls, soit 10 - nombre de suffrages exprimés ………………………………………...………….. 23 - majorité absolue…………………………. 12
NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE M . Francis ALABERT
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
M . ALABERT 23 voix (vingt-trois voix)
La liste M . ALABERT, avec 23 voix, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée élue.
Mme Virginie BLANDIN
M. Gérard CHARASSIER Mme Herléane SOULIER
M. Alain BREYSACHER
Mme Françoise DENIAU
M. Alain CANAC
Mme Yvette DUBOC
M. Jean-François LE PERF
Ont été proclamés adjoints au Maire et immédiatement installés.
M .LE MAIRE félicite les adjoints qui viennent d’être élus et leur rappelle l’importance du travail en équipe et en transversalité. Il reprend l’intitulé exact des délégations pour les adjoints, pour les conseillers municipaux délégués. Des arrêtés seront pris ultérieurement.
20200527_6
CHARTE DE L'ÉLU
Vu l’article L 111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le document charte de l’élu local joint à la présente
La loi 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que lors de la première réunion du Conseil Municipal après l’élection du Maire et des Adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l’élu local.
Pour information, la brochure « le statut de l’élu local est consultable sur le site de l’Association des Maires de France (référence BW 7828)
Monsieur le Maire donne donc lecture de cette charte qui reprend les termes de l’article du Code Général des Collectivités Territoriales
M. LE MAIRE souhaite aux élus un bon mandat, formateur, surtout un mandat dans lequel les actions, les choix, les actes seront de nature à satisfaire les Yvetotais. Après chacune des élections, il souhaite une opposition constructive, il veut y croire, à priori. Mais il n’est pas naïf et on l’a bien vu, mais il veut continuer néanmoins à le croire. Il remercie par avance les membres de la majorité bien sûr mais aussi ceux de l’opposition, pour le travail qui pourra être réalisé. Les élus de l’opposition ont leur place dans les commissions pour travailler pour le bien de tous. Ils y seront les bienvenus.
L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question soulevée, la séance est levée à DIX NEUF HEURES QUARANTE CINQ MINUTES
LE MAIRE LE SECRETAIRE
E.CANU E.HAUCHARD
V.BLANDIN G .CHARASSIER F .DENIAU
F .ALABERT H .SOULIER Ch.ADE VILLE D’YVETOT Page Seine-Maritime 2020/ Conseil Municipal
Réunion du 27 MAI 2020
DELIBERATION
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L.UNA F .LEMAIRE Y.DUBOC
A . MOUILLARD M.C. HERANVAL J.F. LE PERF
D. HEUDRON A .BREYSACHER F . BLONDEL
J .LESOIF C. VIVET J. M RAS
O. FE C.DEROUARD A.CANAC
M. C.COMMARE D. HAUCHARD S.BUISSEZ
Ch.MASSET T.SOUDAIS D.TALADUN- CHAUVEL
V.HARDOUIN K .COLINARD L .BENARD
C. GALLIER-HEBERT