Procès Verbal - PV 10 10 22

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Procès Verbal - PV 10 10 22 Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Yvetot. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 10 22)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, VILLE D’YVETOT Page Seine-Maritime /

Conseil Municipal

Réunion du 10 octobre 2022

DELIBERATION

__________________________________________________________________________ L’an deux mille vingt deux, convocation du Conseil Municipal pour le dix octobre, pour discuter de l’ordre du jour suivant : Installation d'un nouveau conseiller municipal ; Installation d'un nouveau conseiller municipal ; Election du Maire ; Détermination du nombre d'adjoints ; Election des Adjoints ; Secrétariat des séances de Conseil Municipal.

LE MAIRE par intérim

Francis ALABERT

L'an deux mille vingt deux, le dix octobre, le Conseil Municipal s’est réuni, légalement convoqué, grande salle de l’hôtel de ville, à dix-huit heures trente, sous la présidence de M. Francis ALABERT,Maire par intérim.

Etaient présents

Monsieur Francis ALABERT, Madame Virginie BLANDIN, Monsieur Gérard CHARASSIER,Madame Herléane SOULIER, Monsieur Alain BREYSACHER,Madame Françoise DENIAU,Monsieur Alain CANAC, Madame Yvette DUBOC, Monsieur Jean- François LE PERF,MonsieurChristophe ADE, Madame Lorena TUNA, Monsieur Florian LEMAIRE,Monsieur Arnaud MOUILLARD, Madame Marie-Claude HÉRANVAL, Madame Denise HEUDRON,MadameFrançoise BLONDEL, Monsieur Joël LESOIF, Madame Céline VIVET, MonsieurJean-Michel RAS, Madame Elise HAUCHARD, Monsieur Olivier FE, Madame Catherine DEROUARD, MadameMarie-Christine COMMARE, Monsieur Denis HAUCHARD, Madame Satenik BUISSEZ, Monsieur Thierry SOUDAIS, Madame Dominique TALADUN, Monsieur Vincent HARDOUIN,Monsieur Guillaume LEPREVOST, Monsieur Laurent BENARD, MONSIEUR William PINA,MONSIEUR FlorentFERRAND

Absent(s) excusé(s) avec pouvoir:

Monsieur Pierre HURTEBIZE (pouvoir à Monsieur Laurent BENARD)

Madame Elise HAUCHARD a été désignée comme secrétaire.

2022_07_01

INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Vu la lettre de démission de Madame Charlotte Masset, en date du 22 septembre 2022;

Vu la lettre de refus de Madame Isabelle Fleury, en date du 28 septembre 2022 ;

Vu la lettre d’acceptation de Monsieur William Pina, en date du 3 octobre 2022 ;

Vu l’ordre du tableau ;

Madame Charlotte Masset, de la liste « Yvetot Demain » a présenté à Monsieur le Maire sa démission de sa fonction de conseiller municipal, prenant effet le 23 septembre 2022.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article L. 270 du Code Électoral, le Conseil Municipal doit procéder à l’installation du candidat venant immédiatement après le dernier élu sur la liste « Yvetot, demain» pour pourvoir le siège devenu vacant.

Il s’agit de Monsieur William Pina ;

Celui-ci a accepté le poste, par courrier du 3 octobre 2022, date de sa prise de fonction.Le Conseil Municipal est par conséquent invité à :

- installer Monsieur William Pina dans ses fonctions de conseiller municipal ;

- modifier l’ordre du tableau en tenant compte de cette installation ;

Monsieur le Maire par intérim, le 1er Adjoint, lui souhaite la bienvenue, et espère qu’il pourra contribuer de manière constructive en tant qu’élu à la vie municipale et l’invite à rejoindre la place qui sera la sienne au sein du Conseil Municipal.

2022_07_02

INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Vu la lettre de démission de Monsieur Emile Canu ;

Vu le courrier d’acceptation de la démission de Monsieur Emile Canu, par M. le Préfet ;

Vu la lettre d’acceptation, du poste laissé vacant, par Monsieur Florent Ferrand, en date du 3 octobre 2022 ;

Vu l’ordre du tableau ;

Monsieur Emile Canu, de la liste « Yvetot Passionnément » a présenté à Monsieur le Préfet sa démission de sa fonction de Maire.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article L. 270 du Code Électoral, le Conseil Municipal doit procéder à l’installation du candidat venant immédiatement après le dernier élu sur la liste « Yvetot, Passionnément » pour pourvoir le siège devenu vacant.

Il s’agit de Monsieur Florent Ferrand

Celui-ci a accepté le poste, par courrier du 3 octobre 2022 , date de sa prise de fonction.

Le Conseil Municipal est par conséquent invité à :

- installer Monsieur Florent Ferrand, dans ses fonctions de conseiller municipal ;

- modifier l’ordre du tableau en tenant compte de cette installation ;

Monsieur le Maire par intérim, le 1er Adjoint, lui souhaite la bienvenue, et espère qu’il pourra contribuer de manière constructive en tant qu’élu à la vie municipale et l’invite à rejoindre la place qui sera la sienne au sein du Conseil Municipal.

2022_07_03

ELECTION DU MAIRE

Vu la démission de M. Emile Canu, Maire, en date du 12 septembre 2022 ;

Vu la lettre de M. le Préfet en date du 28 septembre 2022, réceptionnée en mairie le 3 octobre 2022, donnant mandat au 1er adjoint d’organiser le remplacement du Maire ;

Vu l’ordonnance 2020-413 du 8 avril 2020 et notamment son article 1 II ;

Considérant que l’effectif actuel du conseil municipal est de 33 élus correspondant à l’effectif légal pour la strate de population de 10 000 à 19 999 habitants (L2121-2 CGCT) ;VILLE D’YVETOT Page Seine-Maritime /

Conseil Municipal

Réunion du 10 octobre 2022

DELIBERATION

__________________________________________________________________________ Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 33 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 1 de l’ordonnance 2020-562 était remplie.

Il est exposé au Conseil Municipal les principales dispositions édictées par le Code Général des Collectivités Territoriales pour l’élection du Maire :

Article L. 2122-4 : Le Conseil Municipal, élit le Maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s’il n’est âgé de 18 ans révolus.

Les fonctions de Maire sont incompatibles avec l’exercice d’une des fonctions électives suivantes : président d’un Conseil Régional, président d’un Conseil Départemental.

Les fonctions de Maire sont également incompatibles avec celles de membres de la Commission Européenne, membre du directoire de la Banque Centrale Européenne ou membre du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

Tout Maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d’incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait-même d’exercer ses fonctions de Maire.

En cas de contestation, l’incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l’élection devient définitive.

Article L0. 2122-4-1 : Le Conseiller Municipal qui n'a pas la nationalité française ne peut être élu maire ou adjoint, ni en exercer même temporairement les fonctions.

Article L. 2122-7 : Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau

Le Conseil Municipal est invité à désigner deux assesseurs au moins :

Mme Hauchard et M. Fé

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote, il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe, du modèle uniforme fourni par la Mairie. Le Président l’a constaté sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal à déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre de conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application del’article L. 66 du Code Electoral, ont été sans exception, signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

Mme DUBOC prend la présidence de la séance pour procéder à l’élection du Maire. Elle donne lecture de la délibération.

Les assesseurs seront Mme Hauchard et M. Fé

Elle demande qui se présente à la candidature au poste de Maire.

M. ALABERT déclare être candidat au poste de Maire de la Ville

M. HARDOUIN demande à s’exprimer avant l’élection de M. le Maire.

Mme DUBOC lui demande s’il est candidat

M. HARDOUIN trouve dommage de devoir être candidat pour prendre la parole afin d’évoquer quelques sujets qui permettraient à tous de réfléchir à l’avenir que nous voulons pour la ville

Mme DUBOC répond qu’il pourra prendre la parole après l’élection

M. HARDOUIN demande si M. Alabert aura une déclaration à faire avant l’élection.

M. ALABERT précise que sa candidature est dictée par plusieurs points. Il est le premier adjoint depuis 14 ans, donc une forme de légitimité en découle. Deuxièmement, depuis le 1er février il assure les missions de maire avec toutes les prérogatives suite aux problèmes de santé de M. Emile Canu. Depuis qu’il joue le rôle de 1er adjoint et qu’il est 1er adjoint, il a participé avec tous les collègues ici présents, à l’élaboration des évènements qui constituent une série de faits, de travaux et d’activités.

Il rappelle que l’équipe de la liste « Yvetot passionnément » a été élue avec un programme donné. Il rappelle qu’il s’agit du 3ème mandat de la majorité, ce qui confirme une certaine légitimité et surtout la confiance des Yvetotais.

Fort de tous ces points, il confirme qu’il est candidat au poste de maire de la Ville d’Yvetot

M. BENARD s’étonne, car il ne savait pas que dans une assemblée démocratique, il pouvait y avoir des moments d’interdiction de prises de paroles, c’est une nouveauté.

Mme DUBOC indique qu’il ne s’agit pas d’une interdiction, mais pour l’instant il s’agit d’élire un maire. Ce n’est pas un débat de campagne électorale. Chacun pourra bien sûr s’exprimer. Elle répète sa question : qui est candidat au poste de maire ?

M. HARDOUIN pense que pour élire un maire, il faut avoir les avis des uns et des autres. Il remercie M. Alabert d’avoir donné le sien. Si pour pouvoir s’exprimer il faut être candidat, il se déclare donc candidat au poste de maire.

Mme DUBOC dans ces conditions, laisse la parole à M. Hardouin

reprise des propos de M. HardouinVILLE D’YVETOT Page Seine-Maritime /

Conseil Municipal

Réunion du 10 octobre 2022

DELIBERATION

__________________________________________________________________________

« Mesdames, Messieurs,

Chers collègues élus,

Avant de vous partager un court propos sur le sujet qui nous réunit ce soir, permettez-moi de Saluer Monsieur CANU et de lui souhaiter tout le courage nécessaire pour combattre la maladie et retrouver des jours paisibles auprès de ses proches.

Saluer également, Madame Charlotte MASSET, la remercier pour l’engagement, l’énergie et les compétences déployées durant ses différents mandats.

La remercier d’autant plus de nous avoir encouragés, accompagnés, réunis, de toutes sensibilités, de tous parcours de vie et d’engagement associatifs, pour tracer, dans la confiance, le chemin d’Yvetot Demain.

Nous lui souhaitons de belles réussites à venir dans son parcours professionnel !

Saluer enfin, les deux collègues élus qui nous rejoignent pour agir au service de notre commune. Soyez les bienvenus !

*** *** *** *** ***

Au moment de procéder ensemble à l’élection de notre nouveau Maire et de ses futurs adjoints, je souhaiterais que nous puissions nous interroger sur deux points essentiels à la vie de notre conseil municipal, à la vie de notre commune.

Notre méthode - Nos projets

Sur la méthode…

Nous en avons souvent appelé à plus de considération…

Et, je pense que nous pouvons réussir à mieux travailler ensemble.

Travailler ensemble, ne veut pas dire être d’accord sur tout….

Cela veut dire pour moi s’organiser et choisir un cap !

Pour faire vivre notre démocratie locale et porter la voix de nos concitoyens. Pour faire face aux obstacles financiers, énergétiques, qui se dressent devant nous dans la gestion de notre commune…

Je souhaite, pour nous tous, et plus encore pour Yvetot, que nos commissions municipales se réunissent plus régulièrement, en fonction d’un planning annuel établi et de sujets reçus, au moins 10 jours avant.

Réunir davantage ces commissions, prendre le temps d’échanger, de se concerter, c’est faire honneur au mandat que nous ont confié les Yvetotais, c’est travailler sereinement et consciencieusement pour notre ville.

Réunir davantage ces commissions, nous évitera bien des tergiversations, bien des « bruits » de couloirs et, surtout, permettra à ceux, dont en entend que trop rarement la voix dans cette assemblée, de travailler et d’apporter leur contribution personnelle.Faire cela, c’est choisir, ensemble, le chemin d’une réelle confrontation d’idées, d’une écoute sincère, de décisions prises en connaissance des avis de chacun.

Les défis économiques, sociaux, climatiques qui sont devant nous, pour notre ville et son territoire, nous obligent à de vrais OUI et de vrais NON. Il nous faut faire des choix importants sur notre fonctionnement et nos investissements, les assumer, les expliquer aux Yvetotais, aux commerçants, aux artisans et aux responsables associatifs.

Faire cela, c’est choisir ensemble le chemin d’une plus grande cohérence et d’une plus grande clarté.

Pour nos projets…

Au-delà des nécessités de court terme, notre ville a besoin que nous sachions établir une vision de long terme.

Notre ville a besoin, dans tous les domaines, d’une volonté politique forte et d’élus capables de la porter auprès des services de l’état, du Conseil Départemental, du Conseil Régional ou au sein de notre assemblée intercommunale. Il en va là de sa notoriété, de sa crédibilité.

Pour l’urbanisme,

Choisissons enfin de reconstruire la ville sur la ville, de repenser l’usage et la rénovation de nos bâtiments publics, d’attirer de nouveaux habitants par des programmes amenant à la propriété, stoppant par-là la hausse continuelle des impôts et agrémentant nos finances publiques.

Choisissons d’améliorer et de verdir notre cadre de vie, de rendre nos trottoirs plus propres, de réhabiliter intégralement des zones de voiries qui en ont plus que besoin, de sécuriser des zones accidentogènes aux abords des écoles et des lotissements récents. Je pense-là à réinventer, ensemble et rapidement, la physionomie de la rue des Champs et la D 6015.

Choisissons enfin de remettre en discussion des projets comme l’avenir du centre d’incendie et de secours, du stand de tir, de l’aménagement de la place de Belges, des friches et bâtiments communaux pour inventer de nouveaux espaces de rencontres et d’activités pour les Yvetotais.

Pour la Santé,

Choisissons de faire aboutir le projet du « centre de soins non programmés », de permette l’installation de dentistes et autres médecins spécialistes.

Travaillons pour, qu’un jour, enfin, nous puissions voir, au moins une pharmacie de garde, le dimanche à Yvetot.

Pour faire rayonner notre ville,

Choisissons d’œuvrer réellement pour redonner le sourire aux Yvetotais !

Choisissons, dans la sobriété, d’offrir à notre territoire local des événements festifs, éducatifs, culturels, sportifs innovants, répondants aux besoins des familles et des jeunes !

Choisissons de nous placer sur les épaules des géants qui, après la guerre, au-delà de leurs divergences politiques affichées, ont su s’unir pour faire battre, réellement, le cœur de notre ville !

Choisissons, s’il vous plaît, d’écrire avec toutes les Yvetotaises et tous les Yvetotais la suite de l’histoire.VILLE D’YVETOT Page Seine-Maritime /

Conseil Municipal

Réunion du 10 octobre 2022

DELIBERATION

__________________________________________________________________________ Cette vision, cette volonté politique, l’avez-vous ?

En êtes-vous, en sommes-nous collectivement capables ?

Si j’ai choisi de demander la parole ce soir, c’est enfin et avant tout pour nos valeurs et pour la Démocratie.

En France, en Europe et dans le monde nous les voyons se déliter… Nous ne pouvons-nous laisser glisser vers une forme d’acceptation d’idées venant de tous les extrêmes.

Nous ne pouvons nous satisfaire des scores de participation à toutes les dernières élections.

Nos concitoyens ont besoin que nous portions leurs voix, dans la diversité, la pondération, la responsabilité.

Nous pouvons être exemplaires. Nous en avons le devoir.

Personne ici n’est propriétaire de telle ou telle valeur républicaine.

Nous en sommes tous responsables.

La Liberté, l’Egalité, la Fraternité, les principes de laïcité, de justice sociale et de solidarité ne sont pas des uns plus que des autres ici…

Elles sont de tous, à tous et pour tous.

*** *** *** *** ***

Notre ville a besoin d’audace !

Notre ville a besoin d’être gérer pour innover !

Notre ville a besoin d’un Maire, d’adjoints et d’un conseil municipal animés d’une volonté de service et de responsabilité !

Notre ville a besoin d’une organisation renouvelée, d’une vision, d’une volonté politique pour aujourd’hui et pour demain !

Je ne suis pas certain que les deux candidats désignés (ou non) de votre liste, marqués par déjà tant d’années de mandats et bien des renoncements, puissent répondre à ces choix que je nous pose ce soir.

Alors, avec la plus grande délicatesse, je vous lance une invitation.

Au moment de choisir un bulletin ou d’y écrire un prénom et un nom, prenons un petit temps pour méditer ces quelques mots de Pierre Rahbi, je le cite et j’en termine :

« La conscience est probablement ce lieu intime où chaque être humain peut en toute liberté prendre la mesure de sa responsabilité à l'égard de la vie. »

Trois ans et demi de vie de notre commune sont devant nous…

Et, de nombreux choix stratégiques pour les années à venir…

Il nous faut nous faire confiance et faire confiance aux énergies yvetotaises !

A qui, en conscience, et parmi-nous tous,allons-nous confier le soin de porter et de servir notre belle ville d’Yvetot ?

Je vous remercie, »

Mme DUBOC invite les élus à voter.Nombre de votants : 33

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 5

Nombre de suffrages exprimés : 28

Ont obtenu :

M. Alabert : 23

M. Hardouin : 3 vois

Mme Blandin : 2 voix

M. Alabert avec 23 voix a été élu Maire.

M. ALABERT remercie les élus de leur confiance. C’est pour lui une confirmation de toutes les actions qu’il a pu mener pour la Ville d’Yvetot. Il rappelle qu’il s’agit de son 5ème mandat, il a quelques pensées émues pour tous ses proches, son épouse. Il s’est engagé depuis plusieurs décennies à servir la ville, dans plusieurs structures, en tant que parent d’élèves avec son ami Alain Canac, le combat qu’ils ont mené pour la création du lycée Queneau, mais aussi sur le plan sportif,notamment en qualité d’entraîneur pendant 10 ans au Rugby Club Yvetotais. Tous ces points là sont confortés ce soir par votre vote.

Il répète qu’il a été élu, avec les membres de la majorité, sur un programme donné, pour la 3ème fois consécutive, au premier tour, malgré le contexte sanitaire compliqué.Tous ces éléments donnent une valeur plus qu’ajoutée à notre élection et à la succesion d’Emile Canu. Il a une pensée émue pour lui qui a dû abandonner son poste pour raison de santé. Sur ce point tout le monde doit s’incliner.

L’équipe s’est engagée et tiendra malgré les difficultés annoncées sur tous les plans et relèvera les défis avec la force que le Conseil Municipal lui donnera.

Pour reprendre une formule : le fleuve va toujours vers la mer pour rester fidèle à sa source.

Il remercie les élus de l’avoir écouté.

2022_07_04

DÉTERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

Vu l’ordonnance 2020-413 du 8 avril 2020 et notamment son article 1 II ;

Il est donné lecture, par Monsieur le Maire, des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article L. 2122-1 : Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal.

Article L. 2122-2 : Le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder trente pour cent (30%) de l’effectif légal du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la ville d’Yvetot, disposait, à ce jour, de NEUF adjoints.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal est invité à fixer le nombre des adjoints au Maire de la commune.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, décide de la création de 9 postes d’adjoints au Maire.

Le nombre d’adjoints a été fixé à 9.

Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l’unanimité.VILLE D’YVETOT Page Seine-Maritime /

Conseil Municipal

Réunion du 10 octobre 2022

DELIBERATION

__________________________________________________________________________ 2022_07_05

ELECTION DES ADJOINTS

Vu l’ordonnance 2020-413 et notamment son article 1,II ;

Appel aux listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire

Le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

M. le Maire rappelle qu’il est possible de laisser un délai de 10 minutes pour le dépôt, des listes si quelqu’un le souhaite. Les listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

Aucun conseiller municipal n’ayant sollicité ce délai, le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste.

M. ALABERT demande si des listes se présentent, il indique que chaque élu va recevoir la liste présentée par Mme Blandin. Elle se compose de Mme Blandin, M. Charassier, Mme Blondel, M. Canac, Mme Duboc, M. Le Perf, Mme Soulier, M. Breysacher, Mme Heudron.

M. BENARD souhaite s’exprimer par rapport à cette liste d’adjoints. Il prend la parole avec gravité et solennité, ce soir. Il rappelle que lors de l’élection en 2020, chaque élu a signé une charte de l’élu local. Cette signature engage devant les concitoyens, c’est une promesse républicaine. En la signant chaque élu a donné sa parole, c’est sur l’honneur que les élus se sont engagés à respecter cette charte. Il donne lecture de trois points : « - l’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, probité, intégrité – l’élu local veille à prévenir ou faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêt – l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel. » Cette énumération a pour objectif de rappeler solennellement les principes déontologiques. Le moment est grave, car comme beaucoup d’entre vous le savent, cette charte a été bafouée. Cela, même si nous n’avions pas connaissance du fait, lorsqu’elle a été bafouée, l’honneur d’élu a été engagé. Voilà le fait en question.

Comme vous le savez, un maire, un adjoint, ne peut en aucun cas faire embaucher un parent comme agent territorial sur sa commune. Il s’agit là d’un délit pénal défini comme prise illégale d’intérêt jugé par les chambres criminelles.

Mme Soulier, adjointe au maire a fait recruter son mari dans les services municipaux, c’est strictement interdit. La qualification de l’acte est délit de prise illégale d’intérêt.

Cette lecture résulte d’une part de l’article 432-12 du Code Pénal définissant la prise illégale d’intérêt et d’autre part, l’article 3121, alinéa 11 du CGCT. Cet état de fait est argumenté par la charte de l’élu local mais aussi par la question écrite n°24-511 de M. Jean-Louis Massonau Journal Officiel du Sénat du 02/03/2017. Également la question 75-550 de M. Grosdidier, Député pendant la 13ème législature.

De ce fait, il est dans l’obligation de demander à Mme Soulier de présenter sa démission. Elle a failli à son engagement d’élue. Elle a bafoué sa parole et pire, elle a engagé celle des autres élus sans qu’ils aient connaissance du fait. Elle ne peut pas rester membre de ce conseil, car si elle restait, c’est tout le conseil municipal qui serait discrédité. Ce mandat serait impossible à mener car il faudrait supporter les quolibets des administrés. Il ne reste à Mme Soulier que la possibilité de démissionner afin que ce conseil puisse travailler en toute sérénité.

M. le Maire, la confiance a été rompue car il a bien fallu que quelqu’un signe ce contrat. Il souhaite que dorénavant, les élus reçoivent, en toute discrétion bien sûr, les identités des agents recrutés afin qu’ils puissent en toute connaissance de cause valider les recrutements en conseil municipal.

Mesdames, Messieurs, ce soir, si vous décidez de voter pour cette liste d’adjoints, sur laquelle figure le nom de Mme Soulier, c’est en toute connaissance de cause que vous vous rendriez complice de prise illégale d’intérêt. Vous auriez alors à soutenir le regard des Yvetotais et à vous justifier devant le tribunal ad’hoc le moment venu qui ne manquera pas de vous interroger.

M. le Maire, si vous décidez de maintenir cette liste au vote, je préfère demander un vote à mains levées afin que chacun assA l’issue de ce délai,ume ses responsabilités. Au cas où cela serait refusé, il indique avoir laissé des stylos dans l’isoloir. Pour sa part et celle de M. Hurtebize, il ne prendra pas part à ce vote si Mme Soulier reste sur cette liste, car cela reviendrait à admettre qu’un élu peut faire fi de la justice. Bien entendu, M. le Préfet serait alerté afin de faire invalider cette élection.

Il remercie les élus de l’avoir écouté.

M. ALABERT prend acte des propos de M . Bénard, il en assume la responsabilité. Il demande qui veut voter à mains levées, le nombre d’élus favorable n’est pas suffisant, le vote se fera donc à bulletins secrets. Il va faire procéder au vote.

Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle des membres du bureau.

Mme SOULIER fait remarquer que M. Bénard a soulevé un aspect de sa vie privée ce soir. Elle rappelle que le service juridique et les services municipaux de la collectivité veillent au contrôle de légalité. Si cela n’avait pas été autorisé, son mari n’aurait pas été embauché. Elle rappelle qu’elle est élue et qu’avant cela elle est une citoyenne tout comme son mari qui est Yvetotais bien avant elle. Évidemment elle a discuté de son éventuelle candidature afin de savoir si cela ne mettait pas en péril le mandat électoral. Si elle s’est engagée, c’est pour le territoire, sans pour autant mettre en péril les choix familiaux. Son mari a eu cette opportunité, il l’a saisie. Elle n’a pas participé au jury, elle n’a eu aucune influence sur sa candidature, il serait dommage de pénaliser un Yvetotais parce que sa conjointe est élue. Il est évident que tout a été fait en connaissance de cause. Tout a été respecté et fait dans les règles. Aujourd’hui il existe plein de situations dans le même cas à Yvetot ou ailleurs, tout a été vérifié. Elle veut rassurer la population, le public et ses confrères sur ce fait. Son mari, cité par M. Bénard, n’avait rien à faire dans cette réunion ce soir et a postulé parce qu’il est avant tout un citoyen.

M. BENARD confirme l’irrégularité et le tribunal lui rendra raison.VILLE D’YVETOT Page Seine-Maritime /

Conseil Municipal

Réunion du 10 octobre 2022

DELIBERATION

__________________________________________________________________________ M. ALABERT respecte les propos des uns et des autres. Il ajoute que tout a été fait de manière régulière

M. HARDOUIN ne prend pas part au vote

M. BENARD et M. HURTEBIZE ne prennent pas part au vote

M. PINA ne prend pas part au vote

Résultat du vote

nombre de conseillers présents à l’appel, n’ayant pas pris par au vote :4 nombre de votants : 29

nombre de suffrage déclarés nul par le bureau : blancs + nuls : 7

nombre de suffrage exprimés : 22

majorité absolue : 12

La listé présentée par Mme Blandin a été élue par 22 voix.

M. Charassier, Mme Blondel, M. Canac, Mme Duboc, M. Le Perf, Mme Soulier, M. Breysacher, Mme Heudron ont été proclamés adjoints au Maire et immédiatement installés.

Mme Blandin est donc proclamée 1er adjointe.

Lors du prochain conseil municipal, les délégations des élus seront annoncées

2022_07_06

SECRÉTARIAT DES SÉANCES DE CONSEIL MUNICIPAL

Il est exposé au Conseil Municipal que l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, stipule, qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances, mais sans participer aux délibérations.

Le Conseil Municipal est par conséquent invité à :

- dire que le secrétaire de séance sera en principe, le Conseiller Municipal le plus jeune parmi les membres présents étant entendu qu’au début de chacune des séances, il sera procédé à la désignation du secrétaire par vote ;

- dire que, avec l’accord du secrétaire de séance, le Conseil Municipal s’adjoint un secrétariat administratif, sous l’autorité du Maire, chargé de la rédaction des procès-verbaux des séances ;

- dire qu’au secrétariat administratif, peut être adjoint tout fonctionnaire municipal qui, en raison de ses compétences, sera amené à apporter des précisions sur les affaires soumises au Conseil Municipal à la demande expresse du Maire.

Le conseiller municipal le plus jeune a été désigné secrétaire de séance. Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l’unanimité.L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question soulevée, la séance est levée à DIX NEUF HEURES CINQUANTE MINUTES.

LE MAIRE LE SECRETAIRE

F. ALABERT E. HAUCHARD

V. BLANDIN G. CHARASSIER H. SOULIER

A. BREYSACHER F. DENIAU A. CANAC

Y. DUBOC JF. LE PERF C. ADE

L. TUNA F. LEMAIRE A. MOUILLARD

MC. HERANVAL D. HEUDRON F. BLONDEL

J. LESOIF C. VIVET J.M. RAS

O. FÉ C. DEROUARD MC. COMMARE

D. HAUCHARD S. BUISSEZ M. FERRAND

T. SOUDAIS D. TALADUN-CHAUVEL V. HARDOUIN

M. PINA G. LEPRÉVOST L. BÉNARD