Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - Pr
unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - OD
unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - 05
unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - Li
unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - OD
unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - Pr
unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - Pr
unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - Li
unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - Pr
unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - Li
unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - Proces verbal du 16 juin 2025 signe
Document publié le Lundi 16 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - Proces verbal du 16 juin 2025 signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
Sarlat
Et
Périgord
Noir
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
PROCES
VERBAL
du
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
16
JUIN
2025
18H00
SALLE
DES
FETES
DE
SAINT-VINCENT-LE-PALUEL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
à
18
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Sarlat-Périgord
Noir,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
selon
convocation
en
date
du
06 juin
2025 à la
salle
des
fêtes
de
Saint-Vincent-le-Paluel,
sous
la présidence
de
Jean-Jacques
de
Peretti,
Président.
Monsieur
ALDRIN
Patrick
est désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Présents:
Jean-Jacques
de
PERETTI,
Benoit
SECRESTAT,
Jérôme
PEYRAT,
Marie-Pierre
DELATTAIGNANT,
Jean-Michel
PERUSIN,
Patrick
SALINIE,
Frédéric
TRAVERSE,
Didier
DELIBIE,
Patrick
ALDRIN,
Fabienne
LAGOUBIE,
Michel
ANDRE,
Jean-Luc
ASTIE,
Carine
AUDIT,
Elise
BOUYSSOU,
Marlies
CABANEL,
Célia
CASTAGNAU,
François
COQ,
Carlos
DA
COSTA,
Sylvie
DELBARY,
Monica
DUBOST,
Basile
FANIER,
Fabrice
GAREYTE,
Thierry
GAUTHIER,
Olivier
LAMONZIE,
Serge
PARRE,
Marc
PINTA-TOURRET,
Claudine
PRADAT,
Christian
ROBLES,
Etienne
ROUQUIE,
Marie-Pierre
VALETTE,
Chantal
PRUNIS.
Procurations
: Brigitte
JALES
pouvoir
à Frédéric
TRAVERSE,
Christophe
NAJEM
pouvoir
à Fabienne
LAGOUBIE. Absents
excusés
: Antoine
DEVIGNE,
Maryline
FLAQUIERE,
Gérard
GATINEL,
Brigitte
JALES,
Christophe
NAJEM,
Julie NEGREVERGNE,
Guy
STIEVENARD.
Monsieur
le Président
demande
s’il y a des
observations
sur
le dernier
procès-verbal.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
lundi
07
avril
2025
est
adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le Président
demande
s’il y a des
questions
diverses.
Ordre
du
jour :
L.
PROJETS
COMMUNAUTAIRES
N°2025-041
: Fixation
du nombre
et de la répartition
des
sièges
du
Conseil
communautaire
dans
le cadre
d’un
accord
local
N°2025-042
: Organisation
de
la
collecte
et
du
traitement
des
déchets
-Devenir
du
SMICTOM
du
Périgord
Noir
N°2025-043
: Acquisition
d’un
terrain
en
vue
du
projet
d’installation
du
service
technique
voirie
de
la
Communauté
de
communes
Sarlat-Périgord
Noir
N°2025-044
: SarlaTech
: convention
avec
l’association
French
Tech
Périgord
N°2025-045
: SarlaTech
: renouvellement
de
la convention
avec
l’association
ATIS
N°2025-046
: Zone
d'Activité
Economique
de
la Borne
120
: vente
de
terrain
lot 8
N°2025-047
: Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle
Aquitaine
(EPFNA)
: Avenant
n°1
à
la
convention
n°24-19-159
N°2025-048
: Office
du
Tourisme
Sarlat-Périgord
Noir
(OTSPN) :
rapport
d'activités
2024
N°2025-049
: Eté
actif 2025
: convention
de
partenariat
avec
le Département
de
la Dordogne
N°2025-050
: Eté
actif 2025
: convention
de
partenariat
avec
l'Office
du
Tourisme
de
Sarlat-Périgord
Noir N°2025-051
: Pole
d'Interprétation
de
la Préhistoire
(PIP)
: modification
des
statuts
N°2025-052
: Création
d’un
comité
d'itinéraire
et de
mise
en
tourisme
de
l'itinéraire
cyclable
V9I
1/22
Publié sur le site internet le 10 octobre 2025 N°2025-053
: Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS)
: rapport
d'activité
2024
N°2025-054
: Conservatoire
à Rayonnement
Départemental
de
la Dordogne
(CRDD)
: rapport
d'activité
2024 N°2025-055
: Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
de
la
Vallée
Vézère
en
Dordogne
(SMBVVD)
:
modification
des
statuts
N°2025-056
: Convention
cadre
multi-partenariale
pour
la réalisation
du programme
d’actions
du
Grand
Site
de
France
Vallée
de
la Vézère
pour
l’année
2025
N°2025-057
: Approbation
du
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
Public
d’Assainissement
Non
Collectif — exercice
2024
N°2025-058
:
Convention
d’occupation
du
domaine
public
pour
une
infrastructure
de
télécommunication
(antenne)
—
2
rue
du
26ème
Régiment
d’Infanterie
1944,
bâtiment
C
IL
ADMINISTRATION
GENERALE
N°2025-059
: Personnel
intercommunal
— modification
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
- création
de
postes
filières
administrative,
technique
et animation
N°2025-060
: Personnel
intercommunal
—
recours
au
contrat
d'apprentissage
—
service
commun
ressources
humaines
N°2025-061
: Personnel
intercommunal
—
emplois
non
permanents
: recrutement
de
personnels
contractuels
dans
le cadre
d’un
accroissement
temporaire
et/ou
saisonnier
d'activités
IL
FINANCES
N°2025-062
: Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
- exercice
2025
N°2025-063
: Convention
de
recouvrement
de
la
redevance
d'assainissement
non
collectif
sur
les
communes
de
Tamniès
et de
Marquay
N°2025-064
: Demande
de
subvention
pour
la solution
de transport
solidaire
à la demande
— Fonds
vert
2025 N°2025-065 :
SarlaTech
: plan
de
financement
définitif et demande
de
subvention
fonds
européens
de
développement
régional
+
Le
PROJETS
COMMUNAUTAIRES
N°
2025-041
-
FIXATION
DU
NOMBRE
ET
DE
LA
REPARTITION
DES
SIEGES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DANS
LE
CADRE
D'UN
ACCORD
LOCAL
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
de
PERETTI
Monsieur
le
Président
rappelle
que
pour
chaque
EPCI
à fiscalité
propre,
un
arrêté
préfectoral
fixant
le
nombre
et la répartition
des
sièges
entre
Les communes
devra
être
pris
avant
le 31
octobre
2025.
Il s’agit
de
prendre
en compte
l’évolution
de
la population
et le cas
échéant
celle
du
périmètre
de
la communauté
ou
encore
la création
de
communes
nouvelles
depuis
2020.
Le
nombre
de
sièges
et leur
répartition
peuvent
être
fixés
selon
deux
modalités
:
- soit
par
application
des
dispositions
de
droit
commun
prévues
du
IT.
au
V.
de
l’article
L.
5211-6-1
du
GCT
;
- soit
par
accord
local
dans
les
conditions
prévues
au
I.
de
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT
pour
les
communautés
de
communes
et
les
communautés
d'agglomération
ou
au
VI.
de
l’article
L.
5211-6-1
du
même
article
pour
les
communautés
urbaines
et les
métropoles.
La
répartition
de
droit
commun
est
un
préalable
à
calculer
afin
de
pouvoir
éventuellement
déroger
à
cette
répartition.
En
l’absence
de
tout
accord
local
valide
ou
adopté
dans
les
délais
prévus
par
la loi,
le
Conseil
communautaire
sera
recomposé
sur
la base
du
tableau
défini
au
III.
de
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT.
Cet
article
fixe
un
nombre
de
sièges,
fonction
de
la population
municipale
de
la communauté,
à
répartir
entre
les communes
membres
à la proportionnelle
selon
la règle
de
la plus
forte
moyenne.
Dans
le cadre
d’un
accord
local
il doit
être
adopté
par
la moitié
des
conseils
municipaux
regroupant
les
deux
tiers
de
la population
totale
de
l’EPCI
ou
par
les
deux
tiers
des
conseils
municipaux
regroupant
la
moitié
de
la
population
totale
de
l’EPCI.
Cette
majorité
devra
également
comprendre
le
conseil
municipal
de
la commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la population
totale
des
communes
membres.
2/22 Monsieur
le Président
rappelle
par
ailleurs
que
la répartition
des
sièges
effectuée
par
l'accord
local
doit
respecter
les modalités
suivantes :
+ Le
nombre
total
de
sièges
répartis
entre
les
communes
ne
peut
excéder
de
plus
de
25
%
de
celui
qui
serait
attribué
en
application
de
la répartition
de
droit
commun
+ Les
sièges
sont
répartis
en
fonction
de
la population
municipale
de
chaque
commune
telle
qu’elle
résulte
du
dernier
recensement
authentifié
par
le
plus
récent
décret
(décret
n°
2024-1276
du
31
décembre
2024)
+ Chaque
commune
dispose
d'au
moins
un
siège
+ Aucune
commune
ne
peut
disposer
de
plus
de
la moitié
des
sièges
+ La
part
de
sièges
attribuée
à chaque
commune
ne
peut
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la proportion
de
sa population
dans
la population
globale
des
communes
membres,
sauf :
- Jorsque
la
répartition
de
droit
commun
conduirait
à
ce
que
la
part
de
sièges
attribuée
à
une
commune
s'écarte
de plus
de
20
%
de
la proportion
de
sa population
dans
la population
globale
et
que
la répartition
effectuée
par
l'accord
local,
maintien
ou
réduit
cet
écart ;
- Jorsque
deux
sièges
seraient
attribués
à une
commune
pour
laquelle
la répartition
légale
conduirait
à l'attribution
d'un
seul
siège.
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
formuler
une
proposition
pour
coordonner
une
position
collective
et
initier
la
procédure.
Il
ajoute
que
si
aucun
accord
n’a
été
conclu
avant
le
31
août
2025
suivant
les
conditions
de
majorité
requises,
le
préfet
constatera
alors
la
composition
qui
résulte
du
droit
commun.
Monsieur
le
Président
explique
que
la prise
en
compte
de
l’évolution
de
la population
de
la commune
de
Beynac
a pour
conséquence
la perte
d’un
siège
pour
la
commune.
Il
indique
qu’un
échange
a eu
lieu
en
Bureau
communautaire
et
que
la proposition
retenue
est un
accord
local
comportant
36
sièges
répartis
de
la façon
suivante :
Communes
Nombre
de
conseillers
titulaires
Sarlat
la Canéda
17
Proissans Saint
André
Allas
Vitrac Marcillac
Saint
Quentin
Sainte
Nathalène
Marquay Vézac Beynac La
Roque
Gageac
Tamniès Saint
Vincent
de
Cosse
Saint
Vincent
le Paluel
TOTAL
36
Vu
l'avis
du Bureau
communautaire
en
date
du
19 mai
2025
; le Conseil
communautaire,
après
en avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
propose
de
retenir
un
nombre
de
sièges
total
pour
l’effectif
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Sarlat-Périgord
Noir
de
36;
propose
de
fixer
la
répartition
entre
les
communes
membres
comme
suit :
Communes
Nombre
de
conseillers
titulaires
Sarlat
la Canéda
17
Proissans Saint
André
Allas
Vitrac Marcillac
Saint
Quentin
Sainte
Nathalène
Marquay Vézac Beynac La
Roque
Gageac
Tamniès Saint
Vincent
de
Cosse
Saint
Vincent
le Paluel
TOTAL
36
et dit que
la répartition
entre
les
communes
sera
soumise
à chaque
commune
membre.
D miminmle in IRD IN IN IN ID IN D mime le ID INDID ID ID IN
3/22 Serge
Parre
s’étonne
de
l’année
de
référence
retenue
pour
la
prise
en
compte
de
la
population
municipale.
Pour
lui
le
nombre
d’habitants
de
Beynac
et
Cazenac
en
2023
était
supérieur
à
celui
d’aujourd’hui. Benoît
Secrestat
précise
que
si
le
nombre
de
siège
avait
été
augmenté
à
38,
c’est
la
commune
de
Proissans
qui
aurait bénéficié
de
ce siège
supplémentaire,
le choix
retenu
est de rester
à 36
représentants.
Monsieur
le Président
souligne
qu’il
s’agit
d’une
proposition
de
bon
sens.
N°
2025-042
- ORGANISATION
DE
LA
COLLECTE
ET
DU
TRAITEMENT
DES
DECHETS
-
DEVENIR
DU
SMICTOM
DU
PERIGORD
NOIR
Rapporteur
: Monsieur
Jérôme
PEYRAT
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
communautaire
qu'en
2018,
l’ensemble
des
syndicats
de
collecte,
membres
fondateurs
du
Syndicat
Mixte
Départemental
des
Déchets
de
la
Dordogne
(SMD3),
avaient
opté
pour
un
passage
à
un
financement
par
la
redevance
incitative
(RI).
Cette
option
impliquait
une
intégration
de
la
partie
collecte,
c’est
à
dire
une
fusion
complète
(les
syndicats
ayant
déjà
historiquement
délégué
l’essentiel
du
traitement
au
SMD3).
La
constitution
et
l'administration
du
fichier
des
ménages,
comme
la gestion
des
cartes
individualisées
d’accès
aux
points
d’apport,
ou
encore
l’accès
aux
déchetteries,
nécessitaient
de
grouper
les
moyens.
Considérant
que
toutefois
en
2021,
les
membres
du
comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
Collecte
et
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères
du
Périgord
Noir
(SMICTOM)
ont
souhaité
respecter,
en
Périgord
noir,
un
moratoire
de
3
ans
sur
le
passage
à la RI,
pour
les
raisons
suivantes :
e
Pouvoir
finir
d’installer
l’ensemble
des
points
d’apport
volontaire
(PAV),
opération
consistant
à
réduire
drastiquement
leur
nombre
sur
les
communes
et
à
les
regrouper
au
profit
de
bornes
beaucoup
plus
performantes
en
contenance
et nécessitant
moins
de
tournées
de
ramassage
;
e
avoir
du
recul
sur
notre
spécificité
touristique
(le
territoire
du
SMICTOM
du
Périgord
Noir
accueillant
plus
de
la moitié
des
19
millions
de
nuitées
touristiques
de
Dordogne
; chiffres
CDT
2024).
.
De
fait,
aujourd’hui,
la
visibilité
sur
les
possibilités
de
cartes
supplémentaires
pour
les
gîtes,
la
capacité
d’achat
en
ligne
d’ouvertures
des
bornes
par
QR
code,
comme
les
nouveaux
tarifs
de
la
collecte
des
professionnels,
est réelle
;
e
enfin,
les
nécessités
d’une
adaptation
sociale
de
la
RI
pour
les
personnes
isolées,
les
familles
nombreuses
ou
encore
les
personnes
âgées
maintenues
à
domicile,
n’avaient
pas
les
mêmes
perspectives
qu’aujourd’hui,
où
des
actions
sont
mises
en œuvre
et un travail
législatif est en cours
sur
la possibilité
d’une
tarification
sociale
plus
vaste.
Considérant
qu’en
2024,
terme
du
moratoire,
le
SMICTOM
du
Périgord
Noir
a
créé
une
commission
spéciale
chargée
de
réfléchir
au
devenir
de
la
collecte
et
du
traitement
des
déchets
en
Périgord
Noir,
réunissant
des
membres
du
comité
syndical,
des
représentants
supplémentaires
des
cinq
communautés
de
communes,
des
représentants
du
personnel
et aussi
des
associations
et collectifs
locaux.
Après
sept
réunions
de
travail,
trois
réunions
publiques
et une
communication
ouverte
sur
ses
travaux
dans
la presse
locale,
les conclusions
de
la commission
sont
les
suivantes
:
e
elle
constate
l’absence
de
maîtrise
budgétaire
dans
laquelle
se trouve
le
SMICTOM
du
Périgord
Noir,
dont
plus
de
la
moitié
des
charges
(environ
56
%)
sont
des
versements
au
SMD3,
essentiellement
par
le paiement
des
coûts
de
traitement
des
déchets,
la contribution
de
solidarité
que
doivent
depuis
le début
tous
les syndicats
fondateurs
et l’acquittement
via
le SMD3
de
la taxe
générale
sur
les
activités
polluantes
(TGAP).
Le
SMICTOM
du
Périgord
Noir
n’a
donc
plus
la maîtrise
de
plus
de
la moitié
de
ses
charges
;
e
elle
note
qu’un
rapprochement
avec
le
syndicat
voisin
du
pays
de
Brive
et
de
son
unité
de
valorisation
par
incinération
supposerait
de
sortir du
SMD3,
dont
le SMICTOM
du
Périgord
Noir
est
membre
fondateur,
mais
aussi
solidaire
des
investissements
les
plus
récents
et,
au
prorata
de
la
valeur
nette
comptable
de
l’ensemble
des
équipements
existants,
que
cela
constituerait
une
charge
insupportable
pour
les
cinq
communautés
de
communes
et
que,
par
ailleurs,
le
SMD3,
interrogé
formellement
lors
de
son
comité
syndical
du
18
février
dernier,
a répondu
négativement
à cette
hypothèse
;
e
elle
rappelle
que
le
Périgord
Noir,
où
plus
de
80
%
des
habitants
sont
propriétaires
et
où
une
habitation
sur
trois
abrite
une
ou
deux
personnes,
trouvera
dans
le
passage
à
la
RI
une
baisse
conséquente
des
charges
des
propriétaires
et indirectement
des
locataires
par
la disparition
d’une
taxe
additionnelle
d’un
des
impôts
locaux,
ainsi
qu'une
réelle
mutualisation
de
la
contribution
demandée
aux
citoyens
;
4/22 e
elle
prend
en
compte
le
souhait
de
nombreux
élus
d’un
rapprochement
avec
le
SMD3
du
fait
de
la situation
complexe
à laquelle
sont
confrontées
trois
communautés
de
communes
sur
cinq,
par
la cohabitation
des
deux
systèmes,
qui
crée
une
différence
de traitement
entre
les habitants
d’une
même
communauté
de
communes,
en
plus
des
problèmes
liés
à
la
tendance
des
habitants
des
communes
frontières
à jouer
avec
les
deux
systèmes
;
e
elle
prend
acte
des
rappels
réguliers
des
services
de
l'Etat
sur
les
nécessités
et
vertus
d'un
regroupement
départemental
inscrit
dans
le
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
(SDCI)
et
les
rapports
successifs
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Nouvelle-Aquitaine
sur
la gestion
et la gouvernance
de
nos
syndicats
pointant
systématiquement
cette
incohérence
et
faisant
de
la
création
d’un
unique
syndicat
départemental
une
recommandation
de
premier
niveau
;
e
elle
a bien
noté
enfin,
le
consensus
trouvé
au
cours
de
la
dernière
réunion
de
la commission
le
28
avril
2025,
pour
l’établissement
d’une
convention
ci-annexée
rappelant
l’ensemble
des
exigences
sociales,
économiques
et environnementales
qui
devront
être prises
en compte
dans
le cadre
d’une
intégration
complète
avec
le
SMD3
et un
passage
à la RI
ainsi
que
lors
de
la réunion
du
comité
syndical
du
SMICTOM
du
Périgord
Noir
du
05
mai
2025.
Considérant
qu’au
terme
de
ces
travaux,
il convient
aujourd’hui
que
les
élus
des
cinq
communautés
de
communes
du
territoire
se positionnent
et prennent
une
décision.
Monsieur
le
Président
propose,
après
débats,
que
le
SMICTOM
du
Périgord
Noir
s'engage
dans
la
direction
d’une
gouvernance
unique
au sein d’un
SMD3
élargi
dès
le
1% janvier
2026,
dont
les conditions
sont
précisées
dans
un
projet
de
convention
qui
est joint
à cette
délibération
; projet
également
adopté
par
le
comité
syndical
du
SMICTOM
du
Périgord
Noir
le
05
mai
2025.
Il
propose
par
ailleurs
à
l'assemblée
délibérante
de
mandater
à
cet
effet
d'une
part
les
membres
du
bureau
du
SMICTOM
du
Périgord
Noir
afin
d'engager,
avec
le SMD3,
les
négociations
portant
tant
sur
les
modalités
techniques,
qu'organisationnelles,
administratives
et de représentation
de nos
Communautés
de communes
et d'autre
part
le
Comité
Social
Territorial
(CST)
afin
d'engager,
avec
le
SMD3,
les
négociations
relatives
aux
personnels,
à leur
positionnement
professionnel
et statutaire
le cas
échéant.
Arrivée
de
Basile
Fanier,
Elise
Bouyssou
et Célia
Castagnau
lors
de
la présentation
de
la délibération.
Vu
l'avis
du
Bureau
communautaire
en
date
du
19
mai
2025
; le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré:
26
voix
Pour
et
7
voix
Contre
(Carine
AUDIT,
Célia
CASTAGNAU,
Basile
FANIER,
Jean-Michel
PERUSIN,
Claudine
PRADAT,
Patrick
SALINIE,
Benoit
SECRESTAT),
approuve
l'engagement
du
SMICTOM
dans
la
direction
d’une
gouvernance
unique
au
sein
du
SMD3
dès
le
1® janvier
2026
; approuve
la
convention
fixant
les
conditions
à réunir
pour
concrétiser
la
nouvelle
organisation
de
la
collecte
et
du
traitement
des
déchets
et
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à la présente
délibération.
Jérôme
PEYRAT
précise
que
le fonctionnement
actuel
du
SMICTOM
coute
cher.
Il ajoute
qu’il
y a eu
une
confusion
au
départ
entre
le passage
à la Redevance
Incitative
(RI)
et la rationalisation
des
Points
d’Apport
Volontaire
(PAV).
Ce
changement
déjà
réalisé
en
Périgord
Noir
a été
un
gros
investissement.
La TEOM
payée
par les propriétaires
est généralement
répercutée
sur les charges
globales
aux
locataires.
Il
ajoute
que
sur
les
communes
déjà
concernées
par
la
redevance,
on
ne
retrouve
pas
d’immondices
partout.
Si le territoire
intègre
le SMD3
au
1° janvier
2026,
l’évolution
vers
la redevance
incitative
serait
effective
au
1° janvier
2027.
Basile
FANIER
indique
qu’il
votera
contre
cette
délibération,
en
tant
qu’élu
ne
siégeant
pas
au
SMICTOM,
il est
opposé
au
nouveau
système
de
collecte
et
à la redevance
incitative.
À
son
sens,
ce
nouveau
système
détériorera
le service
public
et pèsera
sur
les
foyers
les
plus
modestes.
Le
système
de
carte,
mis
en œuvre
sans
consultation
de la population,
risque
d’engendrer
des
dépôts
sauvages.
Le projet
d'intégration
au
SMD3
soulève
plusieurs
inquiétudes.
Il espère
que
ceci
ne
sera
pas
fait
au
détriment
des
agents
et notamment
de
leur
pouvoir
d’achat.
Le
périmètre
du
SMD3
est plus
étendu,
les
agents
ne
doivent
pas
effectuer
des
distances
excessives
pour
exercer
leur
mission.
Les
garanties
qui
avaient
été
affichées
au
départ
finissent
par
disparaître,
aujourd’hui
des
questions
restent
en
suspens.
Comment
gérer
les déchets
des touristes,
des
locataires
? Quelles
seront
les sanctions
en cas
de non-respect
? Quels
sont
les
leviers
en
cas
de
violation
de
ces
points
?
Patrick
SALINIE
précise
que
ce
n’est
pas
«un
mariage
de
raison
»,
il
cite
Michel
AUDIARD
et
maintient
que
c’est
un
mariage
forcé
mais
pas
de
raison.
Il
émet
des
doutes
sur
le
fonctionnement
du
SMD3,
mais
pas
sur
le
travail
de
ses
collègues.
La
convention
présentée
n’est
qu’un
projet,
il
n’y
a pas
5/22 de
garanties
derrière,
notamment
s’agissant
de
l’article
5
concernant
le
maintien
des
statuts
et
la
rémunération
des
agents.
Un
grutier
perdrait
360
€
par
mois.
De
plus
il est
gêné
par
l’enfouissement.
Quelles
en
sont
les
conditions
? Quelle
réalité
? Pour
ces
raisons,
il votera
contre.
Benoît
SECRESTAT
indique
qu’il
n’est
pas
habituel
pour
lui
de
voter
contre.
Il n’est
pas
un
adepte
du
système
de
représentation
d’un
syndicat
à
l’intérieur
d’un
autre
syndicat.
Le
fait
de
dire
« on
n’a
pas
vraiment
le choix
» le gêne,
notamment
budgétairement
vis-à-vis
des
charges
payées
au
SMD3.
L'Etat
insiste
pour
que
la
collectivité
rejoigne
le
SMD3
comme
membre
fondateur
du
syndicat,
mais
cela
n'implique
pas
pour
autant
d’être
toujours
en
accord
avec
ce
qui
s’y
passe.
Il salue
le travail
organisé
par
le
SMICTOM,
qui
a le mérite
d’avoir
existé
et d’avoir
été
mis
en
place,
ce
n’a
pas
été
toujours
le
cas
ailleurs
avant.
Il
reste
gêné
par
la redevance
incitative
car
elle
va
pénaliser
un
nombre
de
famille,
notamment
sur
la commune
de
Proissans.
Il émet
des
doutes
sur
la convention
présentée,
si elle
devait
aller
à son
terme.
Monsieur
Protano,
Président
du
SMD3,
doit
répondre
aux
questions
après
que
nous
ayons
adhéré
au
SMD3.
Un
certain
nombre
d’emplois
seraient-ils
perdus
sur
le
territoire
?
Il
serait
intéressant
de
noter
cela
sur
la proposition
de
convention.
Il votera
contre
pour
des
questions
presque
philosophiques
car
il a
l’impression
de
ne
pas
avoir
le
choix.
Le
projet
de
convention
est
un
peu
juste
du
point
de
vue juridique.
François
COQ
est
gêné
par
les
conditions
posées
et
sur
le
fait
que
nous
n’ayons
aucun
accord
sur
ces
dernières.
Il aimerait
que
le sujet
la Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
Incitative
(TEOMD)
soit
posé
car
elle
a l’avantage
de
mixer
les
deux.
Il souhaite
que
ce
soit
intégré
dans
la
liste
des
conditions
de
la convention.
Fabienne
LAGOUBIE
est
favorable
à ce
regroupement
et
cela
ne
sera
effectif
qu’au
1% janvier
2027.
L'intégration
des
salariés
sur
les
structures
se
ferait
avec
des
conditions
maintenues.
Concernant
le
passage
à la redevance
incitative,
le moratoire
de
3 ans
a permis
de
ne
pas
lier cela
avec
le passage
aux
PAV.
La
spécificité
touristique
est
un
sujet
majeur
pour
Sarlat.
La
taxe
y
est
très
élevée
alors
que
le
service
rendu
est
identique
sur
le territoire.
Elle
s’interroge
sur
l'harmonisation
de
la TEOM
mise
en
place,
comme
prévu
depuis
10
ans.
Le
SMD3
propose
de
l'intégrer,
ce
qui
serait
mieux
pour
les
sarladais.
Elle
souligne
qu’un
travail
est
nécessaire
pour
sauvegarder
les
emplois
et
qu’une
étude
sur
l’enfouissement,
sur
ce
qui
part
en
Corrèze
ou
en
Gironde,
serait
intéressante.
Jérôme
PEYRAT
explique
que
lors
des
précédents
regroupements
en
Dordogne,
plusieurs
agents
basés
sur des
centres
existants
n’ont
pas
augmenté
leur trajet pour
se rendre
à leur travail.
La Borne
120
restera
une
antenne
avec
des
camions
et des
agents,
notamment
administratifs,
environs
6 à 7 postes
par
antenne.
Les
agents
de
droit
public
conserveront
leur
statut
et
leur
ancienneté.
Ce
qui
peut
changer
c’est
le
système
indemnitaire,
actuellement
« très très bon
» mais
personne
ne va perdre
300€
par mois.
Il restera
à lutter
contre
certaines
pratiques
courantes
en
déchetterie.
La
convention
présentée
permet
de
dire
ce
que
l’on
souhaite.
Pour
la question
touristique,
plusieurs
niveaux
existent
selon
la taille des
locations,
si elles sont
intégrées
dans
un
logement
et ainsi
si une
ou
plusieurs
cartes
sont
nécessaires.
Pour
les
camping-cars,
il existe
la
possibilité
d’acheter
des
cartes
en
ligne
au
tarif de
5€88
par
ouverture
de
borne.
Certains
parcs
publics
louent
des
bornes
et
décident
de
ne
pas
facturer,
ils
les
mettent
à
disposition
des
collectivités,
des
associations
gratuitement.
Pour
répondre
à Patrick
SALINIE
« ce
n’est
pas
un
mariage
forcé
mais
un
mariage
compliqué
« car
nous
sommes
5. Plusieurs
personnes
doivent
décider,
ce
n’est pas
un
mariage
de
raison
mais
un
mariage
raisonnable,
» qui
va
permettre
de
voir
autrement
et de
proposer
aux
citoyens
de
payer
moins
cher.
Concernant
l’enfouissement,
la loi prévoit
une
tolérance
jusqu’en
2036.
L’enfouissement
est une
priorité
mais
il faut
également
traiter
de
la réduction
des
déchets.
Aujourd’hui
50%
des
matières
ne
devraient
pas
être
dans
les
sacs
noirs,
mais
au
compost
notamment,
c’est
une
énergie
transformable.
La
construction
d’un
incinérateur
représente
un
équipement
assez
lourd
et en
se
regroupant,
nous
serions
plus
à même
de
proposer
des
solutions.
Concernant
la TEOMI,
plus
incitative,
Monsieur
Protano
n’est
pas
opposé
à une
étude
pour
voir
les
bénéfices
et
son
impact
pour
réduire
le
tonnage.
D'une
manière
générale,
la
collecte
des
déchets
des
sacs
noirs
fonctionne
et les
incivilités
sont
peu
nombreuses.
Pour
sa part, Jérôme
PEYRAT
explique
que
depuis
de
nombreuses
années,
il a toujours
été solidaire
des
autres
vice-présidents,
notamment
sur
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
la
médiathèque
ou
encore
le
SIDES.
Il
demande
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
lui
faire
confiance,
c’est
un
domaine
qu’il
connaît.
6/22 Didier
DELIBIE
demande
quelle
sera
l’incidence
s’il vote
contre.
Jérôme
PEYRAT
explique
que
le 5 mai
dernier
les
communautés
de
communes
ont
voté
favorablement
lors
du
comité
syndical
du
SMICTOM.
« C’est
une
situation
de
distorsion,
il faut
être
costaud
pour
mieux
négocier
».
François
COQ
demande
« s’il faut
être
costaud
avant
ou
après
? »
Jérôme
PEYRAT
répond
« les
deux
! » Il propose
de
réduire
les
échelons
pour
représenter
directement
la CCSPN François
COQ
demande
ce qui
empêche
un
accord
de principe.
Jean-Jacques
de
Peretti
répond
« on
l’a
déjà.
»
Jérôme
PEYRAT
précise
qu’il
ne
sait pas
s’engager
sur
la partie
primes
de
la rémunération.
Chantal
PRUNIS
demande
comment
cela
se passe
pour
les
bases
de
canoës.
Jérôme
PEYRAT
explique
que
les
loueurs
de
canoë
sont
des
privés
donc
ils devront
payer
eux-mêmes
les
ordures
ménagères.
Carine
AUDIT
demande
si
la
fusion
se
fait
avec
le
SMD3,
combien
la
Communauté
de
communes
Sarlat-Périgord
Noir
aura
de
représentants.
Jérôme
PEYRAT
explique
qu’à
ce
jour,
nous
avons
6
voix
portées
par
3
personnes,
sur
un
total
de
presque
60
voix,
soit
environs
10
et
12
%.
Depuis
2 à 3 ans
nous
sommes
« des
vaches à
lait ».
Jean-Jacques
de
Peretti
indique
qu’il
soutient
la délibération
et même
si un
vote
contre
est
décidé,
il se
demande
si
le
Préfet
ne
pourrait
pas
nous
obliger
à rejoindre
le
syndicat.
Il
précise
qu’il
n’a
aucune
confiance
en Monsieur
Protano.
Il devait
faire
une
étude
pour
rejoindre
Brive,
il a trainé
pour
réponde
à
la possibilité
d’un
co-financement
pour réduire
le coût.
Quand
la question
du retrait s’est posée,
le SMD3
s’y
est
opposé.
Il passe
sur
les
raisons
soulevées
par
Basile
FANIER
car
il n’y
a jamais
eu
autant
de
concertation
et l’essentiel
des
remarques
a été
repris
sur
la convention.
Tout
le monde
a pu
prendre
la
parole,
Monsieur
Protano
est
intervenu,
le Président
de
Brive
également.
Concernant
la population
la plus
défavorisée
qui
serait
la plus
pénalisée,
c’est
vrai
sur
Proissans
mais
pas
sur
Sarlat.
Le
fait
de
répartir
les
coûts
sur
l’ensemble
du
département
va
diminuer
les
charges.
On
peut
différer
la fusion
mais
on
ne
peut
pas
y échapper.
Il ajoute
que
même
en
2036,
il est peu
probable
d’avoir
un
incinérateur
en Dordogne,
une
étude
dure
au moins
10
ans. Nous
utiliserons
les
sites
de Brive
et
de
Bègles.
Pour
ces
raisons,
il ajoute
que
« monter
dans
un
train
en
marche
n’est
pas
avantageux,
autant
y monter
dès
le départ.
» Chacun
est libre
de
son
vote.
Basile
FANIER
demande
si ce
nouveau
système
est accepté
par
la population.
Jean-Jacques
de
Peretti
répond
qu’il
est difficile
pour
tous
de
comprendre
le système.
Jérôme
PEYRAT
précise
que
lors des
3 réunions
publiques,
les gens
ont posé
des
questions
très précises
et voyaient
clairement
ce
en
quoi
consistait
la redevance
incitative.
Didier
DELIBIE
précise
que
si le tri était mieux
réalisé,
la facture
serait
moins
élevée.
N°
2025-043
- ACQUISITION
D'UN
TERRAIN
EN
VUE
DU
PROJET
D’INSTALLATION
DU
SERVICE
TECHNIQUE
VOIRIE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SARLAT-
PERIGORD
NOIR
Rapporteur
: Monsieur
Didier
DELIBIE
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
communautaire
le
projet
d’installation
du
service
technique
voirie
de
la Communauté
de
communes
Sarlat-Périgord
Noir
sur un
site plus
adapté
à
ses besoins.
Il rappelle
qu’une
première
réflexion
avait
été
conduite
pour
occuper
les
anciens
locaux
du
bâtiment
I sur
le site
de
France
Tabac.
Leur
configuration
n’étant
pas
satisfaisante,
le projet
n’avait
pas
abouti.
La
réalisation
de
ce projet
est désormais
envisagée
sur
des
terrains
sis
172
Côte
du
Cambord
sur
la commune
de
Sarlat-la-Canéda
sur les parcelles
appartenant
à l’indivision
LAROCHE
: CI n° 39
d’une
7/22 surface
de
7
464
m°
et
CM
n°
71
d’ une
surface
de
319
m°?
”
.
SCT
FF
\} P cm
D
ouf
s
LPS
101
1
59100
|
4
a
s!
F
ile «
—
Æ
1
{
«
SJarlat
Lu
.
LA
CH
NCODA
L
s
Em
ds DEAN
FN.
PPS
Faaneust
A
Monsieur
le Président
précise
qu’un
accord a
été trouvé
avec
les
vendeurs
sur
un
montant
de
165
000
€
et propose
au
Conseil
communautaire
de
valider
cette
acquisition.
Vu
la demande
d’avis
des
domaines
n°2025-24520-22731
en
date
du
12 juin
2025
; vu
l’article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; le Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
approuve
l’acquisition
des
parcelles
CI
n°
39
et CM
n°
71
d’une
surface
cadastrale
de
7 783
m°
au prix
de
165
000
€ en
vue
de
l'installation
du
service
technique
voirie
de
la
Communauté
de
Communes
Sarlat-Périgord
Noir ;
désigne
Maître
Marie-Agnès
CABANEL,
Notaire,
pour
la rédaction
de
l’acte
et
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération. Didier
DELIBIE
demande
si une
estimation
des
dépenses
est déjà
chiffrée.
Serge
PARRE
demande
si le site
ne
présente
pas
de
problème
de
nettoyage
et de
dépollution.
Jean-Jacques
de
Peretti
précise
que
l’étude
permettra
de
chiffrer
le projet.
N°
2025-044
-
SARLATECH
:
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
FRENCH
TECH
PERIGORD Rapporteur
: Monsieur
Benoit
SECRESTAT
Monsieur
le Président
informe
les membres
du Conseil
communautaire
de
la proposition
de l’association
French
Tech
Périgord,
de
renouveler
le
partenariat
par
conventionnement,
dans
le
cadre
du
développement
du
site
SarlaTech.
La
French
Tech
Périgord
est
une
association
loi
1901
qui
fédère
l’ensemble
de
l’écosystème
des
startups
et entreprises
innovantes
du
territoire
de
la Dordogne.
L'association
a
pour
but
de
développer
la
croissance
de
cet
écosystème
de
startups
et
d’entreprises
innovantes
du
département
de
la Dordogne
avec
quatre
grandes
ambitions :
- _
Fédérer
et mobiliser
l’écosystème
autour
de
l’innovation
- _
Promouvoir
et représenter
l’écosystème
startup
-
Développer
l’attractivité
du territoire
en termes
d’emploi,
de
financement
et d’implantation
-
Porter
l’excellence
française
du
label
French
Tech
dans
le territoire
et à l’international
Ainsi,
il est proposé
de :
-
Positionner
les
actions
de
la
Communauté
de
Communes
Sarlat-Périgord
Noir
dans
la
dynamique
territoriale
du
département
et l’informer
des
aides,
Appels
à Projets
(AAP)
et autres
actions
du
réseau ;
-__
Co-organiser
des
évènements
(ateliers,
conférences,
afterworks...)
propices
au
rapprochement
des
adhérents
de
SarlaTech,
des
entreprises,
du
territoire
et
des
acteurs
du
développement
économique
;
-
Mettre
en
place
des
actions
de
communication
et de
marketing
en
lien
avec
les
évènements
de
SarlaTech ;
-
Assurer
une
permanence
mensuelle
dans
les
locaux
dédiés
à SarlaTech
;
8/22 - _
Orienter
les projets
innovants,
les
porteurs
de
projets
susceptibles
d’intégrer
SarlaTech,
en
lien
avec
l'association
Unitec
et les
autres
acteurs
qui
accompagnent
à la création
d’entreprises,
et
faire
la promotion
des
entreprises
hébergées
à SarlaTech
;
-
Participer
aux
groupes
de travail
et réunions
qui
seront mis
en œuvre
dans
le cadre
de
SarlaTech.
La
durée
de
la
convention
est
de
12
mois,
du
1%
septembre
2025
au
31
août
2026.
Dans
ce
cadre,
l'association
French
Tech
Périgord
sollicite
une
subvention
d’un
montant
de
3
000
€ TTC.
Monsieur
Thierry
GAUTHIER,
membre
de
la French
Tech
Périgord,
ne prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
approuve
les
dispositions
du
projet
de
convention
avec
l’association
French
Tech
Périgord
; dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
2025
et
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
et
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
N°
2025-045
-
SARLATECH
:
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
ATIS
Rapporteur
: Monsieur
Benoit
SECRESTAT
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
Conseil
communautaire
d’accompagner
le
développement
de
l’incubateur
Emergence
Périgord,
porté
par
l’association
ATIS,
sur
le territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Sarlat-Périgord
Noir
(CCSPN),
et ainsi
renouveler
la convention
initiée
en
2024.
L'association
ATIS
a
été
créée
à
l’initiative
de
structures
de
l’économie
sociale
et
solidaire,
et
d’acteurs
publics
et
privés
(Région,
EPCI,
Chambre
régionale
de
l’économie
sociale
et
solidaire
(CRESS),
etc.).
Elle
accompagne
l’émergence
et le développement
de projets
d’innovation
sociale
et de
structure
de l'Economie
Sociale
et Solidaire
(ESS).
Depuis
2018,
ATIS
anime,
en Dordogne,
Emergence
Périgord,
l’incubateur
dédié
à l’ESS.
La
mission
d’Emergence
Périgord
est
de
:
-
Sensibiliser,
détecter
et
sélectionner
des
potentiels
porteurs
de
projet
dans
le
domaine
de
l’économie
sociale
et
solidaire,
-
Accompagner
des
porteurs
de
projet
dans
l’émergence
et la création
d’entreprises
répondant
à
des
enjeux
sociaux
et/ou
environnementaux,
-
_Inventer
des
solutions
aux
défis
sociaux
économiques
du
territoire,
-
Encourager
les dynamiques
de coopération
et de mise
en réseau pour
favoriser
le développement
des
entreprises.
Dans
ce
cadre,
ATIS
sollicite
la
CCSPN
afin
de
renouveler
un
partenariat
avec
la
signature
d’une
convention
(annexée
à la présente),
qui
permettra
aux
porteurs
de
projets
de
l’ESS
en
émergence,
issus
du
territoire
d’être
orientés,
sensibilisés
et accompagnés.
Les
actions
proposées
par
Emergence
Périgord
sont
:
-
Organiser
un
parcours
de
pré-incubation
sur
le
territoire
et
d’orienter
des
projets
cibler
par
la
CCSPN
;
-
Mettre
en
place
des
actions
pour
la
détection
et
la
sélection
des
porteurs
de
projet
issus
du
territoire
ou
souhaitant
s’implanter
sur territoire
;
-
Intégrer
et accompagner
les projets
issus
du
territoire
ou
souhaitant
s’implanter
sur
le territoire
dans
le parcours
d'accompagnement
de
l’incubateur,
après
décision
d’un jury.
La
durée
de
la convention
est
d’une
année,
du
1°
septembre
2025
au
31
aout
2026.
Dans
ce
cadre,
ATIS
sollicite
une
subvention
d’un
montant
de
1 500
€.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
les
dispositions
du
projet
de
convention
avec
l’association
ATIS
; dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au Budget
2025
et autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
les
documents
et à effectuer
les
démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
N°
2025-046
-
ZONE
D'ACTIVITE
ECONOMIQUE
DE
LA
BORNE
120
:
VENTE
DE
TERRAIN
LOT
8
Rapporteur
: Monsieur
Benoit
SECRESTAT
Monsieur
le Président
informe
les
membres
du
Conseil
communautaire
du projet
de
la société
DSATP,
dont
le siège
est situé
à Marcillac
Saint
Quentin
(24200),
17
Route
du
Grand
Chêne,
d’acquérir
le lot 8
de
la
Zone
d’Activité
Economique
de
la
Borne
120,
en
prévision
du
développement
de
son
activité.
Ainsi,
Monsieur
David
SARR
gérant
de
la
EURL
DSATP,
souhaite
acquérir
ce
terrain,
afin
d’y
implanter
un
distributeur
de
béton
en
libre-service
à destination
des
entreprises
et
des
particuliers.
Le
terrain
concerné
est
le
lot
8,
d’une
surface
de
2
400
m°,
cadastré
AK
282,
situé
sur
la
commune
de
922 Marcillac
Saint
Quentin.
Monsieur
le
Président
indique
que
le
prix
de
vente
du
terrain
est
fixé
à
10
€
HT
par
m’,
par
conséquent
le prix
de
vente
s’élève
à 24
000
€ HT.
L’acquisition
initiale
du
terrain
par
la collectivité
ayant
été
réalisée
en
exonération
de
TVA,
la vente
des
parcelles
est
soumise
à
la TVA
calculée
sur
la
marge.
Ainsi,
la
TVA
sur
marge
s'élève
à
4 320
€.
Le
prix
de
vente
du
lot
s'élève
à
28
320
€
TTC.
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Sarlat-Périgord
Noir
en
date
du
10
décembre
2018
relative
à
l’extension
de
la
Zone
d’Activité
Economique
de
«
la Borne
120
» ;
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
autorise
la vente
du
lot
8,
du
lotissement
d’activité
«
la
Borne
120
»,
cadastré
AK
282,
sur
la commune
de
Marcillac
Saint
Quentin,
au
profit
de
société
DSATP
; précise
que
la vente
sera
réalisée
au
prix
de
24
000
euros
HT,
TVA
sur
marge
en
sus
de
4 320
euros,
soit
un
prix
de
vente
TTC
de
28
320
euros
et
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en œuvre
de
la présente
délibération.
N°
2025-047
-
ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DE
NOUVELLE
AQUITAINE
(EPENA)
: AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
N°24-19-159
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
de
PERETTI
Monsieur
le Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
communautaire
la délibération
n°2019-124,
en
date du 02
décembre
2019,
concluant
une
convention
opérationnelle
avec
l’Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle-Aquitaine
(EPFNA),
permettant
à
la
Communauté
de
Communes
Sarlat-Périgord
Noir
(CCSPN),
en
lien
avec
la
ville
de
Sarlat,
d’organiser
la
réflexion
autour
d’un
projet
global
de
requalification
de
la friche
industrielle
de France
Tabac.
Ainsi
l’Etablissement
Public
Foncier
était alors
sollicité
pour
une
mission
d’acquisition,
de
portage
et d’appui
technique
pour
envisager
la reconversion
du
site.
L'engagement
financier
global
s’élevait
alors
à 4 000
000
€ HT.
Monsieur
le Président
présente
l'avenant
n°1
à
la
convention
réalisation
n°24-19-159,
entre
la
Communauté
de
Communes
Sarlat-
Périgord
Noir,
la
commune
de
Sarlat
et
l’'EPFNA,
avenant
qui
augmente
le
plafond
financier
de
la
convention
initiale,
au
vu
des
différentes
dépenses
nécessaires.
L’article
1 —
Modification
du
plafond
des
dépenses
vient
modifier
et remplacer
l’article
3 de
la convention
initiale,
pour
proposer
4 400
000
€
au
lieu
de 4 000
000
€.
Vu
la délibération
n°2019-124
du
02
décembre
2019
établissant
une
convention
opérationnelle
entre
la
Communauté
de
Communes
Sarlat-Périgord
Noir,
la
commune
de
Sarlat
et
l’'EPFNA
;
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
les
termes
de
l’avenant
n°1
à
la
convention
réalisation
n°24-19-159
et
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
utiles
et
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
N°
2025-048
- OFFICE
DU
TOURISME
SARLAT-PERIGORD
NOIR
(OTSPN)
: RAPPORT
D'ACTIVITES
2024
Rapporteur
: Monsieur
Jérôme
PEYRAT
Monsieur
le Président
présente
aux
membres
du
Conseil
communautaire
le rapport
d’activités
2024
de
l'Office
de
Tourisme
Sarlat-Périgord
Noir.
Il rappelle
que
le rapport
d'activité
de
l'Office
de
Tourisme
Sarlat-Périgord
Noir
présente
notamment
l’organisation
de
l’office
et
la
fréquentation
des
points
d’accueil.
Il dresse
également
le bilan
de
l’activité
des
visites
guidées
et
de
la
centrale
de
réservation
ainsi
que
celle
du
service
communication.
Il
retrace
les
animations
du
territoire,
les
actions
et
investissements,
le déploiement
des
sports
nature,
les randonnées
et l’écotourisme.
Jérôme
PEYRAT
tient
à
souligner
la
qualité
ressentie
par
les
clients,
une
marque
du
Directeur,
également
ressentie
sur les hébergements
locatifs,
la progression
est très nette.
Il ajoute
qu’un
plan
média
est partagé
avec
les
offices
de
tourisme
Lascaux-Dordogne,
Vallée
Vézère
et Vallée
de
Fénelon.
Marc
PINTA-TOURRET
demande
comment
est estimée
la taxe
de
séjour.
Jérôme
PEYRAT
explique
que
la taxe
de séjour
a été augmentée
et désormais
elle est versée
directement
par
les
plateformes
de
réservation.
Il
serait
trop
onéreux
de
tout
surveiller.
Son
montant
est
estimé
à
1,6
million.
Monica
DUBOST
indique
que
le parc
locatif s’est développé,
beaucoup
de maison
sont
transformées
en
locations
saisonnières.
Jérôme
PEYRAT
explique
qu’une
réflexion
va
être
engagée
sur
le locatif à l’année.
Thierry
GAUTHIER
souligne
que
cette
difficulté
peut
expliquer
la
baisse
des
habitants
sur
certaines
communes.
10/22 Basile
FANIER
quitte
la séance
et ne prend
pas
part
au vote.
Jérôme
PEYRAT
tient
à saluer
le grand
succès
du marché
de Noël
et de
la fête
de
la truffe.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
d’activités
2024
de
l’Office
de
Tourisme
Sarlat-Périgord
Noir.
N°
2025-049
-
ETE
ACTIF
2025
:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
Rapporteur
: Monsieur
Jérôme
PEYRAT
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
communautaire
que
le
Département
de
la
Dordogne
a
mis
en
place
une
politique
de
développement
des
sports
qui
s’appuie
sur
les
acteurs
du
territoire
et ce
notamment
dans
le cadre
de
l’opération
« ETE
ACTIF
». Ainsi
un
programme
d’actions
sportives
et de
loisirs
de
pleine
nature
à destination
de
tout
public
pendant
la période
estivale,
avec
un
rayonnement
sur
le territoire
communautaire,
est mis
en
œuvre.
La
Communauté
de
Communes
Sarlat-
Périgord
Noir
(CCSPN)
a donc
souhaité
s’engager
depuis
2015
dans
ce
dispositif.
Ce
programme
est
soutenu
par
le
Département
de
la
Dordogne
par
l’intermédiaire
d’une
convention
de
partenariat,
au
travers
d’activités
payantes
qui
sont
proposées
à des
tarifs
réduits
afin
de
les
rendre
accessibles
à tous.
Elles
sont
encadrées
par
des
prestataires
professionnels
et
la
Communauté
de
Communes
Sarlat-
Périgord
Noir
assure
le suivi
administratif
et financier
auprès
des
professionnels
encadrants
les activités
dans
le
cadre
d’une
convention.
Cette
convention
est
conclue
pour
l’année
2025
et s’applique
pour
la
période
du
1° juillet
au
31
août
2025.
Il convient
donc
d’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
cette
convention.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
la
convention
de
partenariat
pour
l’organisation
de
l’opération
«ETE
ACTIF
2025
» et tous
les
documents
utiles
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
N°
2025-050
- ETE
ACTIF
2025
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'OFFICE
DU
TOURISME
DE
SARLAT-PERIGORD
NOIR
Rapporteur
: Monsieur
Jérôme
PEYRAT
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
communautaire
que
la
Communauté
de
Communes
Sarlat-Périgord Noir
(CCSPN)
a signé
avec
le Département
de
la Dordogne
une
convention
de
partenariat
pour
l’organisation
de
l’opération
«ETE
ACTIF
2025
».
Elle
s’est
engagée
à
accompagner
financièrement
le programme
d’actions
sportives
et de
loisirs
proposé
par
le Département
et à assurer
la coordination,
le suivi
administratif et financier
des
activités
programmées
sur le territoire
communautaire.
Considérant
que
l’Office
de
Tourisme
de
Sarlat-Périgord
Noir
dispose
des
ressources
et compétences
pour
assurer
l'inscription
des
participants
et la gestion
des
paiements,
gérer
les
relations
avec
les
prestataires
et
accompagner
les
participants,
la
Communauté
de
Communes
Sarlat-Périgord
Noir
souhaite
confier
à l'Office
du
Tourisme,
au travers
d’une
convention
de
partenariat,
l’organisation
de
l’opération
et
sa
promotion
auprès
du
public.
Cette
convention
est
conclue
pour
l’année
2025
et
s’applique
pour
la période
du
ler janvier
au31
décembre
2025.
L'opération
se
déroule
du
21
juillet
au
24
août
2025.
Il
convient
donc
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
à
la présente
délibération.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
la
convention
de
partenariat
pour
l’organisation
de
l’opération
«ETE
ACTIF
2025
»
et tous
les
documents
utiles
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
et dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
2025.
N°
2025-051
- POLE
D'INTERPRETATION
DE
LA
PREHISTOIRE
(PIP)
: MODIFICATION
DES
STATUTS
Rapporteur
: Monsieur
Patrick
SALINIE
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
communautaire
que
la
Communauté
de
Communes
Sarlat-Périgord
Noir
adhère
au
Pôle
d’Interprétation
de
la
Préhistoire
(PIP).
Il
rappelle
également
que
la Communauté
de
communes
fait partie
de
son
Conseil
d’Administration,
elle
est
donc
sollicitée
pour
approuver
toute
modification
statutaire.
Monsieur
le
Président
indique
que
lors
de
sa
réunion
du
23
mai
2025,
le
Conseil
d'Administration
du
PIP
a modifié
ses
statuts
en
vue
notamment
de
les
adapter
aux
nouvelles
missions
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Culturelle.
On
peut
noter
quelques
modifications
rédactionnelles
et formelles,
avec
notamment
la clarification
et la réorganisation
de
certaines
sections
pour
améliorer
la
lisibilité
et
la
cohérence
du
document.
S’agissant
de
la
gouvernance
et de
l’administration,
il est notamment
ajouté
des
représentants
du
personnel
(2 titulaires
et 2
suppléants),
des
précisions
sur
la désignation
des
personnalités
qualifiées
et également
sur
le rôle
11/22 du
directeur.
Il
faut
noter
que
de
nouveaux
organes
sont
créés
(commission
locale
UNESCO)
et
les
instances
existantes
sont
renforcées.
Enfin
les
aspects
financiers
sont
précisés
ainsi
que
la
mise
à
disposition
des
ressources.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
approuve
la
modification
statutaire
de
l’Etablissement
Public
de
Coopération
Culturelle
« Pôle
d’Interprétation
de
la Préhistoire
» telle
que
proposée. N°
2025-052
- CREATION
D'UN
COMITE
D’ITINERAIRE
ET
DE
MISE
EN
TOURISME
DE
L’'ITINERAIRE
CYCLABLE
V91
Rapporteur
: Madame
Fabienne
LAGOUBIE
Monsieur
le Président
indique
aux
membres
du
Conseil
communautaire
que
la V91
figure
aux
schémas
national
et
régional
des
Véloroutes
Voies
Vertes
(VVV).
À
terme,
elle
permettra
de
circuler
à
vélo
ou
grâce
à un
autre
moyen
de
locomotion
durable
entre
le Lot
et la Gironde
via
la Dordogne.
Cet
itinéraire
traverse
ainsi
deux
régions
(Occitanie
et
Nouvelle-Aquitaine),
ainsi
que
trois
départements,
en
empruntant
des
aménagements
qui
seront
à terme
déployés
sur
deux
communautés
d'agglomération
et
treize
communautés
de
communes.
Le
projet
de
convention,
objet
de
la présente
délibération,
instaure,
pour
trois
ans,
un
comité
d'itinéraire
(sous
la
forme
d’un
comité
de
pilotage)
pour
coordonner
les
interventions
des
divers
acteurs
concernés
en
vue
de
développer
la V91.
Ceci
implique : -
La
poursuite
et la finalisation
de
l’aménagement
de
l'itinéraire,
-
La
réalisation
d’un
schéma
de jalonnement
et le déploiement
de
la signalétique
nécessaire,
-
Le
lancement
et
la
promotion
de
ce
nouvel
itinéraire
en
France
et
à
l'international
en
développant
les
outils,
les
supports
et les
partenariats
afin
de
développer
la fréquentation
et
les
retombées
économiques
dans
les territoires,
-
La
mise
en
œuvre
de
services
aux
usagers
et de
la marque
Accueil
Vélo
®,
-
Le
développement
des
outils
d'observation
et
de
suivi
de
la
satisfaction
des
utilisateurs
afin
d’être
en
capacité
de
mesurer
les
progrès
du
projet
et les
retours
des
usagers.
Figureront
au
sein
de
ce
comité
de
pilotage
des
représentants
de
chacune
de
ces
structures
territoriales
ou
de
leurs
organismes
de
promotion
touristique.
La
coordination
du
projet
et
la présidence
du
comité
de pilotage
sont
confiées
au Département
de
la Dordogne.
Le
comité
de
pilotage,
pour
sa part,
rassemble
a minima
une
fois
par
an
un
représentant
de
chaque
échelle
territoriale
ou
de
son
organisme
touristique.
Il s’appuie
notamment
sur
le comité
de
direction,
sur
le coordonnateur
du
projet
ainsi
que
sur
les
deux
comités
techniques
(réunis
au
moins
deux
fois
par
an)
consacrés
respectivement
aux
Infrastructures,
signalisation
et
services,
d’une
part,
et
à
la
Communication
(interne
et
externe),
identité
et
marketing,
d’autre
part.
Cette
convention
n’emporte
aucun
engagement
financier
de
la part
de
la Communauté
de
communes
puisque
la seule
dépense
partagée
concerne
l’étude
de
positionnement.
Il est prévu
que
cette
dernière
soit
répartie
entre
les
trois
départements
du
Lot,
de
la Gironde
et de
la Dordogne.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Sarlat-Périgord
Noir
au
comité
d'itinéraire
de
la Véloroute
voie
verte
V9I
et sa participation
aux
travaux
de ce dernier
et désigne
la Vice-Présidente
ou
le Vice-Président
en
charge
de
la mobilité
pour
le représenter
au
sein
de
ce
comité
d’itinéraire.
N°
2025-053
-
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CIAS)
:
RAPPORT
D'ACTIVITE
2024
Rapporteur
: Madame
Marie-Pierre
DÉLATTAIGNANT
Monsieur
le Président
présente
aux
membres
du
Conseil
communautaire
le rapport
d’activité
2024
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS).
Monsieur
le Président
rappelle
que
ce rapport
d’activité
présente
notamment
l’établissement
et l’activité
des
services.
Marie-Pierre
DELATTAIGNANT
tient
à remercier
Aurélie
GINESTET
« qui
a
su
se
mettre
dans
les
pas
de
son
prédécesseur
».
Pour
ce
qui
concerne
l’aire
des
gens
du
voyage,
il ne
faut
pas
se
précipiter
mais
accepter.
Une
réflexion
est à mener
pour
une
gestion
plus
adaptée.
Retour
de
Basile
FANIER.
Jean-Jacques
de
Peretti
précise
que
le CIAS
est
le bras
armé
de
notre
secteur
social,
avec
11
personnes
très
performantes.
Les
situations
fragiles
nécessitent
des
suivis
professionnels.
François
COQ
s'interroge
sur
les
difficultés
pour
aboutir
à la résolution
des
problèmes
de
l’aire.
12/22 Marie-Pierre
DELATTAIGNANT
explique
qu’il
serait
nécessaire
de
fermer
l’aire
quelques
mois
pour
pouvoir
trier et nettoyer.
Cela
impliquerait
que
les gens
du voyage
déménagent
mais
pour
l’instant aucun
point
de
chute
n’est
disponible.
Benoît
SECRESTAT
précise
que
cette
question
se pose
car
il n’est
pas
possible
de
demander
aux
gens
d’aller
trop
loin
car beaucoup
d’enfants
sont
scolarisés
à Sarlat.
Patrick
SALINIE
précise
qu’à
son
sens
le
CIAS
n’est
pas
le
meilleur
interlocuteur
pour
cette
mission
car
le CIAS
fait du
social.
Il est nécessaire
de
trouver
une
autre
solution.
Marie-Pierre
DELATTAIGNANT
précise
que
sur
d’autres
collectivités,
notamment
à Bergerac,
ils ont
pu
découvrir
des
pratiques
intéressantes.
Un
accompagnateur
social,
ou
un
bailleur,
qui
prennent
en
charge
cela.
Une
réflexion
est en
cours
pour
passer
à un
autre
mode
de
gestion.
Jean-Jacques
de
Peretti
précise
que
l’aire
des
gens
du
voyage
impacte
le budget
du
CIAS.
De
plus
des
familles
sédentarisées
refusent
les
voyageurs
de
passage,
ce
qui
déborde
sur
des
terrains
privés.
Thierry
GAUTHIER
indique
que
certains
rentrent
par
effraction,
cassent
et ne
payent
pas,
ce
qui
pose
des
problèmes.
Jean-Jacques
de Peretti
fait appel
aux
communes
volontaires
pour
accueillir provisoirement
une
ou
deux
caravanes. Marie-Pierre
DELATTAIGNANT
précise
que
sans
aucune
possibilité
pour
orienter
les
voyageurs,
ils
risquent
de
s’installer
n’importe
où.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
; vu
le Conseil
d'Administration
du
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
en
date
du
02
juin
2025
; le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
prend
acte
de la présentation
du rapport
d'activité
2024
du Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale.
N°
2025-054
-
CONSERVATOIRE
A
RAYONNEMENT
DEPARTEMENTAL
DE
LA
DORDOGNE
(CRDD)
: RAPPORT
D'ACTIVITE
2024
Rapporteur
: Monsieur
Patrick
SALINIE
Monsieur
le Président
présente
aux
membres
du
Conseil
communautaire
le rapport
d’activité
2024
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
de
la
Dordogne
(CRDD).
Il
rappelle
que
le
rapport
présente
notamment
l'effectif
des
usagers
et
les
activités
du
CRDD,
les
évolutions
structurelles
de
l’année,
l’évolution
structurelle
de
l’établissement
et
la
situation
budgétaire
en
2024.
Le
Conseil
communautaire,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
prend
acte
de
la présentation
du rapport
d’activité
2024
du
Conservatoire
à Rayonnement
Départemental
de
la Dordogne.
N°
2025-055
-
SYNDICAT
MIXTE
DU
BASSIN
VERSANT
DE
LA
VALLEE
VEZERE
EN
DORDOGNE
(SMBV VD)
: MODIFICATION
DES
STATUTS
Rapporteur
: Monsieur
Didier
DELIBIE
Monsieur
le Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
communautaire
la délibération
N°2019-24
du
11
mars
2019
prise
par
le
Conseil
communautaire
définissant
la
compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI).
Cette
délibération
confirmait
les
modalités
d’organisation
de
cette
compétence
et notamment
l’adhésion
de
la Communauté
de
Communes
Sarlat-
Périgord
Noir
(CCSPN)
au
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
de
la Vézère
en
Dordogne
(SMBVVD),
pour
les communes
de
: Tamniès,
Marquay
et Marcillac
Saint
Quentin
et pour
partie pour
les communes
de
Sarlat-la
Canéda
et Saint
André
Allas
(partie
située
sur
le bassin
versant
de
la Vézère).
Monsieur
le
Président
indique
que
par
courrier
réceptionné
en
date
du
07
avril
2025,
le
Président
du
SMBVVD
sollicite
la Communauté
de
Communes
Sarlat-Périgord
Noir
pour
qu’elle
se
prononce
dans
les
3 mois
sur
les
nouveaux
statuts
adoptés
par
le
Comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
de
la
Vézère
en
Dordogne
en
date
du
31
mars
2025.
Les
modifications
portent
spécifiquement
sur
le
changement
d’adresse
du
siège
du
syndicat
ainsi
que
celui
du
siège
administratif,
mentionnés
dans
l’article
5
des
statuts
du
Syndicat.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
13/22 l’article
L.5211-20
et
l’article
L.5211-5
; vu
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
de
la Vézère
en
Dordogne
; le Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
approuve
la modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
de
la Vézère
en
Dordogne
et autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Didier
DELIBIE
précise
que
la contrainte
du
changement
de
siège,
a impacté
le montant
du
loyer,
il est
passé
de
300
€ à
1 200
€.
N°
2025-056
- CONVENTION
CADRE
MULTI-PARTENARIALE
POUR
LA
REALISATION
DU
PROGRAMME
D’ACTIONS
DU
GRAND
SITE
DE
FRANCE
VALLEE
DE
LA
VEZERE
POUR
L’ANNEE
2025
Rapporteur
: Monsieur
Patrick
SALINIE
Monsieur
le Président
présente
aux
membres
du Conseil
communautaire
le projet
de
mise
en place
d’une
convention
partenariale
pour
formaliser
l’engagement
des
intercommunalités
du
Grand
Site
de
France
et du
Pôle
d'Interprétation
de
la Préhistoire
(PIP)
dans
les
actions
à mener
pour
l’année
2025.
Monsieur
le Président
rappelle
que
le Grand
Site
de
France
« Vallée
de
la Vézère
» a été
labellisé
en
2020
par
le
ministère
en charge
de
l’Environnement
sur
la base
de
l’engagement
des
acteurs
du territoire
au
service
des
paysages
et
de
leur
démarche
de
conciliation
des
paysages
remarquables
de
la
vallée
et
son
développement
durable.
Celle
labellisation
s’appuie
sur
un
programme
décliné
en
6 axes
et 53
actions,
portées
selon
les opportunités
et les
compétences
respectives
par
différents
acteurs
du territoire
: le PIP,
les
communautés
de
communes,
communes,
offices
de
tourisme,
syndicats
de
rivière
...
Chaque
début
d’année,
les
instances
de
gouvernance
(et notamment
le conseil
des
collectivités)
du
PIP,
structure
qui
coordonne
et anime
le Grand
Site
de
France,
définissent
les priorités
d’actions.
La
convention
proposée
entre
le
PIP
et
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCD
a pour
objet
la formalisation
de
leurs
engagements
respectifs
dans
les
actions
à mener
pour :
e
les
actions
2025
cofinancées
au
titre
de
cette
convention
et portées
par
le PIP,
e
les
actions
2025
cofinancées
au
titre
de
cette
convention
et portées
par
les
intercommunalités,
e
les
autres
actions
concourant
au
programme
d’actions
Grand
Site
de
France
non
cofinancées
au
titre
de
cette
convention.
e
Cette
convention
ne
concerne
pas
les
contributions
statutaires
des
intercommunalités
au
Pôle
d'Interprétation
de
la Préhistoire
pour
l’animation
du
Grand
Site
de
France
Vallée
de
la Vézère.
Les
actions
2025
cofinancées
au
titre
de
cette
convention
et
portées
par
le
Pôle
d'Interprétation
de
la
Préhistoire
sont
les suivantes
:
e
Mini-études
écologiques
et paysagères
sur
les
dégagements
de
falaises
e
Réalisation
de
recherches
et
expertises
de
l’impact
des
actions
d'ouvertures
paysagères
sur
la
biodiversité
e
Accompagnement
des
porteurs
de
projet
par
la mise
en place
du
Guichet
Unique
e
Organisation
d’une
rencontre
Forêt
et Territoire
e
Poursuite
du
tableau
de
bord
de
la fréquentation
touristique
et étude
qualitative
e
Conférences
itinérantes
illustrées,
programmation
culturelle
sur
le
territoire
autour
des
aires
d'interprétation
du
Grand
Site
de
France
Vallée
de
la
Vézère,
médiation
scientifique
sur
les
recherches
des
paysages
du
passé
en
vallée
des
Beunes,
réalisation
d’ateliers
sensibles
avec
les
habitants,
fête
du
Grand
Site
de
France
Vallée
de
la
Vézère,
concertation
des
habitants
dans
le
cadre
du
renouvellement
du
label.
14/22 Pour
l’année
2025,
le budget
prévisionnel
des
opérations
en
maîtrise
d'ouvrage
PIP
s’élève
à :
BETETE
LE
HEAR ART
Dépenses
prévisionnelles
UT
Subventions
prévisionnelles
|
Accompagnement
aux
dégagements
de
falaises
4735
€
DREAL
58
646
€
Expérimentation
écolagique
sur
les
ouvertures
;
à
L
26
C00
de milieux
PO
E
| REGION
8750 €
Organisation
des rencontres Forêt
et Terroire | __
1000€
| LEADER
12 600 €
Outil Flux Vision
1 500 €
do
cd
Ci
prévisionnelles
:
se
anse
_
-f
Etude
fréquentation
touristique
{2024-2095)
18 000
€
Répartition
co:financeurs
de
ls
#
convention
Conférences
itinérantes
{x8}
? 400
€
PIP
25
275
€
Programmati
|
le
nédiation
de
_
rogrammation
culturelle
et
médiation
des
26
510
€
Part
CCVH
24
695
€
patrimoines Médiati
cientifi
sur
les
recherches
des
édiation
5€ e:
ifique
sur
les reche
sdes
3 000
€
Part
CCTHPN
674€
paysages
du
passé
en
vallée
des
Beunes
Les ateliers sensibles
OU
12
QG
€
Part
CCVOFB
2260€
Fête
du
Grand
Site
de
France
13
655
€
Part
CCSPN
Concertation
habitants
nu
Haine
17
854
€
Renouvellement
du
label
16
000
€
La
participation
financière
de
la
Communauté
de
Communes
Sarlat-Périgord
Noir
(CCSPN)
à
l’ensemble
des
actions
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
PIP
s’élève
à 3
684
€.
Cette
contribution
financière
sera
appelée
dès
signature
de
la convention.
Pour
ce
qui
concerne
les
actions
2025
en
maîtrise
d'ouvrage
intercommunalités,
cofinancées
dans
le
cadre
du
Grand
Site
de
France,
le budget
prévisionnel
des
opérations
s’élève à
:
TRE
Dépenses
prévisionnelles
Subventions
prévisionnelles
Feuillard coût 2025
| 28000€
[LEADER
|_
10 000 €
Déploiement
de
la SIL
434
787€
|Autres
financeurs
à mobiliser
12
400
€
Totalbudget
prévisionnel
des
projets
2025
4627872€
EUGENE
84
750
€
CD24
65
494
€
Communes
417
643
€
Répartition
co-financeurs
de
la convention
Part
CCVH
170
884
€
Part
CCVDFB
472
€
Part
CCSPN
744
€
La
Communauté
de
Communes
Sarlat-Périgord
Noir
participerait
à l’axe
3,
notamment
au
lancement
d’un
plan
de
préservation
et
de
pérennisation
de
l’activité
de
feuillardier.
Cet
axe
fera
l’objet
d’une
convention
spécifique
au
moment
du
lancement
de
la
consultation.
La
participation
financière
de
la
CCSPN
serait
de
744
€.
Vu
la
délibération
n°2024-080
en
date
du
12
septembre
2024
formalisant
l'engagement
de
la
Communauté
de
communes
Sarlat-Périgord
Noir
au
sein
d’une
convention
partenariale
regroupant
les
intercommunalités
du
Grand
Site
de
France
et
le
Pôle
d'Interprétation
de
la
Préhistoire,
dès
l’année
2024;
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
la
convention
cadre
multi-partenariale
pour
la
réalisation
du
programme
d’actions
2025
du
Grand
Site
de
France
« Vallée
de
la
Vézère
»
; autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
la dite-convention
cadre
multi-partenariale
pour
la réalisation
du programme
d’actions
du
Grand
Site
de
France
Vallée
de
la
Vézère
pour
l’année
2025
avec
le
PIP
et
les
autres
Communautés
de
communes
du périmètre
du Grand
Site de France
et dit que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au Budget
Principal
2025.
N°
2025-057
- APPROBATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
(RPQS)
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
— EXERCICE
2024
Rapporteur
: Monsieur
Frédéric
TRAVERSE
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
communautaire
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
ses
articles
L
2224-5,
et
D
2224-1
à
D
2224-5,
de
réaliser
annuellement
un
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
qui
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné.
Il
précise
que,
par
ailleurs,
l’autorité
organisatrice
des
services
publics
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
doit
saisir
les
données
de
chacun
de
ses
RPQS
sur
le
portail
de
15/22 l'observatoire
national
des
services
publics
d’eau
et
d’assainissement
(base
de
données
SISPEA).
Monsieur
le Président
ajoute
qu’un
exemplaire
du
RPQS
2024
du
SPANC
doit
également
être
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être présenté
à leur conseil
municipal
dans
les
12 mois
suivant
la clôture
de
l’exercice.
Il indique
que
celui-ci
doit
être
mis
à la disposition
du
public
afin
d’informer
les
usagers
du
service.
Vu
les
articles
L
2224-5,
et
D
2224-1
à
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; vu
l’avis
du
Bureau
communautaire
en
date
du
19
mai
2025
; le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
approuve
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif de
la Communauté
de
Communes
Sarlat-Périgord
Noir
sur son
exercice
2024
et
dit
que
chaque
commune
membre
de
la
Communauté
de
Communes
Sarlat-Périgord
Noir
en
sera
destinataire
afin
de
le communiquer
à son
conseil
municipal.
Frédéric
TRAVERSE
souligne
le
bon
travail
du
service,
très
assidu
sur
ses
missions.
Il explique
que
certaines
difficultés
persistent
pour
des
filières
qui
ne
sont
pas
aux
normes,
malgré
plusieurs
relances.
Une
réflexion
est
nécessaire
pour
peut-être
sévir
car
cela
dure
depuis
trop
longtemps.
Le
travail
sur
le
transfert
de
compétence
de
l’assainissement
se
fera
ultérieurement.
Didier
DELIBIE
demande
quels
sont
les
moyens
possibles
pour
intervenir.
Jean-Jacques
de
Peretti
dit qu’il
s’agit
d’un
délit,
donc
cela
relève
de
la police
du
maire.
N°
2025-058
-
CONVENTION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
UNE
INFRASTRUCTURE
DE
TELECOMMUNICATION
(ANTENNE)
—
2
RUE
DU
26EME
REGIMENT
D'INFANTERIE
1944,
BATIMENT
C
Rapporteur
: Madame
Marie-Pierre
VALETTE
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
communautaire
que
la
Communauté
de
Communes
Sarlat-Périgord
Noir
a acheté
le
bâtiment
C
du
site
dit
« FRANCE
TABAC
»
- sis
rue
du
26°"
Régiment
d’Infanterie
1944
- parcelle
cadastrée
section
CI
n°
79
- en
2016
à
la SCI
des
Caisses
Mutuelles
d'Assurance
Tabac.
Cette
dernière
avait
alors
conclu,
en
date
du
13
juillet
2007,
avec
la
société
ORANGE,
une
convention
ayant
pour
objet
l’hébergement
d’Equipements
Techniques
sur
le dit
immeuble.
La société TOTEM
FRANCE,
filiale du groupe
ORANGE,
exclusivement
dédiée
à la gestion
des
infrastructures
des
sites
mobiles,
a depuis
2022
repris
la gestion
des
équipements
techniques
en
lieu
et place
de
la société
ORANGE.
Dans
ce
contexte,
il est
proposé
de
résilier
par
anticipation
la
précédente
convention
conclue
entre
la
SCI
des
Caisses
Mutuelles
d'Assurance
Tabac
et
la société
ORANGE,
à compter
du
1° janvier
2024,
et
de conclure
une
nouvelle
convention
dans
les conditions
principales
suivantes
et conformément
au projet
Joint :
e
Les
équipements
techniques
concernés
comprennent
l’ensemble
des
matériels
composant
un
Point
Haut,
à savoir
notamment
et selon
la configuration
des
lieux,
un
pylône
ou
mats
support(s)
d’antennes,
des
antennes,
des
câbles
et
chemins
de
câbles,
un
éventuel
local
technique,
des
coffrets
et
armoires
techniques,
le
tout
relié
aux
réseaux
électriques
et
de
communications
électroniques ;
e
Les
équipements
techniques
occupent
une
superficie
d'environ
23m ;
e
Les
équipements
techniques
sont
la propriété
de
TOTEM
France ;
e
La
date
d’entrée
en
vigueur
de
la convention
est
fixée
au
1°’ janvier
2024 ;
e
La
durée
de
la convention
est
prévue
pour
une
durée
de
douze
ans
à compter
de
sa
date
d’entrée
en
vigueur.
Au-delà
de
ce
terme,
elle
sera
tacitement
prorogée
par
périodes
successives
de
six
ans,
sauf congé
donné
par
l’une
des
Parties,
notifié
à l’autre
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
et respectant
un
préavis
de
trente-six
mois
avant
la date
anniversaire
de
la convention
;
e
La
redevance
annuelle
est
fixée
à 9
500
euros
nets,
toutes
charges
incluses,
qui
prendra
effet
à
compter
de
la date
de
signature
des
présentes
et celle-ci
sera
augmentée
annuellement
de
2,5
%.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
les
documents
et
à effectuer
les
démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
16/22 IL
ADMINISTRATION
GENERALE
N°
2025-059
- PERSONNEL
INTERCOMMUNAL
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
-
CREATION
DE
POSTES
FILIERES
ADMINISTRATIVE,
TECHNIQUE
ET
ANIMATION
Rapporteur
: Monsieur
Benoit
SECRESTAT
Monsieur
le Président
explique
que
les emplois
de chaque
collectivité
ou établissement
public
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
à
l’assemblée
délibérante
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement
public
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Les
postes
sont
alors
créés
au
tableau
des
effectifs,
permettant
ainsi
de
procéder
aux
vacances
d'emploi,
aux
éventuelles
modifications
du temps
de
travail,
au
déroulement
de
carrières
des
agents
mais
également
de
répondre
à un
besoin
spécifique
du
service
public.
Les
postes
anciennement
occupés
seront
alors
supprimés
après
nomination
des
concernés,
lors
d’une
séance
d’un
Conseil
communautaire,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST).
Considérant
le tableau
des
effectifs
au
8 avril
2025
; considérant
que
la continuité
des
services
publics
de
la Communauté
de
communes
nécessite
la création
d’un
emploi
permanent
comme
suit :
-
4
emplois
permanents
pour
permettre
le
recrutement
d’un(e)
conseiller(ère)
en
gestion
au
service
Finances,
à temps
complet,
sur
les
grades
d’adjoint
administratif
(catégorie
C),
adjoint
administratif principal
de
2°"
classe
(catégorie
C),
adjoint
administratif principal
de
1°
classe
(catégorie
C)
et rédacteur
(catégorie
B),
à temps
complet
(35h),
au regard
de
l’expérience
et des
profils
des
candidat(e)s
retenu(e)s.
Monsieur
le
Président
précise
qu’en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
la
collectivité
peut
recruter,
en
application
de
l’article
L.332-8
2°,
un
agent
contractuel
de
droit
public
lorsque
la nature
des
fonctions
ou
les
besoins
du
service
le
justifient.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelable
une
seule
fois dans
la limite totale
de
6 ans.
La rémunération
du poste
sera calculée
par
référence
aux
grilles
indiciaires
afférentes
correspondant
à
un
échelon
compris
dans
une
fourchette
entre
le premier
et
le
douzième
échelon
du
grade,
au
regard
de
l’expérience
et
des
profils
des
candidat(e)s
retenu(e)s
-
1
emploi
permanent
pour
permettre
le
recrutement
d’un(e)
agent(e)
d’accueil
et
de
gestion
administrative
au
sein
de
la
Maison
des
musiques,
à temps
complet,
sur
le
grade
d’agent
de
maitrise
(catégorie
C),
par
voie
de
mutation ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
; vu
la
Loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
du
fonctionnaire
; vu
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
; vu
la
Loi
n°2017-86
du
27 janvier
2017
relative
à l'égalité
et à la citoyenneté,
notamment
ses
articles
162
et
167 ;
vu
la Loi
n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
; vu
le Décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la Loi
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et notamment
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
; vu
le
Décret
n°2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
(JO
du
31
décembre
2015);
vu
le
Décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
; le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
adopte
les propositions
ainsi
que
la modification
du
tableau
des
effectifs
au
1° juillet
2025
comme
suit :
7
ie
Suppression
de
postes
soumis
au
Grades
Nombre
Création
de |
Nombr
prochain
Conseil
Communautaire
postes
e
ë
après
avis
du
CST
Rédacteur
(catégorie
B)
L
35h00
0
0.00
Adjoint
administratif
(catégorie
l
35h00
0
0.00
C) Adjoint
administratif principal
l
35h00
0
0.00
de 2°
classe
(catégorie
C)
Adjoint
administratif principal
1
35h00
0
0.00
de
1°" classe
(catégorie
C)
Agent
de
maitrise
(catégorie
C)
1
35h00
0
0.00
TOTAL
5
0
17/22 Précise
que
ces emplois
seront
occupés
par un
fonctionnaire.
Toutefois,
en cas
de recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
le
Conseil
Communautaire
dit
qu’ils
pourront
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
de
droit
public,
sur
la
base
de
de
l’article
L.332-8
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Les
contrats
seront
alors
conclus
pour
une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelable
une
seule
fois
dans
la
limite
totale
de
6
ans
; précise
que
pour
ces
emplois,
la
rémunération
sera
calculée
par
référence
aux
grilles
indiciaires
afférentes
au
grade
de
recrutement
et
correspondant
à
un
échelon
compris
dans
une
fourchette
entre
le premier
et
le onzième
échelon
du
grade
le cas
échéant,
au
regard
de
l’expérience
et des
profils
du
candidat(e)
retenu(e)
et dit
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
aux
Budgets
afférents.
N°
2025-060
-
PERSONNEL
INTERCOMMUNAL
-—
RECOURS
D'APPRENTISSAGE
-— SERVICE
COMMUN
RESSOURCES
HUMAINES
Rapporteur
: Monsieur
Benoit
SECRESTAT
Monsieur
le Président
explique
que
l’apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16 ans
au minimum
et de
29
ans
révolus
au
maximum,
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Ce
dispositif
peut
être
ouvert,
sous
condition,
à des
mineurs
de
15
ans
ou
à des
majeurs
de
30
ans
et plus
(personne
reconnue
handicapée
ou
qui
envisage
de
créer
ou
reprendre
une
entreprise
supposant
l’obtention
d’un
diplôme).
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre.
Il rappelle
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
personnes
accueillies
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises.
Considérant
qu’à
l’appui
de
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST),
il revient
au
Conseil
communautaire
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d’apprentissage
; Considérant
que
la
continuité
des
services
publics
de
la
Communauté
de
communes
nécessite
le
recours
à
un
contrat
d’apprentissage
au
sein
du
service
commun
Ressources
Humaines,
dès
la rentrée
scolaire
de
septembre
2025,
comme
suit :
AU
CONTRAT
Service
Nombre
de
postes
Diplôme
préparé
Durée
de
la
Formation
Bsssonress
Hana
|
BTS
support
à l’action
du
01/09/2025
au
nes
managériale
30/06/2027
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
; vu
la
Loi
n°92-675
du
17 juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à l'apprentissage,
à la formation
professionnelle
et modifiant
le code
du
travail
; vu
le Décret
n°92-1258
du
30
novembre
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l’apprentissage
et
son
expérimentation
dans
le
secteur
public
; vu
le
Décret
n°93-162
du
2
février
1993,
relatif
à
la
rémunération
des
apprentis
dans
le
secteur
public
non
industriel
et commercial
; considérant
l’avis
du Comité
Social
Territorial
(CST)
en date
du
16 juin
2025 ;
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
le
recours
au
contrat
d’apprentissage
comme
susmentionné
; décide
de conclure,
dès
la rentrée
de
septembre
2025,
un
contrat
d’apprentissage
comme
suit
:
à
Durée
de
la
Service
Nombre
de
postes
Diplôme
préparé
Formation
Ressources
Humaines
l
BTS
support
à l’action
Du
01/09/2025
au
30/06/2027
managériale
Et
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à ce
dispositif
et
notamment
le
contrat
d’apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
le
centre
de
formation
d’apprentis
et dit que
les crédits
correspondants
sont
inscrits
aux
Budgets
afférents.
N°
2025-061
-
PERSONNEL
INTERCOMMUNAL
—
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
:
RECRUTEMENT
DE
PERSONNELS
CONTRACTUELS
DANS
LE
CADRE
D’UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
ET/OU
SAISONNIER
D’ACTIVITES
Rapporteur
: Monsieur
Benoit
SECRESTAT
Considérant
qu’aux
termes
de
l’article
L.
332-23
1°,
de
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
agents
non
titulaires
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
besoin
occasionnel
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
; Considérant
qu’aux
termes
de
l’article
L.
332-23
2°,
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
agents
non
titulaires
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
besoin
18/22 saisonnier
pour
une
durée
maximale
de
6 mois
pendant
une
même
période
de
12 mois
; Considérant
que
la délibération
créant un
emploi
non
permanent,
en application
des
articles
L.
332-23
1°
et L.
332-23
2°,
doit
préciser
le motif
invoqué,
la nature
des
fonctions,
le niveau
de
recrutement
et de
rémunération
de
l'emploi
créé
; Monsieur
le Président
propose
la création
de postes
non
permanents
d’agents
contractuels
comme
suit
:
Pôle
Enfance
jeunesse
et
prévention
:_
-
01
emploi
non
permanent
à temps
complet
ou non
complet
pour
exercer
les fonctions
de référent
technique
responsable
de
micro-crèche
au
sein
de
la
micro-crèche
« Lous
Croustous
»
de
la
Communauté
de
Communes
Sarlat-Périgord
Noir
correspondant
au
grade
d’éducateur
de
jeunes
enfants
(catégorie
A).
La
rémunération
sera calculée
par référence
aux
grilles
indiciaires
afférentes
correspondant
à
un
échelon
compris
dans
une
fourchette
entre
le
premier
et
le
onzième
échelon
du
grade,
au
regard
de
l’expérience
et des
profils
des
candidat(e)s
retenu(e)s.
-
01
emploi
non
permanent
à
temps
complet
ou
non
complet
pour
exercer
les
fonctions
d’animateur(trice)
en
relais
petite
enfance
(RPE)
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
Sarlat-Périgord
Noir
correspondant
au
grade
d’éducateur
de jeunes
enfants
(catégorie
A).
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
aux
grilles
indiciaires
afférentes
correspondant
à un
échelon
compris
dans
une
fourchette
entre
le premier
et le onzième
échelon
du
grade,
au regard
de
l’expérience
et des
profils
des
candidat(e)s
retenu(e)s.
-
05
emplois
non
permanents
à
temps
complet
ou
non
complet
pour
exercer
les
fonctions
d’animateur
au
sein
de
l’ALSH
du
Ratz
Haut
correspondant
au
grade
d’adjoint
d'animation
(C1).
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
aux
grilles
indiciaires
afférentes
correspondant
à un
échelon
compris
dans
une
fourchette
entre
le premier
et le onzième
échelon
du
grade
Pôle
Finances
et
Ressources
Humaines
-
01
emploi
non
permanent
à
temps
complet
ou
non
complet
pour
exercer
les
fonctions
d’assistant(e)
RH
au
sein
du
service
ressources
humaines
de
la
Communauté
de
Communes
Sarlat-Périgord
Noir
correspondant
au
grade
de
rédacteur
(catégorie
B).
La
rémunération
sera
calculée
par référence
aux
grilles
indiciaires
afférentes
correspondant
à un
échelon
compris
dans
une
fourchette
entre
le premier
et le onzième
échelon
du
grade,
au regard
de
l’expérience
et des
profils
des
candidat(e)s
retenu(e)s.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
; vu
la
Loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
; vu
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
article
L.
332-23
1 ; vu
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
article
L.
332-23
2
; vu
la
Loi
n°
2017-86
du
27
janvier
2017
modifiée
relative
à
l'égalité
et
à la
citoyenneté
; vu
le
Décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
; vu
le Décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
; vu le Décret
n°2020-1296
du 23
octobre
2020
relatif
à l'indemnité
de
fin de
contrat
dans
la fonction
publique
; Considérant
qu’il
est nécessaire
de
compléter
les
délibérations
n°2021-59
du
1° juillet
2021,
n°2021-85
du
27
septembre
2021,
n°2024-030
du
9 avril
2024
et
n°2024-118
du
12
décembre
2024
relatives
au
recrutement
de
personnel
occasionnel
et/ou
saisonnier
pour
la continuité
de
l’ensemble
des
services
de
la Communauté
de
communes
; le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
adopte
la proposition
ainsi
que
la
création
des
postes
non
permanents
comme
susmentionnés,
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
recruter
les
agents
contractuels
et
à
signer
les
documents
afférents
nécessaires
et
dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
aux
Budgets
afférents.
19/22 111.
FINANCES
N°
2025-062
- SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
- EXERCICE
2025 Rapporteur
: Madame
Marie-Pierre
VALETTE
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
communautaire
que
des
demandes
de
subventions
de
fonctionnement
ont
été
adressées
par
les
associations
au
titre
de
l’exercice
2025.
II
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
a
notamment
prévu
dans
ses
compétences
facultatives
le
«soutien
aux
activités
culturelles
et sportives
dès
lors
que
leur
intérêt
communautaire
est reconnu
par
le Conseil
» et qu’elle
a la compétence
actions
de
développement
économique.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
; vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sarlat-Périgord
Noir
; vu
l’avis
du
Bureau
communautaire
en
date
du
19
mai
2025
; Considérant
la présence
dynamique
et
le rayonnement
de
ces
associations
sur
le territoire
intercommunal
; sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d’attribuer
aux
associations
les subventions
suivantes :
NOM
DE
L’ASSOCATION
MONTANT
ASSOCIATION
DE
LA
FELIBREJADA
DE
SARLAT
2
000
€
ASSOCIATION
NATIONALE
DES
ANCIENS
COMBATTANT(E)S
ET
500
€
AMI(E)S
DE
LA
RESISTANCE
(ANACR)
RESIDENCE
DES
168
HEURES
3
000
€
TOTAL
5
500
€
charge
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
d’effectuer
les
démarches
et de
signer
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
et dit que
les crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif 2025. Benoit
SECRESTAT
précise
que
pour
les
tournages
de
film
lors
de
la Résidence
des
168
heures,
trois
équipes
présentes.
Elles
reçoivent
ainsi
1 000€
de
subvention
chacune.
N°
2025-063
-
CONVENTION
DE
RECOUVREMENT
DE
LA
REDEVANCE
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
SUR
LES
COMMUNES
DE
TAMNIES
ET
DE
MARQUAY Rapporteur
: Monsieur
Frédéric
TRAVERSE
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
communautaire
que
la
Communauté
de
Communes
Sarlat-Périgord
Noir
(CCSPN)
est
compétente
en
matière
d’assainissement
non
collectif
depuis
le
1° janvier
2005. A
ce titre,
elle
a passée
dès
2008
des
conventions
pour
le recouvrement
de
la
redevance
annuelle
de
ce
service
avec
les
délégataires
en
charge
des
services
d’eau
potable,
à savoir
les
sociétés
SOGEDO
et VEOLIA.
Ces
conventions
ont
été
révisées
en 2011
suite
à la fusion
des
territoires
de
la Communauté
de
communes
du
Sarladais
et du
Périgord
Noir.
Dans
le
cadre
du
renouvellement
du
contrat
d'assainissement
et
d’eau
potable
de
la Ville
de
Sarlat-la
Canéda,
attribué
à
la
société
VEOLIA
du
1%
mai
2023
au
31
décembre
2034,
la
mise
à
jour
de
la
convention
existante,
qui
concerne
les
communes
de
Tamniès,
Marcillac-Saint-Quentin,
Proissans,
Sainte-Nathalène,
Saint-Vincent-le
Paluel
et
Saint-André-Allas
a été
réalisée
en
2024.
Dans
le cadre
du
renouvellement
du
contrat
d’eau
potable
pour
la commune
de
Tamniès
avec
la société
VEOLIA,
arrivant
à
échéance
le
31
décembre
2024,
et
dont
l’autorité
organisatrice
est
portée
par
le
Syndicat
Mixte
d’Adduction
d’Eau
Potable
(SMAEP)
des
deux
Rivières,
secteur
Saint
Léon
sur Vézère,
l'exploitation
du
service
a
été
confié
à
la
Régie
des
Eaux
de
la
Dordogne
(RDE
24)
sous
forme
de
prestations
de
services
à compter
du 1°
janvier
2025.
Dans
le cadre
du
renouvellement
du
contrat
d’eau
potable
pour
la commune
de
Marquay
avec
la société
SOGEDO),
arrivant
à échéance
le
31
décembre
2025,
et
dont
l’autorité
organisatrice
est
portée
par
le
Syndicat
Mixte
d’Adduction
d'Eau
Potable
(SMAEP)
des
deux
Rivières,
secteur
Manaurie,
l'exploitation
du
service
a
été
confié
à
la
Régie
des
Eaux
de
la
Dordogne
(RDE
24)
sous
forme
de
prestations
de
services
à compter
du 1° janvier
2026.
Dans
ce contexte,
une
nouvelle
convention
doit être
signée
entre
la CCSPN
et la RDE
24
pour
permettre
la continuité
du
recouvrement
des
redevances
d’assainissement
non
collectif sur
ces
deux
communes.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
son
article
R
2224-19-8
qui
précise
que
les communes
et leurs
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCD)
ayant
20/22 la
compétence
en
matière
d'assainissement
non
collectif
peuvent
faire
recouvrir
la
redevance
d'assainissement
non
collectif
auprès
des
usagers
par
le
service
de
l'eau
potable;
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
la
convention
de
recouvrement
de
la
redevance
d'assainissement
non
collectif
avec
la
RDE
24
et
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à la présente
délibération.
N°
2025-064
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
SOLUTION
DE
TRANSPORT
SOLIDAIRE
A
LA
DEMANDE
-— FONDS
VERT
2025
Rapporteur
: Madame
Fabienne
LAGOUBIE
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
communautaire
que
la
solution
de
mobilité
solidaire
Atchoum
est
déployée
à l’échelle
des
six
communautés
de
communes
qui
constituent
le Pays
du
Périgord
Noir
depuis
septembre
2024.
Les
demandes
formulées
par
des
habitants
de
la Communauté
de
communes
confirment
que
cette
solution
répond
à des
besoins
existants,
tant
pour
des
déplacements
de
proximité
(notamment
vers
Sarlat)
que
pour
des
trajets
plus
longue
distance.
Par
ailleurs,
le nombre
de conducteurs
inscrits
atteint
la cinquantaine,
ce qui
atteste
de la mobilisation
des habitants
du territoire
qui
donnent
bénévolement
de
leur
temps
pour
faciliter
la mobilité
d’une
centaine
d’autres
qui
recourent
à
cette
solution
en
tant
que
passagers.
En
2024,
la
mise
en
place
de
cette
solution
a bénéficié
d’une
subvention
dans
le
cadre
du
Fonds
vert.
Cette
possibilité
est
de
nouveau
ouverte
en
2025.
Aussi
est-il
proposé
de
solliciter
auprès
des
services
de
l’État
une
subvention
à
hauteur
de
50%
du
coût
d'abonnement
qui
s’élève
à 4 222,00
€
HT.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le
plan
de
financement
de
cette
opération
au titre
de
l’année
2025
s’établit
comme
suit
:
Dépenses
HT
Recettes
HT
Abonnement
à
la
solution
de | 4222,00€
|
Fonds
vert
—
Développement
des |
2
111,00
€
mobilité
mobilités
durables
en zones
rurales
Autofinancement
2
111,00
€
Total
4 222,00€
|
Total
4 222,00
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à
solliciter
une
subvention
à
hauteur
de
2
111,00
euros
dans
le
cadre
du
Fonds
d’accélération
de
la transition
écologique
dans
les
territoires
(« Fonds
vert
»),
au
titre
de
l’enveloppe
Développement
des
mobilités
durables
en
zones
rurales
; et
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
les
documents
et
à effectuer
les
démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
N°
2025-065
- SARLATECH
: PLAN
DE
FINANCEMENT
DEFINITIF
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FONDS
EUROPEENS
DE
DEVELOPPEMENT
REGIONAL
Rapporteur
: Madame
Marie-Pierre
VALETTE
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
communautaire
l’ouverture
du
service
SarlaTech
par
la
Communauté
de
Communes
Sarlat-Périgord
Noir
(CCSPN)
en
septembre
2023.
Monsieur
le
Prédisent
rappelle
la
délibération
n°2024-33
approuvant
le
plan
de
financement
prévisionnel
et autorisant
Monsieur
le
Président
à solliciter
les
partenaires
financiers
pour
obtenir
les
subventions
aux
taux
les plus
élevés
possibles.
Monsieur
le Président
informe
le Conseil
communautaire
de
l’avis
défavorable
émis
par
le
Conseil
Régional
Nouvelle
Aquitaine
compte
tenu
de
la
politique
contractuelle
définit
par
l’Assemblée
régionale.
Il
présente
le
plan
de
financement
définitif
tenant
compte
des
modifications
ci-dessus
exposées :
Dépenses
2024
Recettes
2024
Moyens humains affectés
52075€ |" nds
Européens de Développement!
>
cop
Régional
(FEDER)
prestation
27
200
€
Gontrat
de
projet
territorial
000€
Conseil
Départemental
Dordogne
Loyers
36 000
€
|Autofinancement
26
686
€
Fluides
divers
13
023
€
Acquisitions
matériel
Fab-Lab
11721€
Autre
matériels
18
667
€
TOTAL
158 686
€ | TOTAL
158
686
€
21/22 Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
le
plan
de
financement
proposé
ci-dessus
; sollicite
les
subventions
attribuées
par
le FEDER
et autorise
Monsieur
le Président
ou son
représentant
à signer tous
les documents
nécessaires
à la mise
en œuvre
de
la présente
délibération
et notamment
les conventions
et/ou
contrats
à intervenir.
Clôture
de
la
séance
à
20h25.
Procès-verbal
arrêté
à
la
séance
du
lundi
6
octobre
2025.
Secrétaire
de
séance
ués
de
Peretti
Patrick
ALDRIN
Conformément
à l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Procès-Verbal
du
Conseil
Communautaire
est publié
sur
le site
internet
de
la
Collectivité
dans
la semaine
qui
suit
la séance
au
cours
de
laquelle
il est arrêté.
22/22