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unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - Liste des deliberations 12.12.2024 publie
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - Liste des deliberations 12.12.2024 publie)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Grandes et moyennes entreprises,
Liste des délibérations
Conseil Communautaire
du Lundi 12 décembre2024 à 18 h 00
à la salle du Foyer Fernand Valette de La Roque-Gageac
I. PROJETS COMMUNAUTAIRES
N°2024-107 : Prise de compétence assainissement collectif - renonciation au transfert à compter du 1er janvier 2025
APPROUVEE
N°2024-108 : Convention d'aide à l'installation des professionnels de santé APPROUVEE
N°2024-109 : Petites Villes de Demain : convention cadre revitalisation du territoire APPROUVEE
N°2024-110 : Périgord Noir Rénov' : convention partenariale et de mandat dans le cadre du Pacte Territorial 2025 à 2027
APPROUVEE
N°2024-111 : SarlaTech : convention de partenariat avec l'Association Territoire et Innovation Sociale (ATIS)
APPROUVEE
N°2024-112 : SarlaTech : Convention de partenariat avec UNITEC
APPROUVEE
N°2024-113 : France Tabac : constitution de servitudes de passage
APPROUVEE
II. ADMINISTRATION GENERALE
N°2024-114 : Personnel intercommunal : Régime Indemnitaire Relatif aux Fonctions, Sujétions à l'Expertise et à l'Expérience Professionnelle (RIFSEEP) et abrogations des délibérations précédentes à compter du 1er décembre 2024
APPROUVEE
N°2024-115 : Personnel Intercommunal : suppressions de postes et modification du tableau des effectifs
APPROUVEE
N°2024-116 : Personnel Intercommunal : mise en place et règlement du télétravail à compter du 1er janvier 2025
APPROUVEE
Affichée et publiée sur le site internet le 18 décembre 2024 N°2024-117 : Personnel Intercommunal : renouvellement vacation référent de santé et accueil inclusif
APPROUVEE
N°2024-118 : Personnel Intercommunal : emplois non permanents - recrutement de personnels contractuel dans le cadre d'un accroissement temporaire et/ou de saisonnier d'activités APPROUVEE
N°2024-119 : Personnel Intercommunal : modification du tableau des effectifs - création d'un poste filière technique
APPROUVEE
N°2024-120 : Contentieux : engagement de poursuites pénales
APPROUVEE
III. FINANCES
N°2024-121 : Subvention de fonctionnement à l'association Vélo club Monpaziérois APPROUVEE
N°2024-122 : Fonds de concours voirie : commune de Sarlat-la Canéda APPROUVEE
N°2024-123 : Demande de subvention à l'agence de l'eau Adour Garonne : aménagement du parking Desmouret à Sarlat-la Canéda
APPROUVEE
N°2024-124 : Décision Modificative N°2024-01 - Budget principal CCSPN APPROUVEE
N°2024-125 : Décision modificative N°2024-01 - Budget annexe du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
APPROUVEE
N°2024-126 : Exécution des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025 : Budget principal
APPROUVEE
N°2024-127 : Exécution des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025 : Budget annexe du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
APPROUVEE
N°2024-128 : Exécution des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025 : Budget annexe Résidence Habitat Jeunes (RHJ)
APPROUVEE
N°2024-129 : Admission de titres de recette en non-valeur - Budget principal APPROUVEE
N°2024-130 : Créances éteintes - Budget principal
APPROUVEE
IV. MOTION
N°2024-131 : Motion de soutien aux salariés du site ROUGIE
APPROUVEE V. ADMINISTRATION GENERALE
N°2024-132 : Office du Tourisme Sarlat-Périgord Noir (OTSPN) : remplacement de membres au sein du comité de direction
APPROUVEE
VI. DECISIONS
N°2024-10-Décision pour conclure une convention de mise à disposition des locaux et infrastructures de la Résidence Habitat Jeunes avec l'Association Pays du Périgord Noir
N°2024-11-Décision du Président pour conclure une convention avec Madame TOUFFET Elisa, professionnel de santé pour mettre à disposition de celui-ci une chambre à titre gratuit dans l’appartement N°12 que la Communauté de communes loue au sein du collège de La Boétie
N°2024-12-Décision du Président pour contracter un emprunt de UN MILLION d’euros (1 000 000 €) destiné à financer les investissements 2024 sur le territoire communautaire, auprès de la caisse de Crédit Mutuel du Sud-Ouest – 2 Rue Emile Faure 24200 SARLAT-LA CANÉDA
N°2024-13-Décision du Président pour conclure une convention avec Monsieur LHUILLIER Maxime, professionnel de santé pour mettre à disposition de celui-ci une chambre à titre gratuit dans l’appartement N°12 que la Communauté de communes loue au sein du collège de La Boétie
N°2024-14-Décision du Président pour conclure une convention de mise à disposition pour une partie du bâtiment H d’environ 15 250 m², sis 1 avenue du Périgord à Sarlat-la Canéda, pour un usage de stockage de décors, d’accessoires et de vêtements issus du tournage du film « Chopin », sur la parcelle CI 101
N°2024-15-Décision du Président pour conclure une convention de mise à disposition du bâtiment H d’environ 15 250 m², sis 1 avenue du Périgord à Sarlat-la Canéda, à l’occasion du festival du film de Sarlat, notamment pour le tournage de séquences de film sur la parcelle CI 101