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unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 92 2024 creation emploi
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 92 2024 creation emploi)
Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le
ID : 059-200043321-20241002-92 2024DEL-DE
ne
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTEMENT DU NORD DU PAYS DE MORMAL
ARRONDISSEMENT D’AVESNES/HELPE
NOMBRE DE MEMBRES
SEANCE DU 2 OCTOBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 2 octobre, à dix-huit heures et trente
En Présents Votants minutes, le conseil de la communauté de communes du Pays de
Exercice Mormal s’est réuni en session ordinaire, à la fabrique de Mormal à F— Wargnies le Grand, après convocation légale, sous la présidence de 69 49 55 Monsieur Jean-Pierre Mazingue.
Etaient présent(e)s :M.Philippe EUSTACHE, Mme Brigitte ADAM, Mme Chantal SCHWARTZ, Mme Danièle DRUESNES, M.Philippe
DATE DE LA CONVOCATION SARRAUTE, M.André DUCARNE*, M.Bertrand FLAMENT, 19/09/2024 M.Jean-Marie COUSIN, Mme Pierrette GUIOST, Mme Hélène DATE D’AFFICHAGE DUMORTIER, Mme Marie-Pierre SORIAUX, M.Gautier | | , h MEAUSOONE*, MDenis LEFEBVRE, MBenoiïit GUIOST, M.Alain
DEPO TURE GERARD, M.Nicolas RUTER, M.Y ves LIENARD, M.Anthony : VIENNE, M.Yohann LECERF, M.Stéphane LATOUCHE, Mme Catherine HENNEBERT, M.François ERLEM, Mme Françoise
DUPUITS, M.Francis DUPIRE*, Mme Nathalie MONIER, Mme
Délibération portant Marie-Sophie LESNE, M.Frédéric DEVILLERS, Mme Martine créations d’emplois non LECLERCQ, M.Freddy DOLPHIN, M.Jean-Claude BONNIN, permanents pour faire face à | M.Alain MICHAUX, M.Jean-Noël BRICHANT, M.Dominique des besoins liés à des | QUINZIN, MFrédéric ROMAIN , M.François RONCHIN, M.Jean- accroissements saisonniers ou Louis BAUDEZ, Mme Valérie COCHEZ, M.Jean-Pierre temporaires d'activité un MAZINGUE, Mme Roxane GHYS, MFrançois LERNOULD, ee : M.David BEAUMONT,, M.Jean-Baptiste GUIOT, M.Jean-Pierre | application des articles 1332-23 NOEL, M.Pascal BLAIRON, M.Claude BLOMME, , M.Patrick 1° et 1332-23-2° du code général PIANA*, M Thierry SOSZYNSKI Mme Magali SAUCEZY*, M.Elio de la fonction publique) PELINI, Mme Zahra GHEZZOU, M.André FREHAUT, M.Didier ROGEAU
Etaient excusé(es) :, M.Guillaume LESOURD, M.Dominique
FONTAINE, Mme Delphine PERTUZON Mme Nathalie VINCENT, Mme Alexandra LERCH, Mme Sabine KOLASA, MFrédéric
CARRE, M.Luc BERTAUX, M.Jean-Philippe MICHEL, M.Amar
GOUGA, Mme Catherine MOREL,
Etaient excusé(e)s et remplacé(e)s : M.Henry-Louis BOURGOYS, , M.Georges BROXER, M.Vincent DUSSART, Mme Anita
LEFEVREM.Eric HIROUX, Mme Chantal JACMAIN,
Etaient excusé(e)s ayant donné procuration : Mme Francine
CAUCHETEUX, M.René QUINZIN, M.Christophe LEGROUX,
Mme Carine FREHAUT, Mme Marie DUBOIS, M.Olivier YZANTIC,
*M.Gautier Meausoone a pris part au vote à partir de la délibération
80-2024,
*M.Francis Dupire a pris part au vote à partir de la délibération 81-
2024,
*Messieurs André Ducarne et Patrick Piana sont partis après le vote de la délibération 89-2024,
#*Mme Magali Saucez est partie après le vote de la délibération 90-
2024. Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Délibération n°92-2024 Publié le TT ID : 059-200043321-20241002-92 2024DEL-DE
OBJET : Délibération portant créations d’emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à des accroissements saisonniers ou temporaires d’activité en application des articles 1332-23-1° et 1332-23-2° du code général de la fonction publique)
Mes chers collègues,
Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :
Vu le code général de la fonction publique notamment en ses articles L332-23-1° et L332-23-2°
Considérant la délibération n°17/2014 du 14 janvier 2014 autorisant le recrutement d’agents
contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire ou saisonnier d'activité,
Considérant qu’en prévision des besoins saisonniers ou temporaires de différents services de la
collectivité il est nécessaire de les renforcer par le recrutement de personnel en qualité d’agent
contractuel pour y faire face,
Il est proposé à l’assemblée :
La création pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025 :
Au service environnement / services techniques :
un maximum de deux emplois à temps complet pour l’entretien des cours d’eau dans
le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C pour exercer les fonctions d’agent
technique de la brigade bleue,
un maximum de 6 emplois à temps non complet à 20 heures hebdomadaires, un
maximum de 1 emplois à temps non complet à 16 heures hebdomadaires et un maximum de 8
emplois à temps complet pour des interventions en polyvalence technique / bâtiment / déchets
verts / prévention des déchets / agents d’information et de recensement liés au tri des déchets
dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C pour exercer les fonctions d’agent
technique polyvalent.
Un maximum de 1 emploi à temps complet sur le grade de technicien pour assurer la
gestion du fichier de la TEOMIT et le suivi d'exécution des contrats des marchés en lien avec les
déchets.
Âu service action sociale :
Un maximum d’1 emploi à temps complet pour l’accompagnement de publics en
difficulté dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie C pour exercer les
fonctions d’agent administratif.
Au service enfance. jeunesse :
Un maximum de 3 emplois à temps complet pour l’entretien des locaux utilisés dans
le cadre des ALSH de juillet à Landrecies et à Maroïlles dans le grade d’adjoint technique
relevant de la catégorie C pour exercer les fonctions d’agent de salubrité.
Un maximum d’un emploi à temps non complet (24h30 hebdomadaires) et d’un
emploi à temps complet pour renforcer le service enfance/jeunesse dans le grade d’adjoint
administratif. Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Au service équipements touristiques / brigade vélo : Publié le
un maximum de 2 emplois à temps complet pour l’acct
7
ID : 059-200043321-20241002-92.2024DEL-DE
de la forêt, de la sensibilisation au respect de l’environnement et au respect des règles de bonne
conduite en forêt, lors de la période estivale, dans le grade d’adjoint d‘animation territoriale
relevant de la catégorie C pour exercer les fonctions d’agent d’animation de la brigade vélo,
Au service entretien des locaux :
un maximum d’1 emploi à temps non complet de 20 heures hebdomadaires et un
maximum d’un emploi à temps non complet de 10 heures hebdomadaires pour l’entretien et la
salubrité des locaux communautaires dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie
C pour exercer les fonctions d’agent d’entretien.
La création pour la période du 01/10/2024 au 31/12/2025 :
Au sein de l’accueil sur les sites de Bavay et Le Quesnoy
Un maximum d’un emploi à temps non complet (17h30 hebdomadaires) et un maximum d’un
emploi à temps complet dans le grade d’adjoint administratif pour assurer l’accueil physique et
téléphonique des sites.
Le Président sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que la détermination des
niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur
profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
55
Décide de :
La création pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025 :
Au service environnement / services techniques :
un maximum de deux emplois à temps complet pour l’entretien des cours d’eau dans
le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C pour exercer les fonctions d’agent
technique de la brigade bleue,
un maximum de 6 emplois à temps non complet à 20 heures hebdomadaires, un
maximum de 1 emplois à temps non complet à 16 heures hebdomadaires et un maximum de 8
emplois à temps complet pour des interventions en polyvalence technique / bâtiment / déchets
verts / prévention des déchets / agents d’information et de recensement liés au tri des déchets
dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C pour exercer les fonctions d’agent
technique polyvalent. Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Un maximum de 1 emploi à temps complet sur le grade dd Pubiiéite TT
gestion du fichier de la TEOMI et le suivi d’exécution des contrats d|:12::059-200043321-20241002-92.2024DEL-DE
déchets.
Au service action sociale :
Un maximum d’1 emploi à temps complet pour l’accompagnement de publics en
difficulté dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie C pour exercer les
fonctions d’agent administratif.
Au service enfance, jeunesse :
Un maximum de 3 emplois à temps complet pour l’entretien des locaux utilisés dans
le cadre des ALSH de juillet à Landrecies et à Maroilles dans le grade d’adjoint technique
relevant de la catégorie C pour exercer les fonctions d’agent de salubrité.
Un maximum d’un emploi à temps non complet (24h30 hebdomadaires) et d’un
emploi à temps complet pour renforcer le service enfance/jeunesse dans le grade d’adjoint
administratif.
Au service équipements touristiques / brigade vélo :
un maximum de 2 emplois à temps complet pour l’accueil et l’information des usagers
de la forêt, de la sensibilisation au respect de l’environnement et au respect des règles de bonne
conduite en forêt, lors de la période estivale, dans le grade d’adjoint d‘animation territoriale
relevant de la catégorie C pour exercer les fonctions d’agent d’animation de la brigade vélo,
Au service entretien des locaux :
un maximum d’1 emploi à temps non complet de 20 heures hebdomadaires et un
maximum d’un emploi à temps non complet de 10 heures hebdomadaires pour l’entretien et la
salubrité des locaux communautaires dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie
C pour exercer les fonctions d’agent d’entretien.
La création pour la période du 01/10/2024 au 31/12/2025 :
Au sein de l’accueil sur les sites de Bavay et Le Quesnoy
Un maximum d’un emploi à temps non complet (17h30 hebdomadaires) et un maximum d’un
emploi à temps complet dans le grade d’adjoint administratif pour assurer l’accueil physique et
téléphonique des sites.
Le Président sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que la détermination des
niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur
profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Fait et délibéré le 2 octobre 2024
Certifie exécutoire compte tenu :
De la transmission en Sous-Préfecture le : 0 8 OC T. 2024
De la publication 108 OCT. 2074