Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 99 ST 2024 ROGER MARTIN rue square de la gare 08.0
Arrêté - Arrete 15 ST 2025 Roger MARTIN Rue et Square de la
Arrêté - 138 ST 2024 Justin TP Rue St Quentin
Arrêté - 146 ST 2024 GRISOUARD Rue de Murbach
Arrêté - Arrete 03 ST 2024 Justin TP Rue St Quentin
Arrêté - 128 ST 2024 HAEFELI Rue des Berniers
Arrêté - 08 ST 2026 CCPL Voies de la Gare Carottage voirie
Arrêté - Arrete 106 ST 2024 HAEFELI Rue des Berniers
Arrêté - Arrete 125 ST 2024 COLAS Rue de Murbach
Arrêté - 179 ST 2025 rue de la Gare depose illuminations no
Arrêté - 100 ST 2024 VOIGNIER rue square gare 15.07 au 23.08.2024
Document publié le Vendredi 23 août 2024 par la commune de Lure.
Lien du pdf (Arrêté - 100 ST 2024 VOIGNIER rue square gare 15.07 au 23.08.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETES DU MAIRE PORTANT
PERMISSION DE VOIRIE
VILLE DE LURE
Arrêté du Maire portant
permission de voirie
n° 100/ST/2024
LE MAIRE DE LA VILLE DE LÜRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
en vigueur,
OBJET : VU le Code de la Route et ses textes subséquents
TRAVAUX DE VOIRIE en vigueur,
Rue du Square de la Gare - VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 06 novembre 1992, livre | —
Huitième partie : signalisation temporaire,
- VU la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996
relative à l'exploitation sous chantier,
Pose d’une clôture grillagée au niveau
de la cour de l’école de la Halle
REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - VU les règlements municipaux concernant la
circulation dans l’agglomération de LURE en
Durée : 10 jours VIgUEUT,
- VU la demande formulée par l'entreprise SARL
Voignier Paysagiste sise Zone artisanale Baron
Bouvier 70200 FRANCHEVELLE devant réaliser
la pose d’une clôture grillagée au niveau de la
cour de l’école de la Halle côté rue du Square de
la Gare à Lure, durant 10 jours entre le lundi 15
juillet 2024 — 7h00 et le vendredi 23 août 2024 -
17h00,
Entre lundi 15 juillet 2024 — 7h00
et vendredi 23 août 2024 — 17h00
- _ CONSIDERANT qu'il convient à cette occasion de
prendre toutes les mesures de sécurité
nécessaires dans l'intérêt de l'ordre et de la
sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation ,.
Le pétitionnaire, |’ entreprise: VOIGNIER est AUTORISEE à occuper le domaine public et à exécuter les travaux cités en objet, durant: Abjoure compris entre le lundi 15 juillet 2024— 7h00 et le vendredi 23 août 2024 — 17h00. Ses
Article 2 : Circulation
En raison des travaux la circulation des véhicules de toutes natures sera RALENTIE et la limitation de vitesse sera abaissée à 20 km/h en dessous de la vitesse en vigueur, rue du Square de la Gare, partie comprise entre la rue Scheurer et le giratoire de la Gare.
Pour des raisons de nécessité, la zone de stationnement, partie comprise entre le N°49 et le giratoire de la Gare sera INTERDITE à tout stationnement et sera utilisée comme voie de circulation pour les véhicules circulant dans le sens rue Scheurer / giratoire de la Gare.
La voie de circulation initialement prévue pour la circulation des véhicules circulant dans le sens rue Scheurer / giratoire de la Gare, sera modifiée et sera utilisée comme voie de circulation pour les véhicules circulant dans le sens gjiratoire de la Gare / rue Scheurer.
Le pétitionnaire délimitera le moment venu l’axe temporaire de chaussée desdites voies par la pose de balises d'alignement de type K5c.
Hôtel de Ville - 2, rue de la Font + B.P. 167 + 70204 LURE Cgdex * Tél. 03 84 89 01 O1 + Fax 03 84 89 O1 10 Courriel : mairie@lure.fr — www.lure.fr Elles seront sous la responsabilité du pétitionnaire de jour comme de nuit pendant la période des travaux.
La circulation sera rétablie au fur et à mesure de l'avancement des travaux par le pétitionnaire.
Article 3 : Circulation piétonnière
La circulation piétonnière devra être maintenue et sécurisé par un cheminement clairement identifié, de part et d'autre de la zone des travaux (côté place de la Libération et côté espace Cotin) et ce pendant toute la période des travaux.
Les dispositifs de déviation et signalisation seront mis en place et sous la responsabilité de jour comme de nuit par le pétitionnaire.
Article 4 : Stationnement
Le stationnement des véhicules de toutes natures sera INTERDIT rue du Square de la Gare aux jours et heures cités à l’article 1.
e De l’espace Cotin au N°42 comprenant les 4 places de stationnement
+ Du N°49 au giratoire de la Gare comprenant les 12 places. Cette zone servira de voie sens rue Scheurer / giratoire de la Gare.
Le pétitionnaire procédera à la mise en place de panneaux de stationnement interdit 72 heures ee \ minimum avant le commencement des travaux.
Le stationnement sera rétabli au fur et à mesure de l'avancement des travaux par le pétitionnaire.
Article 5 : Signalisation
Les signalisations et déviations seront conformes à l'instruction interministérielle de signalisation routière, livre 1,8 partie (signalisation temporaire). La mise en place, la surveillance et l'entretien de la signalisation de chantier seront assurés de jour comme de nuit et pendant toute la durée des travaux par le pétitionnaire.
Article 6 : Prescriptions
Le déroulement des travaux devra être réalisé dans les règles de l’art et suivant les prescriptions des Services Techniques municipaux suivantes :
Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, le pétitionnaire devra sécuriser et délimiter, dans les règles de l’art, la zone des travaux et de stockage des fournitures, matériaux et engins de chantier par
une clôture mobile constituée de grilles de type HERAS ou de même genre. Celles-ci devront être reliées entre elles par des colliers Haute Sécurité.
Ceux-ci seront sous la seule et entière responsabilité du pétitionnaire de jour comme de nuit et ce jusqu’à la réfection définitive.
Chaque jour en fin de journée et ce jusqu'à la fin des travaux, le pétitionnaire sera tenu pour seule et entièrement responsable de tous accidents causés aux tiers par suite de ces travaux. Elle devra prendre toutes précautions pour éviter, dans la mesure du possible, de salir les abords du chantier ainsi que les chaussées empruntées par ses transports. Ceux-ci devront être chargés correctement pour ne pas perdre en cours de
route une partie de leur contenu.
Article 7 : Intervention communale pour raison de sécurité S'il y a déclenchement de l’astreinte technique communale en dehors des heures d'intervention du pétitionnaire, il se verra facturer l'intervention conformément aux dispositions prises par la municipalité. Le coût de l'intervention sera facturé selon les tarifs en vigueur au 1er janvier de l’année en cours fixé par voie
de décision n°96 du 12 décembre 2023 applicable au 1er janvier 2024.
Article 8 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché et maintenu en place pendant toute la durée des travaux de part et d’autre de leur emprise par le pétitionnaire.
Article 9 : Occupation temporaire du domaine public / contact
Lors du démarrage des travaux (mise en place de la signalisation et de la zone des travaux sur le domaine public) et lors de la réfection, le pétitionnaire devra impérativement informer les Services Techniques Municipaux au 03.84.89.01.07 ou 06.88.05.14.17.
Article 10 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés notamment l'accès aux propriétés riveraines. L'intervenant ne peut se prévaloir de l'autorisation qui lui sera accordée en vertu du présent arrêté au cas où elle produirait un préjudice aux dits tiers.
L'intervenant est civilement responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait ou à l'occasion des travaux, qu'il y ait ou non de sa part, négligence, imprévoyance ou faute.
2/3 Il garantira la collectivité de toute condamnation qui pourrait être prononcée contre elle de ce chef. La commune se réserve le droit d'agir par toutes voies administratives ou judiciaires existantes pour sanctionner toute
infraction au présent règlement.
Article 11 :
Toute infraction au présent arrêté qui sera constatée sera poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 12 :
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison des accidents qui pourraient survenir pendant
l'exécution des travaux.
Article 13 :
En cas de nécessité, en matière de sécurité, de circulation et de stationnement, le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de LURE pourra prendre toutes les dispositions urgentes qui s'imposeraient et charge à lui
d'en rendre compte à Monsieur le Maire dans les meilleurs délais.
Article 14 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie Nationale de LURE, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 15 : Ampliation
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de LURE - Madame la Cheffe du Centre d'intervention Principal de LURE
- Monsieur le Chef de la Police Municipale
- le pétitionnaire, l'entreprise SARL VOIGNIER PAYSAGISTE — Zone artisanale Baron Bouvier — 70200 FRANCHEVELLE pour attribution
Ils sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
NOTIFIE LE
Nom
Signature
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la Mairie de Lure ci-dessus désignée.
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent dans les 2 mois à compter
de sa notification.
3/3