Déliberation - 26 TECH Demande davances remboursables en investissement Region IDF Tornade

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Déliberation - 26 TECH Demande davances remboursables en investissement Region IDF Tornade Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Déliberation - 26 TECH Demande davances remboursables en investissement Region IDF Tornade)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, ESS

rransmis LE 45/° 42/2023 2025/...

REÇU LEAS//2e2T

AFFICHÉ LE 46/12/2028

NOTIFIÉ LEGAL or

PUBLIÉ LE AG 2025

EXÉCUTOIRE Lr 46/47 212016

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CT | EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE

- 95130 -

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025 DÉLIBÉRATION N°26

OBJET : TECHNIQUES/BATIMENTS — DEMANDE D’AVANCES REMBOURSABLES EN INVESTISSEMENT AU TITRE DU FONDS D'URGENCE MIS EN PLACE PAR LA REGION ILE-DE-FRANCE SUITE A LA TORNADE DU 20 OCTOBRE 2025.

Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,

L'an deux mil vingt-cinq, le 11 du mois de décembre à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire. Groupe J’AIME FRANCONVILLE

M. le Maire : Xavier MELKI.

Adjoints au Maire (*): Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE

BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.

Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD,

Florence DECOURTY, Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Thierry BILLARAND, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Valentin BARTECKI, Alain MAKOUNDIA,

Philippe CHANIAUD. |

Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

Conseillers Municipaux (*) : Stéphane AUBOIN, Pasionaria ENEDAGUILA, Camille PRÉVOST. Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !

Conseillère Municipale (*) : Françoise MENDY LASCOT.

Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.

Conseiller Municipal (*) : Florent BATIER.

ABSENTS ayant donné Procuration

Groupe J’AIME FRANCONVILLE :

Sophie FERREIRA : Frédéric LEPRON.

Hervé GALICHET : Henri FERNANDEZ.

Stéphane VERNEREY : Claire LE BERRE.

Rachel SABATIER-GIRAULT : Sabrina FORTUNATO.

Irène CORNUAU : Michelle SCHIDERER.

Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !

Vincent MULOT : Françoise MENDY LASCOT.

Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.

Océane USTASE : Florent BATIER

Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.

Le Conseil Municipal, convoqué le 4 décembre 2025, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice.

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. ARR RAR EEE

{*) Par ordre du tableau et par groupe2025/...

Ville de Franconville-la -Garenne (95130) Question n°26 du CM du 11/12/2025 — P1/1

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025

DELIBERATION N°26

OBJET : TECHNIQUES/BATIMENTS — DEMANDE D’AVANCES REMBOURSABLES EN INVESTISSEMENT AU TITRE DU FONDS D'URGENCE MIS EN PLACE PAR LA REGION ILE-DE-FRANCE SUITE A LA TORNADE DU 20 OCTOBRE 2025. Le Conseil Municipal

VU les articles L.2121-12, L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Budget Communal,

CONSIDERANT la mise en place d'un fonds d'urgence par la Région Ile-de-France sous forme d’avances remboursables en investissement au profit des collectivités du Val-d'Oise qui ont été touchées par la tornade du 20 octobre 2025,

CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de Franconville-la-Garenne de bénéficier de ce fonds d'urgence afin de remettre en état plusieurs de ses bâtiments communaux qui ont été endommagés suite à la tornade,

APRES l'avis de la Commission « Techniques » en date du 25 novembre 2025 et de la Commission "Ressources et Développement" en date du 27 novembre 2025,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, Le Conseil Municipal

Article 1°" : APPROUVE la demande d'avances remboursables en investissement au titre du fonds d'urgence mis en place par la Région Ile-de-France suite à la tornade du 20 octobre 2025.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer la convention se rapportant à cette demande et tout document relatif à cette subvention. Article 3 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.

Article 4 : PRÉCISE que le Maire et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

Maire de Franconville{lal : ere \

Conseiller régional dl etHe-Fra À

A l’unanimité des votants

Pour : 39 voix

Contre : O voix

Abstention : O voix15/12/2025 17:57 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DL11122025Q26

Acte à classer

DL11122025Q26

1 2 3 4

En préparation En attente retour > AR reçu < Classé

Préfecture

Identifiant FAST : ASCL_22025-12-15717-27-44.00 ( MI266183179 )

Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20251211-DL11122025Q26-DE ( Voir l'accusé de réception associé )

Objet de acte: | TECHNIQUES/BATIMENTS - DEMANDE D'AVANCES/RSSIÉSURSABLES EN INVESTISSEMENT AU TITRE DU FONDS D'URIÈYCE MIS Et]

PLACE PAR LA REGION ILE-DE-FRANCE SUITE À | WKOFGerÜ fé DU 20 OCTOBRE 2025. Conforme

Date de décision: 11/12/2025

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte: 9, Autres domaines de competences

9.1. Autres domaines de competences des communes

Identifiant unique de l'acte antérieur :

Acte: 26 - TECH - DEMANDE FONDS Multicanal : Non

D'URGENCE REGION.PDF

Pièces jointes :

26 - PJ RI fonds urgence Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif

tornade du 20 octobre

2025 voté.PDF

Groupe émetteur de l'acte: DGS

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Préparé Date 15/12/25 à 17:27 Par MAGLOIRE Emmanuelle

Transmis Date 15/12/25 à 17:27 Par MAGLOIRE Emmanuelle

Accusé de réception Date 15/12/25 à 17:34

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