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Déliberation - 26 TECH Demande davances remboursables en investissement Region IDF Tornade
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 26 TECH Demande davances remboursables en investissement Region IDF Tornade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
ESS
rransmis LE 45/° 42/2023 2025/...
REÇU LEAS//2e2T
AFFICHÉ LE 46/12/2028
NOTIFIÉ LEGAL or
PUBLIÉ LE AG 2025
EXÉCUTOIRE Lr 46/47 212016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CT | EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025 DÉLIBÉRATION N°26
OBJET : TECHNIQUES/BATIMENTS — DEMANDE D’AVANCES REMBOURSABLES EN INVESTISSEMENT AU TITRE DU FONDS D'URGENCE MIS EN PLACE PAR LA REGION ILE-DE-FRANCE SUITE A LA TORNADE DU 20 OCTOBRE 2025.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-cinq, le 11 du mois de décembre à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire. Groupe J’AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*): Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE
BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD,
Florence DECOURTY, Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Thierry BILLARAND, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Valentin BARTECKI, Alain MAKOUNDIA,
Philippe CHANIAUD. |
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseillers Municipaux (*) : Stéphane AUBOIN, Pasionaria ENEDAGUILA, Camille PRÉVOST. Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseillère Municipale (*) : Françoise MENDY LASCOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Conseiller Municipal (*) : Florent BATIER.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
Sophie FERREIRA : Frédéric LEPRON.
Hervé GALICHET : Henri FERNANDEZ.
Stéphane VERNEREY : Claire LE BERRE.
Rachel SABATIER-GIRAULT : Sabrina FORTUNATO.
Irène CORNUAU : Michelle SCHIDERER.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Vincent MULOT : Françoise MENDY LASCOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Océane USTASE : Florent BATIER
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.
Le Conseil Municipal, convoqué le 4 décembre 2025, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. ARR RAR EEE
{*) Par ordre du tableau et par groupe 2025/...
Ville de Franconville-la -Garenne (95130) Question n°26 du CM du 11/12/2025 — P1/1
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025
DELIBERATION N°26
OBJET : TECHNIQUES/BATIMENTS — DEMANDE D’AVANCES REMBOURSABLES EN INVESTISSEMENT AU TITRE DU FONDS D'URGENCE MIS EN PLACE PAR LA REGION ILE-DE-FRANCE SUITE A LA TORNADE DU 20 OCTOBRE 2025. Le Conseil Municipal
VU les articles L.2121-12, L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Communal,
CONSIDERANT la mise en place d'un fonds d'urgence par la Région Ile-de-France sous forme d’avances remboursables en investissement au profit des collectivités du Val-d'Oise qui ont été touchées par la tornade du 20 octobre 2025,
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de Franconville-la-Garenne de bénéficier de ce fonds d'urgence afin de remettre en état plusieurs de ses bâtiments communaux qui ont été endommagés suite à la tornade,
APRES l'avis de la Commission « Techniques » en date du 25 novembre 2025 et de la Commission "Ressources et Développement" en date du 27 novembre 2025,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, Le Conseil Municipal
Article 1°" : APPROUVE la demande d'avances remboursables en investissement au titre du fonds d'urgence mis en place par la Région Ile-de-France suite à la tornade du 20 octobre 2025.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer la convention se rapportant à cette demande et tout document relatif à cette subvention. Article 3 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 4 : PRÉCISE que le Maire et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Maire de Franconville{lal : ere \
Conseiller régional dl etHe-Fra À
A l’unanimité des votants
Pour : 39 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix 15/12/2025 17:57 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DL11122025Q26
Acte à classer
DL11122025Q26
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_22025-12-15717-27-44.00 ( MI266183179 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20251211-DL11122025Q26-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de acte: | TECHNIQUES/BATIMENTS - DEMANDE D'AVANCES/RSSIÉSURSABLES EN INVESTISSEMENT AU TITRE DU FONDS D'URIÈYCE MIS Et]
PLACE PAR LA REGION ILE-DE-FRANCE SUITE À | WKOFGerÜ fé DU 20 OCTOBRE 2025. Conforme
Date de décision: 11/12/2025
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9, Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 26 - TECH - DEMANDE FONDS Multicanal : Non
D'URGENCE REGION.PDF
Pièces jointes :
26 - PJ RI fonds urgence Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
tornade du 20 octobre
2025 voté.PDF
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 15/12/25 à 17:27 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Transmis Date 15/12/25 à 17:27 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Accusé de réception Date 15/12/25 à 17:34
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5944430442621992844&exchangeTypeld=acte