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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil spécial 45 2018 025 recueil des actes administratifs du 7 février 2018
Document publié le Mercredi 7 février 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil spécial 45 2018 025 recueil des actes administratifs du 7 février 2018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2018-025
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2018 Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2018-02-06-005 - Arrêté 18-13 modifié du 6 février 2018 (6 pages) Page 3
45-2018-02-06-006 - Arrêté 18-14 modifié du 6 février 2018 (5 pages) Page 10
2 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2018-02-06-005
Arrêté 18-13 modifié du 6 février 2018
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-02-06-005 - Arrêté 18-13 modifié du 6 février 2018 3 DE À Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE CIRCULATION ROUTIÈRE
N°18-13
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles R.122-1 et suivants relatif aux pouvoirs des
préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l’article R.411-18 :
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies terrestres ;
Vu larrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à
certaines périodes ; |
Vu l'arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°18-08 du 31 janvier 2018 donnant
délégation de signature à M. Patrick Dallennes, préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
Vu Parrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-182 du 10 octobre 2016 portant
organisation de la gestion de crises routières de niveau zonal ;
Vu l’arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-190 du 30 décembre 2016 portant
approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ;
Considérant les difficultés de circulation liées aux intempéries dans les départements du Cher (18), de l’Eure
(27), de l’Eure-et-Loir (28), de l’Indre (36), de l’Indre-et-Loire (37), du Loir-et-Cher (41), du Loiret (45), du
Maine-et-Loire (49), de la Mayenne (53), de l’Orne (61) et de la Sarthe (72) et la nécessité d’assurer la
sécurité de la circulation routière dans l’intérêt de l’ordre public ;
Considérant l’arrêté n°2018-00082 du préfet de police de Paris portant interdiction de la circulation des
véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en
charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes sur le réseau routier du périmètre du PNVIF
Considérant l'activation du niveau 2 du PIZO dans les départements suivants :
Cl14 His H27 28 [129 [135 NM36 137 DM41 [144 H45 49 [150 H53 [156 H61 XX 72
[176 [185
Considérant l’activation du Poste de Commandement de Circulation en Zone Ouest (PCCZO) le 06 février
2018 à 09h30 ;
ARRÊTE
Article 1° : Abrogation
L’arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°18-12 du 6 février 2018 à 12h30 portant
réglementation de la circulation routière est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté (cf.
article 9).
1/5
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-02-06-005 - Arrêté 18-13 modifié du 6 février 2018 4 Article 2 : Interdiction de dépassement
Les véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5
tonnes, ne sont pas autorisés à effectuer de manœuvres de dépassement sur les axes routiers suivants :
Région | Département Route ... Gestionnaires
A20 DIRCO
18 A71 APRR
A71 COFIROUTE
36 A20 DIRCO A10 COFIROUTE
A28 COFIROUTE
37 A85 COFIROUTE
Centre-Val de Loire D37 CD37 D751 CD37
A10 COFIROUTE
41 A71 COFIROUTE
A85 COFIROUTE
A10 COFIROUTE
45 A19 COFIROUTE
AT71 COFIROUTE
A10 COFIROUTE
A11 COFIROUTE
N1154 DIRNO
28 N12 DIRNO
N123 DIRNO
N154 DIRNO
N254 DIRNO
A28 COFIROUTE
A28 ROUTALIS Normandie 61
A88 ROUTALIS
N12 DIRNO
A13 SAPN
A131 SAPN
A154 SAPN
27 A28 ROUTALIS
N12 DIRNO
N13 DIRNO
N154 DIRNO
A11 ASF
A11 COFIROUTE
49 A85 COFIROUTE
A87 ASF
Pays-de-la-Loire N249 DIRO 53 A81 COFIROUTE
A11 ASE
AÎ1 COFIROUTE
Le A28 COFIROUTE A81 COFIROUTE
2/5
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-02-06-005 - Arrêté 18-13 modifié du 6 février 2018 5 Article 3 : Limitation de vitesse
La vitesse des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes est limitée à
80 km/h, sans préjudice de limitations de vitesse plus restrictives sur les axes routiers mentionnés à l’article 2
du présent arrêté.
Article 4 : Interdiction de circulation
— Interdiction nouvelle :
Dans le cadre du contournement Ile-de-France, est interdite la circulation des véhicules et ensembles de
véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes de PTAC affectés au transport de marchandises sur les
axes routiers suivants :
Axe routier Sens de circulation Secteur
A13 Caen vers Paris (sens 2) Entre l’échangeur n°18 et la limite avec la région Île-de-France
A10 Orléans vers Paris (sens 2) Entre l’échangeur n°12 et la limite avec la région Île-de-France
N12 Dreux vers Paris (sens 2) Entre jonction N154/N12 (Dreux) et la limite avec la région [le-
de-France
D2020 Orléans vers Paris (sens 2) Entre jonction D2020 st D97 (Orléans) et la limite avec la
région Île-de-France
Entre jonction NI0/A11 (échangeur n°18) et la limite avec la
N10 Tours vers Paris (sens 2) région Île-de-France (comprend D910 entre Chartres et Île-de-
France
Dans le cadre de la viabilité du réseau routier PIZO, est interdite la circulation des véhicules et ensembles de
véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes de PTAC sur les axes routiers suivants :
Axe routier Sens de circulation Secteur
Entre jonction A28/N12 (Alençon) et jonction N154/N12
N12 Dans les 2 sens de circulation (Dreux)
nota : à compter de 22h le 6 février
Entre N13/N154 (Evreux) et jonction N154/N12 (Dreux) N154 Dans les 2 sens de circulation | . nota : à compter de 22h le 6 février
Article 5 : Zone de stockage des véhicules poids lourds
voir infra article 7
Article 6 : Zone de tri des véhicules poids lourds
Sans objet.
Article 7 : Contournement de la région Île-de-France pour les véhicules poids lourds affectés au transport de marchandise et transport de matières dangereuses
Des itinéraires de déviation sont recommandés afin que les véhicules et ensembles de véhicules dont le
PTAC est supérieur à 7,5 tonnes contournent la région Île-de-France, à savoir :
+ depuis Le Mans par le nord : A28, A13, A131, N182 (pont de Tancarville), A131, A29, A28 et A29 ;
3/5
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-02-06-005 - Arrêté 18-13 modifié du 6 février 2018 6 + depuis Le Mans par le sud : A28, A10, A19.
Pour les véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes se dirigeant vers la
région Île-de-France, sont activées les zones de stockage obligatoires portant les références suivantes :
::Code Axe | Gestionnaire | Dépt | Pr Début | PrFin | Sens | Sens (itinéraire) | Longueur Capacité Lieux
A13_SAPN27_PR63_2 |A13 |SAPN 27 63+000 |90+000 2 |Caen-Paris 27 000 2700 |Heudebouville à Chaufour les Bonnières (78)
A0 COF28 PR57_2 A10 |COFIROUTE 28 |57+000 162+000 2 |Orléans-Paris 5 000 750 Neuvy en beauce (Aire de Val Neuvy)
A11_COF28_PR47_2 A1 [COFIROUTE 28 |47+000 |53+000 2 |Le Mans-Paris 6 000 750 Gasville Oiseme-Coltainvile-Champseru
Article 8 : Dérogation
Les interdictions de circulation visées aux articles 4 et 7 ne sont pas applicables aux :
+ transport en commun de personne,
+ véhicules et engins de secours,
+ __ véhicules et engins d’intervention (engins d’exploitation des gestionnaires routiers, transport de sel
de déneigement et fondants routiers, engins des gestionnaires de réseaux électriques et gaziers),
+ véhicules non articulés affectés au transport d’animaux vivants,
+ __ véhicules affectés à la collecte de lait, à la livraison de nutrition animale, etc.
Article 9 : Application
Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet :
+ à compter du 06 février 2018 à 19h00,
* exception faite de l’interdiction de circulation sur N12 et N154 dans le cadre viabilité du réseau
routier PIZO qui entrent en vigueur à compter du 06 février 2018 à 22h00.
Les gestionnaires routiers concernés mettent en œuvre les moyens utiles à la bonne application des mesures,
et l’information routière correspondante (PMV, radios autoroutières, etc.).
Article 10 : Infraction
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 11 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
— les préfets des départements concernés :
C114 18 122 27 28 [129 [135 36 37 (KA41
[144 45 49 [150 53 56e Hé 72 [176 [LI85
— les gestionnaires routiers suivants :
APRR ASF [] CCISE CD 37 APRR COFIROUTE
DIRCO DIRNO DIRO CJSANEF SAPN ROUTALIS
[] ROUEN METROPOLE
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-02-06-005 - Arrêté 18-13 modifié du 6 février 2018 7 Article 12 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et copie en sera adressée aux
services visés à l’article précédent, ainsi qu’aux préfectures de zones de défense et de sécurité limitrophes
suivantes le cas échéant : Nord Paris Est Sud-Est Sud-Ouest
À Rennes, le 6 février à L8RB0et aelegue pour la défense ei la sécurité
auprès du Préfet de la zone de défense
Pour le Préfet de la zone de défens@Lte QUE QE uest,
Patrick DALLENNES
5/5
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-02-06-005 - Arrêté 18-13 modifié du 6 février 2018 8 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-02-06-005 - Arrêté 18-13 modifié du 6 février 2018 9 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2018-02-06-006
Arrêté 18-14 modifié du 6 février 2018
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-02-06-006 - Arrêté 18-14 modifié du 6 février 2018 10 EX = = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE CIRCULATION ROUTIÈRE N°18-14
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles R.122-1 et suivants relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l’article R.411-18 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies terrestres ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°18-08 du 31 janvier 2018 donnant délégation
de signature à M. Patrick Dallennes, préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
Vu l’arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-182 du 10 octobre 2016 portant
organisation de la gestion de crises routières de niveau zonal ;
Vu l'arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-190 du 30 décembre 2016 portant
approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ;
Considérant les difficultés de circulation liées aux intempéries dans les départements du Cher (18), de l’Eure
(27), de l’Eure-et-Loir (28), de l’Indre (36), de l’Indre-et-Loire (37), du Loir-et-Cher (41), du Loiret (45), du Maine-et-Loire (49), de la Mayenne (53), de l’Orne (61) et de la Sarthe (72), et la nécessité d’assurer la sécurité de la circulation routière dans l’intérêt de l’ordre public ;
Considérant l’arrêté n°2018-00082 du préfet de police de Paris portant interdiction de la circulation des véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge
(PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes sur le réseau routier du périmètre du PNVIF
Considérant l’activation du niveau 2 du PIZO dans les départements suivants :
Considérant l’activation du Poste de Commandement de Circulation en Zone Ouest (PCCZO) le 06 février 2018 à 09h30 ;
ARRÊTE
Article 1° : Abrogation
L'arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°18-13 du 6 février 2018 à 12h30 portant
réglementation de la circulation routière est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté (cf. article 9).
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-02-06-006 - Arrêté 18-14 modifié du 6 février 2018 11 Article 2 : Interdiction de dépassement
Les véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5
tonnes, ne sont pas autorisés à effectuer de manœuvres de dépassement sur les axes routiers suivants :
Région Département Route Gestionnaires
A20 DIRCO
18 A71 APRR
A71 COFIROUTE
36 A20 DIRCO A10 COFIROUTE
A28 COFIROUTE
37 A85 COFIROUTE |
Centre-Val de Loire D37 CD37 D751 CD37
A10 COFIROUTE
ai A71 COFIROUTE
A85 COFIROUTE
A10 COFIROUTE
45 A19 COFIROUTE
A71 COFIROUTE
A77 APRR
A10 COFIROUTE
A1 COFIROUTE
N1154 DIRNO
28 N12 DIRNO
N123 DIRNO
N154 DIRNO
N254 DIRNO
A28 COFIROUTE
Normandie 61 A28 ROUTALIS A88 ROUTALIS
N12 DIRNO
A13 SAPN
A131 SAPN
A154 SAPN
27 A28 ROUTALIS N12 DIRNO
N13 DIRNO
N154 DIRNO
A1 ASF
A1 COFIROUTE
49 A85 COFIROUTE
A87 ASF
Pays-de-la-Loire N249 DIRO 53 A81 COFIROUTE
A1 ASF
72 A11 COFIROUTE A28 COFIROUTE
A81 COFIROUTE
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-02-06-006 - Arrêté 18-14 modifié du 6 février 2018 12 Article 3 : Limitation de vitesse
La vitesse des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes est limitée à 80 km/h, sans préjudice de limitations de vitesse plus restrictives sur les axes routiers mentionnés à l’article 2 du présent arrêté.
Article 4 : Interdiction de circulation
— [nterdiction :
Dans le cadre du contournement Île-de-France, est interdite la circulation des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes de PTAC affectés au transport de marchandises sur les axes routiers suivants :
Axe routier Sens de circulation Secteur l
A13 Caen vers Paris (sens 2) Entre l’échangeur n°18 et la limite avec la région Île-de-France
A10 Orléans vers Paris (sens 2) Entre l’échangeur n°12 et la limite avec la région Île-de-France
All Chartres vers Paris (sens 2) Entre l’échangeur n°2 et la limite avec la région Île-de-France
N12 Dreux vers Paris (sens 2) Entre jonction N154/N12 (Dreux) et la limite avec la région [le-
de-France
D2020 Orléans vers Paris (sens 2) Entre jonction D2020 et D97 (Orléans) et la limite avec la
région Île-de-France
Entre jonction N10/A11 (échangeur n°18) et la limite avec la
N10 Tours vers Paris (sens 2) région Île-de-France (comprend D910 entre Chartres et Île-de- France
Dans le cadre de la viabilité du réseau routier PIZO, est interdite la circulation des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes de PTAC sur les axes routiers suivants :
Axe routier Sens de circulation Secteur
Entre jonction A28/N12 (Alençon) et jonction N154/N12
N12 Dans les 2 sens de circulation (Nonancourt)
nota : à compter de 22h le 6février
Entre N13/N154 (Evreux) etjonction N154/N12 (Nonancourt)
N154 Dans les 2 sens de circulation nota : à compter de 22h le 6février
Article 5 : Zone de stockage des véhicules poids lourds
voir infra article 7
Article 6 : Zone de tri des véhicules poids lourds
Sans objet.
Article 7 : Contournement de la région Île-de-France pour les véhicules poids lourds affectés au transport de marchandise et transport de matières dangereuses
Des itinéraires de déviation sont recommandés afin que les véhicules et ensembles de véhicules dont le
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-02-06-006 - Arrêté 18-14 modifié du 6 février 2018 13 PTAC est supérieur à 7,5 tonnes contournent la région Île-de-France, à savoir :
depuis Le Mans par le nord : A28, A13, A131, N182 (pont de Tancarville), A131, A29, A28 et A29 ;
depuis Le Mans par le sud : A28, A10, A19.
Pour les véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes se dirigeant vers la
région Île-de-France, sont activées les zones de stockage obligatoires portant les références suivantes :
Code Axe | Gestionnaire | Dépt | Pr Début | PrFin | Sens | Sens (itinéraire) | Longueur Capacité Lieux
A13_ SAPN27_PR63 2 |A13 |SAPN 27 |63+000 |90+000 2 |Caen-Paris 27 000 2700 |Heudebouville à Chaufour les Bonnières (78)
A10 COF28_PR57_2 A10 |COFIROUTE 28 |57+000 |62+000 2 |Orléans-Paris 5 000 750 Neuvy en beauce (Aire de Val Neuvy)
A11_COF28_PR47_2 Aîî COFIROUTE 28 47+000 |53+000 2 |Le Mans-Paris 6 000 750 Gasville Oiseme-Coltainville-Champseru
Article 8 : Dérogation
Les interdictions de circulation visées aux articles 4 et 7 ne sont pas applicables aux :
° transport en commun de personne,
- véhicules et engins de secours,
+ véhicules et engins d’intervention (engins d’exploitation des gestionnaires routiers, transport de sel
de déneigement et fondants routiers, engins des gestionnaires de réseaux électriques et gaziers),
«véhicules non articulés affectés au transport d’animaux vivants,
+ véhicules affectés à la collecte de lait, à la livraison de nutrition animale, etc.
Article 9 : Application
Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet :
* à compter du 06 février 2018 à 19h00,
- exception faite de l’interdiction de circulation sur N12 et N154 dans le cadre viabilité du réseau
routier PIZO qui entrent en vigueur à compter du 06 février 2018 à 22h00.
Les gestionnaires routiers concernés mettent en œuvre les moyens utiles à la bonne application des mesures,
et l’information routière correspondante (PMV, radios autoroutières, etc.).
Article 10 : Infraction
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 11 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
— les préfets des départements concernés :
Cl14 18 [122 27 28 [129 [135 36 37 DA41
C144 45 49 [150 53 [156 ét 72 [176 LT85
— les gestionnaires routiers suivants :
APRR ASF [I CCISE CD 37 APRR COFIROUTE
DIRCO DIRNO DIRO CISANEF SAPN ROUTALIS
[] ROUEN METROPOLE
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-02-06-006 - Arrêté 18-14 modifié du 6 février 2018 14 Article 12 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat et copie en sera adressée aux
services visés à l’article précédent, ainsi qu’aux préfectures de zones de défense et de sécurité limitrophes
suivantes le cas échéant : Nord Paris Est Sud-Est Sud-Ouest
: 4 À Rennes, le 06 février 2018 | a | 4o
Pour le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,
Le Prétet aeléque ir da défense et là séeurité
fi zoñe de défense dédurité Ouest
5/5
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-02-06-006 - Arrêté 18-14 modifié du 6 février 2018 15