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Déliberation - Deliberation n 2023092204 Decision relative a la pose d une cloture au logement communal situe 63 rue de la Croix
Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune d'Haynecourt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 2023092204 Decision relative a la pose d une cloture au logement communal situe 63 rue de la Croix)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Télécommunications et internet,
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération transmise en Sous-préfecture le 13 octobre 2023 et publiée sur le site internet de la commune d’Haynecourt le 13 octobre 2023
République Française
COMMUNE D’HAYNECOURT ----------
DÉPARTEMENT
DU NORD EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-trois, le 22 septembre à 18 h 30
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ARRONDISSEMENT
DE CAMBRAI
----------
CANTON
DE CAMBRAI
Le conseil Municipal s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M. Bernard HUREZ conformément à sa convocation
en date du 18 septembre 2023 dont un exemplaire a été affiché à la porte
de la Mairie.
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SÉANCE ORDINAIRE
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 10
Quorum : 6
Etaient présents : Jean-Marc BÉZÉ – Guillaume BOHACZ – Myriam DELVALLÉE-MENARD – Laurent DUPRIEZ – Bernard HUREZ – Thierry LEMAIRE – Laëtitia SOUFFLET.
Etaient absents excusés : Caroline SOLIGNAT-KOLLIKER – Emma PORTIER –Elisa POULAIN.
Procurations : Madame Caroline SOLIGNAT-KOLLIKER à Monsieur Thierry LEMAIRE, Madame Emma PORTIER à Madame Laëtitia SOUFFLET et Madame Elisa POULAIN à Monsieur Bernard HUREZ.
Le Conseil a choisi pour secrétaire : Mme Myriam DELVALLÉE-MENARD.
20230922-04
DÉCISION RELATIVE À LA POSE D’UNE CLÔTURE AU LOGEMENT COMMUNAL SITUÉ 63 RUE DE LA CROIX
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, le logement communal situé 63 rue de la Croix, est loué depuis le 1er septembre 2023 et, qu’il convient de poser une clôture pour délimiter le jardin inclus dans cette location.
Il poursuit en donnant lecture à l’assemblée des différents devis reçus, qui avaient été transmis par mail avant la réunion également.
Après comparaison des matériaux proposés par les différentes entreprises, Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de retenir l’offre la mieux disante, émanant de l’entreprise SOS JARDIN d’un montant de 3 026 € 97 HT soit 3 632 € 37 TTC.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l’unanimité, décident : ➢ d’accepter l’offre émanant de l’entreprise SOS JARDIN, située 93 route Nationale 59268
SANCOURT, d’un montant de 3 026 € 97 HT soit 3 632 € 37 TTC,
➢ d’autoriser Monsieur le Maire à passer commande de ces travaux.
Les crédits sont prévus au budget primitif 2023.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits La Secrétaire, Le Maire, Myriam DELVALLÉE Bernard HUREZ.