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Arrêté - A 237
Arrêté - A 88
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 88)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
@EN-PrOVENCE
|
VILLE
DE
CARNOUX
EN
PROVENCE
OBJET
:
Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
dans
Pallée
Gabriel
FAURE,
l’avenue
Maurice
RAVEL,
l’impasse
Claude
DEBUSSY,
l’avenue
Auguste
RODIN,
l'allée
Edgar
DEGAS,
l’allée
Antoine
WATTEAU,
l’avenue
Pierre
PUGET,
l’allée
Honoré
FRAGONNARD
et
l’avenue
Paul
Cézanne
afin
de
procéder
au
remblaiement
de
fouilles
et
à
la
réfection
d’enrobé
par
la
société
PROVELEC
SUD,
du
02
juin
2023
au
02
août
2023.
ARRÊTÉ
N°
88/2023
Nous,
Jean-Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’ordre
National
du
Mérite,
Maire
de
la Commune
de
CARNOUX
en
PROVENCE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2
et L2213-1
VU
les
articles
L511-1
à
L515-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
l’article
R610-5
du
Code
Pénal,
VU
le
Code
de
la
Route,
CONSIDERANT
qu’il
importe
de
réglementer
temporairement
le
stationnement
et
la
circulation
dans
lallée
Gabriel
FAURE,
l'avenue
Maurice
RAVEL,
l’impasse
Claude
DEBUSSY,
l’avenue
Auguste
RODIN,
Pallée
Edgar
DEGAS,
l'allée
Antoine
WATTEAU,
l'avenue
Pierre
PUGET,
l’allée
Honoré
FRAGONNARD
et
l’avenue
Paul
Cézanne
afin
de
procéder
au
remblaiement
de
fouilles
et
à
la
réfection
d’enrobé
par
la
société
PROVELEC
SUD),
du
02
juin
2023
au
02
août
2023,
ARRÉTONS
ARTICLE
1 :
Le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
sortes
sera
interdit
dans
l’allée
Gabriel
FAURE,
l’avenue
Maurice
RAVEL,
l’impasse
Claude
DEBUSSY,
l’avenue
Auguste
RODIN,
l’allée
Edgar
DEGAS,
l’allée
Antoine
WATTEAU,
l’avenue
Pierre
PUGET,
l’allée
Honoré
FRAGONNARD
et
l’avenue
Paul
Cézanne
afin
de
procéder
au
remblaiement
de
fouilles
et
à
la
réfection
d’enrobé
par
la
société
PROVELEC
SUD,
du
02
juin
2023
au
02
août
2023.
ARTICLE 2 : La
circulation
des
véhicules
de
toutes
sortes
s’effectuera
en
alterné
manuel
ou
par
feux
tricolores,
dans
l’allée
Gabriel
FAURE,
l’avenue
Maurice
RAVEL,
l’impasse
Claude
DEBUSSY,
l’avenue
Auguste
RODIN,
l'allée
Edgar
DEGAS,
l'allée
Antoine
WATTEAU,
l'avenue
Pierre
PUGET,
l'allée
Honoré
FRAGONNARD
et l’avenue
Paul
Cézanne,
du
02
juin
2023
au
02
août
2023.
ARTICLE 3 : Le
présent
arrêté
est
applicable
pendant
la période
indiquée
aux
articles
1 et 2.
ARTICLE
À
:
La
mise
en
place,
la pose
et l’enlèvement
de
la signalisation,
seront
exécutés
par
la société
PROVELEC.
ARTICLE 5 : La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à celle
de
l’administration
si
celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
de
la présente
réglementation.
ARTICLE
6 :
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès
verbaux
et
les
contrevenants
seront
traduits
devant
les
tribunaux
compétents.
ARTICLE
7 :
Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
strictement
à
ces
instructions
ainsi
qu’à
celles
que
pourraient
leur
donner
sur
place,
les
agents
chargés
du
service
d’ordre.
Ils
seront
responsables
dans
le
cas
où
des
accidents
surviendraient
par
la suite
de
la non-observation
du
présent
arrêté.
Page
1 sur
2 SUITE
ARRETE
N°
88/2023
ARTICLE 8 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Marseille
(31
rue
Jean
François
Lecas,
13002
Marseille),
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
sa notification
et/ou
sa
publication.
Le
requérant
peut
saisir
le Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
9 :
Madame
la Directrice
Générale
des
services
de
la
Mairie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le Chef
de
service
de
la Police
Municipale
de
Carnoux
en
Provence,
La
société
PROVELEC
SUD,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
Fait
à Carnoux
en
Provence,
le 20
avril
2023.
Jean-Piérre
GI
OR:
5
HOTEL
DE
VILLE
B.P.
n° 45
—
13716
CARNOUX
EN
PROVENCE
CEDEX
TEL.
: 04.42.73.49.00
— FAX
: 04.42.73.56.11
- Site web
: www.camoux-en-provence.com
Page
2 sur
2