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Arrêté - A 243
Arrêté - A 137
Arrêté - A 220
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 220)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
@En-Frovence
|
VILLE
DE
CARNOUX
EN
PROVENCE
OBJET
:
Réglementation
permanente
du
stationnement
et
de
la
circulation
pour
l'entretien
des
réseaux
et
équipements
pluviaux
de
la
commune
de
Carnoux
en
Provence
réalisé
par
la
société
RAZEL-BEC
pour
le compte
de
la
métropole
Aix-Marseille-Provence
du
01/01/2024
au
31/12/2024.
ETE
N°
Nous,
Jean-Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’ordre
National
du
Mérite,
Maire
de
la
Commune
de
CARNOUX
en
PROVENCE,
VU
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1et
L2212-2,
VU
les
articles
L.511-1
au
L.515-1
du
CSI
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R610-5,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
la demande
de
la
société
RAZEL-BEC,
Considérant
qu’il
importe
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la Commune
afin
de
permettre
des
interventions
d’urgence
sur
le
réseau
pluvial
du
01/01/2024
au
31/12/2024
par
la société
RAZEL-BEC
pour
le compte
de
la métropole
Aix-Marseille-Provence.
ARRETONS
ARTICLE
1 :
La
société
RAZEL-BEC
est
autorisée
à
intervenir
avec
des
engins
de
chantier
sur
la chaussée
dans
le cadre
d'interventions
pour
l’entretien
des
grilles,
regards,
réseaux
et
ouvrages
pluviaux
sur
l’ensemble
de
la
commune
de
Carnoux-en-Provence
du
01/01/2024
au
31/12/2024.
ARTICLE
2
:
Le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
sortes
sera
interdit
à
hauteur
des
travaux,
du
01/01/2024
au
31/12/2024. ARTICLE 3 : La
circulation
des
véhicules
de
toutes
sortes
sera
effectuée,
si
besoin,
en
alterné
manuel
ou
par
feux
tricolores
à
hauteur
des
travaux,
du
01/01/2024
au
31/12/2024.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
est
applicable
pendant
la période
indiquée
aux
articles
1 à 3.
ARTICLE
5
:
En
cas
d’intervention
urgente,
les
travaux
pourront
s’effectuer
la nuit,
les
week-ends
et les jours
fériés.
ARTICLE
6:
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à
celle
de
l’administration,
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
de
la présente
réglementation.
ARTICLE
7 :
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
les
contrevenants
seront
traduits
devant
les
tribunaux
compétents.
ARTICLE
8 :
Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
strictement
à
ces
instructions
ainsi
qu’à
celles
que
pourraient
leur
donner
sur
place,
les
agents
chargés
du
service
d’ordre.
Ils
seront
responsables
dans
le cas
où
des
accidents
surviendraient,
par
la suite
de
la non-observation
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean
François
Lecas,
13002
Marseille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
10
:
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le Chef
de
service
de
la Police
Municipale
de
Carnoux
en
Provence,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui le concerne
de
l’exécutio
rés
têté.
«
Fait
à
Cie
en
Provence
le
14
novembre
2023.
TÉREË
ÉREGire
Le
|
14
NOV. 2023
HOTEL
DE
VILLE
B.P.
n°
4
3716
CARNOUX
EN
PROVENCE
à
À
KCRÈ
TEL.
: 04.42.73.49.00
-
FAX
:
43
IFf
-
Site
ee JAYWW. Carr