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Arrêté - A 87
Arrêté - A 237
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 237)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
\
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
@EN-PrOVENCE
VILLE
DE
CARNOUX
EN PROVENCE
OBJET
: Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
l’avenue
Antoine
de
Saint
Exupéry
dans
le cadre
des
travaux
de
construction
de
l’école
maternelle
à compter
du
04
décembre
2023.
ARRÊTÉ
N° 237/2023
Nous,
Jean-Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’ordre
National
du
Mérite,
Maire
de
la
Commune
de
CARNOUX
en
PROVENCE,
VU
le code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L2212-1
et L2212-2,
VU
les
articles
L.511-1
et
suivants
du
CSI,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Pénal-article
R610-5,
CONSIDERANT
qu’il
importe
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
l’avenue
Antoine
de
Saint
Exupéry
afin
de
permettre
l’accès
aux
camions
sur
le
site
de
la
construction
de
Pécole
maternelle,
à
compter
du
04
décembre
2023,
ARRÊTONS
ARTICLE 1
:
L'arrêté
n°
230/2023
en
date
du
17
novembre
2023
est abrogé.
ARTICLE
2 :
Le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
sortes
sera
interdit
dans
l’avenue
Antoine
de
Saint
Exupéry
sur
les
emplacements
matérialisés
par
des
barrières
(2
places
à
l’angle
Saint
Exupéry/Guillaume
Apollinaire
et
les
places
situées
entre
le
portail
du
parking
de
la résidence
le
Belvédère
et
l’entrée
du
stade
de
l’école),
ceci
afin
de
faciliter
lPaccès
aux
camions
sur
le
chantier
de
construction
de
l’école
maternelle,
à
compter
du
lundi
04
décembre
2023,
et ce jusqu’à
la fin
des
travaux
de
construction
de
l’école
maternelle.
ARTICLE 3 : Pour
se
rendre
sur
le chantier
de
l’école
maternelle,
les camions
de
gros
gabarit
seront
autorisés
à emprunter
le sens
interdit
de
l’avenue
Antoine
de
Saint-Exupéry
dans
sa
portion
située
entre
l’avenue
Paul
Verlaine
et
l’avenue
Guillaume
Apollinaire.
Pour
ressortir
du
chantier
de
l’école
maternelle
ils seront
autorisés
à remonter
l’avenue
Antoine
de
Saint
Exupéry
en
sens
interdit.
Une
vigilance
particulière
devra
être
observée
par
les conducteurs
lors
de
leurs
manœuvres.
Ils devront
circuler
à allure
très
réduite
sur
cette
voie.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
est applicable
pendant
la période
indiquée
à l’article
2.
ARTICLE
5 :
Une
signalisation
provisoire
sera
mise
en
place
par
les
services
de
la
Métropole
et
les
Services
Techniques
municipaux. ARTICLE
6 :
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à celle
de
l’administration
si celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
de
la présente
réglementation.
ARTICLE
7:
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès
verbaux
et
les
contrevenants
seront
traduits
devant
les tribunaux
compétents.
ARTICLE 8 : Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
strictement
à
ces
instructions
ainsi
qu’à
celles
qui
pourraient
leur
être
données
sur place
par
les agents
chargés
du
service
d’ordre.
Ils
seront
responsables
dans
le
cas
où
des
accidents
surviendraient
par
la
suite
de
la
non-observation
du
présent
arrêté. ARTICLE
9 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean
François
Lecas,
13002
Marseille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.
fr.
ARTICLE
10 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le responsable
de
la Police
Municipale
de Chfbaxanriovecécutoire
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
résent arrêté.
Fait
à Carnoux
en
Provence,
le 01
décembre
2023.
.
7]
Le
|-1DEC.2073
|
HOTEL
DE VILLE B.P. n° 4$®
Mitamo
démon
S
+
TEL.
: 04.42.73.49.00
- FAX
: 04.42.73.56.11
- Site
web
Avww.