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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A093
Document publié le Jeudi 6 juin 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A093)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
communauté du
PAYS D'AIX ACTE RENDU EXECUTOIRE É 7 FORMALITÉS DE TELE, LÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS communauté du TRANSMISSION AU Liberté « Égalité + Fraternité DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PAYS D'AIX conmoiEDELEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE DU6 JUIN 2013 PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2013_A093
OBJET : Ressources humaines - Ajustements, modifications et créations de postes
Le 6 juin 2013, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l’espace Alxagone à Saint-Cannat,
sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 31 mai 2013, conformément à
l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient_ Présents : JOISSAINS-MASINI Maryse — AGARRAT Henri — AGOPIAN Jacques — ALBERT Guy — AMAROUCHE Annie - AREZKI Alain —
ARNAUD Christian - BABULEAUD Jean-Pierre - BARBAT-BLANC Odile — BARRET Guy — BAUTZMANN Marcel — BELLUCCI Angélique — BENON
Charlotte — BERNARD Christine — BLAIS Jean-Paul — BONFILLON Jean — BONTHOUX Odile - BORDET André — BOULAN Michel - BOUTILLOT Guy -
BOYER Michel — BRAMI Helliot — BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI Dominique — BURLE Christian — CANAL Jean-Louis — CASSAN René - CATELIN
Mireille — CHARDON Robert — CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice - CONTE Marie-Ange — DAGORNE Robert — DAVENNE Chantal — DE
PERETTI François-Xavier — DELAVET Christian — DELOCHE Gérard — DESCLOUX Odette — DEVAUX Plerre — DEVESA Brigitte — DUFOUR Jean-Pierre
— DUPERREY Lucien - FERAUD Jean-Claude - FERAUD Pierre — FILIPPI Claude — FOUQUET Robert — GACHON Loïc — GARCIA Daniel — GARÇON
Jacques — GASCUEL Jacques — GERACI Gérard — GERARD Jacky - GOUIRAND Daniel - GROSSI Jean-Christophe — HAMARD-OULMI Nadira —
LAGIER Robert — LECLERC Jean-François — LEGIER Michel — LICCIA Marcel - LONG Danielle — LOUIT Christian — MANCEL Joël — MARTIN Régis —
MARTIN Richard — MAURICE Jany — MERGER Reine — MICHEL Claude — MICHEL Marie-Claude - MONDOLONI Jean-Claude — MORBELLI Pascale —
MOUGIN Jacques - MOYA Patrick — OLLIVIER Arlette — PATOT Gérard — PERRIN Jean-Claude -— PIERRON Liliane — QUARANTA Alain — RIVORY
Olivia — ROUARD Alain - ROUGIER Jacques — ROUSSEL Jacques — SANGLINE Bruno — SANTAMARIA Danielle — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre —
SILVESTRE Catherine — SLISSA Monique — TAULAN Francis — TRINQUIER Noëlle - VALETA Marie-José — VENEL Gérard — VEYRUNES Bernard —
VILLEVIEILLE Robert
Etal(en)t excusé(s) et suppléé(s) : MALLET Raymond suppiéé par MAUNIER André
ouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales
: AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique — BENNOUR Dahbia donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre —
CHEVALIER Eric donne pouvoir à OLLIVIER Arlette — CHORRO Jean donne pouvoir à BONTHOUX Odile — CIOT Jean-David donne pouvoir à
MARTIN Régis — CRISTIANI Georges donne pouvoir à MAURICE Jany — DECARA Yannick donne pouvoir à FILIPPI Claude — DEMENGE Jean donne pouvoir à ALBERT Guy — DI CARO Sylvaine donne pouvoir à BARBAT-BLANC Odile — DILLINGER Laurent donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe — DUCATEZ-CHEVILLARD Christine donne pouvoir à CHARRIN Philippe — FENESTRAZ Martine donne pouvoir à PIERRON Liliane — GALLESE
Alexandre donne pouvoir à TAULAN Francis — GARNIER Eliane donne pouvoir à GARCIA Daniel — GUINIERI Frédéric donne pouvoir à LECLERC
Jean-François — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à JOISSAINS-MASINI Maryse — JONES Michèle donne pouvoir à LOUIT Christian — JOUVE
Mireille donne pouvoir à ROUGIER Jacques — LAFON Henri donne pouvoir à SANGLINE Bruno — LARNAUDIE Patricia donne pouvoir à GERACI
Gérard — MATAS Henri donne pouvoir à BENON Charlotte — MUSSET Alain donne pouvoir à DUFOUR Jean-Pierre — NELIAS Mireille donne
pouvoir à PATOT Gérard — ORCIER Annie donne pouvoir à MOUGIN Jacques — PAOLI Stéphane donne pouvoir à SILVESTRE Catherine — PERRIN Jean-Marc donne pouvoir à CHAZEAU Maurice — PIN Jacky donne pouvoir à BONFILLON Jean — PORTE Henri-Michel donne pouvoir à MICHEL
Marie-Claude - RENAUDIN Michel donne pouvoir à MORBELLI Pascale — RIVET-JOLIN Catherine donne pouvoir à SANTAMARIA Danielle — ROVARINO Isabelle donne pouvoir à DESCLOUX Odette — SUSINI Jules donne pouvoir à DELOCHE Gérard — TERME Françoise donne pouvoir à
BRAMI Helliot — TONIN Victor donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — TRAN PHUNG CAU Catherine donne pouvoir à AGARRAT Henri
Etaifen)t excusé(es) sans pouvoir : BRUNET Danièle - BUCK] Jacques — CURINIER Erick — GOURNES Jean-Pascal - GUEZ Daniel - GUINDE André
— JAUME Emmanuelle — MAURET Jacques — MEDVEDOWSKY Alexandre — MOHAMMEDI Amaria — MOINE Anne — NICOLAOU Jean-Claude —
PELLENC Roger — PIZOT Roger — POITOU Frédéric — POTIE François
Secrétaire de séance : Odile BARBAT-BLANC
Monsieur Régis MARTIN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20130606-2013_A093-DE
Date de télétransmission : 18/06/2013
Date de réception préfecture : 18/06/2013 communauté du
PAYS D'AIX
Direction Générale des Services Administratifs 0 , , 0 l Direction des Ressources Humaines Recrutement _ — MB
Rapporteur : Régis MARTIN
Thématique : Ressources Humaines
Objet: Ajustements, modifications et créations de postes
Décision du Conseil
Le présent rapport a pour objet les ajustements, les modifications et les créations de
postes dans le cadre de la gestion du tableau des effectifs
1. AJUSTEMENTS ET MODIFICATIONS DE POSTES :
Au sein de la Direction des Moyens Généraux :
Par délibération n° 2003-A309 en date du 12 décembre 2003, le Conseil
Communautaire a créé un poste de catégorie B ouvert dans le cadre d'emplois des
techniciens territoriaux
Suite à la mutation de l’agent occupant ce poste, et vu le besoin d'ajuster celui-ci, il
vous est proposé de modifier le poste comme suit :
e Poste de catégorie À ouvert dans le cadre d'emplois des ingénieurs
territoriaux (A 701).
02_2_01_DRH_c060613 1 Au _ sein de la _ Direction Systèmes d’information, Télécommunication et
Administration Electronique :
Par délibération n° 2011-A140 en date du 3 novembre 2011, le Conseil Communautaire
a modifié un poste pour l'ouvrir en catégorie À dans le cadre d'emplois des attachés
territoriaux
Suite à la mutation de l’agent occupant ce poste, et vu le besoin d'ajuster celui-ci, il
vous est proposé de modifier le poste comme suit :
e Poste de catégorie B ouvert dans le cadre d'emplois des techniciens
territoriaux (B 841).
Au sein de la DGA Déplacements, Transports et Infrastructure :
Par délibération n° 2003-A049 en date du 21 février 2003, le Conseil Communautaire a
créé un poste de catégorie C ouvert dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs
territoriaux
Suite à réussite à concours d’un agent de l’établissement et compte tenu des missions
qui lui sont confiées, il vous est proposé de modifier le poste comme suit :
e Poste de catégorie À ouvert dans le cadre d'emplois des attachés
territoriaux À 406).
Cette nomination entraînera une incidence financière pour un coût total annuel (brut
et charges patronales) s’élevant à : 14 000 €.
Il. CREATIONS DE POSTES
Au sein de la Direction des Transports :
Dans le cadre de l’évolution de l’organigramme de la DGA Déplacements, Transports et
Infrastructures et afin de répondre aux exigences en matière de qualité de service et de
nouvelles dessertes, il vous est proposé la création de 2 postes comme suit :
e 1 poste de technicien de suivi qualité ouvert en catégorie BC dans le cadre
d'emplois des techniciens et rédacteurs territoriaux ou adjoints techniques et
adjoints administratifs territoriaux (BC 1022).
e 1 poste d'agent de secteur ouvert en catégorie C dans le cadre d'emplois des
adjoints techniques (C 1023).
Ces 2 créations de postes entraîneront une incidence financière pour un coût total
annuel (brut et charges patronales) s’élevant a : 70 000 €.
02_2_01_DRH_c060613 2 Au sein de la Direction Systèmes d’information, Télécommunication et
Administration Electronique :
Afin de garantir une réelle continuité de service en matière de réseaux et systèmes
ainsi que la sécurité indispensable au bon fonctionnement des différents services de la
CPA, il vous est proposé la création d’un poste comme suit :
1 Poste de technicien réseaux ouvert en catégorie B dans le cadre d'emplois des
techniciens territoriaux (B1024).
Cette création de poste entraînera une incidence financière pour un coût total annuel
(brut et charges patronales) s’élevant à : 41 000 €.
Au sein de la Direction Appui aux Communes :
Dans le cadre des politiques communautaires, et en cohérence avec les enjeux du
SCOT, il vous est proposé la création d’un poste comme suit :
e 1 Poste de Chef de Cellule Urbanisme, chargé d’assurer les activités d'appui et
de conseil aux communes, ouvert en catégorie À dans le cadre d'emplois des
attachés où ingénieurs territoriaux (A 1026) et B (rédacteur ou technicien).
En cas d’absence de fonctionnaire titulaire disposant des compétences nécessaires
pour occuper ce poste, le recrutement se fera en application de l’article 3-3 de la Loi du
26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale
Dans cette hypothèse, il vous est proposé de fixer l'indice de rémunération sur la grille
indiciaire comprise entre lIM 349 et FIM 658 en tenant compte de l'expérience
professionnelle, des compétences et des diplômes détenus par le ou la candidat(e) non
titulaire retenu(e) le cas échéant.
Cette création de poste entraînera une incidence financière pour un coût total annuel
(brut et charges patronales) s’élevant a : 54 000 €.
Dans le cadre de la Gestion du handicap, de l’inaptitude physique et de la mobilité
interne, il vous est proposé la création des postes suivants :
° 2 postes de catégorie C ouverts dans le cadre d'emplois des adjoints techniques
et adjoints administratifs territoriaux (C 1027, 1028).
Ces postes seront prioritairement réservés à l'insertion et au maintien dans l'emploi
des personnes reconnues travailleurs handicapées.
Ces 2 créations de postes entraîneront une incidence financière pour un coût total
annuel (brut et charges patronales) s’élevant a : 61 000 €.
02_2_01_DRH_c060613 3 e 3 postes de catégorie C ouverts dans le cadre des adjoints techniques et adjoints
administratifs territoriaux (C1029, 1030, 1031). Ces postes seront réservés à la
gestion de l’inaptitude physique et de la mobilité interne et n’entraîneront
aucune incidence financière propre. Ils ne pourront être pourvus par des
recrutements extérieurs permanents.
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale ;
VU la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU la Loi n°2009-972 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la
fonction publique ;
VU l’avis du Bureau communautaire du 16 mai 2013 ;
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER les ajustements, les modifications et les créations des postes dans
le cadre des besoins de service et de la gestion du tableau des effectifs dans les
conditions visées à la présente délibération ;
> APPROUVER l'inscription des dépenses y afférant au budget ;
> AUTORISER Madame Le Président ou son représentant à prendre tout acte ou
toute décision nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
02_2_01_DRH_c060613 4 2013_A093
OBJET : Ressources humaines - Ajustements, modifications et créations de postes
Vote sur le rapport
Inscrits 144
Votants 128
Abstentions 0
Blancs et nuls (el
Suffrages exprimés 128
Majorité absolue 65
Pour 128
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai{en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai[en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etal{en}t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai[en}t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l’unanimité le rapport ci-joint et le transforme
en délibération.
cs
Ont signé le Président les
Mary
sen
Fes du Conseil présents
MIA SINI
T7 JUIN 2013