Procès Verbal - PV CM 07022022

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Procès Verbal - PV CM 07022022 Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Montamisé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07022022)Thèmes du document : Logement, Budget, Investissement et développement économique, 1/5

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

Lundi 7 février 2022 à 20h – Mairie

Présents : Corine SAUVAGE, Thierry GAUTHIER, Françoise AUBRY, Régis BRUNET, Jean-Luc MICHELET, Renée CERISIER, Pascal CHARTRIN, Jean-Marie QUINTARD, Patricia BOBET, Christophe TOURON, Fabien DELAME, Jean-Charles PAIN, Maria HELLERSTEDT, Stéphanie FRECON, Murielle EVEZARD, Charlotte PENAUD, Florent COLLIN, Emmanuelle FAVREAU-ROUSSELIERE, Aurélien GACHIGNARD, Lucie BOILEAU, Thomas CIROT

Procurations : Yolaine VINCENT à Thierry GAUTHIER, Estelle LACOMBE à Charlotte PENAUD, Aurore RANDUINEAU à Françoise AUBRY, Damien FAUCONNET à Pascal CHARTRIN

Secrétaire de séance : Lucie BOILEAU

Le Procès-Verbal du Conseil municipal du 25 novembre 2021 est adopté à l’unanimité.

1. Démission d'un conseiller municipal

Corine SAUVAGE informe que, par courrier du 5 janvier 2022, Hérald CHASSAIN a présenté sa démission du Conseil Municipal de Montamisé, pour des raisons personnelles.

Le Conseil Municipal prend acte de la démission d'Hérald CHASSAIN.

2. Etat annuel 2021 des indemnités des élus

Corine SAUVAGE rappelle que l’article 93 de la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 entraîne une nouvelle disposition au Code général des collectivités territoriales (CGCT) En effet, l’article L. 2123-24-1-1 du CGCT impose désormais aux communes d’établir un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus siégeant au Conseil municipal au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat. Ne sont ainsi pas concernées les indemnités versées par l’intercommunalité.

Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune et est intégré au Rapport d'Orientation Budgétaire.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de prendre connaissance de l’état suivant, exprimés en euros et en brut :

➢ 1 maire = 1944.70 x 12 = 23 336.40 €.

➢ 6 adjoints = 777.88 x 12 x 6 = 56 007.36 €,

➢ 2 conseillers = 213.92 x 12 x 2 = 5 134.08 €

➢ TOTAL = 84 477.84 €

Le Conseil Municipal prend acte de l'état annuel 2021 des indemnités des élus.

3. Débat d'Orientation Budgétaire 2022

Régis BRUNET rappelle le calendrier budgétaire pour cette année 2022 : débat d'orientation budgétaire ce jour, vote du budget 2022 le 24 mars et adoption des comptes administratif et de gestion le 9 mai.

Régis BRUNET présente les grandes lignes du Rapport d'Orientation Budgétaires pour l'année 2022 en précisant que les orientations budgétaires réalisées dans le ROB se fondent sur une stratégie budgétaire établie sans la confirmation des résultats antérieurs.

En effet, le compte de gestion 2021 et le compte administratif 2021 de la commune n'ont pas encore été arrêtés par le comptable public signataire.2/5

Régis BRUNET rappelle que les impôts locaux versés par les contribuables sont calculés en multipliant une base (la valeur locative définie par l’administration fiscale) par un taux (décidé par les collectivités locales). Chaque année, le Parlement dans le cadre de la loi de finances décide d’une revalorisation forfaitaire des bases. Elle correspond à l’inflation constatée au cours des 12 derniers mois. Montamisé étant une commune dynamique, avec de nouvelles constructions et des extensions, la part des impôts augmente. Corine SAUVAGE complète en indiquant que les taux ne sont pas connus à cette date. Renée CERISIER regrette que la majorité des habitants ne comprennent pas les différentes subtilités des augmentations des taux.

Corine Sauvage souligne que la commune poursuit la maîtrise de ses dépenses de personnel. Une réflexion est en cours pour remplacer en interne les départs à venir.

Concernant les recettes, Régis Brunet précise que, par principe de prudence, n'apparaissent pas les subventions non notifiées.

Quant à la taxe d'aménagement, Corine SAUVAGE rappelle que 40% reviennent à Grand Poitiers et 60% à la commune.

Régis BRUNET et Corine SAUVAGE présentent les projets d'investissement communaux pour l'année 2022 :

• réparation et ravalement de la façade de la salle des fêtes

• ravalement du club house du club de foot

• études pour la création d'un skate park

• études pour des travaux au groupe scolaire

• rénovation du logement de secours

• changement de la VMC à la petite salle des fêtes

• la création d'une piste cyclable entre la Germonière et le bourg

• la rénovation de la verrière zénithale de la halle des sports

• l’acquisition et le renouvellement d’équipements et matériels dans les différents services

• des acquisitions foncières

• l'aide au financement du projet Séniors…

Fabien DELAME souligne la nécessité d'avoir une programmation pluriannuelle d'investissement afin d'optimiser les deniers publics au plus juste.

Corine SAUVAGE confirme que ce travail sera mené dès lors qu'elle aura des confirmations budgétaires de la part de Grand Poitiers, notamment sur les montants alloués sur la voirie jusqu'à la fin du mandat, ainsi que le retour de quelques devis concernant les travaux d'envergure, tels que ceux qui seront menés au groupe scolaire et pour la création du skate park. Une fois cette connaissance, une projection sera faite jusqu'à la fin du mandat et qui évoluera au fil des années.

Par ailleurs, sur certains projets, il est difficile d'avoir la maîtrise. Ainsi, pour le projet d'ombrières photovoltaïques par exemple, il a fallu du temps pour avoir les bons interlocuteurs, les bons conseils pour pouvoir lancer l'appel d'offre adéquat, etc. Par ailleurs, il y a beaucoup d'incertitudes liées au contexte actuel post-crise sanitaire.

Fabien DELAME suggère qu'il conviendrait d'être davantage vigilant aux recettes d'investissement. Corine SAUVAGE confirme que les prospectives sont menées mais que les arbitrages ne sont pas toujours en notre faveur. Régis BRNET complète en indiquant que la baisse des dotations étatiques obligent effectivement la collectivité à rechercher également des subventions auprès d'autres structures ou collectivités, même sur la partie fonctionnement.

Corine SAUVAGE indique que le projet Séniors mené en partenariat avec Ekidom et la Mutualité devrait sortir de terre dans le courant de l'année. Pour rappel, la collectivité s'est engagée à participer à hauteur de 80 000 € auxquels il conviendra d'ajouter 20% du montant que Grand Poitiers contribue pour la réalisation de logements sociaux. En contrepartie, la commune ne paiera pas la pénalité pour carence de logements sociaux.

Le Conseil Municipal prend acte du Rapport d'Orientation Budgétaire pour l'exercice 2022 (cf. document spécifique).3/5

Régis BRUNET et Corine SAUVAGE remercient Thérèse BABIN et Valérie MAÏER pour leur travail sur la réalisation de ce rapport.

4. Vote des taux d’imposition 2022

Suite au Débat d'Orientation Budgétaire précédent, Régis BRUNET propose de maintenir les taux d'imposition pour l'année 2022 (taux inchangés depuis 2011) suivants : • Taxe sur le foncier bâti : 39,02%

• Taxe sur le foncier non bâti : 51,29%

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l'unanimité.

5. Finances : tableau des amortissements

L’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.

Depuis 2018, suite au passage du seuil des 3500 habitants, les durées d’amortissement des immobilisations ont été fixées pour chaque bien ou chaque catégorie par l’assemblée délibérante.

Vu le nombre d'écritures comptables, Corine SAUVAGE propose de modifier la durée d’amortissement des biens de faible valeur de 500€ à 1 000€ indiquée à la fin du tableau suivant :

Dénominations

Durée Durée amortissement

proposée Mini Maxi

Frais relatifs aux documents d'urbanisme 10 ans 10 ans

Frais d'études et d'insertion (non suivis de travaux) 5 ans 5 ans

Frais de recherche et de développement 5 ans 5 ans

Subventions d'équipement versées 30 ans 15 ans

Logiciels 2 ans 2 ans 2 ans

Voitures 5 ans 10 ans 10 ans

Camions et véhicules industriels 4 ans 8 ans 8 ans

Mobilier 10 ans 15 ans 15 ans

Matériel de bureau électrique ou électronique 5 ans 10 ans 10 ans

Matériel informatique 2 ans 5 ans 5 ans

Matériels classiques 6 ans 10 ans 10 ans

Coffre-fort 20 ans 30 ans 20 ans

Installations et appareils de chauffage 10 ans 20 ans 15 ans

Appareils de levage ascenseur 20 ans 30 ans 20 ans

Equipements de garages et ateliers 10 ans 15 ans 15 ans

Equipement des cuisines 10 ans 15 ans 12 ans

Equipements sportifs 10 ans 15 ans 10 ans

Installations de voirie 20 ans 30 ans 20 ans

Plantations 15 ans 20 ans 15 ans

Autres agencements et aménagements de terrains 15 ans 30 ans 30 ans

Bâtiments légers, abris 10 ans 15 ans 15 ans

Agencement et aménagement de bâtiment,

installation électrique et téléphonie 15 ans 20 ans 15 ans

Biens de faible valeur inférieure à 1 000 € 1 an

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l'unanimité.4/5

6. Tarifs des séjours de vacances de printemps 2022 Enfance Jeunesse

Françoise AUBY et la Commission Enfance Jeunesse proposent d'adopter les tarifs des séjours de vacances prévus lors des vacances de printemps 2022 :

Séjour stage soins animaliers pour les adolescents du Secteur Jeunes :

QF 1 2 3 4 5 6 7 8 HC

0-549 550- 799 800- 1049 1050- 1299 1300- 1599 1600- 1899 1900- 2199 Plus de 2200 Hors commune

Tarif 85.00€ 118.00€ 135.00€ 152.00€ 169.00€ 177.00€ 194.00€ 203.00€ 211.00€

Séjour Petits soigneurs pour les 7-11 ans

QF 1 2 3 4 5 6 7 8 HC 0-

549

550-

799

800-

1049

1050-

1299

1300-

1599

1600-

1899

1900-

2199

Plus de

2200

Hors

commune

Tarif 89€ 124.50€ 142.50€ 160.00€ 178.00€ 187.00€ 205.00€ 214.00€ 222.50€

Le Conseil Municipal adopte ces propositions à l'unanimité.

Stéphanie FRECON quitte l'assemblée à 20h55

7. Avance sur subvention Montam’tam

Françoise AUBRY rappelle qu'une convention pluriannuelle d'objectifs et de financement a été conclue entre l'association Montam'Tam et la collectivité de 2019 à 2021, et est donc arrivée à échéance. Dans l'attente du bilan financier 2021 et du budget prévisionnel 2022 de l'association, Françoise AUBRY propose à l'assemblée de faire un avenant pour 6 mois et de verser une subvention de fonctionnement de 20 000 €.

Elle précise qu'il est à noter que cette année, en raison du remplacement du Contrat Enfance Jeunesse par la Convention Territoriale Globale (CTG) de la CAF, cette dernière versera directement la subvention à l'association.

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l'unanimité.

8. Convention avec l'Office national des Forêts

Corine SAUVAGE informe que, par convention initiale en date du 7 juin 1991, la commune de Montamisé a été autorisée à occuper un terrain en forêt domaniale de Moulière afin d'y construire un bâtiment dénommé "Maison de la Forêt", lieu de rencontre, d'échange et d'information muséographique et didactique sur la forêt. Ce bâtiment reste la propriété de la commune de Montamisé, dans la continuité de l'acte précédent, et pendant la durée de la présente convention.

Ladite convention, conclue pour une durée de 30 ans à compter du 1er janvier 1991 et jusqu'au 31 décembre 2020 a été prorogée pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2021, par voie d'avenant en date du 16 octobre 2020.

La commune de Montamisé ayant sollicité le renouvellement de la convention, l'Office national des Forêt a validé les grands principes d'animation et de vie du site présentés, en étant partie prenante dans la mesure du possible des animations qui pourraient voir lieu.

Il est proposé d'autoriser Madame le Maire a signé la nouvelle convention d'occupation temporaire du terrain supportant la Maison de la Forêt d'une durée de convention de 17 ans avec une redevance unique de 400 €.

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l'unanimité.

Corine SAUVAGE ajoute que le partenariat avec l'ONF permettra à la commune de faire de belles choses, tant en termes d'animations, que d'aménagement.

Par ailleurs, la durée de 17 ans donne de la visibilité sur les travaux d'investissement possible au sein de la Maison de la Forêt.5/5

Enfin, elle informe qu'une étude pour un échange de parcelles boisées est en cours ; cela permettrait à la commune de devenir définitivement propriétaire du terrain sur lequel est construite la Maison de la Forêt et d'éviter ainsi les renouvellements précaires de convention.

9. Soregies : convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti

Jean-Marie QUINTARD indique qu'en réalisant des travaux de rénovation sur son patrimoine bâti, la commune réalise des économies d’énergie qui peuvent être valorisées sous forme de primes intitulées Certificats d’Economie d’Energie (CEE) qui sont rachetés par les "obligés" (les vendeurs d’énergie).

Il convient désormais de renouveler la convention qui s'est achevée le 31 décembre 2021 ayant pour objectif de définir les conditions et modalités dans lesquelles Soregies s’engage ainsi à accompagner la collectivité dans la réalisation d’opération d’économies d’énergie pour l’ensemble du patrimoine bâti de la commune afin de favoriser la maîtrise de la demande en énergies et la mise en place de matériels performants.

Comme le prévoit le décret n°2021-712 du 3 juin 2021 relatif à la cinquième période du dispositif des certificats d'énergie, il vous est proposé d'autoriser le représentant du Maire à signer ladite convention pour une durée de 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2025.

Le Conseil Municipal adopte ces propositions.

Corine SAUVAGE et Aurore RANDUINEAU ne participent pas au vote

10. Reconnaissance sécheresse 2021

Corine SAUVAGE informe que la Préfecture de la Vienne a rappelé aux Maires la procédure de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Elle recommande d’effectuer un seul envoi par an pour la catégorie E "Sécheresse / réhydratation des sols de l'année 2021".

La reconnaissance n'étant pas accordée systématiquement tous les ans, dans un premier temps les personnes concernées sont invitées à déposer leur dossier uniquement en mairie. Ainsi, si la reconnaissance est accordée, elles ont alors 15 jours pour saisir leur assurance ; le cas contraire, elles pourront redéposer un nouveau dossier en mairie l'année suivante. Aucun dossier déposé en mairie une année est repris pour l'année suivante puisque celui est enregistré à la date de dépôt.

Compte tenu de la sécheresse constatée au cours de la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 et des demandes reçues d’administrés (17 à ce jour), il est proposé d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à solliciter la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de la catégorie E pour l’année 2021.

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l'unanimité.

11. Désignation d'un nouveau représentant suppléant du Syndicat Energies Vienne

Le 28 janvier 2021, le Conseil Municipal a désigné Jean-Marie Quintard comme représentant titulaire du Syndicat ENERGIES VIENNE et Hérald Chassain comme représentant suppléant. Hérald Chassain ayant démissionné du Conseil Municipal, il est proposé de désigner Jean-Charles PAIN à sa place.

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l'unanimité.