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Déliberation - DCM 20240402 13 PR RH Modification des modalites du teletravail
Document publié le Lundi 10 juin 1985 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20240402 13 PR RH Modification des modalites du teletravail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
sHrmio Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Le Corbusier … [042-214200958-20240402-DCM_20240402_13-DE
Fi 1 Accusé certifié exécutoire
UNESCO Réception par le préfet : 05/04/2024 COMMUNE DE FIRMINY
Publication : 09/04/2024 » y« tion n°DCM_20240402_13
Référence Nomenclature n°4.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Direction Ressources et Appuis fonctionnels Service en charge : Ressources Humaines et Relations sociales
OBJET : Modification des modalités relatives au télétravail
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L430-1 ;
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle ét préventive dans la fonction publique ;
Vu le décret n°2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 27 juin 2023 ;
Vu la délibération n°2023-264 du 26 septembre 2023 approuvant la mise en œuvre du télétravail à compter du 1# octobre 2023 et l'adoption de la charte relative aux modalités de télétravail ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 14 mars 2024,
Considérant qu'il convient d'apporter des modifications et précisions sur certaines modalités relatives au télétravail, telles que :
- Précisions sur les agents concernés par l'option n°1 et ceux concernés par l'option n°2 (forfait télétravail de 25 jours par an),
- Précisions sur la procédure relative à toute demande de télétravail,
Vu le projet de charte télétravail tel que rapporté en annexe.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- APPROUVER les nouvelles modalités de mise en œuvre telles que proposées dans la charte annexée à compter du 8 avril 2024,
- _ DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. sEiriou Le Corbusier
HUHLUHHHH Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240402_13
Référence Nomenclature n°4.1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
- APPROUVE les nouvelles modalités de mise en œuvre telles que proposées dans la charte annexée à compter du 8 avril 2024,
- _ PONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes
les mesures ainsi qu'à signer tous tes documents nécessaires à la mise en œuvre
de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 2 avril 2024
Le Secrétaire de Séance
anna
Jean-Claude DUMOND
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du 9... 4.
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
S. BELAIDi
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, ta présents délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité temitoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par vole postale au 484 rue Duguesciin - 69003 LYON ou par vois démetérialisée via Fapplication « Télérecours citoyens » sur le site wuw.telerecoursfr. \ #HICIU Le Corbuster HUE HU
Patrimalne mondiel
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240402_13
Référence Nomenclature n°4.1
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 02 AVRIL 2024
Modification des modalités relatives au télétravail
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 26 Mars 2024, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 02 Avril 2024 à 18 heures, sous ls présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M, LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis (à partir de 19 h 01), Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 18 h 30), M. CHANUT Robert {à partir de 18 h 35), M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, M. LOMBARDIN Daniel, Mme FILLOUX Tiffanie (jusqu'à 20 h 30), M. DUMOND Jean-Claude, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS :
M. CELLE Denis (jusqu'à 19 h 01} à Mme MOUNIER Béatrice, Mme COLOMBET Lyla Gusqu'à 18 h 30) à Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CHANUT Robert (jusqu'à 18 h 35) à M. LEVET Vincent, M. TABELLION Patrick à Mme MAISONNEUVE Marie, Mme ROCHE PINEL Arlette à Mme CAMOSSO Jacqueline, Mme FILLOUX Tiffanie (à partir de 20 h 30) à Mme Laëtitia GUILLOT, Mme PORTAILLER Chantal à M. MADO Patrick.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. DUMOND Jean-Claude
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 30
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33