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Déliberation - DCM 20240206 08 PR Assemblee Subvention fonct UFAC
Document publié le Vendredi 26 août 2005 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20240206 08 PR Assemblee Subvention fonct UFAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
F: ir 042-214200958-20240206-DCM_20240206_08-DE Île œil Accusé certifié exécutoire
au ve vile-tirminy.fe
Le Corbusier
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Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240206_08
Référence Nomenclature n°7.5
Réception par
Publication : 13/02/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Pôle Ressources et Appuis fonctionnels
Service en charge: Assemblée - Secrétariat Général - Bureau du Courrier - Archives
OBJET: Attribution et versement d'une Subvention de Fonctionnement au Comité d’Entente Union Française des Anciens Combattants (UFAC) au titre de l’année 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-29 et
L2541-12,10",
Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés, précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget,
Considérant que la Ville de Firminy est sollicitée par le Comité d'Entente UFAC pour sa demande de subvention de fonctionnement au titre de l'année 2024,
De par son action, sa mobilisation et son engagement auprès des anciens combattants et de la population afin de perpétuer le devoir de mémoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
-__ Approuver l'attribution et le versement d'une subvention de fonctionnement de 2 250 € au titre de l'année 2024 au Comité d'Entente UFAC selon les modalités ci-
dessous,
SUBVENTION 1°" versement 2ème versement
ASSOCIATION 2024 (courant 1° trimestre 2024) (courant 2°" trimestre 2024)
Comité d'Entente UFAC 2250€ 1125€ 1125€
-__ Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune,
-__ Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. sil ce vrwwvitietirminy. ir
Le Corbusier
HUE Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240206_08
Référence Nomenclature n°7.5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité des voix des membres prenant part au vote,
25 Voix Pour,
6 Contre (Liste Ensemble Pour Firminy),
Leslie DREVET et Gaëtan GRANGE ne prennent pas part au vote,
= _ APPROUVE l'attribution et le versement de la subvention de fonctionnement de 2 250 € au titre de l'année 2024 au Comité d'Entente UFAC selon les modaïités
définies ci-dessus,
- DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget
de la Commune,
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes
les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 06 Février 2024
La Secrétaire de Séance,
7]
C7
Certifié exécutoire comR
en date du .13 Février 2022
Pour le Maire et par délégation,| Le Directeur Général des Servi
S. BELAIDI LU
u de sa publication
Conformément aux articles R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. | 4 lle de
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Le Corbusier
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Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240206 08
Référence Nomenclature n°7.5
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DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 06 FEVRIER 2024
Attribution et versement d’une Subvention de Fonctionnement au Comité d'Entente Union Française des Anciens Combattants (UFAC) au titre de l’année 2024
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 30 Janvier 2024, s'est réuni Salie du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 06 Février 2024 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 12), Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 19 h 10), M. CHANUT Robert (à partir de 18 h 10), M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, Mme FILLOUX Tiffanie, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS :
Mme COLOMBET Lyla (jusqu'à 19 h 10) à M. MAZARI Nabil, M. CHANUT Robert (jusqu'à 18 h 10) à M. ZEDDA Marc, Mme BERTOLETTI Christiane à Mme SUZAT GIULIANI, M. DUMOND Jean-Claude à Mme MOUNIER Béatrice, Mme PORTAILLER Chantal à Mme MAISONNEUVE Marie, M. PETIT Marc à M. MENDES José.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme FILLOUX Tiffanie
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33