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Acte Administratif - D 52 24 Demande de subvention dans le cadre du dispositif de Dotation de soutien à l investissement local maternelle Louise Michel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 52 24 Demande de subvention dans le cadre du dispositif de Dotation de soutien à l investissement local maternelle Louise Michel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
GRAND
PARIS
No52-2ù4
DECISION
Objet
: Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
dispositif
de
Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
—
2024
pour
les
« Travaux
de
mise
en
accessibilité
de
la
maternelle
Louise
Michel
»
LE
MAIRE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
26°
et
L.2334-42,
Vu
la
délibération
n°
16
110221
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
février
2021
au
terme
de
laquelle
le Conseil
municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les affaires
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
précité,
Considérant
que
la Ville
de
Bobigny
est
éligible
à
la
DSIL
2024,
DÉCIDE
Article
1
: APPROUVE
le projet
de
« Travaux
de
mise
en
accessibilité
de
la maternelle
Louise
Michel»,
Article
2
: SOLLICITE
l'octroi
d’une
subvention
au
titre
de
la
DSIL
2024
pour
ce
projet.
Article
3
: APPROUVE
le plan
prévisionnel
de
financement
suivant :
PROJET
Estimation
du
DSIL
Autres
aides
Montant
à charge
de
projet
publiques
la Ville
sollicitées
Travaux
de
mise
en
accessibilité
de
la
33
509
E HT
maternelle
Louise
Michel
26
800
€ HT
OEHT
6
709
E HT
Soit
79.98%
Soit
0%
Soit
20.00%
Article
4
: AUTORISE
Monsieur
le
maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
demande
de
subvention.
Fait
à
Bobigny,
le
4 4
FEV.
2024
Date de transmission
en
Préfecture
:
4
4
FEV,
2024
Date
d'affichage
:
j
k FEV.
2024
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil,
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240214-D52-24-AR Date de télétransmission : 14/02/2024 Date de réception préfecture : 14/02/2024