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Séance - seance 12 03 2018 06 DOB
Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 12 03 2018 06 DOB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
ee
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 23
Votants : /
Pour : /
Contre : /
Abstentions:/
Objet : Débat des
orientations
budgétaires 2018
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 2203/2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNIGIPAL
SEANIGE DU 12 MARS 2018
DELIBERATION N°6
L'an deux mil dix-huit, le douze mars à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 9 mars 2018
Membres _ présents : F. GONZALEZ, G. LASSABE, P. ACEDO, J.DOS SANTOS,
MJ ROQUES, M. EVENE, MA THEBAUD, JM. BAGNERES-PEDEBOSCQ, JD BONNOME,
S. PUYO, M. LORDON, G. ELGART, C. DUFOUR, A. VALOT, C. DUPIN, N. DAUGA,
J. DUBOURDIEU, MJ ESPIAUBE, JP CRESPO, C.LOUSTALET, C. MARTIN, F.MARTINEZ,
F. DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration : UA. DEL PRADO (pouvoir à
MA THEBAUD), J. DARRIGADE (pouvoir à G.LASSABE), C.ORDONNES (pouvoir à
F.GONZALEZ), L.DARRIBEROUGE (pouvoir à MJ ROQUES), Guy MOSCHETTI (pouvoir
à J.BONNOME), Aude LECHEVALLIER (pouvoir à JM.BAGNERES-PEDEBOSCQ)
Secrétaire de séance : G. LASSABE
Monsieur le Maire expose que, conformément à l'article L.2312-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales, les orientations budgétaires de la
Commune faisant l’objet du document ci-annexé ont été soumises au Conseil
Municipal en introduction au Débat des Orientations Budgétaires.
Les membres du Conseil Municipal, disposant des informations sur la situation
financière de la Commune, ont discuté des grandes orientations qui définiront les
priorités du futur Budget Primitif et se sont exprimés sur les choix et stratégies
financières de la collectivité, en particulier en matière de fiscalité et
d'investissement.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
. Prend acte que le Rapport des Orientations Budgétaires 2018 a bien été transmis
aux membres du Conseil Municipal et que le débat a eu lieu.
7
Pour extrait certifié
Boucau, le 19
€ R Le Maire,
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2203/2018