Arrêté - Arrêté n°94

Documents similaires

Arrêté - Arrêté n°94

Procès Verbal - 94 0001

unknown - arrêté 94 1

Arrêté - Arrété n°3 arret de bus

Arrêté - Arrêté n°25

Arrêté - arrêté 68

Arrêté - arrêté 73

Arrêté - Arrêté n°160

Arrêté - Arrêté 51

Arrêté - Arrêté n°94 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Palau-del-Vidre. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°94)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, République Française

1 LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE EE , Département des Pyrénées-Orientales

"

PALAU DEL VIDRE

l'expressive Arrêté n°94/PM/2023

ARRETE MUNICIPAL

interdisant la circulation sur la voie longeant la voie férrée au lieu-dit plan d’eau de Sant Marti à l’occcasion de l’organisation du Festival « GREELAND »

Le maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213.1 à L. 2213.6, Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411 à R. 411.9, R. 411.17 et R. 417.10, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et notamment le titre 1, relatif aux droits et libertés des communes, Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État,

Vu la demande de Monsieur ALVAREZ David président de l'association «Association Symphony Productions » sollicite l'autorisation d’occuper le plan d’eau de San Marti en vue d'organiser le deuxième Festival éco-responsable « GREELAND FESTIVAL ».

Vu le procès-verbal n° 2023 de la SCDIP en date du 21 juin 2023 émettant un Avis Favorable à l’organisation du « GREELAND FESTIVAL » au lieu-dit San Marti.

Vu l’arrêté du Maire n° 2023 / À 63 du Juin 2023 portant autorisation d'organiser le festival « GREELAND FESTIVAL», Vu l’arrête municipal numéro 91/PM/2023 du lundi 03 juillet 2023 concernant la Manifestation « GREELAND FESTIVAL ». Considérant qu’une mesure supplémentaire et particulière doit être prise dans l’intérêt de la sécurité publique. Considérant qu'il est d’intêret de faciliter la protection du site pour l’organisation de la manifestation « GREELAND FESTIVAL ».

ARRETE

Article 1 — La circulation de tous les véhicules à moteur sera interdite pour raison de sécurité du vendredi 21 juillet 2023 à 06 heures au dimanche 23 juillet 2023 à 23 heures sur le chemin depuis l'intersection avec la route départementale numéro 11 jusquà la barrière de la sablière SOL au lieu-dit plan d’eau San Marti et pla de la Barca.

Article 2- Le gardiennage de cet axe sera assurée par la Société « ARKANE SECURITE ».

Article 3- Une dérogation permanente de l’article 1 , aux services publics d’astreintes et aux services de secours ainsi qu’au service d’astreinte de l’entreprise SOL. Une dérogation sera également accordé aux

propriétaires et locataires du Mas Sainte Marie (lieu-dit Pla de la Barca).

Article 4 - L'arrêté sera affiché sur place ainsi qu’à l'entrée du plan d’eau ainsi que sur des barrières. L'agent de sécurité de permanence sera porteur du-dit arreté à l’entrée du chemin pendant le festival.

Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et reprimées suivant les textes en vigueur.

Article 6 - Monsieur Le maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines, Monsieur le Responsable des Services techniques, Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Palau del Vidre, le lundi 03 juillet 2023.

Le Maire,

Bruno GALA

SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Hôtel de ville L=1 place de la Rate 66690 Palau del Vidre © 04 68 22 14 17 #9 accueil.palau.mairie@wanadoo.fr