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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Convocation+CC+du+13 04
Document publié le Vendredi 31 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Convocation+CC+du+13 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Grandes et moyennes entreprises,
D MORVAN sommets & grands lacs
Place François Mitterrand
BP8
58120 Château-Chinon
tél. 03 86 79 43 99
contact@ccmorvan.fr
WUWUW.ccmorvan.fr
Château-Chinon, le 31 mars 2023,
OBJET: Convocation au conseil communautaire
REF : CD-2023-185
Madame, Monsieur, Chers Collègues,
Je vous prie de bien vouloir assister au conseil communautaire qui aura lieu le :
Jeudi 13 avril 2023 à 18h30
à la salle des fêtes de Montsauche-les-Settons
Vous trouverez l'ordre du jour annexé à la présente convocation.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, Chers Collègues, en l'assurance de mes sentiments les
meilleurs.
Le Président, ,
René BLANCHOT
TT
f
Parc naturel
du Morvan ORDRE DU JOUR
+ Affaires générales
- Validation du procès-verbal du conseil communautaire du 27 février 2023
< Finances
- Approbation des comptes de gestion 2022
- Vote des comptes administratifs 2022
- Vote des budgets primitifs 2023
- Vote des taux d'imposition 2023
- Vote des taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2023
- Création d’un groupe de travail concernant l'harmonisation du mode de financement des déchets
< Ressources humaines
- Point sur les nouveaux recrutements et les appels à candidatures en cours
+ Développement
Culture
- Point sur le nouveau mode de gestion et de développement du Musée des nourrices
Tourisme
- Convention de mise à disposition et d'entretien des VTC avec l'entreprise E-trott-in-Morvan
Economie
- Inventaire des Zones d'Activités Economiques en lien avec la Loi Climat & Résilience du 22 août 2021
Agriculture
— Adhésion à ADIVALOR en vue de la mise en place d'une collecte de déchets agricoles sur le territoire
Habitat
- Création d’une commission « habitat » et appel aux élus pour s'y inscrire
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-_ Transfert de la piscine de Château-Chinon et du gymnase de Lormes à la CC
< Environnement
— Conseil en Energie Partagé du SIEEEN - cotisation annuelle
+ Questions diverses