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Déliberation - DEL 84 Decision Modificative Budget Regie DES Energies
Document publié le Mardi 11 septembre 2018 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 84 Decision Modificative Budget Regie DES Energies)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2018-84
VILLE D'HAUTEVILLE-LOMPNES
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET : Décision modificative n° 1/2018 - Budget Régie des ENERGIES
Séance du 11 septembre 2018
L'an deux mille dix-huit, le onze septembre à vingt et une heures vingt minutes, le Conseil Municipal d'Hauteville-Lompnes, dûment convoqué le quatre septembre deux mille dix-huit, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ARGENTI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 27
Membres présents : 14
MM. ARGENTI Bernard, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, CHAPUIS Gérard, FERRARI Jean, PESENTI Philippe, RABUT Jacques, SAVEY Didier,
Mmes BARDON Fabienne, CARRARA Carole, MACHON Annie, MASNADA Isabelle, ROSIER Nicole, TRAINTI Marie
Membres absents excusés : 8
MM. PIFFADY Philippe (représenté par M BOURGEAIS Didier), RODRIGUEZ-CERVILLA José (représenté par Mme MACHON Annie), ZANI Guy (représenté par Mme MASNADA Isabelle), Mmes BOURDONCLE Annie (représentée par Mme ROSIER Nicole), Mme LETRAY Marie-Odile (représentée par M PESENTI Philippe), PALAZZI-ZANI Nelly (représentée par Mme TRAINI Marie), ROTARU Maria (représentée par M ARGENTI Bernard), TREUVELOT Catherine (représentée par Mme JOLY Fabienne).
Membres absents : 5
MM. CHARVOLIN Roch, HARNAL Sébastien, RENAUD Jean-Xavier, Mmes CHENET Valérie,
JOLY Fabienne.
Secrétaire de séance : Mme CARRARA Carole.
Soit : 14 présents, 8 pouvoirs.
La Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé dans le cadre de son programme de travail au contrôle des comptes et de la gestion de notre commune pour les exercices 2011 à 2016. Ce contrôle a été engagé depuis le 16 février 2017. Il concerne trois maires : Bernard MACLET, Monique LYAUDET et Bernard ARGENTT. Il fait l'objet d’un rapport d'observations définitives délibérées le 4 mai 2018 par la Chambre Régionale des Comptes, acté par délibération n°2018-81.
Parallèlement à ce travail, Monsieur le Préfet de l’Ain a saisi le 7 mai 2018 la Chambre Régionale des
Comptes pour l'étude du budget primitif 2018 de notre commune et plus particulièrement celui du budget annexe de la Régie des Energies. Cette saisine a fait l’objet d’un avis rendu le 7 juin 2018. La Chambre Régionale des Comptes propose d'apporter au budget principal et aux budgets annexes de la
Régie des Energies et du Lotissement le Grana des modifications d’écritures budgétaires.
Monsieur le Maire rappelle la situation de la régie des Energies, le cadre du moratoire sur 3 ans (délibération n°2016-69 du 28 juillet 2016) et expose ses choix et les propositions de la Chambre régionale des comptes retenues :
Accusé de réception en préfecture
001-210101853-20180911-DE-2018-84-DE
Date de télétransmission : 17/09/2018
Date de réception préfecture : 17/09/2018
84-1 e En fonctionnement :
- appliquer les propositions de la Chambre Régionale des Comptes en regrettant que contrairement aux accords du moratoire nous réintégrons 200 000,00 € d'amortissement en dépenses. - rajouter 10 128,27 € de frais de renégociation du prêt Dexia que l’on retrouvera en recette d'investissement en opération d'ordre de transfert entre section (chapitre 040). e Eninvestissement:
- appliquer volontiers la baisse très forte des dépenses d'investissement par l'abandon des phases 3 et 4 (325 000 €) qui figuraient au programme de demande de subventions à l'ADEME pour les 5 ans à venir mais qui ne devaient pas être inscrites au budget.
- De plus le raccordement de la future clinique a été inscrit par erreur pour 600 000 € pour une réalité de 91 000 € et une inscription de 60 000 € pour 2018.
- Donc en dépenses 922 400 € sont retirés.
- En recettes : emprunt et subventions sont retirés, permettant 60 000 € d'investissement déjà engagés.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de réaliser ces modifications par des mouvements de crédits, citées ci-dessous :
Compte Libelle Du Compte Dépenses Recettes
042 - 6682 Indemnité de réaménagement des prêts 10 128,27
042 - 6811 Amortissement dépenses 200 000,00
703 Vente de produit aux clients 200 000,00
778 Autres produits - 498 455,07
Total Section d'EXPLOITATION 210 128,27 - 298 455,07
Compte Libelle Du Compte Dépenses Recettes
23 - 2315 Raccordement Clients - 922 400,00
1312 Subventions d'investissement - 532 000,00
1641 Emprunts et dettes assimilés - 509 156,98
040 - 1641 Emprunt 10 128,27
040- 2815418 Amortissements 200 000,00
Total Section d’'INVESTISSEMENT - 922 400,00 - 831 028,71
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents ou représentés,
- ACCEPTE la décision modificative, selon le détail exposé ci-dessus.
- _ DONNE POUVOIR au Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Bernard ARGENTI
Accusé de réception en préfecture
001-210101853-20180911-DE-2018-84-DE
Date de télétransmission : 17/09/2018
Date de réception préfecture : 17/09/2018