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Déliberation - DEL 2022 15 Modif Tarif Encart PUB
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 15 Modif Tarif Encart PUB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2022
Affiché
le A1Stl03/
Le
Er
—
=
ID
: 038-213800717-20220308-D20220307_15-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
07
MARS
2022
N°15/2022
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX
LE
SEPT
MARS
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le 25
février
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la mairie,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.,
ARRAR
P.,
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
CADORET
S.,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.
MILET
F.,
MOLLARD
N,,
PROCACCI
T.,
SELVE
M.,
VITINGER
G.
PROCURATIONS
: CATTANI
JL.
à
BARET
E.,
DIETRICH
F.
à
SELVE
M.,
MEDAVIT
R.
à
PROCACCI
T.,
PAÏO
J.
à
VITINGER
G.,
RIOU
M.
à
GRENIER
JM.,
SANCHEZ
D,
à
CHABANYS. En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Clarisse
DIBON
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
TARIFS
COMMUNAUX
—
MODIFICATION
DES
MODALITES
D'APPLICATION
DU
TARIF
DES
ENCARTS
PUBLICITAIRES
Monsieur
Gaby
VITINGER,
adjoint
à
la
communication,
rappelle
au
Conseil
la
délibération
n°101/2021
du
6
décembre
2021
déterminant
les
tarifs
communaux
pour
l'année
2022.
Concernant
le tarif des
encarts
publicitaires
publiés
dans
le bulletin
municipal
«
Confluences
»,
il expose
la nécessité
de
préciser
les
modalités
d'application.
S'agissant
du
nombre
de
parutions
annuelles,
il doit
être
précisé
qu'il
s'agit de
«
3
» et
non
de
«3à4». De
plus,
il demande
qu'on
ajoute
la
possibilité
de
proratiser
ce
tarif en
fonction
du
nombre
de
parutions
restant
dans
l’année
civile
en
cours,
afin
de
pouvoir
répondre
aux
sollicitations
qui
interviendraient
en
cours
d'année.
Il s'agirait
donc
de
modifier
la délibération
comme
suit :
ENCARTS
PUBLICITAIRES
BULLETIN
MUNICIPAL
Encarts
publicitaires
(format
unique
: 65
mm
x 45
mm
—
3
parutions
/ an)
: 134,50
€
Dans
le
cas,
où
un
annonceur
souhaiterait
publier
l'encart
en
cours
d'année,
le
tarif
sera
proratisé
en
fonction
du
nombre
de
publications
restantes
dans
l'année
civile,
soit
89,67
€ pour
2
parutions
et 44,83
€
pour
une
parution. Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2022
Affiché le
1S/3/22t=
<<
ID
: 038-213800717-20220308-D20220307_15-DE
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
la
proposition
de
modification
exposée.
FIXE
le tarif des
encarts
publicitaires
dans
le bulletin
municipal
comme
suit :
Encarts
publicitaires
(format
unique
: 65
mm
x 45
mm
—
3
parutions
/ an)
: 134,50
€
Dans
le
cas,
où
un
annonceur
souhaiterait
publier
l'encart
en
cours
d'année,
le
tarif
sera
proratisé
en
fonction
du
nombre
de
publications
restantes
dans
l’année
civile,
soit
89,67
€
pour
2
parutions
et
44,83
€
pour
une
parution.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
8
mars
2022.
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
lo
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et
de
sa
publication
ou
notification