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Procès Verbal - PV 20 MARS 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Denis-en-Bugey. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 MARS 2026)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Union Européenne, Page 1 sur 5

Ville de Saint-Denis-en-Bugey

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 20 mars 2026 A 18 H 30

Présents : Pascal COLLIGNON, Valérie CAUWET-DELBARRE, Yvon BABLON, Céline BONNET, Fabien BOUTEILLE, Nathalie DURAND, Guy CAGNIN, Sandrine DELERIS, Catherine DAPORTA, Victor GRILLOT, Lucile FOURMENTRAUX, Salvador PARINI, Marie-Line GELEOC, Matthieu PETELET, Florence MATHIEU, Farouk RAI, Viviane MA- ZUE, Henri-Pierre ZITO, Géraldine VOLUET.

Excusés :

Absents :

Secrétaire de séance : Pascal COLLIGNON

Début de la séance : 18h30

L’ordre du jour est le suivant :

1/ Approbation du compte rendu de la séance précédente

2/ Election du Maire

3/ Détermination du nombre d’adjoints

4/ Election des adjoints

5/ Lecture de la charte de l’élu local

6/ Désignation des délégués syndicaux au SIEA

5/ Décisions du Maire

Monsieur Pascal COLLIGNON ouvre la séance, fait l’appel des élus.

Il appelle le doyen des élus, Viviane MAZUE pour prendre la présidence en l’absence de maire pour procéder à son élection.

Elle nomme le secrétaire de séance : Pascal COLLIGNON.

Elle demande aux deux élus les plus jeunes pour être assesseurs, Victor GRILLOT et LucileFOURMENTRAUX.

1/ Election du Maire

Vu l’article L2122-4 du code général des collectivités territoriales qui dispose :

« Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin

secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives

suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la

Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou

membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue

par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de

maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à

laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »

Vu l’article L2122-7 du code général des collectivités territoriales qui dispose :

« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »

Il est procédé à l'élection du maire.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide

- D'élire le maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

Candidat déclaré : Valérie CAUWET -DELBARRE

1ER TOUR DE SCRUTIN

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : ………………………………19

A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans

lesquels les votants se sont fait

connaître : ……………………………………...………………………….2

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : ………………………… 17

Majorité absolue des suffrages exprimés : ……………………………… 9

A obtenu : MME. CAUWET -ELBARRE…………………………………………..17Page 3 sur 5

Est élue : MME CAUWET -DELBARRE Valérie, maire de la commune de SAINT

DENIS EN BUGEY

La présidence revient ainsi à Mme CAUWET -DELBARRE, Maire.

2 / Approbation du compte rendu de la séance du 19 février

Le compte rendu de la séance du 19 février 2026 est adopté sans observation.

3/ Détermination du nombre d’adjoint

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122-1 et

L 2122-2 ;

CONSIDERANT que l’effectif légal du Conseil Municipal de Saint-Denis-en-Bugey est de 19 conseillers municipaux ;

CONSIDERANT que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal ;

Madame le Maire propose l’élection de trois adjoints.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de fixer à trois le nombre d’adjoints au Conseil Municipal, et de procéder à leur élection.

4/ Elections des adjoints

Une seule liste a été remise à Madame le Maire. Elle comportait trois noms

- Pascal COLLIGNON

- Géraldine VOLUET

- Fabien BOUTEILLE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7-2 et L 2122-10,

Le maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection du 1er adjoint, conformément l’article L 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas

d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée

sont élus.Election du 1er adjoint :

Au premier tour de scrutin secret le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : - nombre de bulletins : 19

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 19

- majorité absolue : 10

Ont obtenu :

- M COLLIGNON Pascal : Dix-neuf - 19 voix

M. COLLIGNON Pascal ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 1er adjoint

Le maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection du 2ème adjoint, conformément l’article L 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas

d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée

sont élus.

Election du 2ème adjoint :

Au premier tour de scrutin secret le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : - nombre de bulletins : 19

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 19

- majorité absolue : 10

Ont obtenu :

- Mme VOLUET Géraldine : Dix-neuf - 19 voix

Mme VOLUET Géraldine ayant obtenu la majorité absolue est proclamée 2ème adjoint

Le maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection du 3ème adjoint, conformément l’article L 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas

d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée

sont élus.Page 5 sur 5

Election du 3ème adjoint :

Au premier tour de scrutin secret le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : - nombre de bulletins : 19

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 19

- majorité absolue : 10

Ont obtenu :

- M. BOUTEILLE Fabien : Dix-neuf - 19 voix

M. BOUTEILLE Fabien obtenu la majorité absolue est proclamé 3ème adjoint

4/ Lecture de la charte des élus

Madame le Maire donne lecture de la Charte des élus.

5/ Désignation des délégués au SIEA (Syndicat Intercommunal d’énergie et de e- communication de l’Ain

Madame le Maire demande aux personnes intéressées pour représenter la commune au syndicat SIEA de se faire connaitre. Elle précise qu’il convient de désigner deux titulaires et quatre suppléants.

Sont désignés titulaires : Florence MATHIEU et Fabien BOUTEILLE

Sont désignés suppléants : Farouk RAI, Marie-Line GELEOC, Géraldine VOLUET et Pascal COLLIGNON.

6/ Décisions du Maire

Madame le Maire fait retour des décisions prises par Monsieur COLLIGNON en tant que Maire

- Avenant n° 1 Lot n° 8 Électricité coutants faibles pour 4 587.26 € TTC

- Avenant n° 1 Lot n° 7 Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaire pour 1 882.10 € TTC

Madame le Maire tient à remercier l’assemblée et lève la séance à 19h15.

Le Président Le Secrétaire