Procès Verbal - PV 26 mars 2026

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Procès Verbal - PV 26 mars 2026 Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Saint-Denis-en-Bugey. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 mars 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Page 1 sur 6

Ville de Saint-Denis-en-Bugey

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 26 mars 2026 A 18 H 00

Présents : Valérie CAUWET-DELBARRE, Pascal COLLIGNON, Géraldine VOLUET, Fa- bien BOUTEILLE, Viviane MAZUE, Henri-Pierre ZITO, Salvador PARINI, Yvon BA- BLON, Catherine DAPORTA, Florence MATHIEU, Nathalie DURAND, Sandrine DELE- RIS, Marie-Line GELEOC, Farouk RAI, Matthieu PETELET, Victor GRILLOT, Lucile FOURMENTRAUX,

Excusés :

Céline BONNET a donné pouvoir à Matthieu PETELET

Guy CAGNIN a donné pouvoir à Valérie CAUWET-DELBARRE

Absents :

Secrétaire de séance : Géraldine VOLUET

Début de la séance : 18h00

L’ordre du jour est le suivant :

1/ Approbation du compte rendu de la séance précédente

2/ Délégation du Conseil Municipal au Maire

3/ Indemnités de fonction des élus

4/ Règlement intérieur du conseil municipal

5/ Désignation des membres des commissions municipales

6/ Election d’une commission d’appel d’offres à caractère permanent

7/ Fixation du nombre de membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S.

8/ Election des membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S.

9/ Désignation des délégués communaux au sein des syndicats1/ Approbation du compte rendu de la séance du 20 mars 2026

Le compte rendu de la séance du 20 mars 2026 est adopté sans observation.

Madame MAZUE est arrivée à 18h08

Madame MATHIEU est arrivée à 18 h 11

2/ Délégation du Conseil Municipal au Maire

Mme le Maire donne lecture des délégations que le conseil désire confier :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés

communales ;

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

4° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

5° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

6° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

7° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

8° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

9° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

10° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces

droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2

à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code;

11° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune

dans les actions intentées contre elle, du fait de l’ensemble de ses activités tant devantPage 3 sur 6

toutes les juridictions nationales, sans exception, constitutionnelle, administrative et

judiciaire, tant civiles que pénales, prud’homales, sociales, commerciales ou ordinaires et ce ,

tant en première instance qu’en appel ou en cassation, et tant devant les juridictions

étrangères ou internationales, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les

communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000

habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre ;

Le Conseil se prononce, à l’unanimité, ces différents points ci-dessus qu’il décide de déléguer

au Maire.

4/ Indemnités des élus

Madame le Maire indique qu’elle ne demande pas la totalité de ses indemnités. Elle indique également la nouvelle méthode de calcul de l’enveloppe globale des indemnités conformément à la loi du 22 décembre 2025 (article 3) et l’article L 2123-23 du CGCT.

Madame le Maire propose les taux suivants :

- Maire : 40 % de l’indice brut 1027

- Adjoints : 18% de l’indice brut 1027

- Conseillers délégués : 8% de l’indice brut 1027

-

Le conseil, valide à l’unanimité, les taux proposés.

Monsieur RAI est arrivé à 18h18

4/ Règlement du conseil municipal

Madame le Maire donne lecture des différents articles du règlement intérieur du conseil

municipal en vigueur. Quelques ajustements sont à faire notamment sur le jour potentiel de

la tenue des conseils, la liste des commissions et le nombre de membres possibles ainsi que le

paragraphe sur le l’affichage des PV.

Le Conseil, à l’unanimité, valide ces modifications et approuve le nouveau règlement intérieur5/ Désignation des membres des commissions municipales

Commissions Responsable Membres

Personnel Valérie CAUWET-DELBARRE Guy CAGNIN Sandrine DELERIS

Urbanisme -PLU- Voirie Pascal COLLIGNON Catherine DAPORTA Nathalie DURAND

Viviane MAZUE

Yvon BABLON

Victor GRILLOT

Finances Géraldine VOLUET Catherine DAPORTA Marie-Line GELEOC

Yvon BABLON

Matthieu PETELET

Guy CAGNIN

Florence MATHIEU

Ecole Géraldine VOLUET Céline BONNET Florence MATHIEU

Pascal COLLIGNON

Farouk RAI

Victor GRILLOT

Environnement Géraldine VOLUET Celine BONNET Nathalie DURAND

Yvon BABLON

Matthieu PETELET

Bâtiments – Défense

incendie- Cimetière

Fabien BOUTEILLE Marie-Line GELEOC

Farouk RAI

Salvador PARINI

Pascal COLLIGNON

Lucile FOURMENTRAUX (cimetière)

Yvon BABLON (cimetière)

Communication –

Associations

Marie-Line GELEOC Henri-Pierre ZITO

Farouk RAI

Guy CAGNIN

Florence MATHIEU

Victor GRILLOT

Conseil Municipal des jeunes Géraldine VOLUET Céline BONNET Farouk RAI

Suivi travaux communaux

Délégué service technique

Salvador PARINI

6/ Election de la CAO

Madame le Maire demande à l’assemblée la possibilité de voter à main levée pour l’élection des membres de la CAO, ce qui est validé à l’unanimité.

Madame le Maire rappelle que la composition d’une CAO pour la commune de Saint Denis en Bugey est la suivante : 3 titulaires, 3 suppléants.

Il est rappelé que lors des appels d’offre, il faut être attentif aux conflits d’intérêts.Page 5 sur 6

Après appel à candidature, se présentent

- comme titulaires :

o Géraldine VOLUET

o Viviane MAZUE

o Catherine DAPORTA

- comme suppléants :

o Pascal COLLIGNON

o Fabien BOUTEILLE

o Salvador PARINI

Le conseil, à l’unanimité, déclare élus à la CAO

- Géraldine VOLUET

- Viviane MAZUE

- Catherine DAPORTA, titulaires

- Pascal COLLIGNON

- Fabien BOUTEILLE

- Salvador PARINI, suppléants

7/ Fixation du nombre de membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S.

Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article L 123-6 du code de l’ac- tion sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administra- tion du centre d'action sociale. Il n’est pas fixé de nombre minimum de membres du CCAS. Toutefois, quatre catégories d’associations devant obligatoirement faire partie du conseil d’administration, il est possible d'en déduire que ce nombre ne peut être inférieur à quatre membres nommés et quatre membres élus, soit huit membres, en plus du maire qui est prési- dent de droit.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, de fixer à 14 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

8/ Election des membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S

Madame CAUWET -DELBARRE et Monsieur COLLIGNON rappelle le rôle du CCAS et sa composition. En effet, le conseil d’administration du CCAS est composé d’autant de membres élus que de membres nommés par le Maire représentant des associations.

Vu le nombre de personnes extérieures trouvées, il convient d’élire 7 membres au conseil d’administration du CCAS.Sont élus, à l’unanimité,

- Sandrine DELERIS

- Céline BONNET

- Viviane MAZUE

- Farouk RAI

- Henri-Pierre ZITO

- Florence MATHIEU

- Catherine DAPORTA

Les personnes extérieures seront Karine FALLOT, Marie-Jo RIVAT, Marie-Jo VICHOT, Mi- chèle GLEZOL, Patrice BUTAYE, Florence FERRANHO et Barbara MORELLET

9/ Désignation des délégués communaux au sein des syndicats

Les différents syndicats dont la commune est membre demande la nomination de représentants

Titulaires Suppléants

SERA Catherine DAPORTA

Marie-Line GELEOC

Henri-Pierre ZITO

Farouk RAI

SCOT BUCOPA Matthieu PETELET Yvon BABLON SR3A Yvon BABLON

SIVU « Les p’tits momes » Viviane MAZUE

Florence MATHIEU

Céline BONNET

Valérie CAUWET DELBARRE

CLECT Lucile FOURMENTRAUX

Pour le Centre Nautique, Viviane MAZUE et Céline BONNET étaient toutes deux volontaires pour être titulaires. Un vote à bulletin secret a eu lieu. Sur 19 votants, il y a eu 3 blancs, 6 voix pur Viviane MAZUE et 10 pour Céline BONNET

Titulaire Suppléant

Centre Nautique Céline BONNET Viviane MAZUE

L’ordre du jour est terminé.

Mme le Maire fait une info : elle a reçu avec Pascal COLLIGNON, Monsieur DEROUBAIX le président du SERA. Il est venu présenter les travaux à envisager sur la commune dans le futur, notamment le séparatif et essayer de désimperméabiliser le plus possible nos sols (par- kings) ainsi qu’une étude concernant une conduite d’eau. Ils ont également abordé le SPANC (Assainissement non collectif)

Madame le Maire lève la séance à 18h56.

Le Président Le Secrétaire