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Acte Administratif - adm ddm 2024 08 sub region cuisine provencal jb reboul
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Acte Administratif - adm ddm 2024 08 sub region cuisine provencal jb reboul)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2024
Publié
le
ID
: 083-218301083-20240304-DDM
2024
08-DE
La Roquebrussanne DEPARTEMENT
DU VAR
DECISION
N°2024/08
Portant
demande
de
subvention
auprès
de
la Région
PACA
au
titre
de
« Nos
communes
d’abord
»
pour
l’opération
de
réhabilitation
d’un
centre
de
transmission
des
savoir-faire
de
la
cuisine
provençale
JB.
Reboul
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Nous,
Michel
Gros,
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la
commune
de
La
Roquebrussanne,
EN
VERTU
de
la
délibération
2020/14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
juin
2020
portant
délégations
consenties
par
la
Conseil
Municipal
au
Maire
au
sens
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
«
demander
à
l'Etat
ou
à
d’autres
collectivités
territoriales,
l'attribution
de
toute
forme
de
subvention,
et
ce
quel
qu'en
soit
le
montant
»,
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
déposer
auprès
de
la
Région
PACA,
une
demande
d'aide
financière
au
titre
«
Nos
communes
d’abord
»
pour
l'opération
de
réhabilitation
d'un
centre
de
transmission
des
savoir-faire
de
la cuisine
provençale
JB.
Reboul
DECIDONS
ARTICLE
1:
De
solliciter
l’aide
financière
de
la
Région
PACA
pour
financer
l'opération
de
réhabilitation
d'un
centre
de
transmission
des
savoir-faire
de
la
cuisine
provençale
JB.
Reboul
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Coût
total
H.T
de
l’acquisition
: 55
543,87
€
HT
(TVA
non
applicable)
=
NATUREDUFINANCEMENT
: MONTANT
Ho
Auto
— financement
28
043,87
€
50,49
%
Région
PACA
«
Nos
communes
d’abord
»
27
500,00
€
49,51
%
TOTAL
55
543,87
€
100%
ARTICLE
2:
De
s'engager
à
prendre,
le
cas
échéant,
la
part
de
financement
non
accordée
par
le
partenaire
public
sollicité.
ARTICLE
3:
D'informer
le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
prochaine
séance,
de
la
présente
décision.
Fait
à
La
Roquebrussanne,
le 28
février
2024
Le
Maire,
Monsieur
Michel
GROS
La
présente
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
Certifié
executoire
:
Reçu
en préfecture
le
:
Publiée
le
: Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2024
CET
Publié
le
ID
: 083-218301083-20240304-DDM
2024
08-DE