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Déliberation - Delib 2022.020 Vote du BP 2022 BA Tourisme
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022.020 Vote du BP 2022 BA Tourisme)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE EXTRAIT DU REGISTRE Des délibérations du Conseil Municipal
Nombre de Membre Commune de MORILLON Afférents En Qui ont pris
Au exercice part à la , |
Conseil délibération Séance du Jeudi 07 avril 2022
Municipal
15 15 14
L’an deux mille vingt-deux, le 07 avril à 20 heures,
le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
Date de la convocation nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence
01.04.2022 de M. Simon BEERENS-BETTEX, Maire.
Date d’affichage
01.04.2022 Présents : M. BEERENS-BETTEX Simon, M. CLÉRENTIN Raphaël, Mme
CHEVRIER-DELACOSTE Lisette, Mme BOSSE Stéphanie, M. VUILLE
Bertrand, M. PINARD Jean-Philippe, M. GIRAT Martin, Mme DUNOYER
Marie, M. CONVERSY Éric, M. SÉRAPHIN Gilles, Mme REVEL Béatrice,
Mme PEREIRA Jocelyne.
Excusés :
M. BOUVET Jérémie qui donne pouvoir à M. CONVERSY Éric
M POLONIA Alexi, excusé
Mme LENOIR-DÉNARIÉ Karine qui donne pouvoir à Mme REVEL Béatrice
A été nommée secrétaire de séance : Mme CHEVRIER-DELACOSTE Lisette
Délibération n° 2022.020
| Objet de la délibération | VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET ANNEXE
TOURISME
Considérant le projet de budget primitif 2022 pour le budget annexe Tourisme, joint en annexe, scindé en deux
sections équilibrées en recettes et en dépenses, avec une section de fonctionnement et en une section
d'investissement ;
Considérant la présentation du budget primitif 2022 du budget annexe Tourisme, par M. l’Adjoint chargé des finances et de l'administration générale ;
Considérant la note brève et synthétique qui accompagne les documents budgétaires, conformément aux
dispositions du Code général des collectivités territoriales, laquelle retrace les informations financières essentielles du budget primitif 2022.
Vu l'avis de la commission AFRAC du 17 mars 2022 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE le budget primitif du budget annexe Tourisme de l'exercice 2022 qui s'équilibre en dépenses et en recettes, en section de fonctionnement et d'investissement, comme suit : DE OC S Te)
d'exécution
CREDITS OUVERTS DE Section de fonctionnement 75618,84 74142, 00 -1476,84 L'EXERCICE D p Lee _ Ji RO DE L'.
RPORTSDE Reportensectondefonciomement(ona) COR
RESTES A REALISER N-1 Section de fonctionnement
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 75618,84 75 618,84 0,00
CREDITS OUVERTS DE NN TE OCR n CET i ñ i 2 22 0 L'EXERCICE oo secionid HÉREnEe | _{ 6,00 ] 1 226,po m4 De
REPORTS DE . ! . | |
L'EXERCICE N-1 Report en RE en nos LE
RESTES A REALISER N-1 Section d'investissement 0,00 | 0,00 | 0,00 |
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 12255,95 12 255,95 0,00
Section de fonctionnement 75 618,84 75618,84 0,00
Section d'investissement | 12255,95 | 12 2 265,95 0,00
TOTAL CUMULE
- CHARGE M. le Maire de l'exécution du budget sur ces bases.
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES PRÉSENTS AVEC 13 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (MME LENOIR-DÉNARIÉ Karine)
Le Maire
Simon BEERENS-BETTEX
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours
auprès du ee Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission
El