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Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Bresnay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1676456361 20230215 PV Seance du 6 fevrier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Ruralité,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance du 06 février 2023 à 18 heures 00 minutes
Salle du Conseil de la Mairie de Bresnay
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. CHERVIER Alain, M. ALLIX Christian, Mme DJAFRI Françoise, Mme SLOMA Pascale, M. DUBUISSON Pierre, Mme VAN Margaret, Mme GUILLOT Sandrine, Mme ALBERTINI Coraline, M. ROUSSAT Jean-François, M. BENARD Raymond
Procuration(s) :
Mme CREVISIER Sabrina donne pouvoir à M. BENARD Raymond
Excusé(s) :
Mme CREVISIER Sabrina
Secrétaire de séance : Mme DJAFRI Françoise
Président de séance : M. CHERVIER Alain
Monsieur le Maire demande le retrait d’une délibération. Les Membres du conseil municipal acceptent ce
retrait.
1-06022023 01 : Travaux sur les bâtiments communaux 20235.
06/02/2023-01
OBJET : Délibération : Travaux sur les bâtiments communaux 2023.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les travaux de rénovation à entreprendre sur différents bâtiments communaux :
e Salle socioculturelle : plafond, éclairage et rideaux,
e École : réfection du préau, travaux d'enduits et de collecte des eaux de pluie,
e Bibliothèque — salle de réunion : réfection des rives de toiture,
e Mairie : enduit du mur de clôture.
Mairie de Bresnay
10 route de Souvigny - 03210 BRESNAY - Tél : 04 70 42 82 73 Le montant des travaux évalué à 31 180,84 € HT soit 37 417,01 € TTC se décompose comme suit
Montant HT
Salle socioculturelle : Plafond, éclairage et rideaux 21 788,00 €
École : enduit et zinguerie préau 5 636,88 €
Bibliothèque salle de réunion : rives de toiture 1 848,00 €
Mairie : enduit mur 1 907,96 €
Total des travaux HT 31 180,84 €
Ces travaux peuvent être réalisés au cours de l’année 2023, après inscription au Budget Primitif 2025.
Pour permettre la réalisation de ces travaux, la commune peut bénéficier de subventions de l'État au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux avec le dispositif « Bâtiments et équipements communaux - Gros entretien des bâtiments publics » attribuant une aide de 35 % sur le total des dépenses hors taxes.
Moulins Communauté peut être sollicité pour apporter une aide financière de 20 % du montant des travaux hors taxes au titre du Fonds de Concours aux Communes Rurales.
Une aide départementale peut également être demandée au titre du dispositif de « Soutien aux travaux sur les équipements et infrastructures publics - thématique bâti » qui attribue une subvention de 30 % des dépenses sur un bâti dédié à un service d'intérêt général dont la commune est propriétaire. L’aide départementale sera sollicitée sur les travaux de la salle socioculturelle.
Le financement serait le suivant :
Montant Pa
DETR - Dispositif « Gros entretien des équipements existants » 10 913,29 € 35,00 %
CD03 — Dispositif « Bâti » sur travaux salle socioculturelle 6 536,40 € 20,96 %
EPCI — Fonds de concours aux communes rurales 6 236,17 € 20,00 %
Commune - Autofinancement 7 494,98 € 24,04 %
Total général HT 31 180,84 € 100 %
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et après en avoir délibéré,
DECIDE
1- de réaliser les travaux de rénovation sur les différents bâtiments communaux précités au cours de l’année 2023,
2- que ce programme de travaux sera inscrit au Budget Primitif 2023 et financé par les subventions précitées et par autofinancement.
Mairie de Bresnay
10 route de Souvigny - 03210 BRESNAY - Tél : 04 70 42 82 73 SOLLICITE
1- auprès de l'État une subvention DETR de 10 913,29 € au titre du dispositif « Bâtiments et équipements communaux - Gros entretien des bâtiments publics » pour l'ensemble des travaux,
2- auprès de Moulins Communauté une subvention de 6 236,17 € au titre du Fonds de Concours aux Communes Rurales pour l'ensemble des travaux,
3- auprès du Conseil Départemental de l'Allier une subvention de 6 536,40 € au titre du dispositif « Soutien aux travaux sur les équipements et infrastructures publics - thématique bâti » pour les travaux de la salle socioculturelle,
MANDATE
1- Monsieur le Maire pour effectuer toutes démarches nécessaires à l'aboutissement de ce projet.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2 - 06022023_02 : Travaux d'habitat sur les logements communaux- RCVCB bâti 2025.
06/02/2023-02
OBJET : Délibération : Travaux d'habitat sur les logements communaux- RCVCB bâti 2023.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que des travaux d'habitat sont inscrits au contrat RCVCB 2023/2025. Ces travaux concernent 3 logements communaux :
° 1 route de Souvigny — Transformation de l'ancienne agence postale communale en studio,
° 1 place de la Fontaine - Remplacement des fenêtres de l’appartement,
e Grue des Anciens Maires — Réfection du pignon du bâtiment.
Le montant des travaux évalué à 44 859,00 € HT soit 48 753,29 € TTC se décompose comme suit :
Montant HT
1 route de Souvigny — Transformation de 25 085,77 €
l’ancienne APC en studio
4 place de la Fontaine —- Remplacement des 6 300,00 €
fenêtres de l'appartement
6 rue des Anciens Maires — Réfection du pignon 10 538,50 €
du bâtiment
Actualisation prévisionnelle 2 934,73 €
Total des travaux HT 44 859,00 €
Ces travaux peuvent être réalisés au cours de l’année 2023, après inscription au Budget Primitif 2023.
Mairie de Bresnay
10 route de Souvigny - 03210 BRESNAY - Tél : 04 70 42 82 73 Pour permettre la réalisation de ces travaux, la commune peut bénéficier d’une subvention du Département de l'Allier au titre du dispositif RCVCB. Le contrat RCVCB permet une aide de 60 % sur le total des dépenses hors taxes pour les travaux habitat 2023.
Moulins Communauté peut être sollicité pour apporter une aide financière de 20 % du montant des travaux hors taxes au titre du Fonds de Concours aux Communes Rurales.
Le financement serait le suivant :
Montant %
CD03 - Dispositif RCVCB 2023 26 91 s40 60,00 %
EPCI — Fonds de concours aux 8 971,80 € 20,00 %
communes rurales
Commune - Autofinancement 8 971,80 € 20,00 %
Total général HT 44 859,08 100 %
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et après en avoir délibéré,
DECIDE
1- de réaliser les travaux d'habitat sur les différents logements communaux précités au cours de l’année 2023,
2- que ce programme de travaux sera inscrit au Budget Primitif 2023 et financé par les subventions précitées et par autofinancement,
SOLLICITE
1- auprès du Conseil Départemental de l'Allier une subvention de 26 915,40 € au titre du dispositif « RCVCB axe habitat » pour l’ensemble des travaux,
2- auprès de Moulins Communauté une subvention de 8 971,80 € au titre du Fonds de
Concours aux Communes Rurales,
MANDATE
1- Monsieur le Maire pour effectuer toutes démarches nécessaires à l'aboutissement de ce projet.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
| Mairie de Bresnay
10 route de Souvigny - 03210 BRESNAY - Tél : C4 70 42 82 73 3 - Délibération 06022023 _03 : Travaux de reprise de concessions au cimetière 2023
06/02/2023-03
OBJET : Délibération : Travaux de reprise de concessions au cimetière 2023
La commune de Bresnay a décidé de procéder à une reprise de concessions au cimetière
communal. La procédure réglementaire a été réalisée et actée par délibération 14/04/2014-4.
Les travaux consistent à démonter et à évacuer les monuments funéraires et à procéder aux exhumations. Cette opération, qui sera confiée à une entreprise qualifiée en matière de travaux funéraires, permettra de disposer d'emplacements libres au cimetière.
Le montant des travaux est évalué à 12 310,00 € HT soit 14 772,00 € TTC.
Ces travaux peuvent être réalisés au cours de l’année 2023, après inscription au Budget Primitif 2023.
Pour permettre la réalisation de ces travaux, la commune peut bénéficier d'une aide de 50 % sur un montant de travaux de 10 000 € HT maximum au titre du dispositif « Solidarité Départementale ».
Moulins Communauté peut être sollicité pour apporter une aide financière de 20 % du montant des travaux hors taxes au titre du Fonds de Concours aux Communes Rurales.
Le financement serait le suivant :
Montant % montant
HT
Département de l'Allier Solidarité | 5 000,00 € 40,62 %
départementale : 10 000 € HT x 50 %
Moulins Communauté — Fonds de 2 462,00 € 20,00 %
concours : 12 310,00 € x 20 %
Autofinancement 4 848,00 € 39,38 %
Total général HT | 12 310,00 € 100,00 %
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et après en avoir délibéré,
DECIDE
1- de réaliser les travaux de reprise de concessions au cimetière communal,
2- que ce programme de travaux sera inscrit au Budget Primitif 2023 et financé par les
subventions précitées et par autofinancement,
SOLLICITE
Mairie de Bresnay
10 route de Souvigny - 03210 BRESNAY - Tél : 04 70 42 82 73 1- auprès du Conseil Départemental de l’Allier une subvention de 5 000 € au titre du dispositif « Solidarité Départementale »,
2- auprès de Moulins Communauté une subvention de 2 462 € au titre du Fonds de Concours aux Communes Rurales,
MANDATE
1- Monsieur le Maire pour effectuer toutes démarches nécessaires à l'aboutissement de ce projet.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Questions diverses :
- Avantle vote des délibérations, monsieur le Maire représente à l'ensemble des membres du Conseil Municipal les projets de l’année 2023, les projets du RCVCB 2023-2025 et les subventions disponibles pour l'exécution de ces projets.
- Monsieur le Maire évoque la nécessité de réunir le conseil avant le mois d'avril pour le vote du budget primitif 2023.
- Monsieur ROUSSAT questionne les membres du conseil, concernant les dommages occasionnés par le passage des véhicules lourds sur la voie des Taillebottes qui vient d'être refaite. Monsieur le Maire annonce que des travaux de reprise de l'enrobé vont être réalisés prochainement.
La séance du 06/02/2023 s'est clôturée à : 19h05
Fait à BRESNAY
Le secrétaire de séance : Le président de séance :
Mairie de Bresnay
10 route de Souvigny - 03210 BRESNAY - Tél : 04 70 42 82 73