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Arrêté - A 30 24 Réglementation de la circulation Allée de Bellevue
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Arrêté - A 30 24 Réglementation de la circulation Allée de Bellevue)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
ARRÊTE
Objet: Réglementation de la circulation Allée de Bellevue.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-3 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R.110-2, R. 411-1 à R. 411-9, R.411-21-1, R. 411-25 à R. 411-28 et R. 417-10
Considérant que la voie considérée est ouverte à la circulation, et que, d'autre part, pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique compte tenu des usages et de la configuration de cette même voie, il convient de réglementer la circulation générale,
ARRETE
Article 1 : A compter du 2 février 2024, Allée de Bellevue :
- La circulation est alternée par sens de priorité au bénéfice des usagers circulant en direction de la rue de Stalingrad.
Article 2 : L'ensemble des réglementations précitées sera matérialisé par une signalisation réglementaire entretenue par les services municipaux.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 4 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Bobigny, le
Pour le Maire, par délégation,
Le directeur gé éral adjoint des services
Nadir MAROUF
Date d'affichage
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 30-24
08/02/2024
08/02/2024