Procès Verbal - efg9j7llibi4g78

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Procès Verbal - efg9j7llibi4g78 Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Pamproux. Lien du pdf (Procès Verbal - efg9j7llibi4g78)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Assurance, COMMUNE DE PAMPROUX

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PROCES VERBAL

٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 8 DECEMBRE 2025

٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭

L’an deux mille vingt-cinq, le 8 décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Pamproux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Marie NAUDIN, Maire.

Date de la convocation : 4 décembre 2025

Nombre de membres en exercice : 16

Présents : Mme NAUDIN Marie, M. MARCUSSEAU Régis, Mme MARCHE Karine, M. GOUBAND Thierry, Mme DESCHAMPS Marie-Noëlle, M. GRANIER Didier, M. BIZARD Éric, M. ADAM Rodolphe, M. PEROTEAU Gaylord ;

Représenté : Mme BOUBIEN Magali, (pouvoir à Mme NAUDIN Marie) ;

Excusés : M. FAUCHER Jean-Michel, Mme MOTILLON Cécile, M. BELLOT David, Mme BOURDIN Isabelle, Mme BINETRUY Karine, Mme MARTEAU Véronique.

Secrétaire de séance : M. GRANIER Didier.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20h53. Le procès-verbal de la séance du 17 novembre 2025 est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

▪ Culture

- Achat de matériel microfolies

▪ Voirie

- Réalisation d’une passerelle : plan de financement

▪ Affaires générales

- Achat d’un serveur informatique

- Réorganisation du système téléphonie

- Contrat Assurances 2026

▪ Finances

- Sollicitation de financement auprès de la communauté de communes Haut Val de Sèvre – Fonds de concours « soutien aux investissements communaux »

- Demande subvention badminton

- Budget principal : Décision modificative n°1

▪ Ressources Humaines

- Adhésion à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » souscrite par le centre de gestion des Deux-Sèvres

- Adhésion à la convention de participation pour le risque « Santé » souscrite par le centre de gestion des Deux-Sèvres

▪ Questions diversesCOMMUNE DE PAMPROUX

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DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL

2025-12-01 : Achat matériel Microfolie

Madame le Maire rappelle que, dans le cadre du lancement de la Microfolie sur la commune de Pamproux, il est nécessaire d’acquérir du matériel de vidéoprojection, de sonorisation ainsi que du matériel informatique (ordinateur, tablettes, casques de réalité virtuelle…).

Madame le Maire donne ensuite la parole à Madame Chloé ESTEVE, qui présente l’avancée du projet. A ce jour, Madame Chloé ESTEVE a engagé des rencontres avec les différents partenaires et expose l’organisation d’une semaine type après l’ouverture de la Microfolie. Elle propose également d’initier un travail autour du bicentenaire de la photographie en 2026-2027, en collaboration avec l’association pamprousienne « Déclic du 3ème œil ».

Monsieur Thierry GOUBAND indique que ces avancées sont encourageantes.

Monsieur Didier GRANIER s’enquiert de la date prévisionnelle d’ouverture de la Microfolie. Madame Chloé ESTEVE précise que celle-ci dépendra notamment des dates de formation, des délais de livraison du matériel ainsi que d’un temps d’adaptation nécessaire à la prise en main des équipements. Une ouverture après les vacances scolaires de février est envisagée.

Madame Chloé ESTEVE précise que la Microfolie sera installée dans la salle d’exposition de la Maison des Associations. Elle souligne que cet espace, plus vaste que ceux des Microfolies qu’elle a pu visiter, constitue un atout majeur pour l’accueil du public.

Monsieur Thierry GOUBAND confirme que cet espace représente un véritable atout pour le projet. Madame Chloé ESTEVE ajoute que la couleur rouge déjà présente dans la salle est en adéquation avec la charte graphique imposée et qu’il conviendra d’aménager ce lieu de manière chaleureuse et confortable grâce au mobilier. Elle précise également que la mise à disposition de cet espace permet de réaliser des économies en matière d’investissement.

Madame Karine MARCHE rappelle que c’est précisément parce que la commune disposait d’un lieu adapté qu’elle a candidaté au dispositif Microfolie.

Monsieur Gaylord PEROTEAU estime que le site retenu est plus approprié qu’une installation au sein de l’ancien collège.

Madame Chloé ESTEVE conclue que les supports technologiques permettront à un large public de découvrir des œuvres d’art, des expositions numériques et des projections immersives.

Ainsi, Madame le Maire informe que dans le cadre de la consultation menée selon le cahier des charges de La Villette, trois entreprises ont transmis un devis :

- Entreprise ERM : 36 490,76 € HT

- Entreprise MARCIREAU : 31 365,99 € HT

- Entreprise KETOUPA : 28 754,97 € HT

Madame le Maire précise que ces devis ont été validés par le service technique de La Villette, qui en a confirmé la conformité aux exigences du dispositif national. De plus, Madame le Maire ajoute que les devis prévoient l’acquisition de quatre casques de réalité virtuelle, mais que trois casques pourraient suffire au regard des besoins identifiés.

Pour des raisons de performance, Monsieur Gaylord PEROTEAU préconise l’achat d’un ordinateur fixe plutôt qu’un ordinateur portable.

Par ailleurs, Madame le Maire indique que, lors de la réhabilitation de la Maison des Associations, un mur blanc avait été prévu afin de servir de support à la vidéoprojection, ce qui permet d’éviter l’achat d’un écran. Toutefois, afin d’optimiser la qualité des projections, l’application d’une peinture spécifique est nécessaire. Une proposition de l’entreprise FRED Peinture, d’un montant de 886,04 € HT, a été reçue à cet effet. Madame le Maire rappelle enfin que la demande de DSIL a été accordée pour un montant de 30 400 €. Elle précise que l’ensemble des acquisitions et travaux relatifs à la Microfolie ont été inscrits au budget 2025, pour un montant de 45 600 € TTC.

Après analyse des offres, au regard des produits proposés et de l’offre de services (installation et maintenance) le Conseil Municipal constate que la société ERM présente la proposition la mieux-disante.COMMUNE DE PAMPROUX

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Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 9 voix pour et 1 abstention (M. Gaylord PEROTEAU) :

➢ APPROUVE l’acquisition du matériel à la société ERM pour un montant maximum de 36 490,76€ HT ➢ APPROUVE les travaux de peinture pour un montant maximum de 886,04€ HT ➢ AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

2025-12-02 : réalisation d’une passerelle - plan de financement

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’un plan de financement provisoire a été voté lors de la session du 8 septembre 2025.

Madame le Maire indique que ce plan de financement doit être réactualisé en raison des contraintes techniques identifiées lors des différentes études réalisées (en particulier l’étude géotechnique), et afin de mettre à jour la demande de DSIL avant le 31 décembre 2025.

Pour ces raisons, le conseil municipal doit se prononcer sur le nouveau plan de financement :

DEPENSES RECETTES

Maitrise d’oeuvre 39 676,00€ DETR 62 606,00€ Travaux 242 125,00€ DSIL (demande à effectuer) 62 606,00€ Ajout 2 rampes accès passerelle 4 060,00€ Fonds de solidarité départemental - Etude géotechnique

2 365,00€

Etude géotechnique 4 730,00€ Fonds de solidarité départemental – MO et travaux

50 209,00€

Aléas chantier (5%) 14 529,55€ Autofinancement 127 334,55€ TOTAL 305 120,55€ TOTAL 305 120,55€

Au cours de l’échange, Monsieur Gaylord PEROTEAU fait remarquer qu’en un an, le montant des travaux a fortement augmenté et que, par conséquent, l’autofinancement communal a été multiplié par quatre.

Monsieur Régis MARCUSSEAU explique que cette hausse résulte de contraintes non identifiées initialement et imposées par les services de l’État, notamment la mise en place de rampants et la réalisation de micropieux.

Monsieur Didier GRANIER ajoute que ces prescriptions garantiront une passerelle solide, durable et parfaitement sécurisée.

Madame Karine MARCHE souligne que cette révision génère des coûts importants et que d’autres projets, notamment la rénovation énergétique des bâtiments, pourraient être considérés comme prioritaires.

Monsieur Gaylord PEROTEAU note que, contrairement à ce chantier, les montants liés à la restauration des halles n’avaient pas connu une telle augmentation.

Madame le Maire précise que le niveau de technicité requis pour les halles était différent et que les aléas étaient plus prévisibles.

Les membres du Conseil Municipal reconnaissent unanimement le coût élevé du projet et expriment le souhait qu’une révision du projet permette de mieux maîtriser les dépenses.

Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

A l’unanimité des membres présents et représenté :

➢ APPROUVE le principe de réalisation d’une passerelle

➢ SOUHAITE que le projet soit revu afin de maitriser les coûts

Avec 9 contres et 1 abstention (M. Didier GRANIER) :

➢ REJETE le plan de financement tel que proposé.

2025-12-03 : Achat d’un serveur informatique

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le serveur informatique actuel n’est plus sous garantie et qu’il convient de le remplacer.

Madame le Maire indique qu’une réunion de travail sur la thématique « informatique et téléphonie » s’est tenue le 24 novembre 2025 au cours de laquelle différentes entreprises ont présenté les solutions envisageables : - Remplacement par un serveur physique

- Mise en place d’un SharePointCOMMUNE DE PAMPROUX

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A l’issue de cette réunion, il est apparu que la solution SharePoint ne répondait pas aux besoins de la collectivité. Il a donc été demandé aux entreprises d’étudier une solution hybride, combinant serveur physique et accès VPN pour les sites distants.

Madame le Maire présente à l’assemblée les devis révisés par les sociétés :

TDI Services

ACT Service

Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : ➢ APPROUVE l’acquisition d’un serveur informatique, de 4 licences VPN, ainsi que la mise en place d’une sauvegarde externalisée

➢ APPROUVE la proposition de la société ACT Service, pour un montant de 7 331,89€ HT ➢ AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

2025-12-04 : Réorganisation du système de téléphonie

Madame le Maire informe l’assemblée que le système de téléphonie actuel permet de gérer uniquement le site de la mairie et pas les sites distants comme la bibliothèque, le RPE, les écoles... De plus, Madame le Maire rappelle qu’une partie de la commune est éligible à la fibre.

Madame le Maire indique qu’une réunion de travail sur la thématique « informatique et téléphonie » s’est tenue le 24 novembre 2025 au cours de laquelle différentes entreprises ont présenté les solutions envisageables : système de pont wifi, solution mixte pont-wifi accès internet sur chaque site.

Madame le Maire présente à l’assemblée les différentes propositions reçues :COMMUNE DE PAMPROUX

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SRT Communication : 3 sites référents (Mairie, Espace Culturel, Ecole Maternelle) avec ponts wifi pour les autres sites

Investissement Montant HT Montant TTC

PR12500471 Interconnexion des sites 6 560,00 € 7 872,00 €

Equipements réseau 10 290,00 € 12 348,00 €

Equipements téléphonie 2 455,00 € 2 946,00 €

Prestations diverses 5 950,00 € 7 140,00 €

TOTAL 25 255,00 € 30 306,00 €

Fonctionnement Montant HT Montant TTC

Abonnement

annuel

PR12500471 Services associés - abonnement mensuel 806,00 € 967,2 11606,4

ACT Service : 6 sites référents (Mairie, Maison des associations, Ecoles maternelle et élémentaire, Restauration scolaire, Maison de Santé) avec 2 ponts Wifi (de la maison de santé vers l’espace culturel et de l’école maternelle vers le relais petite enfance)

Investissement Montant HT Montant TTC

S05287

Pont Wifi

- Wifi bibliothèque

- école maternelle RPE 2 437,22 € 2 924,66 € +0,01€ Eco Taxe

S06863

Téléphonie IP frais mise en service

(mairie, Ecole primaire + garderie, Maison des assos,

Restaurant scolaire, Ecole maternelle, Garderie RPE,

cantine maternelle, Bibliothèque, espace culturel) 6 627,38 € 7 952,86 € +0,12€ Eco Taxe

S06871 Internet et téléphonie bibliothèque (pont wifi) 1 407,06 € 1 688,47 €

S06878 Internet - mise en service 1 734,00 € 2 080,80 €

S05359 tel urgence 4g - Matériel 899,00 € 1 078,80 €

TOTAL 13 104,66 € 15 725,59 €

Fonctionnement Montant HT Montant TTC

Abonnement

annuel

S06882 Tel IP abonnement mensuel 101,46 € 121,75 € 1 461,02 €

S05347 Yestar plan 1 an (abonnement annuel) 299,00 € 358,80 € 358,80 €

S06880 Internet abo mensuel (6 sites) 402,00 € 482,40 € 5 788,80 €

S05359 tel urgence 4g - Abonnement 7,50 € 9,00 € 108,00 €

S05400 contrat maintenance - assistance V1 annuel 600,00 € 720,00 € 720,00 €

contrat maintenance - assistance V2 annuel 850,00 € 1 020,00 € 1 020,00 €

S05402 Forfait mobile DATA 1Go * 8 portables 60,00 € 72,00 € 864,00 €

Forfait MtoM * 2 6,40 € 7,68 € 92,16 €

TOTAL avec contrat maintenance V1 9 392,78 €

TOTAL avec contrat maintenance V2 9 692,78 €

Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : ➢ APPROUVE la réorganisation du système de téléphonie proposé par la société ACT Service. ➢ AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

2025-12-05 : Contrat assurances 2026

Madame le Maire expose à l’assemblée que la commune doit être couverte par un contrat d’assurance garantissant ses biens, activités et responsabilités et informe l’assemblée que le contrat d'assurance conclu avec la SMACL arrive à échéance le 31 décembre 2025.COMMUNE DE PAMPROUX

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Madame le Maire présente les propositions effectuées par la SMACL et GROUPAMA :

Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : ➢ APPROUVE la proposition de la SMACL d’un montant de 19 233,07€ comprenant : o une assurance automobile tout risque avec franchise de 300€

o l’assurance automobile collaborateurs agents et élus pour un montant de 1 179,68 € ➢ AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

2025-12-06 : Sollicitation de financement auprès de la communauté de communes Haut Val de Sèvre – Fonds de concours « soutien aux investissements communaux »

Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L.1111-10 III et L.5214-16 V,

Madame le Maire expose que dans le cadre de sa politique de soutien aux communes membres, la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre a mis en place, pour la période 2023 – 2026, un fonds de concours destiné à venir en appui aux investissements portés par les communes membres. Ce dispositif permet d’apporter une aide financière pour des projets ne relevant pas des compétences spécifiques de la communauté de communes.

Le fonds de concours vise à apporter un appui financier aux communes membres pour réaliser leurs investissements, c’est-à-dire la réalisation d’un équipement au sens de la notion comptable d’immobilisation corporelle. Il peut donc s’agir :

- de la réalisation d’infrastructures (voirie, réseaux…),

- de la réalisation de superstructures (construction d’un bâtiment)

- des acquisitions immobilières nécessaires à la réalisation d’infrastructures ou superstructures, - d’acquisition d’un bien mobilier (véhicule…)

Sur la période 2023 – 2026, ce sont 1 400 000 € que la Communauté de communes destinerait ainsi à ses communes membres. Pour la commune de Pamproux, un montant de 22 500€ par an a été attribué. Madame le Maire précise que sur l’exercice 2025, il reste 3 252,55 € de fonds de concours et qu’il est possible de cumuler 2 années de fonds de concours pour notre collectivité.

La commune de Pamproux a un projet d’acquisition d’un serveur et de modernisation de sa téléphonie qui pourrait faire l’objet de financement par la communauté de communes par le biais de ce fonds de concours.

Le plan de financement pourrait s’établir comme suit :

Dépenses HT

Serveur 7 331,89 €

Téléphonie 13 104,66 €

-

TOTAL 20 436,55 €COMMUNE DE PAMPROUX

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Recettes HT

Etat -

CD79 -

SIEDS

Autre -

TOTAL -

Montant attribué HT

Solde 20 436,55 €

FdC CC HVS 10 218,27 €

Reste à charge 10 218,28 €

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : ➢ APPROUVE la convention de fonds de concours annexée à la présente, ➢ AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et tout document relatif à cette affaire.

2025-12-07 : demande subvention badminton

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’une section Badminton loisirs s’est ouverte en novembre 2025 sur la commune. Cette dernière sollicite une subvention de 450 € afin d’acquérir quelques raquettes, des volants et de renouveler des filets (actuellement 7 terrains possibles avec poteaux et filets anciens).

L’objectif est de permettre au public de tester l’activité dans de bonnes conditions avant une éventuelle inscription. Les séances ont lieu à la salle omnisports avec 3 créneaux dédiés : le jeudi de 20h30 à 22h30, le vendredi de 18h à 20h et le samedi matin de 10h à 12h. Cette dotation faciliterait le lancement de la section et encouragerait la participation des personnes intéressées avant l’adhésion et l’acquisition de leur propre matériel.

Monsieur Régis MARCUSSEAU demande à quelle date seront examinées les demandes de subvention 2026. Madame le Maire répond que la commission finances se réunira en février 2026. Monsieur Régis MARCUSSEAU estime que la demande est prématurée et qu’il serait possible d’attendre la prochaine commission.

Madame le Maire précise que la demande actuelle vise à permettre l’acquisition de raquettes destinées aux essais ayant lieu en ce moment pour les futurs adhérents, ainsi que le renouvellement de filets usés.

Madame Marie-Noëlle DESCHAMPS indique que si une demande de subvention est déposée en 2026, elle pourra être étudiée en tenant compte de la subvention éventuellement attribuée aujourd’hui.

Monsieur Gaylord PEROTEAU demande si des devis ont été transmis avec la demande de subvention. Madame le Maire indique qu’aucun devis n’a été fourni, comme c’est le cas pour la majorité des demandes adressées à la commune.

Monsieur Gaylord PEROTEAU ajoute qu’il partage l’avis de Monsieur MARCUSSEAU et considère que la demande intervient tôt.

Madame le Maire répond que les séances d’essai sont en cours afin de permettre un début de pratique au 1er janvier 2026, justifiant ainsi la demande immédiate.

Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 9 voix pour et 1 abstention (M. Gaylord PEROTEAU) :

➢ APPROUVE l’attribution d’une subvention de 450 € à la section Badminton loisirs, destinée à l’acquisition de matériel (raquettes, volants) et au renouvellement de filets.

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

2025-12-08 : Budget principal – décision modificative n°1

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre du projet de restauration de l’ancienne halle, plusieurs études ont été nécessaires pour un montant total de 41 431,13€. Afin d’intégrer ce montant au coût global des travaux, il est nécessaire d’ouvrir des crédits au chapitre 041.COMMUNE DE PAMPROUX

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De plus, afin de procéder à la sortie d’inventaire du broyeur et du Ford transit, des crédits doivent également être ouverts au chapitre 024.

Madame le Maire présente à l’assemblée la décision modificative suivante :

Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : ➢ APPROUVE la décision modificative présentée ci-dessus

➢ AUTORISE Madame le Maire à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes

2025-12-09 : Adhésion à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » souscrite par le centre de gestion des Deux-Sèvres

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général de la Fonction Publique et notamment ses articles L827-1 à L827-12,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu la délibération du CDG79 n°2025-10 en date du 31 mars 2025 autorisant le lancement d’une procédure de consultation pour le risque « prévoyance » pour le compte des collectivités et établissements publics du département des Deux-Sèvres, pour assurer le renouvellement de la convention de participation,

Vu la délibération du CDG79 n° 2025-2 en date du 7 juillet 2025 portant choix de l’attributaire de la convention de participation pour le risque « Prévoyance »,

Vu la délibération n°2025-4 du Conseil d’administration du CDG79 en date du 7 juillet 2025 adoptant une tarification pour l’adhésion aux contrats collectifs,

Vu la délibération de la commune de Pamproux n° 2025-03-12, en date du 31/03/2025 donnant mandat au CDG 79 pour lancer la consultation, afin de trouver un opérateur (Mutuelle, assureur) pour conclure une nouvelle convention de participation à adhésion facultative pour le risque prévoyance,

Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion des Deux-Sèvres et la Mutuelle Nationale Territoriale,

Vu les avis du Comité Social Territorial en date du 4/11/2025 et 24/11/2025,

Considérant que depuis le 1er janvier 2025, les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance en matière de PSC prévoyance, pour un montant minimum de 7 euros brut mensuels,

Exposé des motifs :

A l’issue de la procédure de consultation engagée le 1er avril 2025, le conseil d’administration du CDG79, par délibération du 7 juillet 2025, a retenu l’offre Prévoyance de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT)COMMUNE DE PAMPROUX

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/RELYENS (pour la gestion déléguée). Le CDG 79 a validé l’attribution de la convention de participation à l’organisme d’assurance MNT et la souscription d’un contrat collectif d’assurance à adhésion facultative, pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2026.

La convention de participation prévoyance MNT/Relyens actuellement en cours (2020-2025) arrive à son terme le 31 décembre 2025. Par conséquent, il est proposé à l’ensemble des collectivités et établissements publics d’adhérer à la nouvelle convention de participation « prévoyance » à effet du 1er janvier 2026. Les agents adhérents à la convention actuelle devront donc procéder également à une nouvelle adhésion individuelle pour conserver leurs garanties prévoyance au 1er janvier 2026.

Conformément aux dispositions du décret n°2022-581 du 20 avril 2022, la convention de participation MNT- CDG79 intègre au 1er janvier 2026 :

- les garanties obligatoires : incapacité de travail (maintien de salaire) et invalidité permanente - les garanties optionnelles :

o décès toutes causes / Perte totale et irréversible d’autonomie,

o perte de retraite,

o option Régime indemnitaire : versement IJ en congé de longue maladie, longue durée, de grave maladie à plein traitement pour compenser la perte de régime indemnitaire.

Peuvent adhérer au contrat les agents fonctionnaires ou agents contractuels de droit public et de droit privé recensés dans les effectifs de la collectivité, et ce sans questionnaire médical. Les taux de cotisation (indiqués en annexe) sont identiques pour tous les agents adhérents, quel que soit leur âge.

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent adhérer librement à la convention de participation PREVOYANCE proposée par le CDG79, sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur comité social territorial. Il appartient à l’assemblée délibérante de fixer le montant de la participation financière accordée à chaque agent qui choisira d’adhérer au contrat collectif MNT, en application de la convention de participation signée avec le CDG79. La participation est versée sous forme d’un montant unitaire par agent. Tous les agents, quel que soit leur statut (contractuel, fonctionnaire) et quel que soit le nombre d’heures de leur emploi, perçoivent le même montant de participation.

L’assemblée délibérante peut néanmoins décider de moduler le montant de la participation selon les revenus ou la situation familiale dans un but d’intérêt social.

Informés des garanties et des taux proposés, les agents sont libres d’adhérer au contrat collectif MNT proposé par la collectivité. La mise en place d’une nouvelle convention de participation prévoyance permet aux agents actuellement adhérents, de revoir leurs garanties, à la hausse ou à la baisse, en ajoutant ou en supprimant des garanties optionnelles.

La participation financière de l’employeur est attachée à la convention de participation à laquelle elle adhère. Ainsi, les agents qui n’y souscriront pas, ne pourront percevoir la participation employeur, y compris ceux qui disposent d’un contrat prévoyance labellisé.

Il est précisé que la signature de la convention de participation Prévoyance engage la collectivité à signer la convention d’adhésion « Protection sociale complémentaire - pilotage des conventions de participation » avec le CDG79, et à verser une contribution au CDG79, une seule fois à l’adhésion. La tarification est établie au regard du nombre d’agents CNRACL et ircantec en position d’activité ou en congé parental au 1er janvier de l’année du contrat (annexe projet de convention). La tarification est dégressive si la collectivité adhère aux conventions de participation pour les risques santé et prévoyance du CDG79.

Au vu des éléments ci-dessus exposés,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membre présents et représentés décide : - d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance» » conclue entre le Centre de gestion 79 et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) /RELYENS, à effet au 1er janvier 2026 ; - de verser une participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant souscrit au contrat Prévoyance MNT proposé dans le cadre de la convention de participation sur le risque «Prévoyance » du CDG79,

- de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 25€ bruts, par agent, par mois. - d’autoriser Madame le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation MNT pour le risque Prévoyance, tout acte en découlant et tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération,COMMUNE DE PAMPROUX

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- Prend acte que l’adhésion à la convention de participation donne lieu à une contribution financière des collectivités et établissements publics au CDG79, versée à l’adhésion, pour le suivi et le pilotage de la convention de participation, et autorise Madame le Maire à signer la convention « Protection sociale complémentaire - pilotage des conventions de participation » avec le CDG79, - D’inscrire au budget les crédits correspondants, et notamment les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents.

2025-12-10 : Adhésion à la convention de participation pour le risque « Santé » souscrite par le centre de gestion des Deux-Sèvres

Le Conseil municipal,

Vu le Code général de la Fonction Publique et notamment ses articles L827-1 à L827-12,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu la délibération du CDG79 n°2025-11 en date du 31 mars 2025 autorisant le lancement d’une procédure de consultation pour le risque Santé pour le compte des collectivités et établissements publics du département des Deux-Sèvres,

Vu la délibération du CDG79 n° 2025-3 en date du 7 juillet 2025 portant choix de l’attributaire de la convention de participation pour le risque « Santé »,

Vu la délibération n°2025-4 du Conseil d’administration du CDG79 en date du 7 juillet 2025 adoptant une tarification pour l’adhésion aux contrats collectifs,

Vu la délibération de la commune de Pamproux n° 2025-03-12, en date du 31/03/2025 donnant mandat au CDG 79 pour lancer la consultation, afin de trouver un opérateur (Mutuelle, assureur) pour conclure une convention de participation à adhésion facultative pour le risque santé,

Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion des Deux-Sèvres et la Mutuelle Nationale Territoriale,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 04/11/2025,

Considérant qu’à compter du 1er janvier 2026, les employeurs publics territoriaux devront contribuer au financement des garanties d’assurance en matière de PSC santé, pour un montant minimum de 15 euros brut mensuels.

Exposé des motifs :

A l’issue de la procédure de consultation engagée le 1er avril 2025, réalisée dans le cadre d’une démarche mutualisée avec les CDG 17 et 40, et portée par le CDG33, le conseil d’administration du CDG79, par délibération du 7 juillet 2025, a retenu l’offre Santé de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT). Le CDG 79 a validé l’attribution de la convention de participation à l’organisme d’assurance MNT et la souscription d’un contrat collectif d’assurance à adhésion facultative, pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2026.

Ce contrat collectif comprend 4 niveaux de garanties proposés au choix des agents, avec une tarification adaptée par tranche d’âge et s’adresse aux agents actifs, fonctionnaires ou agents contractuels de droit public/privé, aux retraités ainsi qu’à leurs ayants droit.

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer librement à la convention de participation SANTE proposée par le CDG79, sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur comité social territorial. Il appartient à l’assemblée délibérante de fixer le montant de la participationCOMMUNE DE PAMPROUX

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financière accordée à chaque agent qui choisira d’adhérer au contrat collectif MNT, en application de la convention de participation signée avec le CDG79. La participation est versée sous forme d’un montant unitaire par agent. Tous les agents, quel que soit leur statut (contractuel, fonctionnaire) et quel que soit le nombre d’heures de leur emploi, perçoivent le même montant.

L’assemblée délibérante peut néanmoins décider de moduler le montant de la participation selon les revenus ou la situation familiale dans un but d’intérêt social.

Informés des garanties proposées, les agents sont libres d’adhérer au contrat collectif MNT proposé par la collectivité. La participation financière de l’employeur est attachée à la convention de participation à laquelle elle adhère. Ainsi, les agents qui n’y souscriront pas, ne pourront percevoir la participation employeur, y compris ceux qui disposent d’un contrat mutuelle santé labellisé.

Il est précisé que la signature de la convention de participation Santé engage la collectivité à signer la convention d’adhésion « Protection sociale complémentaire - pilotage des conventions de participation » avec le CDG79, et à verser une contribution au CDG79, une seule fois à l’adhésion. La tarification est établie au regard du nombre d’agents au 1er janvier de l’année du contrat. La tarification est dégressive si la collectivité adhère aux conventions de participation pour les risques santé et prévoyance du CDG79.

Au vu des éléments ci-dessus exposés,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide : - d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » » conclue entre le Centre de gestion 79 et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), à effet au 1er janvier 2026 ; - de verser une participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant souscrit au contrat MNT proposé dans le cadre de la convention de participation sur le risque « santé » du CDG79, - de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 30 € bruts, par agent, par mois. - d’autoriser Madame le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation MNT pour le risque Santé, tout acte en découlant et tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- Prend acte que l’adhésion à la convention de participation donne lieu à une contribution financière des collectivités et établissements publics au CDG79, versée à l’adhésion, pour le suivi et le pilotage de la convention de participation, et autorise Madame le Maire à signer la convention d’adhésion « Protection sociale complémentaire - pilotage des conventions de participation » avec le CDG79, - D’inscrire au budget les crédits correspondants, et notamment les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents.

INFORMATIONS DIVERSES

Madame le Maire apporte, à l’Assemblée, les informations suivantes :

Délégation :

- Droit de préemption : Madame le Maire énumère les demandes depuis le 17 novembre 2025. Nombre de demande reçue : 2

Nombre de décision de ne pas préempter : 2

Manifestations passées et à venir :

- 21/11/2025 : Vernissage de la galerie « Emergence » présentant les œuvres de deux artistes. Les participants ont salué la qualité de l’exposition et la complémentarité des artistes exposés. - 29/11/2025 : Inauguration du village de Noël à La Guittiere. Ce village sera ouvert tous les soirs jusqu’aux fêtes de fin d’année.

- 6/12/2025 : Organisation du marché de Noël, comme les années précédentes, en partenariat avec l’association des Parents d’Élèves et l’association de danse. Trente exposants étaient présents. A cette occasion, l’APE a proposé une vente de tartiflette.

Cette même journée, la commune a accueilli les cyclistes des communes de Nanteuil et d’Exireuil dans le cadre du Téléthon.COMMUNE DE PAMPROUX

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- 7/12/2025 : L’association Pamprofolies a organisé un concours de puzzle au profit du Téléthon. Quarante-cinq binômes étaient inscrits. Cette manifestation a permis de dégager un bénéfice de 800 € au profit de l’association.

- 18/12/2025 18h : Pot de fin d’année Agents/Elus à la salle de la Ferté.

- 10/01/2026 : Cérémonies des vœux de la municipalité.

Maison de Santé Pluridisciplinaire

Monsieur Régis MARCUSSEAU informe l’assemblée que l’entreprise SABOURAULT a transmis un devis relatif à la mise en place d’un système de rafraîchissement de la MSP, par reconnexion à la géothermie existante, pour un montant de 55 383,41 € HT, soit 66 460,09 € TTC.

Il est précisé que le Conseil municipal sera amené à se prononcer, lors d’une prochaine séance, sur la réalisation de ces travaux ainsi que sur la demande de fonds de concours correspondante.

Travaux Piscine

L’assemblée est informée que les travaux d’accès à la partie enherbée ont été réalisés. Il reste à effectuer les enduits ainsi qu’à installer le système de douche.

Voirie

Monsieur Thierry GOUBAND rappelle que, le long de la route départementale n° 329, entre la déchetterie et le pont SNCF, des branches empiètent sur la chaussée, contraignant les véhicules, notamment les poids lourds, à se déporter sur la voie opposée, générant ainsi des risques importants pour la sécurité routière.

Monsieur Thierry GOUBAND informe l’assemblée que le Département a adressé un courrier d’information aux propriétaires des parcelles jouxtant la RD 329 afin de leur demander de procéder à l’élagage de leurs haies. Une mise en demeure devrait leur être transmise prochainement.

Monsieur Thierry GOUBAND précise que la commune ne peut intervenir qu’en qualité de médiateur dans ce dossier et indique qu’un des propriétaires concernés en assure le suivi. Il est également rappelé que, dans les années 90, un projet d’élargissement de la voirie avait été envisagé, mais qu’aucune opération de ce type n’est programmée à ce jour.

Commission Environnement

Monsieur Thierry GOUBAND informe l’assemblée que le projet de renouvellement des éoliennes du parc situé à proximité de La Villedieu-du-Perron a été mis en suspens en raison de sa proximité avec le terrain militaire d’Avon. Cette contrainte impose un renouvellement des éoliennes à l’identique, option qui n’avait pas été retenue par l’exploitant.

Prochain Conseil Municipal : A définir

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 00h04.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Didier GRANIER Marie NAUDIN