Procès Verbal - lp5wmj9p036pt3b

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Procès Verbal - lp5wmj9p036pt3b Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Pamproux. Lien du pdf (Procès Verbal - lp5wmj9p036pt3b)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance, COMMUNE DE PAMPROUX

Le Maire informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de leur publication.

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PROCES VERBAL

٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 23 NOVEMBRE 2023

٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭

L’an deux mille vingt-trois, le 23 novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Pamproux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Marie NAUDIN, Maire.

Date de la convocation : 17 novembre 2023

Nombre de membres en exercice : 17

Présents : Mme NAUDIN Marie, M. MARCUSSEAU Régis, Mme MARCHE Karine, M. GOUBAND Thierry, M. FAUCHER Jean-Michel, M. GRANIER Didier, Mme BOURDIN Isabelle, Mme MOTILLON Cécile, M. ADAM Rodolphe, Mme MARTEAU Véronique, M. PEROTEAU Gaylord ;

Représentées : Mme DESCHAMPS Marie-Noëlle (pouvoir à Mme MOTILLON Cécile), Mme BOUBIEN Magali (pouvoir à Mme MARTEAU Véronique) ;

Excusés : M. BIZARD Éric, M. BELLOT David, Mme BINETRUY Karine ; Absents : Mme AGARD Véronique.

Secrétaire de séance : M. ADAM Rodolphe

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20 h 57. Le procès-verbal de la séance du 16 octobre 2023 est approuvé à l’unanimité. Madame le Maire rappelle qu’au moment d’informer le conseil municipal de la démission de M. Laurent DUPUIS, elle avait précisé que le courrier de celui-ci était disponible sur simple demande et que si il y avait des questions elle se tenait disponible pour y répondre.

ORDRE DU JOUR :

▪ Vie Scolaire

- Modalité de sortie de la commune de Pamproux du SIVU Val du Pamproux - Création de postes Personnel Scolaire

- Logiciel facturation périscolaire

▪ Bâtiment

- Peinture logement communal situé 27 rue du Moulin

▪ Ecologie

- Avis sur le projet éolien Plaine de Balusson

▪ Ressources Humaines

- Assurance statutaire – Contrat groupe centre de gestion des Deux-Sèvres

▪ Questions diversesCOMMUNE DE PAMPROUX

Le Maire informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de leur publication.

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DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL

2023-11-01 : Modalité de sortie de la commune de Pamproux du SIVU Val du Pamproux

Vu le code général des collectivités territoriale ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 mai 1989 portant création du syndicat intercommunal à vocation unique Val du Pamproux en vue du regroupement pédagogique entre les communes de Bougon et Salles ;

Vu l’arrêté préfectoral du 16 janvier 1995 portant adhésion des communes de Soudan et Pamproux au SIVU pour le regroupement pédagogique des communes de Bougon et Salles et modification des conditions de fonctionnement ;

Vu l’arrêté préfectoral du 4 avril 1995 portant changement de dénomination du SIVU pour le regroupement pédagogique des communes de Bougon et Salles ;

Vu l’arrêté préfectoral du 19 mars 1996 portant modification des conditions initiales de fonctionnement du SIVU Val du Pamproux ;

Vu l’arrêté préfectoral du 9 juillet 2001 portant modification du mode de représentation des communes adhérentes au SIVU Val du Pamproux ;

Vu l’arrêté préfectoral du 15 octobre 2009 portant modification du calcul de participation des communes membres ;

Vu la délibération n°2023-03-18 de la commune de Pamproux portant sur l’avenir de nos écoles ;

Vu la délibération n°2023-09-01 du SIVU Val du Pamproux autorisant la commune de Pamproux à sortir du SIVU Val du Pamproux ;

Vu les délibérations concordantes des communes de Salles, Bougon et Soudan autorisant la commune de Pamproux à sortir du SIVU Val du Pamproux ;

Considérant que le SIVU Val du Pamproux et la commune de Pamproux doivent s’accorder sur les modalités de sortie de la commune ;

Madame le Maire propose à l’assemblée délibérante que le personnel affecté aux écoles de Pamproux pourra être transféré à la commune de Pamproux soit :

- Deux emplois permanents d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) Principal 1ère classe à temps non complet, à raison d’un emploi à 34,30 heures hebdomadaires et d’un emploi à 29,25 heures hebdomadaires ;

- Quatre emplois permanents d’Agent Technique Territorial à temps non complet, à raison d’un emploi à 30.80 heures hebdomadaires, d’un emploi à 27.31 heures hebdomadaires, d’un emploi à 19.90 heures hebdomadaires et d’un emploi à 25.27 heures hebdomadaires ; - Un emploi permanent d’Adjoint Technique Principal 2ème Classe à temps non complet à raison de 19.90 heures hebdomadaires.

La reprise de l’actif du SIVU Val du Pamproux pourra être effectuée sur la base des actifs répertoriés sur les sites de la cuisine de Pamproux, l’école maternelle de Pamproux et l’école primaire de Pamproux. Le détail de l’actif est annexé à la délibération.

De plus, les 16 tablettes et les 6 ordinateurs portables inscrits à l’actif de toutes les écoles pourront être répartis comme suit :

- 10 tablettes et 4 ordinateurs portables affectés à la commune de Pamproux, - 6 tablettes et 2 ordinateurs portables affectés au SIVU Val du Pamproux.

Les contrats de maintenance et de prestations de service (téléphonie, photocopieurs, informatique...) inhérents au fonctionnement des écoles de Pamproux pourront être transférés à la charge de la commune de Pamproux.COMMUNE DE PAMPROUX

Le Maire informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de leur publication.

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Les résultats de l’exercice 2023 et antérieurs peuvent être répartis selon l’effectif moyen calculé sur les 7 dernières années scolaires comme suit :

Par conséquent, la clé de répartition pour les résultats de l’année 2023 et antérieurs pourrait être de 62% pour la commune de Pamproux et 38% pour le SIVU Val du Pamproux.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- DECIDE que le personnel sera transféré comme proposé au 01/01/2024, - DECIDE que l’actif du SIVU sera réparti tel que proposé au 01/01/2024, - DECIDE que les contrats de services (maintenance, téléphonie, photocopieurs, informatique...) concernant les écoles et la restauration scolaire de Pamproux seront transférés à la commune de Pamproux à compter du 01/01/2024,

- DECIDE que la clé de répartition des résultats de l’année 2023 et antérieurs est de 62% pour la commune de Pamproux et 38 % pour le SIVU Val du Pamproux.

2023-11-02 : Création de postes Personnel Scolaire

Madame le Maire informe l’Assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Ceci exposé, le Conseil Municipal,

Vu ladite loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;

Vu le tableau des emplois de la Commune en vigueur ;

Considérant que suite à la sortie de la commune de Pamproux du SIVU Val du Pamproux et le délais étant trop court pour transférer le personnel à la communauté de communes Haut Val de Sèvre, il convient d’intégrer les agents des écoles maternelle et élémentaire, de garderie et de restauration scolaire en liaison avec les écoles de Pamproux ;

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, Madame le Maire propose de créer, à compter du 1er janvier 2024 :

- Deux emplois permanents d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) Principal 1ère classe à temps non complet, à raison d’un emploi à 34,30 heures hebdomadaires et d’un emploi à 29,25 heures hebdomadaires ;

- Quatre emplois permanents d’Agent Technique Territorial à temps non complet, à raison d’un emploi à 30.80 heures hebdomadaires, d’un emploi à 27.31 heures hebdomadaires, d’un emploi à 19.90 heures hebdomadaires et d’un emploi à 25.27 heures hebdomadaires ; - Un emploi permanent d’Adjoint Technique Principal 2ème Classe à temps non complet à raison de 19.90 heures hebdomadaires.COMMUNE DE PAMPROUX

Le Maire informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de leur publication.

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Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

➢ De CREER les emplois permanents comme proposé ;

➢ De MODIFIER le tableau des emplois en conséquence ;

➢ PRECISE que les dépenses correspondantes sont à prévoir au budget principal de la Commune au titre de l’année 2024.

2023-11-03 : Logiciel facturation périscolaire

Madame le Maire avise les membres du conseil municipal que suite à la sortie de la commune de Pamproux du SIVU Val du Pamproux, la commune devra facturer les familles bénéficiant des services de restauration scolaire et de garderie.

Madame le Maire propose l’acquisition du logiciel de facturation du module enfance de la société JVS, prestataire de la commune pour le logiciel de comptabilité. Grâce à un pointage des enfants présents avec une tablette, ce logiciel permettra d’intégrer automatiquement la facturation en comptabilité. La redevance annuelle de ce logiciel est estimée à 1 600 € HT soit 1 920 € TTC. Actuellement, la commune utilise le logiciel de comptabilité Horizon Village Cloud pour une redevance annuelle de 6 207,60 € TTC. Afin d’effectuer la liaison entre le logiciel de comptabilité et le logiciel de facturation, la commune devra se doter de la version du logiciel comptabilité Horizon Villages Infinity d’un montant de 7 782 € TTC/an soit une plus-value de 1 474,40 € TTC /an.

En cas de transfert du personnel scolaire à la communauté de communes Haut Val de Sèvre, M. Gaylord PEROTEAU demande si l’acquisition du logiciel reste pertinente. Madame le Maire lui confirme que la facturation s’effectuera toujours en mairie.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer les devis du logiciel comptabilité Horizon Village Infinity et du module de facturation enfance.

2023-11-04 : Peinture logement communal situé 27 rue du Moulin

Afin de remettre en location le logement situé 27 rue du Moulin, il est impératif d’effectuer des travaux de peinture.

Après avoir demandé des devis auprès de l’AISM qui a décliné la proposition faute de moyens et à l’entreprise FRED Peinture, la commission bâtiment propose à l’assemblée de retenir le devis de FRED Peinture pour un montant de 5 668 € HT soit 6 234,80 € TTC correspondant au même prix unitaire que les travaux effectués dans les précédents logements communaux.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer le devis pour un montant total de 5 668 € HT.

Hors délibération, M. Régis MARCUSSEAU informe le conseil municipal que la chaudière d’un logement était en panne et que des devis étaient en cours de réalisation.

De plus, 2 logements de type 3 n’ont pas été attribués.

2023-11-05 : Avis sur le projet éolien Plaine de Balusson

Vu l’arrêté Préfectoral portant ouverture d’une enquête publique, sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la Société PARC ÉOLIEN DE LA PLAINE DE BALUSSON relative à un projet d’exploitation d’un parc éolien comportant six éoliennes et trois postes de livraison sur les communes de Sainte-Eanne, Salles et Soudan ;COMMUNE DE PAMPROUX

Le Maire informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de leur publication.

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Vu la lettre de Madame la Préfète des Deux-Sèvres en date du 7 septembre 2023 sollicitant l’avis du conseil municipal de Pamproux sur cette demande d’autorisation ;

Vu les informations concernant cette demande d’autorisation disponibles sur le site Internet de la Préfecture des Deux-Sèvres via le lien https://www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Annonces-et- avis/Enquete-publiques/Enquetes-publiques-departementales-et-arretes-d-autorisation/STE- EANNE/Projet-eolien-PARC-EOLIEN-DE-LA-PLAINE-DE-BALUSSON

Madame le Maire propose un vote à bulletin secret. Le dépouillement du vote a donné le résultat suivant : 1 vote pour le projet, 10 votes contre le projet et 2 abstentions.

Compte tenu desdits résultats, le Conseil Municipal, à la majorité des votants : ➢ EMET un avis défavorable sur le projet éolien Plaine de Balusson.

2023-11-06 : Assurance statutaire – Contrat groupe centre de gestion des Deux-Sèvres

Vu le code général de la Fonction Publique ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu l’opportunité pour l’Etablissement public de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance des risques statutaires pour le personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents et en application de la réglementation susvisée ;

Vu les garanties et les taux proposés par le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres à l’issue de la mise en concurrence du contrat à effet au 1er janvier 2024 ;

Madame le Maire propose à l’Assemblée :

- d’adhérer au contrat d'assurance groupe des risques statutaires garantissant les frais laissés à la charge de la collectivité à compter du 1er janvier 2024 et proposé par la CNP Assurances par l’intermédiaire de son courtier RELYENS pour les :

• Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés :

Liste des risques garantis : Décès, Accident du travail, longue maladie/longue durée, Maternité/Paternité, Maladie ordinaire.

10 jours de franchise par arrêt en Maladie ordinaire – remboursement IJ à 80 % 6.73 % 15 jours de franchise par arrêt en Maladie ordinaire 8.01 % 20 jours de franchise par arrêt en Maladie ordinaire – remboursement IJ à 80 % 6.15 % 30 jours de franchise par arrêt en Maladie ordinaire 7.19 %

Assiette : traitement indiciaire brut

+ Frais d’intervention du Centre de gestion : 0,19 % de la masse salariale assurée

• Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL ou détachés et agents non- titulaires de droit public :

Liste des risques garantis : Accident du travail, maladie grave, Maternité/Paternité, Maladie ordinaire.

15 jours de franchise par arrêt en Maladie ordinaire 0.70 %COMMUNE DE PAMPROUX

Le Maire informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de leur publication.

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Assiette : traitement indiciaire brut

+ Frais d’intervention du centre de gestion : 0,19 % de la masse salariale assurée

Compte tenu desdits résultats, le Conseil Municipal, à la majorité des votants : ➢ DECIDE d’adhérer au contrat d'assurance groupe des risques statutaires garantissant les frais laissés à la charge de la collectivité à compter du 1er janvier 2024 et proposé par la CNP Assurances par l’intermédiaire de son courtier RELYENS pour les agents affiliés CNRACL au taux de 6.73% et pour les agents non affiliés à la CNRACL au taux de 0.70%.

INFORMATIONS DIVERSES

Délégation :

-Droit de préemption : Madame le Maire énumère les demandes depuis le 16 octobre 2023. Nombre de demandes reçues : 4

Nombre de décisions de ne pas préempter : 4

Travaux restauration ancienne halle

M. Régis MARCUSSEAU rapporte que la halle, comme a pu le constater le Conseil Municipal, a été totalement démontée. L’enlèvement des bois aura lieu le jeudi 30 décembre. Une réunion de chantier est prévue le 6 décembre dans les ateliers de l’entreprise CORNILLE.

Il apparait à première vue que beaucoup plus de bois seraient atteints et qu’ils seraient de mauvaise qualité sanitaire.

La soirée caritative avec les chœurs de Chambrille a réuni une centaine de personnes et a permis de collecter 1180€.

Manifestations à venir

- 28/11 : Commission voirie

- 30/11 : Commission environnement. Des propositions de panneaux pédagogiques ont été reçues le 23 novembre.

- 02/12 : Marché de Noël

- 05/12 : Commission Culture et Communication

- 06/12 : Noël des agents et mise à l’honneur d’un agent parti en retraite cette année.

M. Régis MARCUSSEAU présente la compagnie « les joyeux petits souliers » qui propose des spectacles de danse folklorique ukrainienne. Une date pourrait être proposée si le conseil municipal est intéressé. Cette manifestation peut être organisée sous deux formes : la première, la commune achète les droits pour 5000€ et gère la billetterie ; la seconde, la commune met à disposition l’espace culturel et la compagnie gère la billetterie.

Le conseil municipal semble préférer la seconde formule et après vérification du planning de la salle met une option sur la date du 19 avril 2024 dans l’attente de pouvoir affiner ces points en commission.COMMUNE DE PAMPROUX

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Radars pédagogiques

Un radar pédagogique a été placé rue du petit pré suite à une demande d’un habitant car les voitures roulaient trop vite. Les données n’ont pas encore été étudiées mais les résultats seront examinés lors de la prochaine commission voirie.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h34.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Rodolphe ADAM Marie NAUDIN