Procès Verbal - b4xp6sakjed6amg

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Procès Verbal - b4xp6sakjed6amg Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Pamproux. Lien du pdf (Procès Verbal - b4xp6sakjed6amg)Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Assurance, COMMUNE DE PAMPROUX

PROCÈS-VERBAL

٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 10 OCTOBRE 2022

٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭

L’an deux mille vingt-deux, le dix octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Pamproux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Marie NAUDIN, Maire.

Date de la convocation : 6 octobre 2022

Nombre de membres en exercice : 18

Présents : Mme NAUDIN Marie, M. MARCUSSEAU Régis, M. GOUBAND Thierry, M. FAUCHER Jean- Michel, Mme DESCHAMPS Marie-Noëlle, M. GRANIER Didier, Mme BOURDIN Isabelle, M. DUPUIS Laurent, Mme MARTEAU Véronique, Mme BOUBIEN Magali, M. ADAM Rodolphe, M. PEROTEAU Gaylord. Excusés : Mme MARCHE Karine (pouvoir à M. Rodolphe ADAM), Mme MOTILLON Cécile (pouvoir à Mme Marie NAUDIN), M. BELLOT David, M. BIZARD Éric, Mme BINETRUY Karine. Absents : Mme AGARD Véronique.

Secrétaire de séance : M. Didier GRANIER.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales

Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20 h 30. Le procès-verbal de la séance du 13 septembre 2022 est approuvé l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

- État annuel des indemnités versées aux élus

- Décision modificative n° 4 du budget principal

- Actif : corrections d’erreurs sur exercices antérieurs

- Tranches 1 à 4 de rénovation de l’éclairage public

- Créations d’emplois pour recrutement de secrétaire de mairie

- Contrat groupe avec le centre de gestion pour l’assurance statutaire

- Service mobilités et évolution professionnelle du centre de gestion

- Organisation et règlement du Marché de Noël

- Tarifs des événements culturels organisés par la commune

- Demande de subvention pour le spectacle de Noël du RPI

- Informations diverses

DÉLIBÉRATIONS

État annuel des indemnités versées aux élus

Madame le Maire rappelle que l’article L2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales dispose que « Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. »Page : 2

Ces indemnités s’établissent ainsi :

Elu fonctions donnant lieu à indemnité Montant brut mensuel

Marie NAUDIN maire de la commune de Pamproux 1 730,97

Marie NAUDIN vice-présidente de la communauté de communes du haut Val de Sèvre 569,21

Régis MARCUSSEAU premier adjoint de la commune de Pamproux 664,21

Karine MARCHÉ deuxième adjointe de la commune de Pamproux 664,21

Thierry GOUBAND troisième adjoint de la commune de Pamproux 664,21

Jean-Michel FAUCHER quatrième adjoint de la commune de Pamproux 664,21

Rodolphe ADAM vice-président du SIVU Val du Pamproux 59,58

Le conseil prend acte de l’état présenté.

2022-10-01 : Décision modificative n° 4 du budget principal

Afin de tenir compte de l’évolution des prévisions quant aux travaux portant sur l’éclairage public, Madame le Maire propose de modifier le budget principal tel que suit, en section d’investissement :

DÉPENSES

Opération 142 Éclairage public 2022

Article 2152 installations de voirie : + 5 800,00 euros

RECETTES

Opération 142 Éclairage public 2022

Article 13258 subventions – autres groupements : + 5 800,00 euros

Cette décision modificative aurait pour effet de porter à 105 800,00 euros les crédits de dépenses inscrits à l’opération 142, et à 48 800,00 euros les recettes correspondantes.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide la modification du budget principal telle que proposée.

2022-10-02 : Corrections sur exercices antérieurs

Madame le Maire explique que des erreurs comptables ont été commises lors d’exercices précédents, à l’occasion de la cession de certains biens. Le résultat en est que sont inscrits à l’actif du budget principal des biens pour une valeur négative (solde de compte d’immobilisation correspondant créditeur pour la valeur inscrite), créant une anomalie dans certains comptes d’actif.

Les comptes et biens concernés sont les suivants :

COMPTE

D'ACTIF N° INVENTAIRE Désignation du bien

VALEUR

BRUTE

AMORTISSEMENT

S ANTÉRIEURS

AMORTISSEMENTS

2022

PROVISIONS ET

DÉPRÉCIATIONS

CUMULÉES

VALEUR

NETTE

Exercice

des

écritures

erronées

2111 90003421120812 VTE TERRAIN PAMPROUX -205,00 0,00 0,00 0,00 -205,00 2013

2111 90003823352112 VENTE TERRAIN -1,00 0,00 0,00 0,00 -1,00 2014

2111 90003880036412 VENTE TERRAIN DUPUIS -378,00 0,00 0,00 0,00 -378,00 2014

2111 90003880036512 VENTE TERRAIN ROLLAND -620,00 0,00 0,00 0,00 -620,00 2014

2118 90001486639312 VENTE BARRE JACKI -655,00 0,00 0,00 0,00 -655,00 2010

Corriger ces anomalies suppose de débiter le compte d’immobilisation 2111 « terrains nus » à hauteur de 1 204,00 euros, et le compte d’immobilisation 2118 « autres terrains » à hauteur de 655,00 euros.Page : 3

Conformément à l'avis du conseil de normalisation des comptes publics n°2012-05 du 18 octobre 2012 et à l’instruction interministérielle du 12 juin 2014 portant sur les corrections sur exercices antérieurs, il est proposé d’autoriser le comptable public à régulariser ces anomalies en débitant les comptes d’immobilisation concernés par le crédit du compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés ».

Madame le Maire souligne qu’il s’agit d’opérations non budgétaires, qui n’ont pas d’effet sur les résultats budgétaires.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve les corrections proposées

- autorise le comptable public à procéder aux opérations non budgétaires nécessaires - autorise Madame le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de ces corrections.

2022-10-03 : Tranches 1 à 4 de la rénovation de l’éclairage public

Madame le Maire expose que, dans le cadre du programme de rénovation de l’éclairage public, ont été définies quatre tranches de travaux. Il s’agit d’un programme majeur de rétrofits et de changements pour passer à un mode d’éclairage LED, bien moins consommateur d’énergie.

La société Séolis a présenté un devis pour chacune de ces tranches, qui se présentent comme suit :

Tranche Travail effectué lieu coût HT coût TTC

1 27 rétrofits LED sur lanterne VENCE 4 rétrofits LED sur lanterne HISTO rue Henri Dunant ; chemin de la Fontaine ; Grand'Rue ; route de Saint-Martin ; rue de l'Herault, rue du Moulin 17 650,46 21 180,55

2 24 rétrofits LED sur lanterne HISTO place Mendès France ; place de la Liberté ; rue de l'Eglise 16 823,34 20 188,01

3 16 remplacement lanternes par LED DYANA rue Pierre et Marie Curie, route de la Mothe, rocade 17 531,92 21 038,30

4 20 remplacement lanternes par LED DYANA rue Edmond Proust ; rue du Marché ; rue de l'Artisanat ; rue de Bernon ; rond-point de la RD329 22 412,24 26 894,69

TOTAL 74 417,96 89 301,55

Chacune de ces tranches peut par ailleurs bénéficier d’une subvention d’un montant de 10 000,00 euros de la part du Syndicat Intercommunal d’Énergie des Deux-Sèvres (SIEDS), au titre de son programme de subventionnement « éclairage public »

Le plan de financement serait alors le suivant :

Tranche coût HT coût TTC Subvention du SIEDS autofinance ment taux de subvention

1 17 650,46 21 180,55 10 000,00 11 180,55 56,7%

2 16 823,34 20 188,01 10 000,00 10 188,01 59,4%

3 17 531,92 21 038,30 10 000,00 11 038,30 57,0%

4 22 412,24 26 894,69 10 000,00 16 894,69 44,6%

TOTAL 74 417,96 89 301,55 40 000,00 49 301,55 53,8%

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise Madame le Maire à signer les commandes des tranches 1 à 4 telles que présentées, ainsi que tout document utile à la mise en œuvre des travaux

- demande à Madame le Maire de présenter au SIEDS les demandes de subvention correspondantes.Page : 4

M. Péroteau observe que ces travaux afin d’économiser l’énergie sont très bienvenus, mais déplore qu’ils n’aient pas été mis en œuvre plus tôt, pour ne l’être qu’au moment où la commune doit faire face à la crise de l’énergie en cours. M. Marcusseau explique que la prise en conscience sur la nécessité de moins consommer d’énergie a déjà plusieurs années, mais qu’en effet la mise en œuvre de ces nouveaux travaux aujourd’hui s’explique aussi par l’accès à des subventions qui n’existaient pas auparavant. Sur la remarque de M. Péroteau, il confirme par ailleurs que Mme Marché et lui-même étudient en outre la possibilité de supprimer certains mâts ou dispositifs d’éclairage qui ne seraient pas réellement nécessaires. À ce sujet, il mentionne que les potelets d’éclairage de la place du président Mendès France ont été éteints, dans la mesure où l’éclairage public environnant est déjà nettement suffisant.

2022-10-04 : Créations d’emplois pour le recrutement de secrétaire de mairie

Afin de pourvoir prochainement au recrutement d’un·e secrétaire de mairie, Madame le Maire propose de créer les emplois suivants, à temps plein :

- adjoint administratif territorial principal de 2e classe

- adjoint administratif territorial principal de 1re classe

- rédacteur territorial

- rédacteur territorial principal de 2e classe

M. Dupuis prend la parole pour expliquer qu’il ne se sent plus à l’aise au sein du conseil municipal. Il dit avoir le sentiment que de trop nombreuses décisions sont prises sans consultation du conseil municipal, et que trop peu d’informations sont apportées aux conseillers, en particulier sur les questions financières. Il prend ainsi pour exemple du manque d’information le fait de n’avoir pas eu connaissance du départ prochain du secrétaire de mairie avant la séance. Plusieurs conseillers s’en disent eux-mêmes surpris. M. Dupuis reprend en détaillant ces griefs, déplorant que Madame le Maire ne soit pas, d’après lui, à l’écoute des conseillers. Il indique envisager, de ce fait, de démissionner de sa fonction, puis quitte la salle.

Pendant son absence, les conseillers échangent sur le malaise évoqué par M. Dupuis, regrettant qu’il puisse envisager de démissionner. Plusieurs conseillers disent notamment leur souhait que les commissions soient plus fréquemment réunies qu’aujourd’hui. M. Péroteau, rejoint par M. Dupuis qui est revenu dans la salle, souligne que les départs de deux secrétaires de mairie en deux ans devraient amener à en examiner les raisons. Après ces échanges, Madame le Maire repropose au vote les créations d’emplois présentées.

Après délibération, le conseil municipal, avec 12 voix pour, 1 voix contre (M. Dupuis) et 1 abstention (M. Péroteau), décide la création des emplois telle que proposée par Madame le Maire à compter du 17 octobre 2022.

2022-10-05 : Contrat groupe avec le centre de gestion pour l’assurance statutaire

Madame le Maire rappelle que la commune est adhérente au contrat groupe d’assurance des risque statutaires du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres. Ce contrat garantit contre les risques financiers découlant des obligations statutaires à l’égard du personnel en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité, de maladies et d’accidents (imputables ou non au service).

Le contrat en cours arrivera à échéance le 31 décembre 2023. Le centre de gestion lancera une consultation au cours du 1er semestre 2023 afin de souscrire un nouveau contrat groupe à adhésion facultative.

Compte tenu des avantages que cela présenterait, Madame le Maire propose d’habiliter le Président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres à souscrire pour le compte de la commune des contrats d’assurance, auprès d’une compagnie d’assurance agréée ; cette démarche pouvant être entreprise pour un ensemble de collectivités locales intéressées.Page : 5

Les contrats devraient couvrir tout ou partie des risques suivants :

 agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. (+ 28h de travail par semaine) :

Décès, CITIS (accident de service, de trajet, maladie professionnelle), incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire, temps partiel thérapeutique), longue maladie/longue durée, maternité, (y compris paternité, adoption et accueil de l’enfant)

 agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la C.N.R.A.C.L. ou agents non-titulaires de droit public :

Accident du travail (accident de service, de trajet, maladie professionnelle), maladie grave, maternité (y compris paternité, adoption et accueil de l’enfant), maladie ordinaire

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devraient pouvoir proposer une ou plusieurs formules.

Ces contrats présenteraient les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2024

- Régime du contrat : capitalisation

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- que le Président du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres est habilité à souscrire pour le compte de la commune de Pamproux des contrats d’assurance, auprès d’une compagnie d’assurance agréée, selon les conditions et modalités décrites par Madame le Maire ; cette démarche pouvant être entreprise pour un ensemble de collectivités locales intéressées

- autorise Madame le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de cette habilitation.

2022-10-06 : Service mobilités et évolution professionnelle du centre de gestion

Madame le Maire expose que l’article L421-3 du code général de la fonction publique prévoit que « L'agent public peut bénéficier, à sa demande, d'un accompagnement personnalisé destiné à l'aider à élaborer et mettre en œuvre son projet professionnel, notamment dans le cadre du conseil en évolution professionnelle. »

Dans cet objectif, le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres propose aux communes une convention d’adhésion au service mobilités et évolution professionnelle, qui a pour objet de définir les modalités d’adhésion au service mobilités et évolution professionnelle.

La convention est proposée pour une durée de deux ans, le montant de l’adhésion s’élevant à 150,00 euros pour les

deux années.

L’adhésion simple ouvre un droit aux prestations du service mobilités et évolution professionnelle qui sont les suivantes :

- conseil en matière d’évolution professionnelle auprès des élus et des agents des collectivités ou établissements publics adhérents,

- entretien tripartite entre l’agent, l’autorité territoriale et le Centre de gestion 79 pour l’explication de la prestation spécifique d’accompagnement en conseil en évolution professionnelle, - participation des agents des collectivités ou établissements publics adhérents à des ateliers en conseil en évolution professionnelle (CV/Lettre de motivation, simulation d’un entretien). La prestation spécifique d’accompagnement individuel en conseil en évolution professionnelle est exclue de la convention. Cette prestation fait l’objet d’un conventionnement spécifique et d’une tarification individuelle par agent.

Le modèle de convention est présenté au conseil municipal.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention proposée, et autorise Madame le Maire à la signer ainsi que tout document utile à sa mise en œuvre.Page : 6

2022-10-07 : Organisation, tarif et règlement du Marché de Noël

Madame le Maire rappelle que le Marché de Noël de 2022 organisé par la commune se tiendra le samedi 3 décembre.

Il convient d’en définir les modalités d’organisation, et notamment le règlement et le montant du droit d’inscription.

Une première proposition de règlement a été élaborée, tel que suit :

« ARTICLE 1 Le Marché de Noël aura lieu à l’Espace Culturel AUDIS le samedi 3 décembre 2022. Ouverture au public de 15H à 22H. Installation des stands à 13H.

ARTICLE 2 Le Marché de Noël est strictement réservé à la vente de créations artisanales. Il est ouvert aux créateurs, aux fabricants de produits artisanaux, aux commerçants locaux et associations pamprousiennes, à l'exclusion de tout autre revendeur. Il n’est pas ouvert aux particuliers.

ARTICLE 3 Pour l’année 2022, le droit d’inscription est fixé à XXX euros (net de TVA). Le versement correspondant devra avoir lieu au plus tard avant l’installation.

ARTICLE 4 La participation au marché est soumise à la validation de la candidature par l’équipe d’organisation. La demande de candidature est effective par suite de l’envoi d’un dossier d’inscription comprenant - La fiche d’inscription ci-jointe intégrant la déclaration sur l’honneur d’acceptation du présent règlement, - Le descriptif complet des produits présentés à la vente avec photos (pour visa par l'équipe d'organisation). - Une copie de la carte d’identité,

- Un extrait d’inscription au Registre des Métiers ou inscription au CMA pour les artisans, - - Attestation INSEE de moins de 3 mois (à télécharger gratuitement sur Internet) - assurance de responsabilité civile professionnelle obligatoire.

Une confirmation d'inscription sera adressée par messagerie électronique.

ARTICLE 5 Pour conserver l’attractivité du marché de Noël, la commune se réserve le droit de limiter le nombre d’exposants par spécialité. Elle se réserve le droit de définir les emplacements des stands et des exposants. Elle est la seule compétente en cas de litige.

ARTICLE 6 Les stands seront fournis par la mairie. Selon sa demande et la disponibilité du matériel, chaque exposant se verra attribuer 1 à 2 tables et, éventuellement, une grille. La puissance électrique de chaque stand ne devra pas excéder 150 watts. Les exposants devront prévoir leur propre matériel électrique (rallonges).

ARTICLE 7 Chaque exposant est responsable de son stand. Le dépôt des objets et l’installation des stands se dérouleront à partir de 13H. Les articles mis en vente devront être conformes à ceux validés dans le dossier de candidature. Tout produit n'y figurant pas pourra être retiré des stands par l'équipe d'organisation. La décoration des stands est laissée à l'initiative des exposants (couleurs de Noël appréciées), aux seules conditions de respecter les règles de sécurité et de ne pas gêner les autres participants lors de l'installation. Chaque exposant s'engage à maintenir son activité représentée pendant toute la durée du marché et à réassortir son stand si besoin est. Les artisans qui le désirent peuvent travailler en public et/ou animer ponctuellement le marché par des démonstrations. L'équipe d'organisation fournira les billets de la tombola à remettre par les exposants à leurs clients pour tout achat effectué auprès d'eux. Le retrait des objets et démontage des stands s'effectueront à partir de 22H.

ARTICLE 8 Les exposants sont tenus de souscrire une assurance couvrant les risques liés à leurs activités, ainsi que leurs biens propres (marchandises et matériels). Ils ne sont pas couverts par l'assurance de la commune de PAMPROUX. Les exposants déclarent expressément renoncer à tous recours contre les organisateurs en cas de vol ou de dégâts éventuels des matériels, marchandises et objets exposés.

ARTICLE 9 Les exposants devront se présenter auprès de l’organisateur dès leur arrivée sur les lieux du marché.

ARTICLE 10 La participation au Marché de Noël entend l’acceptation du présent règlement sous toutes ses formes et sans restriction. Le dossier d’inscription complet est à adresser avant la date mentionnée sur ce dernier. »Page : 7

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve l’organisation du Marché de Noël proposée

- fixe le droit d’inscription à 5,00 euros par participant et par emplacement

- approuve le règlement du Marché de Noël tel que présenté.

Tarifs des événements culturels organisés par la commune

Les événements culturels organisés par la commune sont pour l’heure gratuits, aucune participation n’étant demandée au public.

Madame le Maire propose de rendre payants certains événements culturels organisés en intérieur. Un tarif de 8 euros pourrait être mis en place, pour les adultes (la gratuité étant maintenue pour les moins de 18 ans, ainsi que pour les accompagnants adultes des enfants pour les spectacles à destination du jeune public). Un débat s’engage sur l’effet qu’une tarification de certaines manifestations pourrait avoir sur leur fréquentation, puis progresse sur la manière de maintenir ou d’étendre leur attractivité, en revoyant éventuellement l’adaptation des spectacles donnés au public local ainsi que la qualité de la communication auprès des habitants. Le débat illustrant la nécessité d’un travail supplémentaire en commission sur la question, Madame le Maire propose de remettre à plus tard un éventuel vote sur les tarifs. Les conseillers en étant d’accord, le sujet est reporté à une séance ultérieure.

2022-10-08 : Demande de subvention pour le spectacle de Noël du RPI

Madame le Maire explique que l’équipe enseignante du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) de Bougon, Pamproux, Salles et Soudan souhaite que se tienne un spectacle de Noël à l’attention des élèves du RPI et de leurs familles le 9 décembre 2022, en partenariat avec l’association des parents d’élèves (APE).

Le devis du spectacle s’élève à 800,00 euros. Il manque à l’APE 200,00 euros sur cette somme. Il est donc demandé à chacune des quatre communes une aide financière d’un montant de 50,00 euros.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 50,00 euros à l’association des parents d’élèves.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service des déchets

Conformément au code général des collectivités territoriales, le président du syndicat mixe à la carte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine (SMC) a adressé son rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.

Le rapport a été communiqué au conseil municipal. Il n’appelle pas de remarque particulière de la part des conseillers.

QUESTIONS DIVERSES

- Mme Deschamps indique que, s’agissant des manifestations culturelles communales, la répartition des tâches entre l’association Pamprofolies et la commune devra être discutée. La répartition est aujourd’hui parfois peu claire, et source de confusion.

- M. Gouband, à la suite du vote de la subvention à l’APE pour le spectacle de Noël, remarque que les trois autres communes du RPI auraient soulevé la question de la proportionnalité du montant des subventions par rapport au nombre d’habitants de chacune des communes. Il observe que les trois communes ne s’interrogent pas de la même manière sur l’accès à la piscine de Pamproux, qui est accordé sans contrepartie. - Madame le Maire rappelle que se tiendra un spectacle de gospels à l’église le 15 octobre. - Madame le Maire explique que seront remis des vélos à assistance électrique (VAE) mardi 18 octobre après-midi, à la mairie, dans le cadre du programme conduit par la communauté de communes du Haut Val de Sèvre. - Madame le Maire indique que la commission « culture » se réunira le 3 novembre. - Madame le Maire a reçu ce jour l’inspecteur de circonscription de l’Éducation Nationale. Celui-ci a confirmé que, compte tenu des effectifs, une nouvelle fermeture de classe à la rentrée 2023 était très probable. Madame le MairePage : 8

ne souhaite pas que cette fermeture de classe ait à nouveau lieu dans une école de Pamproux, mais rappelle que, les écoles des trois autres communes du RPI ne comptant qu’une seule classe chacune, une fermeture de classe ailleurs qu’à Pamproux impliquerait nécessairement une fermeture d’école dans une des autres communes membres du RPI. Cette question devra être discutée au sein du SIVU Val de Pamproux.

- M. Gouband rappelle qu’a eu lieu, la veille, le 9 octobre, une sortie « Nature » à la carrière du Moulin à Vent, que la commune vient d’acquérir. La sortie a rassemblé 32 participants pour découvrir le patrimoine géologique, grâce aux explications de M. Michel Chauvet.

M. Gouband ajoute que des représentants du Conservatoire d’Espaces Naturels de Nouvelle Aquitaine viendront prochainement présenter au conseil municipal quelle gestion de la carrière va être mise en place, étant précisé que cette gestion sera gratuite pour la commune, comme pour les espaces déjà gérés par le Conservatoire à la Côte Belet.

M. Dupuis demande ce qui sera fait pour les nombreux lapins qui se sont installés dans la carrière. M. Gouband répond que la question sera examinée également avec le Conservatoire, mais qu’il est déjà prévu qu’une clôture soit installée.

- Mme Deschamps évoque la fréquentation de la Fête des Vendanges, qui s’est tenue le 2 octobre. Elle lui a semblé assez réduite pour amener à s’interroger sur la poursuite de l’événement les prochaines années. Elle ajoute toutefois que la séparation en trois lieux différents au sein du bourg a pu contribuer à donner une impression de fréquentation moindre que la réalité. À ce sujet, M. Gouband indique que 230 personnes ont visité l’exposition de photographies qui était proposée à la mairie par Camera Natura. M. Marcusseau confirme qu’il y a sans doute une organisation à revoir pour de prochaines années. Mme Deschamps et Mme Marteau ajoutent que la communication a sans doute été insuffisante. Par ailleurs, Mme Boubien souligne qu’il a probablement manqué de points forts en milieu de journée pour rassembler davantage le public.

- M. Marcusseau rapporte que les enfants venus avec leurs enseignantes à la Côte Belet le vendredi 30 septembre, afin de procéder à une initiation aux vendanges dans les vignes communales, se sont montrés ravis de cette expérience.

- M. Marcusseau indique que la commune a reçu l’accord de l’État pour la subvention de 120 000,00 euros géré par la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) afin d’aider à la restauration de la halle.

Prochain conseil municipal : lundi 14 novembre 2022

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 23 h 30.

Le secrétaire de séance : Le Maire :