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Compte-Rendu - gciehgec008eev
Document publié le Lundi 30 mars 2015 par la commune de Pamproux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - gciehgec008eev)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Assurance,
Page : 1
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2015
Présents : Mmes Ballu-Berthellemy Yvelise, Bougon Isabelle, Mr Faucher Jean-Michel, Mmes Marteau Véronique, Fleck Marie, Mrs Boutineau Stéphane, Granier Didier, Pignon Guillaume, Mmes Boubien Magali (en remplacement de Mr Métais Guy démissionné le 10 février 2015), Dessaivre Hélène, Minet Alexandra, Mrs Dupuis Gérard, Gouband Thierry, Mmes Naudin Marie, Mrs Lebihain Pascal, Marcusseau Régis.
Excusés : Mme Marché Karine qui donne pouvoir à Mme Ballu-Berthéllemy Mme Meslin Martine qui donne pouvoir à Mme Naudin Marie
Secrétaire : Mr Bizard Eric
INTERVENTION DE MR BALANDRAS
Mr Balandras fait le point sur le projet photovoltaïque sur les halles de la place de La Ferté.
COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION
(COMMUNE-LOTISSEMENT-VTHR)
Les comptes administratifs et de gestion sont votés. Ils font ressortir les résultats de clôture 2014 suivants :
Budget Commune
Section Investissement :
Déficit de 94 953.41
Restes à réaliser : dépenses – 89 525.79 €
recettes 100 522.51 €
soit un déficit global de – 83 956.69 €
Section de fonctionnement :
Excédent de 277 468.73 €
Budget V.T.H.R.
Section de fonctionnement : déficit de 1 167.65 €
Budget Lotissement La Croix d’Hervault
Section de fonctionnement : déficit de 61 117.12 €
AFFECTATION DES RESULTATS
(COMMUNE-LOTISSEMENT-VTHR)
Budget Commune
L’excédent de fonctionnement de 277 468.73 € est affecté
- à la couverture du déficit d’investissement pour un montant de 83 956.69 € - à l’excédent reporté de fonctionnement pour un montant de 193 512.04 €
Budget V.T.H.R.
Le déficit de 1 167.65 € est reconduit en déficit de fonctionnement reporté.
Budget Lotissement 3 La Croix d’Hervault
Le déficit de 61 117.12 € est reconduit en déficit de fonctionnement reporté. Page : 2
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2015 Taxe d’habitation 19.49 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 16.34 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 64.95 %
Mr Lebihain quitte la séance en raison de problème de santé.
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS (COMMUNE-LOTISSEMENT-VTHR) Les budgets primitifs s’équilibrent comme suit :
Budget Commune Section d’investissement : 1 774 154 €
Section de fonctionnement : 1 916 674 €
Budget Lotissement 3 La croix d’Hervault Section d’investissement : 61 117.12 € Section de fonctionnement : 122 234.24 €
Budget V.T.H.R. Section de fonctionnement : 6 438 €
CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DU FONDS D’AIDE AUX JEUNES POUR 2015 Versement de 200 € pour le fonds d’aide aux jeunes (FDAJ) qui a pour mission d’accompagner des projets individuels ou collectifs de jeunes âgés de 18 à 25 ans, en difficulté financière afin de favoriser l’insertion socio-professionnelle.
CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT Versement de 200 € au fonds de solidarité logement (FSL), outil de cohésion sociale qui permet
- d’aider les deux-sèvriens en difficulté financière à régler leurs charges de logement (loyer, énergie, eau, assurance habitation, dépôt de garantie)
- d’éviter les expulsions, coupures d’eau et d’énergie
REGLEMENT DES PARTICIPATIONS COMMUNALES AU SIVU DU VAL DU PAMPROUX La participation annuelle au SIVU Val du Pamproux sera versée selon les modalités suivantes :
- 1er acompte : janvier N (1/3 de l'année N-1)
- 2ème acompte : mai N (moitié du solde de la participation N déduit de l'acompte sur la base de 1/3 de l'année N-1)
- 3ème acompte : septembre N (solde de la participation N déduit des 2 premiers acomptes règles en janvier et mai de l'année N).
DIVERS
- invitation au Printemps de l’Orangerie à La Mothe St Héray, exposition du 25 avril au 7 juin 2015
- communauté de communes : les logements de «Résidence Mon Village» seront occupés à compter du 1er mai 2015
- information : Mr Métais Guy, démissionné du conseil municipal depuis le 10 février, doit être remplacé dans son poste de délégué au sein de la communauté de communes par, selon le code des collectivités territoriales, « le candidat de même sexe élu conseiller municipal suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu ».
Il s’agit en l’occurrence de Mr LEBIHAIN Pascal
Pamproux le 7 avril 2015
Le Maire,
Mme Ballu-Berthellemy