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Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
des
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
de
BRIANCON CANTON
DE
BRIANCON
1
COMMUNE
DE
VILLAR D’ARENE
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
:11
Présents:
6
Votants
:
7
08/2023
OBJET
FIXATION
DES
TAUX
DE
FISCALITE
DIRECTE
POUR
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois
et Le
13
Mars
à
18h00
le conseil
municipal
de
la commune
de VILLAR
D’ARENE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
FONS,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 3 Mars
2023
Présents
: Olivier
FONS,
Gilles
JUGES,
Valérie
LANDRY
BUCH,
Jean-Pierre
JACQUIER,
Michel
GONNET,
Elodie
LEFEBVRE
Pouvoir
de
: Béatrice
ALBERT
à Gilles
JUGES
Absent
excusé
: Catherine
PATTE
RULFO
Absents
: David
LE
GUEN,
David
AMTEUX,
Sylvain
PROTIERE
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pierre
JACQUIER
Monsieur
le Maire
explique
que
le Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
les taux
de la fiscalité
directe
locale
dont
le produit
revient
à la commune.
Vu
la
loi
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l’aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et notamment
ses
articles
2 et 3 aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la loi
n°
82-540
du
28 juin
1982
;
Vu
la
loi
de
finances
2023
:
En
2027,
les
taux
d’impositions
étaient
de :
-
Taxe
foncière
sur
le bâti
: 17,48
%
part
commune
et
26,10
%
part
Départemental
-
Taxe
foncière
sur
le non
bâti
: 100%
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
en
2023
et de
les
laisser
à :
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 43.58%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 100%
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
donne
son
accord
à
l’unanimité,
pour
ne
pas
augmenter
les
taxes.
Charge
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Ainsi
fait
et délibéré
les, jour
mois
et an
susdit
Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2022
Affiché
le
ID
: 005-210601813-20220313-682023-DE
Olivier
FONS