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Arrêté - Préfecture - La Réunion - sip st louis delegation comptable 01 04 19
Document publié le Vendredi 24 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - sip st louis delegation comptable 01 04 19)
Thèmes du document : Jeunesse, Espaces terrestres et maritimes, Outre-mer,
+
ES
Liberté » Égatiré « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté portant délégation de signature
Le comptable du SIP de SAINT LOUIS, Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article L. 257 À
;
Arrête
:
Art.
1°. —
Délégation
de
signature
est donnée à
l'effet de
signer et
rendre
exécutoire
les
avis
de mise
en
recouvrement et de signer les
mises en demeure de payer,
au
nom
du comptable,
aux agents exerçant leurs fonctions au SIP de Saint Louis dont les noms suivent : -
Mr Pierre DALLEAU,
inspecteur des finances publiques ;
-
Mme Béatrice DÉMERY, contrôleuse des finances publiques ;
-
Mme Jessica EMMA, contrôleuse des finances publiques ;
-
Mme Martine LEBON, agente administrative principale des finances publiques ;
-__
M.
Fabrice DENYS, agent administratif principal des finances publiques ;
-
M. André HOAREAU, agent administratif principal des finances publiques ;
-__
Mme Reine
Paule BELLON, agente administrative des finances publiques .
Art.
2.
—
Le
présent arrêté
annule
et
remplace
le
précédent
arrêté
en
date
du
1er septembre
2018. Art. 3.-— Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
A Saint Louis, le 1er avril 2019 Le Comptable du SIP de Saint Louis
TT
Jérôme Île
Bras