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Déliberation - BM NA 2024 07 05 52 PARTICIPATION AU 73eme Tour Cycliste de la Guadeloupe 2024
Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Déliberation - BM NA 2024 07 05 52 PARTICIPATION AU 73eme Tour Cycliste de la Guadeloupe 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
VILLE DE PETIT-CANAL
E4vaLt dw Prccè—Verb&’ de4- aaaérccc-wn
Conseil’ vnanicCpal’dwOSJLLILLET 2024
N° de la délibération : BM1NA12024107-05-52
PARTICIPATION AU 73O)C TOUR CYCLISTE DE LA GUADELOUPE 2024
Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de conseillers en exercice 29
Présents 21
Absents : &
Délégations : 2
L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi cinq juHiet à dix-huit heures et cinquante-cinq minutes, le conseil municipal
de la ville de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Biaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affiché le vingt-huit juin deux mille vingt-
quatre.
Etaient présents (21) M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, Mme
Edouard Lise BEAUCI-IET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle PLUMASSEAU, M. Rénalt
SIDUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Mme Isabelle MANDRIN, M. Honoré
FULRAD-PITTERE, Mme iosette JERPAN, M. Didier MOURDUVIN, M. Rony VERSIN, Mme Sophie
CAROUPANNAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, M.
Daniel JORDAN, Mme Anny-Claude BRAZIER, Mme Brenda SITCHARN.
Délégations (02) Mme Séverine NDYDN ép. VALIER avait donné procuration à Mme Astride HAMLET, Mme Elodie
PITON avait donné procuration à Mme Marielle PLUMASSEAU.
Était absent excusé (01): M. Mario ALLEAUME
Étaient absents (05): Mme Rose-Lise MORDIER, M. iosé EUGENE, Mme Axelle KAULANJAN, Mme Stella BOUDHOU,
M. Stéphane SINNAN.
Secrétaire de séance Mme Brenda SITCHARN
IQFRANCAISE
PEtIT. CANAL j, jfi
Quorum : réalisé DELIBERATION BM/NA12024/07-05-52
PARTICIPATION AU 73 TOUR CYCLISTE DE LA GUADELOUPE 2024
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention de partenariat entre la ville de PETIT-CANAL et le Comité Régional de Cyclisme
de la Guadeloupe,
Ouï l’exposé de Monsieur Moise ATAM- KASSIGADOU,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à I’UNINAMITE
1. D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Comité Régional de cyclisme pour être « ville étape » de la 73ème édition du Tour Cycliste International de la Guadeloupe.
2. D’APPROUVER le projet de convention passé entre la ville de Petit-Canal et le Comité Régional de Cyclisme de la Guadeloupe, pour l’organisation de l’arrivée de la 7ème étape, qui aura lieu le 30 août 2024.
3. D’AUTORISER le maire à discuter des modalités du partenariat entre les parties, et notamment celles relatives au versement de la subvention,
Fait et délibéré à Petit-Canal le 05 Juillet 2024
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (21) M. Biaise MORNAL, Mmc Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, Mmc Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle PLUMASSEAU, M. Rénalt SIOLJMANDAN, Mmc Ornella KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Mme Isabelle MANDRIN, M. Honoré FULRAD-PITTERE, Mme iosette JERPAN, M. Didier MOUROUVIN, M. Rony VERSIN, Mmc Sophie CAROUPANNAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mmc Astride HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, M. Daniel .IORDAN, Mme Anny-Claude BRAZIER, Mme Brenda SITCHARN.
Les représentés (02) Mme Séverine NOVON ép. VALIER avait donné procuration à Mme Astride HAMLET, Mmc Elodie PITON avait donné procuration à Mme Marielle PLUMASSEAU.
Pour expédition conforme
La secrétaire de séance
i•n’
ndaSHARN
certifié exécutoire par le maire
compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le
La présente délibération, à supposer que celle-ci fassegrief, peut faire l’objet dans un délaide deux mois à compter de sa publication:
1- D’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par e code de justice administrative, le délai de recours contentieux outre-mer peut étre porté à trois mois.
2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens s accessible par le site Internet www tel e recours fr
3- D’un recours gracieux auprès de la Commune de Petit-Canal, étant précisé que cette derniére dispose d’un délai de deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet
Le Maire
NAL -
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