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Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Procès Verbal - 78 Délibération BM NA 2022 09 07 78 Projet de renouvellement urbain du centre Bourg de Petit Canal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Extrait du Procès-Verbal des délibérations
Conseil municipal du 26 Septembre 2022
N° de la délibération : BM/NA/2022/09-07-78
Objet : PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU CENTRE BOURG DE PETIT-CANAL Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 19
Absents : 04
Délégations : 06
L’an deux mille vingt-deux, le lundi vingt-six septembre à dix-neuf heures et trois minutes,
le conseil municipal de la ville de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après
la convocation légale, sous la présidence de Monsieur Blaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 20 septembre 2022.
Etaient présents (19) : M. Blaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène
MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent
CHERALDINI, Mme Marielle PLUMASSEAU ép. HILDEVERT, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme
Ornella KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Mme Isabelle MANDRIN, Mme Josette
JERPAN, M. Didier MOUROUVIN, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme
Astride HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, Mme Elodie PITON, Mme Anny-
Claude BRAZIER, Mme Axelle KAULANJAN
Délégations (06) : M. Honoré FULRAD-PITTERE avait donné procuration à M. Blaise MORNAL ;
M. Mario ALLEAUME avait donné procuration à Mme Marielle PLUMASSEAU ép. HILDEVERT ;
Mme Séverine NOYON ép. VALIER avait donné procuration à Mme Josette JERPAN ; M. Rony
VERSIN avait donné procuration à Mme Anny-Claude BRAZIER ; Mme Brenda SITCHARN avait
donné procuration à Mme Ornella KINDEUR ; M. Stéphane SINNAN avait donné procuration à
Mme Axelle KAULANJAN
Était absente excusée (01) : Mme Stella BOUDHOU
Étaient absents (03) : M. José EUGENE, Mme Rose-Lise MORDIER, M. Jordan DANIEL
Secrétaire de séance : Mme Anny-Claude BRAZIER
Quorum : réalisé
VILLE DE PETIT-CANAL DELIBERATION BMINAI2O22/09-07-78
PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU CENTRE BOURG DE PETIT-CANAL
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que la ville de PETIT-CANAL souhaite poursuivre son opération de valorisation
du foncier à l’abandon dans le centre Bourg.
Considérant le préprogramrrie définit qui comprend les axes suivants
- La restructuration urbaine de la rue de l’Église qui deviendrait la « colonne
vertébrale » du centre bourg
- La création de 70 à 80 logements intermédiaire et sociaux tant en accession
qu’en locatif
- La restructuration du quartier des Citronnelles
- La possibilité de piétoniser les deux rues principales pour des Évènements à
vocation économique ou culturelle
- L’amélioration des mobilités actives avec un axe aménagé allant du pôle
d’échanges multimodal (PEM) au coeur commercial et historique.
- La création d’un équipement structurant en lieu et place de l’école désaffectée
- La création ou le renforcement d’aménagements paysagers apportant un cadre
de vie renforcé en centre bourg.
Considérant le coût des études et la possibilité pour la Ville de Petit-Canal de solliciter un
accompagnement financier de la Région Guadeloupe dans le cadre des aides qu’elle octroie,
Ouï l’exposé de Monsieur CHERALDINI,
Après en avoir délibéré, et après scrutin public,
A l’unanimité, DECIDE
ARTICLE ie: D’APPROUVER le plan de financement présenté ci-dessus.
FINANCEMENT MONTANT HT
Région Guadeloupe (80 %) 224000,00€
Commune (20%) 56 000,00 €
TOTAL HT 280 000,00 € ARTICLE 2 DE DONNER POUVOIR au Maire afin de mettre en oeuvre cette
opération.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 26 Septembre 2022
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (19): M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH. M. Modvène MAGEN-TERRASSE, Mme
Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI. Mme Mariefle PLIJMASSEAU ép. HILDEVERT. M.
RénaIt SIOIJMANDAN, Mme Ornefla KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOu, Mme Isabefle MANDRIN, Mme Josette
JERPAN, M. Didier MOuROUVIN, Mme Sophie CAROuPANAp0uLLE èp. DESIBAKAS, Mme Astnde HAMLET, M. Rémi
SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, Mme Eiodie PITON, Mme Anny-Claude BRAZIER, Mme Axefle KAULANJAN
Les représentés (06) M. Honoré FULRAD-PITTERE avait donné procuration à M. Biaise MORNAL M. Maria ALLEAUME
avait donné procuration à Mnie Mariefle PLUMASSEAU ép. HILDEVERT; Mme Séverine NOYON ép. VALIER avait donné
procuration à Mme Josette JERPAN : M. Rony VERSIN avait donné procuration à Mme Anny-Claude BRAZIER Mme Brenda
SITCHARN avait donné procuration à Mme Ornefla KINDEUR : M. Stéphane SINNAN avait donné procuration à Mme Axelle
KAULANJAN
Certifié exécutoire par le maire
Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa
publication
1- D’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Sasse-Terre. Dans les conditions fixées par le
code de justice administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut être porté à trois mois.
2- Le Tribunal Administratif peut étre saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site Internet vnAv.telerecours.fr
D’un recours gracieux auprès de la commune de petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d’un délai de deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet.
Pour expédition
Le
rme
DELIBERATION BM1NA12022109-07-78