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Arrêté - 2026 243 Interdiction conso dalcool VP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 243 Interdiction conso dalcool VP)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
À
ARRÊTÉ DU MAIRE
Fontenay N°2026-243
Trésigny VILLE D'HISTOIRE, VILLE D'AVERIR
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CONSOMMATION DE
BOISSONS ALCOOLISÉES SUR LE DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune de FONTENAY-TRESIGNY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Ses articles L2212-1 et suivants, Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment son article L3341-1 et suivants,
Vu le règlement sanitaire départemental et notamment son article relatif aux mesures générales de propreté et de salubrité,
Considérant l'augmentation de ramassage de verres brisés, plastiques et de canettes d'aluminium dans certains endroits de la ville, notamment dans certains lieux ouverts aux enfants,
Considérant le danger que constituent ces détritus pour la sécurité des piétons et des enfants, Considérant que la consommation de boissons alcooliques en réunion dans ces endroits favorise et occasionne des nuisances qui se caractérisent par des nuisances sonores, notamment en période
nocturne sur le domaine public,
Considérant que cette situation favorise en soirée et la nuit la constitution de groupes dont il convient
de prévenir l'émergence,
Considérant les doléances répétées des riverains,
Considérant qu'il convient de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, la tranquillité et la salubrité publiques dans certains secteurs de la ville par une interdiction de consommation d'alcool,
Considérant qu'il appartient au maire de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1: Interdiction limitée dans le temps :
La consommation de boissons alcoolisées est interdite sur l'ensemble des voies
publiques et dans les espaces donnant accès aux voies publiques à Fontenay-Trésigny tous les jours de 22 heures à 6 heures du matin, ainsi que sur l'ensemble des espaces verts, jardins ou parcs publics de la commune, en dehors des terrasses de cafés et de restaurants et tous établissements dûment autorisés.
Article 2: Interdiction limitée à certains secteurs :
La consommation de boissons alcoolisées est strictement interdite à toute heure de la
journée et de la nuit dans les lieux publics énumérés ci-après ainsi que dans un
périmètre de 50 mètres autour desdits espaces :
- Groupes scolaires Jules Ferry et Paul Langevin
- Collège Stéphane Mallarmé
- Gymnases Coubertin, Pierre Curé et Jacques profit
- Piscine Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
- City stade
- Stade Orly
- Mairie
- Centre culturel Michel Polnareff
- Jardin de jeux parc de la salle des fêtes et square du Gué
- Musée Hippolyte Henri
- Parking rue Lucie Aubrac
- Parking Avenue des héros de la résistance
- Parking Coubertin
Ces mesures sont prises afin de prévenir les atteintes à l'ordre public constatées dans ces secteurs.
Dérogations :
Des dérogations pourront être accordées lors de manifestations locales, culturelles, sportives où autres, l'organisateur de la manifestation devant obligatoirement présenter une demande écrite au maire en indiquant le périmètre de la fête et des lieux de vente des boissons alcoolisées.
Les contrevenants au présent arrêté s'exposeront aux sanctions pénales prévues par les lois et les règlements en vigueur.
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rozay-en-Brie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Sous-Préfecture de Provins
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ROZAY-EN-BRIE, - Centre d'intervention et de Secours de Fontenay-Trésigny,
- Les agents de police municipale,
- Les services techniques municipaux
Fait à Fontenay-Trésigny,
le 05 juin 2026 = =
Le Maire,
Patrick ROSSILLI