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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cabasse.
Lien du pdf (unknown - PM 2026 057 01 Soirée Ibiza Expérience avenant pour le 7.8.26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
CABASSE
Le
Maire
de
la
commune
de
CABASSE
SUR
ISSOLE,
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2213-1,
VU
les articles
L325-1
à L325-3,
L411-1,
R411-8,
R411-26
et R417-10
du
Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l’article
R.610-5
du
Code
Pénal,
CONSIDÉRANT
la
demande
formulée
le
17
avril
2026,
par
Monsieur
BAGNIS
Matthieu
et
Madame
RENAULT
Mélanie,
gérant
du
Café
des
Sports,
concernant
l’organisation
d’une
soirée
IBIZA
EXPRIENCE,
CONSIDÉRANT
qu'une
restriction
du stationnement
et de
la circulation
est nécessaire
afin d'assurer la sécurité
du public
attendu
ce jour,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
réguler
l’utilisation
de
la voie
publique
afin
d’éviter
les
conflits
d’usages, CONSIDÉRANT
qu’il y a lieu
de prendre
des
mesures
dans
le but
de garantir
la sécurité
de tous
les usagers
de
la voie
publique.
Avenant
à
l’arrêté
PM-2026-057
ARRETE
ARTICLE 1 : L’article
2
de
de
l’arrêté
municipal
PM-2026-057
du
2
avril
2026
est
modifié
comme
suit
:
Afin
de
pouvoir
effectuer
la mise
en
place,
le parking
du
19
mars
1962
sera
interdit
au
stationnement
ainsi
qu’à
la
circulation,
le
vendredi
7
août
2026
à
partir
de
08h00
jusqu’à
la
fin
de
la
manifestation.
De
plus,
6
emplacements
de
stationnement
au
droit
du
«
fronton
rouge
»de
l’Espace
Santé
Cabassois
sont
réservés
au
pétitionnaire
aux jours
et heures
précités.
L’accès
devra
être
libéré
à
la
vue
du
passage
des
véhicules
d’urgences.
L’accès
sera
également
libéré
sur
simple
demande
des
forces
de
l’ordre.
ARTICLE
2 :
Hormis
l’article
1, l’ensemble
des
dispositions
prises
dan
l’arrêté
municipal
PM-2026-057
restent
inchangées. Page
1
sur
2 ARTICLE 3
:
Le
présent
arrêté
sera publié
le
{5
MAI
2076
sur
le site
internet
de
la Mairie
de
CABASSE.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite. ARTICLE 5 : Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
; ou
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
de
la
commune
si un
recours
administratif
gracieux
a été
déposé.
L’absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
ARTICLE
6 :
Monsieur
le
maire
de
Cabasse
sur
Issole,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
du
Luc
en
Provence
et
la
Police
municipale
de
la
commune
de
Cabasse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
est
dispensé
de
transmission
au
représentant
de
l’Etat
en
application
de
l’article
L.2131-2
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il est exécutoire
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.2131-1
dudit
code.
Fait
à
Cabasse
sur
Issole,
le
30
avril
2026
Le
Maire
Richard
MAURIN
Page
2
sur
2