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Convocation - DCM 2024 0408 8 BP 2024 E
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Tournan.
Lien du pdf (Convocation - DCM 2024 0408 8 BP 2024 E)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Den
22u-oûù8.
8
NOMBRES
DE
MEMBRES
En
exercice
Nombre
de
Présents
suffrages exprimés
7
7
Pour : Contre : Abstentions
:
mi 0 0
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE |
Becu'en préfecture le/09/04/2024 Publié
le
S
L Gr
Séance
du
08|'1D
:032-213204514-20240408-DCM2024_0408_8B-DE
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
huit
avril,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
maire,
Jean-Luc
MIMOUNI
Etaient
présents
:
Jean-Luc
MIMOUNI,
Aline
BATIOT,
Jacques
CAUFFEPE-POURCET,
Danielle
DAMO,
Pamela
De
SOUSA,
Cédric
SIMONATO,
Yannick
HAAG
Procuration(s)
:
Etai(en)t
absent(s)
:
Etai(en)t
excusé(s)
:
Date
de
la convocation
Sylve
SEUBE,
Benjamin
DELAVAULT
02
avril
2024
Date
d'affichage
02
avril
2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt"
en
Préfecture
le
Ont)
été
nommé(es)
secrétaire(s)
de
séance :
Jacques
CAUFFEPE-POURCET
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
09
avril
2024
et
publication
du
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
du
Maire,
09
avril
2024
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2024
:
Investissement Dépenses
:
143
940,89
Recettes
ë
148
285,89
Fonctionnement Dépenses
:
215
219,68
Recettes
5
215
219,68
Pour
rappel,
total
budget
:
Investissement Dépenses
:
148
285,89
(dont
4
345,00
de
RAR)
Recettes
4
148
285,89
(dont
0,00
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
:
215
219,68
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
:
215
219,68
(dont
0,00
de
RAR)
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
Le
maire
et le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Tournan
le(s)
secrétaire(s)
de
séance