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Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Tournan.
Lien du pdf (Convocation - DCM 2024 0408 6 AR 2023 E)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEN
LU
-
oluo8
-
6
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
En
exercice|Présents
suffrages exprimés
9
ñ
7
Pour:
T
Contre
:
0
Abstentions
:
0
Date
de
la convocation
02
avril
2024
Date
d'affichage
02
avril
2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SL
Séance
du 08|:5 :632:213204514-20240408-DCM2024_0408_8-DE
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
huit
avril,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
maire,
Jean-Luc
MIMOUNI,
Etaient
présents
:
Aline
BATIOT,
Jacques
CAUFFEPE-POURCET,
Danielle
DAMO,
Pamela
De
SOUSA,
Cédric
SIMONATO,
Yannick
HAAG
Procuration(s)
:
Etai(en)t
absent(s)
:
Etai(en)t
excusé(s)
:
Syvie
SEUBE,
Benjamin
DELAVAULT
Ont)
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance :
Jacques
CAUFFEPE-POURCET
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
09
avril
2024
et
publication
du
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
du
Maire,
Jean-Luc
MIMOUNI,
après
_
avoir
approuvé
le compte
financier
unique
de
l'exercice
2023,
09
avril
2024
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
40
029,30
- un
excédent
reporté
de
:
102
593,67
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
142
622,97
- un
déficit
d'investissement
de :
58
910,89
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de :
4 345,00
Soit
un
besoin
de
financement
de :
63
255,89
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
comme
suit :
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2023
: EXCÉDENT
142 622,97
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
63 255,89
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
79 367,08
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DÉFICIT
58 910,89
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
LE
MAIRE
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à TOURNAN
MIMOUNI
le(s)
secrétaire(s)
de
séance