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Procès Verbal - pv 121222
Procès Verbal - pv 9 JUIN 23
Procès Verbal - pv 220323
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Givenchy-en-Gohelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 220323)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
Mercredi
22
mars
2023
Présents
Absent
Procuration
à
Pierre
SENECHAL
X
Valentino
ALLART
X
Annie
Claude
FOURNIER
X
Guillaume
VEGA
X
Olivier
EVRARD
Virginie
BARLET
X
Patrick
BECQUET
*
X
Monique
DEFONTAINE
X
Martine
GLODEK
x
Jérôme
BRUYERE
Jean
Michel
HULOT
X
Geneviève
BACQ
X
Virginie
BARLET
Valérie
TIELEMANS
X
Laurent
BINIENDA
X
Jérôme
BRUYERE
X
Sabine
VANDOMME
x
(secrétaire
de
séance)
Virginie
NOE
X
Olivier
EVRARD
X
Jean
Louis
WOUTS
X
Bernadette
CAMPHIN
X
Alain
DUFRESNE
X
Ouverture
de
séance
: 19h00
Pierre
SENECHAL
: Avant
de
passer
à
l’ordre
du jour,
je
voudrais
vous
donner
une
information
plutôt
triste
pour
ceux
qui
se
souviennent
l’an
dernier
de
l'inauguration
de
la
Porte
Vari
que
nous
avions
fait
avec
les
enfants
et
Mme
Vari.
J'ai
appris
que
Mme
Vari
était
décédée,
donc
nous
pourrions
en
son
hommage
ob-
server
une
minute
de
silence.
Je
vous
remercie.
Pour
ceux
qui
ne
la
connaissaient
pas.
Mme
Vari
était
une
canadienne
ancienne
combattante
qui
nous
avait
énormément
impressionnés
lors
de
cette
cérémonie
par
son
émotion.
Elle
avait
déjà
plus
de
90
ans
et
elle
avait
montre
d'un
courage
exceptionnel.
Je
vous
remercie.
Nous
allons
donc
passer
à l’ordre
du jour.
Page
1 sur
15
— CM
22/03/2023 Ordre
du
jour
:
Approbation
du
procès-verbal
du
10
janvier
2023
Reconduction
de
l’organisation
du
temps
scolaire
Acquisition
de
parcelles
de
terrain
AD
160
et
524
—
impasse
Jean-Jacques
Rousseau
Autorisation
de
défendre
les
intérêts
de
la
commune
- requête
en
appel
n°2300233
Voœu
sur
la
loi
de
réforme
des
retraites
Questions
diverses
OOEwN =
Pierre
SENECHAL
: C'est
toujours
Mme
Sabine
Vandomme
qui
assurera
le secrétariat
du
Conseil.
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
10 janvier
2023
Pas
de
remarques.
Vote
:
Pour
19
Pierre
SENECHAL
Valentino
ALLART
Annie
Claude
FOURNIER
Guillaume
VEGA
Virginie
BARLET
Patrick
BECQUET
Monique
DEFONTAINE
Martine
GLODEK
Jean
Michel
HULOT
Geneviève
BACQ
Valérie
TIELEMANS
Laurent
BINIENDA
Jérôme
BRUYERE
Sabine
VANDOMME
Virginie
NOE
Olivier
EVRARD
Jean
Louis
WOUTS
Bernadette
CAMPHIN
Alain
DUFRESNE
Abstention |
O
Contre
0 19
Votants
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
19
voix
Pour.
2.
Reconduction
de
l’organisation
du
temps
scolaire
Pierre
SENECHAL
: Ce
n'est
pas
un
point
à
voter,
il s'agit juste
d’une
information.
Présentation
par
Annie
Claude
FOURNIER.
Par
courrier
en
date
du
3
janvier
2023,
Monsieur
le
Maire
été
sollicité
par
le
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
concernant
l'organisation
scolaire.
En
effet,
depuis
la
rentrée
2014,
les
horaires
d'enseignement
de
toutes
les
écoles
du
département
s'inscrivent
dans
le
cadre
règlementaire
d'organisation
de
la
semaine
fixé
par
les
articles
D521-10
à
D521-
13
du
code
de
l'éducation.
Le
décret
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
a
élargi
les
possibilités
de
dérogations
et
a
permis
no-
tamment
d'organiser
le
temps
scolaire
en
huit
demi-journées
sans
obligation
de
répartir
les
enseignements
sur
5
matinées
et
3
après-midis.
Les
organisations
du
temps
scolaire
sont
arrêtées
pour
une
durée
maximum
de
trois
ans.
L'organisation
du
temps
scolaire
de
la
commune
a
été
arrêtée
à
la
rentrée
2020.
|| convient
donc
de
mettre
à
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal
cette
reconduction.
Pierre
SENECHAL
: C'est
une
information.
Pas
de
remarques
? Personne
ne
veut
s'exprimer
sur
le
sujet
?
Je
vous
remercie.
Page
2
sur
15
—
CM
22/03/2023 3.
Acquisition
de
parcelles
de
terrain
AD
160
et 524
— impasse
Jean-Jacques
Rousseau
Présentation
par
Valentino
ALLART.
Monsieur
HAUTIN
olivier
est
propriétaire
des
parcelles
non
bâties
cadastrées
AD
160
et AD
524,
en
zone
Ua
(zone
urbaine
à
vocation
mixte
de
densité
moyenne)
au
Plan
Local
d'Urbanisme.
Elles
se
situent
im-
passe
Jean
Jacques
Rousseau.
Monsieur
HAUTIN
fait
connaître
à
la
municipalité
son
intention
de
vendre
ces
parcelles
d'une
contenance
totale
de
1 910
m°
et
propose
une
cession
à
l'amiable
pour
un
montant
de
60
000
euros.
Cette
acquisition
est
exemptée
d'évaluation
des
services
des
domaines.
Il est
proposé
à
l'assemblée
:
e
D'’acter
l'acquisition
des
parcelles
AD
160
et
AD
524
appartenant
à
Monsieur
HAUTIN
Olivier
pour
un
montant
de
60
000
euros,
frais
en
sus,
+
De
proposer
que
l'acquisition
se
fasse
chez
Maître
Lestoille,
notaire
de
Monsieur
HAUTIN,
e
De
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégué
pour
réaliser
l'acquisition
et
toutes
dé-
marches
nécessaires.
Pierre
SENECHAL
: Petite
précision
Maître
LESTOILLE
est
sur
Calais,
je
donnerai
pouvoir
au
clerc.
Des
remarques
? Des
questions
?
Jean-Louis
WOUTS
:
On
voulait
savoir
pourquoi
cette
acquisition
est
exemptée
d'évaluation
par
l'organisme
des
domaines
?
Pierre
SENECHAL
: Relisez,
c'est
écrit.
Jean-Louis
WOUTS
: Oui
mais
pourquoi
?
Pierre
SENECHAL
: Parce
que
la
loi est
écrite
comme
ça.
L'évaluation
des
domaines
se
fait quand
on
dé-
passe
un
certain
prix
(seuil
>
180
000
€).
Quand
on
ne
le dépasse
pas,
on
n'est pas
obligé
d'y aller.
Jean-Louis
WOUTS
: D'accord.
Et
donc
sur le prix,
on
s’est
renseigné
un
petit peu
chez
le Notaire
pour
un
prix
de
vente
sur
un
terrain
a priori pour
l'instant
pas
constructible.
Pierre
SENECHAL
: Ce
terrain
est
constructible
Monsieur
Wouts,
vous
n'avez
pas
bien
regardé.
Jean-Louis
WOUTS
: I! est
constructible
si vous
avez
l'accord
des
propriétaires
du passage
du
chemin.
Page
3 sur
15
— CM
22/03/2023 Pierre
SENECHAL
:
Peu
importe,
ce
terrain
est
constructible
et
je
vous
rappelle
que
nul
n'a
le
droit
d’'enclaver
un
terrain.
Jean-Louis
WOUTS
: D'accord.
Pour
l'instant
quand
on
regarde
le
PV
du
22
septembre,
vous
nous
aviez
signalé
que
pour
l'instant
il n'est
pas
constructible
tant
que
vous
n'avez
pas
l'accord
des
personnes
qui
sont
propriétaires
des
terrains.
Pierre
SENECHAL
: Puis-je
vous
dire
quelque
chose
?
Nous
avons
l'accord
puisqu'il
y
a
un
droit
de
pas-
sage.
Tout
va
bien.
Le
problème
n'est
pas
là.
Il est
sur
la
limite
des
25
mètres.
Jean-Louis
WOUTS
: Ça
c'est
une
information
que
nous
n'avions
pas.
Pierre
SENECHAL
: Je
vous
l'ai
toujours
dit
Monsieur
Wouts,
que
l'intérêt
d'une
commune
est
de
se
rendre
acquéreur
le
plus
possible
de
foncier.
Cette
parcelle
est
intéressante,
elle
pourra
avoir
un
avenir
peut-être
pas
sous
ce
mandat,
peut-être
pas
sous
le
prochain,
mais
peut-être
dans
10
ans
ou
avant.
Lors-
qu'on
n'a
pas
de
terrain
on
ne
peut
rien
faire,
quand
on
a
du
terrain
on
peut
faire
des
choses.
Jean-Louis
WOUTS
: Pour
l'instant
c'est
vrai
que
la
finalité,
enfin
vous
avez
répondu
un
petit
peu.
Pour
l'instant
vous
n'avez
pas
imaginé
de
finalité
?
Pierre
SENECHAL
:
Tout
est
possible.
La
1*°
des
finalités
aujourd'hui,
c'est
d'augmenter
le
patrimoine
communal.
Vu
la
vitesse
à
laquelle
les
terrains
augmentent
.…
Monsieur
Wouts,
c'est
peut-être
pour
un
jour
y faire
quelque
chose
qui pourrait
profiter
à
la
commune.
Tout
à
fait bien
sûr.
Jean-Louis
WOUTS
: C'est
vrai
que
là pour
un
terrain
à jardin
on
est
entre
5
et
10
€ le
m°.
Pierre
SENECHAL
: Je
vous
arrête
c'est
faux.
Je
ne
sais
pas
quel
Notaire
vous
avez
consulté,
mais
il ne
doit
pas
vendre
souvent
à
Givenchy.
Les
parcelles
à
Givenchy
de
terres
à
labour
se
sont
vendues
dans
cette
salle
à
20€
du
m?
De
toute
façon
c'est
l'offre
et
la
demande.
60
000
€
ce
n'est
pas
le
prix
que
Mon-
sieur
HAUTIN
voulait.
Il en
voulait
beaucoup
plus.
Bernadette
CAMPHIN
: Donc
ce
n'est
pas
un
terrain
à
bâtir puisqu'il
n'est
pas
côté
comme
un
terrain
à
bâtir,
puisque
60
000
€ ne
représente
pas
le prix
du
terrain
à
bâtir
sur
Givenchy.
Pierre
SENECHAL
: J'ai
répondu
à
cette
question.
Il me
semble.
C'est
un
terrain
constructible.
Jean-Louis
WOUTS
: Mais
parce
que
vous
avez
l'accord
de
la
servitude.
Pierre
SENECHAL
: J'ai
répondu
il me
semble.
Alain
DUFRESNE
: Le
PLU
dit
que
pour
être
constructible
le
terrain
doit
avoir
un
accès,
une
voie
publique
ou
privé
soit
directement
soit
par
l'intermédiaire
d'un
passage
aménagé
sur
front
voisin,
éventuellement
obtenu
par
l'application
de
l’art
682
du
code
civil.
L'accès
doit
présenter
les
caractéristiques
permettant
de
satisfaire
aux
exigences
de
la
sécurité,
de
la
défense
contre
l'incendie,
de
la
protection
civile.
Cet
accès
direct
ou
par
l'intermédiaire
d’un
passage
aménagé
sur
front
voisin
ne
peut
avoir
moins
de
3
mètres
de
large.
Donc
là
vous
nous
avez
dit
que
vous
avez
une
sorte
de
promesse
de
vente
ou
un
accord
tacite.
Pierre
SENECHAL
: Je
ne
sais
pas
comment,
je
vais
vous
le
dire.
Alain
DUFRESNE
: Nan,
nan.
Pierre
SENECHAL
: Donc
voilà.
Je
pense
avoir
été
clair.
Alain
DUFRESNE
: À
suivre
alors.
Un
terrain
à
bâtir
à
60
000
€
c’est
un
coup
gagnant.
Un
terrain
à
labour
à
60
000
€
c'est
un
coup
perdant.
Pierre
SENECHAL
: Et
bien
moi je
vous
dis
qu'on
va
faire
un
coup
gagnant.
Alain
DUFRESNE
: Bah
vous
le dites.
Pierre
SENECHAL
: Ce
terrain
est
constructible,
je
l'ai
dit
haut
et
fort
et
c'est
dommage
qu'après
l'avoir
répété
x
fois
on
vienne
encore
me
dire
qu'il
n'est
pas
constructible.
Alain
DUFRESNE
: Bah
il n'est
pas
constructible,
c'est
le
PLU
là.
Pierre
SENECHAL
: Il
est
constructible.
Je
vous
le
dis.
Alain
DUFRESNE
: Le
PLU
dit le
contraire.
Pierre
SENECHAL
: Le
PLU
ne
dit pas
le
contraire.
Bernadette
CAMPHIN
: C'est
un
terrain
enclavé.
Pierre
SENECHAL
: Je
vous
dis
qu'on
y
a
accès.
Je
vous
rappelle
que
nul
n’a
le
droit
d'enclaver
un
ter-
rain. Bernadette
CAMPHIN
: Comment
?
Alain
DUFRESNE
: Pour
l'instant,
à l'instant
T il n'est
pas
constructible.
Pierre
SENECHAL
: Dans
le
dernier
Conseil
vous
avez
bien
voté
quelque
chose
il me
semble.
Enfin,
vous
n'avez
pas
regardé
le
dernier
Conseil
?
Jean-Louis
WOUTS
:
C'est
2
parcelles
qui
sont
plus
loin.
Elles
ne
touchent
pas
les
parcelles
qui
sont
achetées
aujourd'hui.
Pierre
SENECHAL
:
Bah
si
justement
elles
y
mènent.
Et
l’autre
est
une
parcelle
un
bien
réputé
sans
maître.
Renseignez
vous
un
peu
quand
même.
Jean-Louis
WOUTS
: Avez-vous
l'accord
sur
la parcelle
925
par
exemple
?
Page
4
sur
15
— CM
22/03/2023 Pierre
SENECHAL
: C'est
un
bien
sans
maître
Monsieur.
Pensez
quand
même
qu'on
fait
des
choses
sé-
rieusement.
Je
ne
fais
pas
n'importe
quoi.
Alain
DUFRESNE
: On
n'a jamais
dit
que
vous
fassiez
les
choses
pas
sérieusement.
Pierre
SENECHAL
: Non
Monsieur
Dufresne,
j'essaye
de
vous
dire
que
c’est
en
bonne
voie.
Que
ça
se
fait
et
vous
me
dites
non
ce
n'est
pas
vrai.
Alain
DUFRESNE
: On
ne
dit pas
ça.
Pierre
SENECHAL
: Bah
si,
vous
ne
parlez
pas
tous
de
la
même
voie.
Allez
Jean-Louis
WOUTS
: On
a
des
inquiétudes.
Pierre
SENECHAL
: Mais
vous
avez
le
droit
d’avoir
des
inquiétudes.
Mais
moi je
vous
garanti
que
ça
va
se
faire.
Sinon
on
ne
l’achèterait
pas
évidement.
Bien,
on
peut
passer
au
vote
?
Vote :
Pour
19
Pierre
SENECHAL
Valentino
ALLART
Annie
Claude
FOURNIER
Guillaume
VEGA
Virginie
BARLET
Patrick
BECQUET
Monique
DEFONTAINE
Martine
GLODEK
Jean
Michel
HULOT
Geneviève
BACQ
Valérie
TIELEMANS
Laurent
BINIENDA
Jérôme
BRUYERE
Sabine
VANDOMME
Virginie
NOE
Olivier
EVRARD
Abstention |
O
Contre
3
Jean
Louis
WOUTS
Bernadette
CAMPHIN
Alain
DUFRESNE
19
Votants
Délibération
adoptée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
16
voix
Pour
3
voix
contre.
4.
Autorisation
de
défendre
les
intérêts
de
la commune
— requête
en
appel
n°2300233
Pierre
SENECHAL
: Bon
pour
rappeler
à
tout
le
monde,
dans
cette
affaire,
le
tribunal
s'était
prononcé.
II
avait
donc
donné
raison
à
la
commune
et
à
Monsieur
Dubois
condamnant
Mme
BOULERT
à
nous
verser
la
somme
de
1
500
€.
Elle
nous
a
fait parvenir,
par
l'intermédiaire
de
son
avocat,
un
courrier
nous
deman-
dant
un
étalement
pour
payer
cette
somme.
La
réponse
de
la
commune
aurait
pu
être
oui
mais
puisqu'on
va
en
appel,
ce
sera
non.
Donc
Mme
BOULERT
allant
en
appel,
nous
devons
à
nouveau
prendre
un
avo-
cat
pour
nous
défendre.
Voilà
en
résumé
la
situation.
On
espérait
que
ce
soit
terminé,
mais
visiblement
ça
ne
l’est
pas.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
et
notamment
l’article
L2121-29 :
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
Tribunal
administratif
de
Lille
en
audience
du
13
décembre
et
sur
décision
du
30
décembre
a
rejeté
la
requête
de
Madame
BOULERT
tendant
à
l'annulation
de
l'arrêté
du
4
décembre
2018
par
lequel
il
a
délivré
à
Monsieur
DUBOIS
un
permis
de
construire
un
bâtiment
de
stockage
agricole
et
de
démolir
un
entrepôt
sur
les
parcelles
cadastrées
ZA
451,
533
et
434,
ensemble
de
la
décision
implicite
de
rejet
du
recours
gracieux
formé
le
13
septembre
2019.
Madame
BOULERT
doit
verser
la
somme
de
1
500
euros
à
la
commune
ainsi
que
la
somme
de
1
500
eu-
ros
à
Monsieur
DUBOIS
au
titre
des
dispositions
de
l’article
L761-1
du
code
de
justice
administrative.
Monsieur
le
Maire
porte
à
la
connaissance
de
l'assemblée
que
par
requête
enregistrée
à
la
Cour
Adminis-
trative
d'Appel
de
Douai
le
7
février
2023,
Madame
Marie-Thérèse
BOULERT
demande
:
e
D'’annuler
le
jugement
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
en
date
du
30
décembre
2022,
notifié
le
4
janvier
2023,
e
D'annuler
le
permis
de
construire
modificatif
accordé
à
Monsieur
Séverin
DUBOIS
le
2
décembre
2022
sous
le
numéro
PC
062371
18
0013
MO01
pour
la
construction
d’un
bâtiment
de
stockage
agri-
cole
d'une
surface
de
plancher
de
2
070
m?
ainsi
que
la
démolition
d’un
entrepôt
sur
les
parcelles
cadastrées
ZA
451,
533
et
434
à
Givenchy
en
Gohelle,
e
D'’annuler
le
permis
de
construire
accordé
à
Monsieur
Séverin
DUBOIS
le
4
décembre
2018
sous
le
numéro
PC
062371
18
0013
pour
la
construction
d’un
bâtiment
de
stockage
agricole
d'une
surface
de
plancher
de
2
070
m?
ainsi
que
la
démolition
d’un
entrepôt
sur
les
parcelles
cadastrées
ZA
451,
533
et 434
à
Givenchy
en
Gohelle,
Page
5 sur
15
— CM
22/03/2023 e
De
mettre
à
la
charge
de
la
commune,
le
versement
de
la
somme
de
3
000
euros
à
Madame
Marie-
Thérèse
BOULERT
en
application
des
dispositions
de
l’article
L761-1
du
code
de
justice
administra-
tive,
Subsidiairement
e
D’annuler
le jugement
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
en
date
du
30
décembre
2022
n
ce
qu'il
met
à
la
charge
de
Madame
BOULERT
une
somme
de
1
500
euros
à
verser
à
la
commune
d’une
part
et
Monsieur
DUBOIS
d'autre
part,
e
De
mettre
à
charge
de
la
commune
le
versement
de
1 000
euros
à
Madame
BOULERT
en
ap-
plication
des
dispositions
de
l’article
L761-1
du
code
de
justice
administrative.
Considérant
qu'il
importe
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
cette
affaire. Il est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
ester
en
défense
dans
la
requête
23DA00233
et
de
désigner
Maître
VERHAEST,
avocat
à
Béthune
pour
représenter
la
commune.
Pierre
SENECHAL
: J'avais
pensé
Monsieur
Dufresne
que
vous
auriez
réussi
à
la persuader
du
contraire.
Alain
DUFRESNE
: Elle
fait
sa
vie.
Pierre
SENECHAL
: Suite
la
dernière
discussion
qu'on
avait
eue
ensemble,
je
pensais
que
vous
aviez
ré-
ussi
à
la persuader
du
contraire.
Alain
DUFRESNE
: J'ai
eu
des
informations
après
qui
voilà
on
fait
que.
Elle
veut
aller
en justice,
elle
va
en
justice. Pierre
SENECHAL
: Bien
sûr.
Alain
DUFRESNE
: Elle
a
ses
raisons.
Pierre
SENECHAL
: Elle
a
ses
raisons.
Alain
DUFRESNE
: Par
contre,
je
relève
qu'elle
a
proposé
de
payer
en
5
fois
c’est
ça
?
Si j'ai
bien
com-
pris
?
Pierre
SENECHAL
: Oui.
Alain
DUFRESNE
: Vous
avez
refusé
parce
que
quand
on
va
en
appel
c'est
parce
qu'on
a
de
l'argent.
Pierre
SENECHAL
: Oui.
Alain
DUFRESNE
: C'est
un
peu
cavalier je
trouve.
Pierre
SENECHAL
: Ah
bon
?
Alain
DUFRESNE
: Bah
pas
forcément.
On
va
en
appel
parce
qu'on
a
envie
de
se
défendre.
C'est
parce
qu'on
estime
que
quelque
chose
n'est
pas
juste,
pas
parce
qu'on
a
de
l'argent.
Je
suis
désolé.
Pierre
SENECHAL
: Monsieur
Dufresne,
vous
permettez
que
je
vous
réponde
?
Alain
DUFRESNE
: Oui
bah
allez-y.
Pierre
SENECHAL
: C'est
qu'aussi
elle
va
engager
de
l'argent
pour
aller
en
appel.
Parce
que
nous
ça
va
aussi
nous
faire
des
frais
dans
cette
affaire.
Vous
vous
doutez
bien
?
Alain
DUFRESNE
: Oui
Pierre
SENECHAL
: C'est
ce
à
quoi je
voulais
en
venir.
D'autres
remarques
?
Alain
DUFRESNE
:
Ça
va
faire
des
frais
complémentaires
parce
que
quand
on
analyse
la
situation,
on
s'aperçoit
que
le
gagnant
dans
l'affaire
c'est
Dubois.
Parce
que
Dubois
en
faisant
le
permis
de
construire,
vous
avez
rendu
une
légitimité
au
bâtiment.
Pierre
SENECHAL
: Oui,
de
stockage.
Alain
DUFRESNE
: On
est
d'accord.
En
parlant
de
stockage,
qu'est-ce
qu'il
va
y
mettre
?
Des
pommes
de
terre
? Il y a
une
réglementation.
Pierre
SENECHAL
: Non,
il n’y
a
pas
de
stockage
de
pommes
de
terre
dans
le
hangar.
Je
suis
désolé,
ça
c'est
quelque
chose
qui
a
été
dit mais
il n'y
a pas
de
pommes
de
terre.
Alain
DUFRESNE
: C'est
marqué.
Pierre
SENECHAL
: Attendez,
Monsieur
Dufresne
je
ne
suis
pas
là
pour
ça,
je
ne
voudrais
pas
passer
ici
pour
l'avocat
de
Monsieur
Dubois.
Je
vous
rappelle
quand
même
que
Monsieur
Dubois
nous
a
coûté
150
000
€.
Donc
écoutez,
je
ne
suis
pas
l'avocat
de
Monsieur
Dubois.
À
ce jour,
il n'y
a
pas
de
stockage
de
pommes
de
terre
dans
son
hangar.
Il l'a
dit
devant
la justice.
La
juge
a
donné
raison
à
Monsieur
Dubois
et
à
la
commune.
Je
ne
peux
pas
vous
en
dire
plus.
Après
moi
je
ne
fais
pas
de
commentaires
comme
ça
va
en
appel.
Alain
DUFRESNE
: Je
ne
suis
pas
là pour
défendre
Madame
BOULERT.
Je
ne
suis
pas
là pour
défendre
Monsieur
DUBOIS.
Quand
on
regarde
la situation
effectivement
ça
nous
a
couté
138
000
€.
Page
6 sur
15
— CM
22/03/2023 Pierre
SENECHAL
: Comme
tout
à
l'heure
vous
avez
dit
138
000
€,
je
ne
suis
ni
à
la
genèse
ni
respon-
sable.
J'aimerai
bien
vous
l'entendre
dire.
Alain
DUFRESNE
: Oui,
on
est
d'accord.
Pierre
SENECHAL
: Ce
n'était pas
moi
qui étais
Maire
à
cette
époque.
Alain
DUFRESNE
:
Vous
avez
dit
que
c'était
Monsieur
le
Maire
de
l'époque
qui
avait
signé
le
permis
de
construire,
sauf
que
là
c'est
vous
qui
avez
signé
le papier.
Pierre
SENECHAL
: Et
la justice
m'a
donné
raison.
Alain
DUFRESNE
: Attendez,
attendez,
là
on
parle
bien
d'une
résolution
qui
parle
de
demander
au
Conseil
municipal
d'ester
en
défense.
Pierre
SENECHAL
: Oui.
Puisque
Mme
Boulert
va
en
appel,
il faut
bien
qu'on
y
aille.
Si
on
n'y
va
pas
on
a
perdu. Alain
DUFRESNE
: Mon
sentiment
c'est
que
c’est
vous
qui
avez
signé
le
permis
de
construire,
donc
vous
avez
une
assurance.
Pourquoi
vous
ne
faites
pas
marcher
votre
assurance
?
Pourquoi
vous
faites
marcher
les
deniers
de
la
commune
?
C'est
ça
que
je
ne
comprends
pas.
Pierre
SENECHAL
: Mon
assurance
à
titre
personnel
?
Alain
DUFRESNE
: Non,
en
tant
qu'élu.
Pierre
SENECHAL
: Là
on
va
aller
devant
la justice,
c'est
la
commune,
ce
n'est
pas
moi
Maire.
C'est
la
commune
qui
est
attaquée.
Alain
DUFRESNE
: C'est
vous
qui
avez
signé
le permis
de
construire.
Pierre
SENECHAL
: Oui,
mais
moi je
signe
le permis
de
construire
au
nom
du
Conseil
municipal.
Ce
n'est
pas
le
Maire
qui
est
là,
c'est
la
Commune
qui
est
attaquée.
Alain
DUFRESNE
:
Donc
vous
signez
au
nom
du
Conseil
municipal,
mais
on
ne
nous
a
pas
demandé
notre
avis.
Pierre
SENECHAL
: De
toute
façon,
ce
n'est
pas
mon
assurance
qui
peut
nous
défendre.
C’est
la
Com-
mune
qui
est
attaquée
et
c'est
donc
la
Commune
qui
doit
se
défendre.
Si
Madame
BOULERT
va
en
appel
on
Va
en
reprendre
pour
quelques
années
et
il faut
demander
à
un
avocat
de
nous
défendre,
de
préparer
un
mémoire
en
défense,
etc...
Ce
qu'on
a
fait x
fois.
Si
on
ne
veut
pas
que
la
Commune
se
défende
on
ne
prend
pas
d'avocat,
on
n'y
va
pas
et
on
perd.
Ni
plus,
ni
moins.
Il faudra
payer
après
les
indemnités
que
nous
réclamons
à
Mme
BOULERT.
Par
ailleurs,
je
vous
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
donné
déléga-
tion
au
Maire
en
début
de
mandat
pour
le
représenter.
Alain
DUFRESNE
: Ah
oui
ça.
Pierre
SENECHAL
: Bien,
d’autres
remarques,
d'autres
questions
?
Vote
:
Pour
19
Pierre
SENECHAL
Valentino
ALLART
Annie
Claude
FOURNIER
Guillaume
VEGA
Virginie
BARLET
Patrick
BECQUET
Monique
DEFONTAINE
Martine
GLODEK
Jean
Michel
HULOT
Geneviève
BACQ
Valérie
TIELEMANS
Laurent
BINIENDA
Jérôme
BRUYERE
Sabine
VANDOMME
Virginie
NOE
Olivier
EVRARD
Abstention |
O
Contre
3
Jean
Louis
WOUTS
Bernadette
CAMPHIN
Alain
DUFRESNE
19
Votants
Délibération
adoptée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
16
voix
Pour
et
3 voix
contre.
Pierre
SENECHAL
: Je
note
donc
que
vous
ne
voulez
pas
que
la
Commune
se
défende.
Alain
DUFRESNE
: Non,
c'est
vous
Monsieur
le
Maire.
C'est
bien
marqué
que
c'est
vous
qui
avez
signé
le
permis
de
construire.
Pierre
SENECHAL
: Et
alors
? Expliquez-moi,
je
ne
comprends
pas.
Alain
DUFRESNE
: On
n'a
jamais
engagé
la
Commune,
il n'y
a
pas
eu
de
Conseil
municipal
où
vous
avez
demandé. Pierre
SENECHAL
: Ma
signature
ne
représente
pas
la
Commune
?
Alain
DUFRESNE
: Elle
vous
représente
vous,
mais
tout
à
l'heure
vous
avez
parlé
de
Conseil
Municipal.
Pierre
SENECHAL
: Bon,
écoutez
on
ne
va
pas
continuer.
Alain
DUFRESNE
: Le
vote
a
eu
lieu.
Pierre
SENECHAL
: Oui
le
vote
a
eu
lieu.
Si
le
Maire
ne
représente
plus
la
Commune,
alors
là.
Page
7 sur
15
— CM
22/03/2023 Alain
DUFRESNE
: Ce
n'est
pas
ce
que
j'ai dit.
Jérôme
BRUYERE
: Vous
comprendrez
bien
Monsieur
Dufresne
qu'à
chaque
fois
qu'il
y
a
une
signature,
on
ne
Va
pas
faire
un
Conseil
municipal.
Je
ne
vais
pas
passer
ma
journée
ici,
Pierre
va
appeler
tout
le
monde
« je
peux
signer
ou je
ne
peux
pas
signer
?
».
Alain
DUFRESNE
: Non,
non.
Jérôme
BRUYERE
: Ça
ne
marche
pas
comme
ça
sinon
on
n'avance
jamais.
Alain
DUFRESNE
: Quand
on
signe,
on
signe.
Si derrière
il y a
des
emmerdements,
après
c'est
derrière
Pierre
SENECHAL
: Vous
avez
l'impression
que
je
recule
devant
les
emmerdements
?
Moi
j'y
suis
allé
à
chaque
fois
au
Tribunal
Monsieur.
Alain
DUFRESNE
: Vous
me
faites
dire
ce
que je
n'ai pas
dit.
Pierre
SENECHAL
: Bon,
allez
on
passe
au
point
suivant.
Alain
DUFRESNE
: Eh
op,
il faut
arrêter
!
Pierre
SENECHAL
: Monsieur
Dufresne,
jusqu'à
maintenant
on
a
été
et correct
avec
vous.
Alain
DUFRESNE
: Je
suis
correct.
Je
ne
vous
ai pas
insulté.
Pierre
SENECHAL
: Il ne
faut
pas
monter
en
pression.
Alain
DUFRESNE
: Je
ne
monte
pas
en
pression.
Pierre
SENECHAL
: Allez
stop.
Bon
d'accord
si vous
voulez.
5.
Vœu
sur
la
loi
de
réforme
des
retraites
Présentation
par
Olivier
EVRARD.
Le
Président
de
la
République,
Emmanuel
MACRON,
sa
Première
Ministre
et
son
gouvernement
ont
pré-
senté
il y
a
maintenant
plusieurs
mois
un
projet
relatif
à
la
réforme
des
retraites.
Ce
projet
fait
l’objet
d'un
rejet
quasi
unanime
des
français
de
toutes
générations
et
de
tous
les
territoires.
Pour
la
première
fois
depuis
fort
longtemps,
un
front
syndical
uni
s'est
présenté
face
à
eux
pour
dénoncer
l'injustice
de
cette
réforme
et
son
contenu,
des
millions
de
français
ont
fait
grève,
et
ont
défilé
dans
les
ma-
nifestations
partout
dans
le
pays
et
à
de
multiples
reprises
—
et
ce
malgré
un
contexte
économique
très
difficile
pour
nombre
de
nos
concitoyens,
en
raison
notamment
de
l'inflation
qui
frappe
durement
le
pouvoir
d'achat. Pire
encore,
le
gouvernement
a
dû
constater
—
aujourd'hui
—
l'absence
de
majorité
au
sein
de
l'Assemblée
Nationale
pour
voter
son
texte
—
et
ce
malgré
les
concessions
faites
aux
Républicains
pour
durcir
encore
la
brutalité
des
mesures
injustes
et
illégitimes
que
contient
le
texte.
Car
oui,
cette
réforme
va
frapper
l'ensemble
des
Françaises
et
Français,
et
plus
cruellement
celles
et
ceux
qui
ont
commencé
à
travailler
tôt,
les
plus
précaires
qui
exercent
des
métiers
pénibles
et
dont
l'espérance
de
vie
est
réduite.
Elle
va
aussi
renforcer
les
inégalités
femmes-hommes.
Son
objectif
est
de
poursuivre
une
casse
méthodique
du
système
de
Sécurité
sociale
mis
en
place
en
1945
et
fondé
sur
la
solidarité.
Elle
s'inscrit
dans
une
idéologie
productiviste
et
libérale.
L'injustice
sociale
fait
écho
à
l'injustice
climatique
car
cette
réforme
pèsera
sur
les
plus
précaires,
sans
toucher
à
la
minorité
qui
pollue
le
plus.
Elle
nous
interroge
donc
sur
le
type
d'avenir
que
l’on
veut.
Tout
comme
une
semaine
de
travail
plus
courte,
une
retraite
plus
tôt,
c'est
plus
de
temps
pour
des
mobilités
lentes,
de
l'engagement
associatif
et
familial.
C'est
la
possibilité
d’une
société
plus
solidaire
et
attentive
à
l’autre,
un
rapport
plus
équilibré
à
la
planète,
un
futur
tellement
plus
désirable
que
ce
que
nous
propose
ce
gouvernement.
Cette
volonté
a
donc
été
piétinée
car
le
gouvernement
a
dû
se
résoudre
à
utiliser
l’article
49-3
de
notre
constitution.
Nous
entrons
donc
dans
une
crise
politique
sans
précédent
et
dont
l'issue
est
incertaine.
Le
jeudi
16
mars
2023
est
désormais
entré
dans
l’histoire
comme
une
journée
sombre
pour
notre
démocratie,
notre
République,
notre
pays.
Monsieur
le
Maire
et
son
conseil
municipal
appellent
le
gouvernement
à
entendre
les
attentes
des
Fran-
çaises
et
des
Français
et
à
retirer,
tant
qu'il
est
encore
temps,
sa
Loi
de
réforme
des
retraites.
Olivier
EVRARD
: Alors
une
précision,
c'est
un
texte
que
nous
avons
de
la
CALL
qui
a
été
voté
par
les
élus
de
la
CALL.
Il nous
a
semblé
refléter
notre
état
d'esprit
ce
soir,
donc
on
souhaitait
en
faire
lecture
au-
jourd'hui
aussi.
Alain
DUFRESNE
: Ça
en
reste
là,
ou
vous
transmettez
?
Page
8 sur
15
— CM
22/03/2023 Jérôme
BRUYERE
: C'est
un
texte
qui
a
été
construit
par
la
CALL
et
on
voulait
aussi
le passer
au
niveau
du
Conseil
municipal
qui
montre
que
nous
sommes
solidaires.
Moi
en
fait,
j'avais
préparé
une
petite
ba-
fouille
sur
la
suite
de
ce
texte
et
sur
ce
qu'on
pensait.
Puis
en
fait,
j'ai
fait
un
petit
peu
l'imbécile,
j'ai
osé
regarder
à
13h
aujourd'hui
notre
cher
Président
de
la
République
venir
nous
expliquer
que
la
majorité
des
gens
qui
sont
dans
la
rue
ne
comprennent
rien
et
qu'ils
sont
pro
fachiste.
Voilà,
la
petite
bafouille
que
j'avais
faite
et
qui
tenait
grand
place
dans
un
système
démocratique
ne
tient
plus
avec
les
propos
que
j'ai
entendu.
En
fait,
ce
que
je
voulais
qu'on
essaye
de
comprendre
tous
ensemble
ici
c'est
qu'en
fait,
on
a
un
Président
de
la
République
qui
décide
seul
et
qui
estime,
comme
il nous
l’a
expliqué
ce
midi,
qu'il peut
dis-
poser
d'un
droit
absolu
sur
nos
vies
et
c’est juste
pas
possible.
Alors
je
pense
qu'il
faut
absolument
et
rapi-
dement
récupérer
une
conscience
collective
avant
que
l'individualisme
prôné
par
ce
Monsieur
nous
tue,
nous
et
la
planète
puisque
l'écologie
n'entre
pas
en
compte
pour
ce
Monsieur.
Alors
il faut
absolument
se
recentrer
et
comprendre
que
pour
l'avenir,
pour
notre
avenir,
l'avenir
de
toute
la
planète
il n'y
a
qu'un
seul
poids.
Ce
sera
ensemble
ou
se
sera
absolument
rien
du
tout.
Alain
DUFRESNE
: I! a
dit surtout
que
les
gens
dans
la
rue
n'avaient
aucune
légitimité
et
ça
c'est
grave.
Jérôme
BRUYERE
: J'ai
commencé
à
regarder
tout
à
l'heure
et j'ai pris
des
notes
en
fait.
Pierre
SENECHAL
: La
distinction
entre
le peuple
et la
foule
est
surprenante.
Jérôme
BRUYERE
: Ce
n'est
pas
possible.
Alain
DUFRESNE
: Disons
que
le peuple
n'a
pas
de
légitimité
parce
qu'il
élit
des
Députés
qui
les
représen-
tent
c'est
pour
ça.
Mais
il a
quand
même
sorti
l'envers
du
décor.
Moi
je
trouve
que
ce
courrier
il est
bien,
mais
ce
qu'il
n'arrive
pas
un
peu
tard
?
Pierre
SENECHAL
: Notre
volonté
était
surtout
de
vous
dire
ce
qui
a
été
voté
la
semaine
dernière
à
la
CALL. Alain
DUFRESNE
: OK,
d'accord.
Laurent
BINIENDA
: Ça
remonte
au
Préfet
?
Pierre
SENECHAL
: Evidemment.
Et là
si vous
en
êtes
d'accord,
on joindra
ce
vœu
au
Conseil
municipal.
Vote :
Pour
19
Pierre
SENECHAL
Valentino
ALLART
Annie
Claude
FOURNIER
Guillaume
VEGA
Virginie
BARLET
Patrick
BECQUET
Monique
DEFONTAINE
Martine
GLODEK
Jean
Michel
HULOT
Geneviève
BACQ
Valérie
TIELEMANS
Laurent
BINIENDA
Jérôme
BRUYERE
Sabine
VANDOMME
Virginie
NOE
Olivier
EVRARD
Jean
Louis
WOUTS
Bernadette
CAMPHIN
Alain
DUFRESNE
Abstention |
O
Contre
0 19
Votants
Vote
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
19
voix
Pour.
6.
Questions
diverses
Questions
diverses
:
A
la
lecture
du
panneau
«
Permis
de
lotir
»,
positionné
rue
de
l'égalité
sur
le
grillage
de
l'école
mater-
nelle,
de
nombreux
habitants
s'interrogent
sur
le
futur
projet
de
lotissement :
1)
Comment
va
être
structuré
le
lotissement
de
32
lots
?
2
) Y
a“t-il
un
cahier
des
charges
établi
par
la
commune
en
matière
d'urbanisme
pour
les
futures
construc-
tions
?
3 ) Quels
seront
les
impacts
environnementaux
?
4
) Le
terrain
étant
en
pente
, comment
vont
être
récupérées
les
eaux
pluviales
?
5
) Quel
cheminement
va
emprunter
le
canal
des
eaux
usées
?
6
) Comment
vont
être
absorber
les
nouveaux
flux
routiers
entrants
et
sortants
de
cette
résidence
?
7)
Est-ce
que
les
flux
de
transports
en
commun
vont
être
adaptés
?
8
) Est-ce
la
société
Stempniak
en
charge
de
ce
projet
à
la
certitude
d'acquérir
l'ensemble
des
terrains
qu’
elle
convoite
?
9)
Quels
sont
les
critères
d’attributions
des
lots
?
La
mairie
sera--elle
partie
prenante
dans
le
choix
des
acquéreurs
de
ces
lots
?
Page
9 sur
15
— CM
22/03/2023 Il est
plus
que
nécessaire
d'organiser
une
réunion
publique
d'informations.
Pierre
SENECHAL
: J'ai
pris
connaissance
de
vos
questions
diverses.
Tout
d’abord
permettez
moi
de
vous
remercier
pour
ces
questions
diverses
très
précises
sur
un
seul
et
même
sujet.
Nous
allons
tenter
d'y
apporter
des
réponses
qui
vous
aiderons
je
l'espère
à
répondre
aux
gens
qui
vous
interrogent.
Je
dois
vous
dire
aussi
que
beaucoup
de
nos
habitants
viennent
en
Mairie
nous
poser
des
questions,
con-
sulter
des
documents,
soit
seul
ou
demandent
la
présence
d'un
élu
pour
y
répondre.
C'est
peut-être
fina-
lement
plus
simple,
mais
l'important
c'est
que
l’ensemble
des
gens
ont
une
réponse
et
trouve
de
quoi
s'informer.
Donc
merci
pour
votre
contribution.
Nous
allons
donc
essayer
d'y
répondre
avec
les
informations
des
professionnels
de
ce
dossier,
c'est-à-dire
Monsieur
Stempniak,
Monsieur
Bochu,
Madame
Brouillard,
chargée
d'instruction
des
permis
de
construire
à la
CALL
et aussi
les
ingénieurs
du
service
eaux
et assainissement
et bien
entendu
nous
donnerons
aussi
nos
idées
sur
ce
sujet.
Il y
a
lieu
de
préciser
tout
d'abord
qu'il
s'agit
d’un
lotissement
privé
(Monsieur
Stempniak).
Pour
ceux
qui
ne
le
connaissent
pas,
Monsieur
Stempniak
qui
a
réalisé
le
lotissement
des
Petits
champs
pour
la
1%°
partie,
puisque
la
2°"
partie
a
été
réalisée
par
Territoire
62.
Je
vais
globalement
répondre
à
toutes
les
questions
car
c'est
le
même
sujet.
A
la
lecture
du
panneau
«
Permis
de
lotir
»,
positionné
rue
de
l'égalité
sur
le
grillage
de
l'école
mater-
nelle,
de
nombreux
habitants
s'interrogent
sur
le
futur projet
de
lotissement
:
1 )
Comment
va
être
structuré
le
lotissement
de
32
lots
?
Il y
a
lieu
de
préciser
ici
qu'il
y
aura
8
parcelles
qui
ne
seront
pas
en
lot
libre
mais
qui
seront
en
location
pour
des
couples
ou
des
couples
avec
enfant(s).
Réponse
de
Monsieur
Stempniak
:
Le
plan
de
masse
de
l'opération
est
suffisamment
parlant.
Notre
réponse
:
Nous
engageons
(comme
nous
l'avons
toujours
fait)
les
habitants
à
venir
le
consulter.
2)
Y
a-t-il
un
cahier
des
charges
établi
par
la
commune
en
matière
d'urbanisme
pour
les
futures
construc-
tions
?
Notre
réponse : Il y
a
bien
entendu
un
cahier
des
charges
pour
les
futures
constructions.
Il est
dans
le
PLU
qui
lui-
même
s'inscrit
dans
le
SCOT.
Je
pense
que
vous
voulez
plutôt
poser
la
question
sur
le
règlement
de
construction
du
lotissement.
Est-ce
que
je
me
trompe
?
Jean-Louis
WOUTS
: C'est
pour
la
hauteur
des
constructions.
Pierre
SENECHAL
: Donc
ce
n'est
pas
un
cahier
des
charges,
mais
plutôt
un
règlement
de
construction.
J'ai
bien
compris
que
ça
devait
être
ça.
Réponse
de
Monsieur
Stempniak :
Un
règlement
de
construction
a
été
défini pour
les
futures
habitations.
Réponse
de
Madame
Brouillard
:
Le
cahier
des
charges
(dispositions
contractuelles
de
droit
privé)
d'un
lotissement
est
un
document
rédigé
par
le
lotisseur,
qui
est
remis
aux
propriétaires.
Ce
document
n'est
pas
obligatoire.
Toutefois,
lors-
qu'il
existe,
Il s'impose
à
tous
les
habitants
du
lotissement
et
a
pour
objet
d'organiser
les
règles
de
vie
col-
lective.
À
la
différence
du
règlement,
le
cahier
des
charges
définit
les
droits
et
les
obligations
de
chacun.
Appelé
aussi
« contrat
de
droit
privé
»,
il peut
concerner,
par
exemple,
les
activités
professionnelles
ou
commerciales
pouvant
y
être
exercées,
la
pose
des
antennes,
les
obligations
d'entretien,
les
horaires
de
tonte
des
pelouses
ou
d'utilisation
d’un
matériel
bruyant.
En
cas
de
demande
de
permis
de
construire,
le
service
urbanisme
vérifie
la
conformité
du
permis
avec
les
règles
édictées
par
le
règlement
du
lotissement
(si celui-ci
est
applicable).
A
contrario,
il ne
doit
pas
vérifier
la
conformité
du
permis
avec
les
règles
édictées
par
le
cahier
des
charges
(droit
privé).
Autrement
dit,
le
service
urbanisme
peut
délivrer
un
permis
de
construire
qui
serait
contraire
aux
règles
du
cahier
des
charges.
Néanmoins,
si
tel
est
le
cas,
les
colotis
peuvent
demander
par
une
action
civile
devant
le juge
civil
à
ce
que
les
dispositions
du
cahier
des
charges
soient
respectées.
Page
10
sur
15
—
CM
22/03/2023 Donc
pour
revenir
à
tout
ça,
il y
a
bien
un
règlement
de
lotissement
qui
définit
évidemment
les
hauteurs.
Je
vous
rassure
il n'y
aura
pas
comme
je
l'ai
entendu
tout
à
l'heure
à
la
CCID
d'immeuble
dans
ce
lotisse-
ment,
ni
162
maisons.
Je
me
demande
qui
fait
courir
des
bruits
pareils.
Jean-Louis
WOUTS
: 162
maisons
?
Pierre
SENECHAL :
Il faut
les
mettre
les
162
maisons.
Alain
DUFRESNE
: Le
panneau
est
mal
placé
quand
même
quand
on
regarde.
C'est
au
promoteur
de
le
faire
?
Pierre
SENECHAL
: Bien
entendu.
Alain
DUFRESNE
: I!
faudrait
peut-être
lui
dire
de
le
mettre
en
plein
milieu
quand
même
si
le
terrain
lui
appartient. Pierre
SENECHAL
: Je
lui ferai
part
de
votre
remarque.
3 )
Quels
seront
les
impacts
environnementaux
?
Réponse
de
Monsieur
Stempniak
:
Les
impacts
environnementaux
ont
été
pris
en
compte
dans
l'élaboration
du
lotissement
avec
notam-
ment
toute
la partie
espaces
verts.
Réponse
de
Monsieur
Bochu
du
cabinet
Mobesta
:
Un
dossier
loi
sur
l’eau
est
déposé
à
la
DDTM.
Ce
dossier
comprend
un
volet
faune,
flore
et
milieu
aquatique. Notre
réponse
:
Dans
la
mesure
où
sa
rédaction
issue
du
décret
du
11
aout
2016
l'article
R
431
—
16
a
du
Code
de
l'urbanisme
prescrit
sa
production
lorsque
« le
projet
»
relève
de
la
nomenclature
de
l'annexe
à
l’article
R
122-2
du
Code
de
l'environnement,
et
non
plus
uniquement
lorsqu'elle
exigée
«
au
titre
du
permis
de
cons-
truire
»
l'étude
d'impact
(ou
sa
dispense)
doit
être jointe
à
toute
demande
de
permis
de
construire
dès
lors
qu'elle
est
requise
au
titre
de
cette
annexe,
et
ce
quelle
que
soit
la
rubrique
de
cette
dernière
la
rendant
exigible. Dans
notre
cas,
il n'y
a pas
eu
de
demande
d'étude.
4
) Le
terrain
étant
en
pente,
comment
vont
être
récupérées
les
eaux
pluviales
?
Réponse
de
Monsieur
Stempniak :
Je
laisse
mon
maitre
d'œuvre
répondre
à
cette
question
technique.
Réponse
de
Monsieur
Bochu
:
Les
eaux
pluviales
seront
gérées
par
méthodes
alternatives
grâce
à la
réalisation
de
plusieurs
bas-
sins
à
ciel
ouvert
en
série.
Le
volume
utile
créé
sera
de
895
m3
pour
un
volume
centennal
précipité
de
830mS3. Réponse
du
service
Eaux
et réseaux
:
Pour
les
eaux
pluviales
:
Comme
le
stipule
le
règlement
du
service
public
d'assainissement
collectif,
les
eaux
pluviales
doi-
vent
être
traitées
intégralement
à
la parcelle.
Toutefois,
compte
tenu
de
l'insuffisance
de
capacité
d'infiltration
du
sous-sol
démontré
par
l'étude
géotechnique,
un
trop
plein
des
futurs
ouvrages
d'infiltration
publics
est
accordé
sur
le
réseau
d'eaux
usées
créé
et
raccordé
sur
le
collecteur
de
la
rue
Jean
Jaurès.
Le
dimensionnement
se
fera
à
minima
pour
une
pluie
vicennale.
Pour
les
mêmes
raisons,
il est
autorisé
le
débordement
des
ouvrages
de
gestion
des
eaux
pluviales
issues
des
parcelles
privatives
sur
les
ouvrages
de
gestion
des
eaux
pluviales
publiques.
Néanmoins,
l'aménageur
est
tenu
de
garantir
la
bonne
exécution
de
ces
ouvrages
d'infiltration
privés
tant pour
leur
di-
mensionnement
que
pour
leur
fonctionnement
(raccordement
sur
les
ouvrages
publics
uniquement
en
trop
plein). La
demande
est
sur
20
ans,
ils
ont
répondu
sur
100
ans.
Notre
réponse
:
Avant
même
le
lancement
des
études,
de
la pose
des
piézomètres,
nous
avons
voulu
que
les
ser-
vices
de
la
CALL,
les
équipes
de
Monsieur
Stempniak
et
Monsieur
Bochu
travaillent
ensemble
pour
définir
ce
qui
était
possible
et
ce
qui
ne
l'était pas.
5 )
Quel
cheminement
va
emprunter
le
canal
des
eaux
usées
?
Réponse
de
Monsieur
Stempniak
:
Page
11
sur
15
—
CM
22/03/2023 Je
laisse
mon
Maitre
d'œuvre
répondre
à
cette
question.
Réponse
de
Monsieur
Bochu
:
L'ensemble
des
eaux
pluviales
sera
collecté
de
façon
gravitaire
pour
être
acheminé
via
“l'impasse
Jaurès”
jusqu'au
réseau
unitaire
rue
Jean
Jaurès.
Réponse
de
la
CALL
:
Pour
les
eaux
usées
:
Les
eaux
ménagères
et vannes
seront
rejetées
au
collecteur public
existant
dans
la rue
Jean
Jau-
rès par l'intermédiaire
du
réseau
créé
à
l’occasion
du
projet
à
charge
du
pétitionnaire.
Tous
les
regards
seront
avec
une
cunette
préfabriquée.
Les
cunettes
des
regards
de jonction
devront
être
réalisées
de
telle
manière
qu'elles
permettent
un
accompagnement
hydraulique,
et
évitent
la
mise
en
conflit
des
flux
en-
trants. Une
boite
de
branchement
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
la
CALL
devra
être
installée
en
limite
de
propriété
de
chaque
parcelle.
Le
raccordement
des
eaux
usées
de
chaque
immeuble
devra
être
réalisé
au
fil d'eau
de
la
cunette
en
PVC
préfabriquée.
L'aménageur
est
garant
de
la
conformité
de
chacun
des
raccordements
vis-à-vis
de
cette
prescription
et
en
restera
responsable
jusqu'à
la
rétrocession.
Avant
toute
intervention
sur
le
réseau
d'assainissement
public,
une
demande
d'autorisation
devra
être
adressée
à
mes
services.
Un
contrôle
de
conformité
du
raccordement
devra
être
réalisé
au
moment
des
travaux,
avant
remblaiement,
par
la
société
Véolia
Eau,
et joint
au
Dossier
des
Ouvrages
Exécutés
(D.O.E.)
lors
de
la
demande
de
rétrocession.
Tant
que
les
réseaux
ne
sont
pas
rétrocédés,
les
autorisations
du
raccordement
des
eaux
usées
seront
délivrées
par
le
lotisseur.
Le
raccordement
devra
se
faire
au
radier
des
boîtes
de
branchement.
Il est
préci-
sé
au
pétitionnaire
qu'il
lui revient
alors
de
contrôler
la
bonne
exécution
de
ces
travaux.
La
CALL
demande-
ra
au
D.O.E.
les
pièces
justificatives
de
ce
contrôle.
Notre
réponse
:
Notre
réponse
est
la
même
qu'à
la
question
précédente.
Le
travail
s'est
effectué
bien
en
amont.
6 )
Comment
vont
être
absorber
les
nouveaux
flux
routiers
entrants
et sortants
de
cette
résidence
?
Réponse
de
Monsieur
Stempniak
:
Idem
Réponse
de
Monsieur
Bochu
:
Chaussée
en
double
sens
pour
entrer
et
sortir
+
chaussée
en
espace
partagé
en
sens
unique
(visible
sur
le plan
de
masse).
Notre
réponse
:
Une
étude
de
réfection
et
d'aménagement
de
la
rue
de
l'égalité
est
prévue
en
2024.
Vous
verrez
au
budget
2023
une
somme
pour
ces
études.
7)
Est-ce
que
les
flux
de
transports
en
commun
vont
être
adaptés
?
Cette
question
n'a
pas
amené
de
réponse
des
professionnels.
Ce
n'est
pas
leur
sujet
évidemment.
Souhaitez-vous
que
la
question
soit posée
à
Artois
Mobilité
sous
cette
forme
:
La
réalisation
d’une
résidence
de
X
logements
entraine-t-elle
une
adaptation
des
flux
de
transport
en
com-
mun
?
Alain
DUFRESNE
: Oui
vous
pouvez.
Pierre
SENECHAL
: Donc
je
poserai
la
question
dans
ce
sens.
8 )
Est-ce
la
société
Stempniak
en
charge
de
ce
projet
à
la
certitude
d'acquérir
l'ensemble
des
terrains
qu’
elle
convoite
?
Réponse
de
Monsieur
Stempniak
:
Un
compromis
de
vente
a
bien
été
signé
avec
l'ensemble
des
propriétaires.
Notre
réponse :
La
société
Stempniak
ne
sont
pas
en
charge
de
ce
projet
mais
maitre
de
ce
projet.
Il semble
évident
qu'un
aménageur
ne
serait
pas
allé
aussi
loin
dans
la
demande
sans
avoir
l'assurance
d'acquérir
les
ter-
rains.
Il y
aurait
déjà
de
gros
frais
engagés.
Alain
DUFRESNE
: C'est
la
réponse
à
la
question.
Pierre
SENECHAL
: Oui.
Page
12
sur
15 —
CM
22/03/2023 9)
Quels
sont
les
critères
d’attributions
des
lots
?
La
mairie
sera-t-elle
partie
prenante
dans
le
choix
des
acquéreurs
de
ces
lots
?
Il est plus
que
nécessaire
d'organiser
une
réunion
publique
d'informations.
Réponse
de
Monsieur
Stempniak
:
Les
critères
d'attribution
des
parcelles
n'ont
pas
été
fixés
mais
je
souhaiterais
donner
une
priorité
aux
habitants
et
enfants
d'habitants
de
la
commune
de
Givenchy-en-Gohelle.
Notre
réponse
:
Quand
Monsieur
Stempniak
nous
l'indiquera,
nous
ouvrirons
une
liste
d'inscription
dans
l’ordre
d'arrivée
des
demandes.
Pour
l'instant
il nous
a
demandé
de
ne
pas
le
faire.
Alain
DUFRESNE
: Donc
la
date
qui
sera
prise
en
compte
c'est
la
date
à
laquelle
vous
ouvrirez
la
liste.
Pierre
SENECHAL
: Lui
il aura
peut-être
aussi
sa
liste
de
son
côté.
Alain
DUFRESNE
: J'ai
appelé
la
société,
je
vous
l'avez
dit j'étais
intéressé,
finalement
je
ne
suis
plus
inté-
ressé.
Il a
déjà
fait
une
liste
et il faut
vous
inscrire
si vous
voulez.
Pierre
SENECHAL
: Lui
il inscrit
peut-être
déjà
de
son
côté,
moi
je
ne
sais
pas.
Moi je
lui
ai posé
la
ques-
tion
parce
que
nous
commune
on
a
des
gens
qui
viennent
nous
demander.
J'ai
dit
à
Monsieur
Stempniak
devons-nous
prendre
des
noms
? Pour
l'instant
il m'a
répondu
que
non.
Il est
maitre
du jeu.
Nous
veillerons
à
ne
pas
commettre
des
erreurs
comme
celles
qui
ont
pu
être
faite
dans
le
passé
sur
cer-
tains
lotissements
comme
la
maladrerie.
Erreurs
qui
ont
fait
couler
tant
d'encre
dans
le
village.
Alain
DUFRESNE
: La
finalité
quand
même
c'est
d'amener
des
jeunes
couples
avec
des
enfants
en
bas
âge. Pierre
SENECHAL
: Je
l'espère
à
200%.
Si
vous
permettez
je
vais
conclure,
nous
avons
la
volonté
aux
côtés
de
Monsieur
Stempniak
et
ces
interve-
nants
de
réaliser
un
lotissement
innovant,
vert,
sobre,
qui
soit
donné
en
exemple.
Souvenons
que
Monsieur
Stempniak
a
réalisé
le
lotissement
des
petits
champs
qui
avait
gagné
en
son
temps
un
prix
dans
les
Hauts
de
France.
Ce
n'était
pas
moi
le
Maire,
donc je
peux
le
dire
en
toute
sincérité.
N'oublions
pas
non
plus
que
nous
devons
voir
arriver
de
nouveaux
habitants
sur
notre
commune
pour
maintenir
nos
écoles
à
effectifs
raisonnables.
J'espère
avoir
répondu
à
vos
attentes
et
que
vous
pourrez
ainsi
rassurer
les
habitants
qui
vous
interrogent,
dite
leur
aussi
que
nous
sommes
disponibles
pour
compléter
ou
approfondir
ces
réponses,
je
vous
en
re-
mercie. Alain
DUFRESNE
: Donc
il n’y
a pas
de
réunion
publique
prévue
?
Pierre
SENECHAL
: Je
ne
suis
pas
encore
une
fois,
le
lotisseur.
C'est
un
lotissement
privé.
Est-ce
qu'il y
a
d’autres
questions
qui
n'ont
pas
été
données
?
Jean-Louis
WOUTS
: Vous
parliez
d'un
raccordement
à
la
rue
Jean
Jaurès,
donc
à
l'impasse
Jean
Jaurès.
Je
ne
vois
pas
trop.
Pierre
SENECHAL
: Il y
a
une
impasse.
Jean-Louis
WOUTS
: Qui
arrive jusque
ce
terrain
là.
On
connait
la
voyette,
mais
ce
n'est
pas
loin
?
Pierre
SENECHAL
: Ecoutez,
je
suppose
parce
que
cette
impasse
n'est
pas
communale,
que
si
Monsieur
Stempniak
et
Monsieur
Bochu
ont
pris
cette
décision
c'est
qu'ils
ont
l'assurance
des
propriétaires
des
diffé-
rents
terrains
certainement
moyennant
espèces
sonnantes
et
trébuchantes
de
pouvoir
faire
passer
leurs
tuyaux. Jean-Louis
WOUTS
: D'accord.
Alain
DUFRESNE
: Ça
c'est
une
chose,
mais
il y
a
aussi
les
riverains
qui
vont
être
impactés
sérieusement.
Pierre
SENECHAL
: Pourquoi
?
Alain
DUFRESNE
: Ils
vont
faire
une
tranchée.
Ils
ne
vont
pas
pouvoir
accéder
chez
eux
facilement.
Pierre
SENECHAL
: Le
temps
des
travaux,
oui
certainement.
Je
vous
rappelle
qu'ils
ont
accès
chez
eux
parce
que
le
propriétaire
leur
donne
le
droit
de
passage.
Il y
a
un
propriétaire
et
si
on
revenait
aux
actes
notariés
Monsieur
Dufresne,
je
pense
que
le
droit
de
passage
est
encore
un
vieux
droit
à
Givenchy
qui
s'appelle
un
droit
de
brouette
et
certainement
pas
un
droit
de
voiture.
Je
pense
que
la
vie
a
fait
qu'aujourd'hui
les
brouettes
sont
transformées
en
voiture
et
que
le
bien
vivre
et
le
bon
entendement
fait
comme
ça,
mais
effectivement
il y
aura
une
période
de
travaux.
Si
on
prend
cette
impasse
elle
ne
fait pas
100
mètres
et passer
les
tuyaux
là ça
va
assez
vite.
Alain
DUFRESNE
: Quand
va
être
défini
le prix
au
m?
?
Pierre
SENECHAL
: C'est
Monsieur
Stempniak
qui
va
le
faire.
Dès
que
je
le
sais
je
vous
le
dis.
Moi je
l'ai
en
tête
mais
après
on
ne
va
pas
se
mentir
Monsieur
Stempniak
c'est
comme
tout
il
a
des
abaques.
Ce
n'est
pas
son
1°
lotissement.
Il sait
combien
il a
acheté,
il sait
combien
ça
coute
de
poser
un
réverbère.
Il
sait
combien
ça
coute
de
mettre
des
boites
de
raccordement.
Monsieur
Stempniak
était
en
lice
pour
ache-
ter
le
terrain
de
Monsieur
Cayet
rue
Dégréaux.
Arrivé
à
un
prix
il a
dit
moi
je
n'y
vais
pas
je
ne
vais
pas
Page
13
sur
15
—
CM
22/03/2023 gagner
d'argent,
c'est
clair.
Il sait
très
bien
où
il peut
aller
et
où
il ne
peut
pas
aller.
Pour
avoir
assisté
à
la
partie
de
négociation
avec
les
propriétaires
des
terrains,
j'ai
assisté
au
début
je
me
suis
retiré
au
moment
où
ils
ont
parlé
d'argent
ça
ne
me
regardait
pas.
Il savait
pertinemment
le
prix
qu'il
espérait
et
le prix
qu'il
ne
dépasserait
pas.
Vous
savez
bien
qu'il
a
une
entreprise
à
faire
vivre
et il a plusieurs
employés.
Alain
DUFRESNE
: Donc
là
vous
voyez
il y
a
2
flux.
Il y
a
les
gens
qui
viennent
vous
voir
en
Mairie
et
le
sien. Pierre
SENECHAL
: J'espère
avoir
été
précis,
concis,
et je
vous
dis
si
vous
avez
d’autres
questions,
vous
pouvez
me
le
demander.
Alain
DUFRESNE
: Oui
Pierre
SENECHAL
: Vous
pouvez
aussi
inciter les
gens
à
venir
consulter
et
venir
avec
eux
si vous
voulez.
Il n’y
a pas
de
problème.
Après
il y
a
des
choses
qu'on
ne
sait pas
encore.
Clôture
de
séance
: 19h46
Page
14
sur
15 —
CM
22/03/2023 République
Française
Département
|
Givenchy
en
Gohelle
du
Pas-de-Calais
Nombre
de
membres
Séance
du
mercredi
22
mars
2023
en
exercice:
19
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le vingt-deux
mars
l'assemblée
régulièrement
convoqué
le
17
mars
2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Pierre
SENECHAL
Présents
: 16
Sont
présents:
Pierre
SENECHAL,
Valentino
ALLART,
Annie
Claude
FOURNIER,
Virginie
BARLET,
Patrick
BECQUET,
Monique
DEFONTAINE,
Jean-Michel
HULOT,
Valérie
TIE-
Votants:
19
LEMANS,
Laurent
BINIENDA,
Jérôme
BRUYERE,
Sabine
VANDOMME,
Virginie
NOE,
Olivier
EVRARD,
Jean-Louis
WOUTS,
Bernadette
CAMPHIN,
Alain
DUFRESNE
Représentés:
Guillaume
VEGA,
Martine
GLODEK,
Geneviève
BACQ
Secrétaire
de
séance:
Sabine
VANDOMME
SENELH
IERRE
ALLART
VALENTINO
FOURNIER
ANNIE
CLAUDE
VEGA
GUILLAUME
Pc
=
cs
;
s
ÿ
DEFONTAINE
MONIQUE
GLODEK
MARTINE
«2
FPRLET
VIRGINIE
VANDOMME
SABINE
NOE
VIRGINIE
EVRARD
OLIVIER
LIT
WOUTS
JEAN
LOUIS
CAMPHIN
BERNADETTE
DUFRESNE
ALAIN
LA
À
_
x
.
ed
à
À.
(ES
u
PA
Page
15
sur
15
—- CM
22/03/2023