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Conseil Municipal - 5 CM du 27 juin 2008
Document publié le Vendredi 27 juin 2008 par la commune de Châteaubernard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 CM du 27 juin 2008)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Commune de Châteaubernard (Charente)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil huit, le vingt-sept du mois
de juin à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal de la Commune de Châteaubernard
était assemblé en session ordinaire au lieu
habituel de ses séances, après convocation légale
en date du dix-neuf juin deux mil huit, sous la
présidence de Monsieur Daniel BOYER, Maire
de Châteaubernard .
Présents :
Daniel BOYER, Pierre-Yves BRIAND, Isabelle
BRETON, Eric LIAUD, Nicole NAMBLARD,
Philippe OURTAAU, Christel GOMBAUD, Michel
DAMY, Renée MARCHAND, Michel TIRACCI,
Frédéric CONTER, Marie-Christine BRISSON,
Cédric DAGNAUD, Chantal MARCU, Karine
ROY, Pierrette DAGNAUD, Thierry COTTY
ESLOUS, Monique FOUCHER, Jean-Claude
FAYEMENDIE, Catherine BOINOT, Jean-Pierre
VINCENT, Geneviève NADEAU-FAYEMENDIE,
Patrick GUINEBERT
Etaient excusés :
Dominique PETIT, ayant donné procuration à Renée MARCHAND
René CHAUVEAU, ayant donné procuration à Monique FOUCHER Christiane PUISSANT, ayant donné procuration à Nicole NAMBLARD Christophe BAUDRY
Secrétaire de séance :
Christel GOMBAUD
D. n°2008 - 67 Désignation des délégués du conseil municipal
et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
Conformément au décret 2008-494 du 26 Mai 2008 et en application des articles L283 et L289 du code électoral, le conseil est réuni pour procéder à l’élection des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
L’élection des sénateurs aura lieu à Angoulême le dimanche 21 Septembre 2008.
Conformément aux articles L284 et L289 du code électoral, dans les communes de moins de 9 000 habitants, le nombre de délégués est fixé en fonction de l’effectif légal du conseil municipal qui correspond à la population de la commune.
Le nombre de délégués pour Châteaubernard est ainsi fixé : 15 délégués titulaires et 5 délégués suppléants.
La liste de la Ville de Châteaubernard présentée respecte la proportionnalité entre les représentants de la majorité et de l’opposition :
- 15 Délégués titulaires dont 12 de la majorité et 3 de l’opposition
- 5 Délégués suppléants dont 4 de la majorité et 1 de l’opposition
La liste est ainsi constituée :
BOYER Daniel
BRIAND Pierre-Yves
BRETON Isabelle
LIAUD Eric
NAMBLARD Nicole
OURTAAU Philippe
GOMBAUD Christel
DAMY Michel
PETIT Dominique
MARCHAND Renée TIRACCI Michel
CONTER Frédéric
FAYEMENDIE Jean-Claude
BOINOT Catherine
VINCENT Jean-Pierre
BRISSON Marie-Christine
DAGNAUD Cédric
MARCU Chantal
ROY Karine
GUINEBERT Patrick
En application de l’article R 133 du code électoral le bureau électoral est ainsi constitué :
- Président du bureau : Monsieur le Maire
- 2 élus les plus âgés : Mme Renée MARCHAND, M Michel TIRACCI
- 2 élus les plus jeunes : M Frédéric CONTER, M Cédric DAGNAUD
Il est rappelé qu’en application des articles L289 et R133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
La proclamation des élus délégués titulaires se fait dans l’ordre de présentation de la liste dans la limite du nombre de mandats de délégués
La proclamation des élus délégués suppléants se fait dans l’ordre de présentation de la liste dans la limite du nombre de mandats de suppléants
Après un vote à bulletin secret, les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants (présents et pouvoirs) 26
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
Nombre de suffrages exprimés 26
Liste Ville de Châteaubernard 26
Sont donc élus :
Titulaires
BOYER Daniel
BRIAND Pierre-Yves
BRETON Isabelle
LIAUD Eric
NAMBLARD Nicole
OURTAAU Philippe
GOMBAUD Christel
DAMY Michel
PETIT Dominique
MARCHAND Renée
TIRACCI Michel
CONTER Frédéric
FAYEMENDIE Jean-Claude
BOINOT Catherine
VINCENT Jean-Pierre Suppléants
BRISSON Marie-Christine
DAGNAUD Cédric
MARCU Chantal
ROY Karine
GUINEBERT Patrick
D. n°2008 - 68 Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer la liste des emplois permanents de la commune. En revanche, la nomination aux emplois et aux grades est de la compétence exclusive du Maire, autorité territoriale.
Il est proposé d’apporter les modifications suivantes au tableau des effectifs du personnel communal à compter du 1 er juillet 2008 :
- Suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (à raison de 30 heures par semaine)
- Création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
Adopte les modifications au tableau des effectifs du personnel communal à compter du 1 er juillet 2008.
Charge le Maire de l’exécution de la présente.